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Arrêté - 2026 x 54 ODP square du maquis saint lys astro MOG
Procès Verbal - PV CM Saint Lys du 25 06 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Saint Lys du 25 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Démocratie,
Saint-Lys cœur de bastide
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six et le 25 juin à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BERTRAND, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Denise BAGNARA, Thierry BERTRAND, Alain CASTEX, Laura
COULOUMIERS, Jérôme DALIES, Serge DEUILHÉ, Christel ESCARBOUTEL, Sonia ESCUDÉ, Marie-Hélène GARCIA, Patricia GAUSSINEL, Patricia GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Michel LABARDACQ, Christine LAFERRIÈRE, Thierry LAFOURCADE, Richard LANLO, Gilbert NAUDY, Fabrice PLANCHON, Nicolas REY- BETHBEDER, Daniel SANDOVAL, Sandrine SUPIOT, Alain TARRAT, Malika THOUEILLES, Philippe ZAGO. Danielle LESPINASSE arrive à 21h16 pendant les débats, elle ne prend pas part aux votes de la délibération CM2026-7-56.
Procuration(s) : Hubert CALESTROUPAT à Michel LABARDACQ, Caroline FERRER à Jean-Luc JOUSSE,
Carole GAUDEZ à Serge DEUILHÉ, Corinne LAYE à Fabrice PLANCHON, Danielle LESPINASSE à Sonia
ESCUDÉ
Absent(s) : /
Monsieur le Maire : Mesdames et Messieurs, bonsoir. Il est 21 heures, je déclare la séance du Conseil
Municipal ouverte. Je propose à Monsieur Thierry LAFOURCADE d’être secrétaire de séance. Y a-t-il
des objections ? Aucune. Monsieur LAFOURCADE.
Monsieur Thierry LAFOURCADE : Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous. Je vais
procéder à l’appel.
Monsieur le Maire : Je vous remercie, Monsieur LAFOURCADE. Le quorum étant atteint, nous
pouvons valablement délibérer.
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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
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1/62VALIDATION DES PROCÈS-VERBAUX EN DATE DU 27/03/2026, 16/04/2026, 23/04/2026,
05/06/2026
Monsieur le Maire : Avant de démarrer l’ordre du jour, je vous demande de vous prononcer sur
l'approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux précédents.
Nous allons commencer par le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars dernier. Y a-t-il des
remarques ? Aucune. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Vote à l’unanimité. Approuvé, je vous remercie.
Le PV du 27 mars 2026 a été adopté à l'unanimité.
Ensuite, concernant le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril dernier, y a-t-il des remarques ?
Aucune. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Adopté à l'unanimité.
Le PV du 16 avril 2026 a été adopté à l'unanimité.
En suivant, y a-t-il des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 avril dernier ?
Aucune. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Approuvé à l'unanimité.
Le PV du 23 avril 2026 a été adopté à l'unanimité.
Concernant le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juin dernier, y a-t-il des remarques ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui. Bonsoir à toutes et à tous. Juste une remarque par rapport
à mon intervention. J'ai dit que lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, tous les élus de votre
groupe et vous-même étaient absents, ce qui est faux parce que j'ai regardé après le compte rendu
et Annie LEPAPE qui faisait partie de votre groupe m'a appelé, elle était arrivée en retard, donc je
tiens à m’excuser par rapport à cela. Elle y tenait vraiment et je tenais ce soir à m’excuser par rapport
à cette déclaration.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur REY-BÈTHBÉDER pour cette précision. Qui s’abstient ? Qui est
contre ? Adopté à l'unanimité.
Le PV du 5 juin 2026 a été adopté à l'unanimité.
Nous allons passer maintenant aux 23 délibérations inscrites à l’ordre du jour.
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2/62DÉLIBÉRATIONS
CM2026-7-56 : Finances locales - Associations - Subventions aux associations 2026
Monsieur le Maire : Je propose la première délibération dans le chapitre Finances locales, 2026-7-
56, associations 2026. Madame GAUSSINEL, je vous laisse la parole.
Madame Patricia GAUSSINEL : Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous. Il est demandé au conseil
municipal de se prononcer sur le versement des subventions aux associations pour l’année 2026-
2027 tels qu'exposés Ce sont les classes des trois écoles ainsi que les classes transplantées. Les
montants n’ont pas changé parce qu’on a attribué exactement les mêmes montants, si ce n’est que
par rapport aux effectifs, les montants ont changé, mais c'estjuste parce qu'il y avait plus ou moins
d'enfants. Les subventions 2025 étaient de 16 608 €. Les subventions 2026 aux classes seront de
16 496 €.
Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Bonsoir à tous. Juste une petite demande de précision sur les classes
transplantées. Autrefois, c'était 50 € par nuitée par classe.
Madame Patricia GAUSSINEL : C’est toujours le même montant.
Monsieur Fabrice PLANCHON : C’est toujours la même règle ?
Madame Patricia GAUSSINEL : Oui.
Monsieur Fabrice PLANCHON : D'accord parce que comme là, je voyais le même montant, c’est le
hasard. Il y a le même nombre de nuitées que l’année précédente.
Madame Patricia GAUSSINEL : C’est cela, c'est 50 € par nuit et par classe. Ce sont également les
mêmes montants de 16 € par enfant pour les écoles. Cela n’a pas changé.
Les subventions particulières relatives à la FNACA, la prévention routière et l'association sportive du
collège n’ont pas bougé non plus. On est à 2 350 € pour 2026 et on était à 2 350 € pour 2025.
Monsieur le Maire : Pas de question ?
Madame Patricia GAUSSINEL : Voilà, sur les subventions aux associations avec convention, cette
année, en 2025, il y avait 302 828 € de subventions attribuées. En 2026, le montant des subventions
attribuées sera de 317 268 €. Je vous laisse regarder le détail.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
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3/62Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Comme je suis Président de l'association Païs de Catinou, je ne
participerai pas au vote.
Monsieur le Maire : Une fois que l’on aura passé toutes les associations, je poserai la question et
tous ceux qui ont des mandats au niveau des bureaux des associations ne pourront pas participer au
vote.
Monsieur Serge DEUILHÉ : Merci, Monsieur le Maire. Juste une question. Bonsoir à tous, d’abord.
Par rapport au comité des fêtes, nous avions voté en décembre de l’année dernière, une avance sur
subvention de 7 000 € et aujourd’hui je vois le montant de 33 500 €, donc cette avance de subvention
que nous avions votée viendra bien en déduction de ce montant-là. C’est une question que je pose.
Et ensuite, par rapport aux 33 500 € qui représentent quand même une augmentation de 7 000 €
par rapport à 2025, par quoi justifiez-vous l'augmentation de cette subvention au comité des fêtes ?
Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Madame GAUSSINEL.
Madame Patricia GAUSSINEL : Alors, nous avons reçu le comité des fêtes par deuxfois, ils nous ont
présenté leur bilan financier qui n’était pas négatif, mais presque. Ils nous ont demandé une
subvention à la hauteur de ce montant et même plus élevé. On a décidé de leur faire confiance et de
leur octroyer encore 7 000 € de plus que la subvention qu'ils avaient reçue en 2025 et je ne tiens pas
compte des 7 000 € d'avance que vous leur avez donnés en janvier. Ils ont mis en avant que la fête,
ces dernières années et le bal était en bas à L’Escalys leur avait porté préjudice parce qu'il n’y avait
pas beaucoup de monde et ils n’ont pas fait beaucoup de ventes, donc ils étaient à perte. Et en plus,
la météo a été mauvaise. Donc, on a décidé cette année de leur faire confiance et de leur octroyer
encore 7 000 € de plus que la subvention de 2025. Je ne vais pas dire que ce sera la dernière année,
mais je veux dire qu'il va falloir maintenant qu'il fasse beau et que les gens viennent danser au bal
du comité des fêtes.
Monsieur le Maire : Des questions ? Alors, moi, je vais rajouter que, au niveau du comité des fêtes,
effectivement, on les a reçus comme l’a dit Madame GAUSSINEL. Ils ont répondu à notre demande
puisque je vous annonce, si vous ne le savez pas, que le bal de la fête cette année se déroulera sous
la halle comme cela se faisait traditionnellement. On a considéré que déporter le bal à L’Escalys,
comme l'a souligné Madame GAUSSINEL, était négatif pour le comité des fêtes au niveau des
recettes et bien évidemment au niveau de la fréquentation. Je crois que l’on s’en est tous rendu
compte, même s’il y a quelques années, on m'avait dit que je n’avais pas dû y aller à la bonne heure
pour voir s’il y avait du monde ou pas, mais quelle que soit l'heure, il n’y a pas grand monde. Ils ont
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4/62répondu favorablement à notre demande. On va voir, cette année, ce qu'il se passe en espérant que
la réussite soit présente pour la fête locale. Monsieur DEIUILHÉ.
Monsieur Serge DEUILHÉ : Merci, Monsieur le Maire. Je préciseraijuste que le comité desfêtes avait
déplacé le bal à L’Escalys à leur demande. À l’époque, nous l’avions autorisé à leur demande. Je
voulais juste préciser ce point.
Monsieur le Maire : Alors là, vous comprenez que l’on a deux sons de cloches différents. À l'époque,
vous aviez dans votre équipe des conseillers municipaux qui étaient au comité des fêtes. Écoutez, vous verrez avec eux ce qu'il en est. Pour nous, dans tous les cas, c'était une erreur de le déplacer à L’Escalys et on le repositionne donc sous la halle, ce qui nous semble être plus judicieux.
Madame Patricia GAUSSINEL : S'agissant des subventions aux associations sans convention, on était
sur une base en 2025 de 10 010 €. En 2026, on est sur 8 580 €. Je vais m’expliquer parce qu'on va me
demander pourquoi il y a moins cette année. Donc je m'explique : il y a plusieurs associations qui
n’ont pas eu de subventions, trois de mémoire. Deux n’ont pas répondu en temps et en heure, pas
sans relance parce que le service des associations a fait des relances, mais ils n’ont pas répondu et
les dossiers n’étaient pas complets, donc ils n’ont pas eu de subventions. Le club automobile, le circuit
d’Empeaux, n’a pas eu de subventions parce qu'il ne fait rien sur la Commune de Saint-Lys. Voilà ce
qui explique en partie la différence. 1! y a aussi l'association Bombo-Folie qui n’a pas eu de
subventions parce que sur leur compte en banque, elles ont deuxfois le montant dufonctionnement
de l’année.
Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON: Merci, Monsieur le Maire. Une remarque générale sur les
subventions pour les associations, on reste globalement sur un montant à peu près équivalent à
l’année précédente. C'est effectivement une très bonne chose de soutenir le tissu associatif. Bien sûr,
on soutiendra également tout ceci. Ceci étant dit, après, quand on va dans le détail, on sait que c'est
un sujet très compliqué, l'attribution de ces petites subventions. Dans le passé, un système complexe
avait été mis en place avec le CLDVA qui était très largement imparfait et dont le mécanisme était
difficilement explicable et compréhensible, même si au départ il se voulait d'une volonté totalement
transparente aussi. On sait que c’est un exercice très compliqué. Là, par contre, vous avez
recommencé l'exercice, mais j'aimerais savoir un petit peu sur quels critères. Il est un petit peu
dommage que vous ne nous ayez pas associés globalement sur une session de travail pour gagner
encore plus en transparence et le faire peut-être au travers d’une commission dédiée qui aurait
travaillé là-dessus. Alors, je sais que vous étiez aussi pris par le temps, mais je pense que cela vaudrait
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5/62le coup de se poser l’année prochaine parce que c'est typiquement un sujet où il doit y avoir de la
transparence pour éviter des questionnements et des frustrations. Si on prend telle ou telle
subvention, telle ou telle association, il y en a forcément une qui va dire : « Pourquoi moi, j'ai eu
moins ? », « Pourquoi moi, j'ai eu plus ? ». Cela génère évidemment des remarques. Là, typiquement,
je pense qu'ilfaudrait travailler de façon plus collégiale, plus transparente et discuter ensemble des
critères. Pour cette année, vous pouvez peut-être nous repréciser les critères que vous avez
appliqués, s’il vous plaît.
Madame Patricia GAUSSINEL : Oui. Alors, c'était un système de points cette année. C'est un système
de notation par points, donc :
— Engagement dans la vie locale : maximum 10 points ;
— Organisation d'animations locales gratuites et ouvertes à tous :
o 1 animation : 1 point ;
© 2 animations : 3 points ;
o 3 animations ou plus : 5 points ;
— Participation aux événements collectifs locaux :
© 1 participation : 1 point ;
o 2 participations : 3 points ;
o 3 participations ou plus : 5 points ;
— Adhérents : maximum 8 points
o Part d’adhérents Saint-Lysiens entre 10 et 25 % : 2 points ;
o Entre 25 % et 50 % : 4 points ;
o Entre 50 % et 75 %:6 points;
o 75%et plus : 8 points;
— Modalités d'attribution : la subvention est attribuée en fonction du score total obtenu sur 18
points. Le montant alloué est déterminé selon l'enveloppe budgétaire disponible (8 910 € en
2026).
Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Merci de la précision de la réponse. Aucun système ne sera jamais
parfait évidemment, il faudra voir sur les prochaines années comment on peut l'améliorer. Quelques
associations qui ont des personnels Saint-Lysiens n’ont pas été contactées, je pense à l'Athlé par
exemple. Pourquoi n’apparaissent-ils pas dans ce tableau alors qu'ils ont plusieurs dizaines de
participants qui adhèrent au club ? Avez-vous répondu à toutes les demandes que vous avez reçues
en mairie ?
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6/62Madame Patricia GAUSSINEL : La quoi ? je n’ai pas compris.
Monsieur Fabrice PLANCHON : L'Athlé 632
Madame Patricia GAUSSINEL : Je ne l'avais pas
Monsieur Fabrice PLANCHON : Vous avez répondu à toutes les demandes que vous avez reçues en
mairie, j'imagine ?
Madame Patricia GAUSSINEL : Oui, je pense.
Monsieur le Maire : Pour l’Athlè 632, à ma connaissance, on n’a pas eu de demande, je n’en aï pas
vu passer. C’est une question qui revient chaque année au Conseil Municipal par rapport à ces
associations hors commune qui reçoivent des Saint-Lysiens et c’est vrai pour d’autres sports qui
n'existent pas à Saint-Lys, cela pourrait être du handball ou du padel qui n'existe pas à Saint-Lys,
mais l'inverse est également vrai. On reçoit des personnes des communes voisines, notamment des
communes rurales, comme les communes des Coteaux qui, eux, n’ont pas d'installations sportives et
de clubs, et qui viennent chez nous, mais pour autant, nous ne demandons pas de subventions à ces
communes. C'est assez difficile effectivement. L'Athlé 632 avait quand même une particularité, c'est
que pendant des années, ils ont utilisé les installations sportives de Saint-Lys, ce qu'ils ne font plus.
Ils ne viennent plus sur la piste de Saint-Lys. Je pense que c'est pour cela qu'ils n’en ont pas demandé
cette année.
Après, je reviens sur ce que vous disiez au début, Monsieur PLANCHON, sur le tissu associatif qui est
dynamique à Saint-Lys et cette problématique d'attribution de subventions. Mais enfait, ce qu'ilfaut
bien regarder, c’est que la part de subventions l’on attribue est une part infime par rapport à tout ce
que l’on propose et met à disposition des associations par le biais des installations. 1! y a cela et
également tous les événements, notamment en fin d'année, les galas, les tournois et autres qui
génèrent beaucoup d'heures de travail pour les services techniques et en plus, le week-end, donc des
heures supplémentaires pour le budget de la Commune. Cela mobilise beaucoup. C'est ce que l’on
fera de toute manière, on va calculer en montant les investissements que l’on met à disposition de
ces associations et on verra que le chiffre est beaucoup plus élevé que les subventions que l’on
attribue.
Après, je voudraisfaire deux ou trois remarques. On n’a pas pu satisfaire la demande de l'association Les amis de L’Ormette qui avaient demandé 1 000 €. À la commission qui a traité les subventions aux associations, je ne sais plus qui il y avait de votre groupe, mais on en a parlé. On a regardé et dans
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7/62le préambule de l'association, il est fait référence à la religion, donc pour nous, collectivité, il est
impossible de pouvoir subventionner une association qui a comme référence une religion.
Si vous regardez le compte rendu de la commission, vous voyez que l’on a mis 50€ de plus à
l'association Les Troubalours. Ils n’avaient que 530 € parce que l’on considérait qu'ils n'avaient pas
fait d'animations gratuites à destination de la population saint-lysienne. En fait, ils ont organisé une
soirée où ils ne faisaient pas payer, mais ils faisaient au chapeau. Si la personne ne veut pas donner,
l'entrée devient gratuite. On a considéré qu'ils avaient participé gratuitement pour une animation,
ce qui leur a valu, par rapport à la commission, 50 € supplémentaires. Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Comme Fabrice PLANCHON, je voudrais dire qu’un effort a
quand même été fait sur les associations, même s’il y a eu quelques petits ratés de méthode, mais
cela ne fait pas longtemps que vous êtes là. Je pense qu'il faut en effet associer tout le monde à
l'avenir, pour ces critères. Finalement, les montants des subventions pour les associations sont votés par le Conseil Municipal. C’est donc unefonction tout à fait politique à laquelle l'opposition doit être associée. S'agissant d’Athlé 632, je les ai contactés, ils ont été surpris que vous ne les ayez pas contactés. Après, c’est normal, certaines habitudes avaient été prises par le passé puisqu'ils avaient demandé la subvention et à chaque fois, ils ne l'avaient pas. C'est pour cela aussi. C'est quand même une association où 50jeunes Saint-Lysiens quifont de l'athlétisme, ce n’est pas rien, c'est important. Il y a peut-être des choses à revoir puisque de notre côté, et je suis d'accord avec vous par rapport au Circuit d’'Empeaux, c'était tout àfaitjustifié, mais dans l’autre sens aussi, et d'ailleurs, le nombre de Saint-Lysiens par association est un critère que vous avez pris en compte et c'est une bonne chose. C'est très important. Ilfaut que la Commune s’y retrouve et que les Saint-Lysiens participent à la vie associative. I! faudra définir une méthode en associant le plus possible tout le monde pour que ce soit le plus transparent possible. Notre groupe tient à souligner l'effort qui est fait pour la vie associative à Saint-Lys, c'est vraiment l'essentiel.
Monsieur le Maire : Je soulignerai simplement que lors de la commission qui a eu lieu, un membre
de votre groupe a posé des questions, et en réalisant les commissions quinze jours avant le Conseil
Municipal, cela nous a permis de modifier la délibération parce que, dans la délibération qui était
prévue, Les Troubalours avaient 530 € et Les amis de l’Ormette avaient une subvention. Vous voyez
effectivement on vous associe. On ne peut pas dire que l’on ne vous associe pas. Les commissions,
quinze jours avant le Conseil Municipal, sont justement faites pour que vous puissiez amener des
éléments. S'agissant de la transparence des critères, on peut vous les donner. Madame GAUSSINEL
vous les a donnés vite fait, vous pouvez les avoir par écrit, il n’y a pas de problème, mais vous verrez
que c’est transparent, il n’y a pas de problème là-dessus. Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
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8/62Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : C’est juste un problème de méthode qu'il faudra bien fixer et
que l’on se mette tous d'accord sur les critères.
Monsieur le Maire : Monsieur DEUILHÉ.
Monsieur Serge DEUILHÉ : Merci, Monsieur le Maire. Je n'ai pas pu assister à la commission qui a eu
lieu, je m'en excuse. Je me suis excusé par mail, mais en tout cas, je vous remercie de l'envoi des
comptes rendus comme je l'avais demandé, donc j'ai pu prendre connaissance de ce qui avait été
effectivement échangé. J'ai pu voir que quelques critères avaient changé. J'en avais noté trois :
— Aucune activité organisée sur la Commune ;
— Moins de 10 % d’adhérence de Saint-Lysiens : là, vous ne subventionnez pas ;
— Absence d’invitation du Maire à l'assemblée générale.
