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Arrêté - AP Secheresse 30 10 2023
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Anglefort.
Lien du pdf (Arrêté - AP Secheresse 30 10 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
A R R Ê T É
portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement, et en particulier son article 5 ;
Vu l’arrêté-cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 2023 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d’eau du Bugey sud, de la Côtière, de la Dombes et de la Bresse pour l’exercice d’une activité saisonnière d'irrigation ;
Vu l’arrêté-cadre « sécheresse » du 12 juin 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain hors Axe Saône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain ;
Vu les conclusions du bulletin hydrologique établi par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté en date du 25 octobre 2023 ;
Vu les conclusions de la note de situation « sécheresse » établie par la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Ain en date du 24 octobre 2023 ;
Vu les propositions formulées par le comité départemental restreint dédié à la gestion conjoncturelle de la sécheresse lors de la réunion du 27 octobre 2023 ;
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Gestion de l’Eau
Direction départementale
des territoires Considérant le principe d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
Considérant que la gestion équilibrée de la ressource doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, qu’elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, notamment les exigences de l'agriculture, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées ;
Considérant que le préfet peut prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;
Considérant que les mesures définies dans l'arrêté-cadre « sécheresse » du 12 juin 2023 susvisé et dans le présent arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain adaptent les dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 susvisé aux circonstances locales ;
Considérant l’amélioration de la situation des eaux superficielles suite aux pluies de la seconde quinzaine du mois d’octobre 2023 ;
Considérant que, pour les eaux souterraines, la nappe superficielle située dans la Plaine de l’Ain a amorcé sa recharge, contrairement à la nappe profonde de la Dombes dont le niveau est toujours en baisse ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé et la situation des bassins de gestion interdépartementaux visés à l’article 5 du même arrêté justifient la levée des mesures de restriction pour tous les bassins de gestion eaux superficielles ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie le maintien en situation d’alerte renforcée des zones d’alerte eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » et « Dombes-Sud » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie le placement en situation de vigilance de la zone d’alerte eaux souterraines « Plaine de l’Ain » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4 de l’arrêté-cadre interdépartemental susvisé justifie la levée des mesures de restriction des bassins de gestion eaux superficielles et eaux souterraines « Axe Saône » ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation provisoire des usages de l’eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Identification des situations de gestion
Pour les eaux superficielles et leurs nappes d’accompagnement, les niveaux de gravité de sécheresse sont les suivants :
2/5 Zones d’alerte Niveau de gravité
RIVIÈRES de BRESSE Au-dessus des seuils
RIVIÈRES de DOMBES Au-dessus des seuils
RIVIÈRES du BUGEY Au-dessus des seuils
RIVIÈRES du HAUT-RHÔNE Au-dessus des seuils
SAÔNE-AVAL Au-dessus des seuils
Pour les eaux souterraines, les niveaux de gravité de sécheresse sont les suivants :
Zones d’alerte Niveau de gravité
PLAINE de L’AIN Vigilance
DOMBES-CERTINES-NORD Alerte renforcée
DOMBES-SUD Alerte renforcée
PAYS de GEX Au-dessus des seuils
SAÔNE-AVAL Au-dessus des seuils
Pour connaître le niveau de gravité des mesures de restriction qui s’appliquent selon la ressource utilisée, en application de l’article 2.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé, il convient de se référer au tableau ci-dessous :
Ressource en eau
utilisée
Usages Niveau de gravité
applicable
Niveau de gravité par
commune
Eaux souterraines
(prélèvement dans
une nappe
souterraine autre
que nappe
d’accompagneme
nt)
Tous usages
Celui de la zone d’alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle le
prélèvement a lieu
Cf. carte en annexe 1
Cf. tableau en annexe 4
Eau potable
Liés à des
activités
agricoles,
industrielles,
commerciales
et artisanales
Celui de la zone d’alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle
l’usage a lieu
Cf. carte en annexe 2
Cf. tableau en annexe 4
3/5 Ressource en eau
utilisée Usages
Niveau de gravité
applicable
Niveau de gravité par
commune
Eau potable
Autres que ceux
liés à des activités
agricoles,
industrielles,
commerciales et
artisanales
Le plus élevé entre celui de
la zone d’alerte eaux
souterraines et celui de la
zone d’alerte eaux
superficielles de la
commune sur laquelle
l’usage a lieu
Cf. carte en annexe 3
Cf. tableau en annexe 4
Article 2 : Mesures de restrictions
Sur les communes concernées par les mesures de restriction hors zone d’alerte « Saône Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définis sur les tableaux de l’annexe 6 de l’arrêté cadre du 12 juin 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain.
