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Arrêté - 024 308 Reglementation circulation et stationnement avenue Jean Moulin
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 308 Reglementation circulation et stationnement avenue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE COURNON D’AUVERGNE PUY-DE-DÔME B.P. 158 Code Postal : 63804 Tél, 04 73 69 90 00 Fax 04 73 69 34 05 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 024/308 SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L'AVENUE JEAN MOULIN, Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement, - Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.3265-3, - Vu es travaux sur le réseau d'assainissement, dans le cadre des travaux préparatoires du projet INSPIRE, réalisés par l'entreprise SADE sise 214 avenue Jean Mermoz 63100 CLERMONT- FERRAND. - Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie. ARRETE / ARTICLE 17 La circulation de tous les véhicules sera réglementée sur l'avenue Jean Moulin (entre l'avenue de l'Allier et la rue Voltaire} du lundi 02 septembre 2024 à partir de 08h00 au lundi 30 septembre 2024 17h00 par : - La mise en double sens de circulation de la voie - Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure - Une interdiction de dépassement - La neutralisation de la piste cyclable Le stationnement sera interdit avec mise en fourrière. ARTICLE 2° En raison des restrictions qui précédent les cyclistes seront renvoyés sur la chaussée au droit du chantier. ARTICLE 3° La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurës par l'entreprise SADE, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 4° Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5° La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SADE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation. À Cournon-d'Auvergne, le 26 juillet 2024 Certifié exécutoire Pour le Maire Î empêché François Rage Er Maire L'Adjoini(a) “ ñ léise-Président de Clermont Auvergne Métropole Publié le g ? AOÛT 2024