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Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 139 d41214498223815259 6317)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 29/10/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 27 octobre
2020
D-2020/295
Aujourd'hui 27 octobre 2020, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 14h46, Monsieur Guillaume MARI présent jusqu'à 16h30, Madame Brigitte BLOCH et Monsieur Fabien ROBERT présents jusqu'à 17h
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Géraldine AMOUROUX, Madame Catherine FABRE, Musée des Beaux-Arts. Convention pluriannuelle de
partenariat 2020-2024 avec le Centre Hospitalier Cadillac.
Autorisation.Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2016, un partenariat associe le musée des Beaux-Arts de Bordeaux et le Centre Hospitalier de Cadillac (Hôpital de jour, CATTP de Villenave d’Ornon, CATTP Les Iris et UMD) dans le cadre d’un dispositif « Culture et Santé » soutenu par l’ARS, la DRAC et la Région Nouvelle Aquitaine.
Ce partenariat réunit chaque année, plus de cinquante patients, accompagnés de soignants dans un rendez-vous mensuel. Ces rencontres singulières et attendues permettent un accès à la culture pour tous, associant la découverte d’artistes et de courants artistiques à la pratique des arts plastiques.
Enfin, ce partage plus large des collections et des œuvres se concrétise par l’organisation d’expositions des productions réalisées lors des ateliers, favorisant l’échange entre tous, familles, entourage des patients et publics divers.
Cette politique hors les murs, récompensée en 2019 par l’obtention du Label « Musée hors les murs » délivrée par le Ministère des Affaires Culturelles pour l’exposition « Le Musée en Liberté », répond conjointement au souhait du Centre Hospitalier de Cadillac de redonner aux patients leur droit de Cité et à la volonté de la Ville de Bordeaux de valoriser la diversité des cultures au service de publics empêchés.
La réussite de ce dispositif conduit donc la Ville de Bordeaux et le Centre Hospitalier de Cadillac à renouveler leur collaboration de 2020 à 2024, dans le cadre d’une nouvelle convention pluriannuelle de partenariat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Autoriser le partenariat susmentionné ;
- Signer la convention afférente annexée à la présente délibération ; - Engager les dépenses correspondantes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 27 octobre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX 1
Convention pluri-annuelle de partenariat
entre le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et le Centre Hospitalier de Cadillac ANNEES 2020 à 2024
ENTRE
Le Centre Hospitalier de Cadillac
89 rue Cazeaux-Cazalet 33410 Cadillac
représenté par son Directeur, Monsieur Philippe Marlats, dument habilité aux fins des présentes appelé ci-après "Centre Hospitalier de Cadillac"
d’une part,
Et
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D du validée en Préfecture le
appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’autre part,
PREAMBULE
Depuis 2016, un partenariat associe le musée des Beaux-Arts de Bordeaux et le Centre Hospitalier de Cadillac (Hôpital de jour, CATTP de Villenave d’Ornon, CATTP Les Iris et UMD) dans le cadre d’un dispositif « Culture et Santé » soutenu par l’ARS, la DRAC et la Région Nouvelle Aquitaine.
Ce partenariat réunit chaque année, plus de cinquante patients, accompagnés de soignants dans un rendez-vous
mensuel. Ces rencontres singulières et attendues permettent un accès à la culture pour tous, associant la
découverte d’artistes et de courants artistiques à la pratique des arts plastiques.
Enfin, ce partage plus large des collections et des œuvres se concrétise par l’organisation d’expositions des
productions réalisées lors des ateliers, favorisant l’échange entre tous, familles, entourage des patients et publics
divers.
Cette politique hors les murs, récompensée en 2019 par l’obtention du Label « Musée hors les murs » délivrée
par le Ministère des Affaires Culturelles pour l’exposition « Le Musée en Liberté », répond conjointement au
souhait du Centre Hospitalier de Cadillac de redonner aux patients leur droit de Cité et à la volonté de la Ville de
Bordeaux de valoriser la diversité des cultures au service de publics empêchés.
La réussite de ce dispositif conduit donc la Ville de Bordeaux et le Centre Hospitalier de Cadillac à renouveler leur
collaboration de 2020 à 2024, dans le cadre d’une nouvelle convention pluriannuelle de partenariat.
Ceci étant exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit : 2
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles les deux signataires entendent renouveler leur partenarial sur 4 années à compter du 1er novembre 2020 afin de répondre aux objectifs généraux mentionnés au préambule de la présente Convention.
