Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2024 292 publié le 2 octobre 2024

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2024 292 publié le 2 octobre 2024 Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2024 292 publié le 2 octobre 2024)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Outre-mer, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2024-292

PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2024Sommaire

Agence régionale de santé / DAOSS

971-2024-10-01-00002 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation

d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par l'établissement CENTRE

HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) sur le site du CENTRE

HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100392) (3 pages) Page 3

971-2024-10-01-00003 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation

d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par l'établissement

POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103) sur le site de la

POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100012) (4 pages) Page 7

971-2024-10-01-00004 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation

d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par l'établissement

SOCIÉTÉ EXPLOITATION CLINIQUE LES AUX CLAIRES (970100731 sur le

site de la CLINIQUE LES EAUX CLAIRES (970107249) (5 pages) Page 12

2Agence régionale de santé

971-2024-10-01-00002

Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation

d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par

l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE LA

BASSE-TERRE (970100178) sur le site du CENTRE

HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100392)

Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00002 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE LA 3REP AT REPUBLIQUE FRANÇAISE © »Agence de Santé m3 Guadeloupe Liberté Saint-Martin Égalité Saint-Barthélemy Fraternité

Décision N° ARS/DAOSS/SAE/971-2024-

portant autorisation d'exercer l’activité de soins de Chirurgie

par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (9701000178)

sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100392)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE DE SANTE

GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivants

relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines

activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions

techniques de fonctionnement ;

Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations

d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

Vu le Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de

soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

Vu le Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement

des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

Vu le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de

Directeur Général de l'Agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy;

Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation

d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

Vu l'arrêté en date du 30 janvier 2024, portant délimitation des zones du schéma régional de santé de

Guadeloupe donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;

Vu l'arrêté ARS/DG/SAPSS/N°971-2023-11-13-00005 en date du 13 novembre 2023 portant approbation

du Projet de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;

Vu l'arrêté ARS/DAOSS/SAE971-2024-01-30-00002 en date du 30 janvier 2024 fixant le calendrier de

dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année

2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 04 mars 2024 au 03 mai 2024;

Vu l'arrêté ARS/DG/N°971-2024-02-15-00004 en date du 15 février 2024 fixant le bilan quantitatif de

l'offre de soins pour les activités de soins de « Chirurgie » ;

Vu la décision ARS/DG/N°971-2024-07-30-00002 en date du 30 juillet 2024 portant délégation de

signature du Directeur Général de l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;

Page 1 sur 3

Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00002 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE LA 4Vu la demande présentée par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178),

visant à obtenir l'autorisation d'exercer l’activité de soins de « Chirurgie », sur le site du CENTRE

HOSPITALIER DE LA BASSE -TERRE (970100392) sis AVENUE GASTON FEUILLARD 97100 BASSE TERRE ;

Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie compétente

pour le secteur sanitaire de la Guadeloupe et des Îles du Nord, relative à l’organisation des soins, lors

de sa séance du 10 juillet 2024 ;

Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0OQOS)

du Schéma régional de Santé, figurant dans Projet de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-

Barthélemy;

Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;

Considérant que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont

respectées ;

Considérant que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à la

charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément à

l’article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

DECIDE

Article 1 La demande présentée par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins de « Chirurgie » sur le site CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE -TERRE (970100392) sis AVENUE GASTON FEUILLARD 97100 BASSE TERRE, est acceptée pour :

- Chirurgie / Adultes / orthopédique et traumatologique / Hospitalisation

ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / orthopédique et traumatologique / Hospitalisation à

temps complet

- Chirurgie / Adultes / viscérale et digestive/ Hospitalisation ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / viscérale et digestive / Hospitalisation à temps

complet

- Chirurgie / Adultes / gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés

à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3°

de l'article R. 6122-25 / Hospitalisation ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés

à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3°

de l'article R. 6122-25 / Hospitalisation à temps complet

- Chirurgie / Adultes / ophtalmologie / Hospitalisation ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale /

Hospitalisation ambulatoire

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Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00002 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE LA 5Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

- Chirurgie / Adultes / urologie / Hospitalisation ambulatoire

- Chirurgie / Bariatrique / Hospitalisation à temps complet

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de

trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être

achevée au plus tard quatre ans après cette notification.

La mise en œuvre de l’activité de soins devra être déclarée sans délai à l'ARS Guadeloupe,

Saint-Martin, Saint-Barthélemy, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.

