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Arrêté - 024 236 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue Jean Moulin
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 236 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/236
SERVICES TECHNIQUES: RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L'AVENUE JEAN MOULIN.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.3265-3,
- Vu les travaux sur le réseau d'assainissement, dans le cadre des travaux préparatoires du projet INSPIRÉE, réalisés par l'entreprise SADE sise 214 avenue Jean Mermoz 63100 CLERMONT- FERRAND.
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie.
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur l’avenue Jean Moulin (entre l'avenue de
l'Allier et la rue Voltaire) du lundi 24 juin 2024 à partir de 07h00 au vendredi 02 août 2024 17h00.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux-avec mise en fourrière.
Seuls les services de secours et les riverains seront autorisés à emprunter cette voie.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précédent une déviation sera mise en place par :
- l'avenue Edouard Herriot (entre la rue Voltaire et l'avenue de l'Allier) qui sera mise en double sens de circulation.
- les usagers de la piste cyclable suivront la même déviation et emprunteront le voie de
circulation pendant la durée des travaux.
ARTIGÉE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise SADE, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SADE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 21 juin 2024
lermont Auvergne Métropole
Publié le 2 1 JUIN 2924