Les mesures de restrictions qui s’appliquent aux zones d’alerte autres que « Saône aval » figurent en annexe numéro 5 du présent arrêté.
Pour les communes placées en situation de vigilance, les usagers sont invités à économiser l’eau, afin de retarder au maximum l’instauration de mesures de restriction. La situation de vigilance n’induit aucune mesure de restriction imposée.
Les prélèvements dans le Rhône ne sont pas concernés par les présentes mesures de restriction.
Article 3 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa date de signature et sont valables, au plus tard, jusqu’au 31 mars 2024.
Article 4 : Délais et voies de recours
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans les conditions fixées par l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement.
Le présent arrêté peut être contesté :
• par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l’expiration du premier délai de deux mois, le silence gardé par l'administration valant décision implicite de rejet.
Article 5 : Publication
Conformément à l’article R. 211-70 du code de l’environnement, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et, pendant toute la période d’application :
• sur le site internet des services de l’État dans l’Ain à l’adresse suivante :
http://www.ain.gouv.fr ;
4/5 • sur le site internet national dédié à l’adresse suivante :
https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/.
Il est également affiché, à titre informatif, en mairie de chaque commune concernée.
Article 6 : Abrogation de l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2023
L'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, le directeur départemental de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ainsi que les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 octobre 2023
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
5/5 Page 1/9
Annexe 4 : niveaux de gravité par commune
Seules les communes concernées sont mentionnées dans ce tableau
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
01004 AMBERIEU-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01005 AMBERIEUX-EN-DOMBES Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01006 AMBLEON Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01007 AMBRONAY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01008 AMBUTRIX Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01009 ANDERT-ET-CONDON Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01010 ANGLEFORT Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01011 APREMONT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01012 ARANC Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01013 ARANDAS Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01014 ARBENT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01016 ARBIGNY Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01015 ARBOYS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01017 ARGIS Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01019 ARMIX Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01021 ARS-SUR-FORMANS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01022 ARTEMARE Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01453 ARVIERE-EN-VALROMEY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01023 ASNIERES-SUR-SAONE Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01024 ATTIGNAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01025 BAGE-DOMMARTIN Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01026 BAGE-LE-CHATEL Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01027 BALAN Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01028 BANEINS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01170 BEARD-GEOVREISSIAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01029 BEAUPONT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01030 BEAUREGARD Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01032 BELIGNEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01034 BELLEY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01035 BELLEYDOUX Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01031 BELLIGNAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01037 BENONCES Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01038 BENY Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01040 BEREZIAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01041 BETTANT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01042 BEY Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
S1043 BEYNOST (Plaine) Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
N1043 BEYNOST (Dombes) Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01044 BILLIAT Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01045 BIRIEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01046 BIZIAT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01047 BLYES Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
Eau potable Usages
économiques
Eau potable Usages
domestiques Page 2/9
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable Usages
économiques
Eau potable Usages
domestiques
01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01050 BOISSEY Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01051 BOLOZON Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01052 BOULIGNEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01053 BOURG-EN-BRESSE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01054 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01056 BOYEUX-SAINT-JEROME Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01057 BOZ Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01058 BREGNIER-CORDON Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01060 BRENOD Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01061 BRENS Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01130 BRESSE-VALLONS Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01062 BRESSOLLES Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01063 BRION Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01064 BRIORD Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01065 BUELLAS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01067 CEIGNES Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01068 CERDON Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01069 CERTINES Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01071 CESSY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01072 CEYZERIAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01073 CEYZERIEU Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01074 CHALAMONT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01075 CHALEINS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01076 CHALEY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01077 CHALLES-LA-MONTAGNE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01078 CHALLEX Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01079 CHAMPAGNE-EN-VALROMEY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01080 CHAMPDOR-CORCELLES Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01081 CHAMPFROMIER Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01082 CHANAY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01083 CHANEINS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01084 CHANOZ-CHATENAY Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01087 CHARIX Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01088 CHARNOZ-SUR-AIN Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01089 CHATEAU-GAILLARD Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01090 CHATENAY Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01092 CHATILLON-LA-PALUD Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01093 CHATILLON-SUR-CHALARONNE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01094 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01096 CHAVEYRIAT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01098 CHAZEY-BONS Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01099 CHAZEY-SUR-AIN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01100 CHEIGNIEU-LA-BALME Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01101 CHEVILLARD Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Page 3/9
