Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 25 Septembre
Procès Verbal - PV CM 2024 09 30
Procès Verbal - PV CM 2021 01 25
Procès Verbal - PV CM 2022 09 19
Procès Verbal - PV CM 2023 12 11
Procès Verbal - PV CM 2023 02 13
Procès Verbal - PV CM 2023 10 02
Procès Verbal - PV CM Saint Lys du 11 12 2023
Procès Verbal - PV CM Saint Lys du 25 06 2026
Procès Verbal - PV CM7 2024 09 30
Procès Verbal - PV CM 2023 09 25
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 09 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
e*.
Bee:
Saint-Lys cœur de bastide —
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
NCE DU 25 SEPTEMBRE
L'an deux mille vingt-trois et le 25 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette
commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Serge DEUILHE, Monique
D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGE, Jean-Luc JOUSSE,
Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Catherine LOUIT, Denis PERY, Fabrice PLANCHON,
Nicolas REY-BETHBEDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ, Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procuration : Monsieur Thierry ANDRAU à Monsieur Pascal VALIERE, Madame Nicole DEDEBAT à Madame Annabelle SARRAT et Monsieur Patrice LARRIEU à Madame Arlette GRANGE Absents : Monsieur Laurent POMERY, Monsieur Jean-Pierre MICHAS, Monsieur Thierry BERTRAND et Madame Annie LE PAPE.
Monsieur Denis BUVAT est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire : Mesdames et messieurs, il est 20 h 30. Je vous propose de démarrer cette
séance du Conseil municipal. Je déclare la séance ouverte. Monsieur BUVAT, assurez-vous les
fonctions de secrétaire de séance ? Je vous remercie. Je vous propose de faire l'appel.
Monsieur Denis BUVAT : Bonsoir à tous. Thierry ANDRAU, il va venir ou non ?
Monsieur Patrick VALIERE : Non, Thierry ANDRAU n'est pas là, il a dû envoyer normalement un
courrier pour procuration.
Monsieur le Maire : Alors, je ne l'ai pas, non, Il a envoyé un e-mail ou... ? Si vous l'avez, vous le
transférez tout de suite au secrétariat-maire. Je propose que pendant ce temps, vous continuiez,
Monsieur BUVAT.
Monsieur Denis BUVAT : [...].
Monsieur le Maire : Avez-vous retrouvé la procuration de Monsieur ANDRAU ?
Monsieur Patrick VALIERE : À priori, il l'avait envoyée, mais sur le Gmail.
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61
www.saint-lys.fr 1/68Monsieur le Maire : Sur un Gmail ? Gmail, cela va être un peu compliqué. Éventuellement, envoyez-
moi la procuration, comme cela, je vais pouvoir la retransférer tout de suite. Si vous pouvez l'envoyer
à l'adresse mail de Monsieur le Maire, comme cela, je vais la retransférer tout de suite. 1! a donné
procuration à Monsieur VALIERE, donc Monsieur ANDRAU à Monsieur VALIERE. Merci beaucoup.
Avant d'attaquer l'ordre du jour de ce Conseil municipal, je voudrais accueillir Madame DEDIEU, si
vous pouvez vous lever. Madame DEDIEU nous a rejoints au 1°septembre de cette année et a pris la
Direction du pôle « Ressources », c'est-à-dire Finances, RH, Informatique et Services à la population.
Bienvenue dans notre collectivité.
VALIDATION DU PROCÈS-VERBAL EN DATE DU 03 JUILLET 2023
Monsieur le Maire : Je vous propose d'attaquer l’ordre du jour et de passer à la validation du procès-
verbal du 3 juillet 2023. Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques, je le soumets donc aux voix. Qui
s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.
Le procès-verbal est validé à l’unanimité.
| DÉLIBÉRATIONS
Monsieur le Maire : Oui, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Oui, Monsieur le Maire, je voudrais intervenir concernant le contenu
de l’ordre du jour de cette séance.
Monsieur le Maire : Oui, je vous en prie.
Monsieur Thierry BERTRAND : Cette séance que vous nous proposez fait l’objet de 22 délibérations.
Sur ces 22 délibérations, quasiment aucune n’a une incidence majeure sur la politique de la Ville et
sur, notamment, le service aux Saint-Lysiens. Par contre, quand on regarde les décisions du Maire qui
ont été prises, on voit qu'il y a le marché pour les missions de coordination du projet « Gravette »
dont on n’a jamais débattu en Conseil municipal, vente d’une parcelle communale dont, non plus, je
n'ai pas eu connaissance. On a aussi le marché pour l'étude, la programmation et la réhabilitation
d’un ensemble immobilier, on ne sait pas lequel et là non plus, nous n'avons pas eu de débat sur ce
sujet, les différentes prestations de validation du musée, même s'il y a eu une commission et réunion
publique, pour autant, on n’en a pas parlé en Conseil municipal et enfin, décision sur des DPU, donc
j'imagine que c'est le droit de préemption urbain. Donc, je considère qu’on se retrouve, là, face à un
déni de démocratie où on a des délibérations qui ont peu de valeur - même si elles en ont, bien
évidemment — mais peu de valeur au niveau de la vie saint-lysienne, et par contre, au niveau de
sujets qui ont une importance majeure, nous n'avons pas la possibilité de nous exprimer, de faire
entendre la voix des Saint-Lysiens qui nous ont élus. Donc, considérant cette situation et en guise de
protestation, je quitte cette séance.
MAIRIE DE SA
www.saint-1ys.fr 2/8Monsieur le Maire: Très bien, c’est noté. Bonne soirée, Monsieur BERTRAND. Oui,
Monsieur POMERY ?
Monsieur Laurent POMERY : Monsieur le Maire, bien sûr, je fais de même et j'engage chacun et
chacune d’entre nous, ici autour de cette table, à réfléchir à cette question de démocratie.
Monsieur le Maire : C’est parfait. Bonne soirée, Monsieur POMERY, bonne soirée, Madame LE PAPE.
Je vous souhaite une excellente soirée.
Monsieur Denis BUVAT : Je mets les personnes « absentes » ?
Monsieur le Maire : Vous indiquez que les personnes sont absentes du Conseil, et qu’elles ont choisi
d’être absentes du Conseil. Pour information, tout de même, par rapport à cette attaque de début de
Conseil, bien entendu, nous passons des délibérations qui sont réglementaires, qui sont dans les
intérêts des affaires publiques, et les décisions du Maire sont là, en information, sur des sujets qui ont
été passés en Conseil municipal ou en commission, et qui font partie des choses tout à fait
réglementaires. Donc ensuite, chacun prend les décisions qui le concernent en son âme et conscience.
Dans tous les cas, ce soir, nous allons passer des délibérations sur les Finances qui engagent la
Commune jusqu’à la fin du mandat à minima. Nous avons des choses réglementaires avec le
Muretain Agglo qui concernent les Ressources humaines, l'Urbanisme avec des choses aussi
importantes. Messieurs-dames de « Saint-Lys en vie » ont fait le choix de ne pas siéger, c'est de leur
entière responsabilité. Je vous remercie pour votre attention.
23 x 80 Finances Locales — Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au
1°" janvier 2024.
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1°'janvier 2015 comprenant une nouvelle
nomenclature fonctionnelle,
Vu l'avis favorable du comptable public en date du 13 juin 2023 annexé à la présente délibération,
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 Il! de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent,
par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires
et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la
plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des
www.saint-lys.fr 3/68collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations
d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit
commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1°’ janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et
Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions),
elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités
territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation
croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles
budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de
manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits
avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également,
à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents
budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche
conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est
proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de
la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1° janvier 2024.
2 - Apurement du compte 1069
Le compte 1069 « Reprise 1997 sur l'excédent capitalisé - Neutralisation de l'excédent des charges
sur les produits » est un compte non budgétaire créé aux plans de comptes M14 (Communes et
établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif), M52
(Départements) et M61 (Services départementaux d'incendie et de secours) à l'occasion de réformes
budgétaires et comptables afin de neutraliser l'impact budgétaire de la première application des
règles de rattachement des charges et produits à l'exercice.
Ce compte n'existant pas au plan de compte M57, il doit, par conséquent, être apuré lorsqu'il
présente un solde en comptabilité, sur le ou les exercices précédant le passage en M57 au vu d'une
délibération de l'organe délibérant. Budgétairement, cette opération se traduit par l'émission d'un
mandat d'ordre mixte au débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » par le
crédit du compte 1069. Cette méthode nécessite de disposer des crédits budgétaires sur l'exercice
précédant l'adoption de la M57.
Cet apurement a été pratiqué lors de l’exercice 2021 pour un montant de 50 638,32 € (délibération
n° 21 x 91 du 22 novembre 2021 — mandat n° 1939).
3 - Application de la fongibilité des crédits
IRIE DE SAINT-LYS
CS 6. 3
5 61916302-1n
1 Place
Tél. : 05 62 14 7.
www.saint-lys.fr 478L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse
budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à
des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Monsieur le Maire : Nous allons donc attaquer l’ordre du jour avec les Finances locales et l'adoption
de la nomenclature M57. Monsieur PERY, la parole est à vous.
Monsieur Denis PERY: Oui, Monsieur le Maire. Une étape importante pour les collectivités
territoriales avec une évolution de la nomenclature comptable.
Donc, il est demandé au Conseil municipal d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire
et comptable de la M57 pour le Budget principal de la Ville de Saint-lys à compter du
1®' janvier 2024. Pour information, les services travaillent maintenant depuis plusieurs mois afin d'adapter le passage de la M14 à la M57. Cela demande certains retraitements comptables et ainsi, une mise à jour, également, de l'inventaire comptable. Donc, c’est pour cela qu'on ne votera pas, cette année, le budget en décembre, mais plutôt le 4 mars certainement, mais en lien avec l'application de cette nomenclature comptable.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des interventions ? Bien. Vous le voyez, une délibération, quand même,
qui engage la collectivité sur la gestion de ses finances, le paiement de ses agents et toute
l'importance budgétaire. Merci, Monsieur PERY, de suivre ce dossier. Je le mets aux voix. Qui
s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Ville de Saint-Lys, à compter du 1° janvier 2024.
CONSERVE un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1°janvier 2024.
AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2024, à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite
de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
AUTORISE le Maire ou son représentant à l’effet de signer l’ensemble des documents et actes
afférents à la bonne exécution des présentes.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
MAIRIE DE S
1 Place À - cs
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02
www.saint-lys.fr 5/68Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
23x81 Attribution d’un mandat spécial pour le déplacement des élus municipaux au 105è"° Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 105è"° Congrès des maires et des présidents
d’intercommunalité de France se tiendra, à Paris, Porte de Versailles les 21, 22 et 23 novembre
2023.
Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir attribuer un mandat spécial à élus municipaux qui
souhaiteraient accompagner le Maire de la Commune de Saint-Lys à cet évènement qui se déroulera
aux dates ci-dessus.
Comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des
missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces
missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil Municipal.
Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil Municipal à des élus nommément désignés pour
une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, accomplie dans l'intérêt
communal, préalablement à la mission. Le remboursement des frais liés à l’exercice d’un mandat
spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement
prévu par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
Dans ce cadre, la prise en charge prévoit pour ce mandat spécial, les frais de transport sur
présentation des justificatifs, l'indemnité journalière d'hébergement et de restauration (pour
information actuellement le remboursement des frais comprenant l'hébergement est de 110 €, 17,5
<€ par repas et 100 € pour le transport).
Considérant le salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre 2023, à Paris Expo
Porte de Versailles :
. Qui regroupe chaque année plusieurs milliers de maires et d’élus, est l’occasion au-delà de
l'aspect purement statutaire, de participer à des ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des
collectivités territoriales ;
. Dont la participation des maires et des élus présente incontestablement un intérêt pour la
collectivité qu’ils représentent à travers les échanges avec les partenaires institutionnels et les
acteurs territoriaux ;
. Que la Commune y soit présente et propose qu’elle soit représentée par plusieurs membres
de l’exécutif municipal.
Monsieur le Maire : Institution et vie politique : attribution de mandats spéciaux pour le 105è°
Congrès des maires avec prise en charge par la Commune. Cette délibération vise à vous informer
que le Congrès national des maires et des présidents d'intercommunalité se tiendra à Paris, Porte de MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Natior
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fa
www.saint-Iys.fr ceVersailles les 21, 22 et 23 novembre 2023 et il est proposé à l'assemblée délibérante de bien vouloir
attribuer un mandat spécial aux élus municipaux qui souhaiteraient accompagner le Maire de la
Commune à cet événement qui se déroulera aux dates prévues. Bien entendu, pour une prise en
charge des frais concernant cette manifestation qui dépend de la représentation de la Commune
dans cette instance importante, on propose que cette année, on attribue un mandat spécial aux élus
désignés : moi-même, Madame GRANGE et Monsieur PERY, et de prendre en charge les frais engagés
aux élus ci-dessus pour cette mission sur présentation d’un état de frais détaillé, c'est-à-dire sur
justificatif, à hauteur de 110 € par nuitée et élu, deux nuitées maximum, 17,50 € par repas et 100 €
de transport par élu, ce qui représente un total de 1000€ maximum pour les trois élus de la
collectivité. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions ? Je vous propose de mettre cette
délibération aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’article L2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 1°’: DÉCIDE d'attribuer un mandat spécial aux Élus désignés ci-dessous pour participer à ce déplacement :
- Monsieur Serge DEUILHE
- Madame Arlette GRANGE
- Monsieur Denis PERY
Article 2: DE PRENDRE en charge les frais engagés aux Élus ci-dessus pour cette mission sur présentation d’un état de frais détaillé à hauteur de :
e Dans la limite des bases et des taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévu
par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 pour les frais de restauration et d'hébergement
dans la limite de deux nuitées.
e Dans la limite d’un forfait de 100 € pour le transport
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
23 x 82 Marché de plein vent — Composition de la commission paritaire — Désignation des élus —
Modificatif.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°22 x 87 du 19 septembre
2022, les élus suivants ont été désignés par vote à main levée :
> Pour la liste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble » : Mesdames et Messieurs Arlette [E DE SAINT-LYS
1 Place Nation:
Tél. : 05 62 147171-
www.saint-lys.fr 7/68GRANGE, Patrice LARRIEU, Catherine LOUIT, Gilbert LABORDE et Denis BUVAT ;
> Pour la liste du groupe minoritaire « Imagine Saint-Lys » : Madame Annabelle SARRAT
(titulaire) et Monsieur Thierry ANDRAU (suppléant) ;
> Pour la liste du groupe minoritaire « Saint-Lys en vie » : Madame Annie LE PAPE (titulaire)
et Monsieur Thierry BERTRAND (suppléant).
Suite à la démission de Monsieur Larrieu de la commission, il s’avère nécessaire de procéder à son
remplacement.
Monsieur le Maire : « Marché de plein vent » : composition de la commission paritaire et désignation
des élus - modificatif. Étaient élus :
e pour la liste « Saint-Lys ensemble » : Madame GRANGE, Monsieur LARRIEU, Madame LOUIT,
Monsieur LABORDE et Monsieur BUVAT ;
e _ pour la liste « Imagine Saint-Lys » : Madame Annabelle SARRAT et Monsieur Thierry ANDRAU,
e pour « Saint-Lys en vie » : Madame Annie LE PAPE et Monsieur Thierry BERTRAND.
I! s’agit de remplacer Monsieur LARRIEU qui m'a fait part de sa volonté de ne plus faire partie de
cette commission de marché de plein vent. ll sera remplacé par Madame ROUSSEL,
Laurence ROUSSEL ici présente. Cela reste inchangé pour le reste des représentants. Y a-t-il des
questions ? Alors, je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Qui s'abstient ? Qui est
contre ? Unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté municipal n°2022 x 03 portant sur la réglementation du marché de plein vent du 18
janvier 2022 ;
Vu la délibération n°22 x 87 du 19 septembre 2022 ;
Vu la candidature de Madame Laurence ROUSSEL ;
DÉCIDE de procéder, par vote à main levée, à la désignation du remplaçant devant siéger à la
commission communale chargée du marché de plein vent ;
DÉSIGNE, compte tenu des résultats du vote à main levée :
> Madame Laurence ROUSSEL
La commission communale chargée du marché de plein vent est désormais composée de :
> Pour la liste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble » : Mesdames et Messieurs Arlette
GRANGE, Catherine LOUIT, Gilbert LABORDE et Denis BUVAT, Laurence ROUSSEL ;
> Pour la liste du groupe minoritaire « Imagine Saint-Lys »: Madame Annabelle SARRAT
(titulaire) et Monsieur Thierry ANDRAU (suppléant) ;
> Pour la liste du groupe minoritaire « Saint-Lys en vie » : Madame Annie LE PAPE (titulaire)
et Monsieur Thierry BERTRAND (suppléant).
RAPPELLE la liste des commerçants volontaires à représenter les commerçants non sédentarisés du
www.saint-lys.fr 8/68marché de plein :
__ Madame et Messieurs Catherine BERTRAND, Cédric ARTIGUE, Guillaume JOLLIT, Michel HERITEAU et Patrice ARNAUD.
DIT que l’ensemble des membres ont accepté ce mandat ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte et documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 25
Contre : O
Abstention : 0
23 x 83 Rapport d'activité annuel retraçant l’activité du Syndicat Mixte des Eaux Garonne
Aussonnelle Louge Touch.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Créée au 1° janvier 1982, le Syndicat Mixte des Eaux Garonne Aussonnelle Louge Touch regroupe les communautés de commune Cœur de Garonne, Cœur et Coteaux de Comminges, Save du Touch, Volvestre et Gascogne Toulousaine. Dans le cadre de sa compétence complémentaire « Gestion de ressources en eau existantes », le syndicat regroupe les communes suivantes : Bérat, Casties- Labrande, (Cazac, Fabas, Fonsorbes, Labastide-Clermont, Labastide-Paumès, Labastidette, Lamasquère, Lautignac, Lherm, Montastruc-Savès, Muret, Plaisance-du-Touch, Polastron, Poucharramet, Pouy-de-Touges, Rieumes, Saint-André, Saint-Araille, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Lys, Savères, Sénarens et Seysses.
En vertu de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil Municipal
Vu
e _Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ouï le rapport ci-dessus,
MAIRIE Di
1 Place Nationale 60
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63
www.saint-lys.fr 9/88Considérant
e Que le Conseil Municipal de Saint-Lys a pris connaissance du rapport d'activités annuel
retraçant l’activité du Syndicat Mixte des Eaux Garonne Aussonnelle Louge Touch en
application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de
l'exercice 2022.
Délibère
Article unique :
Est pris acte du rapport d'activité annuel ci-annexé retraçant l’activité du Syndicat Mixtes des Eaux
Garonne Aussonnelle Louge Touch en application de l’article L.5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2022.
Monsieur le Maire : Institution et vie politique : rapport d'activité annuel du Syndicat Mixte des Eaux
Garonne Aussonnelle Louge Touch par Monsieur JOUSSE.