Ce sont des critères que vous avez posés, ce sont les vôtres, c’est un choix politique, bien sûr. Par
contre, comment les associations ont-elles été prévenues dans ce laps de temps ? Quelles méthodes
avez-vous employées pour les informer de ce changement ? De ce queje comprends de nos échanges,
ces critères sont applicables sur la délibération de ce soir.
Monsieur le Maire : Oui, tout à fait. En fait, dès que l’on a été élus, on savait que les subventions aux
associations allaient devoir être votées puisqu'elles sont normalement votées plus tôt dans l’année.
Vous savez que les associations attendent ces subventions. En général, elles sont versées au mois de
mai ou juin, et on savait que l’on ne pourrait pas le faire avant ce Conseil Municipal, mais on s’est
mis en ordre de marche et on a demandé au service Associations avec qui on a travaillé
préalablement sur les critères à mettre en œuvre par rapport à ce qui se faisait par le passé avec le
fameux CLDVA, mais qui était une entité morte puisqu'elle n'avait pas de représentant officiel. On a
repris les critères qui avaient été utilisés et qui avaient été mis en œuvre par le CLDVA au début de
sa création. On les a repris. Certains nous ont paru moins intéressants que d’autres, et donc on a
finalisé par les critères que l’on vient de vous donner, mais les critères ont été élaborés, mi-avril, je
pense que l’on devait être à peu près bons pour les critères et les associations avaient tout le temps
de nous consulter pour savoir ce qu'il en était. Pas d’autres questions ? Merci, Madame GAUSSINEL.
Je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Je vous rappelle que si vous exercez des
fonctions électives au sein d’une des associations nommées, vous ne pouvez pas prendre part au
vote, donc j'ai Monsieur REY-BÈTHBÉDER, Madame LAFERRIÈRE, Monsieur LAFOURCADE, Monsieur
LANLO, Madame BAGNARA. Nous sommes complets ? Donc mis à part ces gens qui s’abstient ? Qui
est contre ? Qui est pour ? Vote à l’unanimité. Je vous remercie. Merci, Monsieur PLANCHON.
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9/62Rapporteur : Madame Patricia GAUSSINEL
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : O
Ne prennent pas part au vote : Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Madame Christine LAFERRIÈRE, Monsieur Thierry LAFOURCADE, Monsieur Richard LANLO, Madame Denise BAGNARA
CM2026-7-57 : Finances locales - Délibération de garantie d'emprunt pour la construction de 8
logements locatifs sociaux - Rue d’Auradé - ALTEAL
Monsieur le Maire : On poursuit avec la délibération suivante, la 7-57, finances locales. Délibération
de garantie d'emprunt pour la construction de 8 logements sociaux — Rue d’Auradé par la société
ALTEAL. Monsieur SANDOVAL, je vous laisse la parole.
Monsieur Daniel SANDOVAL : Merci, Monsieur le Maire. La Société Anonyme d’Habitation à Loyer
Modéré ALTEAL sollicite la garantie de la commune à hauteur de 50% pour le remboursement d'un
prêt qui a été souscrit par elle auprès de la caisse des dépôts et des consignations d’un montant de
1 319 000 € destiné à la construction de 8 logements locatifs sociaux rue d’Auradé. Selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt constitué de 4 lignes de
prêt auprès de la caisse de dépôts. I! est donc proposé d'accorder la garantie de la commune a
hauteur de la somme en principal 659 500 €. C’est une garantie tout à fait classique que l'on a pu
voir dans les délibérations précédentes au cours des mandats. Il est demandé d'accorder cette
garantie à la société ALTEAL qui est une société d'habitation à loyer modéré pour des logements qui
sont à Prêts Locatifs Aidés d'intégration (PLAI) ainsi que des prêts locatifs à usage social ainsi que les
PLUS Construction et les PLUS Foncier. Avez-vous des remarques ou des questions ? Non.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur SANDOVAL, je vous propose de mettre cette délibération aux
voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité, je vous remercie.
Rapporteur : Monsieur Daniel SANDOVAL
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
CM2026-7-58 : Délibération optionnelle pour les petits travaux urgents - SDEHG
Monsieur le Maire : Ensuite, délibération 7-58, chapitre Finances locales, délibération optionnelle
pour les petits travaux urgents par le SDEHG. Monsieur SANDOVAL, je vous laisse la parole.
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10/62Monsieur Daniel SANDOVAL : Merci, Monsieur le Maire. Afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs
délais des petits travaux urgents d'éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la
compétence du Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG), il est proposé
d'autoriser Monsieur le Maire d'engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans la limite
de 10 000 € annuels de contribution communale. Pour chaque dossier ainsi traité, une lettre
d'engagement simple d'engagement financier sera signée par le Maire, ce qui permet une certaine
réactivité plutôt que de passer par un vote au Conseil Municipal. Si vous avez des questions ? Des
explications ?
Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Juste une petite question en aparté sur les travaux du SDEHG. C'est
un serpent de mer pour réussir à avoir l'exhaustivité des travaux qui leur sont demandés. Comme
vous êtes une nouvelle majorité, je vous pose la question : pourriez-vous avoir la liste des travaux en
attente, en souffrance au niveau du SDEHG ? Est-ce quelque chose que vous pourriez demander et
avoir une idée de leur délai de réalisation ? Cela prend parfois des mois, voire des années. Il est
parfois très compliqué de travailler avec le SDEHG. Avez-vous cette visibilité avec eux ? Pourriez-vous
leur demander et le partager avec le Conseil Municipal ?
Monsieur Daniel SANDOVAL : Pas ce soir parce que l’on n’a pas les éléments, mais nous avons
rencontré l'ingénieur référent au niveau de notre secteur, Monsieur LAMBERT. Nous avons fait un
premier point ici en Mairie et une quinzaine de jours après, nous avons fait une deuxième réunion en
visioconférence avec le technicien, Monsieur ZANETTI, qui travaille plus spécialement sur Saint-Lys.
Nous avons balayé tout ce qui était en cours et tout ce qui peut venir. On pourra vous établir un
document qui vous renseigne sur ce qu'il se passe, ce qui est en gestation et ce qui est près de passer.
Des projets passeront très certainement au prochain Conseil Municipal, en septembre.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Non. Merci, Monsieur SANDOVAL. Je vous propose
de mettre cette délibération aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l'unanimité, je vous
remercie.
Rapporteur : Monsieur Daniel SANDOVAL
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O0
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11/62CM2026-7-59 : Finances locales - Sorties d'inventaire de biens de l'actif de la Commune et don à
des associations
Monsieur le Maire : Délibération 7-59, Finances locales, sorties d'inventaire de biens de l'actif de la Commune et don à des associations. Madame THOUEILLES, je vous laisse la parole.
Madame Malika THOUEILLES : Merci, Monsieur le Maire. Il est proposé au Conseil Municipal de
procéder à la sortie de l'inventaire de 20 petits lits dont l’école « Le Petit Prince » n'a plus l'usage, et d'en faire don à trois associations d’assistantes maternelles ayant exprimé ce besoin après consultation de l’ensemble des associations concernées par la petite enfance. Les associations sont les suivantes : Les Calinou’rs, Graines de Ma’Lys, MAM « aux petits bonheurs »
Ces lits, bien qu'anciens, demeurent en bon état de fonctionnement. Ils ont été remplacés par des
lits superposés afin d'optimiser l’espace au sein de l'établissement. Néanmoins, ils peuvent encore
être utilement réemployés et ainsi valorisés. Cette démarche de réutilisation du mobilier s'inscrit
dans une logique de réduction des déchets et de solidarité envers les structures locales. Il est précisé que sur ce lot de 20 lits, seuls 6 lits sont actuellement identifiés et inscrits à l'actif de l'inventaire communal. Les 14 autres lits, bien que physiquement présents, ne sont pas référencés dans l'actif comptable de la collectivité. Avez-vous des remarques à formuler ?
Monsieur le Maire : Pas de questions ? Très bien. Merci Madame THOUEILLES, je vous propose de
mettre cette délibération aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Vote à l’unanimité, je vous
remercie.
Rapporteur : Madame Malika THOUEILLES
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
CM2026-7-60 : Finances locales - Mise à jour de l’annexe financière de la convention quadriennale
d'objectifs et de moyens tripartite avec la MJC-CS et la FRMJC
Monsieur le Maire : Délibération 7-60, Finances locales, Mise à jour de l’annexe financière de la convention quadriennale d'objectifs et de moyens tripartie avec la MJC-CS et la FRMIC. Monsieur SANDOVAL, je vous laisse la parole.
Monsieur Daniel SANDOVAL : Merci, Monsieur le Maire. Par délibération n°CM2024-2-11 du 4 mars
2024, la MIC-Centre Social et la Fédération Régionale des MJC (FRMIJC) avaient, chacune, signé avec
la Commune de Saint-Lys une convention d'objectifs et de moyens pour une durée de 4 ans. Le socle
de financement a été annexé à cette convention pour servir de base aux futures évolutions des
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12/62subventions. La Commune contribue chaque année financièrement sur la base d'un montant
prévisionnel pour l'association MJC-Centre Social et la Fédération Régionale des MJC (FRMIJC), au
regard du montant total estimé des coûts éligibles établis à la signature de la convention. Ce
montant est réajusté chaque année par un avenant à la convention. Suite à la réception de cet
avenant par lafédération, il est proposé aujourd'hui defixer, pour l’année 2026, une subvention pour
la MJC-CS de 36 278 € dont 7 400 € pour la guinguette et pour la FRMIJC d’un montant de 158 990 €.
Avez-vous des questions sur ces attributions ?
Monsieur le Maire : Monsieur DEUILHÉ.
Monsieur Serge DEUILHÉ : Merci, Monsieur le Maire. Sur les accords financiers de l'annexe
financière de la FRMJC, c’est normal. Par contre, j'avais une question sur la convention qui est à
revoir avec la FRMIC et la MJC puisquej'avais été alerté sur le sujet en 2024 par la CAF qui demande
à ce qu’on modifie le fonctionnement de ce financement qu'il y a à l'heure actuelle entre la Mairie,
la FRMIC et la MIC. Il faudra délibérer d'ici la fin de l’année. Quid des agents de la collectivité qui
travaillent aujourd’hui à la MJC ? Quid de cette convention ? Comptez-vous la résilier pour en faire
une nouvelle ? Comptez-vous la modifier ? Il en va des subventions de la CAF sur ce dossier. Fin 2025,
j'avais un dossier qui était quasiment bouclé. Pouvez-vous me dire où on en est parce que cela va
être important pour la collectivité ?
Monsieur le Maire : Je n’ai pas d'informations à vous communiquer à ce sujet. Vous semblez être
beaucoup plus informé que nous, mais vous l'avez suivi. Toujours est-il que pour nous, bien
évidemment, cet outil MIC est très important sur le territoire. Je participais en fin d'après-midi à leur
Conseil d'administration où ils ont présenté un projet très intéressant avec le FabLab. Ce que je sais
pour l'instant comme information, c’est que trois agents sont mis à disposition de la MJC, le reste
étant financé par la FRMIC tel que c’est inscrit dans ce document. Merci de nous alerter sur ce sujet
et on va se pencher rapidement sur ce dossier. On reçoit d'ailleurs l’adjoint du directeur de la CAF la
semaine prochaine, donc ce sera l’occasion pour nous de mettre à plat ce dossier. Est-ce qu'il y a
d’autres questions ? Je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Qui s’abstient ? Qui est
contre ? Approuvée à l’unanimité, je vous remercie.
Rapporteur : Monsieur Daniel SANDOVAL
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
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13/62CM2026-7-61 : Finances locales - Tarifs locations de salles et de matériels
Monsieur le Maire : Délibération toujours dans le chapitre Finances locales, tarifs des locations de salles et de matériels. Monsieur SANDOVAL, je vous laisse la parole.
Monsieur Daniel SANDOVAL : Merci, Monsieur le Maire. La délibération CM2024/7/70 du 30
septembre 2024, a fixé les tarifs de location de salles communales applicable au 1er octobre 2024, Il
est nécessaire de les actualiser comme nous le proposons ici au 1erjuillet 2026 :
— Le matériel de sonorisation de la salle la Gravette est mis à disposition gratuitement pour
les associations et les entreprises uniquement.
— La location de chaises et de tables uniquement pour les Saint-Lysiens est gratuite. Une
caution est demandée de 3€ par chaises et 8 € par table.
— Un véhicule (Renault Master) est prêté gracieusement aux associations et aux agents de la
collectivité contre caution.
— Le tarif des salles a été modifié. Il y avait des créneaux avec des forfaits de 6 heures qui ont
été ramenés à 3 heures, ce qui permet de libérer les salles parce qu'elles étaient louées pour
un forfait de 6 heures, mais elles n'étaient parfois occupées que quelques heures. Cela les
libère plus aisément. En même temps, les associations qui les louent payent un peu moins
cher. Le tarif des associations extérieures passe au même tarif que les particuliers Saint-
Lysiens.
Donc vous avez là le détail de ce qui serait appliqué. Si vous avez des remarques éventuelles ?
Monsieur DEUILHÉ.
Monsieur Serge DEUILHÉ : Merci. Les tarifs ont été revus, il n’y a pas de souci. Par contre, j'ai compris
de la délibération que les groupes minoritaires, hors période électorale, ne pourront plus demander
à avoir l'accès à une salle. Vous nous aviez donné accès suite à la demande de Monsieur REY-
BÈTHBÉDER. Nous n'avions rien demandé, mais vous aviez mis à disposition un local commun pour
les groupes d'opposition, avec le matériel. D'ailleurs, j'en profiterai pour redemander parce qu'ilfaut
l’équiper de manière à pouvoir tenir une réunion, par exemple un vidéoprojecteur, parce
qu'aujourd'hui, on travaille quand même beaucoup avec les ordinateurs. Je crois que cette salle n’en
est pas équipée, il y aura quelques détails à voir, mais de ce que j'en comprends, le fait que vous
nous ayez donné ce local permanent fait qu'une fois par an, on peut louer une salle et après, c'est
payant. De ce quej'en comprends dans cette délibération des tarifs. Pouvez-vous m'éclaircir ce point,
s’il vous plaît ?
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14/62Monsieur le Maire : Je vais tenter de vous éclaircir. Il y a deux choses à différencier. La première, on
met à disposition des groupes minoritaires une salle comme nous l’impose d'ailleurs la loi, puisqu'il
avait été demandé depuis des années par Monsieur REY-BÈTHBÉDER de pouvoir bénéficier d’une
salle à laquelle ils pourraient avoir accès pour leur travail relatif aux préparations des Conseils
Municipaux, etj'insiste bien là-dessus. Les personnes susceptibles de pouvoir utiliser cette salle pour
les groupes d'opposition, ce sont les personnes qui sont élues au Conseil Municipal. Ce ne sont pas
des réunions politiques, ce sont des réunions de travail destinées à préparer les Conseils Municipaux.
Après, il y a la possibilité, comme c’est effectivement indiqué sur ce tableau, de pouvoir bénéficier
de salles lorsqu'on est dans le cadre d’une réunion d’un parti politique, lorsqu'il y a notamment des
élections prévues dans l’année en cours. Gratuitement, bien évidemment. Cela répond-il à votre
demande, Monsieur DEUILHÉ ?
Monsieur Serge DEUILHÉ : En partie. Sije vous demande de louer une salle pour réunir l’équipe avec
laquelle j'ai travaillé pendant la campagne, j'y aurais le droit une fois par an et après, c'est payant.
C'est cela ?
Monsieur le Maire : C’est exactement cela. Vous avez bien compris. D'autres questions ? Non. Je
vous propose de mettre cette délibération aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Monsieur
DEUILHÉ. Qui est pour ?
Monsieur Serge DEUILHÉ : Monsieur DEUILHÉ et Madame GAUDEZ, bien sûr.
Monsieur le Maire : Oui, bien sûr. Cela va ensemble. Comme c'est noté sur la fiche de présence, ne
vous inquiétez pas, Monsieur DEUILHÉ. On veille au grain.
Rapporteur : Monsieur Daniel SANDOVAL
Pour : 27
Contre : 2 (Monsieur Serge DEUILHÉ, Madame Carole GAUDEZ)
Abstentions : 0
CM2026-7-62 : Urbanisme - Domaine et Patrimoine - Acquisition et classement dans le domaine
public communal de parcelles sur l'impasse Crabille
Monsieur le Maire : Délibération Urbanisme, Domaine et Patrimoine, Acquisition et classement dans le domaine public communal de parcelle sur l'impasse Crabille. Monsieur SANDOVAL, je vous laisse la parole.
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15/62Monsieur Daniel SANDOVAL : Merci, Monsieur le Maire. Plusieurs parcelles situées sur l'impasse
Crabille et appartenant à des propriétaires privés sont en réalité aujourd’hui constitutives de l’usage
public de la voie et de ses abords. il convient de procéder à l'acquisition foncières de ces parcelles
afin de les intégrer dans le domaine public communal et d'en faciliter la gestion et l'entretien. Une
délimitation du domaine public et un bornage des propriétés privées ont été effectué en date du 27
février 2026. Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à l'acquisition foncière des
parcelles concernées au prix de 1,00 € par mètre carré, soit un total de 1 039,00 € et de les intégrer
dans le domaine communal. Donc cette voie est empruntée par le public et, sans le savoir, les usagers
passent sur des parties qui sont privées aujourd’hui, des petits recoins, des triangles de parcelles tout
au long de cette voie. Il s’agit de les verser définitivement dans le domaine communal et sans
changer les habitudes des riverains et des usagers. Si vous avez des questions particulières ?
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur SANDOVAL. Je vous propose de mettre cette délibération aux
voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité, je vous remercie.
Rapporteur : Monsieur Daniel SANDOVAL
Pour : 29
Contre :0
Abstentions : O
CM2026-7-63 : Institutions et vie politique - Retrait de la délibération n° CM2026-4-41 -
Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch
Monsieur le Maire : Chapitre Institutions et vie politique, Retrait de la délibération 2026-4-41,
Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch.
Depuis un arrêté préfectoral de la Préfecture de Haute-Garonne du 2 janvier 2020, la compétence «
assainissement non collectif » est exercée, depuis le 1erjanvier 2020, par le SIECT dans le cadre du
mécanisme de représentation-substitution du Muretain Agglo. La Ville de Saint-Lys ne dispose pas,
directement, de représentant au sein du SIECT. La délibération n°CM2026-4-41 du Conseil du 16 avril
2026 doit être retirée. C’est une délibération qui avait fait l’objet d’une intervention de Monsieur
DEUILHÉ en nous précisant que cette délibération n'avait pas lieu d’être puisqu'il n’y avait pas besoin
de représenter la Commune de Saint-Lys au sein du SIECT, mais simplement, c'est le SIECT qui a
commis une erreur, puisqu'il avait envoyé une demande de désignation de membre par Commune.
La Commune de Saint-Lys était concernée, tout comme Fonsorbes et autres communes du Muretain
Agglo qui n’ont pas à délibérer sur cette décision. Y a-t-il des questions ? Monsieur DEUILHÉ.
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16/62Monsieur Serge DEUILHÉ : Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, j'étais intervenu lors du dernier
Conseil Municipal qui portait cette délibération. Je vous ai alerté sur le fait que je ne voyais pas
pourquoi on présentait une telle délibération. Vous avez fini par me répondre que le contrôle de
légalité dirait si c'était bon ou pas. De mon point de vue, le contrôle de légalité n’est pas là pour
alerter sur ce type de choses, mais sur d’autres plus compliquées. Tout le monde a voté cette
délibération, y compris l'opposition qui était en face de moi, les élus qui étaient en responsabilité
avec moi et l'élu qui était aussi au Conseil communautaire qui connaissait quand même l’ensemble
du dossier. Nous n’avons pas participé au vote avec Madame GAUDEZ. Très bien.
