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Arrêté - 1747834615 Arrete RUE DES Cayres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Arrêté - 1747834615 Arrete RUE DES Cayres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Ruralité,
Date
de
transmission
de
l'acte:
21/05/2025
è
Département du Cantal EX h Commune de Lanobre Liberté + Égolité + Froternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2025-008
ROUTE FERMÉE À LA CIRCULATION (SAUF RIVERAINS)
RUE DES CAYRES (MOULEYRES) — 15270 LANOBRE
Le Maire de la commune de Lanobre,
Vu les articles L. 2213-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 112-1 et R.112-1 du Code la voirie routière,
Vu les articles R. 37, R.37-1, R. 443 et suivants du Code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes,
Vu la demande d’un arrêté de circulation, émise par l’entreprise BERGHEAUD,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et du personnel en charge
des travaux. Afin d'effectuer des travaux de réfection de la voirie située Rue des Cayres (Mouleyres) — 15270
LANOBRE.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
La circulation est interdite sur la voie communale située à Rue des Cayres (Mouleyres) comme suit :
e Route fermée
ARTICLE 2
Cette disposition sera en vigueur à partir du lundi 26 mai au vendredi 27 juin 2025 (inclus).
ARTICLE 3
La Commune de Lanobre donne autorisation l’entreprise BERGHEAUD d'effectuer des travaux de réfection de rie située Rue des Cayres (Mouleyres) à Lanobre.
no ri
SARTICLE 4
NT M 2 cignalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise BERGHEAUD et sera responsable des
Raca dehts qui pourront survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. 19 Sn
+ SABACLE 5
= x] a+ l'exécution des travaux et constat des lieux.
£l qe enant préalablement au début d'exécution des travaux, peut solliciter auprès de la commune un
&c&istet contradictoire de l'état des lieux du domaine public routier. En l'absence de ce constat, la chaussée et O , : . a # 2: débendances sont réputées être en bon état.
2 TD 1
oAS-r 1 RER TICLE 5
a > travaux. Date
de
transmission
de
l'acte:
21/05/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
21/05/2025
Dès l’achèvement des travaux, l'intervenant est tenu de rétablir dans son domaine public routier. Il en informe
la commune de Lanobre par écrit.
Dans le cas où l’exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques, et plus
généralement en cas de désordre constaté sur le domaine public. imputable aux travaux autorisés, l'intervenant devra procéder aux réparations.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux Chefs de Brigade des Gendarmerie de Champs-sur-Tarentaine et de Ydes, au Directeur du SDIS.
Fait à Lanobre, le 21 mai 2025
Le Maire
Pascal LORENZO
015-211500921-AR_2025
_008-AR
AGEDI