La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de

réception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur

Général de l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

L'autorisation de pratiquer l'activité de chirurgie bariatrique ne pourra être maintenue

que si l'établissement respecte le seuil de cinquante actes par site et par an, au terme des

trois premières années d'exercice à compter de la date de réception de la déclaration de

mise en œuvre de l'activité de soins.

Une visite de conformité pourra être réalisée par l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-

Barthélemy dans les six mois suivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux

articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.

En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devra

demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.

Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur

ou de sa publication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant Ministre

de la Santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours

contentieux, qui peut être formé devant le tribunal Administratif territorialement

compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente

décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec

accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours

citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

La Directrice de l'animation et de l'organisation des structures de santé de l'ARS

Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de l'exécution de la présente

décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.

Fait à Gourbeyre, le 0 1 OCT. 2024

Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00002 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE LA 6Agence régionale de santé

971-2024-10-01-00003

Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation

d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par

l'établissement POLYCLINIQUE DE LA

GUADELOUPE (970100103) sur le site de la

POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100012)

Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00003 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par l'établissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103) sur le site de la POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE 7E 3

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © Agence de Santé Si Guadeloupe mue Saint-Martin galité Saint-Barthélemy Fraternité

Décision N° ARS/DAOSS/SAE/971-2024-

Portant autorisation d'exercer l’activité de soins de Chirurgie,

par l'établissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103)

sur le site de la POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (9701000712)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE DE SANTE

GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivants

relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines

activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement ;

Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations

d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

Vu le Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de

soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

Vu le Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement

des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

Vu le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de

Directeur Général de l'Agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;

Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation

d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

Vu l'arrêté en date du 30 janvier 2024, portant délimitation des zones du schéma régional de santé de

Guadeloupe donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;

Vu l'arrêté ARS/DG/SAPSS/N°971-2023-11-13-00005 en date du 13 novembre 2023 portant approbation

du Projet de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;

Vu l'arrêté ARS/DAOSS/SAE971-2024-01-30-00002 en date du 30 janvier 2024 fixant le calendrier de

dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année

2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 04 mars 2024 au 03 mai 2024;

Vu l'arrêté ARS/DG/N°971-2024-02-15-00004 en date du 15 février 2024 fixant le bilan quantitatif de

l'offre de soins pour les activités de soins de « Chirurgie » ;

Vu la décision ARS/DG/N°971-2024-07-30-00002 en date du 30 juillet 2024 portant délégation de

signature du Directeur Général de l’'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;

Page 1 sur 4

Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00003 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par l'établissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103) sur le site de la POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE 8Vu la demande présentée par l'établissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103), visant

à obtenir l'autorisation d'exercer l’activité de soins de « Chirurgie », sur le site de la POLYCLINIQUE DE

LA GUADELOUPE (9701000712) sis MORNE JOLIVIERE 97139 LES ABYMES :

Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie compétente

pour le secteur sanitaire de la Guadeloupe et des Îles du Nord, relative à l’organisation des soins, lors de sa séance du 10 juillet 2024 ;

Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS)

du Schéma régional de Santé, figurant dans le Projet de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint- Barthélemy ;

Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;

Considérant que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont

respectées ;

Considérant que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à la

charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément à

l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

DECIDE

Article 1 La demande présentée par l'établissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE

(9701100103) en vue d'obtenir l'autorisation de «Chirurgie» sur le site de la

POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (9701000172) sis MORNE JOLIVIERE 97139 LES

ABYMES, est acceptée pour :

- Chirurgie / Adultes / maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale /

Hospitalisation ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale /

Hospitalisation à temps complet

-__ Chirurgie / Adultes / orthopédique et traumatologique / Hospitalisation

ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / orthopédique et traumatologique / Hospitalisation à

temps complet

- Chirurgie / Adultes / plastique, reconstructrice / Hospitalisation

ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / plastique, reconstructrice / Hospitalisation à temps

complet

- Chirurgie / Adultes / vasculaire et endovasculaire / Hospitalisation

ambulatoire

-__ Chirurgie / Adultes / vasculaire et endovasculaire / Hospitalisation à temps

complet

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Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00003 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par l'établissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103) sur le site de la POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE 9Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

- Chirurgie / Adultes / viscérale et digestive / Hospitalisation ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / viscérale et digestive / Hospitalisation à temps

complet

- Chirurgie / Adultes / gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés

à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3°

de l'article R. 6122-25 / Hospitalisation ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés

à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3°

de l'article R. 6122-25 / Hospitalisation à temps complet

-__ Chirurgie / Adultes / ophtalmologie / Hospitalisation ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale /

Hospitalisation ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale /

Hospitalisation à temps complet

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de

trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être

achevée au plus tard quatre ans après cette notification.