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable Usages
économiques
Eau potable Usages
domestiques
01102 CHEVROUX Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01103 CHEVRY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01104 CHEZERY-FORENS Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01105 CIVRIEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01106 CIZE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01107 CLEYZIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01108 COLIGNY Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01109 COLLONGES Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01110 COLOMIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01111 CONAND Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01112 CONDAMINE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01113 CONDEISSIAT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01114 CONFORT Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01115 CONFRANCON Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01116 CONTREVOZ Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01117 CONZIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01118 CORBONOD Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01121 CORLIER Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01123 CORMORANCHE-SUR-SAONE Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01124 CORMOZ Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01125 CORVEISSIAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01127 COURMANGOUX Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01128 COURTES Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01129 CRANS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01133 CRESSIN-ROCHEFORT Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01134 CROTTET Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01135 CROZET Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01138 CULOZ-BEON Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01139 CURCIAT-DONGALON Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01140 CURTAFOND Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01141 CUZIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01142 DAGNEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01143 DIVONNE-LES-BAINS Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01146 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01147 DOMSURE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01148 DORTAN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01149 DOUVRES Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01150 DROM Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01151 DRUILLAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01152 ECHALLON Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01153 ECHENEVEX Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01155 EVOSGES Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01156 FARAMANS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée Page 4/9
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable Usages
économiques
Eau potable Usages
domestiques
01157 FAREINS Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01158 FARGES Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01159 FEILLENS Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01160 FERNEY-VOLTAIRE Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01162 FLAXIEU Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01163 FOISSIAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01165 FRANCHELEINS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01166 FRANS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01167 GARNERANS Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01169 GENOUILLEUX Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01171 GEOVREISSET Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01173 GEX Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01174 GIRON Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01175 GORREVOD Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01177 GRAND-CORENT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01179 GRIEGES Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01180 GRILLY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01181 GROISSIAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01338 GROSLEE-SAINT-BENOIT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01183 GUEREINS Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01187 HAUT-VALROMEY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01184 HAUTECOURT-ROMANECHE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01188 ILLIAT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01189 INJOUX-GENISSIAT Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01190 INNIMOND Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01191 IZENAVE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01192 IZERNORE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01193 IZIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01194 JASSANS-RIOTTIER Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01195 JASSERON Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01196 JAYAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01197 JOURNANS Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01198 JOYEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01199 JUJURIEUX Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01001 L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
S1049 LA BOISSE (Plaine) Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
N1049 LA BOISSE (Dombes) Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01066 LA BURBANCHE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01085 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01425 LA TRANCLIERE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01200 LABALME Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01202 LAGNIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01203 LAIZ Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01206 LANTENAY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Page 5/9
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable Usages
économiques
Eau potable Usages
domestiques
