Arrêté - ap 2024 ddt 273

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Arrêté - ap 2024 ddt 273 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Voulon. Lien du pdf (Arrêté - ap 2024 ddt 273)Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Espaces terrestres et maritimes, PRÉFET Direction départementale

DE LA VIENNE des territoires

ae Fraternité

ARRÊTÉ 2024/DDT/273

relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de la Vienne et approuvant

les plans de gestion lièvre et sanglier

Le préfet de la Vienne

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L120-1 et L123-19-1 relatifs à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, L.424-2 à L424-7 R.424-1 à R.424-8 relatifs à l'exercice de la chasse, L.424-8, R.424-13-4° à R.424-13-4 relatifs aux dispositions particulières aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial, L.42415 concernant les règles de sécurité ; |

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques ;

Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, Préfet de la Vienne ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié, relatif à l'exercice de la vénerie ;

Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau;

Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de

certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.0313.00

https://wwwvienne.gouv.fr/ 1/23Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020, portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique de la Vienne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/189 du 2 mai 2024, fixant le plan de chasse grand gibier applicable dans le département de la Vienne pour la campagne cynégétique 2024-2025 et le plan de chasse triennal pour l'espèce chevreuil pour la campagne cynégétique 2024-2027 ;

Vu les propositions formulées par la fédération départementale des chasseurs (FDC) de la Vienne du 15 mars 2024 ;

Vu la consultation du public effectuée du 15 mai au 5 juin 2024, en application des articles L120+ et L123191 du code de l'environnement sur la participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ;

Vu le rapport motivant la présente décision administrative à l'issue de la consultation du public par voie électronique ;

Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne du 19 avril 2024 ;

Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) consultée le 11 avril 2024 ;

Considérant que le préfet fixe par arrêté sur proposition du directeur départemental des territoires après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, les périodes de la chasse à tir conformément à l'article R.424-6 du code de l'environnement ;

Considérant que la période d'ouverture générale de là chasse doit être comprise entre le deuxième dimanche de septembre et le dernier jour de février conformément à l'article R.424-7 du code de l'environnement ;

Considérant que le préfet peut fixer pour certaines espèces de grand gibier des périodes d'ouverture complémentaires dans les conditions définies à l'article R424-8 du code de l'environnement ;

Considérant que la période d'ouverture de la chasse à courre s'étend du 15 septembre au 31 mars et pour la vénerie sous terre du 15 septembre au 15 janvier conformément aux articles R.424-4 et R.424< ;

x

Considérant que toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard à partir du 1 juin conformément à l’article R.424-8 du code de l'environnement ;

Considérant qu'en application de l’article R424-6 du code de l'environnement, l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse doit être publié au minimum 7 jours avant la date de sa prise d'effet ; -

20 rue de la Providence

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https://wwwvienne.gouv.fr/ 2/23Considérant que les modalités de l'agrainage dissuasif et de l'affouragement sont fixées, conformément à l'article L.425-5 du code de l'environnement, par le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC);

Considérant qu'avant tout transport ou commercialisation, les spécimens de grand gibier licitement

tués dans les enclos visés à l'article L.424-3-1° du code de l’environnement doivent faire l'objet d'un marquage conforme à l'article 4 de l'arrêté susvisé du 11 février 2020 ;

Considérant les observations et les remarques formulées sur le projet d'arrêté, au cours de la consultation publique allant du 15 mai au 5 juin 2024 ;

Considérant que le renard roux, la corneille noire et le corbeau freux sont des espèces classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Vienne ;

Considérant l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée le 11 avril 2024 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

Article 1°- Ouverture générale

La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de la Vienne

du dimanche 8 septembre 2024 à 8h00

au vendredi 28 février 2025 au soir,

Article 2 - Ouverture spécifique

Par dérogation à l’article précédent, les espèces de gibier figurant aux tableaux ci-après ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes (les dates de fermeture s'entendant au soir).

1: GRAND GIBIER

Sur l'ensemble du département, sauf précision particulière, le tir s'effectuera à l'approche, à‘l'affüt ou en battue.

Conformément aux articles L.422-23 et R.422-86 du code de l'environnement, la chasse du grand gibier dans les réserves de chasse et de faune sauvage est possible sur la base d'un plan de chasse ou d'un plan de gestion cynégétique lorsque celui-ci est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques et sous réserve que son exécution soit compatible avec la protection du gibier et la préservation de sa tranquillité.

Nul ne pourra chasser le grand gibier soumis au plan de chasse si le responsable du territoire concerné ne bénéficie pas d'un plan de chasse (sauf cas particulier des enclos).

20 rue de la Providence

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https://wwwvienne.gouv.fr/ 3/23DATES

ESPÈCES | Obere clêture | CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

CERF SIKA | 08/09/2024 28/02/25 Tir à balle ou à l'arc obligatoire. Sur l’ensemble Non soumis au plan de .. du département, sauf précision particulière, chasse le tir s'effectuera à l'approche, à l'affüt ou en battue.

Introductions de spécimens de Cerf Sika dans

le milieu naturel (ouvert ou clos) interdites.

CERF ÉLAPHE 05/10/2024 28/02/2025 Tir à balle ou à l'arc obligatoire. Sur

Soumis au plan de l'ensemble du département, sauf précision

chasse particulière, le tir s'effectuera à l'approche, à

| l'affôt ou en battue.

CHEVREUIL 01/07/2024 | 28/02/2025 |Du 01/07/2024 au 07/09/2024, tir à l'approche Soumis au plan de ou à l'affüt Uniquement pour les détenteurs

chasse d'une autorisation préfectorale individuelle ou leur délégataire. Tir à balle ou à l'arc

obligatoire.

Du 08/09/2024 au 28/02/2025, tir à balle ou tir

à l'arc expressément recommandé. Seuls les

plombs n° 1 ou n° 2 sont autorisés à défaut

d'utilisation de balles.

Dans les zones humides seuls l’utilisation des

grenailles de substitution au plomb n°2/0 ou

3/0 d'un diamètre allant jusqu'à 4,8 mm sont

autorisées à défaut d'utilisation de balles.

Sur l'ensemble du département, sauf

précision particulière, le tir s'effectuera à

l'approche, à l'affôt ou en battue.

