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Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ceremonie 8 mai 1945)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2025/0083
Saint Mamert du Gard, le 22 avril 2025
ARRETE DU MAIRE
Objet : cérémonie du 8 mai 1945 — jeudi 8 mai 2025
> Le Maire de la commune de Saint Mamert du Gard,
> Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225 et R227,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-1 et 2,
> Considérant que des accidents et des encombrements pourraient se produire sur certaines voies si la circulation n’y était pas réglementée.
ARRETE
Article 1: Le stationnement de tout véhicule sera interdit à partir du
mercredi 7 mai 2025 midi et jusqu’au jeudi 8 mai 2025 13 h 30 :
> Place de La Poste.
Article 2: La circulation de tout véhicule sera interdite le jeudi 8 mai 2025
à partir de 11 heures et jusqu’à la fin de la manifestation à 13h00:
e Route Départementale n°1 (portion de l’angle rue Chardonnaud/bâtiment de
LA POSTE jusqu’à l’angle de la rue de la Mazade),
e Place de La Poste.
e Mise en place de deux déviations de la RDI1 par le chemin de la Gare et par la
rue de la Mazade.
Installation des panneaux suivants :
eo 2 panneaux KD22 a « déviation »,
e Des barrières seront installées pour fermer les lieux.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la gendarmerie. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 3 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél : 04.66.81.10.29 - muncost-mamertdugrd.tr Article 4 : Est chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté :
e Monsieur le commandant en chef de la brigade de gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale.
Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à:
e Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires,
Monsieur le commandant en chef de la brigade de gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Conseil Départemental du Gard-unité de Vauvert.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMLRT DU GARD - Tél. : 04,66.81.10.29 - mani @st-mamertdugardlr