Ensuite, j'ai suivi un peu les affaires puisque je vous avais alerté sur le fait que le Muretain Agglo
allait voter pour ses représentants au SIECT puisque la compétence avait été transférée au Muretain
Agglo. Et là, quelle a été ma surprise de voir que, lors de la délibération ici, nous avions voté pour les
représentants du SIECT, Monsieur NAUDY et Monsieur LANLO, et que dans la délibération du
Muretain Agglo, c'est vous, Monsieur le Maire, qui êtes le représentant de la Commune au SIECT. Je
trouve que tout cela manque quand même globalement de sérieux et de cohérence. Aujourd'hui, on
retire évidemment cette délibération qui n’avait effectivement pas lieu d’être. Je garderai la même
position que lorsqu'elle a été présentée. Je ne participerai pas au vote pour être cohérent avec le
vote que j'avais émis le 16 avril.
Monsieur le Maire : Je vous remercie, Monsieur DEUILHÉ, de votre avis très éclairé. J'aurais aimé,
lors de la dernière mandature, que vous ayez toujours des avis aussi éclairés. Là, vous nous faites
une prise de parole sur un sujet qui n’intéresse pas grand monde. C'était peut-être votre heure de
gloire, Monsieur DEUILHÉ. On l'entend. Je fais confiance au contrôle de légalité. Je fais aussi
confiance au syndicat, le SIECT, qui nous a envoyé cette délibération. Il n’y avait pas de raison que je
la remette en cause. Je n'ai pas assez d'expérience, je n’ai pas les dix ans de Maire comme vous
l'aviez jusqu’au mois de mars 2026. Effectivement, je pense que c'est une erreur de jeunesse et il n’y
a pas grand monde qui nous en voudra. Monsieur RE Y-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Puisque l’on est sur le sujet du SIECT et du SAGe, le Préfet a
attendu le résultat des élections. J'aimerais savoir où en est le partage puisque maintenant, nous ne
dépendons plus du SIECT pour l’approvisionnement en eau courante. Où cela en est-il puisque c'est
une compétence du Muretain Agglo ? Si vous pouviez un peu nous éclairer.
Monsieur le Maire : Ce n’est pas le but de la délibération, Monsieur RE Y-BÈTHBÉDER, mais autant
amener un peu d’information puisque j'étais hier en réunion au SIVOM SAGe où on a effectivement
abordé ce sujet. Toutes les décisions de la justice vont dans le sens où SIVOM SAGe doit être notre
fournisseur d’eau. Pour autant, le SIECT continue à ne pas vouloir s’en tenir aux décisions de justice.
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17/62Je vous dis cela sous toutes réserves parce que je n'ai pas vu les documents officiels, mais ils ont une
astreinte journalière puisqu'ils ne répondent pas aux injonctions des tribunaux, mais je n’en sais pas
beaucoup plus pour l'instant. C’est vraiment un sujet très, très difficile et qui n’a pas encore fini de
faire couler de l’eau ou de l'encre. Monsieur DEUILHÉ.
Monsieur Serge DEUILHÉ : Merci, Monsieur le Maire. Juste pour préciser que je ne cherche pas
d'heure de gloire. Au point où j'en suis, au bout de la table, ici, vous comprenez que mon heure de
gloire est passée depuis un moment. Donc non, je ne crois pas. Par contre, sur un sujet aussi sensible que l’eau potable, je pense que nous devons faire preuve ici de sérieux et simplement pour vous rappeler que quandje vous alerte sur une chose qui me paraît limite... Bon, on a voté la délibération, très bien, on la retire aujourd’hui, terminé. Mais ne dites pas que ce n’est pas un sujet qui est sans importance parce que l’eau potable à l'heure actuelle, comment elle est gérée, et on vient de ledire, par rapport à la gestion du SIECT et du SAGe, vu le conflit qu'il y a, c’est très compliqué, ce n’est pas un sujet anodin, loin de là. Et les représentants du Muretain Agglo au SIECT, dont vous faites désormais partie, ont un rôle extrêmement important à jouer.
Monsieur le Maire : Je vous rejoins tout à fait. L'eau est un sujet très important qui va devenir de
plus en plus important. Je pense que même cette année, on risque d'en connaître quelques
problématiques puisqu'il y a déjà eu des lâchages d’eau de la part des barrages pyrénéens. Cela veut
dire que les réserves ne vont pas nous permettre d'arriver jusqu'à la période automnale qui,
normalement, permet de refaire les réserves. Effectivement, l’eau va devenir un gros problème, c'est
clair. Maintenant, sur l’erreur de la délibération, ce n’est pas cela qui va changer la distribution de
l’eau et sa disponibilité sur notre Commune. Je vous propose de mettre cette délibération aux voix.
Qui s’abstient ? Monsieur DEUILHÉ et Madame GAUDEZ, vous ne participez pas au vote ?
Monsieur Serge DEUILHÉ : Non, pour être cohérents sur ces délibérations.
Monsieur le Maire : Donc, qui s’abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? Je vous remercie.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : O
Ne prennent pas part au vote : Monsieur Serge DEUILHÉ, Madame Carole GAUDEZ.
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18/62CM2026-7-65 : Institutions et vie politique - Modification du règlement intérieur du Conseil
Municipal
Monsieur le Maire : Délibération des institutions et vie politique, Modification du règlement
intérieur du Conseil Municipal.
Conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée
délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation. Par un courrier
du 4 mai 2026, la Préfecture de la Haute-Garonne a demandé la modification de la rédaction d’un
paragraphe de l’article 2 du présent règlement, relatifà la convocation des conseillers pour le Conseil
Municipal pour tenir compte de la modification de l’article L.2121-10 du CGCT introduite par la loi
2019-1461 du 27 décembre 2019.
Il convient donc de procéder à la modification de ce paragraphe et d'inscrire « La convocation des
élus au Conseil municipal indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au
registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée, par voie dématérialisée. Ou par
écrit, si les conseillers municipaux en font la demande, sous quelque forme que ce soit, au domicile
des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d’une autre adresse. »
Également, afin de permettre une expression plus claire et plus libre des groupes minoritaires l'« Article 34 — Bulletin d’information municipal - Tribunes libres » est modifié comme suit : « Chaque groupe dispose d’un encart correspondant à 2 000 signes espaces et signatures non compris dans chaque numéro du bulletin municipal. »
Des questions ? Monsieur DEUILHÉ.
Monsieur Serge DEUILHÉ : Je vous remercie d'avoir pris en compte la demande que je vous avais
faite par rapport aux expressions libres. Ensuite, la reformulation de notre article n’appelle pas de
commentaires.
Monsieur le Maire : D'autres questions ? Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : S'agit-il des seules modifications au règlement intérieur par
rapport à l'existant ?
Monsieur le Maire : Oui, c’est un retour du contrôle de légalité qui a bien épluché notre règlement
et a vu qu'il y avait une petite erreur sur la façon dont l'article avait été élaboré. D'autres questions ?
Je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à
l’unanimité, je vous en remercie.
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19/62Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29
Contre : O0
Abstentions : 0
ue - Désignation d’un référent déontologue pour les élus CM2026-7-64 : Institutions et vie
locaux
Monsieur le Maire : Délibération au chapitre Institutions et vie politique, Désignation d’un référent
déontologue pour les élus locaux.
En application des articles L.1111-14 et R.1111-1 À et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats mixtes ont
l'obligation de désigner un référent déontologue pour les élus locaux. Ce référent déontologue est
chargé d'apporter personnellement aux élus des collectivités susmentionnées tout conseil utile leur
permettant d'exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques.
Par la délibération n°23X65 du Conseil du 3 juillet 2023, Haute-Garonne Ingénierie occupait déjà les
fonctions de référent déontologue pour la Commune de Saint-Lys. Par une délibération du 9 février
2026, Haute-Garonne Ingénierie a décidé de reconduire cette prestation de référent déontologue
pour le mandat 2026-2032. Cette prestation est comprise dans la cotisation forfaitaire qu'on verse
annuellement à l'établissement et ne donne pas lieu à un coût supplémentaire. Haute-Garonne
Ingénierie prend en charge l'intégralité des dépenses afférentes à l'exercice de cette mission.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Approuvée à l'unanimité,
je vous remercie.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
CM2026-7-66 : Scolarité - Autorisation de signature d’une convention pour la mise en place d’un
Environnement Numérique de Travail (ENT) dans les Écoles
Monsieur le Maire :Maintenant, passons à la délibération du chapitre Scolarité, Autorisation de
signature d’une convention pour la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail dans
les écoles. Madame THOUEILLES, je vous laisse la parole.
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20/62Madame Malika THOUEILLES : Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre de la loi d'orientation et de
programmation pour l’École de la République et de la compétence régionale relative au service public
du numérique éducatif portée par la Région académique d’Occitanie, il est proposé aux collectivités
un partenariat pour la mise à disposition d’un Environnement Numérique de Travail (ENT-école).
L'ENT-école propose, de la maternelle à la fin de l’école élémentaire, un environnement numérique
de confiance et cohérent. Une participation financière de la Commune est demandée afin de
contribuer aux frais liés au fonctionnement du logiciel ENT-école, à hauteur de 41 € par école et par
an, soit un montant total annuel de 123 € pour les trois écoles de la Commune.
Par délibération du 14/11/2022, le Conseil Municipal a approuvé une première convention entre la
Commune de Saint-Lys et la Région académique d’Occitanie relative à l’utilisation de l'ENT dans les
écoles de la Ville. Cette convention a ensuite été renouvelée en 2023, 2024 et 2025. Les directeurs
des écoles ont confirmé le souhait des équipes éducatives de poursuivre l’utilisation de l’ENT-école.
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette convention. Avez-vous des remarques à
formuler ?
Monsieur le Maire : Pas de questions ? Je vous remercie, Madame THOUEILLES. Je vous propose de
mettre cette délibération aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Approuvée à l'unanimité, je vous
remercie.
Rapporteur :Madame Malika THOUEILLES
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
CM2026-7-67 : Ressources humaines - Modification du règlement intérieur de la collectivité
Monsieur le Maire : Délibérations suivantes, les dix délibérations du chapitre Ressources humaines.
Tout d’abord, modification du règlement intérieur de la collectivité.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 22 décembre 2025, la délibération n°CM2025-7-100
relative à la mise en application d’un règlement intérieur de la collectivité a été approuvée. Monsieur
le Sous-Préfet du Département de la Haute-Garonne a, par un courrier du 6 février 2026, demandé
de procéder à plusieurs ajustements afin de s'assurer de la conformité du règlement intérieur de la
collectivité et de délibérer à nouveau sur le sujet. Les ajustements portent sur les points suivants :
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21/62— Compétence du Conseil Municipal : le Conseil Municipal n’est pas compétent pour adopter
des dispositions relatives aux agents du CCAS. Le règlement intérieur doit donc être propre à
la mairie et ne peut constituer un document commun mairie/CCAS.
— Définition des cycles de travail : le document doit préciser de manière exhaustive les cycles
de travail applicables au sein de la collectivité (durée du cycle, bornes horaires
hebdomadaires et quotidiennes).
— Temps partiel sur autorisation : les modalités d'organisation du temps partiel sur autorisation
doivent être clarifiées et intégrées.
— Autorisations spéciales d'absence (ASA) : les ASA dites « discrétionnaires » ne doivent pas
figurer dans le règlement intérieur, car elles relèvent d’un arrêté de l'autorité territoriale et
non d’une délibération du Conseil Municipal.
Des questions ? Pas de questions. Je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Qui
s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l'unanimité, je vous remercie.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
CM2026-7-68 : Ressources humaines - Droit à la formation des élus
Monsieur le Maire : Délibération : droit à la formation des élus.
En application de l'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations
et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.
Conformément aux dispositions de l'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la formation des membres du conseil municipal est validée sur les orientations suivantes :
— Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes
commissions,
— Les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion,
animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public,
négociation, gestion des conflits),
— _Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,
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22/62— _Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics,
délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.).
Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Qui
s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité, je vous remercie.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
CM2026-7-69 : Ressources humaines - Création d’un Co Social Territorial Commun (CSTC)
entre la Commune et le CCAS
Monsieur le Maire : Toujours au chapitre Ressources humaines : création d’un Comité Social
Territorial Commun entre la Commune et le CCAS.
L'article L.251-5 du Code Général de la Fonction Publique prévoit qu’un Comité Social Territorial est
créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Conformément à
l'article L.251-7 du CGFP, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants
d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette même
collectivité, de créer un Comité Social Territorial unique compétent à l'égard des agents de la
collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l'effectifglobal concerné soit
au moins égal à 50 agents. L’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre
de représentants titulaires du personnel est de 92 agents.
Y a-t-il des questions ? Je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Qui s’abstient ? Qui est
contre ? Approuvée à l’unanimité, merci.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
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23/62CM2026-7-70 : Ressources humaines - Détermination du nombre de représentants titulaires du
personnel au Comité Social Territorial Commun, et instauration du paritarisme et recueil de l’avis
du collège des représentants de la collectivité
Monsieur le Maire : Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel au Comité
Social Territorial Commun, et instauration du paritarisme et recueil de l’avis du collège des
représentants de la collectivité.
Au regard de l'effectif des agents relevant du comité social territorial, le nombre de représentants
titulaires du personnel peut être fixé de 3 à 5, lorsque l'effectif est supérieur ou égal à cinquante et
inférieur à deux cents. Ce nombre serafixé à 3 et cela pour la durée du mandat du comité au moment
de sa création et actualisé avant chaque élection. Le paritarisme numérique sera maintenu en fixant
un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires
et suppléants, c’est-à-dire 3. L'avis du collège des représentants des collectivités territoriales et
établissements publics sera recueilli pour les sujets intéressants le CSTC.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Qui
s'abstient ? Qui est contre ? Approuvée à l’unanimité, je vous remercie.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
CM2026-7-71 : Ressources humaines - Autorisation de signature d’une convention avec le SDIS
pour les sapeurs-pompiers volontaires
Monsieur le Maire : Autorisation de signature d’une convention avec le SDIS pour les sapeurs-
pompiers volontaires.
Une convention-cadre relative à la disponibilité, durant leur temps de travail, des sapeurs-pompiers
volontaires employés par la commune est en vigueur depuis 2011 et il convient de la mettre à jour.
Le Code de la Sécurité Intérieure prévoit que les sapeurs-pompiers participent, sur l’ensemble du
territoire, aux missions de sécurité civile de toute nature confiée aux services d'incendie et de
secours. Cette convention définit les modalités de la disponibilité opérationnelle et deformation des
sapeurs-pompiers volontaires durant leur temps de travail, tout en garantissant la compatibilité de
cette disponibilité avec les nécessités de fonctionnement du service public. Ainsi, les agents doivent
être disponibles 30 jours pour la formation initiale pendant les 3 premières années de leur 1er MAIRIE DE SAINT-LYS
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24/62engagement puis 5 jours par an pour la formation continue et de perfectionnement. Ils seront
également disponibles pour les réunions des instances. Les sapeurs-pompiers volontaires concourent
au sein des SDIS à la protection et à la lutte contre les incendies, tout autres accidents, sinistres et
catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux
secours et aux soins d'urgence. Cette disponibilité peut être graduée en fonction de leurs contraintes
personnelles ou professionnelle : « Dispo 1 » disponibilité totale, « Dispo 2 » disponibilité réduite, «
Dispo 3 » disponibilité de dernier recours. Au sein de la Mairie, les 3 pompiers volontaires sont en
disponibilité 3 « dispo de dernier recours ». Nous les remercions pour leurs engagements
Y a-t-il des questions ? Non. Je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Qui s’abstient ?
Qui est contre ? Approuvée à l’unanimité, merci.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
CM2026-7-72 : Ressources humaines - Création d’un emploi fonctionnel de Directeur(rice)
Général(e) des Services d’une commune entre 10 000 et 20 000 habitants
Monsieur le Maire : Nous poursuivons avec la délibération 7-72 du chapitre Ressources humaines,
création d’un emploifonctionnel de Directrice Générale des Services d’une commune entre 10 000 et
20 000 habitants.
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité (ou de
l'établissement). Le Code Général de la Fonction Publique prévoit également que les communes de
2 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploifonctionnel un Directeur Général
des Services. Conformément au décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres
des populations de métropole, la commune de Saint-Lys compte une population de 10 081 habitants.
La nécessité d'assurer la direction, la coordination et le pilotage de l’ensemble des services
municipaux, ainsi que l’assistance de l'autorité territoriale dans la définition et la mise en œuvre des
politiques publiques locales, justifie l'intérêt de créer un emploi fonctionnel de Directeur(rice) Général(e) des Services, à temps complet, à compter du 1er août 2026. L'emploi fonctionnel pourra être pourvu par un fonctionnaire, par voie de détachement, relevant des cadres d'emploi des attachés territoriaux et ingénieurs territoriaux, pouvant être occupés sur les grades de : Attaché,
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25/62Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur principal. Une fois la délibération approuvée, le poste sera
ouvert et la vacance de poste sera publiée sur nos différentes plateformes de recrutement.
Y a-t-il des questions ? Monsieur DEUILHÉ.
Monsieur Serge DEUILHÉ : Merci, Monsieur le Maire. Je vais avoir quelques questions, surtout que
je suis un peu surpris de la diapositive que vous projetez en disant que c’est un poste déjà existant et
une modification à la suite du changement de strate administrative. Comme vous le savez, quand
j'étais en poste, j'avais procédé à une décharge de fonction, donc une fois que la décharge de
fonction arrive au bout, le poste tombe, donc il faut le rouvrir. Aujourd’hui, on arrive à l'ouverture
d’un poste, donc je ne comprends pas la notion qu'il y a sur ce poste déjà existant et la modification
suite au changement de strate. Il est évident qu'une Commune à partir de 2 000 habitants jusqu'à
20 000 habitants peut avoir un DGS, il n’y a pas de soucis là-dessus et c'est primordial. Je vous alerte,
Monsieur le Maire, sur la criticité de ce poste qui est chargé de vous aider à piloter la collectivité.
C'est primordial. Je lai déjà relevé et je vous ai alerté quelques fois sur ce qu'il s’est passé depuis le
début du mandat. Je vous le rappelle brièvement : un protocole du Conseil Municipal d’investiture
non respecté, un vote des adjoints sans liste nominative par écrit et la délibération du SIECT. Il y a eu
plusieurs choses sur lesquelles je vous ai alerté et je m'étonne. Le dernier point que je voudrais
souligner, c’est que vous dites « changement de strate administrative » et vous vous basez sur la
population totale. Je n’en suis pas certain, mais en tous les cas, il me semble que la population
officielle de Saint-Lys au 1°janvier 2026, c’est 9 892 habitants, plus la population comptée à part,
ce qui arrive à 10 081 habitants qui représente la population totale et qui sert d'ailleurs de base pour
la DGFIP et la dotation globale de fonctionnement, puisque là, effectivement, on change de strate.
Par contre, pour les élections municipales, nous avons bien été considérés en dessous du seuil des
10 000 habitants puisque nous sommes 29 autour de la table et non 33 pour une Commune de 10 000
habitants. Pour moi, il y a une fragilité juridique dans cette délibération parce que je pense
qu'officiellement, la Commune de Saint-Lys est aujourd’hui en dessous du seuil de 10 000 habitants
puisque c’est le chiffre qui a servi de base pour les élections municipales de mars 2026. Je comprends
d'autant moins : « Modification suite au changement de strate », il y a quelque chose qui ne va pas.