La mise en œuvre de l'activité de soins devra être déclarée sans délai à l'ARS Guadeloupe,

Saint-Martin, Saint-Barthélemy, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du

Code de la santé publique.

La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de

réception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur

Général de l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-

Barthélemy dans les six mois suivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux

articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.

En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devra

demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.

Cette décision peut faire l’objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur

ou de sa publication pour les tiers intéressés, d’un recours hiérarchique devant Ministre

de la Santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours

contentieux, qui peut être formé devant le tribunal Administratif territorialement

compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente

décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec

accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours

citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

Page 3 sur 4

Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00003 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par l'établissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103) sur le site de la POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE 10Article 7 La Directrice de l'animation et de l'organisation des structures de santé de l'ARS

Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de l'exécution de la présente

décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.

Fait à Gourbeyre,le {1 OCT, 292

Directeur Général

Page 4 sur 4

Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00003 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par l'établissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103) sur le site de la POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE 11Agence régionale de santé

971-2024-10-01-00004

Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation

d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par

l'établissement SOCIÉTÉ EXPLOITATION

CLINIQUE LES AUX CLAIRES (970100731 sur le

site de la CLINIQUE LES EAUX CLAIRES

(970107249)

Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00004 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par l'établissement SOCIÉTÉ EXPLOITATION CLINIQUE LES AUX CLAIRES (970100731 sur le site de la CLINIQUE LES EAUX 12E =

RÉPUBLIQUE f

FRANÇAISE © DAgence de Santé

Liberté Guadeloupe Égalité Saint-Martin Fraternité Saint-Barthélemy

Décision N° ARS/DAOSS/SAE/971-2024-

portant autorisation d'exercer l’activité de soins de Chirurgie

par l'établissement SOCIÉTÉ EXPLOITATION CLINIQUE EAUX CLAIRES (970100731)

sur le site de la CLINIQUE LES EAUX CLAIRES (970107249)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE DE SANTE

GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivants

relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines

activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions

techniques de fonctionnement ;

Vu l'ordonnance n° 2021-5683 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations

d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

Vu le Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de

soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

Vu le Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement

des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

Vu le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de

Directeur Général de l'Agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy;

Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation

d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

Vu l'arrêté en date du 30 janvier 2024, portant délimitation des zones du schéma régional de santé de

Guadeloupe donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;

Vu l'arrêté ARS/DG/SAPSS/N°971-2023-11-13-00005 en date du 13 novembre 2023 portant approbation

du Projet de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;

Vu l'arrêté ARS/DAOSS/SAE971-2024-01-30-00002 en date du 30 janvier 2024 fixant le calendrier de

dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année

2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 04 mars 2024 au 03 mai 2024;

Vu l'arrêté ARS/DG/N°971-2024-02-15-00004 en date du 15 février 2024 fixant le bilan quantitatif de

l'offre de soins pour les activités de soins de « Chirurgie » ;

Vu la décision ARS/DG/N°971-2024-07-30-00002 en date du 30 juillet 2024 portant délégation de

signature du Directeur Général de l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;

Page1 sur 4

Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00004 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par l'établissement SOCIÉTÉ EXPLOITATION CLINIQUE LES AUX CLAIRES (970100731 sur le site de la CLINIQUE LES EAUX 13Vu la demande présentée par l'établissement SOCIÉTÉ EXPLOITATION CLINIQUE EAUX CLAIRES

(9701007311), visant à obtenir l'autorisation d'exercer l’activité de soins de « Chirurgie », sur le site de la

CLINIQUE LES EAUX CLAIRES (970107249) sis 97122 BAIE MAHAULT ;

Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie compétente

pour le secteur sanitaire de la Guadeloupe et des Îles du Nord, relative à l'organisation des soins, lors

de sa séance du 10 juillet 2024 ;

Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS)

du Schéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Guadeloupe ; Saint-

Martin, Saint-Barthélemy;

Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;

Considérant que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont

respectées ;

Considérant que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à la

charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d’une évaluation, conformément à

l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

DECIDE

Article 1 La demande présentée par l'établissement SOCIÉTÉ EXPLOITATION CLINIQUE EAUX

CLAIRES (970100731) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l’activité de soins de