01/06/2025 30/06/2025 | Tir à l'approche ou à l'affôt uniquement pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale

individuelle ou leur délégataire. Tir à balle ou

à l'arc obligatoire.

DAIM, MOUFLON 08/09/2024 | 28/02/2025 |Tir à balle ou à l'arc obligatoire. Soumis au plan de

chasse

Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser à tir le renard à partir 1° juillet 2024 à l’ouverture générale et du 1” au 30 juin 2025 dans les ‘ conditions fixées au point Il « PETIT GIBIER SÉDENTAIRE » du présent arrêté.

20 rue-de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.0313.00

https://www.vienne.gouv.fr/ ’ 4/23Grand gibier soumis au plan de gestion cynégétique approuvé :

Tir à balle ou à l'arc obligatoire.

Mesures particulières :

En application des articles L.426-5 et R.421-34 du code de l'environnement relatifs à l'indemnisation des dégâts de grand gibier, chaque sanglier prélevé devra être muni, avant tout transport, d’un bracelet fourni par la fédération départementale des chasseurs dans le cadre du plan de gestion cynégétique approuvé annexé au présent arrêté.

| ESPÈCES

DATES

Ouverture Clôture CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE D

SANGLIER

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Tél. : 05.49.0313.00

https://wwwvienne.gouv.fr/

| 01/04/2025

01/07/2024 31/03/2025

|

| 31/05/2025

|

|

30/06/2025 01/06/2025

5/23

Tir à balle ou à l'arc obligatoire ou à la

des autorisations délivrées.

Tir à balle ou à l'arc obligatoire ou à la

chevrotine sous réserve des conditions

définies par le SDGC.

Du 01/07/2024 au 14/08/2024

Pour les seuls détenteurs de droit de chasse

bénéficiant d'une autorisation préfectorale

ou leur délégataire: chasse à l'affût, à

l'approche ou en battue.

Du 15/08/2024 au 31/03/2025, chasse à

l'approche, à l'affüt où en battue sous la

responsabilité du détenteur du droit de

chasse ou de son délégataire.

chevrotine sous réserve des conditions

définies par le SDGC.

Pour les seuls détenteurs de droit de chasse

bénéficiant d'une autorisation préfectorale

délivrée uniquement pour la protection des

semis ou leur délégataire: chasse à l'affôt, à

l'approche, . voire _en__ battue à titre

exceptionnel.

Tir à balle ou à l'arc obligatoire ou à la

chevrotine sous réserve des conditions

définies par le SDGC.

Pour les seuls détenteurs de droit de chasse

bénéficiant d'une autorisation préfectorale

ou leur délégataire: chasse à l'affôt, à

l'approche ou en battue.

La fédération départementale des chasseurs|

de la Vienne adresse à la DDT, avant le 1]

juillet 2025 et avant le 15 septembre 2025 le

bilan des prélèvements effectués sur la baseIl : PETIT GIBIER SÉDENTAIRE

DATES

ESPÈCES Oucure | clôture | CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

LIÈVRE 13/10/2024 08/12/2024 |Nul ne peut prélever un lièvre s'il n'est pas Soumis au plan de titulaire d’un bracelet dateur affecté au gestion cynégétique territoire fourni dans le cadre du plan de approuvé {annexe n°2) gestion cynégétique approuvé. Chaque lièvre prélevé devra être muni, avant tout transport,

de ce bracelet daté du jour du prélèvement.

PERDRIX GRISE 08/09/2024 24/11/2024 Tout _ le département à l'exception des Cas général communes en plan de gestion simple perdrix rouge et/ou faisan commun.

Mesures spécifiques aux | 08/09/2024 26/01/2025 Pour les territoires situés sur des communes communes en plan de | en plan de gestion simple perdrix rouge et/ou

gestion simple | | faisan commun (voir liste donnée à titre

indicatif en annexe n°3).

PERDRIX ROUGE | 08/09/2024 24/11/2024 Tout le département à l'exception des Cas général communes en plan de gestion simple perdrix

grise et/ou faisan commun.

Mesures spécifiques aux | 08/09/2024 26/01/2025 Pour les territoires situés sur des communes communes en plan de en plan de gestion simple perdrix grise et/ou

gestion simple faisan commun (voir liste donnée à titre

indicatif en annexe n°3).

En

| FAISAN COMMUN 08/09/2024 | 26/01/2025 Tout le département à l'exception des

Cas général mesures spécifiques visées ci-après.

Mesures spécifiques à la | 13/10/2024 26/01/2025 Plan de gestion afin de permettre commune de Coussay- l'implantation d'une population naturelle :

les-Bois - Nul ne peut prélever un faisan commun

(coq ou poule) s'il n'est pas titulaire d'un

bracelet affecté au territoire de chasse.

Chaque faisan prélevé devra être muni, avant

tout transport, de ce bracelet. Toute

réintroduction ou tout repeuplement de

faisan est interdit.

Mesures spécifiques à 08/09/2024 26/01/2025 |- Sur les communes dont la liste est donnée certaines communes | à titre indicatif à l'annexe n°3, seul le tir des

faisans (coqs et poules) porteurs de bagues

et dotés d’un poncho est autorisé.

— Sur les communes dont la liste est donnée

à titre indicatif à l'annexe n°3, seul le tir du

faisan obscur (phasianus colchicus mutans

ténébrosus) est autorisé.

20 rue de la Providence

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https://www.vienne.gouv.fr/ 6/23Mesures spécifiques au 08/09/2024

massif n°9

FAISAN VÉNÉRÉ

Mesures spécifiques aux

communes en plan de

gestion simple

08/09/2024

AUTRES ESPÈCES

Cas général

08/09/2024

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.0313.00

https://www.vienne.gouv.fr/

‘26/01/2025

26/01/2025

28/02/25

7/23

Dans le cadre d’un plan de gestion, la chasse:

du faisan commun est fermée sur le massif

n°9, à l'exception des communes dont la liste

est donnée à titre indicatif à l'annexe n°3, où

seul le tir du faisan obscur (phasianus

colchicus mutans ténébrosus) est autorisé et

oÙ toute réintroduction et tout

repeuplement de faisan sont interdits.