Monsieur Jean-Luc JOUSSE : Merci, Monsieur le Maire. Il est demandé au Conseil municipal, vu le
Code Général des Collectivités Territoriales, considérant que le Conseil municipal de Saint-Lys a pris
connaissance du rapport d'activité annuel retraçant l'activité du Syndicat Mixte des Eaux Garonne
Aussonnelle Louge Touch en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales au titre de l'exercice 2022, de prendre acte du rapport d'activité annuel ci-annexé
retraçant l’activité du Syndicat Mixte des Eaux Garonne Aussonnelle Louge Touch en application de
l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2022.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions sur ce Syndicat auquel adhère la Commune et qui
gère une partie des eaux ? La gestion des eaux est très complexe aujourd’hui, avec le découpage des
différents syndicats partout, mais bon. Pas de question ? Donc, on prend acte que nous avons abordé
le rapport en Conseil municipal.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc JOUSSE
Pour : 25
Contre : O0
Abstention : 0
23 x 84 Rapport d'activité annuel retraçant l’activité du Syndicat Départemental D’Energie de la
Haute Garonne pour l'exercice 2022
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
www.saint-lys.fr 10/68Créée en 1938, le Syndicat Départemental D’Energie de la Haute Garonne regroupe 585 communes
ainsi que Toulouse Métropole. Le Comité Syndical a adopté son programme d'actions « Service
Public Local de l'Energie pour 2022-2026 », fondé sur les valeurs de solidarité, de mutualisation et
de redistribution au service de l'aménagement du territoire et de toutes les communes rurales et
urbaines. Les grands axes du programme portent sur : l'accélération de la transition énergétique de
l'éclairage public, le développement des projets de transition énergétique dont la production
d'énergie renouvelables, la coordination de la mobilité électrique, le développement de l'expertise
du Syndicat et la modernisation des services apportés aux communes et aux usagers.
En vertu de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de
l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30
septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport
fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique. Le président
de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le
conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil Municipal
Vu
e _Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
e Que le Conseil Municipal de Saint-Lys a pris connaissance du rapport d'activités annuel
retraçant l’activité du Syndicat Départemental D'Energie de la Haute Garonne en application
de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice
2022.
Délibère
Article unique :
Est pris acte du rapport d'activité annuel ci-annexé retraçant l’activité du Syndicat Départemental
D'Energie de la Haute Garonne en application de l’article L.5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales au titre de l’exercice 2022.
Monsieur le Maire : Rapport d'activité annuel du Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-
Garonne pour l'exercice 2022, Monsieur SOLOMIAC.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Merci, Monsieur le Maire. Ici, on a une délibération qui est
quasiment identique à la précédente si ce n’est qu’on change de syndicat.
DE 5
60027 - 31470 Sai
71- Fax : 05 61 91 63 02 - mairie
AINT-LYS
1 Place
Tél. : 05 62 14 aint-Hys.fr
www.saint-lys.fr 11/68Monsieur le Maire : Vous avez à l’écran les principaux axes qu'a pris le SDEHG. L’axe le plus
important porte sur le programme de rénovation de l'éclairage public en « LED ++ ». On va passer
quelques délibérations tout à l'heure qui concernent la transition écologique, délibérations
également importantes pour notre collectivité : accélération de la transition énergétique, l'éclairage
public, développement des projets de transition énergétique, coordination de la mobilité électrique —
cela correspond à tout ce qui concerne l'installation de bornes électriques, de panneaux
photovoltaïques un petit peu partout -, développement de l'expertise du Syndicat, qui vient sur des
points sur lesquels il n’intervenait pas avant, Monsieur SOLOMIAC peut-être en complément, et la
modernisation des services apportés aux communes et aux usagers avec du recentrage. Aujourd’hui,
vraiment, l’axe principal du SDEHG concerne la rénovation des éclairages publics pour limiter les
consommations d'énergie. Autrefois, c'était l’enfouissement des réseaux, aujourd’hui, on est plus sur
des questions d'éclairage et d'économie d'énergie. Donc, c'est globalement le contenu du rapport. Il
y a peut-être une autre diapositive derrière, je ne sais plus. Non ? C’est bon ? Donc, voilà pour les
principaux éléments de l'activité du SDEHG. Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur REY-
BETHBEDER, oui.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Oui, vas-y.
Monsieur le Maire : Monsieur VALIERE, du coup ?
Monsieur Pascal VALIERE : Cela s’est joué à un dixième de seconde.
Concernant la coordination de la mobilité électrique, c’est un terme un petit peu vague pour moi.
J'imagine que c’est pour tout ce qui concerne la borne électrique, peut-être, et que cela serait intégré
dans le centre-bourg. Est-ce qu'il y aura une coordination dans notre grand projet « centre-bourg »
avec le SDEHG concernant les bornes électriques ?
Monsieur le Maire : De mon point de vue, il y a deux réponses à cette question. La première est que
quand on va lancer le programme « travaux centre-bourg », il y aura forcément des questions qui
concerneront, à un moment donné, le SDEHG, l'éclairage public, les câblages, etc. Donc, le SDEHG,
comme tout partenaire de la collectivité, sera intégré dans le travail qui sera mené. Concernant les
bornes de recharge électrique ou autre, je n'ai aucune réponse et je ne sais pas aujourd’hui.
Monsieur SOLOMIAC, peut-être ?
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Aujourd’hui, quand ils parlent d’électro-mobilité, en fait, pour le
moment, ils s’en tiennent aux 100 bornes de recharge qui ont été installées sur les départements et
sur un comptage du nombre de recharges qui ont été faites. C'était un premier point, et le deuxième
point concerne l'établissement d’un schéma directeur de l'infrastructure par rapport à toutes ces
bornes de recharge et au développement qu'il peut y avoir derrière.
1 P
Tél. : 05 62
www.saint-lys.fr 12/68Monsieur le Maire : La mobilité électrique devenant de plus en plus présente, comme quasiment
toutes les communes de Haute-Garonne ont transféré cette compétence au SDEHG, son rôle est de
coordonner tout cela, de vérifier que le maillage se passe bien, etc. Je pense qu'il y a Toulouse qui
n’est pas adhérente au SDEHG, de mémoire, et quelques communes de la Haute-Garonne. Est-ce
qu'on a répondu à votre question, Monsieur VALIERE ?
Monsieur Pascal VALIERE : Oui, merci. Cela représente l’opportunité, effectivement, quand le projet
sera un peu plus concret, de se positionner.
Monsieur le Maire : Et je pense que les choses évoluent et tout le monde s'adapte autour de cela.
Une autre intervention ? Monsieur REY-BETHBEDER, du coup ?
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Oui, bonsoir. Cela concerne le plan « LED ++ » puisque Saint-Lys
est concernée également, est-ce qu’on sait quand il s’achèvera sur la commune de Saint-Lys ? Est-ce
que, dans le rapport, il y a des projections sur l'avancement de ce plan ?
Monsieur Christophe SOLOMIAC : En termes d'avancement, il n’y a pas de date avancée, par contre,
plus tard, on va voter une délibération concernant ceci et effectivement, dès qu'on en prendra acte,
après, à partir de là, on peut commencer à parler de programmation, mais tant qu'on n’en prend pas
acte, il ne peut pas y avoir de programmation.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Oui, la question était liée aussi à ce qu’on verra plus tard.
Monsieur le Maire : Le rapport présente bien l’activité 2022. Donc, là, nous, tout à l'heure, nous
allons délibérer effectivement sur ce programme « LED ++ », et à partir de là, la programmation va
être faite par le SDEHG pour aller le plus vite possible. Pas d'autre intervention ? Donc, je vous
propose... on prend acte que nous avons échangé sur le rapport d'activité du SDEHG.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Christophe SOLOMIAC
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
23x85 Attribution d’une subvention à l’école Éric Tabarly
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’école Éric Tabarly a sollicité la Municipalité pour un accompagnement financier, en vue de la participation de 106 élèves des classes de CMI1 et CM2, pour un voyage scolaire de 3 jours et 2 nuits sur le thème du Moyen-Age à EUP ; ainsi que 92 MAIRIE DE <
1 Place Nationale -
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05
www.saint-lys.fr 13/68élèves des classes de grande section, CP et CP/CE1, pour un voyage scolaire de 3 jours et 2 nuits sur
le thème de l’environnement et la biodiversité.
Le versement de cette subvention est conditionné par la présentation d'un projet précis. Aussi et
sachant que l’école Éric Tabarly nous a remis les projets demandés, il est proposé de verser à la
coopérative de cette école la subvention d’un montant de 800 euros (50 euros par nuitée et par
classe) pour l’organisation des classes transplantées conformément aux dossiers joints en annexe.
Monsieur le Maire: Nous passons à l'attribution d’une subvention à l'école Éric Tabarly,
Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Merci, Monsieur le Maire. Il est demandé au Conseil municipal,
considérant la volonté de la Ville de Saint-Lys d'accompagner les élèves de son territoire, dans le
cadre de sa politique éducative, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu le Budget
primitif relatif à l'exercice 2023 et l'inscription des sommes au 6574, de verser à l'école Éric TABARLY
une subvention d’un montant total de 800 €. Effectivement, cela concerne deux classes vertes qui ont
déjà eu lieu. D'une part, la première s'intitulait « bienvenue au pays de l'ours » du 14 au 16juin 2023,
et la deuxième s’intitulait « retour au Moyen Âge » du 28 au 30 juin 2023. Effectivement, ces dossiers
sont arrivés un petit peu tard par rapport à la présentation que Madame D'OLIVEIRA vous avait faite
au moment des subventions avant l'été, donc nous les votons un peu après le reste des subventions,
puisque l'école Éric TABARLY était en retard cette année pour la remise des dossiers, mais cela
s'inscrit dans la continuité des 50 € par nuitée et par classe que nous avons toujours entrepris depuis
de nombreuses années sur la commune.
Monsieur le Maire : Des interventions ? Donc, je vous propose de mettre aux voix la délibération. Qui
s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Oui l’exposé de Monsieur le Maire ;
Considérant la volonté de la ville de Saint-Lys d'accompagner les élèves de son territoire, dans le
cadre de sa politique éducative ;
Vu le code général des collectivités territoriales ; et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1 ;
Vu le Budget Primitif relatif à l'exercice 2023 et l'inscription des sommes au 6574 « subventions de
fonctionnement aux associations et autres organismes » ;
DECIDE de verser à l’école E. Tabarly, pour l'exercice 2023, une subvention exceptionnelle d’un
montant de 800 euros ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document relatif à cette
affaire.
www.saint-lys.fr 14/68Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur :Monsieur Fabrice PLANCHON
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
23 x 86 Convention de mise à disposition de services entre la Commune de Saint-Lys et le
MURETAIN AGGLO pour l'entretien des voiries communales hors chemins ruraux -
Renouvellement à compter du 1° janvier 2023.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2010, n
2010.10, le MURETAIN AGGLO a redéfini l'intérêt communautaire de la compétence voirie et déclaré
que sont d'intérêt communautaire « les voiries communales hors chemins ruraux » à compter du 1°
mai 2010.
Considérant que la structuration des services nécessaires au fonctionnement d’une Communauté doit être réglée avec pragmatisme, de manière à ce que les équipes communales actuelles ne soient pas désorganisées, à ce que la continuité des divers services en cause soient assurés dans les conditions de proximité et de disponibilité actuelle, et que ne se constitue pas au niveau de la Communauté des services qui viendraient s'ajouter à ce que savent déjà faire les communes.
Considérant que la Commune de Saint-Lys dispose d'ores et déjà, en interne, de Services permettant
d'assurer cette assistance ;
Considérant qu'il est en conséquence utile que la Communauté puisse utiliser pour les parties de ses
compétences pour lesquelles les besoins de proximité et de disponibilité l’exigent, les Services de la
Commune de Saint-Lys moyennant le remboursement des sommes correspondantes ;
Considérant que la délibération de Saint-Lys n° 22 x 80 du 19 septembre 2022 arrive à son terme ;
Considérant que la délibération n° 2022.131 en date du 05 juillet 2022 de la communauté d'agglomération le Muretain Agglo porte sur les conventions de mise à disposition de services entre les communes et le Muretain Agglo pour l’entretien des voiries communales hors chemins ruraux du 1ie' janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler et d'approuver le détail de l'exécution de la convention 2023 et de solliciter le remboursement par le MURETAIN AGGLO des dépenses d’entretien du matériel et des agents mis à disposition.
Monsieur le Maire : Voirie, et la convention de mise à disposition du personnel et matériel 2023
entre Saint-Lys et le Muretain Agglo. Comme chaque année, nous passons cette délibération de mise
à disposition du personnel. C'est une convention que nous passons chaque année, alors je vais
anticiper les remarques qu'il pourrait y avoir. C’est la convention 2023 que nous passons au mois de
septembre 2023, donc cela n’a pas de grande conséquence, mais nous avons vu avec les services de
façon à passer celle de 2024 au début 2024 pour la rendre cohérente. Il s'agit, par cette délibération, MAIRIE DE SAII 1 Place Nationale - CS 604
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 619
www.saint-lys.fr 15/68d’un reversement d’un certain montant pour l’année 2023, de 72 256,73 € pour la mise à disposition
des moyens humains de la Commune de Saint-Lys. Il s’agit d’une partie des effectifs des agents des
services techniques, plus particulièrement le service « Voirie, Festivités et Logistique ». Il y a donc
quatre agents qui sont mis à disposition sur des quotités variables et qui ont pour mission
l'intervention sur voirie, le mobilier urbain, le nettoyage urbain et le fauchage des bords de route.
Donc, à ce titre, l’Agglo nous reverse, via l'attribution de compensation, cette somme de 72 256,73 €,
et c'est cette convention qui permet le reversement de cette somme. Y a-t-il des questions ? Des
remarques ? Donc, je vous propose de la mettre aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité,
je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Oui l'exposé fait au Conseil Municipal ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, notamment son article 72, codifié à l’article L 5211-4-1 Il du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article D 5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les modalités de
remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition en application du Il de
l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
APPROUVE les modalités de la convention de mise à disposition des services 2023 ;
SOLLICITE le remboursement par le MURETAIN AGGLO des dépenses d'entretien du matériel et des
agents mis à disposition conformément aux termes de la convention 2023 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention et toutes pièces
se rapportant à l’exécution de la présente délibération. ;
INDIQUE que la présente délibération sera transmise au Président du MURETAIN AGGLO ;
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
23x87 Autorisation de signature d’une convention de servitudes de passage « Rue du ruisseau de
St Julien »
Dans le cadre de travaux d'extension du réseau électrique, Monsieur le Maire expose au Conseil
Municipal que ENEDIS Toulouse sollicite l'autorisation de la Commune pour la pose de câble
souterrain sur la parcelle n°1480 « Rue du ruisseau de St Julien » pour le renforcement du réseau BT.
À cet effet, la société ENEDIS Toulouse à établi une convention de servitude fixant les droits et
obligations de chaque partie pour la pose d’un câble souterrain BT. MAIRIE DE
1 Plac sint-Ly
Tél. : 05 62 14 1 63 02
www.saint-lys.fr 16/68Une indemnité de 75 euros sera perçue par la Commune à ce titre.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec
ENEDIS Toulouse.
Monsieur le Maire : Autorisation de signature d’une convention de servitudes de passage « Rue du
ruisseau St Julien », Monsieur SOLOMIAC.
Monsieur Christophe SOLOMIAC :
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Monsieur VALIERE.
Monsieur Pascal VALIERE : Je travaille suffisamment dans les plans, mais là, je dois reconnaître que
je n’ai pas compris grand-chose. Que souhaite faire ENEDIS, en fait ? Parce que déjà, on repère à peu
près où c’est, mais il va du poste « transfo », mais pour aller où ? C’est une question technique, il n'y
a pas de piège, il n’y a rien.
Monsieur le Maire : Alors, là, je vous propose d'y répondre peut-être en aparté, parce que là, nous
sommes sur la convention de servitudes. On délibère sur la convention de servitude, c’est sur un des
travaux qui sont faits par ENEDIS pour des raccordements ou des refontes de coffret ou des choses de
remise aux normes. Techniquement, on vous y répondra.
Monsieur Pascal VALIERE : Parce qu'il n’y a rien de prévu en particulier sur la rue du ruisseau St
Julien plus tard ? Il n’y a pas un raccord à un lotissement ?
Monsieur le Maire : Non. Chaque année... oui, Madame BRUNIERA, allez-y.
Madame Céline BRUNIERA : Ce n’est pas forcément lié à des projets nouveaux, parfois, c'est parce
qu'ils refont le maillage, parce qu'en fait, c'est une sorte de pieuvre et quelquefois, ils réorientent les
distributions sans forcément qu'il y ait de projet nouveau. Donc, cela peut être quelquefois des choix
sur ce qui est distribué par tel ou tel transformateur sans qu'il y ait forcément de projet nouveau
dans ce secteur-là.
Monsieur le Maire : C'est le poste des marronniers qui fait un départ « BT » à 24 DLU vers neuf
mutations de transfert en 400 kVA de type 410 V. On est vraiment sur des considérations techniques
ENEDIS, mais comme elles concernent des passages... cela inclut un passage sur le domaine public
parce qu’apparemment, ils refont... je vois qu'il y a un trait bleu, il y a un réseau sous-terrain à poser
et pour alimenter de manière plus forte ce transformateur et comme il y a un passage de domaine
public, on signe une convention de servitude, tout simplement.
JAIRIE DE SAINT-LYS
0027 - 314
71 - Fax: 05 61 91 6302 - m:
www.saint-lys.fr 17/68Monsieur Pascal VALIERE : Pas de souci, mais je verrai avec Monsieur SOLOMIAC tout à l'heure s’il a
deux minutes. Merci.
Monsieur le Maire : Je vous avoue que là, pour le coup, la technique et la puissance des éclairages,
parfois. voilà. Est-ce qu'il y a d’autres interventions ? Alors, je vous propose de mettre cette
délibération aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Oui l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
APPROUVE la convention de servitude portant sur la mise en place d’un coffret prises entre la
Commune de Saint-Lys et le Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne, Rue des
jardins ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à ce
dossier.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Christophe SOLOMIAC
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
23x88 Autorisation de signature d’une convention de servitudes pour la parcelle 0736 chemin de
Gironde
Dans le cadre de travaux d’extension du réseau électrique du Moulin de la jalousie, Monsieur le
Maire expose au Conseil Municipal que ENEDIS Toulouse sollicite l’autorisation de la Commune pour
la pose de câble souterrain et un coffret réseau sur la parcelle n°0736 « Chemin de la Gironde ».
À cet effet, la société ENEDIS Toulouse a établi une convention de servitude fixant les droits et
obligations de chaque partie pour la pose d’un câble souterrain BT et un coffret réseau en propriété
privé.
Aucune indemnité ne sera perçue par la Commune à ce titre.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec
ENEDIS Toulouse.
SAINT-LYS
nale 60027 - 314
Fax : 05 61 91 63 02
www.saint-lys.fr 18/68Monsieur le Maire : Autorisation de signature d’une convention de servitudes pour la parcelle 0736,
chemin de la Gironde, Monsieur SOLOMIAC.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Également dans le cadre de travaux d'extension du réseau
électrique du Moulin de la jalousie, [...].
Monsieur le Maire : est-ce que vous avez des questions ? Même principe, une intervention qui arrive
sur le domaine public pour changer des feux rouges, quelque chose comme cela. Il y a un peu de
domaine privé, mais du coup, la convention se fait avec la Commune. Je vous propose de mettre cette
délibération aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Oui l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
APPROUVE la convention de servitude portant sur la mise en place d’un coffret prises entre la
Commune de Saint-Lys et le Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne, Rue des
jardins ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à ce
dossier.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Christophe SOLOMIAC
Pour : 25
Contre : O0
Abstention : O
23x89 Autorisation de signature d’une convention de servitudes pour la parcelle 0641 chemin de
Gironde.
Dans le cadre de travaux d’extension du réseau électrique du Moulin de la jalousie, Monsieur le
Maire expose au Conseil Municipal que ENEDIS Toulouse sollicite l'autorisation de la Commune pour
la pose de câble souterrain et un coffret réseau sur la parcelle 0641 chemin de la Gironde.
À cet effet, la société ENEDIS Toulouse a établi une convention de servitude fixant les droits et
obligations de chaque partie pour la pose d’un câble souterrain BT et un coffret réseau en propriété
privée.
Aucune indemnité ne sera perçue par la Communeà ce titre.
MAIRIE DE SAINT-LYS
CS 60027 - 31470
71 - Fax : 05 61 91 63 02 - me
1P
Tél. : 05 62 14
www.saint-lys.fr 19/68Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec
ENEDIS Toulouse.