« Chirurgie» sur le site CLINIQUE LES EAUX CLAIRES (970107249) sis 97122 BAIE

MAHAULT, est acceptée pour :

- Chirurgie / Adultes / maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale /

Hospitalisation ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale /

Hospitalisation à temps complet

- Chirurgie / Adultes / orthopédique et traumatologique / Hospitalisation

ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / orthopédique et traumatologique / Hospitalisation à

temps complet

- Chirurgie / Adultes / plastique, reconstructrice / Hospitalisation

ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / plastique, reconstructrice / Hospitalisation à temps

complet

- Chirurgie / Adultes / thoracique et cardiovasculaire à l'exception de

l'activité définie à l'article R. 6123-69/ Hospitalisation ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / thoracique et cardiovasculaire à l'exception de

l'activité définie à l'article R. 6123-69/ Hospitalisation à temps complet

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Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00004 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par l'établissement SOCIÉTÉ EXPLOITATION CLINIQUE LES AUX CLAIRES (970100731 sur le site de la CLINIQUE LES EAUX 14- Chirurgie / Adultes / vasculaire et endovasculaire / Hospitalisation

ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / vasculaire et endovasculaire / Hospitalisation à temps

complet

- Chirurgie / Adultes / viscérale et digestive/ Hospitalisation ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / viscérale et digestive / Hospitalisation à temps

complet

- Chirurgie / Adultes / gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés

à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3°

de l'article R. 6122-25 / Hospitalisation ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés

à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3°

de l'article R. 6122-25 / Hospitalisation à temps complet

- Chirurgie / Adultes / Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs

périphériques et aux lésions de la colonne vertébro-discale et intradurale,

à l'exclusion de la moelle épinière / Hospitalisation ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs

périphériques et aux lésions de la colonne vertébro-discale et intradurale,

à l'exclusion de la moelle épinière/ Hospitalisation à temps complet

- Chirurgie / Adultes / ophtalmologie / Hospitalisation ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / ophtalmologie / Hospitalisation à temps complet

- Chirurgie / Adultes / oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale /

Hospitalisation ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale /

Hospitalisation à temps complet

- Chirurgie / Adultes / urologie / Hospitalisation ambulatoire

- Chirurgie / Adultes / urologie / Hospitalisation à temps complet

- Chirurgie / Pédiatrique / Hospitalisation ambulatoire

- Chirurgie / Pédiatrique / Hospitalisation à temps complet

- Chirurgie / Bariatrique / Hospitalisation ambulatoire

- Chirurgie / Bariatrique / Hospitalisation à temps complet

Article 2 Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de

trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être

achevée au plus tard quatre ans après cette notification.

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Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

La mise en œuvre de l’activité de soins devra être déclarée sans délai à l'ARS Guadeloupe,

Saint-Martin, Saint-Barthélemy conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du

Code de la santé publique.

La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de

réception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur

Général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

Une visite de conformité pourra être réalisée par l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-

Barthélemy dans les six mois suivant la déclaration de mise en œuvre, conformément aux

articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.

En application de l’article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devra

demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.

Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur

ou de sa publication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant Ministre

de la Santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours

contentieux, qui peut être formé devant le tribunal Administratif territorialement

compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente

décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec

accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours

citoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».

La Directrice de l'animation et de l'organisation des structures de santé de l'ARS

Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de l'exécution de la présente

décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.

Fait à Gourbeyre, le 0 1 OCT. 2024

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Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00004 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par l'établissement SOCIÉTÉ EXPLOITATION CLINIQUE LES AUX CLAIRES (970100731 sur le site de la CLINIQUE LES EAUX 16970107249: CLINIQUE LES EAUX CLAIRES

Péciatrie- 0-17 ans

COTE TT Le Tr 3

D01 - Digestif

D02 - Orthopédie traumatologie

D10 - ORL, Stomatologie

D11 - Ophtalmologie

D12 - Gynécologie - sein

D13 - Obstétrique

D15 - Uro-néphrologie et génital

PMSI MCO - GHM 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

C6 - Chir. Digestive majeure : oesophage, estomac, grêle, côlon, rectum 11 18 2 s 7

CD? Chr Wscérae autre: rate, grêle, colon, practolagie, hernie ROSEMONT EE EN G004 - Hernies 11 8 9 1 4 5 6 4 8 1

Total CO7 - Chir. Viscérale autre : rate, grêle, colon, proctologie, hernies 55 31 30 6 49 48 18 24 46 36