- Sur les communes dont la liste donnée à

titre indicatif à l'annexe n°3, nul ne peut

prélever un faisan vénéré (coq) s’il n'est pas

titulaire d'un bracelet affecté au territoire de

chasse. Chaque faisan prélevé devra être

muni, avant tout transport, de ce bracelet.

Tout le département

Cas particulier du renard: conformément à

l'article R.424-8 du code de l'environnement,

toute personne autorisée à chasser le

chevreuil ou le’ sanglier avant l'ouverture

générale peut également chasser à tir le

renard à partir du 1% juillet 2024 et du 1° au

30 juin 20285.

À partir du 15/08/2024 lors de battues aux

sangliers : outre le tir à balle et à l'arc, l'usage

des munitions à grenaille (de plomb et de

substitution en zone humide) est autorisé.

Dans les réserves de chasse et de faune

sauvage agréées :

> Dans les mêmes conditions que la

chasse anticipée du chevreuil et du

sanglier, la chasse au renard à partir du

1°" juillet 2024 et du 1% au 30 juin 2025

peut être autorisée.

> Pendant la période d'ouverture

générale de la chasse, la chasse au

renard est interdite sauf à l'occasion

de battues au grand gibier.

Cas particulier du lapin :

La chasse au furet est autorisée.HI : GIBIER D'EAU ET OISEAUX DE PASSAGE

À l'exception des dispositions départementales relatives à la bécasse des bois et aux pigeons ramiers, les périodes et modalités de chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau sont fixées par arrêtés ministériels (cf annexe 4 de l'arrêté).

Rappels réglementaires: Depuis le 16 février 2023, la grenaille de plomb est interdite à l'intérieur des zones humides mentionnées à l'article L.424-6 du code de l’environnement et jusqu'à une distance de 100 mètres du bord de ces zones humides.

Article 3 - Chasse au vol

La chasse au vol de tous les mammifères et des oiseaux sédentaires est ouverte sans restriction particulière du dimanche 8 septembre 2024 au vendredi 28 février 2025 sur l'ensemble du département, en application de l'article R.424-4 du code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires.

En application de l'article R427-25 du code de l'environnement et de l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, la mise en condition et l'entraînement des oiseaux sont autorisés après la date de clôture générale de la chasse à condition que cet entraînement soit effectué sur des animaux d'espèces classées « susceptibles d'occasionner des dégâts » dans le département (jusqu'au 30 avril pour les mammifères et jusqu’à l'ouverture générale pour les oiseaux) et à partir du 1° juillet jusqu'à la date d'ouverture de la chasse sur du gibier d'élevage marqué.

Article 4 - Chasse à courre et vénerie sous terre

La chasse à courre, à cor et à cri et la vénerie sous terre peuvent être pratiquées par tout titulaire d'une attestation de meute en cours de validité pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

1- CHASSE À COURRE, À COR, A CRI : les dates de fermeture s'entendent au soir.

| DATES |

]

ESPÈCES | chere clôture CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE |

TOUS ANIMAUX DE 15/09/2024 | 31/03/2025

- = =

CHASSE À COURRE

Nul ne pourra chasser à courre, à cor et à cri le grand gibier soumis au plan de chasse si le responsable du territoire concerné n’est pas titulaire d’un plan de chasse individuel.

2 - VÉNERIE SOUS TERRE : les dates de fermeture s'entendent au soir.

: =] DATES

ESPÈCES L Me clôture | CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

BLAIREAU, RENARD, 15/09/2024 | 15/01/2025

RAGONDIN

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.0313.00

https://www.vienne.gouv.fr/ 8/23Article 5 - Chasse en temps de neige

La chasse en temps de neige est interdite sauf pour :

La chasse à tir des ragondins et rats musqués.

La chasse à tir du corbeau freux et de la corneille noire à poste fixe matérialisé de main d'homme. |

La chasse à tir du sanglier et des cervidés soumis au plan de chasse.

La chasse à tir du renard.

La chasse à courre et la vénerie sous terre.

Article 6 - Agrainage du gibier

— Grand gibier :

L'agrainage et l'affouragement sont autorisés du 1° mars au 7 septembre 2024; dans le cadre de la charte d'agrainage dissuasif figurant au schéma départemental de gestion cynégétique approuvé.

— Petit gibier, sont interdites :

La chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs. La chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée.

Article 7 - Établissement professionnels de chasse à caractère commercial

Pour les établissements professionnels de chasse à caractère commercial aux espèces de petits gibiers (perdrix, faisans), les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux perdrix et faisans issus d'élevages sont les dates d'ouverture et de fermeture générale de la chasse.

En conséquence :

Dans les communes où des mesures spécifiques de gestion sont instaurées (limitation du tir des poules, limitation du tir de la perdrix rouge, etc), les oiseaux issus d'élevage lâchés dans ces établissements devront être munis d'un dispositif spécifique (bandelette ou poncho). | Dans le reste du département, les oiseaux issus d'élevage lâchés dans ces établissements hors des périodes d'ouverture et fermeture spécifiques devront être munis d’un dispositif spécifique (bandelette ou poncho).

Article 8 - Délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible, dans Un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;

d'un recours hiérarchique devant le ministre de Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541

— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet wwwtelerecours.fr.

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.0313.00

https://www.vienne.gouv.fr/ 9/23Article 9 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Châtellerault et de Montmorillon, le directeur

départemental des territoires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du

service départemental de l'office français de la biodiversité, le chef de l'agence régionale de l'office national des forêts, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant du groupement de gendarmerie départementale, les lieutenants de louveterie et tous les agents chargés de la police de la chasse territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de la Vienne et dont une copie sera transmise aux mairies pour affichage.

Poitiers, le f 4 JUIN 2024

Le préfet,

san Mare GRIER

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.0313.00

https://www.vienne.gouv.fr/ | 10/23Annexe 1 de l'arrêté n° 2024/DDT/273 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024 — 2025 dans le département de la Vienne

KRXKKKRRARARERREREARER

Plan de gestion cynégétique approuvé de l'espèce sanglier dans le département de la Vienne KKKKERARERARREREREX

La mise en place d'un plan de gestion cynégétique est rendue possible en application des dispositions de l’article L.425-15 du code de l'environnement.

La Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne propose de mettre en place un plan de gestion cynégétique approuvé de l'espèce sanglier (PGCAS) sur tous les territoires ouverts sur l'ensemble du département de la Vienne. Ce document établit des règles et des mesures opposables à tous les détenteurs de droit de chasse sur le (ou les) territoire:s desquels le sanglier est chassé et à tous les chasseurs chassant cette espèce. |

Le département de la Vienne bénéficie d'une diversité de paysages qui offrent à cette espèce notamment, Un potentiel cynégétique intéressant; l’imbrication des zones cultivées dans les massifs boisés, permet au sanglier, de trouver toutes les conditions lui permettant de se développer. Toutefois une population trop importante présente sur des zones où les ressources alimentaires sont insuffisantes, peut avoir des impacts négatifs sur l'environnement: dégâts sur les cultures de maïs, cultures maraîchères, prairies, etc.

Le plan de gestion proposé a pour objet d'améliorer les modalités de gestion de l'espèce sanglier, afin de tenter d'atteindre et de maintenir l'équilibre agro-cynégétique pour répondre, au mieux, aux exigences du Plan National de Maîtrise du Sanglier (PNMS).

L'objectif principal est d'obtenir un niveau de population intéressant pour les acteurs cynégétiques, avec un minimum de contraintes pour le monde agricole.

l. Dispositions applicables à l’ensemble du département de la Vienne

A - Périodes de chasse : les périodes de chasse de l'espèce sanglier sont fixées comme suit :

° du 1% avril au 30 juin: tir à l'approche, à l’affüt ou en battue dans les secteurs où des dégâts importants sont avérés, pour les seuls détenteurs de droit de chasse ou leur délégataire, bénéficiant d’une autorisation préfectorale.

* du 1° juillet au 14 août : tir à l'approche, à l'affüt ou en battue dans les secteurs où des dégâts importants sont avérés, pour les seuls détenteurs de droit de chasse ou leur délégataire, bénéficiant d’une autorisation préfectorale.

* du 15 août à fin mars: chasse à l'approche, à l'affôt ou en battue sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégataire.

B - Recherche du sanglier blessé : dès lors qu'un sanglier tiré aura été blessé, le détenteur du droit de

chasse et/ou le responsable de battue doit tout mettre en œuvre pour permettre Une recherche de l'animal par un conducteur de chien de sang agréé.

C - Dispositifs de marquage et fiche de réalisation : chaque sanglier prélevé en milieu ouvert devra être

muni, avant tout transport, du bracelet de marquage délivré par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne. Ce bracelet doit être, avant sa pose sur l'animal, daté du jour de son prélèvement et fixé sur une patte arrière entre l'os et le tendon.

La connaissance des prélèvements est indispensable pour mesurer la pression de chasse exercée sur l'espèce. Ces derniers doivent être saisis sur le site Internet dans l'espace adhérent, dans les 8 jours suivant le prélèvement.

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.0313.00

https://www.vienne.gouv.fr/ 11/23Pour tout sanglier blessé, recherché et retrouvé par un conducteur de chien de sang agréé, l'utilisation du bracelet de marquage spécifique « recherche au sang » restera à l'appréciation du conducteur.

D - Prélèvements: sur l'ensemble du département, les prélèvements de sangliers sont de la responsabilité des détenteurs du droit de chasse en fonction des objectifs et des indicateurs propres à chaque massif ou zone de gestion.

E - Utilisation de la chevrotine : dans les secteurs du département correspondants aux critères définis par l’arrêté ministériel et inscrit dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, l'usage de la chevrotine sera possible pour la chasse collective du sanglier dans les conditions suivantes :.

* Seules les chevrotines comprenant 21 grains, dont le diamètre des grains est compris entre 6,20 mm et 6,30 mm pourront être employées.

° Lors du tir, la distance entre le tireur et l'animal ne doit pas excéder 15 mètres.

+ Toute battue collective au cours de laquelle des chevrotines seront employées devra être inscrite sur Un registre retiré auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne. Celui-ci sera renseigné par le responsable de la battue et retourné à la fédération au plus tard le 15 septembre.

* Les animaux blessés doivent être recherchés.

F - Analyse et suivi « trichine » : l'analyse de recherche des larves de trichine est recommandée dans le cas de consommation de viande de sanglier dans le cadre familial et privé et lors de cession directe par le chasseur au consommateur final. Elle est obligatoire dans les cas suivants :

+ repas de chasse (repas organisé en dehors de l'usage domestique privé, par un ou plusieurs chasseurs, auquel toute personne, sans lien particulier avec les chasseurs, peut participer). + repas associatif ou loto (repas organisé en dehors de l'usage domestique privé, dans un cadre associatif, auquel toute personne, sans lien particulier avec les chasseurs, peut participer et consommer des venaisons fournies par un ou plusieurs chasseurs). ° remise directe par le chasseur à un commerce de détail local (boucher, restaurant, etc.) fournissant directement le consommateur final.

La venaison de sanglier sauvage doit avoir fait l'objet d'une recherche de larves de trichine dans un laboratoire agréé et ne pourra être consommée qu'après obtention du résultat négatif.

G - Gestion et suivi des dégâts: dans chaque massif de gestion, la Commission Technique Locale (CTL), présidée par un administrateur fédéral et composée de plusieurs membres est chargée de faire le lien entre les gestionnaires de territoires de chasse et les agriculteurs, de coordonner les mesures de prévention et de protection des cultures. Elle peut, à partir des indicateurs (importance des dégâts, évolution du coût des préventions des dégâts, niveau de prélèvements) formuler des propositions sur les mesures de gestion à mettre en place.

Pour limiter les dégâts causés par le grand gibier et en particulier par le sanglier, des mesures de prévention et le cas échéant de protection (clôtures électriques) peuvent être mises en œuvre par les détenteurs du droit de chasse.

La pression de chasse sur l'espèce, les jachères « environnement faune sauvage », les cultures à gibier, l'agrainage de dissuasion sont des éléments incontournables de la gestion du sanglier.

