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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A12)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Outre-mer,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
DEA 033-7575/19/BM
Demande de subvention d'investissement pour la réalisation de travaux sur les
réseaux pluviaux situés sur la commune de Gardanne
MET 19/12998/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
L'opération concernée par la présente délibération est un ensemble de travaux liés à la réfection, la création et l'aménagement du réseau ou d'équipements pluviaux localisés dans les différentes rues de la commune de Gardanne : Avenue Sainte Victoire au quartier la Palun, Avenue de Nice et Petit Chemin d'Aix, dans le cadre d'aménagement de voiries ou de lutte contre les inondations.
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à autoriser la signature de tous les documents y afférents.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 200.000 euros HT soit 240 000 euros TTC. Métropole Aix-Marseille-Provence
DEA 033-7575/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Financement externe
Conseil Départemental des Bouches-
du-Rhône
« Partenariat Métropolitain»
80 % 160.000 euros HT
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 20 % 40.000 euros HT
TOTAL HT 100 % 200.000 euros HT
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération suivante : Travaux sur les réseaux pluviaux situés sur la commune de Gardanne.
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération. Métropole Aix-Marseille-Provence
DEA 033-7575/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section d’Investissement : opération budgétaire 4581182909, nature 4581, fonction 734, autorisation de programme DI909.
La recette correspondante sera constatée en section d'investissement sur le budget Principal Métropole, en section d'investissement, nature 1313, fonction 734.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Eau et Assainissement
GEMAPI
Roland GIBERTI