01207 LAPEYROUSE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01208 LAVOURS Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01260 LE MONTELLIER Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01299 LE PLANTAY Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01209 LEAZ Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01210 LELEX Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01211 LENT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01274 LES NEYROLLES Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01212 LESCHEROUX Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01213 LEYMENT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01214 LEYSSARD Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01216 LHUIS Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01219 LOMPNAS Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01224 LOYETTES Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01225 LURCY Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01227 MAGNIEU Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01228 MAILLAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01229 MALAFRETAZ Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01230 MANTENAY-MONTLIN Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01231 MANZIAT Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01232 MARBOZ Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01233 MARCHAMP Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01234 MARIGNIEU Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01235 MARLIEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01236 MARSONNAS Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01237 MARTIGNAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01238 MASSIEUX Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01240 MATAFELON-GRANGES Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01241 MEILLONNAS Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01242 MERIGNAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01243 MESSIMY-SUR-SAONE Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01244 MEXIMIEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01246 MEZERIAT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01247 MIJOUX Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01248 MIONNAY Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
N1249 MIRIBEL (Dombes) Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
S1249 MIRIBEL (Plaine) Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01250 MISERIEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01252 MOGNENEINS Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01254 MONTAGNAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01255 MONTAGNIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01257 MONTANGES Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01258 MONTCEAUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée Page 6/9
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable Usages
économiques
Eau potable Usages
domestiques
01259 MONTCET Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01261 MONTHIEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01262 MONTLUEL Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01263 MONTMERLE-SUR-SAONE Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01264 MONTRACOL Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01265 MONTREAL-LA-CLUSE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01266 MONTREVEL-EN-BRESSE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01268 MURS-ET-GELIGNIEUX Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01269 NANTUA Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01272 NEUVILLE-LES-DAMES Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01273 NEUVILLE-SUR-AIN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
N1275 NEYRON (Dombes) Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
S1275 NEYRON (Plaine) Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01276 NIEVROZ Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01095 NIVIGNE ET SURAN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01267 NURIEUX-VOLOGNAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01279 ONCIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01280 ORDONNAZ Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01281 ORNEX Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01282 OUTRIAZ Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01283 OYONNAX Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01284 OZAN Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01285 PARCIEUX Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01286 PARVES ET NATTAGES Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01288 PERON Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01289 PERONNAS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01290 PEROUGES Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01291 PERREX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01293 PEYRIAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01294 PEYRIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01296 PIRAJOUX Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01297 PIZAY Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01298 PLAGNE Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01185 PLATEAU D'HAUTEVILLE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01301 POLLIAT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01302 POLLIEU Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01303 PONCIN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01304 PONT-D'AIN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01305 PONT-DE-VAUX Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01306 PONT-DE-VEYLE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01307 PORT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01308 POUGNY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01309 POUILLAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Page 7/9
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable Usages
économiques
Eau potable Usages
domestiques
01310 PREMEYZEL Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01311 PREMILLIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01313 PREVESSIN-MOENS Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01314 PRIAY Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01317 RAMASSE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01318 RANCE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01319 RELEVANT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01320 REPLONGES Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01321 REVONNAS Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01322 REYRIEUX Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01323 REYSSOUZE Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01325 RIGNIEUX-LE-FRANC Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01328 ROMANS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01329 ROSSILLON Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01330 RUFFIEU Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01331 SAINT-ALBAN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01334 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01332 SAINT-ANDRE-DE-BAGE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01335 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01336 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01337 SAINT-BENIGNE Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01339 SAINT-BERNARD Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01343 SAINT-CYR-SUR-MENTHON Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01344 SAINT-DENIS-LES-BOURG Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01346 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01347 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01348 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01349 SAINT-ELOI Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01350 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01351 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01352 SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01354 SAINT-GENIS-POUILLY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01355 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01356 SAINT-GEORGES-SUR-RENON Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01357 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01358 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01359 SAINT-GERMAIN-SUR-RENON Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01362 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01364 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée Page 8/9