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.0313.00

https://wwwvienne.gouv.fr/ 12/23Annexe 2 de l'arrêté n° 2024/DDT/273 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024 - 2025 dans le département de la Vienne

KARKERKRERRERERRERRE

Plan de gestion cynégétique approuvé de l'espèce lièvre dans le département de la Vienne KKKKKREKREEEIERRERRARE

Afin d'assurer le suivi et la gestion cohérente des populations de lièvres et de connaître l'évolution de cette espèce dans le département de la Vienne, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne met en place un plan de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l'article 1.425185 du code de l'environnement.

Le plan de gestion cynégétique approuvé de l'espèce lièvre (PGCA Lièvre) prévu par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du département de la Vienne est un document qui établit des règles et des mesures opposables à tous les chasseurs et les détenteurs de droit de chasse sur le (ou les) territoire-s au sein desquels le lièvre est chassé et à tous les chasseurs chassant cette espèce.

1 - Mise en place du PGCA Lièvre :

Ce plan de gestion cynégétique approuvé s'applique à l’ensemble du département de la Vienne et est opposable aux tiers.

Tout bénéficiaire d'un plan de gestion est obligatoirement adhérent de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne en application de l'article L.421-8 du code de l'environnement.

Tout détenteur du droit de chasse, non répertorié à la Fédération des Chasseurs, doit déclarer son

territoire en justifiant de son droit de chasse, afin d'obtenir une attribution de bracelets.

I1- Dépôt des demandes de bracelets :

Les demandes de bracelets seront adressées à tous les détenteurs de droit de chasse répertoriés à la Fédération au plus tard au cours de la 1*° quinzaine de juin et devront être retournées au plus tard fin juillet.

Toute demande qui arrivera après cette date sera examinée en recours par là commission fédérale petit gibier. Dans ce cas, la remise des bracelets se fera au plus tôt après le 15 octobre.

Toute demande parvenant à la Fédération après le 1°’ septembre sera considérée comme non recevable.

Ill — Les critères d'attribution de bracelets :

Le taux d'attribution de bracelets aux 100 ha sera appliqué sur une unité de gestion correspondant au minimum à la commune ou groupement de communes présentant un profil identique et fixé à partir de l'historique des prélèvements, du taux de réalisation de l'année précédente et de la tendance des valeurs des indices d'abondance (voir la liste en annexe).

S'agissant du quota maximum d'attribution des bracelets appliqué au territoire, il sera calculé sur la base de la superficie enregistrée.

Dans le cas où le nombre de sociétaires s'avère supérieur au quota maximum, le bénéficiaire du plan de gestion aura la possibilité, s’il le souhaite, d'obtenir Un nombre de bracelets correspondant au nombre de sociétaires, mais sera tenu de respecter le quota maximum. En cas de dépassement de ce quota, l'écart entre ce quota et le prélèvement réellement réalisé sera déduit de l'attribution de l'année suivante.

IV - Recours gracieux :

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.0313.00

https://wwwvienne.gouv.fr/ 13/23Tout bénéficiaire de bracelets peut faire un recours auprès du Président de la Fédération des Chasseurs de la Vienne en lui adressant, avant le 1% septembre, par lettre recommandée avec AR, une demande de révision argumentée.

V - Marquage - contrôle — bilan :

Avant tout transport, chaque lièvre prélevé est muni d'un bracelet fourni par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne. Ce bracelet doit obligatoirement être collé autour de l’une des pattes de l'animal.

Tout chasseur qui n‘appliquera pas cette disposition fera l'objet de sanctions.

Le bilan de réalisation devra être retourné, accompagné de l'intégralité des bracelets non utilisés, à la

Fédération des Chasseurs de la Vienne avant le 1° janvier, pour la chasse à tir et avant le 10 avril, pour la chasse à courre.

En cas de bracelets manquants non justifiés et non justifiables, l'attribution pour l'année suivante sera supprimée.

La Fédération des Chasseurs peut demander aux bénéficiaires du plan de gestion, de collecter les pattes antérieures des lièvres prélevés sur lesquelles est apposé le bracelet.

VI - Période de chasse :

La période de chasse à tir du lièvre est fixée pour le département de la Vienne, du 25" dimanche d'octobre au 2°" dimanche de décembre.

Dans le cas où le quota de lièvres prélevés est atteint en cours de période, la chasse de l'espèce n'est pas pour autant fermée en revanche tout prélèvement sera interdit.

VII - Suivi des mesures de gestion :

La Fédération Départementale des Chasseurs de la Vienne est tenue d'assurer le suivi de ces mesures. Elle fournira à la Direction Départementale des Territoires de la Vienne un bilan annuel du plan de gestion.

VIII - Gestion, suivi des dégâts et attribution complémentaire :

Dans chaque massif de gestion, la Commission Technique Locale (CTL), présidée par un administrateur fédéral et composée de plusieurs membres est chargée de faire le lien entre les gestionnaires de territoires de chasse et les agriculteurs, de coordonner les mesures de prévention et de protection des cultures.

À défaut d'efficacité, les agriculteurs ont la possibilité de formuler des demandes d'interventions administratives auprès des services de l'État.

Lorsque des dégâts agricoles avérés le nécessiteront des attributions complémentaires pourront être délivrées. De même conformément à l'article R.422-86 du code de l'environnement et dans le cas ou le niveau des populations et des dégâts le nécessiteraient, tout ou partie des prélèvements pourront être réalisés sur la réserve de chasse agréée de l'ACCA.

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.0313.00

https://wwwvienne.gouv.fr/ 14/23Annexe : Taux d'attribution au 100 ha par commune.

Commune Taux

attribu

tion

aux

100ha

ADRIERS | 0,50

AMBERRE | 8,77

ANCHE | | 1,50.

ANGLES SUR L'ANGLIN | 3,00

ANGLIERS | 3,90

ANTIGNY | 4,00

|ANTRAN | 2,00

|ARCAY _ | 7,60

|ARCHIGNY | 2,00

ASLONNES | 1,55

ASNIERES SUR BLOUR | 0,50

ASNOIS _ | 8,50

| AULNAY | 4,40

| AVAILLES EN CHATELLERAULT | 3,00

AVAILLES LIMOUZINE : | 0,50

| AVANTON EL | 2,07

| AYRON L | 210

BASSES : | 3,00.

| BEAUMONT L | 1,00

IBELLEFONDS | 8,50

BENASSAY : | 1,00

BERRIE | 470

BERTHEGON | 1,00

BERUGES L 0,50

BETHINES . 4,00

BEUXES . 5,40

BIARD | 2,40

BIGNOUX | | 2,50.