Soit on reporte cette délibération, soit vous modifiez la strate puisque, de toute façon, ilfaut un poste
de DGS sur la collectivité, mais en tout cas, si elle est présentée en l'état, je ferai comme pour le
SIECT, je ne participerai pas au vote.
Monsieur le Maire : Je vous remercie, Monsieur DEUILHÉ. Juste sur les propos que vous avez cités en
préambule comme quoi vous m'aviez alerté sur différents éléments, je n'ai pas dû les entendre quand
vous me les avez dits. C'était peut-être le soir des élections, il y avait un peu de bruit, non ? Je ne sais
pas parce que je ne m'en rappelle pas. Excusez-moi, Monsieur DEUILHÉ.
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26/62Monsieur Serge DEUILHÉ : Je peux prendre Monsieur REY-BÈTIHBÉDER à témoin puisque nous en
avons discuté pendant le Conseil Municipal. Je vous ai demandé la parole pour vous dire : « Mais
comment cela se fait que, pour la liste des adjoints, nous n’avons pas de noms, une liste inscrite et
que nous votons avec un papier blanc ? ». C'est le premier point. Deuxième point, sur le Conseil Municipal d’investiture, vous ne m'avez pas sollicité, c'est votre choix. C’est très bien, mais en tout cas, je constate que le protocole n’est pas respecté, c'est tout. Après, vous savez, nous ne sommes pas là pour polémiquer. Par contre, ce qui m'inquiète ce soir, c'est cette délibération. Celle-là m'inquiète.
Monsieur le Maire : Effectivement, vous dites que l’on n’est pas là pour polémiquer, je vous ai dit le
soir des élections qu’à 9 heures, le lundi matin, je serai présent à la Mairie, vous m'avez dit : « Moi,
je vous recevrai jeudi après-midi ou vendredi matin ». Je ne m'en suis jamais fait l'écho, mais je le dis
ce soir, il n’y a pas eu de passage de témoin, de relais pendant cette phase-là et je le regrette
énormément. C’est quand même vous qui n’avez pas voulu plutôt que moi qui n’ai pas voulu, puisque
moi, le lundi matin à 9 heures, j'étais ici. Ceci étant dit, bien évidemment... Je finis, Monsieur
DEUILHÉ, et vous pourrez reprendre la parole, mais on ne va pas polémiquer, vous l’avez dit. Moi, je
ne suis pas un spécialiste, je suis un élu. Je viens de l’agriculture, en plus. Ce sont des choses que je
ne connais pas vraiment bien et autour de la table, mes collègues non plus. On a des services
administratifs à la Mairie de Saint-Lys, on a une Direction des affaires juridiques, on a du personnel,
donc qui est normalement compétent, d'autant plus que c’est vous qui l'aviez recruté, doncj'espère
que c'était quand même le cas. Moi, je continue malgré tout ce que vous me dites, puisque je ne
pense pas que vous soyez non plus un spécialiste, même si vous avez une antériorité en tant qu'élu,
je l’entends bien. Mais écoutez, commeje l'avais dit pour le SIECT, je maintiendrai cette délibération.
Le contrôle de légalité effectuera son travail. Alertez-le sijamais vous craignez qu'il ne le fasse pas
et on aura le retour. Si le retour va dans le sens pour lequel vous nous alertez ce soir, je commencerai
à avoir quelques inquiétudes, mais pour l'instant, je crois que l’on n’en est pas encore là, donc je fais
confiance à mes services. Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON: J'ai entendu les arguments développés par Monsieur DEUILHÉ. Ce
serait quand même bien que vous apportiez des explications. Effectivement, il est surprenant de
prendre le chiffre qui est retenu par la DGFIP pour ce type de délibération. Je rejoins ce que Monsieur
DEUILHÉ a dit sur le doute qu'il y a derrière. Pourrez-vous ce soir nous apporter quand même plus de
garanties ou d’éclaircissements comme quoi on est bien sur la bonne délibération ?
Monsieur le Maire : Oui et non ! Oui, parce que je vous dis et je le répète, je fais confiance à la
Direction des affaires juridiques qui est là pourjustement vérifier que les délibérations que l’on passe
soient des délibérations légales. À partir de là, ne vous inquiétez pas, si elle n’est pas légale, vous
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27/62l’avez bien vu sur des délibérations telles que le règlement intérieur, où on avaitjuste un ajustement
de termes à modifier, le contrôle de légalité nous a fait part de ses remarques. Pour le SIECT, il a fait
part de ses remarques, donc je fais confiance aussi au contrôle de légalité si jamais on venait à
prendre une délibération qui ne soit pas légale etje ne m'inquiète pas, ils leferont. De ce côté-là, ils
le feront. Je préfère en rester là. Chacun prend ses responsabilités. Nous voterons cette délibération.
Pour le prochain Conseil Municipal, je vais faire en sorte que l’on puisse vous apporter des éléments,
notamment sur le fait que l’on est à 10 000 habitants ou à moins de 10 000 habitants et à quelle
époque. Vous savez qu’un recensement a été fait, nous sommes à plus de 10 000 habitants, c'est
acté. Quelle date prend-on puisque pour les élections municipales, le recensement pris en compte
était celui de janvier 2023 ? Monsieur REY-BÈ THBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Là où je rejoins Monsieur DEUILHÉ, c'est que le chiffre officiel
de la population de Saint-Lys estfixé par l'INSEE. Et c’est vrai, la population INSEE est en dessous de
10 000 habitants, donc cela pose question. Il faudra attendre la mise à jour des chiffres de l'INSEE,
mais pour l'instant, ce n’est pas le cas, donc c'est vrai que c'est un peu surprenant.
Monsieur le Maire : Monsieur DEUILHÉ.
Monsieur Serge DEUILHÉ : Simplement pour dire qu'il y a effectivement eu un recensement qui
montre, je pense, de manière effective que nous sommes au-delà de 10 000 habitants. Par contre,
aujourd’hui, les chiffres officiels sont ceux du 1°"janvier 2026 basés sur l'estimation de 2023. Après,
on peut dire qu’on le sait tous, très bien, mais les chiffres officiels ne sont pas ceux-là. Je voudrais
juste apporter une précision sur la semaine qui a suivi le second tour des élections, j'étais encore
Maire jusqu’au Conseil Municipal d’investiture. Vous êtes venu à la Mairie contre mon gré. J'aurais
très bien pu faire venir la gendarmerie pour vous mettre dehors puisque ce n'était pas légal. Je n'ai
pas voulu polémiquer parce que ce n'était pas le lieu et pas l'objet, mais vous étiez vous-même en
infraction en faisant cela, point ! Quand vous m'avez dit le soir des élections, que de toute façon, vous seriez là le lundi matin à 9 heures, très bien, dont acte, pas de problème 1 À un moment donné, il faut savoir reconnaître que c’est terminé, donc je n’ai pas voulu faire de vague.
Monsieur le Maire : Monsieur DEUILHÉ, être ici le lundi matin à 9 heures, c'était pour pouvoir
échanger avec vous et qu’on fasse une passation de dossiers qui se fasse du mieux possible. Je pense
qu'heureusement que je suis venu le lundi matin accompagné de Monsieur SANDOVAL qui est
maintenant mon Premier adjoint et que nous avons rencontré les services et que nous avons pu
préparer le Conseil Municipal du vendredi soir parce qu'il ne restait que cinq jours et un Conseil Municipal, mais cela, vous le savez, ne se prépare pas en deux tours... Je pense que l’on est là en train de débattre sur une délibération qui n’a vraiment pas un grand intérêt pour le devenir de la
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28/62Commune de Saint-Lys. Je pense que l’on va passer plus tard, notamment sur les questions orales,
sur des débats qui ont une importance beaucoup plus forte pour le devenir de Saint-Lys que ce que
nous sommes en train de faire là. Monsieur DEUILHÉ.
Monsieur Serge DEUILHÉ : Une dernière remarque : la strate de 10 000 habitants a son importance
dans la délibération d’un DGS, notamment en termes de rémunération. Il y a un seuil qui passe aussi,
je le souligne juste.
Monsieur le Maire : Faites confiance à l'administration et notamment à l'administration du Préfet.
I! nous indiquera si cette délibération n’est pas valable. Je vous propose de mettre cette délibération
aux voix. Monsieur DEUILHÉ, vous vous retirez du vote avec Madame GAUDEZ ? D'accord. Y en a-t-
il d’autres ?
Monsieur Fabrice PLANCHON : Comme tous les éclaircissements ne sont pas apportés ce soir, nous
allons nous abstenir dans l'attente de confirmation.
Monsieur le Maire : Qui s’abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? Je vous remercie.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 6 (Madame Caroline FERRER, Madame Patricia GOUPIL, Monsieur Jean-Luc JOUSSE,
Madame Corinne LAYE, Monsieur Fabrice PLANCHON, Monsieur Nicolas REY-BETIHBÈDER)
Ne prennent pas part au vote : Monsieur Serge DEUILHÉ, Madame Carole GAUDEZ.
CM2026-7-73 : Ressources humaines - Création de deux postes de gestionnaire des affaires
juridiques
Monsieur le Maire : La délibération suivante porte sur la création de deux postes de gestionnaire
des affaires juridiques.
Les postes actuels de gestionnaire des marchés publics et gestionnaire du Conseil Municipal ne
permettent plus de répondre de manière optimale à l’évolution et à la diversification des missions ;
Il est nécessaire d'adapter l’organisation des services aux évolutions réglementaires et à
l'accroissement des missions liées à la commande publique, à la gestion des assurances, des
conventions, des baux et loyers ainsi qu’au fonctionnement du Conseil Municipal. D'où la nécessité
de renforcer et structurer ces fonctions afin d'assurer la continuité, la sécurisation juridique et la
qualité du service. Il est proposé de créer deux emplois, à temps complet, pour occuper les fonctions
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29/62de gestionnaire des affairesjuridiques au service des affaires juridiques, à compter du 1er août 2026,
relevant des cadres d'emploi des adjoints administratifs territoriaux et des rédacteurs territoriaux.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions, donc je mets cette délibération aux voix. Qui s'abstient ?
Qui est contre ? Adoptée à l'unanimité, je vous remercie.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
CM2026-7-74 : Ressources humaines - Création d’un poste de médiathécaire
Monsieur le Maire : Création d’un poste de médiathécaire.
A la suite du départ de l’agent en poste, il est nécessaire de recruter un(e) médiathécaire. Le poste
actuel de médiathécaire n’est ouvert que sur le grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe, et qu'il est donc nécessaire d'ouvrir ce poste sur l’ensemble des grades du cadre d'emploi des
adjoints du patrimoine. Il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi, à temps complet,
pour occuper lesfonctions de médiathécaire à la médiathèque, à compter du 1er août 2026, relevant
du cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine
Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Qui
s’abstient ? Qui est contre ? Vote à l’unanimité, je vous remercie.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
CM2026-7-75 : Ressources humaines - Création d’un poste de Chargé (e) d’actions culturelles
Monsieur le Maire : Délibération suivante : création d’un poste de Chargé(e) d'actions culturelles.
À la suite du départ en disponibilité de l'agent en poste, il est nécessaire de recruter un(e) chargé(e)
d'actions culturelles. Le poste actuel de Chargé (e) d'actions culturelles n’est ouvert que sur le grade
d’adjoint du patrimoine, et qu'il est donc nécessaire d'ouvrir ce poste sur l’ensemble des grades du
cadre d'emploi des adjoints du patrimoine, des assistants de conservation du patrimoine, des
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30/62adjoints administratifs et des rédacteurs territoriaux. ll est proposé de créer un emploi, à temps
complet, pour occuper lesfonctions de chargé (e) d'actions culturelles, à compter du 1er août 2026,
relevant du cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine, des assistants de conservation
du patrimoine, des adjoints administratifs et des rédacteurs territoriaux.
Y a-t-il des questions ? Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Juste une petite remarque. Au-delà du recrutement de la personne
qui est un excellent agent etje suis très content que cette personne intègre la collectivité, mais on a
quand même une personne qui est en disponibilité. Si cette personne demande à revenir dans la
collectivité, on fera quand même +1 au final.
Monsieur le Maire : Il y a peut-être un risque de faire +1, mais il y a aussi le fait que le poste étant
déjà occupé, le poste qu'il occupait n’existant plus defait, on sera en difficulté de pouvoir lui trouver,
à moins qu'il n’y ait dans la collectivité, un poste à grade égal qui lui convienne.
Y a-t-il d’autres questions ? Je mets cette délibération aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Approuvée à l'unanimité, merci.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
CM2026-7-76 : Ressources humaines - Création d’un poste de jardinier (e) — spécialité
fleurissement
Monsieur le Maire : Dernière délibération du chapitre Ressources humaines : création d’un poste de
jardinier spécialité fleurissement.
A la suite d’une réorganisation des services techniques, secteur environnement et cadre de vie, il est
nécessaire de recruter un jardinier(e) - spécialité fleurissement. ll est proposé au Conseil Municipal
de créer un emploi, à temps complet, pour occuper les fonctions de jardinier(e) - spécialité
fleurissement, à compter du 1er août 2026, relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques
territoriaux et des agents de maîtrise.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Qui
s’abstient ? Qui est contre ? Approuvée à l’unanimité, merci.
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31/62Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
CM2026-7-77 : Intercommunalité - Présentation du rapport d'observations définitives sur le
logement social par la chambre régionale des Comptes d’Occitanie
Monsieur le Maire: Intercommunalité, délibération : présentation du rapport d'observations
définitives sur le logement social par la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie.
La Chambre Régionale des Comptes d'Occitanie a procédé à un contrôle, entre 2019 et 2024, sur
l'accès au logement social ainsi que sur l'intervention des EPCI de la Grande agglomération
toulousaine dans le logement social. Sont concernées à ce titre, Toulouse Métropole, les communautés d'agglomération du SICOVAL, du Muretain Agglo et les communautés de communes du Grand Ouest Toulousain et des Côteaux de Bellevue. Conformément à l’article L.243-8 du Code des Juridictions Financières, ce rapport d'observations définitives doit être présenté au Conseil Municipal de chaque commune composant l'établissement public. Il est proposé de prendre acte de la présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie.
Y a-t-il des questions ? Non, donc je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Qui
s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l'unanimité.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
CM2026-7-78 : Aménagement - Approbation d’un protocole transactionnel avec Green City pour
la prise en charge des frais de raccordement au réseau ENEDIS
Monsieur le Maire : Dernière délibération au chapitre Aménagement : approbation d'un protocole transactionnel avec Green City pour la prise en charge des frais de raccordement au réseau ENEDIS. Monsieur SANDOVAL, je vous laisse la parole.
Monsieur Daniel SANDOVAL: Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération mérite un petit
historique, car ce n’est pas commun. La société Green City envisage de réaliser un bâtiment collectif de 34 logements sur un terrain sis rue du Moulin sur la commune de Saint-Lys. La Mairie a délivré le
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32/62permis de construire le 6janvier 2022. Et la Mairie de Saint-Lys a confirmé son accord pour prendre en charge le coût de l'extension de plus de 100 mètres du réseau public d'électricité nécessitée par le projet, estimée à 16 691 € HT. Au début de l’année 2026, dans le cadre de la réalisation du projet, Green City a demandé le raccordement du bâtiment au réseau public d'électricité auprès d’Enedis. La commune a transmis à Green City le devis / ordre de service actualisé par Enedis pour un montant de 28 233,93 euros HT. La commune a indiqué à Green City qu’elle ne prendra finalement pas en charge le coût des travaux d'extension du réseau puisque la loi a changé et par le biais de l’article L.342-11 du Code de l'Énergie, cette position de la Mairie était possible. Green City conteste cette décision et a mis en demeure la commune de signer le nouveau devis / ordre de service de 28 233,93 €. Donc situation assez exceptionnelle. Afin de régler ce différend de façon amiable, la mairie de Saint-Lys et la société Green City entendent signer un protocole transactionnel dans le but de partager équitablement les frais d'ENEDIS d’un montant de 28 233,93 € HT. Au final, chacune des parties débourserait 14 116,97 euros. Ce protocole est sur le point d'être signé si le Conseil Municipal en est d'accord. Y a-t-il des questions éventuellement ?
Monsieur le Maire : Monsieur DEUILHÉ.
Monsieur Serge DEUILHÉ : Juste une précision parce que les raccordements à plus ou moins de 100
mètres au réseau Enedis des opérations immobilières sont un vrai sujet. Effectivement, la loi a
changé entre-temps et vient maintenant protéger les communes qui dépensaient en fait de l’argent
public pourfavoriser des opérations immobilières. Nous avionsfait le choix de maintenir une position
pour préserver les finances de la Commune de façon à ne pas prendre en charge cette extension de
réseau qui sert à tout le monde, sauf à la Commune, même si cela rentre après dans le pool de
logements sociaux, mais cela vient grever fortement les finances de la Commune. Green City a
contesté la position de la Commune. Vous arrivez aujourd’hui à un accord transactionnel, nous allons
bien évidemment le voter.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il d'autres questions ? Non, donc je vous remercie, Monsieur SANDOVAL.
Nous allons passer cette délibération au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Approuvée à l’unanimité, je vous remercie.
Rapporteur : Monsieur Daniel SANDOVAL
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
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33/62DÉCISIONS DU MAIRE
DÉM-DAJ 2026X02 : Travaux pour l’extension du cimetière de la Moutonne
Décisions relatives aux droits de préemption urbains
Monsieur le Maire : Décisions du Maire. Celles-ci vous ont été envoyées concernant les décisions
relatives aux travaux pour l’extension du cimetière de la Moutonne et aux droits de préemption
urbains. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Je passe donc aux informations du Maire.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire : Suite à la période de canicule que nous connaissons, dès le 18 juin, j'ai décidé
de mettre en œuvre le PCS, Plan Communal de Sauvegarde, avec la mise en place du dispositif
d’information à l’anticipation d’un classement à l'alerte rouge pour canicule. Malheureusement,
d’après ce que nous donnaient les prévisions de Météo France, on voyait bien que la chaleur neferait
que s’accentuer, donc nous avons essayé d'anticiper cette situation.
Nous avons rédigé un courrier d’information à l'attention des parents d'élèves. Le CCAS a appelé les
personnes vulnérables qui se sont fait connaître auprès du CCAS, 89 personnes sont sur la liste. Dès
le 21 juin, on a mis en place une cellule de crise avec la prise d’un arrêté. Nous avons effectué la mise
en place d’une continuité d'activité pour les agents municipaux ainsi qu'une information sur le site
Internet de la Ville au basculement en vigilance rouge le lendemain, le lundi midi, suivi du PCS
journalièrement. J'ai décidé de fermer les équipements sportifs jusqu'à la fin de ce week-end, bien
que la décision n’était pas facile à prendre puisque des animations étaient prévues (tournoi de
football, tournoi de basket, gala de danse prévu le vendredi soir à la Gravette), mais avec mes élus,
il m'a semblé plus judicieux de fermer toutes les installations publiques ne disposant pas de
climatisation afin que les habitants et la population de Saint-Lys soient mis en sécurité. Un courrier
a été envoyé le mardi 23 juin à l'attention des organisateurs de manifestation.
On suit toujours cet épisode de forte chaleur, on nous annonce peut-être une modification pour la
fin du week-end, mais malheureusement, les prévisions pour la semaine d'après semblent repartir
dans des chaleurs assez importantes.
