Conseil Municipal - VIGNOC CM Septembre 2022

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Conseil Municipal - VIGNOC CM Septembre 2022 Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - VIGNOC CM Septembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, Compte rendu affiché le 14 septembre 2022

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 8 septembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Daniel Houitte, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 31 août 2022 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 15

PRESENTS : Daniel Houitte, Gilles Lesage, Raymond Berthelot, Laurence Blaise, Jean-Marc Renais, Joseph Houal, Laurence Pilvesse, Nicolas Daboudet, Nolwenn Fougeray, Emeline Richard, Arnaud Lambert, Philippe Chevrel, Virginie Bernard, Patricia Laurent, Franck Aubrée.

Absents excusés :

Edith Garnier donne pouvoir à Laurence Blaise

Erwan Josse donne pouvoir à Nicolas Daboudet

Delacroix Sandrine donne pouvoir à Daniel Houitte

Absent :

Jean-Michel Marquet

Secrétaire de séance : Jean-Marc Renais

Séance ouverte à 20 h 32.

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

 Intallation d’un adjoint suite à la démission – Election

 Modification du nombre de conseiller délégué – Fixation du taux de rémunération  Conventions @CTES – Préfecture – Autorisation de signature  Personnel communal – création et suppression de deux postes à la suite de la promotion interne 2022 - Approbation

 Cession de délaissés au profit de Monsieur Brossault Christophe et Madame et Monsieur Clément Dominique – Actes notariés - Autorisation de signature

 Délégations du conseil municipal au Maire - Acte

AFFAIRES SCOLAIRES

 RASED (Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) – Convention relative à la répartition des frais de fonctionnement - Autorisation de signature

FINANCES

 Décision modificative n°1 – Approbation

 Région Bretagne – subvention pour l’acquisition des robots –Sollicitation - Autorisation de signature

INFORMATIONS

 World Clean up day - 17 septembre 2022Compte rendu affiché le 14 septembre 2022

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ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 JUILLET 2022

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Daniel Houitte, Maire demande au conseil municipal si des observations sont à émettre sur le compte rendu de la séance du conseil municipal du 07 juillet 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal du 07 juillet 2022.

43 - ADMINISTRATION GENERALE - INSTALLATION D’UN ADJOINT SUITE A LA DEMISSION – ELECTION

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Daniel Houitte, Maire indique que Jean-Marc Renais a présenté sa démission en qualité d’adjoint au Préfet d’Ille-et-Vilaine qui a été acceptée le 1er août 2022. Il est proposé à l’assemblée de procéder au remplacement de Jean-Marc Renais, par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2020-21 relative à l’élection des adjoints au Maire et fixant leur nombre à cinq ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-168 portant délégation de fonction du Maire à Jean-Marc Renais - 5ème adjoint délégué pour exercer les fonctions relevant des domaines suivants : sports, associations, finances, culture, conduite de projets, communication-animation ; Vu la copie de la lettre du Préfet en date du 05 aout 2022 acceptant la démission de Jean-Marc Renais à la date du 1er août 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 DECIDE DE MAINTENIR le nombre d’adjoints conformément à la délibération du 28 mai 2020 ;

 INDIQUE que le nouvel adjoint prendra le 5ème rang ;

 DESIGNE un nouvel adjoint au scrutin secret, à la majorité absolue.

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires :

Patricia Laurent est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le conseil municipal désigne deux assesseurs :

Gilles Lesage

Philippe Chevrel

Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Liste « Vignoc Construire avec Vous… » :…Nicolas Daboudet ………………………………………… Liste « Vignoc ensemble…. » :…pas de candidature………………………………………………………….

1er tour de scrutin :Compte rendu affiché le 14 septembre 2022

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Sous la présidence de Daniel Houitte, Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) :18 c) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 4. d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 14 e) Majorité absolue : 7

Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DABOUDET Nicolas 14 quatorze

Nicolas Daboudet ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 5ème adjoint et a été immédiatement installé.

44 - ADMINISTRATION GENERALE - MODIFICATION DU NOMBRE DE CONSEILLER DELEGUE – FIXATION DU TAUX DE REMUNERATION

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Conformément à l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales et par délibération en date du 04 février 2021, deux conseillers délégués ont été nommés. A la suite de la démission en qualité d’adjoint délégué de Jean Marc-Renais, il est proposé au conseil municipal la nomination d’un seul conseil délégué et de fixer le taux de rémunération à 6 %.

Les missions seront : culture, animations, communication, associations.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- ABROGE la délibération du 04 février 2021 portant sur la rémunération d’un conseiller délégué ;

- FIXE le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué à 6 % de l’indice terminal brut de la fonction publique.

45 - ADMINISTRATION GENERALE - CONVENTIONS @CTES – PREFECTURE – AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Parmi les actions de modernisation du contrôle de légalité engagée par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, figure le programme @ctes qui permet aux collectivités et EPCI qui le souhaitent, de transmettre les actes soumis au contrôle de légalité par voie dématérialisée.

@ctes est un programme de dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales, des établissements publics locaux etCompte rendu affiché le 14 septembre 2022

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des groupements. La transmission par voie électronique est prévue par le code général des collectivités territoriales (articles L 2131-1 et R2131-1 du CGCT).

