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Acte - 133 d41214471771611337 6317
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 133 d41214471771611337 6317)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 29/10/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 27 octobre
2020
D-2020/301
Aujourd'hui 27 octobre 2020, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 14h46, Monsieur Guillaume MARI présent jusqu'à 16h30, Madame Brigitte BLOCH et Monsieur Fabien ROBERT présents jusqu'à 17h
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Géraldine AMOUROUX, Madame Catherine FABRE, Exploitation d'une structure d'accueil de la petite enfance.
Benauge Vincent. Délégation de service public. Abandon de
procédure.
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de la Benauge, la Ville de Bordeaux construit sous maitrise d’ouvrage public une structure multi-accueil d’une capacité de 40 places avec une ouverture prévisionnelle en janvier 2022. Cet établissement permettra d’augmenter le nombre de places d’accueil mais aussi de prévoir une offre d’accueil spécifique axée sur l’accompagnement et le soutien à la parentalité des familles du quartier (Lieu d’Accueil Enfants-Parents, séparation mère-enfant, animations culturelles pour favoriser la participation des familles du quartier, accueil facilité dans un objectif d’insertion professionnelle ou sociale).
Par délibération 2020/29 du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal a approuvé le principe d'une concession de services portant délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien de cet établissement ainsi que pour la gestion du Lieu d’Accueil Enfants-Parents et a autorisé le Maire à engager une procédure négociée restreinte de mise en concurrence.
À la suite de la délibération du choix du mode de gestion, la Ville a lancé en février 2020 un appel public à la concurrence en vue de l’attribution de cette concession avec une date limite de remise des candidatures initialement prévue au 24 mars 2020 puis reportée au 12 mai. Dix candidats ont présenté un dossier de candidature et des demandes de compléments ont été envoyées aux candidats le 8 juin 2020 avec une date limite de réponse le 19 juin. L’analyse des candidatures a été faite par les services.
Toutefois, la Ville souhaite désormais recourir à un autre mode de gestion plus adapté et assurer la gestion du service en régie. En effet, la gestion en régie permettra : - d’assurer une cohérence sur le quartier ;
- de mutualiser et mettre en place des projets communs avec les crèches Benauge 1 et 2
qui sont situées à côté de la future crèche et sont gérées en régie ;
- de créer des opportunités de mobilité professionnelle sur un secteur demandé par les
professionnels. Dans ce contexte, il apparait opportun de déclarer sans suite la procédure pour motif d’intérêt général.
Conformément aux dispositions de l’article 20 du règlement de la présente consultation qui prévoient bien que la Ville de Bordeaux peut mettre fin à la consultation à tout moment de la procédure pour un motif d’intérêt général, les candidats devront en être informés et ne pourront prétendre à aucune indemnisation.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Approuver le choix de mettre un terme à la procédure de délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien de l’établissement de multi-accueil Benauge- Vincent et de la gestion du Lieu d’Accueil Enfants-Parents situé dans le quartier de la Benauge à Bordeaux sans qu’elle donne lieu à l’attribution du contrat afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 27 octobre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Fannie LE BOULANGER