Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1747835303 ARRETE CHEMIN DES PRAIRIES
Arrêté - 1747834615 ARRETE RUE DES CAYRES
Arrêté - 1747835870 ARRETE IMPASSE CHEZ BAZIL
Arrêté - 1779868248 ARRETE CIRCULATION
Arrêté - 1771418431 ARRETE DE CIRCULATION
Arrêté - 1773762065 ARRETE DE CIRCULATION
Arrêté - 1771418359 ARRETE DE CIRCULATION
Arrêté - 1746619434 ARRETE SIAUVE CIRCULATION
Arrêté - 1773674408 ARRETE CIRCULATION VAL
Arrêté - 1752223497 ARRETE CIRCULATION RUE DAUVERGNE
Arrêté - 1733842389 Arrete de Circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Arrêté - 1733842389 Arrete de Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Ruralité,
Département du Cantal EX | Commune de Lanobre Liberté+ Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ N° 2024-041 ROUTE FERMÉE À LA CIRCULATION (SAUF RIVERAINS) RUE DES COSTES — 15270 LANOBRE Le Maire de la commune de Lanobre, Vu les articles L. 2213-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles L. 112-1 et R.112-1 du Code la voirie routière, Vu les articles R. 37, R.37-1, R. 443 et suivants du Code de la route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, Vu la demande d’un arrêté de circulation, émise par le Syndicat des eaux de la Haute Artense, Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et du personnel en charge des travaux. Afin d'effectuer des travaux de réfection de la voirie Rue des Costes, au lieu-dit Chassagne — 15270 LANOBRE. ARRÊTÉ ARTICLE 1 La circulation est interdite sur la voie communale située à Chassagne comme suit : - Route fermée ARTICLE 2 Cette disposition sera en vigueur à partir du mardi 10 décembre au vendredi 13 décembre 2024 (inclus). ARTICLE 3 La Commune de Lanobre donne autorisation au Syndicat des eaux de la Haute Artense d'effectuer des travaux de réfection de la voirie Rue des Costes, au lieu-dit Chassagne à Lanobre. ARTICLE 4 La signalisation réglementaire sera mise en place par le Syndicat des eaux de la Haute Artense et sera responsable des accidents qui pourront survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. ARTICLE 5 Délai d'exécution des travaux et constat des lieux. L'intervenant préalablement au début d'exécution des travaux, peut solliciter auprès de la commune un constat contradictoire de l’état des lieux du domaine public routier. En l'absence de ce constat, la chaussée et ses dépendances sont réputées être en bon état. ARTICLE 5 Fin des travaux. Dès l’achèvement des travaux, l’intervenant est tenu de rétablir dans son domaine public routier. Il en informe la commune de Lanobre par écrit. Dans le cas où l'exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques, et plus généralement en cas de désordre constaté sur le domaine public. Imputable aux travaux autorisés, l'intervenant devra procéder aux réparations. ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera transmise aux Chefs de Brigade des Gendarmerie de Champs-sur-Tarentaine et de Ydes, au Directeur du SDIS. Fait à Lanobre, le 10 décembre 2024 Le Maire Pascal LORENZO LELA ÿ ge NO