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable Usages
économiques
Eau potable Usages
domestiques
01367 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01369 SAINT-JUST Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01370 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01371 SAINT-MARCEL Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01373 SAINT-MARTIN-DU-FRENE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01375 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
S1376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST (Plaine) Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
N1376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST (Dombes) Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01378 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01379 SAINT-MAURICE-DE-REMENS Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01380 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01385 SAINT-REMY Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01387 SAINT-SULPICE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01388 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01389 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01390 SAINT-VULBAS Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01342 SAINTE-CROIX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01353 SAINTE-EUPHEMIE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01366 SAINTE-JULIE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01382 SAINTE-OLIVE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01391 SALAVRE Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01392 SAMOGNAT Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01393 SANDRANS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01396 SAULT-BRENAZ Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01397 SAUVERNY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01398 SAVIGNEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01399 SEGNY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01400 SEILLONNAZ Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01401 SERGY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01402 SERMOYER Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01403 SERRIERES-DE-BRIORD Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01404 SERRIERES-SUR-AIN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01405 SERVAS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01406 SERVIGNAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01407 SEYSSEL Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01408 SIMANDRE-SUR-SURAN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01410 SONTHONNAX-LA-MONTAGNE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01411 SOUCLIN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Page 9/9
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable Usages
économiques
Eau potable Usages
domestiques
01412 SULIGNAT Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01215 SURJOUX-LHOPITAL Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01415 TALISSIEU Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01416 TENAY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01418 THIL Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01419 THOIRY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01420 THOISSEY Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01421 TORCIEU Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01422 TOSSIAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01423 TOUSSIEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01424 TRAMOYES Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01427 TREVOUX Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01426 VAL-REVERMONT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01428 VALEINS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01036 VALROMEY-SUR-SERAN Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01033 VALSERHONE Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01429 VANDEINS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01430 VARAMBON Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01431 VAUX-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01432 VERJON Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01433 VERNOUX Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01434 VERSAILLEUX Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01435 VERSONNEX Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01436 VESANCY Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pays de Gex Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01437 VESCOURS Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01439 VESINES Saône Aval Pas de mesures de restriction Saône Aval Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01441 VIEU-D'IZENAVE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01443 VILLARS-LES-DOMBES Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01444 VILLEBOIS Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01445 VILLEMOTIER Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01446 VILLENEUVE Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01447 VILLEREVERSURE Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01448 VILLES Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01449 VILLETTE-SUR-AIN Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01450 VILLIEU-LOYES-MOLLON Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Plaine de l'Ain Vigilance Vigilance Vigilance
01451 VIRIAT Rivières de Bresse Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01452 VIRIEU-LE-GRAND Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01454 VIRIGNIN Rivières du Bugey Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01456 VONGNES Rivières du Haut-Rhône Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction Pas de mesures de restriction
01457 VONNAS Rivières de Dombes Pas de mesures de restriction Dombes – Certines – Nord Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée Annexe 5 : tableau des mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau applicables sur l’ensemble des zones d’alerte du département de l’Ain (hors zone d’alerte Saône Aval)
Mesures de portée générale :
Les restrictions suivantes ne sont pas applicables aux réserves d’eau constituées en période de hautes eaux déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage et des eaux de pluie récupérées (stockage d’eau, retenue collinaire). Toutefois, les usagers sont appelés à la sobriété dans l’utilisation de ces ressources afin qu’elles satisfassent leurs besoins le plus longtemps possible en période d’étiage.
Les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés sont prioritairement réservés à la satisfaction des besoins en alimentation d’eau potable et à la défense contre l’incendie. Conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est de la responsabilité des maires de prendre les mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de l’évolution de la situation locale en matière d’approvisionnement en eau, dont l’objectif est de satisfaire prioritairement l’alimentation en eau potable.
Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l’incendie en particulier), des impératifs sanitaires.
Débit réservé dans les cours d’eau : en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.