Autre décision : conformément aux dispositions des articles L.2121-27-1 et D.2121-12 du Code
général des collectivités territoriales, la Mairie met à disposition des groupes minoritaires la salle
n° 7 des Glycines d’une superficie de 37 m? et d’une capacité maximum de 19 personnes. Je demande
aux deux responsables des groupes d'opposition de se rapprocher de nos services afin de convenir MAIRIE DE SAINT-LYS
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34/62ensemble du planning d'occupation. Dans le cas où vous ne seriez pas d'accord, il m'appartiendra
d'attribuer les créneaux. :
Je vous annonce la date du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 24 septembre 2026.
QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire : On va passer aux questions orales. La première question est posée par Monsieur
Nicolas REY-BÈTHBÉDER.
Question 1 posée par Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Monsieur le Maire,
Depuis plusieurs semaines, de nombreux Saint-Lysiens nous font part d'une recrudescence des actes
de délinquance sur notre Commune. Plusieurs dizaines de véhicules auraient notamment été forcés
et, dans certains cas, vandalisés, suscitant une vive inquiétude parmi les habitants concernés.
Face à cette situation, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures concrètes ont été mises en œuvre
depuis votre élection afin de prévenir ces actes, renforcer la tranquillité publique et assurer la
sécurité des biens et des personnes ?
Disposez-vous par ailleurs d'éléments permettant d'évaluer l’évolution de ces faits sur la Commune
et les actions engagées en partenariat avec les forces de l’ordre pour y mettre un terme ?
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur REY-BÈTHBÉDER. Avant de vous répondre, je voudrais vous
interroger : Quand vous dites « depuis plusieurs semaines », cela veut dire que cela remonte à quand
d’après vous ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Les premiers faits qui nous ont été rapportés par des Saint-
Lysiens remontent au moment de la fête de carnaval. ll y a eu des incivilités et spontanément,
plusieurs Saint-Lysiens sont venus vers nous nous rapporter des faits, certains avec des photos et
certains ont déposé plainte. I! y en a eu plusieurs, plusieurs fois.
Monsieur le Maire : Alors justement, je voulais revenir sur la question, vous dites « plusieurs
dizaines », pour moi, plusieurs dizaines, cela fait au moins 20. On est d'accord ? C’est le minimum,
mais cela peut être plus. Cela fait donc au moins 20 véhicules vandalisés et peut-être plus.
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35/62Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui, mais tous n’ont pas porté plainte. Certains ont eu des
rétroviseurs abîmés et certains n’ont pas porté plainte. C’est le problème de la constatation entre
porter plainte à la gendarmerie... Moi-même, ce n’est pas sur la Commune, maisj'ai eu mon véhicule
vandalisé et je n’ai pas porté plainte. C'est un fait que plusieurs dizaines de véhicules ont été
vandalisés à Saint-Lys, c’est un fait.
Monsieur le Maire : C’est un fait que vous me rapportez. J'ai eu la chance de ne jamais avoir eu mon
véhicule vandalisé, mais nefaut-il pas avoir porté plainte auprès de la gendarmerie si on veut se faire
rembourser par les assurances ? Il me semble qu'il faut le déclarer.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Malheureusement, non. Je peux en témoigner moi-même, je
me suis fait vandaliser, j'ai eu une vitre brisée et mon assurance m'a dissuadé de porter plainte, que
cela ne servait strictement à rien et j'ai été remboursé. C'est un fait que beaucoup de personnes
connaissent et c'est un réel problème en France.
Monsieur le Maire : Il est un peu dommage que les assurances disent que ce n’est pas la peine de
porter plainte, mais c’est un autre débat qui ne nous appartient pas ce soir.
Je comprends effectivement l'inquiétude que cela peut susciter et je veux redire que la sécurité et la
tranquillité publique constituent une priorité pour l'équipe municipale. C'est la moindre des choses,
et nous travaillons en lien étroit avec la brigade de gendarmerie ainsi que la police municipale. Je
vais vous apporter quelques éléments que j'ai. Ce sont des éléments issus de la police municipale et
de la gendarmerie. Pour nous, il n’y a pas eu plusieurs dizaines de véhicules forcés. Depuis le début
de l’année, il y en a eu six qui se sont fait connaître auprès des forces de l’ordre. Il y en a eu trois le
jour du carnaval, dans la rue du 8 mai pour être plus précis, et il y en a eu trois lors de la Fête de la
musique. Voilà à ce jour les éléments dont nous disposons et sur lesquels je peux vous affirmer qu'il
y a eu du vandalisme. Les autres cas, je ne les ai pas, la police municipale ne me les a pas fournis
parce qu’elle n’a pas de plainte et la gendarmerie non plus. Je voudrais quand même attirer votre
attention sur ce qu'il se dit sur les réseaux sociaux, et je pense que vous en êtes conscient. Il se dit
beaucoup de choses, il se véhicule beaucoup d'informations qui ne sont pas toujours vérifiées. J'en
ai la preuve pour d’autres publications, etj'attirerai l'attention sur le fait que certaines publications
erronées peuvent amener des plaintes pour diffamation. Je fais un petit aparté, mais on va rentrer
dans une année électorale, attention à ce qui se dit sur les réseaux sociaux et ce qui y est développé.
Je reviens à la problématique de la sécurité sur la Commune de Saint-Lys. Au-delà de ces faits qui se
sont produits, je vous rappelle simplement que pour la Fête de la musique, les six agents de la police
municipale étaient engagés. Deux équipes tournaient auprès de la manifestation et une équipe
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36/62tournait plus au loin puisque les gens qui ont des intentions malhonnêtes se disent que si la police
est mobilisée sur un secteur, ils ne seront pas dérangés sur un autre. Nous avions aussi, sur notre
demande, l'appui de deux équipes de gendarmerie qui sont venues également nous prêter main-
forte. Je tiens à dire que sur la Fête de la musique, mis à part les trois que j'ai signalés, mais qui sont
très, très éloignés du centre de l'animation, il n’y a eu aucun problème sur le lieu même de la Fête
de la musique.
Pour répondre à votre question, nous sommes en train, au niveau de la sécurité, de déployer les trois
dernières caméras. Vous savez que quinze caméras étaient prévues, l’équipe précédente en avait
installé douze, il en restait trois. Dès que nous sommes arrivés, nous avons demandé aux services
techniques de nous faire un point sur ce dossier. Il s'avère que les décisions n'avaient, semble-t-il,
pas été prises. Rappelez-vous qu'aux différents points des trois caméras (Place Bastide, Place de la
Liberté et au Crédit Agricole), on avait des panneaux d'autorisation de travaux que j'ai fait enlever
parce qu'ils dataient de plus d’un an. Ce n’était pas la peine de les laisser. Pour autant, les caméras
n'étaient pas installées. Elles vont l'être puisque nous avons rencontré l’entreprise en charge de
mettre en œuvre les caméras et elles vont être mises en œuvre courantjuillet. Nous bénéficierons de
trois caméras supplémentaires situées sur le centre et qui vont couvrir une zone qui est peut-être la
zone la plus sensible, notamment lorsqu'il y a des manifestations et la fête locale.
La sécurité ne se résume pas aux seuls équipements. Avec mon équipe, nous avons souhaité réagir
sur le terrain, notamment sur le domaine de la prévention et nous avons engagé la mise en place du
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Pour information, la création de ce
conseil est obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habitants depuis 2021. À ce jour, cela
n'avait pas été fait, donc nous allons le réunir dès la rentrée.
Suite aussi à une augmentation des vols et agressions par des personnes issues du CPAR, puisqu'il y
a eu quelques interventions de la police municipale et de la gendarmerie par rapport à des tentatives
de vols, des agressions sur personnes, dont l'origine des personnes provenait de cet hébergement,
j'ai convoqué ou j'ai provoqué, je peux dire convoqué une réunion avec les différents partenaires qui
agissent auprès du CPAR. Les premiers sont Adoma qui en assure la gestion, mais j'ai aussi demandé
à la brigade de gendarmerie de Saint-Lys de participer, bien évidemment la police municipale, ainsi
que les services de l'État. Entre guillemets, nous avons eu une information par un directeur adjoint —
je ne vous dirai pas exactement d’où parce qu'il a un sigle très compliqué, mais il est en lien direct
avec le Préfet — qui nous informé qu'au mois de novembre 2025, une convention avait été passée
entre Adoma et l’État portant l'hébergement du CPAR de 120 places à 160 places. Je m'en suis étonné
puisque, je m'en rappelle bien, dans les Conseils Municipaux sur la mandature précédente, il avait
été dit que le nombre de 120 ne seraitjamais atteint puisque par le turnover, on serait à 80, mais on
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37/62passe à 160. Je m'en suis étonné. Cela n’a choqué ni les personnes d'Adoma ni de la Préfecture. Ce
qui m'interroge, c'est qu'aujourd'hui, ce centre est occupé en moyenne par 40 personnes. Quelle est
la raison quifait que tout d’un coup, en novembre, on passe de 120 à 160 alors qu'aujourd'hui, il est
sous-utilisé ? Question, pas de réponse ! Le représentant de l'État s’est engagé à ce que l’on se
rencontre de nouveau d'ici la fin de l’année pour nous informer de la situation. J'en profiterai pour
faire en sorte que le comité de suivi qui avait été prévu et qui permettait d'inviter les membres de
l'opposition se réalise. La prochaine fois, je rencontrerai le sous-préfet puisque c'est lui qui a en
charge ce comité de suivi. Je lui demanderai de convoquer ce comité.
Je reviens à ces problématiques du CPAR, alors Je ne vais pas être alarmiste, on voit bien qu'il n'y a
pas de problèmes majeurs, si ce n’est quand même sur des lieux bien particuliers (le centre Leclerc
de Saint-Lys, la station Total) qui subissent la venue de personnes. On ne va pas mettre tout le monde
dans le même sac, c'est une minorité, mais certains viennent soit pour voler, soit pour agresser, soit
pour harceler. Je précise qu’à la réunion que j'avais convoquée, le représentant du Leclerc et la
représentante de l'association des commerçants de Saint-Lys étaient là puisque je voulais que cela
se passe vraiment dans une réunion où on avait les acteurs concernés. Pour la petite histoire, Leclerc
a quand même investi plus de 15 k€ dans des caméras et l'IA qui lui permettent aujourd’hui de
minorer les effets que pouvaient avoir ces différentes personnes dans son magasin.
J'ai parlé du conseil local de sécurité que l’on va donc réunir, le CPARje vous l'ai dit. Je tiens à rappeler
que la sécurité est une compétence partagée qui suppose un travail permanent avec les services de
l'État. Nous n’avons que six policiers municipaux, c’est déjà bien. Fonsorbes en a moins que nous.
Quelque part, on se substitue à la gendarmerie, on reste quand même avec de très bons rapports
avec la gendarmerie de Saint-Lys, notamment le Major ROUSSEL qui en a le commandement et qui,
jusqu'à présent, a toujours répondu à nos sollicitations.
Changement également, vous vous en êtes peut-être rendu compte, jusqu’à présent, la police
municipale avait des heures de bureau. Nous leur avons demandé d’avoir une activité un peu
différente. Depuis début juin, ils organisent des maraudes qui se font en soirée. Au début, cela a été
jusqu’à 23 heures et là, ils vont le faire jusqu'à 2 heures du matin. Ce ne sera pas tous les soirs, c'est
aléatoire, mais ils vont aller tourner sur des zones où ils ont identifié quelques problèmes possibles.
Vous avez pu les voir aussi à vélo. Je leur ai demandé d'être proches de la population. Je considère
qu'une police municipale ne peut pas être proche de sa population si elle est en voiture. Comme nous
avions ces vélos, nous avons profité de les remettre en état et de les utiliser et ainsi qu’à pied dans
Saint-Lys afin d'aller au contact de la population pour prendre le pouls et voir ce qu'il se passe.
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38/62On rappelle, qu’en cas de trouble à l’ordre public, il est rappelé que chacun peut composer le 17 qui
est quand même le numéro des forces de l’ordre susceptibles d'intervenir moyennant qu'ils en soient
informés. Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Merci pour toutes ces précisions. Concernant le chiffre que vous
avancez des plaintes qui, grosso modo, sont légèrement inférieures à une dizaine, vous savez bien
que c'est la partie immergée d’un iceberg. Beaucoup d'incivilités et d’actes de vandalisme ne font
pas lieu d’une plainte, mais il y a un réel souci. Vous l'avez d'ailleurs démontré par votre longue
réponse.
J'ai été particulièrement sensible à ce comité de suivi concernant le CPAR. Il est tout à fait nécessaire
que l'opposition soit aussi associée à ces réunions parce que c’est un dossier important à Saint-Lys.
Concernant ce que vous avez dit sur les caméras, souhaitez-vous également acquérir d’autres
caméras pour étendre ce dispositifpuisque vous avez dit que trois caméras seraient installées ? Avez-
vous prévu de développer ce dispositif dans l’avenir ?
Monsieur le Maire : Oui, c’est une réflexion qui va être menée. La police municipale nous rapporte
qu'il y a des secteurs clés sur lesquels il serait intéressant de pouvoir bénéficier de caméras. C'est
bien évidemment une réflexion et nous allons sans doute continuer à équiper certains endroits de la
Commune de Saint-Lys en rapport avec ce que nous donne comme information la police municipale.
Je vous propose de passer à la deuxième question. Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Question 2 posée par Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Monsieur le Maire,
L'association Saint-Lys Zéro Déchet, dont les bénévoles œuvrent régulièrement au ramassage des
déchets dans l’espace public et à la sensibilisation des habitants aux enjeux environnementaux, a
récemment fait l’objet de remises en cause qui ont suscité de nombreuses réactions au sein de la
population.
Cette situation a créé une réelle émotion chez de nombreux Saint-Lysiens, attachés à une écologie
de terrain, positive et fédératrice, portée par l'engagement citoyen.
Dans ce contexte, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures vous envisagez de prendre afin de
reconnaître, soutenir et conforter l’action de Saint-Lys Zéro Déchet, ainsi que plus largement
l'engagement des bénévoles qui contribuent au cadre de vie et à la propreté de notre Commune ?
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39/62Monsieur le Maire : Merci, Monsieur REY-BÈTHBÉDER. Vous parlez d'une association, mais ce n’est
pas une association, c’est un collectif, cela a son importance et c’est ce qui a peut-être été le début
d’une incompréhension entre moi et la personne qui assure l'animation de ce collectif.
Ce collectif, je le connais bien. J'ai même participé par le passé à des opérations de nettoyage. Le fait
que ce soit un collectifpose problème dans le sens où ils n’ont pas de statutjuridique. Dans ce Conseil
Municipal, nous avons passé une délibération sur l'attribution de subventions. Aux collectifs on ne
pas attribuer de subventions, une association on lui en attribue, mais on lui attribue avec des critères.
Or, le collectif passe sous les radars des critères. C’est le premier point et c'est gênant par rapport
aux autres associations qui œuvrent également dans leur domaine pour la dynamique saint-lysienne
et autres besoins.
J'ai rencontré Saint-Lys Zéro Déchet une première fois et je lui ai expliqué la situation. C'était à
l’occasion de la Fête des jardins partagés. J'étais accompagnée de Madame LAFERRIERE et nous
avons expliqué à Madame SUTARIK, on va la nommer puisque c’est elle qui anime ce groupe, ce
collectif, on lui a dit « on ne pourra plus vous apporter l’aide matérielle telle qu’on le faisait jusqu'à
présent parce que cela ne rentre pas dans la possibilité d'une collectivité de pouvoir, comme ça,
financer un collectif ». Demain, on peut imaginer qu'un collectif qui a envie de sauvegarder le
papillon rouge va venir nous demander de lui apporter des équipements spécifiques pour le faire, et
c’est louable. Et puis, on peut avoir un autre collectif qui arrive, et puis des collectifs et des collectifs.
Évidemment, je caricature un peu la situation, mais dans le cas d’une association, on a un statut, on
a un conseil d'administration et on a un objectif.
Suite à cela et à sa demande de prêt de matériel qu’elle a faite pour le mois de juin, un courrier
officiel lui a été envoyé lui précisant ce queje lui avais dit lors de la rencontre Saint-Lys Zéro Déchet.
C’est là où elle s’est émue de ce courrier et que de l'information est passée par mail et par les réseaux
sociaux. Je trouve que c’est un peu tronqué. Je lui ai dit, nous avons eu une discussion pas plus tard
que dimanche dernier lors de l'opération de ramassage puisque je l'ai rencontrée. Je ne suis pas
intervenu pour ramasser, mais je suis allé la voir pour en discuter et nous avons convenu de nous
revoir, de faire un reset sur tout ce qui s'était passé et de voir comment on peut avancer sur ce
dossier.
Elle a rencontré Monsieur LANLO qui est l’adjoint délégué à l’environnement, ils ont eu une
discussion. Monsieur LANLO lui a effectivment expliqué ce que j'avais moi-même expliqué, et elle est
sortie de la réunion en ayant compris la situation. Suite à cette réunion, elle nous a fait passer un
montantfinancier de l'opération Zéro Déchet sur une année que j'ai sous les yeux avec tout ce dont
elle a besoin en termes de gants, de tiges, de gel hydroalcoolique, etc. Le montant s'élève à 2 850 €.
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40/62D'un côté, on a des associations à qui on donne 400, 500 ou 600 € selon des critères et des
associations conventionnées où on va au-delà de 1 000 € et là, pour le collectif, ce serait 2850 €.
C'est pour cela que l’on a dit que l’on ne peut pas continuer sur cette façon de fonctionner et qu'il
faut passer à une association. J'ai discuté avec elle plusieurs fois avant cette opération. Monsieur
LANLO s'occupe de l’environnement et avec lui, nous sommes très appliqués pour que
l’environnement soit pris en compte dans notre Commune. Moi, j'ai toujours regretté que nous
n’ayons pas une association environnementale dans cette Commune qui pourrait faire contre-
pouvoir au Conseil Municipal et notamment au groupe majoritaire. Je trouve qu'il est important
d’avoir des contre-pouvoirs parce qu'ils peuvent nous faire réagir dans le bon sens. Je lui ai dit qu’elle
devait aller dans ce sens.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : J'ai participé très longtemps à ce collectif et pour des raisons
électorales, ce qui était compréhensible, je me suis mis en réserve, maisj'y reviendrai. ll y a eu quand
même des maladresses. La volonté que cela aille vers une association me semble louable. Cela fait
longtemps que ces actions existent et il faudrait en effet qu’on aille vers une forme associative. Mais
il y a eu une erreur de méthode sur la façon dont cela a été présenté. Il aurait peut-être fallu en
discuter plus clairement. Il y a eu un courrier qui a été maladroit. Certaines personnes du collectif ont
mal réagi. Je pense que l'approche n'a pas été correcte cette année. J'espère que le tir sera rectifié
et que ce collectif deviendra une association, parce qu'il est tout àfait nécessaire. Malheureusement,
comme beaucoup de communes périurbaines, Saint-Lys est sale, les gens jettent de plus en plus. Et
il y a aussi un enjeu d'éducation que portera peut-être ce collectif qui deviendra une association. Il y
a eu un loupé, j'espère que vous en avez pris conscience et que l’on pourra peut-être aller vers une
association et continuer cette mission qui est une mission essentielle.
Monsieur le Maire : Oui, comme je vous l'ai dit, on œuvre et on l’accompagnera pour aller dans le
sens d’une association. Maintenant, on peut aussi se poser des questions sur lefait que Saint-Lys soit
sale. Ce n’est pas notre faute, ce n’est pas la faute de Zéro Déchet. Il y a une situation qui fait
qu'aujourd'hui les gens mènent des incivilités qui font que l’on est obligé de bien voir que Saint-Lys
n'est pas aussi propre que ce qu'on le souhaiterait, mais on peut le déplorer. Au travers de nos
services municipaux et services techniques, nous essayons de mettre en œuvre des actions qui
peuvent en partie solutionner cette problématique.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Etjustement, le dispositif des caméras peut permettre un suivi
de ces incivilités, parce qu’une grande partie de ces incivilités qui ne remontent pas en plainte, etc.
est là aussi, elle est dans ces aspects de dépôts sauvages, etc. La propreté et la sécurité, cela va de
pair.