BLANZAY | 200!

BLASLAY | 1,63l

BONNES | 3,00!

BONNEUIL MATOURS | 2,00!

BOURESSE | 1,55

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.0313.00

https://www.vienne.gouv.fr/ 15/23

CEAUX EN COUHE

CEAUX EN LOUDUN

| CHALAIS

| CHATAIN

Commune

BOURG ARCHAMBAULT

BOURNAND

BRIGUEIL LE CHANTRE

| BRION

BRUX

BUXEROLLES

BUXEUIL

CELLE l'EVESCAULT

CENON SUR VIENNE

CERNAY

CHABOURNAY

CHALANDRAY

CHAMPAGNE LE SEC

CHAMPAGNE ST HILAIRE

CHAMPIGNY LE SEC

CHAMPNIERS

CHARRAIS

| CHARROUX

CHASSENEUIL DU POITOU

CHASSENEUIL (MASSIF 5)

CHATEAU GARNIER

| CHATEAU LARCHER

CHATELLERAULT

CHATELLERAULT (MASSIF 2)

CHATILLON

| CHAUNAY

CHAUVIGNY

|CHENECHE

CHENEVELLES

Taux

attribu

tion

aux

100hà

1,50.

3,00.

1,50

2,67.

2,00

2,00

2,00

2,00

1,90.

2,00

2,00

4,00

5,03

_7,00

1,80

2,00

2,25

4,41

2,25

2,03

2,00

1,33

2,00

2,00

2,00

2,00

3,00

4,00

2,50

2,00

3,00

2,03.

1,50.CHERVES | 2,38 JARDRES | 1,67

CHIRE EN MONTREUIL 2,10 JAUNAY CLAN 3,38

CHOUPPES | 4,70 JAZENEUIL | 1,40

CISSE | 4,87 JOUHET L || 4,00

CIVAUX | 3,00 JOURNET | 8,00

CIVAUX (MASSIE 8) | 0,00 JOUSSE | 2,00

CIVRAY | 8,50 L' ISLE JOURDAIN | 0,50

CLOUE | | 1,60 LA BUSSIERE E | 2,00

| COLOMBIERS || 3,00 LA CHAPELLE BATON | 2,00

| COUHE | 2,00 LA CHAPELLE MONTREUIL | 1,00

| COULOMBIERS | 180 LA CHAPELLE MOULIERE | 2,50

| COULONGES | 150 LA CHAPELLE VIVIERS | 8,00

| COUSSAY EN MIREBEAU | 560 LA CHAUSSEE | 410

|COUSSAY LES BOIS. | 450 LA FERRIERE AIROUX | | 23

[CRAON | 250 LA GRIMAUDIERE | 2,60

| CUHON En | 3,27 LAPUYE EL | 275

|CURCAY SUR DIVE | 9,50 LA ROCHE POSAY . | 1,50

| CURZAY SUR VONNE | 160 LA ROCHE RIGAULT | 2,00

DANGE ST ROMAIN 3,00) LA TRIMOUILLE | 150

| DANGE ST ROMAIN (M2) | 2,00 LA VILLEDIEU DU CLAIN | 1,55

DERCE L | 2,00 LATHUS _ | 1,50

DIENNE : | 088 LATILLE | 1,50

DISSAY _ | 2,00 LAUTHIERS _ | 4,00

| DOUSSAY L | 4,00 LAVAUSSEAU En | 1,20

| FLEIX. | 4,00 LAVOUX L | 2,50

(FLEURE | os2 LE ROCHEREAU L | 5,01

FONTAINE LE COMTE l 170 LE VIGEANT | 0,50

|FRONTENAY SUR DIVE 7 | s50 LEIGNE LES BOIS | 1,50

FROZES 7 | 626 LEIGNE SUR USSEAU | 3,40

| GENCAY | | 385 LEIGNES SUR FONTAINE | 4,00

| GENOUILLE | 300! LENCLOITRE | 3,50

GIZAY | 1,73 LES ORMES| | 3,00

| GLENOUZE | | 5,00 LES TROIS MOUTIERS | 2,00

GOUEX | 4,00 LESIGNY | 1,50

| GUESNES | 1,00! LEUGNY | 3,00

HAIMS | 4,00 LEUGNY cloturé | 3,00

INGRANDES | 2,50. LHOMMAIZE | | 0,89

ITEUIL | 110 (LIGLET | 1,50

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.0313.00

https://www.vienne.gouv.fr/ 16/23LIGUGE

LINAZAY

LINIERS

LIZANT

LOUDUN

LUCHAPT

LUSIGNAN

LUSSAC LES CHATEAUX

MAGNE

MAILLE

MAIRE

MAISONNEUVE

MARCAY

MARIGNY BRIZAY

MARIGNY CHEMEREAU

| MARNAY

| MARTAIZE

| MASSOGNES

MAULAY

MAUPREVOIR

| MAZEROLLES

| MAZEUIL

|MESSAIS

|MESSEME

MIGNALOUX BEAUVOIR |

|MIGNE AUXANCES

IMILLAC

|MIREBEAU

|MONCONTOUR

MONDION

MONTAMISE

MONTHOIRON

MONTMORILLON

MONTREUIL BONNIN

MONTS SUR GUESNES

MORTON

MOULISMES

MOUSSAC

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.48.0313.00

https://www.vienne.gouv.fr/

1,00

2,00

2,50

3,00

4,50

0,50

1,10

3,00

2,50

4,59

3,00

6,04

1,20

2,96

3,90

1,50

7,00.

6,07

2,50

2,00

1,00

3,70

5,60

3,70

1,79

2,12

0,50

4,62

12,70

2,50

2,00

3,00

3,00

1,10

1,00

6,70

1,50.

0,50!