Il est rappelé également que tout prélèvement d’eau d’un volume annuel supérieur à 1 000 m³ n’est autorisé que si l’usager : • dispose d’une autorisation de prélèvement au titre de l’article R.214-1 du code de l'environnement ; • dispose d’un compteur volumétrique sans dispositif de remise à zéro (ou autre dispositif agréé) ; • tient un registre des volumes prélevés (a minima mensuel).
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
1/9 Ressources concernées Usages Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles, eaux
souterraines, eau potable
Ressources non concernées :
réserves d’eau constituées
en période de hautes eaux
déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage et des eaux de pluie
récupérées, eaux du Rhône
et de la Saône (arrêté-cadre
Axe Saône) et de leurs
nappes d’accompagnement
Arrosage des massifs fleuris.
Arrosage des plantes en pot
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Interdit
Adaptation pour l’arrosage au goutte-à-goutte ou pied-
à-pied ou micro-aspersion : autorisé entre 18 h et 11 h
X X X X
Arrosage des espaces verts et
pelouses
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Interdit
Adaptation pour les arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 2 ans arrosage : autorisé
entre 21 h et 9 h
X X X X
Arrosage des jardins potagers
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Interdit de 9 h à 21 h
Interdit en cas de prélèvement dans les eaux
superficielles
X X X X
Remplissage et vidange de piscines
privées et bains à remous (de plus
d’1 m³) à usage unifamilial
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Remplissage interdit sauf :
• remise à niveau
• première mise en eau si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions
X
Remplissage et vidange de piscines
publiques ou privées à usage collectif
(y compris les bains à remous)
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Interdit
Adaptation :
• remise à niveau
• motif sanitaire1 nécessitant une vidange
X X X
1 Excès en produits chimiques (stabilisant, chlore, chloramines) et élimination de matières fécales et vomissures. Cf « Guide pratique sur l’auto-surveillance des piscines » de l’ARS
2/9 Ressources concernées Usages Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles, eaux
souterraines, eau potable
Ressources non concernées :
réserves d’eau constituées
en période de hautes eaux
déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage et des eaux de pluie
récupérées, eaux du Rhône
et de la Saône (arrêté-cadre
Axe Saône) et de leurs
nappes d’accompagnement
Structures de volume > 1 m³ privées à
usage collectif2
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Interdit X X X
Eau potable
Alimentation en eau potable des
populations (usages prioritaires :
santé, salubrité, sécurité civile)
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Pas de limitation, sauf arrêté municipal spécifique X X X X
2 Structures gonflables ou tubulaires hors sol nécessitant une vidange quotidienne pour raison sanitaire
3/9 Ressources concernées Usages Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles, eaux
souterraines, eau potable
Ressources non concernées :
réserves d’eau constituées
en période de hautes eaux
déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage et des eaux de pluie
récupérées, eaux du Rhône
et de la Saône
(arrêté-cadre Axe Saône) et
de leurs nappes
d’accompagnement
Lavage de véhicules chez les
particuliers
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau.
Interdit à titre privé à domicile X X
Nettoyage des voiries, trottoirs et
autres surfaces imperméabilisées
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les
entreprises de nettoyage professionnel si impératif
sanitaire ou sécuritaire. Utilisation de balayeuse-
laveuse automatique obligatoire
X X X X
Lavage des façades et toitures
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les
entreprises de nettoyage professionnel
X X X X
Alimentation des fontaines publiques
et privées d’ornement
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
L’alimentation des fontaines publiques et privées en
circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est
techniquement possible
Interdiction de prélèvement sauf abreuvement des
animaux
X X X
4/9 Ressources concernées Usages Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles, eaux
souterraines, eau potable
Ressources non concernées :
réserves d’eau constituées
en période de hautes eaux
déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage et des eaux de pluie
récupérées, eaux du Rhône
et de la Saône (arrêté-cadre
Axe Saône) et de leurs
nappes
d’accompagnement
Arrosage des terrains de sport (y
compris les hippodromes)
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Interdit entre 9 h et 21 h X X X
Centres équestres et carrières
équestres
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Interdiction d’arrosage des pistes et des carrières entre
10 h et 22 h ou limitation des prélèvements quotidien
pour arriver à 50 % de réduction en volume quotidien
à prouver en cas de contrôle
X X X X
Arrosage des golfs (Conformément à
l’accord cadre golf et environnement
2019-2024)
Sensibiliser le grand public
et les collectivités aux règles
de bon usage d’économie
d’eau
Interdit
Sauf les greens et les départs
Réduction des consommations d’au moins 60 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation.