Monsieur le Maire : Autorisation de signature d’une convention de servitudes pour la parcelle 0641
pour le chemin de la Gironde. Même principe, Monsieur SOLOMIAC.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : On refait la lecture. C'est la même chose, mais à un autre endroit
L.]
Monsieur le Maire : Même principe. C’est bon ? Je mets cette délibération aux voix. Qui s’abstient ?
Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
APPROUVE la convention de servitude portant sur la mise en place d’un coffret prises entre la
Commune de Saint-Lys et le Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne, Rue des
jardins ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à ce
dossier.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Christophe SOLOMIAC
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
23x90 Rénovation ensemble N°50930 et remplacement des lanternes N°50928 et 50929 SAINT-
LYS par le SDEHG
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 24/03/23
concernant /a rénovation ensemble N°50930 et remplacement des lanternes N°50928 et
50929, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :
- PL50930 : Fourniture et pose d'un ensemble de 3,50m équipé d'une lanterne LED
résidentielle 24W sans abaissement car extinction de l'ensemble de la commune
- PL50928 et 50929 : Remplacement de la lanterne 100W vétuste par une lanterne LED
résidentielle 24W sans abaissement car extinction de l'ensemble de la commune
Les lanternes posées seront identiques au modèle posé sur le programme LED++
1 Plac
Tél. : 05 62 14
www.saint-ys.fr 20/68Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de l’environnement
et de la biodiversité conciliant économies d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction
de la pollution lumineuse.
Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre
et permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique d'environ 90%,
soit 219 €/an.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune
se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 1139 €
Part SDEHG 2892€
(50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG *)
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3215€
Total 7246€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager
sur sa participation financière.
Monsieur le Maire : On continue sur la lancée : rénovation ensemble N° 50930 et remplacement des
lanternes N° 50928 et N° 50929 Saint-Lys par le SDEHG, Monsieur SOLOMIAC.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : [...].
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur SOLOMIAC. Des questions ? Oui, Monsieur VALIERE
Monsieur Pascal VALIERE : On sait où c’est ?
Monsieur le Maire : Oui, bien sûr : impasse Crabille. Il s'agit d’une impasse effectivement privée,
mais dans laquelle le réseau d'éclairage est public, tout simplement, donc on fait notre travail de
Municipalité pour régler les problèmes qui doivent être réglés.
Monsieur Pascal VALIERE : Et cela s'éteint à 23 h 00 ?
Monsieur le Maire : Je vais répondre, Monsieur SOLOMIAC. Cela dépend. Si le chemin de Crabille est
éteint la nuit et que c’est raccordé à la portion qui s'éteint, cela sera éteint, sinon, on continue le... je
sais que Monsieur SOLOMIAC pilote ce travail là, on continue le programme d'extinction des lumières
sur la commune. Un mot ?
www.saint-lys.fr 21/68Monsieur Christophe SOLOMIAC : Très rapide. Les horloges astronomiques sont quasiment toutes
posées, après, il y aura — on va dire — un travail supplémentaire pour mettre certaines voies en
extinction, et pas toutes, puisqu'on avait délibéré concernant ce sujet. Après, il restera encore une
partie qui concerne le remaillage, puisque cela, je crois qu’on l'avait déjà dit. Pour pouvoir éteindre
certaines portions, il faut pouvoir les désolidariser d’autres, sinon on éteint tout et pour le coup, cela
ne marche pas, donc c'est — on va dire — un travail un peu plus complexe, mais qui concernera la
dernière partie de ce programme-là.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BETHBEDER.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Par rapport à ces extinctions et à ce qui a été adopté, est-ce
que, depuis, il y a eu de nouvelles voies qui ont été éteintes ? Non. Il va y en avoir d'ici combien de
temps parce que vous aviez dit que cela devrait... ? Puisque maintenant, il y a toutes les horloges.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Les horloges ont quasiment toutes été posées, donc on attendait
vraiment la fin de la pose de toutes les horloges pour refaire un point sur toutes les portions qui
peuvent être éteintes, et pas les autres, et pour prendre ensuite les arrêtés pour ces portions qui
pourraient être éteintes
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Parce que c’est vrai qu'il ne faut quand même pas perdre trop
de temps là-dessus parce que c’est assez compréhensible pour la plupart des gens. Je sais que vous
êtes souvent interpellés à ce sujet, mais avec raison. C’est vrai qu'ilfaudrait avancer.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Nous ne sommes pas les seuls à décider dans ce domaine-là. On
est un peu soumis, effectivement, au SDEHG.
Monsieur le Maire : Et à la résolution des problèmes techniques, mais comme on l'avait fait quand
on avait fait le point justement, où on avait organisé une réunion, je pense que c'est vous qui étiez
présent, Monsieur REY-BETHBEDER. On réorganisera la même réunion pour refaire le point et on
avancera de la même manière.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Donc, le problème porte quand même sur le SDEHG, là, c'est-à-
dire qu'il y a quand même un temps de latence, parce que j'avais discuté avec des élus de la
Commune de Sainte-Affrique en Aveyron où cela a été très rapide, par contre. En Aveyron, ils ont été
particulièrement efficaces dans ce domaine-là.
Monsieur le Maire : Vous savez, des fois, la Haute-Garonne ou peut-être d’autres départements, cela
peut être... vous connaissez les complexités administratives parfois, mais en tout cas, c’est un dossier
qui, je crois, nous tient tous à cœur et sur lequel nous devons avancer, et Monsieur SOLOMIAC le
MAIRII
1 Plac Lys
Tél. : 05 62 14 71 71- @saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 22/68pilote et je l’en remercie. Pas d'autre intervention ? Donc, je vous propose de mettre cette
délibération aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
> Approuve le projet présenté.
> Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de
prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. (). Dans ce cas, l’annuité correspondante,
qui sera fonction du taux d'intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ
312 € sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l’annuité définitive
sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l'emprunt réellement
souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de
fonctionnement du budget communal.
ou
— Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres
imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal. Q)
ou
— Décide par le biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d’équipement-
autres groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à
l’article 204158 de la section d'investissement. (1)
(1) Un seul financement possible à choisir
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Christophe SOLOMIAC
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
23 x91 Rénovation des appareils d'éclairage public boules - programme LED ++ - par le SDEHG.
Le Maire informe le conseil municipal que le SDEHG à identifié l’opportunité de rénover les 325
points lumineux de la liste jointe en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation
d'éclairage public dit « ++ ».
MAIRIE DE SAINT-LYS
2027 - 314
91 63 02
www.saint-lys.fr 23/68Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil d'éclairage public
résidentiel assurant ainsi une économie d'énergie de 73%.
Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces points
lumineux d’au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :
Les futures factures d'électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu’une faible part
des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l'électricité pouvant
intervenir dans les années à venir.
A l'issue des premières commandes relatives à ce programme, le SDEHG a obtenu des prix
particulièrement compétitifs pour la fourniture et pose des appareils d'éclairage public.
Lors de sa réunion du 21 juillet 2022, le Bureau du SDEHG a donc décidé de faire bénéficier les
communes des gains obtenus sur ces prix.
De ce fait, l’annuité théorique de 14 235 € serait limitée à 13 535 €, conduisant à une économie de
13% sur les dépenses liées à la fourniture d'électricité des points lumineux rénovés au lieu des 10%
annoncés.
Les annuités versées par la commune garantissent le bon fonctionnement des appareils rénovés
pendant la durée de leur versement. De ce fait, sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou
travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des appareils d'éclairage public rénovés dans le
cadre du programme ++ sont prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans.
Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet de
rénovation proposé par le SDEHG et décide de prendre en compte les 12 contributions annuelles
afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune. Ces contributions
seront imputées à l’article 6554 de la section de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Monsieur le Maire : On continue, rénovation des appareils lumineux — programme « LED ++ » — par
le SDEHG, Monsieur SOLOMIAC.
Monsieur Christophe SOLOMIAC: [...].
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Alors, on met la délibération aux voix. Qui s’abstient ?
Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à cette
affaire.
MAIRIE DE SAIN
le - CS 60
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 6
www.saint-lys.fr 24/68Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Christophe SOLOMIAC
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
23x92 Rénovation de plusieurs points lumineux par le SDEHG.
Référence : 5 AT 306
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune en date du 04/08/23 concernant la rénovation des points lumineux 131 — 132 — 364 - 365 — 366 — 368 — 401 — 418 — 419 — 420 - 421 — 427 - 428 et 429, le SDEHGa réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :
- Rénovation des points lumineux N°131, 132, 421, 420, 419, 428 et 427
- Fourniture et pose d'une console sur façade + lanterne LED de style de 38W
- Rénovation des points lumineux N°364, 365, 366 et 368
- Fourniture et pose d'un mât de 4m équipé d'une lanterne LED de style 30W
- Passages piétons N°401, 418 et 429
- Fourniture et pose d'un mât de 3,50m équipé d'une lanterne LED de style de 32W
- L'ensemble des lanternes présenteront un abaissement de 50% de 23h à 6h.
Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de l’environnement
et de la biodiversité conciliant économies d'énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction
de la pollution lumineuse.
Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre
et permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique des points
lumineux rénovés d’environ 89%, soit 2 042 €/an.
Compte tenu des modalités d'intervention du SDEHG, la part restant à la charge de la commune,
après subvention du Conseil départemental, se calculerait comme suit :
Montant HT du projet 31350 €
(marge incluse de 10% pour aléas de travaux)
Participation du SDEHG 10973€
Subvention du Conseil Départemental 4702€
Participation communale (travaux) : 15675€
Participation communale (maîtrise d'oeuvre) : 1567 €
Participation communale (TVA non 99€
récupérable) :
Participation communale (frais de gestion de 87€
l'emprunt) :
Total participation communale : 17 428€
MAIRIE DE SAINT-LYS
Tél
www.saint-Iys.fr 25/68La commune sollicitera auprès du Conseil départemental la subvention associée aux travaux à partir
du modèle annexé.
Dès réception de cette délibération et de l'accord du Conseil départemental sur sa subvention, les
services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d'exécution sera transmis à la
commune pour validation avant planification des travaux.
Afin de faciliter la gestion de la subvention du Conseil départemental pour ce projet et ainsi éviter à
la commune d’avancer les fonds correspondants, cette subvention sera versée directement au
SDEHG.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
° Approuve l’Avant-Projet Sommaire présenté,
. Décide par le biais de fonds de concours, de verser au SDEHG une « Subvention
d’équipement- autres groupement » d’un montant égal au montant appelé par le SDEHG, en un
versement unique à l’article 204158 de la section d'investissement.
. Sollicite l’aide du Conseil départemental pour cette opération.
Monsieur le Maire : Rénovation de plusieurs points lumineux par le SDEHG, Monsieur SOLOMIAC. Si
vous voulez de l’eau, n’hésitez pas à demander à vos collègues.
Monsieur Christophe SOLOMIAC: [...].
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur SOLOMIAC. Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur REY-
BETHBEDER.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Cette dernière rénovation des points lumineux concerne le
centre-ville si j'ai bien compris, enfin, en grande partie. Est-ce que c'est lié à la rénovation de
« Bourgs-Centres » ou cela n’a pas de lien ? C'est-à-dire qu'il va y avoir la rénovation de ces points
lumineux, et après, il y aura « Bourgs-Centres », c'est-à-dire que... est-ce qu'il ne faudra pas repenser,
là aussi, ces points lumineux ?
Monsieur Christophe SOLOMIAC: Juste pour répondre déjà à la première partie de la question, cette
rénovation est liée à une panne et — on va dire — à du matériel qui est vraiment obsolète. Tel est le
premier point. Ensuite, concernant le « Bourgs-Centres », on va dire que les équipements qui vont
être mis en place sont des équipements déjà mis, par exemple, sur François MITTERRAND, donc on
reste sur des choses uniformes par rapport à la commune.
MAIRIE DE SAINT-LYS
0027 - 314
Fax : 05 61 91 63 02
www.saint-1ys.fr 26/68Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Donc, il est fort probable que par la suite, on aille vers d’autres
éclairages pour des raisons esthétiques ou...non ? Parce qu'il y a quand même une certaine unité
dans « Bourgs-Centres ». Non ? Oui ou pas.
Monsieur le Maire : Oui, et de toute façon, il est bien indiqué dans la délibération qu'il est équipé
d’une lanterne LED de style, donc est quand même dans la prise en compte du « Bourgs-Centres ». De
toute façon, nous sommes toujours en lien avec l'architecte des Bâtiments de France par rapport à la
halle, etc., donc, tout cela s'inscrit dans le travail qui est mené pour, évidemment, ne pas faire les
choses deux fois, ce qui ne serait pas... mais je rappelle que « Bourgs-Centres » est un projet à long
terme et qu’en attendant, il faut aussi qu’on assure l'éclairage public de qualité, sans discontinuité et
surtout, qui fonctionne parce que comme l’a dit Monsieur SOLOMIAC, on répare quand même des
luminaires qui sont aujourd’hui en panne et surtout, dans une logique d'économie d'énergie. Donc,
c'est tout cela qui est aussi pris en compte. Oui, Monsieur REY-BETHBEDER.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Donc, cette rénovation, elle se fera quand concrètement ?
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Cela a été précisé dans la délibération, c'est-à-dire, là, il faut en
prendre acte et puis, à partir de là, effectivement, on saura, mais pour le moment, on ne peut pas
dire.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Vous parlez d’une panne, il y a quand même une certaine
urgence.
Monsieur Christophe SOLOMIAC: Oui, mais comme vous le savez, tous ces remplacements
d'éclairage passent toujours par une délibération. Là, on est vraiment dans la procédure habituelle
du remplacement qui est fait.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Donc, on ne peut pas savoir quand cela sera fait ?
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Non.
Monsieur le Maire : On vous le dira parce que, comme l’a dit Monsieur SOLOMIAC, la délibération
prend rang auprès du SDEHG pour dire : « On a ce dossier », ensuite, les études vont être menées et
les services vont mener le travail en lien avec cela de façon à avancer le plus vite, parce que tout n'est
pas en panne dans le centre-ville, loin de là, mais par contre, dans la globalité des choses, plutôt que
d'aller commencer à remplacer des lampes - je ne sais pas — à incandescence qui consomment
énormément, on fait le choix, aujourd’hui, à travers cette délibération-là, de dire : « On va remplacer
en centre-ville par de la LED » en respectant, évidemment, l’environnement cohérent de la Bastide.
Monsieur SOLOMIAC.
MAIRIE DE SAINT-LYS
0027 - 31470 Sai
05 61 91 63 02 - mairie!
1 Plac
Tél. : 05 62 14
www.saint-lys.fr 27/68Monsieur Christophe SOLOMIAC : Ce n’est pas tout le centre-ville
Monsieur le Maire : C'est les points qui sont nommés
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Enfin, il y a quand même pas mal de points dans le centre-ville.
Vous avez dit que « Bourgs-Centres » était quand même plus ou moins à long terme, là, on parle de
panne donc il y a quand même une urgence. Il y a une urgence, je pense qu'il faut faire assez vite et
souvent, la réponse qui est apportée à ces questions quand il y a des travaux, des pannes ou des
travaux en urgence, on n’a jamais de date, donc cela crée une certaine impatience. Il y a quand
même un souci, là. Je ne sais pas, ma question n’est pas compliquée.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Déjà, pour faire le point, les points lumineux concernés sont ceux
qui sont encerclés sur la photo, là. Ce ne sont pas tous les points lumineux qu'on voit sur...
Monsieur le Maire : C'est vraiment l'avenue de la République, là.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Ce sont vraiment les points qui sont encerclés.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : C’est la route de Toulouse quand même. Quand on parle de
« Bourgs-Centres », d'aménagement, etc., c'est quand même... je veux dire, là, je vois encore arriver
la chose, il va falloir repenser cela. Et puis, vous me dites, en effet, qu'il y a des points défectueux ici,
donc il faut le faire quand même assez vite. Ou on le fait assez vite, ou alors, on l'attend, mais je ne
sais pas, il y a quand même une incohérence dans ce qui est avancé là.
Monsieur le Maire : Non, il n’y a pas d’incohérence. Il s’agit de rendre le... en fait, j'ai du mal à
comprendre votre intervention. Il s’agit de rendre l'éclairage public, de diminuer la consommation,
d’avoir des choses plus vertueuses. Alors, certes, il faudra peut-être y revenir ensuite, cela fait partie
des choses, mais déjà de le faire le plus efficacement possible et je le rappelle, sur une compétence
qui a été transférée au SDEHG. Et donc, nous devons délibérer et cela ne peut se faire que... Parce
qu'aujourd'hui, je vais donner la parole à Monsieur SOLOMIAC, je pense qu'il y a certains
lampadaires que nous, on ne peut pas réparer, et donc, il faut prendre cette délibération pour
prendre rang et ensuite, faire les choses le mieux possible. Monsieur SOLOMIAC.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Quand on parle de planification dans la délibération, c'est bien
écrit: « Dès réception de cette délibération en accord..., les services techniques du Syndicat pourront
finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la Commune pour validation avant
planification des travaux », donc voilà. On n'y est pas encore. Tout à fait.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : C'est bien ce que je disais un peu tout à l’heure sur le SDEHG,
c'est que souvent, c’est flou. Sur l'extinction, cela met du temps et je vois que dans d'autres
MAIRIE DE SAINT-LYS
14
Tél. : 05 62 14 5 61 91 63 02
www.saint-lys.fr 28/68départements, cela va plus vite et ils sont fixés avant, donc il y a quand même un souci au SDEHG sur
la manière dont sontfaites les choses. C’est une constatation.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BETHBEDER, vous le savez, vous êtes élus, il y a eu des décisions
qui ont été prises à Saint-Lys comme ailleurs, nous sommes en Haute-Garonne, on hérite de cet
historique-là. Aujourd’hui, notre Commune, comme tant d’autres, est adhérente au SDEHG, donc, on
se plie aux dysfonctionnements. Alors, ensuite, on peut râler sous prétexte que cela n'avance pas
assez vite, mais dans tous les cas, on est toujours sur une compétence transférée à un syndicat qui le
gère du mieux possible. Maintenant, vous savez, s'il faut revenir sur des décisions qui ont été prises
ne serait-ce que sur la commune et dont on pourrait parler aujourd’hui, je pense qu'on ne serait pas
encore couché, mais en tout cas, l’idée est vraiment d'aller au mieux, au plus rationnel, et dans le
but, aujourd’hui, de consommer moins d'énergie avec des lampadaires qu'il faut réparer. Oui,
Monsieur REY-BETHBEDER.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Oui, je suis d'accord avec vous, mais il y a quand même, sur le
fond, un souci et on ne peut pas avoir de date précise, c’est quand même regrettable. Et il y a quand
même, sur le SDEHG — puisque vous avez présenté son rapport d'activité — des améliorations à
apporter.
Monsieur le Maire : Voilà, vous avez donné votre avis, je vous invite à écrire au SDEHG pour lui dire
qu'il n’est pas assez rapide. Voilà, la question, on est aujourd’hui adhérents à un syndicat, on est
adhérents à d’autres, on va voir les problèmes que cela va poser d'ailleurs dans les mois qui viennent,
et cela ne va pas être triste, je pense. Donc oui, on fait au mieux avec les outils et les moyens dont on
dispose bien entendu. D'autres interventions ? Je vous propose de mettre cette délibération aux voix.
Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à cette
affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Christophe SOLOMIAC
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
23x93 Création d’un poste titulaire d'agent d’accueil
Tél. : 0
www.saint-lys.fr 29/68Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un emploi d’agent
d'accueil.
En application de l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, il est proposé au Conseil
Municipal de créer un emploi, à temps complet, pour occuper les fonctions d'agent d’accueil, à
compter du 1° décembre 2023, relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux
pouvant être occupé sur les grades suivants :
-_ Adjoint administratif
-__ Adjoint administratif principal de 2è"° classe
- Adjoint administratif principal de 1° classe
Monsieur le Maire : On passe aux délibérations RH. En préambule, comme d'habitude, il n’y a pas de
création de poste, ce sont des postes existants. Par contre, en termes de nomenclature, on les
redéfinit de sorte qu'ils soient ouverts et qu’on n'ait pas à redélibérer chaque fois que le grade de
l'agent qui occupe le poste change. Nous avons ce soir trois délibérations, et la première concerne la
création d’un poste de titulaire d'agent d'accueil. Toujours pareil dans le principe, on intègre dans le
tableau des effectifs ce poste qui concernera un agent administratif principal de deuxième classe ou
de première classe, et donc, on fermera bien sûr le poste qui est actuellement ouvert une fois que
celui-là sera ouvert. Est-ce que vous avez des questions ? Donc, je mets aux voix la délibération. Qui
s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations de fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le tableau des effectifs de la Mairie de Saint-Lys,
Article 1 : D'ouvrir le poste décrit ci-dessus.
Article 2 : Dit que le poste sera intégré dans la prochaine mise à jour des tableaux des effectifs.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, qui sera nommé par Monsieur
le Maire à cet emploi, sont inscrits au budget communal de 2023, et que ces crédits seront
www.saint-Iys.fr 30/68reconduits chaque année.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes
relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 25
Contre : O0
Abstention : 0
23x94 Création d’un poste de responsable du service environnement
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la mutation d’un agent vers une autre
collectivité, il est nécessaire de recruter un(e) responsable du service environnement.
En application de l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, il est proposé au Conseil
Municipal de créer un emploi, à temps complet, pour occuper les fonctions de responsable du
service environnement, à compter du 1° décembre 2023, relevant du cadre d'emploi des
techniciens territoriaux pouvant être occupé sur les grades suivants :
- Technicien
-__ Technicien principal de 2è"® classe
-__ Technicien principal de 1Ÿ"° classe
Monsieur le Maire : Pareil pour la création de poste de responsable du service « Environnement »
puisque la responsable nous a quittés, on en profite pour nettoyer ce poste et c'est exactement le
même principe. Des questions ? Donc, je mets aux voix la délibération. Qui s’abstient ? Qui est
contre ? Unanimité, je vous remercie.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Ouiï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations de fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
MAIRIE DE SAINT-LYS
rale - CS 60027 - 31
Fax : 05 61 91 63 02
www.saint-Iys.fr 31/68Vu le tableau des effectifs de la Mairie de Saint-Lys,
Article 1 : D'ouvrir le poste décrit ci-dessus.
Article 2 : Dit que le poste sera intégré dans la prochaine mise à jour des tableaux des effectifs.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, qui sera nommé par Monsieur
le Maire à cet emploi, sont inscrits au budget communal de 2023, et que ces crédits seront
reconduits chaque année.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes
relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
23x95 Création d’un poste d’ouvrier(e) polyvalent de maintenance des bâtiments
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au départ d’un agent, il est nécessaire de
recruter un(e) ouvrier(e) de maintenance des bâtiments secteur plomberie.
En application de l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, il est proposé au Conseil
Municipal de créer un emploi, à temps complet, pour occuper les fonctions d'ouvrier(e) de
maintenance des bâtiments secteur plomberie, à compter du 1° décembre 2023, relevant du cadre
d'emploi des adjoints techniques territoriaux pouvant être occupé sur les grades suivants :
- Adjoint technique
-__ Adjoint technique principal de 2è"° classe
- Adjoint technique principal de 1%" classe
Monsieur le Maire : Et la création d’un poste d’ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments.
Même principe, c'est un poste qui existe. On l’ouvre à toutes les catégories du grade. Qui s’abstient ?
Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
MAIRIE DE SA
1 Place Nationale - CS 6
Tél. : 05 62 14 71 71- Fax: 0
www.saint-Iys.fr 32/68Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations de fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs de la Mairie de Saint-Lys,
Article 1 : D'ouvrir le poste décrit ci-dessus.
Article 2 : Dit que le poste sera intégré dans la prochaine mise à jour des tableaux des effectifs.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, qui sera nommé par Monsieur
le Maire à cet emploi, sont inscrits au budget communal de 2023, et que ces crédits seront
reconduits chaque année.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes
relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 25
Contre : O
Abstention : 0
23x96 Autorisation de signature d’une convention pour la mise en place d’un Environnement
Numérique de Travail (ENT) dans les Ecoles
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi d'orientation et de
programmation de l'Ecole et de la République et de la compétence Régionale relative au service
public numérique éducatif de la rectrice de la Région Académique d’Occitanie, il est proposé aux collectivités un partenariat pour la mise à disposition d’un Environnement Numérique de Travail (ENT-école).
L'ENT-école, propose, de la maternelle à la fin de l’école élémentaire, un environnement de confiance cohérent, (dans la continuité de l’ENT second degré unique déployé pour tous les lycées et la quasi-totalité des collèges de la région académique), une formation uniforme des personnels enseignants des écoles publiques, une mutualisation des ressources pédagogiques et une assistance optimisée, qui permet aux parents de suivre le travail de leurs enfants et aux élèves et enseignants de se connecter à un ensemble de services adaptés aux apprentissages et à la scolarité. MAIRIE DE SAINT-LYS
www.saint-Iys.fr 33/68Le 14 novembre 2022 par délibération, le conseil municipal a approuvé la première convention entre
la commune de Saint-Lys et la Région Académique d'Occitanie relative à l’utilisation de l’espace
numérique de travail (ENT) dans les écoles de la Ville.
Aujourd’hui, il est question de renouveler cette convention. Les Directeurs des écoles ont confirmé
le souhait des équipes éducatives de continuer à utiliser l'ENT-école.
Une participation de la commune est demandée pour contribuer aux frais liés au fonctionnement du
logiciel de l’ENT-école, d’un montant annuel de 45 € par école, soit 135 € pour les 3 écoles de la
commune.
Il convient, en conséquence, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat
avec la Région Académique Occitanie.
Monsieur le Maire : Éducation, autorisation de signature d’une convention pour la mise en place
d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) dans les écoles, Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Merci, Monsieur le Maire. Deuxième délibération sur les écoles. 1!
s’agit visiblement d’un sujet qui n’est pas digne d'intérêt pour nos collègues de « Saint-Lys en vie »
qui ont quitté l'assemblée. Les trois directeurs d'école ont confirmé l'usage quotidien de l'outil.
Toutes les trois écoles utilisent le système de messagerie avec les parents et les parents d'élèves
l'utilisent également. Le blog, notamment, est également utilisé pour présenter des projets liés à la
classe ou à l’école, également pour la mise en ligne de leçons directement, et l'outil est totalement
entré dans le fonctionnement de chaque école depuis un an. Nous constatons donc que les
enseignants, directeurs et parents d'élèves sont satisfaits. C’est pour cela que nous le reproposons
cette année, bien sûr en collaboration et coordination avec les trois directeurs.
Monsieur le Maire : J'ajouterai juste que c’est une délibération que l'Éducation nationale nous
demande de prendre chaque année. C'est comme cela. Des questions ? Oui, Monsieur REY-
BETHBEDER.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Est-ce qu'avant l’ENT, on avait essayé d’autres logiciels que
l'ENT ou ont-ils directement travaillé sur l’ENT ?
Monsieur Fabrice PLANCHON : I! y avait juste des blogs par écoles, mais de façon très artisanale.
Chaque école, chaque directeur avait développé des petites choses, mais aucun outil satisfaisant sur
l’ensemble des trois écoles. Bien sûr, l'ENT a beaucoup plus de fonctionnalités que n'avaient les
www.saint-ys.fr 34/68blogs qu'ils avaient, jusque-là. Et cela fait une passerelle naturelle, après, vers la sixième où, bien sûr,
tous les élèves travaillent avec l'ENT-école dans la foulée.
Monsieur le Maire : Pas d'autre question ? Je mets aux voix la délibération. Qui s’abstient ? Qui est
contre ? Unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 X 103 du 14 novembre 2022
Vu le projet de convention de partenariat pour la mise à disposition d’un ENT-écoles ;
APPROUVE la convention entre la commune de Saint-Lys et Région Académique d’Occitanie relative
à l’utilisation de l’espace numérique de travail (ENT) dans les écoles de la Ville ;
AUTORISE le versement de la participation annuelle pour contribuer aux frais liés au
fonctionnement du logiciel de l’ENT-école ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Fabrice PLANCHON
Pour : 25
Contre : O0
Abstention : O
23x97 Dérogation au travail du dimanche et les jours fériés — Ouverture des commerces de détail
le dimanche et les jours fériés pour 2024.
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances
économiques, qui modifie la législation sur l’ouverture des commerces le dimanche de manière à réduire les distorsions entre les commerces facilitant les dérogations de droit et en uniformisant les garanties sociales accordées aux salariés.
Vu l’article L 3132-26 du Code du Travail qui dispose qu’à compter du 1° janvier 2016, la liste des
dimanches devra être arrêtée par le Préfet chaque année avant le 31 décembre pour l’année
suivante. « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu
normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque
commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces MAIRIE DE SA
1 PI
Tél. : 05 62 14
www.saint-1ys.fr 35/68dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre,
pour l’année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est
prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un
délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable... ».
Vu l'accord signé le 28 juin 2023 entre le Conseil Départemental du Commerce et différents
partenaires arrêtant les dates d'ouverture des dimanches pour 2024 ;
Considérant que la Ville de Saint-Lys a décidé de proposer l'ouverture exceptionnelle de 7
dimanches pour le secteur du commerce de détail (hors secteurs de l’ameublement et du bricolage
visés par des dispositions spécifiques et de l'automobile visé par des journées Nationales
Constructeurs) comme suit :
> _Le 14 janvier (premier dimanche des soldes d'hiver),
> 30 juin (premier dimanche des soldes d’été)
+ Le 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024.
Concernant le secteur de l'Automobile, les dates de ces 5 dimanches correspondent aux dates
définies au niveau national par les Constructeurs automobiles.
7 dimanches pour le secteur de l'Ameublement :
> _Le 14 janvier (premier dimanche des soldes d’hiver),
> _Le 30 juin (premier dimanche des soldes d'été),
> Le 17 novembre,
> Le 1°, 8, 15 et 22 décembre 2024
Monsieur le Maire : Dérogation du travail du dimanche et des jours fériés — ouverture des
commerces de détail le dimanche et les jours fériés pour 2024. Cette délibération, que nous prenons
chaque année en accord avec la délibération du Muretain Agglo, nous invite à prendre donc les sept
dimanches pour l'ouverture de ces commerces. Donc, le 14 Janvier, le 30 Juin, le 1”, 8, 15 et 22
Décembre, le 29 Décembre pour le commerce de détail Pour l’ameublement, le 29 décembre est
remplacé par le 17 novembre. Et ensuite, les cinq dates pour l'automobile correspondent à celles
définies au niveau national, mais on ne les a pas encore par les constructeurs automobiles, mais ils
définissent avec l’État leurs journées d'ouverture au niveau national et elles seront communiquées un
peu plus tard. En tous les cas, nous, nous prenons la même délibération que le Muretain Agglo, et il
s’agit de se prononcer en faveur ou pas de cette ouverture des commerces le dimanche. Je me tourne
vers Monsieur VALIERE puisque si Monsieur ANDRAU avait été là, je me serais tourné vers lui,
puisque chaque année, nous avons un échange complice, alors, peut-être, vous allez me donner la
position de Monsieur ANDRAU sur ce sujet.
Monsieur Pascal VALIERE : Sans surprise. C’est un grand « non ».
Tél
www.saint-lys.fr 36/68Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions par rapport à cette délibération ? Donc, je
vais la mettre aux voix. Du coup, qui s’abstient ? Qui est contre ? Les cinq personnes d’« Imagine
Saint-Lys ». Qui est pour ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Oui l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
EMET un avis favorable sur l'ouverture des commerces de détail le dimanche dans la limite des
dimanches fixés dans l’accord du Conseil Départemental du Commerce ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents relatifs à cette
affaire.
Le Conseil Municipal adopte à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 20
Contre : 5
Abstention : O
23x98 Constitution d’un groupement de commandes composé du Muretain Agglo et de ses
communes adhérentes et relatif à la fourniture et l’acheminement d'électricité et prestations de services associés
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 avril 2022 actant les statuts du Muretain Agglo ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020.072 du 9juillet 2020 ;
Vu les délibérations définissant les intérêts communautaires du Muretain Agglo ;
Exposé des motifs
Considérant que le Muretain Agglo est amené à se fournir en électricité et en prestations de services
associés pour les besoins relevant de sa compétence.
Considérant que certaines communes et/ou entités membres du Muretain Agglo sont amenées à
réaliser les mêmes prestations dans le cadre de leurs compétences respectives.
Considérant qu’au regard des discussions menées entre le Muretain Agglo et les communes et/ou entités membres, il apparaît qu'un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d'électricité et les prestations de services associés, tant pour les besoins propres du
INT-LYS
31470
302-" Tél. : 05 62
www.saint-lys.fr 37/68Muretain Agglo que pour ceux des communes et/ou entités membres, permettrait de mutualiser les
procédures, l'expertise des acheteurs publics et participerait, par un effet de volume, à réaliser des
économies sur les achats.
Considérant donc qu’il est proposé au Bureau Communautaire d'approuver la constitution d’un
groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 du code de la
commande publique.
Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes qui désigne le Muretain
Agglo comme coordonnateur du groupement doit être approuvée pour permettre le lancement de
cet accord-cadre.
Considérant que le groupement prendra fin au terme de l’accord-cadre éventuellement modifié.
Considérant qu’en application de l'article L.2113-7 du code de la commande publique, le
coordonnateur a en charge la passation, la signature, et la notification de l’accord-cadre et des
marchés subséquents. Chaque membre devra suivre ensuite l’exécution de son accord-cadre et des
marchés subséquents. Le coordonnateur assurera seulement la passation des modifications de
contrat (accord-cadre et marchés subséquents) et des éventuels actes de résiliation (accord-cadre et
marchés subséquents) au nom du groupement.
Monsieur le Maire : Constitution d’un groupement de commandes avec le Muretain Agglo pour la
fourniture et l’acheminement d'électricité et des prestations de services associés. Comme vous le
savez, dans les conditions d'accès aujourd’hui à l'énergie et la façon dont cela s’est mis en place,
nous devons nous positionner pour avoir les meilleurs tarifs possibles. Nous avons décidé de nous
appuyer sur le Muretain Agglo et d’adhérer à son groupement de commandes qui concerne le
marché « électricité ». Le marché du gaz a été revu, lui, au mois de mai 2023, et le marché de
l'électricité doit être mis en service au 1° janvier 2024 avec les tarifs négociés par le Muretain Agglo
pour toutes les communes qui auront choisi d’adhérer à ce groupement de commandes. Y a-t-il des
questions ? Alors, je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Qui s'abstient ? Qui est
contre ? Unanimité, je vous remercie.
Sur proposition de son Président et après en avoir délibéré,
Le Bureau Communautaire
APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes.
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif à la
fourniture et l’acheminement d'électricité et aux prestations de services associés pour les besoins
propres du Muretain Agglo et pour ceux des communes et/ou entités membres adhérentes,
annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Président, ou à défaut son représentant, à signer la convention constitutive.
www.saint-Iys.fr 38/68ACCEPTE que le Muretain Agglo soit désigné comme coordonnateur du groupement.
HABILITE le Président, ou à défaut son représentant, à prendre toutes les mesures afférentes à la
mise en œuvre de la présente délibération.
PRECISE QUE les dépenses engagées par le coordonnateur seront imputées au budget
communautaire pour les exercices correspondants.
RENDRA COMPTE de la présente délibération devant le Conseil Communautaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 25
Contre : O0
Abstention : O
23x99 Aménagement du territoire - Avenant N°1 contrat Bourgs-Centres Occitanie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la politique contractuelle territoriale de la
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée a pour objectif d'accompagner chaque territoire au regard
de sa spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la
mise en œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des
dynamiques impulsées par le PACTE VERT.
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a voulu
porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-
urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et
constituent des points d'ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent
pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et
nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la création d'emplois, de l'habitat, de la
petite enfance, de la santé, de l'accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs,
etc.
C'est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021,
notamment avec la commune de Saint-Lys.
Sur la base de l'expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux
Occitanie et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16
décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
> La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
1 Placi
Tél. : 05 62 14 71 7. aint-lys.fr
www.saint-lys.fr 39/68> Le rééquilibrage territorial ;
> _ L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d'aménagement portées dans le projet de Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040
et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre
une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau
de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle
plus juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période
2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres
Occitanie, notamment avec les services de l'Etat, l'Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE
d’Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s'associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération,
approuvé le 2 décembre 2019 :
“En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028,
“ En organisant entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes de
l’'Agglomération (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et
d’attractivité au profit du bassin de vie.
“= En actualisant si cela s'avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de
développement, et les axes stratégiques de la commune,
“ En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-
2024 et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-
2028).
Cet avenant a pour but d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département
de la Haute-Garonne, la Communauté d'Agglomération du Muretain, et la Commune de Saint-Lys,
en y associant l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
de l’Environnement de la Haute-Garonne.
Il a également pour objectif d'agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et
l'attractivité de la Commune de Saint-Lys, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants,
notamment dans les domaines suivants :
> La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
> L'amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;
> Le développement de l’économie et de l'emploi ;
> La valorisation des spécificités locales.
Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s'inscrire en cohérence avec le Contrat
Territorial Occitanie du Muretain Agglo, dont il est un sous-ensemble.
Les annexes techniques de cet avenant sont susceptibles d'évoluer en fonction des échanges en
cours avec les différents cosignataires.
1 Place N
Tél. : 05 62 5 61 916302
www.saint-lys.fr 40/68Monsieur le Maire : Nous passons aux délibérations d'Urbanisme : aménagement du territoire —
Avenant N° 1 au contrat « Bourgs-Centres Occitanie », Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : [..]. ll s’agit, au travers de cet avenant N°1, de s'adapter aux
orientations de la nouvelle génération politique contractuelle territoriale 2022-2028, d’actualiser le
projet de développement et d'établir un nouveau programme opérationnel. Il est à noter que la
Commission de la Région se tiendra le 1°" décembre 2023 et que ce projet d’avenant sera soumis au
Comité de pilotage du Muretain Agglo à la mi-octobre. Il sera ensuite valable jusqu'au
31 décembre 2028 avec une clause de revoyure fin 2024. Pour synthétiser les modifications de
l'avenant, parce que les annexes étaient nombreuses, vous y avez trouvé: une mise à jour du
contexte (population, économie, logement social et déplacements), une mise à jour des capacités
d'investissement de la collectivité et des modalités d'intervention. Sur les fiches : la suppression des
fiches actions déjà réalisées, donc la convention avec le PFO sur la fiche 1.4.1, la rénovation et
l'extension du COSEC sur la fiche 3.1.1, la rénovation du stade de rugby sur la fiche 3.1.2. Ensuite, les
mises à jour de certaines fiches qui sont, ou complétées ou détaillées : la fiche 1.4.2 avec la mutation
des parcelles en entrée de ville puisque le PFO a procédé à une acquisition, on l'avait vu en
commission communale et également en Conseil municipal sur la partie haute, la fiche 2.1.1 sur la
programmation du Café de France, puisque nous avions vu aussi l'acquisition du bien à l'amiable par
le PFO et puis, le lancement de l'étude de programmation, la fiche 2.2.1 sur l'étude et la
requalification des espaces publics avec la décorrélation de l'étude sur les flux de circulation du reste
de l'étude et la mise à jour des montants, la fiche 2.2.2 sur la gestion des enseignes et de la publicité
avec une mise à jour sur le RLP, la fiche 2.3.3 avec les actions sur la veille foncière prévues avec le
PFO et des précisions, du coup, sur les acquisitions qui ont été menées et les projets liés et enfin, la
mise à jour de la fiche 3.1.3 avec la rénovation et la mise en accessibilité et la requalification des
équipements où vous trouvez des précisions sur les interventions dans les écoles en vue des travaux à
y réaliser. C'était pour les mises à jour. On a ensuite la création de nouvelles fiches actions : la fiche
1.3.3 qui concerne les liaisons des quartiers d'habitation et cela, c'est l'intégration de l'aménagement
des pistes cyclables le long des RD 19 et RD 53 et la liaison piétonne du chemin Pillore-Marnière.
