Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2016 7 6 Tarifs transport scolaire 2016 2017
Déliberation - D 2017 10 8 Rapport dactivité 2016 SDITEC de la Ch
Déliberation - D 2017 7 10 Tarifs transport scolaire 2017 2018
Déliberation - D 2020 7 10 tarifs transport scolaire 2020 2021
Déliberation - D 2016 7 10 Convention avec le département de la C
Déliberation - D 2016 13 10 Convention dentretien du site préhist
Déliberation - D 2018 6 4 Tarifs du transport scolaire 2018 2019
Déliberation - D 2019 7 3 Tarifs transport scolaire 2019 2020
Déliberation - D 2016 9 9 Modification des statuts de la CdC Char
Déliberation - D 2016 5 2 Modification des statuts de la Communau
Déliberation - D 2016 10 11 Relèvement des tarifs du transport scolaire Conseil Départemental de la charente
Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 10 11 Relèvement des tarifs du transport scolaire Conseil Départemental de la charente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AR PREFECTUREDE LA COMMURE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME Reçu le 21/10/2016 016-211602362-20161014-D_2016_10_11_118PH ce du champ de foire 16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME al. .92.20 fax : 05.45.,67.83.38 délibération : D_2016_10_11 Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23 Objet : Relèvement des tarifs du transport scolaire - Conseil Départemental de la charente Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus. AU registre sont les signatures. Pour copie conforme. mairie@mouthiers-sur-boeme.fr L'an deux mille seize, le vendredi 14 octobre à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur C ARTERET Michel, Le Maire. Date de convocation du Conseil : 10 Octobre 2016 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI Daniel Pouvoirs : Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel Madame TAMAGNA Véronique a donné pouvoir à Monsieur LHOMME Michèle Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame SOULET Sandrine Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel Absent(s) : Excusé(s) : Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame COUSSY Stéphanie, Monsieur PORTE Henri-Renaud Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lors de sa séance du 9 septembre 2016, la commission permanente du Conseil Départemental de la Charente a proposé d'indexer les tarifs des services exploités par des régies communales ou intercommunales selon les modalités retenues pour les services de transport scolaire faisant l'objet d'un marché public. Le relèvement des tarifs scolaires au 1% septembre 2016 est valable pour l'année scolaire 2016-2017, et est calculé selon la formule d'indexation prévue à l'article 6.3 du CCP des marchés de transport. Il s'élève à 0,31 %. Considérant que la commune de Mouthiers organise le service transport en régie Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE d'accepter le relèvement des tarifs scolaires proposé par le Département de la Charente au taux de 0.31 % pour l'année scolaire 2016-2017 ; - AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à la présente délibération. Pour:23 Contre :0 Abstention :0 mr aire 1 >, / ll Ur Emis le 14/10/2016, transmis en sous-préfecture et rendu exécutoire le 7 4 OCT. 2016