X X X
5/9 Ressources concernées Usages Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles, eaux
souterraines, eau potable
Ressources non concernées :
réserves d’eau constituées
en période de hautes eaux
déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage et des eaux de pluie
récupérées, eaux du Rhône
et de la Saône (arrêté-cadre
Axe Saône) et de leurs
nappes d’accompagnement
Lavage de
véhicules par des
professionnels
(stations de lavage
ou professionnels
disposant de leur
propre système de
lavage de
véhicules)
Pour tous les
dispositifs
Obligation d’affichage des
consommations d’eau par
programmes pour les
stations professionnelles
ouvertes au public
Obligation :
• d’affichage des mesures de restrictions
temporaires des usages de l’eau qui s’appliquent
et des équipements en place (portiques, haute
pression et/ou système équipé d’un recyclage de
l’eau) pour les stations professionnelles ouvertes
au public
• de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant
l’objet d’une interdiction d’utilisation
En cas d’infraction, la responsabilité est aussi bien
portée par le client que par l’entreprise de station de
lavage.
La profession des laveurs automobiles établit avant le
1er avril de chaque année la liste des stations de
lavage équipées de système de recyclage (avec un taux
supérieur à 70 %).
Professionnels
disposant de
portiques Programme ECO autorisé
Autres programmes interdits
X X X X
Professionnels
disposant de
lances « haute
pression »
Professionnels
disposant d’un
système équipé
d’un recyclage de
l’eau (minimum
70 % d’eau
recyclée)
Autorisé
X X X X
6/9 Ressources concernées Usages Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles, eaux
souterraines, eau potable
Ressources non concernées :
réserves d’eau constituées
en période de hautes eaux
déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage et des eaux de pluie
récupérées, eaux du Rhône
et de la Saône (arrêté-cadre
Axe Saône) et de leurs
nappes d’accompagnement
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et artisanales
consommant
– plus de 1 000 m³/an dans le milieu
ou
– plus de 7 000 m³/an pour le total
prélevé (réseau d’eau potable et
milieu).
Sensibiliser les industriels,
commerçants, artisans aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Mise en place d’un registre
hebdomadaire des
prélèvements nets tenu à
disposition des services de
contrôle
Les réductions de prélèvement s’entendent, sauf
indication contraire, sur les prélèvements nets
(prélèvements et rejets dans le même milieu ou dans le
cours d’eau de la nappe d’accompagnement).
Sont exemptés des mesures de réduction progressives
chiffrées prévues par le présent arrêté :
• les établissements qui disposent d’un arrêté
préfectoral comportant des prescriptions relatives aux
économies d’eau à réaliser en cas de sécheresse, sous
réserve que cet arrêté conduise à des réductions
effectives en fonction des différents seuils, au-delà des
simples mesures génériques (arrosage, fontaines,
lavage, sensibilisation).
Dans ce cas, l’arrêté préfectoral prévaut.
• les établissements pouvant démontrer que leurs
besoins en eau utilisée pour le procédé de fabrication
ont été réduits au minimum (mise en œuvre des
techniques les plus économes du secteur d’activité,
respect d’une valeur de consommation spécifique
reconnue pour le secteur d’activité, etc.). Ces
établissements veilleront toutefois à optimiser leur
gestion de l’eau par des mesures adaptées, tel qu’un
ordonnancement de la production.