Vous avez la fiche 3.1.4 sur, justement, la rénovation énergétique de la Gravette, il y a une fiche qui
vous a été transmise avec l'ordre du jour sur ce projet de rénovation énergétique de la Gravette. La
fiche 3.1.5 avec la rénovation et l'intervention sur les installations de football, la fiche 3.1.6 sur la
déminéralisation et la renaturation des cours d'école, la fiche 3.2.3 : le réaménagement de l'hôtel de
ville et la fiche 3.2.4 sur l'extension du complexe nautique et jeux avec la création d'un bassin
couvert. Et enfin, la mise à jour du programme opérationnel pluriannuel et du plan pluriannuel
d'investissement avec l'actualisation du calendrier dont les données ont été partagées en « CoPil »
« Bourgs-centres » avec les partenaires institutionnels que j'ai cité tout à l'heure. Les reports des
projets de l'axe 1 qui étaient liés à l'aménagement piétons-cycles sur l’Ayguebelle et les adaptations
de calendrier et également, les adaptations de coûts estimatifs au vu, effectivement, du déplacement
dans le calendrier et aussi de l'augmentation des matériaux que nous connaissons.
www.saint-Iys.fr 41/68Monsieur le Maire : Merci, Madame BRUNIERA. Je voudrais juste souligner avant de passer aux
questions que nous sommes, là, sur un point extrêmement important pour notre Commune, pour son
avenir et en plus, sur du long terme. Et je me permets de dire que je regrette profondément que le
groupe « Saint-Lys en vie » ait fait le choix de ne pas siéger pour participer à ce débat en nous
reprochant de ne pas participer au débat important qui concerne la Commune. Là, nous sommes sur
un pointfondamental. Y a-t-il des questions ? Monsieur REY-BETHBEDER.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Oui, il s'agit donc d'un avenant de 2022 à 2028. Est-ce que vous
pouvez faire un premier bilan de ce qui a été fait depuis qu'on a signé ? Concrètement, pour les Saint-
Lysiens, qu'est-ce qu'a donné cette opération « Bourgs-centres » jusqu'à présent ?
Monsieur le Maire : Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : Justement, je vous ai cité toutes les fiches qui avaient été mises à jour,
donc celles qui avaient été supprimées. Je viens de vous les citer, je suis désolée, je n'ai pas dû être
claire, mais celles qui ont été signées, c'est parce que cela a été réalisé : la convention avec le PFO, la
rénovation et l'extension du COSEC, la rénovation du stade de rugby. Toutes celles qui ont été mises à
jour, c'est parce qu'il y a eu des avancées, effectivement, sur les fiches par rapport à ce qui avait été
programmé. Donc, je ne sais pas s'il faut que je les recite ou si on réécoutera le compte rendu parce
qu'il y en a une, deux, trois, quatre, cinq, je viens de le faire, six. Et ensuite, sur les études, les mises à
jour, effectivement, vous avez le calendrier prévisionnel que vous pouvez mettre en corrélation du
précédent pour voir les projets qui ont été déplacés sur le calendrier ou allongés effectivement, ou
scindés en deux. Voilà, je ne sais pas comment faire mieux un bilan qu'en vous donnant les fiches
supprimées et les fiches complétées.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BETHBEDER.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : On va revenir sur le bilan. Le COSEC, en effet, c'est terminé. Le
rugby, est-ce qu'il y aura une inauguration du stade de rugby ? Il y avait encore des malfaçons ?
Monsieur le Maire : Absolument, le dossier est clos et nous allons préparer, effectivement, une
inauguration.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Qui aura lieu quand ? Est-ce qu’on va avoir une date ou... ?
Monsieur le Maire : La date est en cours de...
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Parce qu'il n’y a pas de date ? Mais je demande.
MAIRIE DE SAINT-LYS
31470
1 63 02 - mai
www.saint-lys.fr 42/68Monsieur le Maire : Mais Monsieur REY-BETHBEDER, vous me laissez parler ? Merci. Il faut travailler
avec les partenaires, qu'ils soient disponibles, notamment les financeurs, le Département, la Région
via le contrat « Bourgs-centres », parce que c'est bien cela aussi qui est important, parce que dans les
réalisations que nous avons, c'est bien que le fait de les inscrire dans le contrat « Bourgs-centres », et
que cela fasse partie, comme l'a dit Madame BRUNIERA d'ailleurs, des fiches qui seront supprimées,
c'est bien parce qu'elles sont arrivées au bout, et que nous avons eu des subventions de la Région. Et
cela, j'appelle cela, et nous appelons cela une gestion cohérente des projets de la Commune, pour
aller chercher le maximum de subventions sur nos projets, et de façon à avoir des choses qui
s'intègrent dans un ensemble cohérent. Donc, il y a eu un certain nombre de choses. Oui,
l'inauguration des tribunes du rugby se prépare, l'inauguration du COSEC se prépare également, on
reviendra vers vous avec des dates précises une fois qu'on aura bien préparé tout cela, et ce sont des
projets importants pour notre Commune. Et cela fait partie, comme l'a dit Madame BRUNIERA, du
bilan concret pour les Saint-Lysiens, et même, je vais ajouter, qui rayonne au-delà de Saint-Lys, parce
que je peux vous assurer que tous les clubs qui viennent, notamment, faire des compétitions au
COSEC, on a souvent, par rapport à ce qui se fait dans le secteur, et même sur la Haute-Garonne, je
ne parlerai pas de Toulouse, mais de dire : « À Saint-Lys, vous avez de vraies belles installations à
destination du sport ». Cela, je pense que c'est tout le travail qui est mené en cohérence avec nos
finances, ne l'oublions pas, et dans le contrat « Bourgs-centres », et c'est bien tout ce travail qui est
fait par les services, piloté par Madame BRUNIERA, et je remercie tous les acteurs qui travaillent
dessus. Monsieur REY-BETHBEDER.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Oui, puisque vous parlez du COSEC, est-ce qu'il y a encore des
problèmes d'étanchéité au COSEC, ou c'est résolu ?
Monsieur le Maire : Voyez, on n'est plus dans les « Bourgs-centres », là, on est sur des détails
techniques, sur une problématique...
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Vous parlez de concret, on parle du concret des Saint-Lysiens.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BETHBEDER, je ne vous ai pas coupé la parole. Bien. Donc, nous
parlons de « Bourgs-centres », vous m'emmenez sur un problème d'étanchéité au COSEC. Oui, il
existe, oui, il est en cours de traitement par les services, mais là, c'est pareil. Je ne sais pas si le
marché n'est pas donné, mais cela fera partie des décisions qui seront annoncées lors d'un Conseil
municipal, qui ne sont pas des décisions super importantes, mais qui font partie des décisions qui
sont prises dans le cadre de mes délégations, et qui, justement, mènent les affaires de la Commune
par rapport à ce qu'on débat en Conseil municipal. C'est comme cela que fonctionne une démocratie.
Je remarque que le groupe « Saint-Lys en vie » n'accepte pas cette façon de fonctionner, mais c'est
comme cela. Je sais que Monsieur SOLOMIAC pilote ce projet-là, et bien sûr, il y a un marché qui est
en cours, si je ne me trompe pas. Monsieur SOLOMIAC, peut-être quelques mots là-dessus pour
répondre concrètement, Monsieur REY-BETHBEDER, à votre question.
MAIRIE D
ationale
71- Fax
1 Plac
Tél. : 05 62 14
www.saint-lys.fr 43/68Monsieur Christophe SOLOMIAC : Le dossier, effectivement, est en cours. Il est assez épineux, et
effectivement, il faut faire appel à des gens qualifiés dans le domaine pour ne pas faire n'importe
quoi.
Monsieur le Maire : Et cela n'empêchera pas le contrat « Bourgs-centres » de fonctionner, puisqu'on
est au-delà, maintenant, de la résolution des problèmes techniques sur le COSEC, en tout cas, en ce
qui concerne le contrat « Bourgs-centres ».
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Oui, concernant toujours le « Bourgs-centres » et les différents
avenants, je constate que beaucoup des projets qui sont pris dans les avenants étaient déjà dans la
première version, et que, finalement, peu de choses ont avancé. Par exemple, sur la fiche 2.2.1, je
crois que cela concerne le centre-ville, tout autour de la halle. Il nous avait été présenté un premier
projet. D'ailleurs, on a une image qui nous est présentée, après, dans le document de synthèse, ici, là.
Monsieur le Maire : C'est là où on ne se comprend pas, je pense. Mais finissez, je vous donnerai le...
Mais c'est là où on ne se comprend vraiment pas. Je vais vous réexpliquer le schéma parce que je
pense qu'on l'a dit plusieurs fois. Mais allez-y, terminez, Monsieur REY-BETHBEDER.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Oui. On en avait déjà parlé. Là, il y a un nouveau calendrier
prévisionnel, et si je suis bien, en 2032, nous devrions avoir la phase de lancement des travaux. C'est
fort loin. Dans le centre-ville et tout autour de la halle, il y a quand même une urgence. Tout cela
prend beaucoup de temps, il y a beaucoup d'études, et concrètement, les Saint-Lysiens
s'impatientent. Il y a quand même un souci. Tout autour, on nous avait présenté... Mais oui, c'est la
réalité. Et pour de nombreux avenants, c'est de même. Alors, si c'est pour avoir un « Bourgs-centres »
qui se termine, parce qu'il y aura après encore un troisième avenant, j'imagine, parce que beaucoup
de projets seront loin d'être terminés, parce qu'il y a énormément de choses. Il y a des choses très
intéressantes. Mais je veux dire, se dire qu'on terminera les travaux autour de la halle en. non,
encore, ce ne sont que les lancements des travaux en 2032, franchement, il y a quand même un
souci. Il y a certaines priorités à venir.
Monsieur le Maire : Je vais laisser répondre Madame BRUNIERA parce que je pense que là aussi,
nous sommes sur une incompréhension fondamentale. Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : D'abord, je voudrais préciser qu'il s'agit de l'avenant N°1. Il n'y a pas
plusieurs avenants, mais un seul avenant qui concerne la totalité des actions. Donc, c'est le premier
avenant que nous prenons. Cet avenant, il va sur la période, je vous l'ai dit, 2022-2028, non pas 2032,
2028. Et ensuite, vous dites qu'il y a beaucoup de choses que l'on retrouve du premier, moi, je trouve
cela très rassurant parce qu'en fait, c'est qu'on est cohérent avec le premier contrat qui, finalement,
avait été assez bien travaillé. Donc, oui, il y a des choses qui sont mises à jour, et c'est bien l'objet de
05 61 91 63 02 nt-Iys.fr
www.saint-Iys.fr 44/68cet avenant pour l'ensemble des communes qui ont contractualisé avec la Région parce qu'il est
difficile de contractualiser sur des périodes aussi longues avec un calendrier précis. D'autre part, la
Région a aussi modifié ses orientations politiques, et donc, il s'agit aussi de s'adapter aux
orientations politiques de la Région pour mobiliser le maximum de financement pour les projets de la
Commune.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Oui, je me souviens, on avait déjà parlé du pourtour de la halle,
on nous avait dit, d'ailleurs, dans un premier pré-projet qui nous avait été avancé, que c'était très
minéral. J'imagine que maintenant, on va revoir la copie, et il était temps, mais il reste que,
concrètement, pour les Saint-Lysiens, vous n'avez pas répondu à la question, quand même,
Madame BRUNIERA, c'est-à-dire les travaux concrètement autour de la halle, c'est-à-dire la
rénovation de la place nationale, ici, sera terminée quand ? Je sais, je vais encore parler de date,
mais ilfaut être concret. C'est quand même fort loin. Vous dites que c'est le premier avenant, mais ce
ne sera pas terminé en 2028. C'est ce que cela veut dire. Ce ne sera pas terminé en 2028, on est bien
d'accord.
Monsieur le Maire : Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : Comme vous suivez bien l'évolution des documents, vous avez vu que
ce genre de travaux, qui ne sont quand même pas des travaux de petite envergure, il ne s'agit pas de
boucher des trous, vous n'avez pas vu de projet, vous avez vu des orientations. Ces projets sont à
travailler, ils nécessitent des études et notamment, je vous rappellerai effectivement l'étude sur les
flux de circulation et également les études archéologiques pour lesquelles nous avons défini un
périmètre d'études qui sera réalisé, là, dès que l'on aura le retour des institutions. Donc, les travaux,
je peux vous dire qu'ils sont prévus de commencer, aujourd'hui sur la période 2025-2026 et
effectivement, ce sont des travaux qui seront assez longs, mais vous donner la fin des travaux alors
que le projet n'est encore pas défini, je ne vois pas qui serait en capacité de faire cela.
Monsieur le Maire : Madame LOUIT. Juste après, je vous donne la parole.
Madame Catherine LOUIT : Oui, juste... je pense qu'il y a aussi, quelque part, un fonctionnement qui
n'est pas habituel et qui n'a pas été habituel sur cette Commune, c'est-à-dire qu'il y a eu une
réflexion vraiment globale et à long terme. Donc ça, c'est sûr que cela pose problème, parce que
comme disait Madame BRUNIERA, on n'est pas là pour boucher trois trous ou faire deux trottoirs
pour faire joli, il y a vraiment une vraie réflexion sur tout le réaménagement, certes du centre-ville,
mais également bien au-delà avec des cheminements. Et d'autre part, je pense que, comme nous
l'avons souligné à plusieurs reprises, nous souhaiterions que ces décisions et ces travaux ne se fassent
pas en cercle fermé au niveau des élus de la majorité. Donc, pour chacune ou pour, en tout cas, un
grand nombre de ces actions-là, on l'a vu pour le COSEC, on l'a vu pour les tribunes, je vous vois
hausser les yeux, mais cela n'empêche, on consulte les utilisateurs, on consulte les personnes qui vont
Tél. : 05
www.saint-lys.fr 45/68avoir accès à ces ensembles-là ou à ces modifications-là. C'est prévu, on vous l'a déjà dit, pour le Café
de France, on en reparlera tout à l'heure, c'est prévu pour l'étude de circulation, le réaménagement
du « Centre-bourg ». Ce ne sont pas les élus de la majorité tout seuls autour de leur table qui vont
décider, il y aura une concertation, alors, pas avec l'ensemble des Saint-Lysiens, cela ne paraît pas
possible, ce ne serait pas réaliste. Il y a un certain nombre de choses où il y aura, en effet, des axes de
réflexion, des ateliers de travail, cela prend beaucoup plus de temps que de dire : « Je vais refaire ce
trottoir-là parce qu'il y a des trous, je vais mettre deux arbres au milieu de la Place de la Liberté parce
qu'elle est trop minéralisée et je vais... », je ne sais pas, après, le reste, je ne sais pas. Je pense que
c'est là-dessus qu'on n'est pas du tout sur la même longueur d'onde, c'est-à-dire, en effet, il y a une
réflexion globale, une réflexion d'ensemble et une réflexion où nous souhaitons associer les
personnes qui, éventuellement, seront concernées par ces modifications. Donc oui, c'est quelque
chose qui se fait à long terme.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Je suis heureux d'entendre que vous voulez associer les Saint-
Lysiens, mais concrètement, je ne pense pas que les Saint-Lysiens ressentent cela sur ce dossier et sur
d'autres. Mais je peux dire, notre ressenti et le ressenti de beaucoup de Saint-Lysiens, c'est la réalité.
Et sur ce qui a été fait à présent, je n'ai pas eu le sentiment, notamment sur les tribunes, on avait
déjà évoqué certains points, certaines choses, certaines études qui avaient déjà été faites, etc., qu'on
ai été beaucoup écoutés. Bien, c'est une chose. D'ailleurs, vous voyez, Monsieur le Maire l'a dit, ce
n'est toujours pas inauguré. Le rapport est qu'on a perdu encore beaucoup de temps entre le début...
Entre les premières études sur le stade de rugby, les tribunes et sa réalisation, il s'est quand même
passé de nombreuses années, au moins six ans.
Monsieur le Maire : Non.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : La première étude qui date du temps de Jacques TÈNE doit dater
de quoi, de 2014 ?
Monsieur le Maire : Non, mais peut-être qu'on a remis aux normes et des choses qui ont avancé,
mais en tout cas, à partir du moment où les travaux... Mais je crois que l’on s'éloigne complètement
du débat de « Bourgs-centres », donc peut-être...
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Mais non, les tribunes en font partie. J'ai demandé les
réalisations qui ont été faites, vous m'avez dit : le COSEC, vous m'avez parlé des tribunes, je vous dis
que cela a été particulièrement long, je vois que d'autres communes qui ont passé des contrats
« Bourgs-centres », certaines ont beaucoup plus avancé que nous, je pense à notre commune voisine
de Fonsorbes, on est dans le débat, là.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BETHBEDER, on va comparer ce qui est comparable, on va
regarder les budgets qui sont comparables, on va regarder l'argent que l'on peut mettre dans les
www.saint-lys.fr 46/68projets, parce que là aussi, on l'a toujours dit, on a toujours affirmé que nous ferions des projets en
cohérence avec les finances communales. Cela, c'est la base. Donc, vous regardez le budget de
Fonsorbes, en investissement, il est quasiment deux fois plus haut que nous. Donc forcément, on n'a
pas les mêmes ambitions et on ne les a d'ailleurs jamais eues. Ensuite, vous vous attachez à dire :
« Cela n'avance pas, c'est long, etc. », mais il y a des projets qui sont menés en cohérence avec nos
moyens, avec de beaux équipements qui arrivent et à l'usage de tous et d'ailleurs, je dirai que les
utilisateurs ont été associés chaque fois à la définition des besoins et nous continuons dans cette
démarche-là. On répondra tout à l'heure à vos questions pour parler de la démocratie participative et
comment les Saint-Lysiens sont associés. Du ressenti négatif, il peut y en avoir et je terminerai en
disant, j'entends souvent cela : « Ailleurs, c'est tellement mieux ». Je finis par répondre à mes
interlocuteurs : « Mais si c'est tellement mieux ailleurs, mais allez ailleurs » parce qu'à un moment
donné, c'est tellement mieux ailleurs, je pense qu'il faut remettre les choses dans leur contexte, avec
les moyens qui sont les nôtres, avec les choses que nous avançons pas à pas. Et pour en revenir à
« Bourgs-centres », le but a été de programmer un investissement à long terme, avec une vision à
long terme, accompagnée par le Département, là, pour le coup, par la Région, qui nous aide aussi
financièrement parce qu'il faut aller chercher tout cela et dans le cadre des structures. Cela, c'est le
travail que nous menons. Alors, certes, c'est un travail que nous souhaitons, propre, carré et
réglementaire, et de façon à avoir, à l'arrivée, des choses qui sont cohérentes. Pas comme... par
exemple, ce qui nous pose problème aujourd'hui, je vais y revenir dessus, puisqu'on y revient, le
réseau unitaire d'assainissement qui a été fait en « Bourgs-centres », alors que des subventions ont
été octroyées par le Département pour faire du réseau séparatif. Pourquoi la décision a été prise de
continuer à faire de l'unitaire qui, aujourd'hui, nous pose problème ? On peut discuter de tout,
Monsieur REY-BETHBEDER. On peut discuter de tout. À un moment donné, je souhaite que nous
sortions de ces projets qui sont menés, justement, sans concertation, avec l'avis d'une seule
personne, qui font ensuite, à terme, des coûts pour les communes, mais qui sont faramineux.
