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Déliberation - 97 18 Personnel Tableau des effectifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 97 18 Personnel Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
027-212706816-20180330-67157-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/04/2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Arrondissement d'Évreux
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 30 MARS 2018
L'an deux mil dix huit, le vendredi trente mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
Ville de Vernon présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
Date de convocation :
23/03/2018 M. Sébastien LECORNU, Mme Catherine GIBERT, M.
Thierry CANIVET, Mme Dominique MORIN, M. Johan
Conseillers en exercice : 35 AUVRAY, Mme Nicole BALMARY , M. Jérôme GRENIER, Mme Léocadie ZINSOU, M. Alexandre
Conseillers présents : 30 HUAU-ARMANI, Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE,
Adjoints
Conseillers votants : 34
Mme Agnès BRENIER , Mme Jeanne DUCLOUX, M.
Hervé HERRY, M. Philippe CLERY-MELIN, M. Luc
VOCANSON, M. Henri-Florent COTTE, Mme
Mariemke de ZUTTERE, Mme Nathalie ROGER, M.
Jean-Marie MBELO, Mme Aurélie BLANCHARD , M.
Valentin LAMBERT, Mme Evelyne HORNAERT, M.
Jean-Claude MARY, Mme Brigitte LIDÔME, Mme
Sylvie MALIER, M. Steve DUMONT, M. Philippe
NGUYEN THANH, Mme Hélène SEGURA, M. Gabriel
SINO, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nathalie LAMARRE à Mme Dominique MORIN
M. Philippe GUIRAUDON à M. François OUZILLEAU
Monsieur Yann FRANCOISE à M. Jérôme GRENIER
Mme Marie-Laure HAMMOND à M. Steve DUMONT
Absents :
M. Erik ACKERMANN
Secrétaire de séance : Philippe CLERY-MELIN
N° 0097/2018 Rapporteur : Thierry CANIVET
OBJET : Personnel - Tableau des effectifs
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.
Considérant la présentation en Comité Technique du 14 décembre 2017 et du 23 février 2018,
Commune de VERNON Considérant les avis favorables à l'unanimité,
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services de modifier le
tableau des effectifs (annonces, retraites, démission, mutation,
après CAP, rupture de contrat, disponibilité et décès).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
— ADOPTE les modifications suivantes :
LA CREATION
e Filière administrative
mise à jour suite à nomination
Rédacteur principal de 2°" classe
Annonce en attente recrutement mutation
1 poste Temps complet
e __ Filière technique
Technicien principal 1°° classe
Annonce en attente recrutement mutation
1 poste Temps complet
LA SUPPRESSION
e Filière administrative
Attaché principal
retraite
1 poste Temps complet
Attaché
démission
1 poste Temps complet
Rédacteur principal de 2°"° classe
Mise à jour mutation
1 poste Temps complet
Adjoint administratif principal de 2°"* classe
Mise à jour suite à nomination après CAP
1 poste Temps complet
e__ Filière technique
Ingénieur principal
Fin de contrat
1 poste Temps complet
Adjoint technique principal de 2°" classe
Mise à jour suite à nomination après CAP et
disponibilité
6 postes Temps complet
e__ Filière culturelle
Adjoint du patrimoine
retraite
1 poste Temps complet
_ ET PREND ACTE du tableau des effectifs suivant consolidé ;
e Filière Administrative.
Effectifs
Budgétaires
Effectifs
Pourvus
Dont temps
non complet
Catégorie À
Commune de VERNON Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
ASEM Principal de 2° classe
Directeur Général des Services 1 0
Attaché Principal 2 1
Attaché 9 9
Catégorie B
Rédacteur Principal de 1° classe 2 2
Rédacteur Principal de 2°”"° classe 1 0
Rédacteur 9 7
Catégorie C
Adjoint Administratif Principal de 1° classe 3 3
Adjoint Administratif Principal de 2° classe 10 10
Adjoint Administratif 19 18
+__ Filière Technique.
Effectifs Effectifs Dont temps
Budgétaires Pourvus non complet
Catégorie A
Ingénieur Principal 2. 1
Ingénieur L 1
Catégorie B
Technicien Principal de 1° classe 3 2
Technicien Principal de 2° classe 1 1 Technicien 3 3
Catégorie C
Agent de Maitrise Principal 16 17 Agent de Maitrise 20 20
Adjoint Technique Principal de 1° classe 8 8 Adjoint Technique Principal de 2° classe 37 37 5
Adjoint Technique 98 98 30
+ __ Filière Animation.
Effectifs Effectifs Dont temps Budgétaires Pourvus non complet
Catégorie B
Animateur Principal de 1° classe L 1
Animateur 1 1
Catégorie C
Adjoint d'Animation Principal de 2° classe 2 2 Adjoint d'Animation 8 8
«__ Filière Culturelle.
Effectifs Effectifs Dont temps
Budgétaires Pourvus non complet
Catégorie A
Attaché de Conservation du Patrimoine 2 2 Catégorie B
Assistant d'Enseignement Artistique L 1 1 Assistant de Conservation 1 1 Catégorie C
Adjoint du Patrimoine 4 4 1
+ __ Filière Sociale.
Effectifs Effectifs Dont temps
Budgétaires Pourvus non complet
Catégorie B
Assistant Socio-éducatif principal 1 1 Catégorie C
ASEM Principal de 1° classe 1 1
9 9 7]
Commune de VERNON e__ Filière Sportive.
Effectifs Effectifs Dont temps
Budgétaires Pourvus non complet
Catégorie B
Educateur Principal de 1° classe 5 5 Educateur 1 1
e__ Filière Police.
Effectifs Effectifs Dont temps
Budgétaires Pourvus non complet
Catégorie B
Chef de service de Police Municipale i] 0
Catégorie C
Brigadier-Chef Principal ei) 3
Gardien-Brigadier 11 4
Affaires générales, ressources humaines et emploi
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants ( Abstention :
SINO; )
Avis favorable
M. NGUYEN THANH, Mme SEGURA, M.
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Louis
Maire de Yernon,
Conseiller régional de Normandie
Le Maire soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, a été transmis en Préfecture le OMS sous le numéro publié ou affiché ou notifié le C6/ou/IZ est exécutoire.
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON