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Arrêté - ARR 104 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 104 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cabinet du Maire
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
_ ARRETE DU MAIRE
N° 104/2026
Objet : Portant délégation de fonction à Madame Agssa Mumtaz
Le Maire de la ville de Fleury-Mérogis,
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales disposant que le maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal.
ARRETE
Article 1%: Madame Agssa Mumtaz, Conseillère municipale, est habilitée à célébrer le mariage du 27 juin 2026 à 11h30.
Spécimen signature :
5
Î
Atticle 2 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Fleury-Mérogis.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l’Essonné
- L’intéressée
Fait à Fleury-Mérogis, le 27 mai 2027
Yahaya Soukouna
tire de Fleury-Mérogis
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.