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41/62Monsieur le Maire : Je suis d'accord avec vous. Monsieur PLANCHON.
Question 3 posée par Monsieur Fabrice PLANCHON
Monsieur Fabrice PLANCHON : Monsieur le Maire,
Comme chacun le sait, le Plan Local d'Urbanisme n'a pas pu être adopté lors du précédent mandat.
Pour autant, Saint-Lys ne peut pas rester aujourd’hui dans l'attente et doit désormais se doter d’une
vision claire pour organiser son développementfutur. La relance de la révision du PLU constitue donc
un enjeu majeur pour notre Commune.
Monsieur le Maire, pouvez-vous ce soir nous préciser quelle méthode vous entendez mettre en œuvre
pour relancer ce dossier ? Quels seront les grands principes qui guideront l'élaboration de ce nouveau
PLU afin de concilier développement urbain, qualité de vie, préservation de l’environnement et
maîtrise de la croissance démographique ?
Par ailleurs, quel mode de gouvernance envisagez-vous pour garantir l'implication de l’ensemble du
Conseil Municipal dans ce projet structurant ? Comment comptez-vous associer les élus, les
habitants, les acteurs économiques, les associations et les partenaires institutionnels afin que ce
futur PLU soit réellement un document collectif, partagé, co-construit et élaboré dans la plus grande
transparence ?
Au regard des difficultés rencontrées lors de la précédente procédure, quelles garanties pouvez-vous
apporter aujourd’hui quant à la qualité de la concertation, à la transparence des travaux et à la
recherche d’un large consensus autour de ce document essentiel pour l'avenir de Saint-Lys ?
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PLANCHON. Je vais laisser répondre Monsieur SANDOVAL qui
a, dans notre équipe, la fonction d’adjoint en charge de l'urbanisme.
Monsieur Daniel SANDOVAL : Merci, Monsieur le Maire. Vous avez raison, Monsieur PLANCHON, de
souligner que le PLU constitue un enjeu majeur pour l'avenir de notre Commune. Ce projet a été un
sujet de débat lors des dernières municipales. Mais avant de développer, je voudrais remettre en
mémoire la genèse des révisions dont il a fait l’objet et préciser quelques faits à l’attention du public
dans la salle et des Saint-Lysiens en général.
Effectivement, les deux révisions engagées l'ont été depuis 2015 lors des précédents mandats et ces
révisions n’ont pas abouti. Le premier projet de révision est arrêté en juillet 2021, puis abandonné
en mars 2022. Puis, en novembre 2024, un nouveau projet est arrêté. Vous étiez d’ailleurs aux
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42/62affaires à ce moment-là et vous avez voté les propositions. Puis, en septembre 2025, le Maire de
l’époque, Monsieur DEUILHÉ ici présent, retire de l’ordre du jour du Conseil Municipal l'approbation
du PLU. Là, vous n’étiez plus en responsabilité. Et enfin, chacun se souvient du fiasco démocratique
du Conseil Municipal de décembre 2025 concernant le PLU et de ce qui s’en est suivi.
Ceci étant dit, les Saint-Lysiens ont clairement exprimé leur volonté de repartir sur de nouvelles
bases. Ils se sont prononcés non seulement sur certaines orientations du projet, mais également sur
une méthode qui n’a pas permis de rassembler. Cette expression démocratique, nous l'avons
entendue, c’est pourquoi notre équipe prend le temps nécessaire pour relancer ce dossier avec
sérieux et avec méthode.
Notre ambition est de concilier le développement de Saint-Lys avec la préservation de son identité et
de son cadre de vie, de ses espaces naturels et agricoles, tout en tenant compte des capacités de nos
équipements publics et des enjeux environnementaux.
S'agissant de la méthode, nous souhaitons d’abord partager un diagnostic et les principaux enjeux
avec les représentants des groupes politiques. Il n’y a pas de souci. Des temps d'échanges
permettront à chacun, majorité comme opposition, d'exposer ses observations et ses propositions
lors de commissions qui, elles, seront vraiment dédiées à ce sujet du PLU. Les habitants, les acteurs
économiques, les agriculteurs, les associations et l’ensemble des personnes concernées par le projet
auront également leur place dans la concertation qui sera organisée. Des réunions publiques et
différents outils d'information et de participation permettront à chacun de s'exprimer et de faire
connaître ses attentes. Les services de l'État, bien sûr, le Muretain Agglo, les personnes publiques
associées, comme toujours, seront naturellement associées en amont afin de sécuriser la procédure
et de prendre en compte les différentes contraintes réglementaires, puisqu'il y en a, vous le savez, la
loi et le règlement sont pléthore et ilfaudra en tenir compte.
Je tiens à préciser que la concertation, pour nous, est indispensable, mais elle ne signifie pas que
chacun décide de tout. Il appartient aux élus en responsabilité de faire des choix, dans l'intérêt
général évidemment, et le respect des équilibres nécessaires au développement de la Commune.
Après l'échec de la précédente procédure, les Saint-Lysiens attendent de nous une méthode plus
ouverte, plus transparente et plus apaisée. C'est bien l'engagement que nous avons pris et c'est celui
que nous entendons respecter. Aujourd’hui, c’est la garantie que notre groupe veut vous présenter
et affirmer devant le public et devant les Saint-Lysiens.
Rendez-vous sera donc pris dès que possible. Effectivement, nous avons déjà lancé le processus avec
notre service d'urbanisme et nous reviendrons vers vous pour commencer à travailler sur le sujet.
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43/62Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Merci pour cette réponse, Monsieur SANDOVAL, et ces éléments
précis. Je prends acte d’une commission, en tout cas d’un groupe de travail dédié sur ce sujet auquel les groupes d'opposition prendront part. Peut-on espérer qu'il se réunisse sur cette année 2026 ? D'accord. Merci.
Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON.
Question 4 posée par Monsieur Fabrice PLANCHON
Monsieur Fabrice PLANCHON : Monsieur le Maire,
L'été qui débute s'annonce une nouvelle fois marqué par des épisodes de très fortes chaleurs et nous
promet des prochaines semaines assez compliquées. Si cette situation était exceptionnelle il y a dix
ans, on voit qu’elle devient aujourd’hui la norme et se reproduit désormais chaque année. Ses
conséquences sont particulièrement préoccupantes pour nos enfants, nos enseignants, nos agents
municipaux et les personnels d'animation.
Durant toute la campagne électorale, notre équipe a alerté sur la nécessité d'adapter nos
équipements publics au changement climatique, en particulier nos écoles et nos structures
accueillant les plus jeunes enfants.
Pouvez-vous aujourd’hui nous indiquer quelles mesures immédiates vous comptez mettre en œuvre
pour améliorer les conditions d'accueil dans nos écoles et dans le centre de loisirs d’Éric Tabarly durant les périodes defortes chaleurs ? Est-ce que des aménagements temporaires, des équipements spécifiques ou des dispositifs de rafraîchissement efficaces ont été vraiment envisagés cet été ? Je considère pour l'instant que les mesures prises jusque-là sont largement insuffisantes au vu du défi actuel.
Au-delà de cette urgence, quelles actions structurelles avez-vous programmées pour engager la
rénovation thermique de nos bâtiments scolaires les plus anciens et les plus exposés ? Pouvez-vous
nous préciser où en est le projet de rénovation de l’école Florence Arthaud ? Quel est le calendrier
prévisionnel et, surtout, quel serait le périmètre exact des travaux envisagés ?
Par ailleurs, la rénovation thermique de l’école du Petit Prince a-t-elle également été mise à l'étude
et si oui, selon quelles échéances et quel périmètre ?
Enfin, pouvez-vous nous confirmer que ces projets intégreront pleinement les enjeux
environnementaux et énergétiques actuels, en privilégiant les solutions durables : amélioration de
l'isolation, végétalisation, recours aux énergies renouvelables et réduction des consommations
énergétiques ?
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44/62Face à l'accélération du changement climatique, nos enfants, leurs familles, les enseignants et
l’ensemble des personnels éducatifs attendent aujourd’hui des réponses concrètes. Quelles sont
aujourd’hui les décisions que vous prenez pour leur garantir des conditions d'accueil dignes, sûres et
adaptées aux défis de demain ?
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PLANCHON. J'avoue que vous nous demandez beaucoup de
choses. Trois mois que nous sommes là, on prend les dossiers en cours et vous nous demandez de réaliser ce qui n’a pas été réalisé sous le mandat ou les mandats précédents.
Vous avez raison de rappeler que les épisodes de fortes chaleurs ne sont plus exceptionnels. Ils
deviennent une réalité face à laquelle les collectivités doivent s'adapter et nous devons évidemment être particulièrement attentifs aux conditions d'accueil des enfants, aux conditions de travail des enseignants, des agents municipaux, des personnels d'animation ; qui ne le serait pas ?
J'ai ici une dizaine de conseils d'école. Le premier commence en 2017. En 2017, étaient présents
Monsieur DEUILHÉ et Monsieur PLANCHON au conseil d'école. En 2017, questionnés par les parents
d'élèves, la réponse qui a été faite aux parents d'élèves - je fais court - : « La climatisation de l’école
est-elle envisagée au vu desfortes chaleurs à la fin de l’année ? », « La Mairie réfléchit à trouver une
solution pour stopper le rayonnement solaire et réduire l’effet de la chaleur ». Là, on est en 2017.
J'en ai d’autres. J'ai 2018. Là, c'était vous, Monsieur PLANCHON qui était représentant de la Mairie
au niveau des conseils d'école. « La Mairie propose d'alimenter l’école en ventilateurs et pourquoi
pas en brumisateurs ». 2018.
Je peux continuer. J'ai 2019. « L'installation des climatiseurs n’est pas envisagée, car les bâtiments sont vieillissants. L'isolation est défaillante. La Mairie pense qu'il n’est pas pertinent de mettre en place une climatisation. La Mairie envisage dans les années à venir d'investir dans des travaux d'isolation d’ici 2021-2022 ». On est en 2026. « Elle va confier à un maître d'œuvre une réflexion globale sur la réhabilitation de l’école ».
J'ai aussi 2021. On va remonter, on va remonter. « Concernant la réhabilitation de l’école, aucune
date n’a pu être annoncée par l'élu. Une étude de réfection doit être lancée à la fin de l'année ».
C'était en 2021. L'année d'avant, on dit que cela va êtrefait et l’année d’après, on n’est pas toujours
sûrs de ce que l’on va faire.
2022, bref, 2022: « Des groupes de travail sur la végétalisation, l'accessibilité des écoles,
l'aménagement des cours vont être mis en place ». Question d’un parent d'élève : « L'isolation de
l'école, gestion de la chaleur ». Réponse de la Mairie : « Ces questions seront traitées lors de la réhabilitation de l’école ». « Des températures au-delà de 35 degrés ont été relevées en fin d'année scolaire ». 2022.
Voilà, et j'en ai encore d'autres jusqu'à 2025. Cela veut dire que vous êtes en train de nous demander
ce que nous allons faire, alors que vous, qui étiez en responsabilité avec Monsieur DEUILHÉ, vous MAIRIE DE SAINT-LYS
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45/62avez pendant des années et des années, raconté en conseil d'école que vous alliez faire, que vous
alliez faire, et vous n’avez jamais fait ! Et là, vous me demandez, en trois mois que nous sommes là, de tout réaliser. Nous avons trouvé un dossier sur la réhabilitation de l’école Florence Arthaud. Pourquoi pas Le Petit Prince ? Parce que des choix budgétaires ont sans doute été faits. On se pose des questions, effectivement. Petit Prince, c’est une école qui accueille des enfants de 3 à 6 ans, donc beaucoup plus fragiles que ce que l’on peut avoir en cours primaire où ils ont plutôt entre 9 et 11 ans. Nous sommes en train de revoir, nous avons fait un stop sur ce dossier, sur ce qui était prévu par la municipalité précédente parce que nous nous posons des questions. Est-ce qu'on va pouvoir laisser des enfants de 3-4 ans à Petit Prince ? D'ailleurs, qui n’est pas la plus vieille école, c'est Ayguebelle la plus vieille école, contrairement à ce qui avait été marqué sur un des comptes rendus, que Petit Prince était la plus vielle, non c'est effectivement Ayguebelle, mais toutes les deux sont dans une situation, du moins Petit Prince dans la partie la plus ancienne, sont dans des conditions et on s’en est rendu compte cette année.
Je vais revenir sur ce que nous avons fait cette année. La première des choses que nous avons faites
quand nous sommes arrivés, c’est-à-dire au mois d'avril, c'est de regarder avec les services
techniques ce qui était prévu. On nous a dit : « On nous a demandé de faire un devis sur des
ventilateurs en plafond ». 172 k€, mais rien n’a été fait. I! n’y a pas eu d'ordre qui a été donné, pas
de bon de commande, rien ! On avait le devis, mais c’est tout, c’est-à-dire qu’on va encore passer
2026 dans la même situation que 2025, 2024 et 2023. Nous nous sommes posé des questions, nous
nous sommes réunis pour voir ce que nous pourrions faire. Nous avons essayé de trouver des
solutions. Comme nous nous doutions que cette année allait être chaude, nous sommes partis louer
des rafraîchisseurs, nous avons racheté des ventilateurs supplémentaires, nous avons acheté des jeux d’eau. Cela peut ne paraître rien du tout, mais nous nous apercevons que les enfants jouent énormément avec cela et, au moins, ils se rafraîchissent pendant ce temps-là. Voilà ce que nous avonsfait. C'est bien évidemment un dossier que nous allons mettre en haut de la pile, c'est clair. Ce n’est malheureusement pas le seul, mais nous allons le faire. Nous allons le retravailler parce que nous considérons qu'aujourd'hui le travail qui a été mené sur Florence Arthaud n’est peut-être pas celui que nous mènerons.
Après, nous nous heurtons aussi à la problématique de la gestion par les différents personnels qui
interviennent dans les écoles. Quand on demande au personnel de ménage d'ouvrir le matin de 6
heures à 8 heures, ce qui estfait, ce qui estfait pour rafraîchir les salles, on se rend compte que dans
les mêmes salles, à midi, toutes lesfenêtres sont ouvertes. Voilà. On met des rafraîchisseurs. On nous
avait indiqué que ce sont des rafraîchisseurs d'extérieur. Effectivement, vu le public et le nombre
d'enfants qu'il y a, ces rafraïchisseurs ne sont pas, n’ont pas une efficacité qu'ils auraient s'il y avait
moins de monde. Donc on prend l'initiative de les mettre dans de grandes salles disponibles, tel à
Petit Prince ou à l’Ayguebelle. Bon on se rend compte qu'ils sont dehors, on nous les remet dehors
parce que cela ne sent pas bon, parce qu'entre les enseignants « Pourquoi c'est toi qui l'aurais et ce
n’est pas moi ? » parce qu'il n’y en a que trois pour x classes. Voilà, on se heurte aussi, je vous avoue
on tombe des nues, à un fonctionnement. On est dans des écoles, ce sont des enfants, mais même le
personnel adulte a un comportement des fois comme des enfants. Donc voilà, voilà ce qu'on fait. MAIRIE DE SAINT-LYS
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46/62Pour l'été, je ne sais pas si vous voulez me parler des ALAE ou de l’ALSH qui se passe à Tabarly.
Effectivement, il y a une salle climatisée qu'ils utiliseront. Je me suis mis en relation avec le Muretain
Agglo, puisque cette compétence dépend de Muretain Agglo, pour voir ce qu'ils comptaient faire
dans leur domaine de compétence. Jusqu'à présent, il n’avait pas prévu des interventions ou des
équipements. Nous leur avons dit qu'ilfaudrait quand même qu'ils y pensent parce que c’est de leur compétence. Voilà ce que je peux vous dire, Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Bien, merci de votre réponse. Je vais reprendre quelques éléments,
effectivement. Vous avez commencé par l'historique un peu des actions que nous avions menées.
Effectivement c’est un sujet qui n’est pas neuf la chaleur dans les écoles. On avait mené plusieurs
actions, oui on avait mis en place des films à l’époque pour limiter le rayonnement et différents
rideaux avaient été mis en place sur au moins une dizaine de classes à Petit et également sur le
centre de loisirs à Tabarly, des rideaux pour casser le soleil. Une trentaine de ventilateurs avaient été
achetés il y a trois ou quatre ans de mémoire. Tout ça, effectivement, c'étaient des actions
ponctuelles, des petits pansements qui permettaient d'améliorer un petit peu le quotidien, mais qui
n'étaient pasforcément suffisants. La situation aujourd’hui a continué de se dégrader. Y a un projet
d’ampleur qui avait été lancé effectivement, en 2023, je pense, 2022, 2023. Ce genre de projet prend
du temps à lancer. Aujourd’hui, je pense que si vous l'arrêtez, vous commettez peut-être votre
première erreur parce qu'il y avait un travail énorme avait étéfait et vous allez refuser de capitaliser
sur ce travail. C’est 2 ou 3 ans de travail que vousjetez à la poubelle. Je pense honnêtement que c’est
une erreur politique de votre part si vous stoppez les travaux de Florence Arthaud.
S'agissant du périmètre des travaux, nous en avons parlé pendant la campagne, nous n’étions pas
forcément d'accord sur le périmètre que Monsieur DEUILHÉ avait travaillé avec son équipe précédente. Je pense qu'il fallait le réduire sur des aspects plus rénovation thermique des bâtiments pour être moins cher, pour aller plus vite et pour réussir à baisser la température dans ces bâtiments- là. Les coûts sont largement inférieurs que le projet qui avait été initialement mis en place. Voilà aujourd’hui, si vous stoppez cela, j'ai aussi un petit peu d'expérience politique, je sais que cela prend du temps de mobiliser une équipe sur un projet, vous allez vous retrouver en 2028, 2029 ou 2030 à commencer à dire : « Tiens, si on y allait sur les écoles ? » et au final, vous n'aurez rien fait sur les écoles de la Ville. Là, on avait une opportunité d'avancer enfin les travaux sur une des deux écoles qui sont en souffrance et sur lesquelles, je crois, rien n’a été fait depuis 1975, je crois, au niveau isolation thermique. Ce soir, je prends note que vous enterrez le projet de rénovation de l’école Florence Arthaud.