Pour les collectivités territoriales, cette dématérialisation a pour objectif :

- Le développement durable (réduction des impressions papier) - L’intérêt économique (réduction des coûts d’envoi par la poste et/ou du temps fonctionnaire lié aux tâches de reprographie et au transport des actes en Préfecture ou Sous-Préfecture - L’instantanéité de la transmission de l’acte et la preuve de la réception par la préfecture - La fiabilisation et la traçabilité des transmissions

- Aucune modification possible des actes envoyés.

Les actes concernés sont :

- Les délibérations

- Les décisions sur délégation de l’assemblée délibérante

- Les décisions individuelles

- Les documents budgétaires

- Les conventions relatives aux emprunts

- Les actes de commande publique

- Les actes d'urbanisme

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention @actes ;

- AUTORISE le Maire à passer un contrat avec emegalis pour la mise en place de la transmission électronique des actes.

46 - ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL – CREATION ET SUPPRESSION DE DEUX POSTES A LA SUITE DE LA PROMOTION INTERNE 2022 – APPROBATION

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Pour faire suite à l’évolution statutaire des carrières des agents communaux dans le cadre des « Lignes Directrices de Gestion », deux agents communaux sont promus à un cadre d’emploi supérieur de la fonction publique territoriale.

Vu les lignes directrices de gestion en date du 13/04/2022

Vu l’avis favorable du comité technique du CDG35 du 20/06/2022

Il est proposé de modifier les effectifs comme suit à compter du 1er septembre 2022 :

Le conseil municipal, l’unanimité,

- APPROUVE la création et la suppression des postes ci-dessus cités à compter du 1er septembre

2022 ;Compte rendu affiché le 14 septembre 2022

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- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

47 - ADMINISTRATION GENERALE - CESSION DE DELAISSES AU PROFIT MONSIEUR BROSSAULT CHRISTOPHE (SCI SECONDO) ET MONSIEURETMADAME CLEMENT DOMINIQUE– ACTES NOTARIES - AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

La commune de Vignoc est propriétaire d’un délaissé de terrain (à l’origine non cadastré) situé au lieu-dit la troptière.

Deux propriétaires jouxtant ce délaissé de terrain ont manifesté leur souhait d’acquérir à l’euro symbolique, une portion chacun. Les futurs acquéreurs prennent à leur charge les frais de géomètre et d’actes notariés.

Vu l'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la cession du délaissé de terrain pour une surface de 118 m2 au profit de la SCI SECONDO (Monsieur Brossault Christophe) pour un euro symbolique ;

- APPROUVE la cession du délaissé de terrain pour une surface de 91 m2 au profit de Monsieur et Madame Clément Dominique pour un euro symbolique ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes notariés ;

- DIT que les frais de géomètre et les frais d’actes notariés sont à la charge des acquéreurs ci-dessus cités.

48 - ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – ACTE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 04/06/2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, le Maire rend compte à l’assemblée de décisions prises :Compte rendu affiché le 14 septembre 2022

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Le conseil municipal en prend ACTE.

49 - AFFAIRES SCOLAIRES - RASED (RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE) – CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Les Rased (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) apportent l’appui de leurs compétences aux équipes pédagogiques des écoles. Ils les aident à analyser les situations, à reconnaître et prendre en compte les besoins des élèves et à construire des réponses adaptées. Le découpage géographique d’intervention inclut la commune de Vignoc au secteur de Romillé. La convention relative à la répartition des frais de fonctionnement du RASED a pris fin en 2021.

VU la délibération en date du 05/09/2019 portant sur l’approbation d’une convention pour la période 2019-2021.

VU le redécoupage de la circonscription en date du 1er septembre 2021 (sortie de la commune de Parthenay de Bretagne du secteur de Romillé et entrée de la commune de Saint-Pern).

VU le courrier de la commune de Romillé en date du 9 août 2022 demandant l’approbation d’une nouvelle convention pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention portant sur la répartition des frais de fonctionnement du RASED basé sur la commune de Romillé ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

50 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 – APPROBATION

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Dans le budget primitif, les dépenses et les recettes des sections de fonctionnement et d’investissement sont estimées.

Au vu des différents achats, travaux et régularisations, il y a lieu de réajuster les crédits suivants :Compte rendu affiché le 14 septembre 2022

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Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les écritures comptables exposées ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

51 -FINANCES - REGION BRETAGNE – SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DES ROBOTS – SOLLICITATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

15 3 3 1 10

Exposé : Daniel Houitte, MaireCompte rendu affiché le 14 septembre 2022

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Dans le cadre du dispositif d’aide pour l’achat de matériels de désherbage alternatif au désherbage chimique mis en place par la Région Bretagne, l’acquisition de robots de tonte pour le terrain de football rentre dans les critères d’attribution.

Il vous est proposé de solliciter auprès de la Région Bretagne, une aide financière pour sur l’achat de deux robots de tonte. Cet achat est inscrit au budget primitif principal.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- SOLLICITE auprès de la Région Bretagne, une aide financière pour l’achat de deux

robots de tonte ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette

affaire.

INFORMATIONS

 World Clean Up Day 17 septembre 2022 : recherche des volontaires pour aider à l’organisation de cette manifestation

 La présentation du bilan du véhicule en autopartage

 La semaine de la mobilité.