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Déliberation - D 2016 7 10 Convention avec le département de la Charente marquage au sol sur la RD12
Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 7 10 Convention avec le département de la Charente marquage au sol sur la RD12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
016-211602562-20160610-0_2016DE LA COMM Reçu le 23/06/2016
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
8, plèce du champ de foire
d OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2016_7_10
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Objet : Convention avec le
département de la Charente -
marquage au sol sur la RD12
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize , le vendredi 10 juin à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET M
ichel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 03 Juin 2016
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON
Richard, Monsieur LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Madame LOUVIÉ Catherine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur RABSKI Jean, Madame TAMAGNA Véronique, Madame COUSSY Stéphanie, Madame
SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur
NEBOUT Joël
Pouvoirs:
Madame HITIER Marie-Christine a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Madame COUSSY Stéphanie
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame COOLEN Anne-Marie
Madame GROLLEAU Rachel a donné pouvoir à Monsieur SUSSET Bernard
Absent(s) : Monsieur TROUSSICOT Franck
Excusé(s) : Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame BERTIN Nathalie,
Monsieur NOËL Frédéric, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a sollicité le conseil
départemental pour l'autoriser à réaliser des travaux de marquage axial sur la RD12 du PR 6+280 au PR
6+500.
Une convention est nécessaire pour définir les modalités d'aménagements et d'entretien des
équipements de voirie correspondants.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-1 à 7, L2213-1 à 6 et
L3213-3 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113.2, R116.2, R.131.1 etR.131.2 ;
Vu le règlement de voirie départementale de la Charente applicable au 1°" janvier 2016 ;
Vu la demande de la commune de Mouthiers pour réaliser ces travaux sécuritaires ;
Vu les termes de la convention relative à l'aménagement et à l'entretien d'équipements de voirie sur le
domaine public départemental ;
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - APPROUVE la convention avec le département concernant la réalisation d'un marquage et les modalités
d'entretien de la RD12 ; et
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
Pour :21 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 10/06/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 23 JUIN 2016