Monsieur le Maire : Je vois mes collègues surpris. Je crois que nous n’avons pas eu la même écoute
et que nous ne nous comprenons pas. Non, j'ai dit que nous faisions un stop dans le sens où,
effectivement, nous allons regarder. Florence Arthaud c’est un budget à 3,5 ME, voilà. D'accord ? Tel qu'il nous est présenté, c'est 3,5 M€. Aujourd’hui, moi les 3,5 ME, nous allons regarder, nous allons en parler un peu plus tard, moije ne les ai pas les 3,5 M€. Il y aura bien évidemment des subventions, mais on sait quand même les subventions que ce soit du Conseil départemental, de la Région ou de l'État vont plutôt dans le sens de la diminution que de l'augmentation. Par contre, les coûts de la MAIRIE DE SAINT-LYS
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47/62construction, eux sont en augmentation. J'étais au conseil d'école la semaine dernière, bien sûr qu’on
leur a dit que nous allions faire en sorte qu'un projet puisse être finalisé pour 2028 ou 2029. Mais
vous l’avez dit, vous apportez de l’eau à mon moulin en disant qu'il n’est peut-être pas dimensionné
tel qu'il aurait dû l'être par rapport à son coût. Bien sûr, on veut toujours le mieux, mais bon... ll ne
faut pas oublier Petit Prince. Je ne sais pas si nous y arriverons. Nous allons nous pencher là-dessus,
nous allons voir si nous pouvons peut-être mener les deux de front. Avec Madame THOUEILLES qui
est chargé de l'enfance, Monsieur SANDOVAL et les services techniques, nous nous sommes rendus
trois fois dans les écoles pour voir comment cela se passait et troisfois quand ilfaisait chaud, pas le
matin de bonne heure. Nous nous rendons bien compte de la situation. On a discuté avec les
professeurs des écoles qui nous ont dit « à 35 degrés on ne peut pas travailler », mais cela, tout le
monde l'entend. Je vous ai quand même mis des éléments, depuis 2017 vous en avez parlé la 1°° fois, enfin sije remonte peut-être en 2015 ou 2016, mais en 2017, vous étiez aux affaires, donc vous avez mis dix ans pour sortir un projet qui n’est pas un projet satisfaisant. Vous le dites vous-même puisqu'un groupe scolaire ne sera pas concerné et pourtant, il faut bien que nous le travaillions, il faut bien que nous mettions ces petits bouts de chou à l'abri de la chaleur. Donc laissez-nous un peu de temps. Je ne vais pas vous parler en années, on va vous parler en semaines. Mais on a besoin d’un temps. Je vois votre réaction, je vous comprends, nous n’allons pas faire Petit Prince en six semaines, mais par contre Florence Arthaud, comme vous l’indiquiez, on va peut-être diminuer le périmètre de façon à nous laisser de la marge financière pour pouvoir faire le reste parce qu'il y a quand même un élément crucial dans l'affaire, c'est le financement. Cela va être compliqué.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Nous n’allons peut-être pas prolonger le débat ce soir-là là-dessus,
mais effectivement le montant de 3,5 M€ est trop important c'est ce que j'avais dit dans la
campagne. L'isolation des bâtiments à Ayguebelle, c'est 1 ME. Il y a des marges de manœuvre pour
faire des choses utiles à des coûts plus raisonnables. Mais après, je vous entends, Petit Prince est
tout aussi problématique. Nous avions fait un choix à l’époque parce qu'il fallait en faire un. Mais
bien sûr, la chaleur sur Petit Prince est également insupportable. Nous avions rajouté des éléments,
des rideaux qui n'étaient pas suffisants en tout cas. Nous n'allons pas forcément faire le débat
technique des deux écoles, mais en tout cas...
Monsieur le Maire : Sachez que pour nous, comme pour vous, c'est une priorité.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Nous attendons des éclaircissements de votre part sur les priorités
sur ces chantiers-là, sur les écoles, sur le mandat.
Monsieur le Maire : Vous les aurez bien évidemment avant la fin du mandat. Monsieur REY-
BÈTHBÉDER vous voulez poser une question ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Non une remarque. J'ai été choqué par votre remarque que sur
les personnels et étant enseignant moi-même, quand vous dites qu'ils se comportent comme des
enfants. Moi, j'ai vu... Cela vous amuse, mais moi, en étant enseignant, j'ai vu une communauté qui
a essayé defaire au mieux pour que les élèves puissent suivre le maximum de cours et qu'ils puissent
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48/62passer leurs examens. Je trouve cette remarque un peu déplacée. Je ne pense pas qu'à Saint-Lys, ils soient différents les enseignants qu'ailleurs et souvent les enseignants sont rabaissés dans leur fonction alors que c'est une des institutions de la République qui tient encore un peu. Ce discours m'a blessé.
Monsieur le Maire : J'en suis désolé, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, ce n'était pas un discours, c'est une
remarque, mais comme l’aimait à dire Monsieur DEUILHÉ, c'est factuel. Quand vous vous rendez
dans des classes, qu'ilfait 40 degrés à 14 heures et que vous avez les fenêtres ouvertes alors que le
matin, on a toutfait pour les rafraîchir, je peux vous dire quand même qu’à un moment donné, c’est
assez surprenant. Et vous savez, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, comme dans toutes les communautés,
moi, je viens de la communauté agricole, il y en a ici qui viennent de l'industrie de l'aviation ou d’où
vous voulez, il ne faut pas nous dire qu'il n’y a que des bons partout. C’est comme cela, la vie est
ainsifaite. Je ne mets bien évidemment pas en cause toute la communauté, bien évidemment, mais
simplement, il y a desfaçons defaire qui sont éloignées du bon sens. Nous n’allons pasfaire un débat
là-dessus.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Nous ne pouvons pas vous laisser insulter le personnel enseignant
comme cela ! Non.
Monsieur le Maire : Où y a-t-il des insultes ?
Monsieur Fabrice PLANCHON : Ce que vous venez de dire est quand même très fort.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Vous l'avez insulté !
Monsieur Fabrice PLANCHON : Je pense qu'ils vont être très, très, très contents du discours qu'ils
entendent ce soir.
Monsieur le Maire : Ecoutez, y a aucune insulte qui n’a été faite, il y a juste une remarque.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Vous avez peut-être été maladroit, mais vous ne vous êtes
même pas excusé et vous ne vous êtes même pas rendu compte de ce que vous avez dit. Bien sûr que
des gens ne font pas leur travail, mais ce n’est pas la majorité des enseignants et je sais qu'il y en a
autour de cette table.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER, vous écouterez ce queje viens de dire, il y a un audio.
Vous l’écouterez et vous verrez.
Question 5 posée par Monsieur Serge DEUILHÉ
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49/62Monsieur Serge DEUILHÉ : Monsieur le Maire,
Vous avez fait retirer le drapeau portugais qui était installé sur le ponton de la Mairie.
Pouvez-vous nous indiquer les raisons qui ont motivé cette décision ?
Par ailleurs, quelles sont aujourd’hui vos intentions concernant le jumelage avec la ville de Maceira,
porté par notre Commune depuis de nombreuses années ? Souhaitez-vous poursuivre et développer
ce partenariat, ou envisagez-vous une autre orientation ?
Monsieur le Maire : Quand vous parlez du ponton, c'est le fronton ?
Monsieur Serge DEUILHÉ : Le fronton, pardon, c'est une erreur de ma part, veuillez m'excuser.
Monsieur le Maire : Vous êtes tout excusé. Ce drapeau du pays du Portugal a été mis en place depuis
de nombreuses années. Nous avons considéré qu’un drapeau identifie un territoire. De tradition, sur
nos frontons de mairie, il y a le drapeau français puisque effectivement nous appartenons à ce pays
comme les 36 000 communes françaises qui le composent. Après, il y a le drapeau européen parce
que l’on considère que l’Union européenne est un élément important dans le développement et dans
l'attachement que l'on peut avoir à ce territoire qui, aujourd’hui, au travers de ce qu'il se passe dans
le monde, peut peut-être nous permettre d'être encore en sécurité. Après, il y a le drapeau de
l’Occitanie. Traditionnellement, nous sommes en Occitanie et il est tout à fait normal que nous
fassions valoir cette appartenance. Après, le drapeau du Portugal avait été mis en place, si j'ai bien
compris, dans le cadre du jumelage avec la Commune de Maceira. Nous avons une importante
communauté portugaise ou d’origine portugaise sur Saint-Lys, mais tout comme nous avons une
importante communauté d'origine espagnole, italienne, pied-noir.... Saint-Lys s'est constituée
comme cela et tant mieux parce queje considère que c'est par ces différentes origines que l’on arrive
à construire un État français qui est ce qu'il est aujourd’hui. Donc sur le drapeau portugais, nous
avons considéré qu'il n’avait pas sa place aujourd'hui sur le fronton de la Mairie, sauf lorsque nous
serons dans les festivités liées au jumelage avec le Portugal et notamment la ville de Maceira.
Concernant le jumelage, je reçois la semaine prochaine l'association « Pays Saint-Lysien, Pays
d'Europe, Pays du monde » qui porte et qui a porté longtemps ce jumelage et je verrai avec eux ce
qu'il en est effectivement, je n'ai pas, moi, d'information à ce jour sur ce jumelage. J'ai l'impression
qu'il a tendance à être moins dynamique que ce qu'il avait été par le passé. Je n’en connais pas la
raison, mais nous verrons si nous pouvons le renouveler ou pas, ce jumelage, en fait cette continuité.
Parce que le jumelage, l'intérêt c’est qu'il est y est des échanges, échanges culturels notamment. Et
à cejour, je n'ai pas de connaissance de cet échange, si ce n’est que sij'avais bien compris, une année
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50/62des Saint-Lysiens allaient à Maceira et une année les Portugais de Maceira venaient à Saint-Lys.
Nous en discuterons avec l'association parce que ce sont eux qui auront des leviers à me donner pour
savoir ce que nous ferons par rapport à ce jumelage.
Monsieur Serge DEUILHÉ : Je veux juste noter qu'effectivement c’est un choix politique pour le
drapeau, donc pas de souci. L'association vient faciliter la chose, mais le jumelage est porté par les
maïres des deux communes. Ensuite, c'est une question de municipalité, mais j'entends votre
réponse. Vous rencontrez l’association, donc pas de problème. J'ai noté votre réponse.
Question 6 posée par Monsieur Serge DEUILHÉ
Monsieur Serge DEUILHÉ : Je continue avec une question qui rejoint celle de Monsieur REY-
BÈTHBÉDER tout à l'heure.
Monsieur le Maire,
Le collectif « Saint-Lys Zéro Déchet » a récemment annoncé l'arrêt de ses activités, indiquant que
cette décision résultait notamment de l'absence de soutien de la municipalité.
Pouvez-vous nous préciser les raisons qui ont conduit la Mairie à ne plus accompagner ce collectif ?
Comment justifiez-vous cette position alors que ce collectif menait des actions de sensibilisation et
d'intérêt général au bénéfice de l’ensemble des habitants de la Commune ?
Vous avez déjà répondu. Je n'ai pas parlé pour ma part d'association, mais voilà...
Monsieur le Maire : Nous l’avions remarqué ! C'est quand même un collectif qui s’est monté à l'issue
du budget participatif de 2019, pour avoir tous les éléments. C'est un collectif qui existe donc depuis
sept ans et depuis sept ans, la Commune est allée apporter son aide à ce collectif. Monsieur DEUILHÉ.
Question 7 posée par Monsieur Serge DEUILHÉ
Monsieur Serge DEUILHÉ : Monsieur le Maire,
Voilà maintenant trois mois que vous avez été élu à la tête de la Commune.
Ce délai vous a permis de prendre connaissance des dossiers en cours et d'évaluer les projets engagés
par la précédente municipalité. Vous avez déjà abordé un certain nombre de sujet d’ailleurs.
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51/62Afin d'informer clairement et de manière transparente le Conseil Municipal et les habitants, pouvez-
vous nous faire connaître vos décisions et votre calendrier d’action concernant les projets suivants :
— La rénovation du groupe scolaire Florence Arthaud - nous venons d’en parler ;
— Le cheminement mixte le long de la route de Saint-Clar ;
— L'extension du cimetière ;
— Le déploiement de la vidéoprotection — dont vous avez également parlé tout à l'heure ?
Par ailleurs, pourriez-vous préciser les priorités et les perspectives que vous entendez donner à la
Commune pour les mois et les années à venir, notamment en ce qui concerne :
— _Le contrat Bourg-Centre ;
— _Le projet du Grand Café de France ;
— Le Plan local d'urbanisme - nous en avons aussi parlé ;
— Ainsi que tout projet que vous considérez comme structurant pour Saint-Lys ?
Juste une précision, je ne vous demande pas ce que vous allez faire, mais vers quoi vous allez, ce qui
est différent.
Monsieur le Maire : Oui, mais là, nous pouvons mettre quatre heures pour répondre, mais je pense
que nous n’allons pas les prendre ! Je vais vous répondre. Je voudrais revenir notamment au Conseil
Municipal du mois d'avril lorsque nous avons voté le compte administratif. Je ne sais pas si vous vous
en rappelez, mais lorsque nous avons voté le compte administratif, le chiffre qui était assez
perturbant était le montant de l'épargne nette, c'est-à-dire notre capacité d’autofinancer les
investissements, 96 k€. Premier chiffre.
Deuxième élément que nous avons également présenté, c’est que sur les deux ans, puisque la baisse
se fait en deuxfois, du fait que nous passons 10 000 habitants, seuil que Monsieur REY-BÈTHBÉDER veut que nous dépassions depuis si longtemps, nous avons perdu 700 k€ de dotation. Nous avons au moins gagné cela. Avouez que, pour 2026, nous partons quand même avec un handicap, avec un gros sac à dos ou des boulets, comme vous voudrez.
Ceci étant dit, des travaux ont de plus été engagés au début de l’année :
— Le quai du bus à côté du poids public (70 k€) ;
— Place de la Liberté, le parking qui a été refait en urgence sur un quart de la Place de la Liberté
(138 k€);
— Travaux au Chemin des Nauzes (43 k€).
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52/62On a ça, on le subit. Voyez, on arrive, on le subit.
Nous avons parlé du Cimetière de la Moutonne, la décision des travaux a été prise le 13 mars 2026.
Je ne sais pas si cela vous parle, le 13 mars, c'était deux jours avant le premier tour des élections,
c'est-à-dire que nous arrivons, nous découvrons les dossiers, que des engagements sont déjà pris et
sur lesquels nous ne pourrons pas revenir.
Monsieur DEUILHÉ, vous me demandez tout ce que nous allons faire, mais vous savez que le nerf de
la guerre, c’est l’argent. Pendant des années, vous nous avez dit : « Oui, oui, le budget, il n’y a pas
de problème. Nous, il est sérieux, on travaille bien. On travaille bien ». Et nous, quand nous prenons
les comptes, nous nous rendons compte que nous n’avons pas de marge de manœuvre.
La rénovation du groupe scolaire Florence Arthaud : 3,5 M€. Nous ne connaissons rien sur les
subventions disponibles puisque le dossier n’en est pas encore là.
S'agissant du cheminement mixte le long de la route de Saint-Clar, les travaux ont démarré aussi au
début de l’année. Tiens donc ! Pourquoi ? 2,5 M€, dont un reste à charge pour la Commune de
600 k€. Chantier qui devait être fait en un an, quand il nous a été présenté il y a deux ou trois ans,
qui là maintenant est réparti sur trois ans. Et alors, on a démarré la partie du milieu ! Simple ! Cela
m'a fait penser à ces territoires sur lesquels on trouve un pont qui traverse une rivière, mais il nya
pas de route de part et d'autre. Là, on est sur la partie deux, donc cela veut dire que les personnes
qui vont l’emprunter, piétons ou cyclistes, depuis le carrefour de Bartasjusqu’au Gavachon, vont être
en sécurité, mais après, ils vont reprendre la route départementale pour arriverjusqu'au Cabousset
à Saint-Lys où il n’y aura pas de piste cyclable non plus parce que c'est un trottoir. Donc la logique,
je vous avouerai que j'ai du mal à la comprendre. En plus, le cheminement va à droite, à gauche, à
droite, à gauche, donc, là aussi, il y aurait beaucoup à dire en termes de sécurité.
L'extension du Cimetière de la Moutonne est un projet qui ne nous convient pas. Nous l’avions déjà
dit il y a longtemps. C'est un projet qui est pour nous trop ambitieux au vu du financement que nous
avons. Autrement, si nous gagnons des millions au loto, nous allons réaliser ce projet. Encore que,
nous le trouvons mal situé puisqu'il est dans le prolongement de la première partie et que, par
rapport au parking, on l'éloigne du parking et on sait très bien que dans les cimetières, ce sont plus
des personnes âgées qui s’y rendent que des jeunes. Aller faire marcher les gens, notamment pour
la Toussaint, avec des pots de fleurs et autres jusqu’à la deuxième partie, il nous semblerait qu'il y
aurait peut-être quelque chose à reconsidérer. Et là, de ce côté, nous allons le faire. Nous allons
reconsidérer le positionnement et, peut-être, être moins ambitieux sur la réalisation.
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53/62Le déploiement de la vidéoprotection, nous le finissons. Cela n'avait pas été fait, donc nous faisons
les trois dernières caméras qui étaient prévues. Je vous l'ai dit, le chantier démarrera au mois de
juillet. Normalement, il estfini avant début août. J'espère qu'il n’y aura pas de problème.
Le contrat Bourg-Centre, là aussi, convention signée en 2019. Des choses ont étéfaites entre-temps,
notamment l’étude avec le bureau d’études PUVA. Là aussi, c’est un dossier qui ne nous convient
pas, donc c'est un dossier que nous allons revoir, sachant que nous allons nous rapprocher de la
Région Occitanie qui est quand même financeur en partie, et voir avec eux comment nous pouvons
monter un projet. Bien évidemment, nous n’allons pas éluder le centre. Ilfaut que nous retravaillions
le centre. Je vous le confirmeraï plus tard, mais vous avez vu l’état dans lequel est le parking de la
Place de la Liberté, nous ne pouvons pas attendre de lancer les travaux Bourg-Centre qui se feront
dans quelques années, s'ils existent. Nous avons regardé pour peut-être réaliser une réfection de la
Place de la Liberté pour que cela tienne au moins quelques années. Ce sera du temporaire, ce sera
peut-être mal compris, mais nous ne pouvons pas laisser cette place dans cet état-là.
Le Grand Café de France, je l'avais déjà dit, c’est un caillou dans la chaussure. I| nous reste encore
un an pour que l’EPFO puisse trouver un porteur de projet, ce qui nous éviterait d'être dans
l'obligation de le racheter. 670 K€ à ce jour, sachant que de toute manière, il faudra que nous le
provisionnions au prochain budget. Et quandje dis « provisionne », ce n’est pas simplement une ligne
budgétaire, mais c’est vraiment le provisionner financièrement. Nous allons avoir 670 k€, peut-être
700 k€, parce qu'il y aura sans doute des choses qui se feront d'ici là. Nous placerons donc 700 k€ en
attendant de voir ce que nousfaisons du Grand Café de France.
Le Plan local d'urbanisme, nous en avons parlé.
« Ainsi que tout projet considéré comme structurant pour Saint-Lys », vu la liste des choses qui ne
sont pas de notre fait, mais dont nous héritons et vu les moyens financiers de la Commune de Saint-
Lys, je vous avoue qu'il est assez difficile de se projeter dans l'avenir sur des projets structurants. Des
idées, nous en avons. Une maison de l’environnement, une nouvelle salle des fêtes, il n’y a pas de
souci, nous avons les idées et la rénovation des écoles, bien évidemment. Sauf qu'effectivement,
nous sommes conscients que, au vu de ce qu’il nous reste en termes d'autofinancement et de
capacité financière, cela va être compliqué. Voilà ce queje peux vous dire, Monsieur DEUILHÉ.
Monsieur Serge DEUILHÉ : Si vous me le permettez, Monsieur le Maire, je vais amener quelques
éléments de précision. Je vous ai demandé la vision que vous aviez, vous m'avez répondu « Pas
d'argent », « Les projets qui sont en cours ne me conviennent pas », « Je subis » et j'entends que rien
ne convient. Très bien, c’est votre position.
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54/62Comme par hasard, vous m'avez parlé du quai de bus, très bien. Vous l'avez dit tout à l'heure, nous
sommes élus, donc nous nous appuyons effectivement sur une administration qui nous aide à porter
les projets. Ce projet est sorti alors qu'il avait été inscrit au budget, je pense, deux ans auparavant.
Le quai de bus, entre autres. Vous pourrez revenir sur les documents de la Mairie, je vous invite à les
relire et vous verrez qu'il est sorti là parce que nous sommes effectivement arrivés à le mettre en
œuvre.
