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Déliberation - Liste délibérations du 04 11 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations du 04 11 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
République Française
MAIRIE DE HEUGAS
(Département des Landes)
Séance du Conseil Municipal DU 04 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS (Date de publication : 29/11/2024)
Délibération n° 2024-11-01 : FINANCES - Réalisation d’un prêt relais de 160 000 € pour financement FC TVA à recevoir suite à dépenses d’investissement réalisées en 2024 Approuvée - 12 pour
Délibération n° 2024-11-02 : FINANCES - Approbation de la Décision Modificative N°2 Budget Annexe Forêt Approuvée - 12 pour
Délibération n° 2024-11-03 : FINANCES - Remboursement frais de signalétique par entreprises et commerçants Approuvée - 12 pour
Délibération n° 2024-11-04 : FINANCES - Comité Action Sociale - Délibération pour vote des subventions proposées par le Comité Action Sociale Approuvée - 12 pour
Délibération n° 2024-11-05 : FINANCES - Délibération pour vote subvention complémentaire au Comité des Fêtes de Heugas Approuvée - 12 pour
Délibération n° 2024-11-06 : FINANCES - Comité Consultatif Action Sociale – Délibération relative au repas et au colis pour les aînés de la commune (conditions diverses) Approuvée - 12 pour
Délibération n° 2024-11-07 : FINANCES - Délibération fixant l’aide à verser au FACECO en soutien à la population du LIBAN Approuvée - 12 pour
Délibération n° 2024-11-08 : FINANCES - Dossier Culturel « Les Promenées » - Délibération approuvant le plan de financement et sollicitant une subvention FEDER Approuvée - 12 pour
Délibération n° 2024-11-09 : FINANCES - Extension Zone Hayet du Mouliot prix de vente des terrains Approuvée - 07 pour
Délibération n° 2024-11-10 : FINANCES - Terrain de la zone « Extension ZA Hayet du Mouliot » vente de l’emprise du terrain au budget annexe « Extension ZA Hayet du Mouliot » Approuvée - 12 pour
Délibération n° 2024-11-11 : CULTURE - Participation au Festival « L’Emoi des Mots » – Edition 2025 Approuvée - 12 pour
Délibération n° 2024-11-12 : PERSONNEL - Protection Sociale Complémentaire – Délibération portant adhésion au Contrat Collectif Assurance Prévoyance / Convention de participation proposé par le CDG40 - COMMUNE DE HEUGAS / TERRITORIA MUTUELLE Approuvée - 12 pour
Délibération n° 2024-11-13 : PERSONNEL - Protection sociale complémentaire - Contrat collectif assurance TERRITORIA Mutuelle (accord négocié par le cdg40) - Délibération fixant le montant de la participation obligatoire au risque prévoyance pour les agents de la Commune de Heugas Approuvée - 12 pour
Délibération n° 2024-11-14 : AFFAIRES GENERALES - Renouvellement de la convention de partenariat avec La Poste pour la gestion de l’Agence Postale Communale Approuvée - 12 pour