17/23

MOUTERRE SILLY

| MOUTERRE SUR BLOURDE

NAINTRE

NALLIERS

NERIGNAC

NEUVILLE DU POITOU

NIEUIL L'ESPOIR

NIEUIL L'ESPOIR (VERNON-VERRIERES) |

NOTRE DAME D'OR

NOUAILLE MAUPERTUIS

NUEIL SOUS FAYE

ORCHES

OUZILLY

OUZILLY VIGNOLLES

OYRE

PAIZAY LE SEC

PAYRE

PAYROUX

PERSAC

PINDRAY

PLAISANCE

PLEUMARTIN

POITIERS

POITIERS cloturé

PORT DE PILES

POUANCAY

POUANT

POUILLE

PRESSAC

PRINCAY

QUEAUX

QUINCAY

RANTON

RASLAY

| ROCHES PREMARIES ANDIELE

ROIFFE

ROMAGNE

ROSSAY

6,50

0,50

1,00

1,50

0,50

3,51

1,32

1,32

8,30

1,24

2,30

2,20

4,00

9,50.

3,00

3,00

2,30

2,00

0,50

3,00

1,50

1,50

2,50

2,50

3,00

5,00

3,60

2,94

0,50

1,00

1,00.

2,10

5,00

10,00.

1,71)

2,40)

2,25.

3,90.ROUILLE

SAIRES

|SAIX

|SALLES-EN-TOULON

|SAMMARCOLLES

|SANXAY

| SAULGE

| SAVIGNE

| SAVIGNY LEVESCAULT

|SAVIGNY SOUS FAYE

|SCORBE CLAIRVAUX

|SENILLE-SAINT-SAUVEUR

|SERIGNY

| SEVRES ANXAUMONT

SILLARS _

| SMARVES

|SOMMIERES DU CLAIN

|SOSSAIS

IST BENOIT|

|ST CHARTRES

|ST CHRISTOPHE

(ST CLAIR

|ST CYR

IST GAUDENT

IST GENEST D'AMBIERE

IST GEORGES LES BAILLARGEAUX

IST GERMAIN

IST GERVAIS LES 3 CLOCHERS

ISTJEAN DE SAUVES

IST JULIEN L'ARS

IST LAON

|ST LAURENT DE JOURDES

IST LEGER DE MONTBRILLAIS

IST LEOMER

ST MACOUX

|ST MARTIN L'ARS

ST MAURICE LA CLOUERE

ST PIERRE DE MAILLE

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.0313.00

https://www.vienne.gouv.fr/

0,80

1,50

4,20

1,26

4,20

1,30

1,50

3,00

1,87

3,50

2,50

3,00

2,50

2,50

3,00

1,51

2,00

2,00

2,43

8,30

_5,20

6,50

2,00

3,00

3,00

2,00

4,00

3,40

2,40

2,18

5,50

2,25

5,50

1,50

2,00

1,00

1,32

2,25

ST PIERRE D'EXIDEUIL

ST REMY EN MONTMORILLON

ST REMY SUR CREUSE

(STROMAIN

ST SAUVANT

ST SAUVEUR

ST SAVIN

ST SAVIOL

ST SECONDIN

STE RADEGONDE

SURIN

TARGE

TERCE

TERNAY

THOLLET

THURAGEAU

THURE

USSEAU

USSON DU POITOU

VALDIVIENNE

VALDIVIENNE MASSIF 9

VARENNES

VAUX EN COUHE

VAUX SUR VIENNE

VELLECHES

VENDEUVRE DU POITOU

VERGER SUR DIVE

VERNON

VERRIERES

VERRUE

VEZIERES

VICQ SUR GARTEMPE

18/23

VILLEMORT

VILLIERS

| VIVONNE

VOUILLE

VOULEME

VOULON

2,50

1,50

3,00

2,25

1,70

3,00

2,50

2,00

1,71

3,50

3,50

3,50

1,08

4,00

1,50

2,85

3,00

2,50

2,00

2,46

3,00

4,14

1,50

2,80

1,90

2,79

2,60.

1,26

3,02

3,60

2,10

3,00

4,00

3,37

1,50

2,10

2,00

4,00VOUNEUIL SOUS BIARD

VOUNEUIL SUR VIENNE

VOUZAILLES

LYVERSAY

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 0549.0313.00

https://www.vienne.gouv.fr/

1,70

2,00

3,95

2,96

19/23Annexe 3 de l'arrêté n° 2024/DDT/273 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024 - 2025 dans le département de la Vienne

KAKKRARARARAARREEEE

Liste des communes bénéficiant d’un plan de gestion

perdrix grise/rouge et/ou faisan commun

Les éléments rappelés ci-dessous sont donnés à titre d’information et sont susceptibles d'évolutions jusqu'à l'ouverture générale de la chasse.

1 — Plan de gestion faisan commun :

- Sur les communes de: Senillé-Saint Sauveur, Lésigny sur Creuse et La Roche Posay seul le tir des faisans (coqs et poules) porteurs de bagues et dotés d'un poncho est autorisé.

- Sur les communes de : la Chapelle Montreuil, Fleix, Leigné les Bois, Lhommaizé, Montreuil Bonnin et de Vellèches seul le tir du faisan obscur (phasianus colchicus mutans ténébrosus) est autorisé.

- Sur les communes de : Antigny, La Chapelle Viviers, Civaux, Coulonges, Haims Villemort, Leignes sur Fontaine, Lussac Les Châteaux, Moulismes, Pindray, Plaisance, Saulgé, Sillars, St Germain, Thollet seul le tir du faisan obscur (phasianus colchicus mutans ténébrosus) est autorisé et toute réintroduction ou tout repeuplement de faisan est interdit.

- Sur les communes de : Bourg-Archambault, Journet, Lathus Saint Rémy, Liglet, Montmorillon, Saint

Léomer, (La) Trimouille, Béthines, Jouhet et Brigueil Le Chantre fermeture totale de la chasse du faisan.

11 - Plan de gestion faisan vénéré :

°- Sur les communes de : Béruges, Biard, Celle L'Evescault Jazeneuil, Lusignan, La Chapelle Montreuil, Marigny Chemereau, Quincay, Vouneuil-sous-Biard, Leugny, Mairé, Oyré, Saint Remy sur Creuse nul ne peut prélever un faisan vénéré (coq) s'il n'est pas titulaire d'un bracelet affecté au territoire de chasse. Chaque faisan prélevé devra être muni, avant tout transport, de ce bracelet.

