Déliberation - 108 2022 Tableau des effectifs

Documents similaires

Déliberation - 22 2023 Tableau des effectifs

Déliberation - 57 2023 Tableau des effectifs 2

Déliberation - 141 2022 Tableau des effectifs

Déliberation - 16 2022 Tableau des effectifs

Déliberation - 76 2022 Tableau des effectifs

Déliberation - 97 18 Personnel Tableau des effectifs

Déliberation - 164 2019 Tableau des effectifs

Déliberation - 96 2023 Tableau des effectifs

Déliberation - 166 2020 Tableau des effectifs

Déliberation - 138 2023 tableau des effectifs

Déliberation - 108 2022 Tableau des effectifs Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 108 2022 Tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

07/10/2022

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 30

Conseillers votants : 33

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vendredi quatorze octobre à dix-

neuf heures ,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la

présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU, Maire,

M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M.

Johan AUVRAY, M. Hervé HERRY, Mme Nicole

BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme Catherine

DELALANDE, Adjoints

M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne

HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, Mme Sylvie

GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme Paola

VANEGAS, M. Antoine RICHARD, Mme Marie-

Christine GINESTIERE, M. Denis AIM, Mme Zahia

GASMI, M. Olivier VANBELLE, Mme Marjorie HARDY,

M. Jean-Marie M BELO, Mme Lydie BRIOULT, M.

Raphaël AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric

FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Madame Heïdi

DESEAU, Monsieur Maxence DEMAINE, Mme Lorine

BALIKCI, M. Gabriel SINO, Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Léocadie ZINSOU à Mme Marie-Christine

GINESTIERE

Monsieur Pierre FRANSCESCHINA à M. Antoine

RICHARD

Mme Bérénice LIPIEC à M. Gabriel SINO

Absents :

M. David HEDOIRE

Mme Fanny FLAMANT

Secrétaire de séance : Youssef SAUKRET

N° 108/2022 Rapporteur : Eric FAUQUE

OBJET : Tableau des effectifs

Conformément à l’article 313-1 du code général de la fonction publique, il appartient au Conseil Municipal de créer et de supprimer les emplois de la commune.

Commune de VERNONCompte tenu des nécessités des services, il convient de modifier régulièrement le tableau des effectifs pour prendre en compte les évènements suivants : recrutements suite à une offre d’emploi, mouvements du personnel (mutation, retraite, fin de contrat, démission…), mise à jour suite à une nomination par avancement de grade, par promotion interne.

Il est proposé :

 6 créations de postes au titre de possibilités de recrutement

 10 suppressions de postes au titre de régularisation de grade, de départs à la retraite et de mutation

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1, Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du Comité Technique du 05 octobre 2022.

Considérant que cette mise à jour s’avère nécessaire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 ADOPTE les modifications présentées dans le tableau ci-annexé.

Ressources humaines et finances Avis favorable

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus

Le registre dûment signé

Pour extrait conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Commune de VERNONTableau des effectifs CM 14 10 22

 Emplois fonctionnels

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont à temps

non-complet

Emplois fonctionnels

Directeur Général des Services 1 0

 Filière Administrative

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont à temps

non-complet

Catégorie A

Attaché hors classe 1 1 Attaché principal 1 0 Attaché 8 7 Catégorie B

Rédacteur principal 1ère classe 4 2 Rédacteur principal 2ème classe 2 2 Rédacteur 13 12 Catégorie C

Adjoint administratif principal 1ère classe 8 7 Adjoint administratif principal 2ème classe 12 11 Adjoint administratif 14 12

 Filière Technique

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont à temps

non-complet

Catégorie A

Ingénieur 3 2 Catégorie B

Technicien principal 1ère classe 3 2 Technicien principal 2ème classe 3 2 Technicien 5 3 Catégorie C

Agent de maitrise principal 18 17 Agent de maitrise 13 12 Adjoint technique principal 1ère classe 23 21 Adjoint technique principal 2ème classe 52 50 11 Adjoint technique 55 52 16

 Filière Animation

Effectifs

budgétaires

Effectifs

Pourvus

Dont à temps

non-complet

Catégorie B

Animateur principal 1ère classe 1 1 Animateur 4 3 Catégorie C

Adjoint d’animation principal 1ère classe 1 0 Adjoint d’animation principal 2ème classe 6 5 Adjoint d’animation 5 4

Commune de VERNON Filière Culturelle

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont à temps

non-complet

Catégorie A

Attaché de conservation du patrimoine 2 2 Catégorie B

Assistant de conservation 2 1 Catégorie C

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 2 2 Adjoint du patrimoine 1 1

 Filière Sociale

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont à temps

non-complet

Catégorie A

Conseiller socio-éducatif 1 0 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 1 0 Assistant socio-éducatif 2 2 Catégorie C

ATSEM principal de 1ère classe 6 5 1 ATSEM principal de 2ème classe 3 3

 Filière Sportive

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont à temps

non-complet

Catégorie B

Educateur APS principal 1ère classe 2 1 Educateur APS principal 2ème classe 2 1

Educateur APS 2 1

 Filière Police

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont à temps

non-complet

Catégorie B

Chef de service de Police municipale 4 2 Catégorie C

Brigadier-Chef principal 6 5 Gardien-Brigadier 9 7

Commune de VERNONTableau des effectifs – Détail des mouvements CM 14 10 22

CREATION

 Filière administrative

Attaché

Recrutement possible

1 poste Temps complet

Rédacteur principal de 1ère classe

Recrutement possible

1 poste Temps complet

Rédacteur

Recrutement possible

1 poste Temps complet

 Filière technique

Ingénieur

Recrutement possible

1 poste Temps complet

Adjoint technique

Recrutement possible

1 poste Temps complet

 Filière Police

Brigadier-chef principal

Recrutement possible

1 poste Temps complet

SUPPRESSION

 Filière administrative

Adjoint administratif

Régularisation avancement de grade 1 poste Temps complet

 Filière Technique

Agent de maitrise principal

Départ mutation / Retraite 2 postes Temps complet

Adjoint technique principal de 1ère classe

Retraite invalidité 1 poste Temps complet

Adjoint technique principal de 2ème classe

Régularisation avancement de grade 3 postes Temps complet Adjoint technique

Régularisation avancement de grade

1 poste Temps non complet

Commune de VERNON Filière Sportive

Educateur des APS principal de 1ère classe

Retraite

1 poste Temps complet

 Filière Police

Gardien-brigadier

Départ

1 poste Temps complet

Commune de VERNON