Pourquoi ? Parce qu'on n'a pas pris le temps. Alors, nous n'avons effectivement pas la même
philosophie. Dans ce que vous dites, il faut que cela aille vite, qu'on aille très vite, et surtout qu'on ne
regarde pas ce qu'il y a autour. Nous, nous avons adopté une philosophie différente. On prend la
globalité, on décline et on avance pas à pas. Ce n'est pas du tout pareil, mais par contre, cela va
sécuriser un certain nombre de choses, parce qu'on peut revenir sur les dossiers qui ont été menés,
qui, aujourd'hui, impactent la Commune et qui ont des coûts extraordinaires. On n'en est pas là.
Parlons de « Bourgs-centres », parlons des investissements à venir, parlons du travail qui va être
mené. Madame BRUNIERA a souligné l'étude de circulation. On a fait un marché qui va aussi
apparaître dans les décisions du Maire, je vous l'ai dit. Peut-être que « Saint-Lys en vie » trouvera à
dire que c'est un sujet tellement important, mais qu'ils auraient dû le partager. Écoutez, on est là. On
débat justement de ce point important dans le cadre de cette délibération, mais « Bourgs-centres »,
c'est un projet important. Et je vais dire même que par rapport à d'autres communes, « Bourgs-
centres », ce n'est pas la réfection d'une voie principale et de la voirie. Non. Nous avons fait le choix
de poser un projet « Bourgs-centres » qui englobe l'ensemble des équipements, l'ensemble du
fonctionnement de la Commune et qui va s'adapter pour les dix, vingt, trente ans à venir. Cela, c'est
MAIRIE DE SAINT-LYS
CS 60027 - 31470
14 71 71 - Fax : 05 61 91 6. irie@saint-1ys.fr
www.saint-lys.fr 47/68l'objectif et donc, oui, cela prend un peu plus de temps, maïs je pense que nous arriverons à l'arrivée,
et pas à pas, à des choses remarquables pour notre Commune.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Bien, merci. Concernant la participation de tous, je pense que
notre groupe a toujours participé à toutes les commissions dès qu'il y en a la possibilité, nous
essayons d'y être constructifs. Donc, ce que nous réclamons, c'est encore plus et les Saint-Lysiens
réclament à être associés. Nous avons un premier avenant qui va de 2022 à 2028 et j'ai bien peur que
dans la plupart des fiches que nous a énumérées Madame BRUNIERA, en 2028, il y ait un second
avenant qui reprend beaucoup de ces projets parce qu'ils ne seront pas finalisés. C'est une réalité.
Quand je vous demande des dates, ce n'est pas moi personnellement. Les Saint-Lysiens me
demandent quand cela sera fait. Quand je vous parle de la halle et de faire des travaux autour et de
savoir quand ce sera terminé, alors, bien sûr, vous n'allez pas me donner une date comme cela, mais
je suis à peu près sûr, en lisant votre littérature, que cela ne sera pas fait en 2028.
Monsieur le Maire : Je ne peux pas vous donner une date et je vais donner la parole à
Madame BRUNIERA, mais de toute façon, il y a bien quelqu'un qui va nous mettre un recours quelque
part parce que cela ne lui conviendra pas. Et donc, ne serait-ce que cela, on va prendre un an, deux
ans, trois ans de retard. Parce que cela, c'est la réalité du fonctionnement d'une collectivité. Donc,
vous annoncer une date aujourd'hui ? Non. C'est de mener les dossiers le plus proprement possible,
Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : Juste, vous avez dans le tableau, puisque chaque projet fait l'objet
d'une fiche, et puis vous avez un tableau récapitulatif. Puisque vous voulez la réponse précise sur la
partie du tour de halle, les études sont programmées sur les années 2023, 2024 et 2025, et les
travaux, programmés sur 2025 à 2028. Et ensuite, vous avez parlé, ils ne seront pas terminés en
2028, mais je vous ai indiqué tout à l'heure que nous avons une clause de revoyure en 2024. Donc,
effectivement, en 2024, nous reparlerons de cette fiche 2.2.1 qui est aujourd'hui installée sur la
période 2023-2028.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BETHBEDER.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Quand je parlais des communes voisines, vous disiez qu'elles
investissent plus et peut-être qu'elles ont fait d'autres choix. Peut-être que certains choix qui ont été
faits n'étaient pas judicieux. Cela, c'est à discuter et c'est politique. Je remarque que l'attractivité de
la commune de Fonsorbes, vous disiez : « Qu'ils aillent ailleurs », mais malheureusement, beaucoup
d'activités Saint-Lysiennes sont parties à Fonsorbes, à commencer par la Maison de retraite et je ne
cite que cela.
Monsieur le Maire: Nous y sommes, Monsieur REY-BETHBEDER. Je vois que cela, c'est une
intervention effectivement constructive. Monsieur PERY.
E DE SAIN
www.saint-lys.fr 48/68Monsieur DENIS PERY : Juste pour du concret, 2016-2021, la Commune de Saint-Lys a investi
10 000 000 €, 2022-2026, dans le rapport d'orientation budgétaire qui a été voté en 2023 et celui qui
sera représenté en 2024, on a une prévision de 11 000 000 € d'investissement également, et pour le
rappeler également, pas d'augmentation des impôts depuis 2016, un tissu associatif très présent à
Saint-Lys avec 5 % des dépenses d'exploitation qui vont directement aux associations avec près de
300 000 € de subvention, ce qui n'est pas forcément le cas ailleurs, avec un CCAS très dynamique
également sur la Commune au vu des besoins. Donc cela, il faut le prendre en compte également
dans la politique d'investissement qui est menée au quotidien et je crois qu'on peut se féliciter d'avoir
la chance d'avoir le Conseil régional, le Conseil départemental et la Préfecture qui, jusqu'à
maintenant, ont soutenu nos projets ainsi que le SDEHG, parce qu'on critiquait beaucoup le SDEHG
tout à l'heure. Je crois qu'ils subventionnent à hauteur de 50 % les investissements, ce qui n'est peut-
être pas le cas dans l'Aveyron.
Monsieur le Maire: Et j'ajouterai un tissu commercial extrémement riche et extrémement
dynamique justement sur notre commune et qui fait vivre notre centre-ville. Monsieur REY-
BETHBEDER.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Oui, puisque vous voulez encore d'autres exemples concrets, on
avait parlé dans la première mouture du PLU, d'une zone d'activité au nord de Saint-Lys. Je vois qu'il
y a une zone d'activité qui se fait en Fonsorbes, puisque vous parlez de dynamisme commercial. Il y a
la zone du Pistoulet qui se fait, qui relève de la compétence du Muretain Agglo. Je veux dire, il y a un
décrochage qui est net. Alors, vous pouvez dire ce que vous voulez, les gens voient les choses. Vous
parlez de réalisation sur 10 à 15 ans, vous travaillez sur le long terme, c'est bien, mais je veux dire, on
a perdu beaucoup de temps ces dernières années. Il y a eu une multiplication d'études où on renvoie
les choses. Les choses ne se font pas. C'est une réalité.
Monsieur le Maire : C'est un avis personnel, Monsieur REY-BETHBEDER.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Un avis que partagent beaucoup de Saint-Lysiens.
Monsieur le Maire : Eh bien, écoutez, jusqu'à maintenant, ils ne l'ont pas montré. J'en suis désolé,
vous m'amenez à dire des choses. Je crois que ce qui est important, c’ est de cadrer et d'avoir des
dossiers propres et bien construits parce qu'aujourd'hui, nous sommes dans une phase où
effectivement, tout change et les lois sont en train de changer encore plus qu'hier. Là où nous
pouvions envisager des choses, on ne pourra pas les envisager demain. C'est bien sûr les maires en
poste qui. où les oppositions se feront un régal de dire que de toute façon, ils ne savent pas
travailler. Cela, peu importe. En tout cas, nous nous attachons à mener les projets le plus proprement
possible et surtout dans l'intérêt général. Et cela, nous y sommes tous attachés et cela restera le
fondement de notre engagement. Le contrat « Bourgs-centres » s'inscrit dans cette vision globale
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale - CS 60
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 0:
www.saint-lys.fr 49/68d'aménagement de la commune en fonction de nos moyens. Madame BRUNIERA vous a donné les
dates. Bien entendu qu'il y aura une clause de revoyure en 2024. Peut-être que nous serons amenés à
redébattre parce que les choses auront évolué, il y aura des choses qui seront à retravailler, il y aura
des choses qui vont avancer, etc., mais en tous les cas, nous continuons le travail que nous menons et
en concertation avec tout le monde.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Je veux ajouter que notre groupe participera, si l'occasion nous
en est donnée, à toutes les réunions et de façon tout à fait positive.
Monsieur le Maire : Et cela, Monsieur REY-BETHBEDER, je n'ai aucun doute là-dessus parce que
chaque fois qu'on vous a sollicité, vous avez été présents, vous avez été associés, notamment, au
Comité de pilotage du musée, vous avez été associés, chaque fois que nécessaire et chaque fois que
la réglementation le permet, dans un souci de partage des informations. Et oui, je suis d'accord avec
vous, vous avez toujours participé là où on vous a invités. C'est vrai.
Je vous propose de voter cet avenant N°1 du contrat « Bourgs-centres Occitanie ». Après nos
échanges, qui s'abstient ? Qui est contre ? Trois « contre ». Qui est pour ? Deux, Monsieur VALIERE ?
Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°19 x 107 du conseil municipal du 2 décembre 2019 relative à l'approbation du
contrat Bourgs-Centres 2019/2021,
Vu le projet d’avenant au contrat,
Considérant que le contrat Bourgs-Centres présente un intérêt certain pour la commune de Saint-
Lys dans le cadre de la politique de valorisation de son territoire, et qu'il convient de l’amender pour
mettre à jour un document réalisé en 2019,
APPROUVE l'avenant N°1 relatif au Contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées Méditerranées,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à cette
affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur :Madame Céline BRUNIERA
Pour : 22
Contre : 3
Abstention : 0
23x100 Urbanisme — Projet Urbain Partenarial (PUP) Permis de construire PC 03149923U0027
RIE DE SAINT-LYS
www.saint-lys.fr 50/68Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Projet Urbain Partenarial (PUP) est une
forme de participation au financement des équipements publics rendus nécessaires par une
opération de construction d’un ensemble de logements. Il permet aux communes de faire financer
tout ou partie du coût des équipements par des personnes privées (propriétaires fonciers,
aménageurs ou constructeurs).
Monsieur Éric Carpentier, souhaite réaliser une construction d’un bâtiment de 3 logements sur les
parcelles D776 et 780 au 334 chemin d’Espie.
Ces travaux nécessitent la création d’un réseau de 170 mètres en dehors du terrain d’assiette de
l'opération au sens de l'instruction faite par la société ENEDIS. Dans le cadre de l'instruction du
permis de construire, Enedis a fait parvenir à la commune un courrier en date du 16/06/2023 indiquant la nécessité de réaliser ces travaux par la commune, ainsi que le devis correspondant.
Avant de financer ces travaux, il convient d'élaborer un Projet Urbain Partenarial avec M. Éric Carpentier.
IL est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP),
tel que figurant en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à
signer la convention de PUP et à assurer l'exécution de tout acte à intervenir à cet effet.
Monsieur le Maire : Nous continuons sur l'Urbanisme avec le Projet Urbain Partenarial (PUP), Permis
de Construire PC, etc. Je ne vais pas vous dire tous les numéros. Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : On ne dit pas tous les numéros du permis, juste les deux derniers parce
qu'il y a deux délibérations. Donc les deux derniers, c'est le N°27. [..]. Vous avez dû avoir un
document annexe qui vous présente le modèle de convention pour l'extension de 170 m? avec un coût
total de 26734,55€ hors taxe et une fraction de 90% du coût total pris en charge par le
pétitionnaire et une fraction de 10 % à la charge de la collectivité.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ou des interventions ? Alors, je vous propose de mettre
cette délibération aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L332-11-3 et L332-11-4 du code de l'Urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24/06/2013, modifié le 19/05/2014 et le 07/04/2015, et mis en compatibilité le 14/09/2020, et modifié en dernière date le 13/02/2023 ; Vu le projet de convention de Projet Partenarial (PUP) joint en annexe ; Vu le courrier d'ENEDIS en date du 16/06/2023 ;
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nationale 14 Ê Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax mairie@saint-Iys.fr
www.saint-lys.fr 51/68APPROUVE le projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec M Éric Carpentier ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à cette
affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Céline BRUNIERA
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
23x101 Urbanisme — Projet Urbain Partenarial (PUP) Permis de construire PC 03149923U0028
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Projet Urbain Partenarial (PUP) est une
forme de participation au financement des équipements publics rendus nécessaires par une
opération de construction d’un ensemble de logements. Il permet aux communes de faire financer
tout ou partie du coût des équipements par des personnes privées (propriétaires fonciers,
aménageurs ou constructeurs).
Monsieur Éric Carpentier, souhaite réaliser une construction d’un bâtiment de 3 logements sur la
parcelle D771 au 270 le chemin d’Espie.
Ces travaux nécessitent la création d’un réseau de 170 mètres en dehors du terrain d’assiette de
l'opération au sens de l'instruction faite par la société ENEDIS. Dans le cadre de l'instruction du
permis de construire, Enedis a fait parvenir à la commune un courrier en date du 16/06/2023
indiquant la nécessité de réaliser ces travaux par la commune, ainsi que le devis correspondant.
Afin de financer ces travaux, il convient d'élaborer un Projet Urbain Partenarial avec M. Éric Carpentier.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP),
tel que figurant en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à
signer la convention de PUP et à assurer l'exécution de tout acte à intervenir à cet effet.
Monsieur le Maire : Projet Urbain Partenarial, Permis de Construire PC etc... Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : Le second permis est le N°28. On vient de traiter le 27. Il concerne
toujours Monsieur Éric CARPENTIER sur une construction d'un bâtiment de trois logements sur la
parcelle D771 au 270 Chemin d'Espie. Même chose, juste, je vais vous donner le montant en vérifiant
qu'il soit. on est sur 25 736,48 € hors taxe avec, également, une fraction de 90 % à la charge du
pétitionnaire et de 10 % à la charge de la collectivité.
1 Place
Tél. : 05 62 14 7. Fax
www.saint-lys.fr 52/68Monsieur le Maire: Pas de question non plus? Alors, je mets aux voix la délibération. Qui
s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L332-11-3 et L332-11-4 du code de l'Urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24/06/2013, modifié le 19/05/2014 et le 07/04/2015, et mis en compatibilité le 14/09/2020, et modifié en dernière date le 13/02/2023 ; Vu le projet de convention de Projet Partenarial (PUP) joint en annexe ; Vu le courrier d'ENEDIS en date du 16/06/2023 ;
APPROUVE le projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec M. Éric Carpentier ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à cette
affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Madame Céline BRUNIERA
Pour : 25
Contre : O0
Abstention : O
Monsieur le Maire : Nous arrivons au terme des délibérations.
DÉCISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire : Nous allons passer aux décisions du Maire. Je vais profiter de ces décisions du
Maire pour rappeler que je regrette une nouvelle fois que le groupe « Saint-Lys en vie » ait fait le
choix de ne pas participer au débat des dossiers qui concernent la Commune. Je rappelle que toutes
ces décisions sont le fruit de l'article du CGCT, L.22.21-22, que nous avons voté le 20juillet 2020 et
qui donne effectivement au Maire la possibilité de passer des marchés ou des choses qui n'engagent
pas la collectivité, mais en tout cas qui permettent son fonctionnement, et que contrairement à ce
qui peut être glissé comme l'intervention en début de Conseil comme quoi ne nous passerions que
des délibérations de pacotille dans le Conseil municipal et que toutes les décisions importantes
seraient là, je voudrais souligner que c'est bien l'inverse et que les décisions ne sont là que pour vous
en informer. Alors, bien sûr, il est légitime que sur ces décisions il y ait parfois quelques questions de
précisions, mais en tous les cas, je voulais quand même rappeler que tout se fait et nous y sommes
- CS 6002 1470 Saint-
:05 61 91 6302 - ma
www.saint-ys.fr 53/68tous attachés dans un cadre réglementaire très précis, nous n'y dérogeons pas et c'est bien la ligne
que nous avons choisie.
Je vais développer ces décisions du Maire, à commencer par le marché pour une mission de
coordination au système de sécurité « incendie », projet « Gravette ». Il y a eu trois offres et le
marché a été attribué à la société PREVENTIST pour un montant de 2 700 € hors taxe. Vous voyez, un
point sur l'émission de coordination SSI, projet « Gravette », il s'agit juste de la remise aux normes du
système de sécurité « incendie », c'est tout, ou de l'entretien, la remise en fonctionnement qui, je
crois, est de la responsabilité pleine entière du Maire. Voilà, je tenais à le préciser. Donc,
Monsieur REY-BETHBEDER, vous avez une question là-dessus ?
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Pour éviter ce type de question ou de remarque, peut-être dans
la note de synthèse, le préciser, en donner un peu plus, parce que ce n'est peut-être pas très clair.
Monsieur le Maire : Cela, j'en ai effectivement discuté avec...
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Deux ou trois mots de plus, et cela éviterait peut-être ce type de
remarque.
Monsieur le Maire : Oui, je ne sais pas si cela va réellement les éviter, Monsieur REY-BETHBEDER,
mais voilà.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : En tout cas, c'est bien de le préciser parce que nous, on avait
une question sur cette décision, parce que ce n'était pas clair. Là, maintenant que vous l'avez dit
oralement, c'est clair.
Monsieur le Maire : Je le dis dans les décisions du Maire, il n'y a aucune décision qui engagerait la
collectivité sans passer par le Conseil municipal, bien entendu.
Deuxième décision du Maire, c'est le marché pour une vente d'une parcelle communale. Il s'agit
d'une parcelle. on avait fait une offre, cela a été déclaré infructueux, mais après, vous pouvez
retrouver également tous les marchés sur le site, donc cela va être repassé. Ce n'est rien de bien
important pour le coup.
Marché pour une mission de contrôle. Pardon, oui ?
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER: Elle est où, cette parcelle ?
Monsieur le Maire : De mémoire, il me semble que c'est une parcelle de quelques mètres carrés à
Roland-Garros, où il y a eu une négociation avec le propriétaire.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : C'est vrai que dans les décisions, vous pouvez des fois un peu
préciser, cela serait...
RIE DE SAINT-LYS
www.saint-Iys.fr 54/68Monsieur le Maire : Oui, c’est noté. Je pense que c'est une bonne chose, effectivement.
Marché pour une mission de contrôle technique pour le projet « Gravette ». Donc là, c'est pareil.
Dans le cadre de l'installation de la CTA, on fait un marché d'études de sol pour vérifier. Le montant
est de 2530 € hors taxe et cela a été attribué à la société DEKRA INDUSTRIAL. Vous voyez, 2 530€
hors taxe, ce n'est pas cela qui va engager les finances de la Commune sur un projet d'envergure.
Marché de prestation de tonte, taille et entretien des espaces verts. Le lot 1, tonte, taille et entretien
des espaces verts, attribué à la société CAUSSAT ESPACES VERTS pour un montant de 44 892,67 €
TTC et le lot 2, tonte des prairies délaissées et zones enherbées, attribué à la société IDVERDE
Toulouse Entretien pour un montant de 10 071,92 € TTC. Ce sont des sociétés qui viennent aider nos
services techniques sur des prestations complémentaires. Oui ?
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Ce sont des prestations supplémentaires parce qu'il y avait déjà
des... ou c’est ce qu’on fait chaque année ?
Monsieur le Maire : Non, on reconduit chaque année le marché de fonctionnement.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : C'est exactement le même contrat ?