CO8 - Chir. hépato-biliaire et pancréatique 4 10

2

C09 - Chir, majeure de l'app. Locomoteur: hanche, fémur, genou, G024 - Chirurgies majeures orthopédiques (dont hanche et fémur genou) 2 6 9 9 6 8

Total CO9 - Chir. majeure de l'app. Locomoteur: hanche, fémur, genou, épaule 2 6 9 9 6 3 8

C10 - Arthroscopies, Blopsies ostéo-articulaires LaInterv ; 6. 7 1 18

l

08C342 - Interventions sur les ligaments croisés sous arthroscopie, nive 2

08C34) - Interventions sur les ligaments croisés sous arthroscopie, en ambulatoire 2

D8C381 - Autres arthroscopies d ou, niveau 1 4

08C38) - Autres arthroscopies du genou, en ambulatc 2 3 2 9 8 12

08C401 - Arthroscopies d'autres localisations, niveau 1 4

08C40) - Arthroscopies d'autres localisations, en ambulatoire 3

08C451 - Ménisectomie sous arthroscopie, niveau 1 1 1 2 2

08C45) - Ménisectomie sous arthroscopie, en ambula 4 4 2 1 2 3 1 2

08C581 - Arthroscopies de l'épaule, niveau 1 3 3

08C58) - Arthroscopies de l'épaule, en ambulatoire 2

Total C10 - Arthroscopies, Biopsies ostéo-articulaires

C11 - Chirurgies autres de l'appareil locomoteur, amputations

Total C11 - Chirurgies autres de l'appareil locomoteur, amputations 128 120 115 34 237 216 191 179 199 227 C15 - Chirurgie ORL stomato G085 - Chirurgies ORL majeures 2 7 10 16 13 1 G086 - Chirurgie de l'oreille 23 3 12 6 2 7 3 1

G088 - Autres chirurgies ORL 22 19 16 10 16 9 2 5 2

G089 - Chirurgies de la bouche 10 14 18 1 9 7 17 18

Total C15 - Chirurgie ORL stomato 302 383 257 29 41 32 25 48 120 C16 - Chirurgie Ophtalmologique et greffe de cornée G096 - Chirurgies ophtalmo lourdes 1 1 2 4 G097 - Cataractes 2 2 4 7 5

Autres chirurgies ophtalmo 43 3 »:

f, s

Total C16 - Chirurgie Ophtalmologique et greffe de cornée 46 28 24 7 23 41 30 31 38 47

C17 - Chirurgie Gynécologique 24 5 5 4 ll 6

2

C18 -Chirurgie du sein 17 14 21 12 26 12 10 2 002 - Césariennes G117 - Césariennes 7 2 7 1 3 Total 002 - Césariennes 7 2 7 1 3

003 - IVG G118-IVG 142082 - interruptions volontaires de grossesse : séjo 13 13 5 2 7 8 2 1

Total 003 - IVG 13 13 5 2 7 8 2 1

C19 - Chirurgie Urologique G127 - Chirurgies transurétrales, autres 9 2 3 5 7 3

Total C19- Chirurgie Urologique 9 2 3 s 7 3 8 L 34 5 12 3 1 5 18 16 C20 - Chirurgie de l'appareil génital masculin G128 - Chirurgies appareil génital masculin

Total C20- Chirurgie de l'appareil génital masculin 101 120 108 16 107 60 69 58 77 73

D16 - Hématologie €21 - Chir. pour Aff. des Org. Hématopoiétiques, Lymphomes, Leucémies, Tumeurs SID 3 3 4 4

D19 - Endocrinologie €22 - Chirurgie de la Thyroïde, Parathyroide, du Tractus Thyréoglosse, endocrinologie 4 4 s 3 2 D20 - Tissu cutané et tissu sous-ci C23 -Parages de plaies, Greffes de peau, des Tissus S/C 6163: Greffes peau / parages | üre: U 7: 66 } 45 48, l 25 | D21 - Brûlures C24 - Chirurgie pour brûlures 2 2

LT EN

Source: Diamant-PMSI MCO

D26 - Activités inter spécialités, 5: C25 - Chirurgie inter spécialités G179 - Chirurgie inter spécialités

En 2017, la dinique des Eaux Claires avait eu un défaut de remontée des données pmsi-une grande partie de l'activité est manquante en 2017

ARS 971 DAOSS-PERFORMANCE 18 Juillet 2024

Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00004 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par l'établissement SOCIÉTÉ EXPLOITATION CLINIQUE LES AUX CLAIRES (970100731 sur le site de la CLINIQUE LES EAUX 17