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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025PM35 céremonie du 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
(a Ville
du
BIS ARRÊTÉ N°2025PM35
Objet
: Organisation
de
la
cérémonie
commémorative
du
8
mai
1945.
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-
8,
R.411-18
à
R.411-
8,
R.411-25
à
R.411-26,
R.417-10
alinéa
10°,
R.417-10
paragraphe
V
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
dispositions
générales
en
matière
de
police
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1
et suivants,
VU
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
de
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
la
loi
n°2004-809
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
livre
| - 8ème
partie
relative
à la signalisation
temporaire
et
notamment
son
article
n°132,
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
cérémonie
commémorative
du
8
mai
1945,
le
jeudi
8
mai
2025,
il y a
lieu
de
prendre
les
mesures
afin
d'assurer
l'ordre
et la sécurité
ARRETE
Article
1°":
Le
stationnement
sera
interdit
le jeudi
08
mai
2025
de
8h00
à
13h30
sur
la
Place
Jean
Moulin,
ainsi
que
Rue
du
Gaizon
côté
église
et
Passage
de
Graville.
La
circulation
sera
interdite
à
partir
de
11h30
sur
la
zone
qui
s'étend
de
l'intersection
rue
du
Gaizon/
allée
Victor
Hugo
jusqu’à
Grande
Rue,
et
Passage
de
Graville
pendant
toute
la durée
de
la cérémonie.
Article
2
:
Le
cortège
se
formera
à
11h30
sur
la
Place
du
Général
de
Gaulle
devant
la mairie.
Celui-ci
partira
à
11h45
en
direction
du
Monument
aux
Morts,
puis
de
la
place
Jean
Moulin
et
empruntera
les
voies
suivantes :
Rue
du
Grand
Noyer,
passage
de
Graville,
rue
du
Gaizon.
Article
3 :
Afin
d'assurer
la
sécurité
du
défilé,
des
déviations
locales
et
ponctuelles
seront
mises
en
place
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
par
la
Police
Municipale
et
les
organisateurs,
conformément
aux
règlements
en
vigueur. Article
4 :
Des
barrières
de
police
seront
mises
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
de
la commune.
Article
5
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article 6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
punies
par
une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
deuxième
classe
(article
R417-10
paragraphe
V
du
code
de
la
route).
Afin
de
faire
cesser
le
stationnement
gênant,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
code
de
la
route.
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le concerne :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
NOZAY.
-
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de
la commune.
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
police
municipale
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
Le Maire,
FAIT A
LA VILLE
DU
BOIS,
le 04 avril 2025
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Le Maire,
Jean-Pierre
MEUR
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Mairie
de
La
Ville
du
Bois
- Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
- www.lavilledubois.fr