Monsieur le Maire : Alors, évidemment, il est souscrit pour une durée, quand il arrive à terme, on en
repasse un autre, etc., on continue. Pardon, excusez-moi, Madame SARRAT.
Madame Annabelle SARRAT : Oui, il me semblait qu'à un moment donné, c'était un ESAT qui
intervenait pour la tonte, donc ce n'est pas renouvelé ou c'est un autre marché ?
Monsieur le Maire : Ils ont candidaté, mais n'ont pas été retenus, suivant les critères des marchés
publics. C'est quelque chose de compliqué aussi dans la réforme des collectivités territoriales, où
autrefois, on pouvait favoriser des entreprises locales, mais là, aujourd'hui, on est très, très surveillés
par rapport à cela et malheureusement, la règle des marchés publics par rapport à un certain seuil
fait que les recours peuvent être très présents. Et si on attribuait un marché qui ne serait pas bien
calé et propre, on pourrait nous exposer à des retours pas très agréables.
Madame Annabelle SARRAT : Oui, je trouve cela dommage de ne pas faire intervenir des gens
atteints de handicap. Voilà, c'est ma position et je voulais la partager. C'est dommage.
Monsieur le Maire : Je la partage, mais ce n'est pas nous qui faisons les lois, malheureusement.
Madame Annabelle SARRAT : Oui, je sais bien, mais la réinsertion des travailleurs atteints de
handicap me tient à cœur et effectivement, c'est dommage.
1 Place Nationa
Tél. : 05 62 14 7171 - Fa
www.saint-lys.fr 55/68Monsieur le Maire : Je l'entends.
Marché pour la refonte de l'infrastructure de téléphonie, attribuée à la société DAVTECH pour un
montant de 24 100 € hors taxe. Il s'agit de remplacer le système de téléphonie de la Mairie et des
services de la Mairie.
Marché pour l'étude de programmation pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier, le Café de
France, qui a été attribué à la société SCIC BIEN COMMUN pour un montant de 52440 € TTC.
Madame BRUNIERA, un complément de réponse ?
Madame Céline BRUNIERA : Oui, juste parce que cela aussi avait l'air d'inquiéter. Ce marché, le
cahier des charges a été présenté en commission communale et donc, en présence, notamment, de
Monsieur Thierry BERTRAND, qui avait l'air de ne pas en avoir connaissance. Il a été présenté, je
pense, deux fois avant publication et donc, avant attribution. Aujourd'hui, on est sur l'attribution.
Monsieur le Maire : Et pour rebondir, ce sont bien des décisions qui sont prises une fois, bien
entendu, que les délibérations sont passées en Conseil municipal, sinon cela ne marche pas. Et
j'ajouterai que sur ce marché de 52 440 €, nous sommes à environ 80 % de subventions proposées à
la fois par la Région, puisque cela rentre dans le cadre de « Bourgs-centres », et à la fois par le
Département qui nous aide également sur nos projets.
Marché pour les différentes prestations de réalisation du musée Saint-Lys-Radio, La Voix de l'Océan.
Là aussi, c'est la conséquence de toutes les décisions qui ont été prises en amont, y compris des
décisions budgétaires. Le lot 1, qui est « agencement général », a été attribué à la société SAS
CRÉATIONS MIDI-PYRENÉES pour un montant de 128 089,20 € TTC. Il y a un lot 2 qui est une
ouverture de porte qui a été déclarée « infructueux » que nous allons donc relancer. Lot 3 qui
concerne le graphisme, qui a été attribué à la société QUATORZE MARS pour un montant de 5 700 €
TTC. Le lot 5, design d'ingénierie, qui a été également déclaré « infructueux » et que nous allons
également relancer. Le lot 6, production audiovisuelle, attribué à la société GWENEWAN LE BRAS
pour un montant de 12 480 € TTC. Là aussi, même si les montants des marchés sont en dessous du
seuil, il nous faut voir le marché global qui nous impose le passage par des marchés publics et une
procédure bien cadrée. Donc, là aussi, je pense que le musée est un exemple de coopération,
effectivement, pilotée par Monsieur PLANCHON, de coopération des élus du Conseil municipal, de la
majorité et des groupes d'opposition et ces décisions ne sont que le fruit des décisions qui ont été
prises, soit lors des comités de pilotage, soit lors et en amont du Conseil municipal. Alors, nous
retrouvons en suivant, et je ne l'avais pas vu et je m'en excuse, il y a le marché pour l'ouverture de la
porte, justement, que j'ai déclaré « infructueux » juste avant, qui a été attribué à la société LISLOISE
DE CONSTRUCTION pour un montant de 6341,6€ TIC. Celui-là, il a été relancé et donc, il est
attribué.
Marché pour les missions de contrôle technique et de coordination SPS (sécurité et protection de la
santé) pour les travaux du musée Saint-Lys Radio. Le lot 1, le coordinateur SPS, qui a été attribué à la
société OPUS BATI pour un montant de 2 592 € TTC et le lot 2, qui est le contrôleur technique. Ce sont
aussi des obligations réglementaires — je me tourne vers Monsieur SOLOMIAC qui connaît très bien
1 Place
Tél. : 05 62 14 71 71-
www.saint-lys.fr 56/68cela -, un contrôleur technique qui a été attribué à la société BUREAU ALPES CONTROLES pour un
montant de 5 940 € TTC. Voilà pour les décisions du Maire.
Ensuite, nous avons décidé aussi, et d'ailleurs, c'est réglementaire, de vous donner les décisions
relatives aux droits de préemption urbains. Je le rappelle une nouvelle fois, pour que ce soit bien clair,
cela fait partie de la délibération de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
qui octroie la décision à l'équipe municipale et au Maire de pouvoir renoncer ou faire acte de
préemption pour des montants inférieurs à 1 000 000 €. Donc, vous avez ici la liste, je ne vais pas
vous la passer en détail. Est-ce que vous avez des questions là-dessus ? C'est beaucoup de ventes de
biens immobiliers, de maisons sur Saint-Lys. Et là, nous faisons état, depuis le début, de renonciation.
S'il n'y a pas de questions par rapport à cela, je vous propose de passer aux questions orales. 1! y a
des informations de Monsieur le Maire, mais je les dirai peut-être après.
| QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire : On va passer aux questions orales. Je retrouve mon petit dossier parce qu'à
force, je perds les feuilles. Nous avons une question. Je ne les ai pas dans l’ordre. Je crois que
Madame SARRAT, vous aviez une question. Excusez-moi. Merci.
QUESTIONS D'IMAGINE SAINT-LYS
Question 1 posée par Madame Annabelle SARRAT :
Madame Annabelle SARRAT : Monsieur le Maire, lors du Conseil d'école Florence ARTHAUD du
26juin dernier, l'élu présent a signalé que des études devaient être menées le 11 juillet dans cette
école, côté Ayguebelle et Petit Prince pour établir un diagnostic énergétique afin de piloter un
programme de rénovation. Pourriez-vous nous communiquer les conclusions de cette visite et faire
un point d'étape sur ces travaux de rénovation phonique et thermique ? Merci.
Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Oui, nous sommes tout à fait dans la continuité du débat que nous
venons d’avoir puisque là, on est directement sur la fiche 3.1.6 du contrat « Bourgs-centres » qui
vient d'être amendé. Effectivement, comme annoncé lors du Conseil d'école, un bureau d'études est
passé au mois de juillet pour mener un audit énergétique dans un premier temps sur les écoles Petit
Prince et Florence ARTHAUD, section Ayguebelle. L'objectif de cet audit est l'élaboration d'un état des
lieux des performances énergétiques de nos bâtiments afin d'évaluer des actions et des travaux
nécessaires pour atteindre de meilleures performances et offrir aux élèves et aux équipes éducatives
des conditions d'apprentissage et de travail optimales. Ces audits, effectivement, nous permettront
de cibler les actions à mener. Les rapports doivent nous être communiqués cette fin de mois et
d'autre part, d'autres études préalables ont également été menées comme la détection des réseaux,
le relevé topographique des abords et prochainement aussi, tous les diagnostics habituels avant
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nation CS 60027 - 314
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02
www.saint-lys.fr 57/68travaux. En fonction des conclusions des études et audits, un programme fonctionnel et technique
détaillé sera élaboré auquel succédera ensuite la rédaction du cahier des charges pour la
consultation d'un maître d'œuvre. Enfin, rappelons qu'en parallèle de ces jalons de projets
concernant la rénovation énergétique des bâtiments, vous le savez, nous poursuivons le travail
préparatoire de revégétalisation des cours d'école, peut-être plutôt de déminéralisation et de
renaturation, comme c'est spécifié dans « Bourgs-centres ». Trois groupes de concertation sont à
l'œuvre sur ce sujet depuis le mois de janvier sur un projet que je pilote avec Madame GOUPIL et le
support notamment du CAUE depuis cet été nous permet d'affiner ce travail collectif si essentiel pour
le confort de nos enfants et de nos personnels d'éducation, mais aussi pour des économies d'énergie.
Et donc, c'est bien ce chantier de revégétalisation qui sera aussi intégré au projet de rénovation
globale dont on parle pour les écoles concernées.
Monsieur le Maire : Madame SARRAT, oui ?
Madame Annabelle SARRAT : Oui, merci. Oui, j'ai bien vu sur « Bourgs-centres », effectivement, qu'il
y avait une fiche action. Donc, cela veut dire que là, le financement, c'est aussi Département -
Région ? Comment cela se passe ? Parce que c'est dans « Bourg-centres ».
Monsieur le Maire : Absolument, entre autres, mais on va chercher des subventions dans le cadre du
Département puisque vous savez que le Département finance une partie sur le contrat de territoire,
une partie sur les écoles, c'est cela qui est concerné, une partie, maintenant, sur les modes de
déplacement doux, cela va concerner les déplacements route de Saint-Clar et Lamasquère, mais qui
vont être cherchés par l'Agglo puisque c'est dans le cadre de leurs compétences. Et sur le fait que ce
soit inscrit dans le contrat « Bourgs-centres », on va aussi chercher les subventions de la Région pour
monter les projets, et c'est bien ce qu'a dit Monsieur PLANCHON, c'est de montrer tout ce travail qui
est fait en cohérence, en s'adaptant au contexte puisque la végétalisation des cours d'école, il y a
deux ans, on n'en parlait pas et que le contexte fait qu'on évolue, le contexte change, il appelle à des
remarques qu'il nous faut prendre en compte, c'est aussi notre rôle en responsabilité de nous adapter
à notre environnement et donc, oui, on fait bouger les lignes, on retravaille avec les partenaires de
façon à les chercher, à pouvoir mener nos projets dans la meilleure configuration possible.
Madame Annabelle SARRAT : Et du coup, je vois « phase de travaux 2024-2025 », est-ce qu'on peut
espérer que tous ces travaux soient faits sur l'été 2024, puisque je pense que les travaux ne vont pas
se faire pendant le temps scolaire ?
Monsieur le Maire : Encore une fois, Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Les dates auxquelles vous faites référence, j'imagine, sont dans le
contrat « Bourgs-centres ».
71 71- Fax: 05 61 9 Tél. : 05
www.saint-lys.fr 58/68Madame Annabelle SARRAT : Oui.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Ce sont les dates par rapport à la végétalisation ou par rapport à la
rénovation ? Je ne sais pas comment c'est spécifié dans le contrat « Bourgs-centres ». Sur la partie
« végétalisation », en tout cas, ce qu'on prévoit aujourd'hui, c'est sur la période 2024-2025, mais sur
la seule partie « végétalisation » dans la mesure où on pourrait la coordonner également avec la
rénovation des bâtiments, puisque ce point-là reste encore à travailler et à préciser, puisque,
évidemment, cela va être un sujet complexe. Sur la partie « rénovation » proprement dite, pour
l'instant, nous n'avons pas encore de planning détaillé. C'est l'objet du travail de ces prochaines
semaines et des prochains mois. On a trois premiers audits qui ont été menés. Il va encore rester
deux audits supplémentaires. Une fois qu'on aura tous ces audits, on pourra construire la
programmation complète pour la rénovation des deux écoles ou d'une seule des deux écoles, et faire
une priorisation et un vrai phasage dans le temps. Là, aujourd'hui, c'est encore trop tôt pour avoir
des dates. Madame BRUNIERA, peut-être.
Madame Céline BRUNIERA : Oui. Juste, je complète. 1! y a deux fiches, effectivement, dans le
calendrier pluriannuel de « Bourgs-centres ». ll y en a une qui concerne les cours d'école et,
effectivement, qui est à échéance plus courte et il y en a une seconde qui, concernant les travaux, est
à plus long terme et qui va jusqu'à 2028. Il y en a une, c'est la 3.1.3 et l'autre, les cours, c'est la 3.1.6.
Monsieur le Maire : Et je voudrais juste ajouter et rappeler les contraintes réglementaires auxquelles
font face les collectivités quant aux dossiers qu'elles montent et notamment, la recherche de
subventions, entre autres, le fonds vert, etc., où il y a des dates et des échéances bien précises à
respecter pour le démarrage des travaux, pour le phasage, etc, pour pouvoir toucher des
subventions, donc Monsieur REY-BETHBEDER, je sais que vous trouvez que cela prend du temps, mais
nous avons aussi un système en France qui fait qu'il faut bien border les projets pour bien avoir droit
aux subventions et dans des délais bien cadrés. Donc, nous avons fait le choix de monter cela
proprement pour aller chercher le maximum de subventions aussi et cela fait partie des contraintes
naturelles auxquelles font face toutes les collectivités. Monsieur REY-BETHBEDER.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Je vais apporter de l'eau à votre moulin. En effet, dans ce
dossier précis, c'est particulièrement complexe parce que vous avez, à la fois, le Département et la
Région, ce qui est compliqué à monter comme type de dossier, d'ailleurs, le Président de la Cour des
comptes, dans son rapport de cette année, le souligne. Cela devient ingérable. C'est-à-dire qu'on a un
chevauchement des compétences et il va falloir - cela est une remarque générale — clarifier les
choses parce que cela devient impossible.
Monsieur le Maire : Mais je suis d'accord avec vous, Monsieur REY-BETHBEDER, mais là, ce n'est
pas...
MAIRIE DE SAINT-LYS
S 60027 - 3
05 61 916302-
1 Place 1
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fa
www.saint-lys.fr 59/68Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER: Et là, on le voit sur ce dossier en particulier. Ce n'est pas le cas
sur tous les dossiers. Mais là, c'est particulièrement le cas où on voit que les... un qui est ubuesque, ce
sont les transports scolaires qui ont été refilés à la Région, qui les a repassés au Département, qui les
a refilés à la Communauté... au Grand Toulouse, et puis qui les a... on ne sait plus où on en est, c'est
particulièrement complexe. Et donc, il va falloir quand même mettre de l'ordre dans tout cela, mais
ce n'est pas la direction prise.
Monsieur le Maire : Vous admettrez avec moi que ce n'est pas à notre niveau que nous allons faire
les choses. On peut les faire remonter, etc., mais ce n'est pas à notre niveau que cela va se régler.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Oui, mais concrètement, puisqu'on parle de concret, sur ce type
de dossier, il devient compliqué d'arriver à la réalisation des choses en des termes corrects.
Monsieur le Maire : Merci de le souligner parce que c'est la réalité. C'est bon ? On a répondu à votre
question, Madame SARRAT ?
Madame Annabelle SARRAT : Oui, merci.
Monsieur le Maire : Question suivante, Monsieur REY-BETHBEDER.
Question 2 posée par Monsieur Nicolas REY-BETHBEDE
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Monsieur le Maire, le tri sélectif est loin d'être adopté par les
Saint-Lysiens et les Saint-Lysiennes. Mise en place il y a deux ans, la nouvelle collecte des déchets,
ainsi que la pose de conteneurs enterrés, semblent rencontrer des difficultés dans notre commune.
En collaboration avec le Muretain Agglo, allez-vous clarifier et simplifier la communication sur les
déchets afin d'assurer un meilleur tri ?
Monsieur le Maire : Madame GAUDEZ.
Madame Carole GAUDEZ : Monsieur REY-BETHBEDER, bonsoir. Ce n’est pas sans vous rappeler déjà
que cette compétence est assurée par le Muretain Agglo. Vous devez le savoir en tant que conseiller
communautaire. Pour notre part, nous essayons de relayer au maximum les informations du
Muretain Agglo sur le site de la Commune. J'avais demandé au Muretain Agglo et à ses
représentants de nous rééditer un calendrier, le calendrier qui avait été fourni il y a deux ans, qui
était très bien, avec les semaines paires, les semaines impaires. Ma demande a été refusée, voilà.
Donc, on fait comme on peut avec les moyens du bord, on met le lien du site du Muretain Agglo pour
que tous les Saint-Lysiens puissent y avoir accès. J'ai eu ces remontées aussi que ce n'était pas simple
avec les nouveaux Saint-Lysiens, l'accueil des nouveaux Saint-Lysiens. Une parution sera faite dans le
prochain journal avec un petit rappel sur les semaines paires, les semaines impaires selon les
secteurs. On va faire au mieux, mais ce n'est pas toujours évident. Ce petit calendrier était vraiment
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Pa S 60027 -
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 0
www.saint-lys.fr 60/68très bien, et ils ne veulent pas. Alors, je suppose qu'il y a une raison qui est aussi financière, puisque
c'était cartonné. On va refaire un petit peu cette communication sur le site du Facebook, sur le
journal communal, c'est prévu.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BETHBEDER, oui.
Monsieur REY-BETHBEDER : Oui, lors de la réunion qui avait été tenue en avril 2022 au Moulin de la
Jalousie concernant les déchets, il est quand même apparu que 30 % des déchets lors de la collecte
du tri sélectif n'avaient pas leur place, et ce sont des taux qui ne sont pas bons. Et puis, en plus, il y a
eu de multiples erreurs. Je vous l'accorde, c'est de la compétence du Muretain Agglo, mais il faut
vraiment améliorer, nous aussi, la communication, et peut-être, cela passe aussi par relayer nous-
mêmes des informations qui ne sont données que de manière parcellaire par le Muretain Agglo.
Encore un exemple, si vous demandez un composteur, vous trouvez une page internet qui vous
envoie un numéro de téléphone, et qu'il est difficile d'avoir la personne concernée pour avoir un
composteur alors qu'il te faudrait avoir juste un lien pour qu'on puisse le commander en ligne. Et
puis, c'est aussi à nous, Mairie, de relayer ce type d'information, de l'avoir sur le site, et peut-être
aussi, de le mettre plus en avant, parce que là, je veux dire, sur la collecte des déchets sur la
commune, on n'est vraiment pas bons, et cela peut pousser parfois à des incivilités.
Monsieur le Maire : Je pense qu'ilfaut remonter ces informations au Président du Muretain Agglo.
Monsieur REY-BETHBEDER : Mais je l'aifait.
Monsieur le Maire : Oui, mais nous aussi, donc on est un peu démunis et je crois qu'au-delà des
réponses que peut faire le Muretain Agglo, c'est un sujet, le ramassage des ordures ménagères, qui
est extrêmement complexe, déchets verts, cartons, papiers, recyclage. Ce qui est sûr, c'est que cela
coûte de plus en plus cher aux collectivités. La communauté voisine du Grand Ouest Toulousain a
choisi de mettre en place la taxe incitative. Je crois que cela a fait beaucoup de remous. Je ne sais pas
où cela en est aujourd'hui, mais en tout cas, il n'y a pas de solution idéale en ce qui concerne la
gestion des déchets. Aujourd'hui, le Muretain Agglo est parti dans une voie, Madame GAUDEZ le
relaie, on fait au mieux. Comme vous l'avez dit, on l'a relayé sur le site, on essaie de donner
l'information la plus claire possible, mais sur une compétence qui n'est pas la nôtre.
