Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 108ACT COMMUNE D AIZENAY 8 MAI 25
Arrêté - 108ACT COMMUNE D AIZENAY 8 MAI 25
Arrêté - 148ACT COMMUNE AIZENAY STADE LA PENIERE
Arrêté - 109ACT COMMUNE AIZENAY MARCHE DOMINICAL
Arrêté - 148ACT COMMUNE AIZENAY STADE LA PENIERE
Arrêté - 133ACT COMMUNE AIZENAY RUE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté - 148ACT COMMUNE AIZENAY STADE LA PENIERE
Arrêté - 260ACT COMMUNE AIZENAY 05 12
Arrêté - 109ACT COMMUNE AIZENAY MARCHE DOMINICAL
Arrêté - 133ACT COMMUNE AIZENAY RUE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté - 108ACT COMMUNE D AIZENAY 8 MAI 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 108ACT COMMUNE D AIZENAY 8 MAI 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
2
ee
la vie nature
Arrêté
temporaire
n°2025-108ACT
Portant
réglementation
de
la
circulation
PLACE
DE
LA
MAIRIE
- AVENUE
DE
VERDUN
-
RUE
DE
LA
BATONNERIE
- RUE
DE
LA
MONNAIE
-
RUE
DES
HALLES
- PLACE
DE
L'EGLISE
-
RUE
DU
MARECHAL
FOCH
- RUE
GEORGES
CLEMENCEAU
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article R.
411-8
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
l'organisation
d'une
manifestation
"commémoration"
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
le 08/05/2025
ARRÊTE
Article
1
Le
08/05/2025,
entre
8 h
et
10
h
30
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
sont
interdits
place
de
la
Mairie Le
08/05/2025,
entre
8
h
et
10
h
30,
la circulation
peut
être
momentanément
interrompue
Avenue
de
Verdun,
Rue
de
la
Bâtonnerie,
Rue
de
la
Monnaie,
Rue
des
Halles,
Place
de
l'Eglise,
Rue
du
Maréchal
Foch,
Rue
Georges
Clémenceau
pour
permettre
le passage
du
défilé.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en place
par
les
Services
Techniques.
Article
3
Le
Directeur
Général
des
Services
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 09
avril
2025
DIFFUSION:
e
COMMUNE
D
AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.