Article 2 – Contenus
Au cours de la saison, les signataires s’engagent à collaborer à la mise en œuvre du programme suivant :
a) Poursuite des ateliers de pratique artistique « A la rencontre des Arts – Atelier Sud Gironde », sur le site du Centre Hospitalier à Cadillac – Salle des Ateliers du Centre de Formation pour un groupe de 20 patients maximum. Cet atelier, animé par une médiatrice du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux ponctuellement secondée par un(e) collaborateur(trice) temporaire de l’établissement, se déroulera au rythme d'une séance par mois sur des dates et horaires choisis de façon concertée entre les deux institutions.
b) Poursuite des ateliers de pratique artistique, sur Bordeaux Métropole (Site du CATTP des Iris) pour un groupe de 20 patients maximum. Il sera prioritairement destiné aux patients de l’UGPA, du CATTP de Villenave d’Ornon et du CATTP Les Iris. Cet atelier, animé par une médiatrice du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux ponctuellement secondée par un(e) collaborateur(trice) temporaire de l’établissement, se déroulera au rythme d'une séance par mois sur des dates et horaires choisis de façon concertée entre les deux institutions.
c) Organisation de quatre ateliers-rencontres dans les locaux de l’Unité pour Malades Difficiles destiné à un groupe de professionnels-ergothérapeutes et de patients de 8 personnes maximum. Cet atelier animé par une médiatrice du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux se déroulera au rythme d'une séance par trimestre sur des dates choisies de façon concertée entre les deux institutions
d) Organisation d’une visite au Musée ou à la Galerie des Beaux-Arts par trimestre ; celle-ci pourra, le cas échéant, être suivie d’un atelier en lien avec l’exposition visitée. Elle concernera des groupes de 4 patients-adolescents maximum, selon des plages horaires privilégiées. Les intéressés seront accueillis par une médiatrice du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux sur quatre dates choisies de façon concertée entre les deux institutions
e) Organisation de deux parcours en ville selon le cadre du Rallye Alfred Smith (l’un pour les adultes, l’un pour les adolescents) selon des dates choisies de façon concertée entre les deux institutions.
f) Mise en place chaque année en alternance sur les différents sites partenaires et notamment à l’été 2021, au Rocher Palmer de Cenon, d’une exposition ou d’un évènement culturel permettant de présenter les travaux réalisés à l’issue des différents ateliers. Les temps forts de ces expositions pourront faire l’objet d’une mise en ligne sur le site Internet de chacune des institutions partenaires
g) Elaboration d’un bilan annuel et réflexion sur les axes d’amélioration envisageables notamment en termes de transversalité et d’élargissement potentiel à de nouveaux partenaires culturels et hospitaliers.
Article 3 – Durée et reconduction
La présente convention est établie pour une durée de quatre ans, du 1er novembre 2020 au 31 août 2024 et pourra sur demande de l’une des parties et sous réserve de l’accord de l’autre.sur cette période, faire l’objet d’avenants afin notamment de modifier le programme de chaque saison et le cas échéant, d’en actualiser les dispositions financières.
Article 4– Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts
En exécution de la présente convention, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts s’engage à assumer financièrement les coûts suivants valorisés à hauteur de 6000 € (SIX MILLE EUROS) :par an, comprenant :
o Le montant des rémunérations des personnels du musée intervenant dans la conception, l'élaboration, l'animation, l'encadrement et l'évaluation des visites et parcours de médiation
o Le montant des rémunérations des personnels du musée intervenant dans la conception, l'élaboration, l'animation, l'encadrement et la restitution des ateliers 3
o Les frais généraux d’administration et de gestion du projet
Article 5 – Engagements du Centre Hospitalier de Cadillac
En exécution de la présente convention, le Centre Hospitalier de Cadillac s’engage à assumer financièrement les coûts suivants valorisés à hauteur de 6000 € (SIX MILLE EUROS) par an, comprenant :
o Le montant des rémunérations de ses personnels assurant un accompagnement des patients lors des ateliers et visites
o Le montant des rémunérations de ses personnels intervenant dans la conception, l'élaboration, l'animation, l'encadrement et la restitution du projet
o Une participation aux frais d’acquisition des fournitures nécessaires au fonctionnement des différents ateliers et l’encadrement d’une sélection des œuvres réalisées
o Une participation aux frais liés à l’organisation de l’exposition prévue à chaque année
o Les frais généraux d’administration et de gestion du projet.
Article 6 - Expertise
Le Centre Hospitalier pourra bénéficier ponctuellement dans le cadre de la présente convention de l’expertise que le Musée des Beaux-Arts peut lui apporter dans la conduite de différents projets artistiques relatifs à la politique en faveur des Arts Plastiques qui est inscrite au Projet Culturel du Centre Hospitalier.
Article 7 - Modalités d’exécution courante de la présente convention
L’exécution courante de la présente convention pour les questions ne nécessitant pas l’intervention personnelle ès qualités des signataires de la présente convention sera assurée
• Pour le Musée des Beaux-Arts par
o Mme Sophie Barthélémy, Directrice
o par les deux référentes-projet :
▪ Madame Isabelle Beccia, chargée de la médiation institutionnelle
du musée
▪ Madame Sarah Choux, médiatrice du service des publics
• Pour le Centre Hospitalier
o par Mme Annick Sicali, chargée de mission Culture
o par Béatrice Harrambillet, infirmière, référente en charge de l’encadrement sur site des ateliers
Article 8 . Droit à l'image, discrétion et secret professionnel
Les responsables du Centre Hospitalier sus-désignés à l’article 7 ci-dessus, veilleront à ce que n’apparaissent sur tout document de restitution ou valorisation du partenariat que des personnes ayant donné par écrit leur accord sur le formulaire en vigueur au Centre Hospitalier.
Toute personne engagée dans la mise en œuvre de la présente convention est tenue à une obligation absolue de discrétion et de secret professionnel. En particulier aucune information relative aux participants, à leur situation ou à leur pathologie ne pourra pas être communiquée à des tiers.
Article 8. Communication
Les signataires s’engagent à promouvoir, selon les modalités les plus appropriées, toutes les actions
réalisées dans le cadre de la présente Convention. 4
Chaque partie consent à l’autre un droit d’usage non exclusif de son logo et/ou de sa marque pour les besoins de l’application du présent contrat et pour la durée de celui-ci, à l’exclusion de toute autre utilisation, sauf accord préalable et écrit de la partie concernée. Cette autorisation n’entraîne aucune cession d’un droit quelconque sur les marques et/ou les logos considérés.
Article 9. Responsabilité
Les règles de responsabilité applicables au titre de la présente convention sont celles de la responsabilité générale et administrative de droit commun.
Les signataires supportent chacun les charges des accidents du travail ou de service dont pourrait être victime leur personnel dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention.
Dans le cadre de l’application de la présente convention le Centre Hospitalier de Cadillac reste par ailleurs entièrement responsable des patients dont il assure la prise en charge.
Article 10 - Evaluation
La présente convention donnera lieu en juin 2021, puis chaque année à la même période, à un bilan évaluatif
qui sera établi en concertation entre les deux signataires et selon des modalités déterminées en commun.
Article 11 - Résiliation
a) Résiliation pour convenance
Chacune des parties dispose de la faculté de dénoncer la présente convention à tout moment, pour convenance, moyennant un préavis de trois (3) mois, par pli recommandé avec accusé de réception. Toute résiliation pour convenance des parties ne donne droit à aucune indemnité.
b) Résiliation pour motif d'intérêt général ou cas de force majeure :
Chacune des parties dispose de la faculté de dénoncer la présente convention de partenariat à tout moment et sans préavis, pour motif d'intérêt général, par pli recommandé avec accusé de réception. Toute résiliation pour motif d'intérêt général des parties ne donne droit à aucune indemnité.
En cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence, aucune des deux parties ne sera plus responsable de la non-exécution des prestations et donc ne sera redevable d'aucune indemnité. Les deux parties reconnaissent comme cas de force majeure :
- la grève externe ou interne à leur entreprise touchant tout ou partie de leur personnel concourant à la réalisation de l'opération, objet de la présente convention de partenariat,
- les menaces ou risques graves d'agression ou d'attentat pouvant laisser penser que le maintien de la manifestation constitue une mise en danger d'autrui (patients, salariés, intervenants...).
c) Résiliation pour manquement à un engagement contractuel :
En cas de manquement de l'une des parties à ses engagements contractuels, l'autre partie pourra résilier la présente convention dans un délai de sept (7) jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse.
Article 12 – Compétence juridique
De convention expresse entre les parties, toutes contestations portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention seront portées devant les Tribunaux compétents de Bordeaux, auxquels il est fait attribution de juridiction, seulement après épuisement des voies amiables. 5
Article 13 - Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts, en l'hôtel de ville, place Pey Berland 33077 Bordeaux Cedex - pour le Centre Hospitalier de Cadillac, tel qu'indiqué en tête des présentes.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour le Centre Hospitalier de Cadillac Pour le Musée des Beaux-Arts Po/Le Maire
Philippe Marlats Dimitri Boutleux Directeur Adjoint en charge de la création et des expressions culturelles