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Déliberation - 07 02 du 09 12 2025 MAJ plan de financement rénovation cantine
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 07 02 du 09 12 2025 MAJ plan de financement rénovation cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2025.07.02
Séance du 09 Décembre 2025
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n° 2024.02.16 DU 11 AVRIL 2024
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : - en exercice : 15 04 Décembre 2025
- présents : 12
- EXCUSÉS : 3
L'an deux mil vingt cinq le neuf décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AUREC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints. Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIER, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET (arrivé à 20h50), David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers.
Excusés : Éric PETIT, Éric GROS, Coralie RAVEL
Marie-Laure FAYARD a été nommée secrétaire
Obiet de la délibération :
Projet de restructuration de la cantine de l’école communale
| Demande de subventions
MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier le plan de financement fixé par délibération du 11 Avril 2024, concernant les travaux de restructuration de la cantine de l’école communale. Cette modification porte sur la diminution de la participation du Leader pour être en conformité avec l'assiette éligible.
Le nouveau plan de financement se présente comme suit :
Plan de financement prévisionnel de l'opération :
DEPENSES RECETTES
Contrat Région du
TRAVAUX 85.00% | 525 820.00€ REGION AURA Territoire de la 33.07% 200 000.00 €
CCMVR
ETAT DETR/DSIL 2024 20.00% 120 940.00 €
Fonds vert 8.27% 50 000.00 €
9. . HONORAIRES 10.00% 52 582.00€ PERRET CAP 43 92% 60 000.00 €
AVS GE "a "eue LEADER 6.99% 42 258.99 € Loire et ses Rivières
Montant total des subventions 78.25% 473 198.99 €
IMPREVUS 5.00% 26 291.00 €
AUTOFINANCEMENT 21.75% 131 494.01 €
MONTANT TOTALHT | 100.00% | 604 693.00 € MONTANT TOTAL HT 100.00% 604 693.00 €
Invité à se prononcer sur ce dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
“approuve la modification du plan de financement tel que présenté ci-dessus, sollicite l'attribution de subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR 2024, du Pays de la Jeune Loire et de ses rivières pour le programme LEADER, de la Région Auvergne Rhône Alpes, et du Département de la Haute-Loire,
précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, Ÿ charge Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et lui donne tous
pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Le 15 Décembre 2025 et publication sur le site internet
de la Commune le 15 Décembre 2025 AR Prefecture
043-214300584-20251209-DELIB2025_07_02-DE
Reçu le 15/12/2025