Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Liste délibérations du 27 05 2024
Procès Verbal - PV+Réunion+2024+05+27
Procès Verbal - PV+Réunion+2024+05+27
Déliberation - Liste délibérations du 04 11 2024
Déliberation - Liste des décisions 02 05 2024
Procès Verbal - PV+Réunion+2024+05+27
Procès Verbal - PV+Réunion+2024+05+27
Déliberation - Liste Délibérations du 22 01 2024
Déliberation - Liste Délibérations du 18 03 2024
Déliberation - Liste des délibérations du 29 juillet 2024
Déliberation - Liste délibérations du 27 05 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations du 27 05 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
MAIRIE DE HEUGAS
(Département des Landes)
Séance du Conseil Municipal
Du 27 MAI 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
(Date de publication : 12/06/2024)
Délibération n° 2024-05-01 : BIENS COMMUNAUX Délibération pour vente de terrain à la SATEL (Terrain de l’emprise du lotissement « Petit Bordenave » dans le cadre de la concession d’aménagement avec la SATEL) - Approuvée
Délibération n° 2024-05-02 : BIENS COMMUNAUX (application du décret Tertiaire) Délibération pour approbation de 2 devis du SYDEC Approuvée
Délibération n° 2024-05-03 : BIENS COMMUNAUX (logement locatif) Délibération autorisant M. le Maire à recourir aux services d’un huissier pour constat d’abandon d’un logement par un locataire Approuvée
Délibération n° 2024-05-04 : FINANCES
Délibération pour vote des subventions attribuées aux associations en 2024 Approuvée
Délibération n° 2024-05-05 : FINANCES
Délibération pour changement de fournisseur de gaz et autorisant M. le Maire à effectuer les démarches liées à ce dossier Approuvée
Délibération n° 2024-05 -06 : URBANISME
Délibération autorisant M. le Maire à signer l’avenant N° 1 à la convention entre la CAGD et la Commune de Heugas relative à l’intervention du service commun d’Application du Droit des Sols (ADS) du Grand Dax - Instruction des autorisations d’urbanisme et suivi des travaux de gestion des infractions Approuvée
Délibération n° 2024-05-07 : URBANISME
Délibération pour tarification des missions de police de l’urbanisme réalisées par le service commun ADS de la CAGD Approuvée
Délibération n° 2024-05-08 : FORET
Délibération pour acquisition de 10 parcelles de terrains (lieu-dit « Le Braou ») et autorisant M. le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents à intervenir Approuvée
Délibération n° 2024-05-09 FORET
Délibération pour exploitation et commercialisation des bois de la parcelle 10 b de la forêt communale de Heugas (bois façonné)
Approuvée
Délibération n° 2024-05-10 PERSONNEL
Délibération donnant mandat au CDG40 pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance Approuvée Délibération n° 2024-05-11 : PERSONNEL
Délibération portant attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Approuvée
Délibération n° 2024-05-12 : PERSONNEL
Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire facer à une besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique) dans les services techniques Approuvée
Délibération n° 2024-05-13 : PERSONNEL
Délibération pour validation d’un devis pour achat de vêtements de travail
Approuvée
Délibération n° 2024-05-14 : CULTURE
Délibération pour validation d’un devis (animations de la médiathèque - séances de contes pour les bébés lecteurs et contes pour enfants) Approuvée