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.0313.00

https://www.vienne.gouv.fr/ 20/23Annexe 4 de l'arrêté n° 2024/DDT/273 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024 - 2025 dans le département de la Vienne

ÉKERAREEERKREKERAREE

PÉRIODE DE CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE ET DU GIBIER D'EAU

A l'exception des dispositions départementales indiquées dans le tableau, les dates et modalités des périodes de chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau sont fixées par arrêtés ministériels du 24 mars 2006 modifié (ouverture), du 19 janvier 2009 modifié (fermeture), du 4 novembre 2003 modifié (usage des appelants), du 31 mai 2011 (prélèvement maximal autorisé bécasse), du 2 septembre 2016 (Bernache du Canada). Elles sont rappelées à titre d’information et sont susceptibles d'évolutions.

DATES

ESPÈCES Ouverture Clôture

Oie cendrée 21/08/2024

Oie des moissons à 6 heures

Oie rieuse

Bernache du Canada 21/08/2024 31/01/2025

à 6 heures

|1- Canards de surface

Canard colvert 21/08/2024 | 31/01/2025

Canard pilet à 6 heures

Canard siffleur

Canard souchet

Sarcelle d'hiver

Sarcelle d'été

Canard chipeau 15/09/2024 | 31/01/2025 à 7 heures

2- Canards plongeurs

Eider à duvet 21/08/2024 10/02/2025

Fuligule milouinan à 6 heures

Harelde de Miquelon

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot à œil d'or 21/08/2024 31/01/2025

à 6 heures

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél, : 05.49.0313.00

https://www.vienne.gouv.fr/ 21/23

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

31/01/2025 | Avant l'ouverture générale, uniquement dans

les marais non asséchés, sur les fleuves,

rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et

nappes d'eau; la recherche et le tir ne sont

autorisés qu'à une distance maximale de 30

mètres de la nappe d'eau, sous réserve de

disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Avant l'ouverture générale, uniquement dans

les marais non asséchés, sur les fleuves,

rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et

nappes d’eau; la recherche et le tir ne sont

autorisés qu'à une distance maximale de 30

mètres de la nappe d'eau, sous réserve de

disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Néant

Avant l'ouverture générale, Uniquement dans

les marais non asséchés, sur les fleuves,

rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et

nappes d'eau; la recherche et le tir ne sont

autorisés qu'à une distance maximale de 30

mètres de la nappe d'eau, sous réserve de

disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Du 1er au 10 février, la chasse de ces canards

ne peut se pratiquer qu'en mer.

Avant l'ouverture générale, uniquement dans

les marais non asséchés, sur les fleuves,

rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et

nappes d'eau; la recherche et le tir ne sont

autorisés qu'à une distance maximale de 30

mètres de la nappe d'eau, sous réserve de

disposer du droit de chasse sur celle-ci.Fuligule milouin

Fuligule morillon

Nette rousse

3- Rallidés

Râle d'eau

Foulque macroule

Poule d'eau

4- Limicoles

Barge rousse

Bécasseau maubèche

Chevalier aboyeur

Chevalier arlequin

Chevalier combattant

Chevalier gambette

Courlis corlieu

Huîtrier pie

Pluvier doré

Pluvier argenté

Vanneau huppé

Bécassine sourde

Bécassine des marais

Bécasse des bois

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49.0313.00

https://wwwvienne.gouv.fr/

15/09/2024

à 7 heures

à 7 heures

31/01/2025

15/09/2024 | 31/01/2025

31/01/2025 Avant l'ouverture générale, uniquement dans 21/08/2024 à 6 heures

08/09/2024

Premier

samedi

d'août

à 6 heures

08/09/2024

31/01/2025

31/01/2025

Néant

les marais non asséchés, sur les fleuves,

rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et

nappes d'eau; la recherche et le tir ne sont

autorisés qu'à une distance maximale de 30

mètres de la nappe d'eau, sous réserve de

disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Néant

Avant l'ouverture générale, uniquement dans

les marais non asséchés, sur’ les fleuves,

rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et

nappes d'eau; la recherche et le tir ne sont

autorisés qu'à une distance maximale de 30

mètres de la nappe d'eau, sous réserve de

disposer du droit de chasse sur celle-ci.

Jusqu'au premier jour de la troisième décade

d'août à 6 heures, sur les seules prairies

humides et les zones de marais non asséchées

spécifiquement aménagées pour la chasse de

ces deux espèces, par la réalisation de

platières et la mise en eau, entre 10 heures et

17 heures.

20/02/2025 Avant tout transport de la bécasse tuée en

22/23

action de chasse, apposer un bracelet et

indiquer le jour de prélèvement sur ce carnet

ou, l'enregistrer sur l'application chassadapt.

Prélèvement __Maximum __ Autorisé __ (PMA)

s'appliquant sur le département de la Vienne

par chasseur :

2 oiseaux par jour ; 6 oiseaux par semaine ; 30

oiseaux par an.

La chasse à la Bécasse des bois est interdite :

après 18 heures (période du 10 septembre au

81 octobre 202);

après 17 heures (période du 1” novembre 2023

au 20 février 2024).Tu rdidés

Grive, Merle noir | 08/09/2024 | 10/02/2024 | Néant

| Colombidés LFE

Pigeon ramier | 08/09/2024 | 20/02/2025 Du 11 au 20 février 2025 la chasse du pigeon | ramier est autorisée à poste fixe matérialisé

de main d'homme.

Autres pigeons | 08/09/2024 10/02/2025 Néant

Tourterelle turque 08/09/2024 | 20/02/2024 Néant .

Autres espèces s de gibier migrateur

Alouette des champs 08/09/2024 | 31/01/2024 Néant

Caille des blés Dernier 20/02/2024 Avant l'ouverture générale, la chasse ne peut

samedi être pratiquée qu'à l'aide de chiens d'arrêt ou

d'août spaniels.

Moratoire: La chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 30 juillet 2023, excepté sur le domaine public maritime où le courlis cendré peut être chassé (arrêté ministériel du 24 juillet 2013). Jusqu'à cette date, sur les territoires où la chasse est suspendue, les dates définies dans l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et dans l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.

20 rue de la Providence

86020 POITIERS Cedex

Tél. : 05.49,0313.00

https://wwwvienne.gouv.fr/ 23/23