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Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Capvern.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
#
Maître d'Ouvrage
COMMUNE DE CAPVERN
Plan Local d'Urbanisme (plu) Mers 2015
Vu pour être annexé
à l'arrêté municipal
du où.oh, dois .
MISE A JOUR Le Maire
L{ Maire, G. DASTUGUE
Liste des Servitudes
d'Utilité Publique
service urbanisme
foncier logement
direction départementale
itoi bureau application : ë des Territoires du droit des sols ee
Hautes-Pyrénées Re 3, rue Lordat BP 1349 65013 TARBES Cedex
Téléphone 05 62 51 41 41 Commune
de
CAPVERN
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
recensées
type
libelle
|
objet
|
nom
document
de
référence
date
|
gestionnaire
|
i
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
inscrit
MH
Tumulus
dit
La
Croix-La
Botte
et
cinq
arrêté
ministériel
22/07/1969
|
Service
Territorial
de
tumuli
- TILHOUSE
l'Architecture
et
du
Patrimoine
historiques
classés
ou
inscrits
AC1
Servitudes
de
protection
des
monuments
|
monument
inscrit
Eglise
de
Capvem
ainsi
que
le
parvis
arrêté
préfectoral
07/04/2006
|
Service
Territorial
de
historiques
classés
ou
inscrits
l'Architecture
et
du
Patrimoine
Tympanneau
arrêté
ministériel
14/05/1999
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
AS
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
source
eaux
potables
et
minérales
AS1
Servitudes
relatives
à
la
protection
des
forage
forage
HC2
(belle
meunière)
arrêté
préfectoral
17/06/2011
|
Délégation
territoriale
de
l'agence
eaux
potables
et
minérales
régionale
de
santé
13
Servitudes
relatives
aux
canalisations
de
Branchement
DN
080
GDF
CAPVERN
courrier
gestionnaire
17/06/2002
|
TIGF
transport
et
de
distribution
de
gaz
Secteur
de
Tarbes
13
Servitudes
relatives
aux
canalisations
de
Canalisation
DN
300
RICAUD-LANNEMEZAN
arrêté
ministériel
25/08/1992
!
TIGF
transport
et
de
distribution
de
gaz
Secteur
de
Tarbes
4
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
|
ligne
150
Bastillac
-Lannemezan
courrier
gestionnaire
14/0/2004
|
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITÉ
SUD-OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
|
Tournay-Le
Bouet-Lannemezan
courrier
gestionnaire
14/10/2004
|
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITÉ
ï
SUD-OUEST
/
Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
4
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques. |
ligne
150
KV
|
Lannemezan-Monloo-Lau
Balagnas
courrier
gestionnaire
14/0/2004
RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
DDT
65
/SUFL-BADS
jeudi 26 février
2015 " &pe
|
libelle
objet
|
nom
|
document
de référence
|
date
gestionnaire
Î
;
14
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques. |
ligne
225
KV
Bastillac-Lannemezan
courrier
gestionnaire
14/10/2004 | RTE
TRANSPORT
ELECTRICITÉ
SUD-OUEST Groupe
Ingénierie
Maintenance
Réseau
4
Servitudes
relatives
aux
lignes
électriques.
|
ligne
225
KV
Pragneres-Lannemezan
courrier
gestionnaire
14/10/2004 | RTE
TRANSPORT
ELECTRICITE
SUD-OUEST Groupe
ingénierie
Maintenance
Réseau
PM3
Servitudes
résultant
des
Plans
de
PPRT
Avezac-Capvern-La
Barthe-
arrêté
préfectoral
Direction
Départementale
des
Prévention
des
Risques
Technologiques
Lannemezan
Territoires SERCAD
PT1
Servitudes
relatives
à
la protection
des
centre
radioélectrique
065
013
0015-
Capvern-Lacoumette
décret
ministériel
12/10/1981
|
Télédiffusion
de
France
centres
de
réception
radio-éléctriques
Direction
Régionale
Sud-Ouest
contre
les
perturbations
électro-
magnétiques
PT2
Servitudes
relatives
à la protection
des
faisceau
hertz.
Lannemezan/
La
Galave(065
022
décret
ministériel
07/07/1989 |
France
Télecom
UPR
50
centres
d'émission
et de
réception
radio-
0004}-
Esparros/Pic
du
Garroc
(065
électriques
contre
les
obstacles
022
0016)
PT2
Servitudes
relatives
à
la protection
des
station
hertz
065
013
0015-
Capvern-Lacoumette
décret
ministériel
06/01/1981
| Télédiffusion
de
France
centres
d'émission
et de
réception
radio-
Direction
Régionale
Sud-Ouest
électriques
contre
les
obstacles
T1
Servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer
voie
ferrée
Toulouse-Bayonne
Réseau
Ferré
de
France
Direction
régionale
Midi-Pyrénées
DDT
65 /SUFL-BADS
jeudi
26 février 2015