Conseil Municipal - VIGNOC CM Septembre 2023

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Conseil Municipal - VIGNOC CM Septembre 2023 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - VIGNOC CM Septembre 2023)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 07 septembre 2023 à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Daniel Houitte, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 29 août 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 15

PRESENTS : Daniel Houitte, Raymond Berthelot, Laurence Blaise, Nicolas Daboudet, Jean-Marc Renais, Joseph Houal, Laurence Pilvesse, Nolwenn Fougeray, Emeline Richard, Arnaud Lambert, Philippe Chevrel, Virginie Bernard, Patricia Laurent, Franck Aubrée (arrivé à 20 h37), Jean-Michel Marquet (arrivé à 20 h 42).

Absents excusés :

Gilles Lesage donne pouvoir à Daniel Houitte,

Edith Garnier donne pouvoir à Laurence Blaise

Sandrine Delacroix donne pouvoir à Franck Aubrée

Absents :

Erwan Josse

Secrétaire de séance : Emeline Richard

Séance ouverte à 20 h 32.

ADMINISTRATION GENERALE - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2023 – APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

13 3 3 3 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Daniel Houitte, Maire demande au conseil municipal si des observations sont à émettre sur le compte rendu de la séance du conseil municipal du 08 juin 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

approuve le compte rendu du conseil municipal du 08 juin 2023.

46 - RAJOUT – URBANISME – CEREMA – CONVENTION D’APPUI OPERATIONNEL POUR ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR 6 COMMUNES

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

14 3 3 2 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Arrivée de Franck Aubrée à 20 h 37.

Il est demandé au conseil municipal l’inscription de ce nouveau point à l’ordre du jour.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

approuve le compte rendu du conseil municipal du 07 septembre 2023.2

47 - URBANISME – CEREMA – CONVENTION D’APPUI OPERATIONNEL POUR ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR 6 COMMUNES – AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint Délégué

Arrivée de Jean-Michel Marquet à 20 h 42

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement(Cerema) est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir- faire, de compétences pluridisciplinaires. Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d’ouvrage, expertises, méthodologie…) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.

La commune de Vignoc s’était inscrite au programme lancé portant « appui pour l’auscultation d’un réseau routier communal et au choix des techniques routières pour l’entretien durable du réseau routier ».

La commune de Vignoc a été retenue avec 5 autres collectivités sur le département d’Ille-et- Vilaine.

L’intervention de CEREMA n’engendre pas de frais pour la collectivité.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention d’appui opérationnel pour assistance à la maîtrise d’ouvrage.

Après avoir entendu l’exposé de Raymond Berthelot, Adjoint Délégué, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente note de synthèse (annexe).

48 - URBANISME - ENQUETE PUBLIQUE - CESSION D’UN DELAISSE DE VOIRIE – 38, ALLEE DU CLOS DE LA RUELLE – RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR – APPROBATION – AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint délégué

Etant intéressé par cette affaire, Nicolas Daboudet ne prend pas part au débat et au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l’avis des domaines ;

Considérant la demande de M et Mme DN d’acquérir une emprise au sol dédiée à l’origine au stationnement de deux véhicules mais qui gêne l’accès à leur habitation ;3

Considérant le bon déroulement de l’enquête publique du 05 juin 2023 au 20 juin 2023 ;

Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique ;

Raymond Berthelot, Adjoint Délégué propose de prendre acte des conclusions et de l’avis favorable du commissaire enquêteur (annexe 1) et de prononcer le déclassement du dit bien.

Le conseil municipal par 17 voix pour dont 3 pouvoirs

- PREND ACTE des conclusions et de l’avis favorable du commissaire enquêteur ;

- PRONONCE le déclassement de l’emprise de 54 m2 ;

- EMET un avis favorable à la cession du bien au prix de 4 860 € (estimation des domaines) ;

- DIT que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur ;

- DIT que Maître BODIC, notaire à Hédé sera en charge du dossier ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

49 - BATIMENTS COMMUNAUX - ECOLE MATERNELLE 6 CLASSES – AVENANT N°1 – MODIFICATION POSE DE VOLETS ROULANTS – APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération 15 février 2022 portant sur le choix du cabinet d’architecte DEAR pour la réalisation du projet de la nouvelle école 6 classes,

Vu la délibération du 6 avril 2023 attribuant les lots du marché et autorisant le Maire à signer le marché global,

Considérant que pour améliorer le confort et l’aménagement des salles de classes, il a été projeté d’intégrer les volets roulants dans les linteaux et que ces travaux n’étaient pas prévus au marché du lot n°2 - Gros œuvre.

Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué propose un avenant N°1 au marché « Ecole maternelle - 6 classes » d’un montant de 1 824 € HT soit 2 188.80 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- APPROUVE l’avenant n°1 au marché « Ecole maternelle – 6 classes ;4

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 dès que la délibération sera exécutoire

50 - VOIRIE - PARKING MUTUALISE – AVENANT N°1 - PURGE – AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Raymond Berthelot, Adjoint Délégué

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du 16 mars 2023 attribuant les lots du marché et autorisant le Maire à signer le marché global,

Vu les demandes de travaux complémentaires formulées par la commune :

Passage de la Croix Chemin =>création d’un bateau pour accès piéton ;

Niveau du rond-point =>Investigation complémentaire sur le RD 25 (labo + travaux)

Raymond Berthelot, Adjoint Délégué propose un avenant N°1 au marché « Parking mutualisé » d’un montant de 17 067 € € HT soit 20 480 .40 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- APPROUVE l’avenant n°1 au marché «Parking mutualisé » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 dès que la délibération sera exécutoire.