Monsieur REY-BETHBEDER : Sur une partie de la question qui concerne les conteneurs enterrés,
notamment dans le centre-ville, on en est où, puisque... ?
Monsieur le Maire : Madame GAUDEZ, oui.
Madame Carole GAUDEZ : Les conteneurs enterrés, c'est en cours. On est en train de voir. Là, il y a
eu une réunion sur site au mois de juin avec des responsables, et la nouvelle Directrice du Muretain
MAIRIE DE SAINT-LYS
- CS 60027 - 3
05 61 91 63 02
1 Plac
Tél. : 05 621
www.saint-lys.fr 61/68Agglo concernant les déchets. On voit un petit peu sur la rue du 11 novembre, il faut que. un
conteneur enterré, cela coûte énormément et il faut que le Muretain Agglo passe cela sur son
prochain budget et le vote pour qu'on puisse avancer, tout en sachant qu'évidemment, on attend
aussi, là-dessus, l'ABF et également, le diagnostic archéologique.
Monsieur le Maire : Si cela passe au budget du Muretain Agglo, Monsieur REY-BETHBEDER, vous les
voterez, les conteneurs enterrés ?
Monsieur REY-BETHBEDER : Je vote beaucoup de choses au Muretain Agglo et j'y participe dès que
j'y peux.
Monsieur le Maire : Vous êtes un interlocuteur assidu, c'est vrai.
Monsieur REY-BETHBEDER : C'est vrai, j'interviens souvent. Beaucoup de gens n'interviennent pas
autant que moi. Bien. Justement, sur le 11 novembre, plusieurs personnes de la rue du 11 novembre
sont particulièrement inquiètes à ce sujet. D'abord, parce que les rats se multiplient aussi. Ils ont des
problèmes avec des rats, ce qui devient problématique. On ne peut pas rester aussi indéfiniment dans
cette situation.
Monsieur le Maire : Madame GAUDEZ.
Madame Carole GAUDEZ : Je suis tout à fait d'accord avec vous. Cela fait deux ans, davantage, que
je parle de cette rue du 11 novembre et que j'essaie de me battre pour cette rue du 11 novembre
avec le Muretain Agglo. Ce n'est pas leur priorité apparemment. J'ai remis cela sur le tapis au mois
de juin. Je les ai amenés sur le terrain, nous avons fait un petit point et on a ouvert les bacs pour leur
faire profiter des odeurs qui sortaient de ces bacs. Il a effectivement été convenu que cela ne pouvait
pas rester comme cela. J'attends toujours des propositions malgré les relances. C'était le 7juin ou le
8 juin.
Monsieur le Maire : Et nous suivons de très près ce dossier parce que je vous rejoins. Cela pose un
problème sanitaire qu'il faut prendre en compte et je voudrais assurer que nous sommes
particulièrement mobilisés et surtout, Madame GAUDEZ qui suit ce dossier de près.
Monsieur REY-BETHBEDER : Question suivante ?
Monsieur le Maire :Absolument. le vous écoute.
Question 3 posée par Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER :
Monsieur REY-BETHBEDER : Monsieur le Maire, dans le cadre d'une participation citoyenne vivante,
une série de réunions a été annoncée sur quelques dossiers clés. Pouvez-vous nous faire un point
www.saint-lys.fr 62/68d'étape sur les différentes réunions qui se tiendront sur les cheminements doux et routes de
Lamasquère et Saint-Clar, le PLU et le Grand Café de France ?
Monsieur le Maire : Je vais donner la parole à Madame LOUIT.
Madame Catherine LOUIT : Merci, Monsieur le Maire. Je vous remercie pour cette question qui
permet de souligner notre volonté de dialogue citoyen qui s'exprime à Saint-Lys. La participation
citoyenne s'exprime pleinement lors de la mobilisation des nombreux bénévoles sur les
manifestations associatives ou municipales qui concernent la solidarité, nos instances participatives.
Je rappelle que nous avons à Saint-Lys un Conseil des sages, un Conseil municipal des jeunes, des
comités consultatifs, le Conseil local de transition écologique, mais également en étant partie
prenante, puisque les Saint-Lysiens sont aussi associés de façon assez large aux actions du CCAS et de
la MJC Centre Social. Nous pouvons aussi souligner les réalisations issues du projet participatif pour
souligner le dynamisme initié depuis 2019 qui a donné lieu à de belles réalisations : le labyrinthe
végétal, les ruches et les jeux à la coulée verte, le ramassage citoyen qui se renouvelle très
régulièrement. On en remercie Madame SUTARIK qui en est la mobilisatrice, nous dirons. Concernant
le dialogue citoyen qui nous tient également à cœur, des réunions sont ou ont été programmées sur
le musée, musée initié avec la réalisation de l'ESCALYS et je me permets de rappeler, qu'ont été
intégrés à cette réalisation, des groupes participatifs composés de citoyens, d'associations, d'experts,
d'agents, d'élus, ce qui peut peut-être expliquer un petit peu la longueur de ces projets, de mise en
route de ces projets. Ce dialogue s'exprime aussi, je l'ai dit au niveau du CLTE, sur des sujets comme
la transition écologique, sur les chemins de randonnée, sur la végétalisation des écoles,
Monsieur PLANCHON nous en a largement parlé. Des réunions sont en cours de préparation ou ont
déjà été tenues pour les routes de Saint-Clar et de Lamasquère, les riverains ont été rencontrés, une
réunion publique s'est tenue, les projets ont été présentés, expliqués et leurs réalisations se
poursuivent. Également sur le PLU, où la réglementation pose un cadre très précis, nous
compléterons encore ces exigences réglementaires, par exemple par des panneaux informatifs itinérants qui seront installés dans les prochains jours sur la commune. Sur le Grand Café de France, le cabinet d'études qui nous accompagne vient d'être nommé, vous l'avez entendu au niveau des informations du Maire. Nous avons souhaité intégrer la concertation dès les premières phases, le cabinet désigné en a la charge. Trois étapes sont prévues, chacune verra des ateliers participatifs se mettre en œuvre, composés des forces vives de Saint-Lys. Le cabinet est en cours de consultation, ils réaliseront aussi des diagnostics en marchant pour prendre le pouls de la commune. La première phase est lancée, il s'agit d'un diagnostic objectif (collecte de données) et subjectif (collecte de paroles). Les données seront mises en regard pourfaire émerger les scénarii de programmation dans une approche globale. Comme vous pouvez le constater, une participation réelle, vivante, et qui ne se limite pas aux trois dossiers cités.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BETHBEDER.
MAIRIE DE SAINT-LYS
www.saint-Iys.fr 63/68Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER: J'ai dû manquer un épisode parce qu'il me semble que pour les
routes de Saint-Clar et de Lamasquère, des réunions étaient prévues au premier trimestre, avec le...
Monsieur le Maire : Mais elles ont été tenues. Nous avons rencontré chaque riverain concerné dans
le cadre de...
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : D'accord, mais cela n’a pas été pas une réunion...
Monsieur le Maire : 1! y a eu deux réunions publiques de présentation des projets.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Oui.
Monsieur le Maire : Voilà, ensuite, sur un projet comme celui-là, évidemment, il y a des contraintes
techniques qui sont...
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Et sur le Grand Café de France aussi, on avait parlé d'une date
cette année, non ?
Monsieur le Maire : Madame BRUNIERA va vous répondre.
Madame Céline BRUNIERA : Sur le Grand Café de France, Madame LOUIT vient de vous en parler. On
a effectivement des ateliers qui sont prévus. Ces ateliers vont mobiliser des acteurs qui vont être
définis par le bureau d'études, puisqu'il a en charge la concertation. Aujourd'hui, ils sont en train
d'étudier la commune, les différents intervenants sur la commune, et de mobiliser ces acteurs pour
les premiers ateliers. Il y a des ateliers dans chacune des phases. Je crois qu'il y a deux ateliers par
phase et pas forcément avec les mêmes acteurs. Ils sont en train, aujourd'hui, de mettre en place
tout cela pour, effectivement, démarrer la concertation.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Et ces ateliers auront lieu cette année ou l'année prochaine ?
Cette année ?
Madame Céline BRUNIERA : Oui, ils auront lieu cette année. Le lancement, c'est septembre. La phase
un, qui comprend deux ateliers, c'est octobre, novembre. La phase deux, qui comprendra aussi deux
ateliers, c'est décembre, janvier, février, et la phase 3, c'est mars, avril. Pour le coup, il y a des dates.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Merci.
Monsieur le Maire: Pour le coup, il y a des dates. Bien. On passe à la question suivante,
Monsieur REY-BETHBEDER ?
1 Place Nati
Tél. : 05 62 14 71 7.
www.saint-Iys.fr 64/68Question 4 posée par Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER :
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER: Oui. Monsieur le Maire, quand aura lieu le prochain
recensement à Saint-Lys ?
Monsieur le Maire : Alors, cela est une question simple, Monsieur REY-BETHBEDER. Comme le
prévoit la loi, c'est tous les cinq ans pour les communes de moins de 10 000 habitants. Donc, le
dernier recensement ayant eu lieu en 2020, le prochain est pour 2025. Là, évidemment, la procédure
habituelle de nomination des agents recenseurs qui vont naviguer sur la commune pour recueillir
toutes les données concernant notre population et c'est là où nous verrons un peu plus précisément
où nous en sommes. Voilà. La réponse est claire, Monsieur ?
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Merci.
QUESTIONS SAINT-LYS EN VIE
Question 5 posée par Monsieur Laurent POMERY :
Monsieur le Maire : Nous allons passer aux questions de « Saint-Lys en vie ». Alors là, je m'interroge,
permettez-moi de m'interroger sur un groupe politique qui pose des questions et qui ne siège pas au
Conseil municipal, ce qui me permet de douter de l'intérêt qu'il porte aux questions qu'il pose. Mais
nous allons quand même y répondre, puisqu'on ne va pas reporter cela. Première question de
Monsieur Laurent POMERY : « Qu'avez-vous fait récemment, et ce, de façon directe, pour aider
l'activité de nos commerçants ? ». Et je vais donner la parole à Madame ROUSSEL. Micro, s'il vous
plaît.
Madame Laurence ROUSSEL : Je rappelle à tous que c'est une compétence du Muretain Agglo,
développement économique et commerce de proximité. Depuis ma nomination à cette délégation,
j'ai repris contact avec l'association des commerçants, les commerçants de façon générale, puisqu'ils ne font pas tous partie de l'association, les commerçants du marché de plein vent, ainsi qu'avec le Muretain Agglo. Je rappelle qu'au Muretain Agglo, ils sont particulièrement attentifs au
développement du commerce de proximité dans les 26 communes de l'agglomération et notamment,
ils sont vigilants sur la protection des petits commerces. Quelques exemples d'actions :
e travail en cours sur le site des commerçants en lien avec l'association des commerçants pour
le relancer et le rendre plus visible. Il avait été mis en place lors du confinement. Nous
souhaitons les aider à se l'approprier, entre autres ;
e__ publication dans le Mag de toute nouvelle activité mise en place sur Saint-Lys ;
e _ partage sur Facebook de leur animation à leur demande ;
e _ prise en compte de la demande des commerçants de déplacer la journée de la sécurité, celle-
ci étant positionnée le lundi, comme ils l'avaient demandé ;
° ensuite, sollicitation des acteurs locaux, que ce soit par la Mairie ou le CCAS, lors des diverses
manifestations auxquelles les commerçants sont associés. Exemples : les Floralys, la fête de la
musique, le 13 juillet, Octobre rose, récemment, salon du livre, marché de Noël ;
MAIRIE DE SA
1 Place Nationale - CS 6002
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 6302
www.saint-lys.fr 65/68e autre point, le contrat « Bourgs-centres » et le règlement de PLU sont là pour protéger et
développer le commerce en centre-ville ;
e l'accompagnement par le service « Urbanisme » sur tous les dossiers, comme par exemple, la
mise en place ou le changement d'enseigne, l'extension d'activités, les changements de
locaux, etc.
Monsieur le Maire : Pour souligner — merci, Madame ROUSSEL -, un certain nombre d'actions qui
sont menées en partenariat avec nos commerçants, des actions directes pour les aider dans leur
activité.
Question 6 posée par Monsieur Laurent POMERY :
Monsieur le Maire : Je passe à la question suivante de Monsieur POMERY également, qui nous
demande si: « Comptez-vous développer l'activité du service « navette municipale » ? ». C'est une
question, Monsieur POMERY, qui concerne le Conseil d'administration du CCAS. Et donc, dans le
respect du rôle de cette instance, nous ne nous permettrons pas de répondre à cette question. Alors,
Monsieur POMERY, si vous m'entendez sur notre réseau YouTube, permettez-moi de vous rappeler
que je ne peux que regretter que, lors de l'invitation qui vous a été faite en début de mandat lors du
premier Conseil municipal qui a été de participer à ce Conseil d'administration, vous n'ayez pas fait le
choix de désigner quelqu'un pour représenter votre groupe et vous auriez été les premiers à pouvoir
discuter de ces dossiers dans ce Conseil d'administration. Le groupe « Imagine Saint-Lys » l'a fait avec
Madame DEDEBAT qui travaille avec ce Conseil d'administration sur tous les dossiers de la
collectivité. Par contre, bien entendu, en tant que Président, nous en parlerons avec la Vice-
présidente et nous ferons remonter la question au Conseil d'administration qui apportera bien sûr
une réponse. Madame GRANGÉ, peut-être quelques mots d'explication sur le fonctionnement de la
navette à ce jour.
Madame Arlette GRANGE : Oui, bien sûr, Monsieur le Maire. Le service de la navette, il a été très
sollicité à la fin de l'hiver. Un sondage a donc été fait par l'intermédiaire du Mag en juin directement,
et suite aux remontées de ce Mag, nous avons amélioré le service et il a donc été décidé de mettre en
place une nouvelle procédure, c'est déjà fait. La navette circulait déjà le mardi. Nous avons augmenté
les rendez-vous le matin jusqu'à douze rendez-vous et l'après-midi, neuf rendez-vous, et nous avons
également rajouté le jeudi matin, neuf rendez-vous. Le montant est de 3,20 € les quatre allers et
retours. Nous prêtons également la navette aux associations qui signent une convention avec le CCAS
et la navette est également utilisée pour toutes les manifestations organisées par le CCAS ou la
Mairie : le repas de Noël, le Noël des familles, etc.
Monsieur le Maire, permettez-moi d'apporter une précision à ce qu'a évoqué Madame ROUSSEL à
propos des commerçants. En effet, samedi, nous avions la journée de lot au jardin partagé, et pour
votre information, il y avait des enfants et des grandes personnes qui ont fait des photos, il y avait un
concours photo et grâce aux commerçants, nous avons pu donner un lot à chaque présentateur de
photo. Donc, chacun a eu un lot offert par les commerçants. Merci.
www.saint-lys.fr 66/68Monsieur le Maire : Tout est en lien et la relation est bonne. Merci, Madame GRANGÉ.
Question 7 posée par Madame Annie LE PAPE :
Monsieur le Maire : Question de Madame Annie LE PAPE : « Est-il normal qu'une voie piétonne soit
condamnée par un particulier (pose de claustra, cadenas sur la porte) entre chemin de Pillore et le
lotissement Madeleine RICHOU ? ». Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : La voie piétonne qui relie la rue Madeleine RICHOU et le chemin de
Pillore relève à ce jour du domaine privé. L'article 647 du Code civil permet à tout propriétaire de
clore sa propriété. Par contre, il est vrai que la Commune a travaillé sur un maillage en liaison douce
et a inscrit, avec les outils qui sont à sa disposition, un emplacement réservé pour lui permettre de
créer cette voie piétonne et d'en assurer la pérennité. La création d’un emplacement réservé dans le
PLU n'entraîne pas le transfert d'office de la propriété vers le domaine public communal. Ce n'est pas
une procédure d'expropriation déguisée ou forcée. Pour pouvoir mener à terme ce projet qui n'a pas
abouti aujourd'hui, il est nécessaire de respecter les procédures habituelles en matière d'acquisition.
Des discussions ont été menées et sont en cours avec les différents propriétaires, également avec la
Commune et le Muretain Agglo pour mener ce projet à terme. Dans les procédures qui sont
nécessaires, il y a effectivement la définition du projet, mais également le fait de procéder à
l'acquisition des parcelles qui sont concernées et en assurer un aménagement suffisant.
Monsieur le Maire : Merci, Madame BRUNIERA.
Question 8 posée par Madame Annie LE PAPE :
Monsieur le Maire : Dernière question de Madame Annie LE PAPE : « Que va devenir la vieille ferme
à La Tuilerie entre la route de Muret et la rue de Terrefort ? ». Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : Je vais peut-être reprendre ce que j'ai dit précédemment, puisque là
aussi, en fait, il s'agissait d'une propriété privée. La Commune avait également travaillé depuis
d'ailleurs plusieurs années à la valorisation de ce site. Elle a intégré dans son PLU et dans les
documents d'Urbanisme la volonté d'un projet global avec la zone d'ensemble qui est une zone 1AUa.
Il y a effectivement eu aussi une étoile sur le bâti du pigeonnier qui est donc d'une architecture
historique remarquable. Elle a travaillé également dans le cadre du schéma de continuité piétonne à
un maillage sur les zones naturelles qui sont situées à cet endroit-là. On a plusieurs fois rassuré ici en
Conseil municipal sur la volonté de l'équipe qui n'est pas de mobiliser son droit d'expropriation. De
longues négociations ont été engagées avec le propriétaire de ce bien et en particulier, depuis 2021,
avec l'accompagnement de l'EPFO où un accord mixte est négocié effectivement, ou a été négocié et
en cours de finalisation sur cette propriété. On parle d'une surface de 1,5 ha environ. Il y a une
acquisition mixte qui est à la fois amiable et à la fois par voie de préemption dans le cadre de l'arrêté
de carence. Je crois que la signature a été prévue à mi-septembre, donc est réalisée ou le sera très
MAIRIE DE SAINT-LYS
1 Place Nat
Tél. :05 62 147171-
www.saint-Iys.fr 67/68prochainement. Il y a une répartition qui est d'un hectare en zone naturelle justement pour préserver
les zones naturelles, procéder au maillage en liaison douce. Il y a environ 1 000 m? sur la partie du
pigeonnier qui est à valoriser sur la zone et puis, une surface d'environ 3 000 m° sur la partie
constructible. Cela, c'était pour contextualiser la zone géographique. Ensuite, il s'agira de mener une
opération globale dont les orientations intégreront un équipement public, des voies douces pour
favoriser les continuités piétonnes qui sont déjà intégrées dans le schéma communal et des
logements locatifs à vocation sociale. Les études pourront être lancées dès la finalisation des
acquisitions et on aura un accompagnement financier de l'EPFO sur les études qui seront menées.
Monsieur le Maire: Merci, Madame BRUNIERA, pour ces précisions, merci pour l'ensemble des
questions.
Nous arrivons au terme de ce Conseil municipal. Avant de nous quitter, je suis désolé, mais je suis
contraint de convoquer un Conseil municipal exceptionnel la semaine prochaine, lundi soir, qui va
concerner deux délibérations concernant le droit de préemption urbain sur lesquelles le Conseil
municipal aura à se positionner. Je m'excuse de ce délai tardif, les pièces sont arrivées assez tard et
les délais nous contraignent à le programmer rapidement. Donc, vous recevrez la convocation
demain. Oui, Monsieur REY-BETHBEDER.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : On peut savoir de quelle préemption s'agit-il ?
Monsieur le Maire : Vous aurez les documents dans la convocation puisqu'il s'agit, vous le savez, en
ce qui concerne les DIA, de documents confidentiels, mais vous aurez toutes les informations en
temps et en heure.
Je vous remercie pour votre attention. N'oubliez pas d’émarger sur la feuille de présence et je vous
souhaite une très bonne fin de soirée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 55.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHE Denis BUVAT
www.saint-lys.fr 68/68