La Place de la Liberté, c’est pareil. Vous dites « Comme par hasard avant les élections ». Oui,
évidemment. Aujourd’hui, vous subissez la canicule. Nous avons subi les grosses intempéries de pluie
aux mois de janvier et février qui ont fait que la structure s’effondrait. J'ai eu le choix : ou je faisais
une mesure considérée comme électoraliste en refaisant du bitume sur la Place de la Liberté, ou bien
je gérais un problème de sécurité parce que, comme il n’y a pas de structure dessous - et vous l'avez
dit, vous envisagez de refaire la place pour un bon bout de temps, mais enfin, ilfaut refaire toute la
structure parce qu'il n’y a pas de structure et que cela s'effondre. Vous avez insinué que c'était
comme par hasard avant les élections, j'ai surtout traité un problème de sécurité.
J'entends que le cimetière, cela ne vous convient pas.
À un moment donné, je rejoins Monsieur PLANCHON quand il dit que vous commettez pour moi aussi
une erreur politique parce que quand on voit le temps de construction des dossiers dans une
collectivité et le temps administratif que cela prend, tout remettre en cause aujourd’hui, nous en
reparlerons dans quelques années pour voir ce qui aura avancé et comment. Franchement, je trouve
que...
Je vais reparler également du projet de rénovation de l’école Florence Arthaud qui est un projet qui
a été concerté avec les enseignants, les personnels et je rejoins Monsieur REY-BÈTHBÉDER, vous avez
parlé tout à l'heure de propos diffamatoires ou quasi diffamatoires sur les réseaux sociaux sans être
plus précis, vos propos par rapport aux enseignants étaient limite diffamatoires. Si on part sur ce
terrain-là, je trouve que cela a complètement manqué de respect par rapport à un personnel qui est
dans des conditions extrêmement complexes.
La route de Saint-Clar, c’est 70 % de financement par le Muretain Agglo. Ensuite, comme tout projet,
on prend des décisions de gestion parce qu'ilfaut traiter les problématiques qu'il peut y avoir.
La vidéoprotection, nous nous sommes battus avec l’ABF, donc cela a pris un peu de temps et c'est
toujours un peu difficile. Cela a pris du retard, mais vous le terminez et c'est tant mieux.
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55/62Je reviens sur le projet Florence Arthaud pour lequel vous disiez que le montant est exorbitant.
Effectivement, les subventions maximales sont obtenues sur des projets qui ont de l’envergure etje
préférais partir sur des projets qui traitent l’ensemble des choses plutôt que de faire des choses à
moitié qui, au final, ne conviennent à personne. C'est un choix politique, ce n’est pas le vôtre, je le
respecte, mais en attendant, arrêter aujourd’hui tous les projets qui sont engagés et que vous dites
subir, je pense que vous en paierez les conséquences.
Et quant aux finances, j'ai toujours dit que nous avions une gestion saine de la collectivité dans un
contexte financier extrémement compliqué, et le passage à 10 000 habitants avec les nouvelles
règles qui nous sont redescendues de l'État viennent compliquer grandement les choses, c’est vrai.
Monsieur le Maire : Une petite remarque : le Muretain Agglo nefinance pas 70 %, le Muretain Agglo
ne finance rien du tout, Monsieur DEUILHÉ. Je suis étonné que vous ne le sachiez pas. C'est le
Département quifinance, vous devriez le savoir en tant que conseiller départemental. Le Muretain
Agglo ne nous finance rien. J'étais en réunion avec eux, donc je peux vous le dire. Vous allez me dire
que l’on essaie d’avoir un fonds de concours, très bien, vous allez me dire cela, mais je peux vous dire
que depuis que vous n'êtes plus au Muretain Agglo, les choses ont peut-être évolué. Le Président a
une autre vision, mais il ne faut nous attendre à rien en termes de financement du Muretain Agglo.
De toute manière, même s’il arrivait à nous financer par le fonds de concours, il ne nous financera
jamais 70 %, soyez-en sûr.
Vous avez l'air de dire que nous allons toutjeter à la poubelle et repartir sur une page blanche. Non,
j'ai dit que nous faisions un stop. À un moment donné, quand vous êtes sur une route, vous vous
arrêtez, vous regardez à droite, à gauche et vous repartez. Là, c’est ce que nous allons faire. Nous
n’allons peut-être pas regarder à droite et à gauche, nous allons regarder les dossiers plus en détail.
Après, dire que sur Florence Arthaud, il faut aller chercher des projets de qualité pour avoir plus de
subventions, mais quand on part, on ne sait pas les subventions. Je me rappelle très bien que sur un
dossier qui s'appelle La Renaturation des écoles, où vous nous avez dit : « Monsieur BERTRAND,
quand on a un reste à charge de 90 K€, on le fait, même si cela vaut 600 k€ ». Le reste à charge est
de 180 k€ parce qu’une subvention que vous pensiez obtenir, nous ne l'avons pas. M’engager sur des
opérations à 3 M€-3,5 ME, et si je me dis qu'il va peut-être falloir que je paye 1 M€ de plus que ce
qui était prévu, je ne suis pas capable de le faire. Si vous avez une solution pour me dire : « Très bien, Monsieur BERTRAND, il y a un moyen d'aller chercher du financement que vous n'avez pas vu », je suis prêt à vous rencontrer et je le prends. Mais aujourd’hui, cela n'existe pas. Il ne faut pas faire miroiter aux gens des choses qui ne sont pas réalisables.
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56/62Ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre, je n'ai pas assez d’antériorité, mais vous, vous en avez.
Sur des budgets primitifs, on met des lignes budgétaires, c’est politique. D'ailleurs, on l’a vu. Je me
rappelle, il y a quelques années, avoir vu un stade synthétique à 1 M€ en 2022 ou en 2023. Nous ne
l'avons jamais vu ! Pourtant, vous l'aviez bien inscrit dans le budget, dans le PPI que vous aviez fait,
mais avec une réalisation en 2023. Dans le PPI, on cale les dates d'investissement, Monsieur
DEUILHÉ. Dans un budget primitif, on sait qu'on y met ce qu’on veut. Par contre, dans un compte
administratif, on a une photographie réelle et elle n’est pas la même. On est bien d'accord ?
Monsieur Serge DEUILHÉ : Effectivement, ce n’est pas le Département qui finance les parts hors
chaussée. Le Département finance d’autres choses, mais pas cela. Effectivement, dans ce qui a été
pris comme délibérations au Muretain Agglo, et ce sont des délibérations exactement sur le même
principe que ce qui a été fait à Fonsorbes vers la salle Bidot, c’est-à-dire qu'il y a un
financement 70/30 globalement du Muretain Agglo sur ce sujet-là. Maintenant, j'entends que le
projet ne vous convient pas, cela traverse, c'est trop dangereux, etc. J'entends que cela ne vous
convient pas.
Ensuite, on a des plans de subventionsfont que l’on attend des contreparties qui ne sont pas toujours
à la hauteur, mais qui permettent d'avoir des réalisations de projets cohérents qui ont été concertés
et qui conviennent aux utilisateurs. Après, j'arrêterai là parce qu’il commence à se faire tard.
Monsieur le Maire : Je reviendrai vers vous, nous reparlerons du financement du Muretain Agglo.
Monsieur PLANCHON et puis je pense qu'après nous arrêterons là.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Je voulais profiter pour rebondir sur les échanges que nous venons
d’entendre. Malheureusement, votre seule vision que vous nous présentez ce soir, c'est l’arrêt de
projets. C'est un non-projet et cela confirme un petit peu la crainte que j'avais. Une vision pour une
commune ne peut pas s'arrêter à l'arrêt des projets de la mandature précédente, même s’il fallait
les réorienter ou les réétudier. L'avantage de cette question était qu’elle vous challengeait un peu
sur votre vision et nous n’avons toujours pas la vision de votre équipe municipale. Vous l'aurez peut-
être à la rentrée, nous l’espérons, mais pour l'instant, nous ne l'avons pas etj'ai l'impression qu'il ne
va pas se passer grand-chose. C'est ma principale crainte.
Le deuxième point que je voulais dite est que vous avez dit à votre majorité que vous n'avez que
93 k€ d'épargne nette, comme si c'était la seule source de revenus. Je vous rappelle quand même
que l'investissement se finance par l'emprunt. Chaque année, Saint-Lys emprunte plus ou moins
1 ME et rembourse à peu près 1 M€. La capacité d'emprunt est là aussi pourfinancer des projets et
pour financer une vision politique. Aujourd’hui, on est à peu près à un niveau de dette de 700 ou
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57/62800 € par habitant. C'est relativementfaible. Nous aurions eu une petite marge de progression pour
monter à 800 ou 900 euros pour aussi financer l'avenir, avoir des projets un peu audacieux et
vraiment proposer quelque chose pour les Saint-Lysiens. Là, ce soir, vous nous proposez en fait un
non-projet.
Monsieur le Maire : Écoutez, j'entends votre avis, je le respecte. Pour autant, je vous rappelle aussi
que nous avons lancé un audit financier dont nous allons avoir les résultats dans les jours qui
viennent. Nous verrons ce que nous dit l’audit par rapport aux finances publiques de la Commune de
Saint-Lys. Nous avons six ans, mais là, j'ai l'impression que nous sommes encore en campagne
électorale et que vous nous demandez ce que nous allons faire. Les Saint-Lysiens nous ont mis à la
place, nous avons six ans pourfaire. Nous en reparlerons dans six ans. Là, vous nous dites, tous, que
nous arrétons et que nous avons des non-projets, vous en reparlerez, mais nous allons tracer notre
chemin tranquillement, avec assurance, parce que nous ne pouvons pas faire les choses n'importe
comment. Moi, j'ai géré une activité économique, j'ai investi, il y avait des moments difficiles, il y
avait des moments plus faciles. Quand les moments sont plus faciles, on peut. Quand c’est moins
difficile, on serre les boulons, de façon triviale. Aujourd'hui, à Saint-Lys dans l’état qu’on est, et on
verra ce que nous dit l'audit, maisje pense qu'il ne va pas nous rassurer. Dans l’état dans lequel nous
sommes, nous serrons les boulons. C’est sûr que cela ne fait pas plaisir et qu’on attend mieux, mais
j'aimerais avoir des millions d'euros à dépenser. Nous ne les avons pas, donc nous verrons. Je vous
donne rendez-vous dans six ans pourfaire le bilan. Sur ce, je clos ce Conseil Municipal. Comme nous
l’avions prévu, je donne la parole au public.
QUESTIONS DU PUBLIC
S'agissant du PLU, les habitants pourraient participer à des commissions.
Monsieur Daniel SANDOVAL : Ce qui a été dit, c’est qu'il y aurait de la concertation à tous les
niveaux, y compris avec les habitants, mais les commissions sont réservées aux membres du Conseil
Municipal parce que ce sont des temps de travail en relation avec les bureaux d’études qui seront
chargés d'élaborer le projet. Par contre, nous mettrons en place des outils pour que les habitants
puissent donner leur avis sur le site. Nous allons réfléchir à plusieurs outils et nous irons aussi vers
les habitants quand il nous semblera important d'y aller, dans le sens où le projet impactera d'une
manière ou d’une autre, plus ou moins importante, certains habitants. Mais sinon, le travail
proprement dit d'élaboration se fera au niveau du Conseil Municipal et de ces commissions. Mais
vous ne serez pas laissés pour compte.
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58/62Concernant le Grand Café de France, quel est l'historique, comment cela s'est-il passé, pourquoi
et comment ?
Monsieur le Maire : Je n'ai pas tous les éléments. Une partie de la population saint-lysienne sait que
ce bâtiment ne nous appartient pas. ll appartient à l'EPFO, l'Établissement Public Foncier
d’Occitanie. Il a été racheté à la famille LARADII à la demande de la Commune qui a sollicité l'EPFO
pour l'acheter. L'EPFO porte cet investissement jusqu’au terme de la convention qui nous lie avec
l’EPFO, c'est-à-dire en janvier 2028 et dans la convention qui nous lie avec l’EPFO, il est bien
mentionné que, un an auparavant, si le bien n'a pas trouvé d’acquéreur, la Commune doit
provisionner le montant de rachat auprès de l'EPFO, c'est-à-dire le montant de base plus les actes
notariés, lesfrais d'entretien, etc. L'acquisition était de 500 k€ et nous sommes aujourd’hui à 670 k€.
Nous verrons ce qu'il en sera. Nous pouvons toujours espérer que ce bâtiment soit racheté par un
porteur de projet. Nous avons encore quelques mois devant nous. Pour l'instant, pas grand monde
ne se présente à la porte pour pouvoir acquérir ce bien.
Des travaux ont quand même été faits !
Monsieur le Maire : Ce sont des travaux à l’intérieur, notamment la mise en sécurité parce que des
bâtiments menaçaient de s'effondrer. Pour l'instant, je ne l'ai toujours pas visité. Nous y allons mardi
matin avec l'EPFO, nous allons aller voir à l’intérieur ce qu'il en est. Normalement, la mise en sécurité
de ce bâtiment a été réalisée. Tout un travail a été mené par l'ancienne municipalité, avec un bureau
d’études, avec la participation des habitants au travers d’ateliers. Si je m'en rappelle bien, sans me
tromper, l'idée qui en est ressortie, c'était un restaurant en rez-de-chaussée et du coworking au
premier étage. C’est cela Monsieur DEUILHÉ, je ne me trompe pas ? Oui, c'est cela. Il est difficile de
trouver un porteur de projet qui s'engage sur l'acquisition de ce bâtiment et sur toute la rénovation
et les installations nécessaires à la mise en œuvre d'un restaurant. Et après, il y a le coworking au
premier étage, comment on l’aménage, avec qui, c’est public, c’est privé ? Il y a quand même un
ensemble de questions qui sont encore posées et sur lesquelles nous n’avons pas de réponse.
[Inaudible]
Monsieur le Maire : Passer par l'EPFO, c'est un moyen de faire porter le financement sur une
structure dédiée à faire ce genre d'opération pour le compte des communes. Par exemple, racheter
un bâtiment existant par l'EPFO sur demande de la Commune pourfaire du logement social, l'EPFO
se met en quête de trouver un bailleur social qui investira pour rénover et aménager ces bâtiments
en logements sociaux. C’est une opération blanche pour la Commune. Cela lui évite de débourser les
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59/62frais d'acquisition et de la recherche d’un bailleur. L’EPFO est un outil intéressant. Maintenant, cela
dépend de ce qu'on lui confie.
[Inaudible] un restaurant [inaudible]
Monsieur le Maire : C’est ce qui est ressorti des ateliers et que l’ancienne municipalité a validé. Le
valider, c'est une chose, le réaliser, c'en est une autre. Maintenant, il faut trouver les porteurs de
projets qui réalisent. Aujourd’hui, à Saint-Lys, vous avez six restaurants. Est-ce qu'un septième va
pouvoir tirer son épingle du jeu ? Je n’en suis pas sûr. Je ne parle pas de kebabs, je parle de vrais
restaurants. Si on rajoute les kebabs, les pizzas et compagnie, on est à douze. Je peux vous le dire
parce que j'ai fait le compte.
[Inaudible]
Monsieur le Maire : Je ne sais pas si vous vous trompez, mais je ne sais pas, je n'ai pas l'information.
L'information ne m'est pas remontée. De toute manière, ce n'était pas l'objectif qui était fixé avec
l'EPFO. À l’origine, il voulait, avant que l'EPFO fasse cette acquisition. Maintenant l'EPFO l'afaite, je
ne sais pas, je n'ai aucune remontée d’information. C'est du domaine privé, je ne peux pas vous
répondre. Monsieur DEUILHÉ.
Monsieur Serge DEUILHÉ : On m’a signalé qu'au moment où vous clôturez la séance, le live est
coupé. C'est dommage pour les interlocuteurs qui nous écoutent, c’estjuste peut-être à prévoir pour
la prochaine fois.
[Inaudible]
Monsieur le Maire : Je n’apporterai pas de réponse sur ce dossier parce que je ne suis pas spécialiste.
C’est un problème qui a été déjà rapporté, mais il n’y a pas que route de Saint-Clar. La vitesse est
importante sur de nombreuses voies saint-lysiennes, même sur de petites voies. Aujourd'hui, c'est
comme cela, les gens respectent peut-être un peu moins les limitations de vitesse qu'il y a quelque
temps. Nous avions comme projet de sécuriser au niveau des écoles, notamment de Florence Arthaud
où là aussi, il y a une problématique totalement différente, mais c’est plutôt l'encombrement à
certaines heures quand les parents viennent déposer les enfants. C’est pour cela que la police
municipale est systématiquement présente pour justement fluidifier la circulation. Après, la
problématique sécurité routière, c’est quelque chose qu'il faut travailler de concert. Là, il faut le
travailler avec le Muretain Agglo parce qu'ils ont de l'expérience sur le sujet. Nous avons rencontré
les gens de la Route de Mingesebes qui rencontrent le même problème, ceux de la route de Crabille,
et également ceux de la Route de la Souliguiere. C’est une problématique assez générale sur la
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60/62Commune de Saint-Lys et très certainement bien au-delà de la commune de Saint-Lys. Nous en
sommes conscients, nous le vivons d'ailleurs tous, tous les jours. Nous allons faire en sorte de mettre
en place... Nous avons déjà sollicité le Muretain Agglo pour qu'il nous apporte quelques éléments de
réponse.
S'il y avait des contrôles de temps en temps...
Monsieur le Maire : Oui, il peut y avoir des contrôles, mais cela marche le temps du contrôle. Le
contrôle ne dure pas longtemps parce qu'aujourd'hui, avec les applications, les gens signalent vite
le positionnement des radars mobiles. Ils font des contrôles, mais cela ne suffit pas, il faut aussi que
de la sécurité soit apportée sur l'élément routier.
[Inaudible]
Monsieur le Maire : Nous avons été alertés par le SDIS de nombreux départs defeu. Pour le moment,
pas à Saint-Lys, mais aux alentours. C'est une vraie problématique aujourd’hui avec les canicules que
nous connaissons et la sécheresse qui se rajoute là-dessus. Au niveau des services techniques,
lorsqu'ils constatent que, sur un secteur, la végétation déborde sur l’espace public, le long des rues
habitées, alors, il est distribué un prospectus dans la boîte aux lettres dans lequel il est demandé aux
occupants, d'assurer un entretien de la végétation qui déborde sur l’espace public. Sur l’espace privé,
nous n'avons pas moyen d'intervenir. Si ce travail n’est pas réalisé sous quinze jours, la police
municipale se rendra chez eux pour verbaliser. Enfait, ce n’est pas pour verbaliser, c'est une première
visite pédagogique. Par contre, la deuxième sera plus sévère. Sur les champs agricoles, les prés et
autres, nous n’avons pas moyen d’intervenir. Nous le faisons sur nos espaces publics, nous essayons
d'être le plus rigoureux possible sur les espaces qui nous appartiennent, les grands champs, comme
à la coulée verte que nous venons de faire broyer ou comme sur la Route de Fontenilles que nous
venons de faire faucher. Par contre, sur les espaces privés, nous n'avons pas moyen de pouvoir
intervenir. Nous le signalons, nous mettons des messages, nous relayons tous les messages de la
Préfecture et ceux du SDIS, mais après, nous ne pouvons pas aller plus loin que ce que nous permet
la loi.
[Inaudible] par rapport aux riverains, le propriétaire est obligé [Inaudible]
Monsieur le Maire : Nous regarderons cela de plus près. C’est un problème récurrent, mais pas
partout, seulement sur certains endroits.
[Inaudible] je suis concerné par mes voisins [Inaudible]
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. :05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairle@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr
61/62Monsieur le Maire : Il faut appeler la police municipale qui appellera le lotisseur et qui lui dira de
venir couper. Voyez avec la police municipale qui fera les démarches.
Ceci étant la dernière question, je vous remercie d’avoir assisté à ce dernier Conseil Municipal avant
les vacances. Je vous souhaite à tous de bonnes vacances. Nous offrons un petit pot à la sortie de ce
Conseil Municipal, donc je vous invite à rester parmi nous.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 53.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Thierry BERTRAND : Thierry LAFOURCADE
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
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