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Arrêté - ARR 078 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 078 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Secrétariat général
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 78/2026 |
Objet : Portant délégation de fonction Madame Christelle André, 6" adjointe au Maire pour les
mesures d’urgence en mätière de soins psychiatriques
Le Maire de la ville de Fleury-Mérogis,
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire sous sa surveillance et sa responsabilité de déléguer une partie de ses fonctions d’administration aux adjoints
et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès verbal de l'élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2026 fixant à 9 le nombre d’adjoints,
Considérant que Madame Christelle André a été élue 6°" adjointe au Maire,
Considérant la nécessité d’assurer la continuité des services en dehors des heures d’ouverture des
services administratifs,
Considérant qu’en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, il est indispensable de prendre les mesures nécessaires à l’égard des personnes dont l’état mental pourrait compromettre l’ordre public
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonctions est donnée à Madame Christelle André, 6% adjointe au Maire à l'effet de signer au nom du maire tous les actes et arrêtés relevant de la procédure d’urgence prévue à
l’article L3213-2 du code de la santé publique
SPECIMEN SIGNATURE :
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l’arrondissement d’Evry
- Monsieur le Trésorier Principal
- L’intéressée
Fait à Fleury-Mérogis, le 20/04/2026
Le Maire
Yahaya Soukouna
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.