Les établissements ICPE déclarent à l’inspection qu’ils
relèvent de ce cadre particulier d’application et
tiennent à la disposition de l’inspection des
installations classées un Plan de Sobriété Hydrique
(PSH) argumenté permettant de le justifier. Ce PSH
sera à mettre à jour a minima tous les 5 ans. La trame
type à suivre sera mise à disposition par l’inspection
des installations classées sur le site internet de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau
et génératrices d’eaux polluées sont reportées
(exemple d’opération de nettoyage grande eau).
X X X
7/9 Ressources concernées Usages Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles, eaux
souterraines, eau potable
Ressources non concernées :
réserves d’eau constituées
en période de hautes eaux
déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage et des eaux de pluie
récupérées, eaux du Rhône
et de la Saône (arrêté-cadre
Axe Saône) et de leurs
nappes d’accompagnement
Registre quotidien pour tout prélèvement net
supérieur à 100 m³/j.
Dans le cas contraire, registre hebdomadaire tenu à
disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements nets de 50 % par rapport
à la consommation moyenne hebdomadaire
« normale » représentative qui précède le
franchissement du seuil d’alerte (en fonctionnement
normal) ou, si inadapté, à la consommation moyenne
hebdomadaire à période de production équivalente.
X X X
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et artisanales
consommant
– moins de 1 000 m³/an dans le milieu
et
– moins de 7 000 m³/an pour le total
prélevé (réseau d’eau potable et
milieu).
Sensibiliser les exploitants
ICPE aux règles de bon
usage d’économie d’eau
Mise en place d’un registre
hebdomadaire des
prélèvements nets tenu à
disposition des services de
contrôle
Mettre en œuvre des dispositions au moins
temporaires de réduction des prélèvements d’eau et
limiter au maximum les consommations.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau
et génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral
fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la
sécheresse, ces dernières s’appliqueront.
Mise en place d’un registre hebdomadaire des
prélèvements nets tenu à disposition des services de
contrôle.
X X X
8/9 Ressources concernées Usages Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux souterraines, eau
potable
Ressources non concernées :
réserves d’eau constituées
en période de hautes eaux
déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage et des eaux de pluie
récupérées, eaux du Rhône
et de la Saône (arrêté-cadre
Axe Saône) et de leurs
nappes d’accompagnement
Prélèvements d’eau à usage agricole à
partir d’eaux souterraines hors
horticulture
Prévenir les agriculteurs
Interdiction de prélèvement
entre 7 h et 19 h
Adaptation : pas de limitation horaire si utilisation de
goutte-à-goutte ou de micro-aspersion ou de paillage
X
Eaux superficielles, eaux
souterraines, eaux des
réseaux d’irrigation agricole
professionnelle hors réseaux
alimentés par le Rhône, eau
potable
Ressources non concernées :
réserves d’eau constituées
en période de hautes eaux
déconnectées de la
ressource en eau en période
d’étiage et des eaux de pluie
récupérées, eaux du Rhône
et de la Saône (arrêté-cadre
Axe Saône) et de leurs
nappes d’accompagnement
Prélèvements d’eau pour
l’horticulture3, les cultures
expérimentales des organismes
scientifiques, agricoles ou
universitaires
Prévenir les agriculteurs
Interdiction de prélèvement
entre 13 h et 17 h du lundi au samedi et entre 10 h et
18 h le dimanche et limitation des prélèvements
quotidiens à 12 h par jour maximum (enregistrement
obligatoire des horaires d’arrosage au quotidien)
Adaptation : pas de limitation horaire si utilisation de
goutte-à-goutte ou de micro-aspersion ou de paillage
X
Toutes ressources Abreuvement des animaux Prévenir les agriculteurs Pas de limitation, sauf arrêté spécifique X
3 L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques : • l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non, • la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
9/9