51 - AFFAIRES SCOLAIRES - EDUCATION NATIONALE - PEDT (PROJET EDUCATIF TERRITORIAL) ET DU PLAN MERCREDI – AVIS FAVORABLE REÇU – ACTER

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Laurence Blaise, Adjointe Déléguée

La commune de Vignoc s’est engagée en 2015, avec la réforme des rythmes scolaires, dans la semaine de 4 jours et demi et a adopté son 1er projet éducatif de territoire (PEdT). Le retour à la semaine de 4 jours, cumulé à de nouvelles dispositions relatives à une nouvelle génération de PEDT, ont permis de coconstruire un nouvel outil.5

Le PEDT 2023-2026 (annexe 2) s’inscrit dans une pérennisation des acquis tout en prenant en compte les besoins exprimés au cours de la mise en œuvre du précédent PEDT.

Ce nouveau PEDT s’appuie sur une construction concertée avec les acteurs éducatifs et les associations en lien avec la jeunesse et le GPAS. A ce titre le comité de pilotage constitué d’élus, des directions des écoles, de la référente des services périscolaires, de la direction du centre de loisirs, de représentants de parents d’élèves s’est réuni et se réunira régulièrement afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre du PEDT pour renforcer la dynamique opérationnelle autour de ce projet.

De nombreux échanges avec le GAD (groupe d’appui départemental) ont permis d’aboutir à un avis favorable pour sa mise en place.

Il convient d’acter ce nouveau projet éducatif de territoire (PEdT) auquel est adossé le plan mercredi, pour les années 2023 à 2026.

Le conseil municipal doit en prend ACTE.

AFFAIRES SCOLAIRES - GUIDE SCOLAIRE – INFORMATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Laurence Blaise, Adjointe Déléguée

Laurence Blaise informe que le guide scolaire (annexe 3) a été construit, écrit en partenariat avec les acteurs locaux (écoles, centre de loisirs et parents d’élèves). Il a été mis en ligne sur le site internet et le portail famille.

52 - ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS REMPLAÇANTS – AUTORISATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Daniel Houitte, Maire rappelle au conseil municipal que les dispositions de l’article L.332-13 du code général de la fonction publique prévoir la possibilité de recruter des agents contractuels pour le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un détachement de courte durée, d’une disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d’un détachement… d’un congé régulièrement accordé ou tout autre congé.

Le Maire expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Daniel Houitte, Maire soumet au conseil municipal les décisions suivantes :

- AUTORISER le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination, des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et exercés, leur expérience professionnelle et leur profil ;6

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 01, article 6413.

Décision municipale :

53 - ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL – CATEGORIE C - APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2313-3 et L.2313- 1 ;

VU le Code Général de la Fonction Publique, articles L-542-2 et L-542-3 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modifications de la durée hebdomadaire d’un poste) ;

Considérant la réorganisation de la semaine scolaire de la rentrée 2023-2024 ;

Il convient de modifier la durée hebdomadaire des emplois correspondants comme suit :

Catégorie C – Agent technique territorial – principal 2ème classe, durée hebdomadaire de 21,50 /35ème (au lieu de 23 heures) à compter du 1er septembre 2023

Catégorie C – Agent technique territorial, durée hebdomadaire de 20/35ème (au lieu de 22 heures) à compter du 1er septembre 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination, des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et exercés, leur expérience professionnelle et leur profil ;

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012, article 6413.

54 - ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL – SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES – APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Dans le cadre d’une réorganisation du service périscolaire (restauration, nettoyage des locaux), le Maire propose au conseil municipal de supprimer et de créer à la suite deux postes à temps non complet à partir du 1er septembre 2023 en catégorie C.

Suppression de deux postes :7

Catégorie C – Agent technique territorial – principal, durée hebdomadaire 33/35ème à compter du 1er septembre 2023

Catégorie C – Agent technique territorial, durée hebdomadaire 25/35ème

Création de deux postes :

Catégorie C – Agent technique territorial, durée hebdomadaire 21 heures à compter du 1er septembre 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- ACCEPTE la modification du temps de travail pour les emplois ci-dessus cités ;

- MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1er septembre 2023 ;

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

55 -ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL – CDG35 – ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE – APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu le bulletin d’adhésion provisoire à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance», pilotée par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine en date du 08/06/2023 de la commune de Vignoc

Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n°2023-50 en date du 30 mars 2023 autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine à lancer un appel public à concurrence en vue de conclure une convention de participation départementale à adhésion facultative des collectivités et des agents – risque prévoyance,

Vu la délibération du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine n°2023-71 en date du 4 juillet 2023 portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation et autorisant la Présidente du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine à signer tous les documents afférents à cette consultation dont la convention de participation,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine et TERRITORIA MUTUELLE représentée par ALTERNATIVE COURTAGE en date du 17 juillet 2023,

Vu l’avis du comité social territorial départemental (en cours),

Considérant que le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance»,8

conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581 du 20 avril 2022.

A l’issue de cette procédure, le CDG 35 a souscrit le 17 juillet 2023 une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029.

Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1er janvier 2024 et tout au long de la convention.

L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- ADHERE à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion 35 et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1er janvier 2024, d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,

- AUTORISE l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,

- INSCRIT au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

- INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

56 - ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – ACTER

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 4 juin 2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, le Maire rend compte à l’assemblée de décisions prises :9

Le conseil municipal en prend ACTE.

INFORMATIONS

Commerce ambulant – Boucherie à partir du 12 septembre 16 h -19 h 30– Place de l’ Eglise

Atelier « réparation vélos » organisé par la Communauté de Communes – 15 septembre à Vignoc de 16 h à 18 h 30 (annulé)

Ascension des cloches de l’Eglise cérémonie le 28 octobre à 18 heures.