Procès Verbal - 1765806601 PV CM 2025.06 du 23 09 2025

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Procès Verbal - 1765806601 PV CM 2025.06 du 23 09 2025 Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Chapelle-d'Aurec. Lien du pdf (Procès Verbal - 1765806601 PV CM 2025.06 du 23 09 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D'AUREC

Séance du 23 Septembre 2025

à 20 h 00

Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : - en exercice : 15 18 Septembre 2025

- présents : 12

- EXCUSÉS : 3

L'an deux mil vingt cinq le vingt trois septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AURESC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.

Présents : Caroline Dit VINCENZO, Maire, Éric PETIT (arrivé à 21 h), Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.

Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS (arrivé à 20h30), David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD ; Marie-Laure FAYARD, Conseillers. Excusés : Françoise GUERRIERI, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL

Yvette CHOL a été nommée secrétaire

1. Budget principal communal / emprunt auprès de la caisse d’épargne

Sur proposition de Madame le Maire,

Considérant les différentes offres transmises par les organismes bancaires consultés en vue d'un emprunt de 300 000 € destiné au financement des travaux de rénovation de la cantine.

Le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin un emprunt de trois cent mille euros selon les caractéristiques suivantes :

— Taux fixe de 3,25 %.

— Amortissement constant.

— base de calcul : 30/360.

— Périodicité trimestrielle.

— Amortissement : Constant

— Durée : 10 ans.

— Frais de dossier : 0,15 % du montant emprunté.

— Versement des fonds : au plus tard six mois après signature du contrat

2. Recensement de la population en 2026 / création de deux emplois d'agents recenseurs

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le recensement de la population de la Commune aura lieu en 2026 et l'invite à créer deux emplois d'agents recenseurs vacataires et à fixer les conditions de leur rémunération.

Le Conseil Municipal créé deux emplois d'agents recenseurs vacataires. La rémunération sera fixée comme suit :

- au prorata du nombre d’imprimés remplis sur leur secteur (qu'ils soient collectés dans leur version papier ou qu'ils soient remplis en ligne par les habitants) : 2,00 € brut par bulletin individuel (imprimé n° 3),

1,32 € par feuille de logement (imprimé n° 1)

- pour les deux séances de formation :

— par agent recruté à cet effet : 6 h x smic en vigueur

- précise que les agents recenseurs seront indemnisés de leurs frais de déplacement sur la base du taux des indemnités kilométriques en vigueur.3. Location de la salle polyvalente / tarifs à compter du 01 janvier 2026

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente pour l'année 2026.

Le Conseil Municipal fixe les tarifs 2026 comme suit :

Apéritif (3 heures) 160 €

Journée ou soirée personnes domiciliées dans la 350 €

Commune

Journée ou soirée personnes extérieures de la C 470 € ommune

Restaurant de la Commune (3 fois par an) 280 €

Associations |

(subventionnées par la Commune en raison Gratuit

de leur caractère d'intérêt communal indéniable)

Activité culturelle (1 fois par trimestre) Gratuit

Autres associations de la Commune 190 €

Dérogation pour activités culturelles,

artistiques ou sportives organisées par 330 €

une structure extérieure

Déplacement 100 €

Nettoyage de la salle 200 €

Toutes les autres conditions demeurent inchangées par rapport à l'année précédente.

4. Admission en non-valeur de titres de recettes / Budget principal

Sur proposition de M. le Trésorier par courriel explicatif du 09 septembre 2025, le Conseil Municipal décide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes : - Budget principal de l'exercice 2024 pour un montant de 3,96 € {les crédits sont inscrits en dépenses au Budget principal de l'exercice 2025).

5. Cession à la Commune d’une parcelle de 144 m? provenant de la parcelle AD 188 appartenant aux époux CARROT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle section AD n° 188 appartenant aux époux CARROT a fait l'objet d'une nouvelle division foncière, afin de créer trois lots en vue de leur cession à des tiers conformément au PV de délimitation parcellaire du 23 juillet 2025.

La parcelle de 144 m? qui longe la voie communale n°38U Rue Jules Ferry a vocation à être cédée à la Commune pour poursuivre l'alignement avec les parcelles AD 48, 49, 189 et 190 et aura vocation à être intégrée à la voie communale n° 38U.

En effet, les époux CARROT ont donné leur accord pour que ce terrain soit vendu à la Commune à l'euro symbolique.

Le Conseil Municipal autorise la vente par acte administratif de la parcelle d’une superficie de 144 m? propriété des époux CARROT à la Commune. Cette vente est autorisée à l’euro symbolique, Il désigne M. Eric PETIT, adjoint au maire, pour signer l’acte authentique pour le compte de la Commune et autorise Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour procéder à cette acquisition et engager les éventuels frais y afférents. Cette parcelle sera classée dans le domaine public de la Commune et le tableau des voiries mis à jour en conséquence.

6. Convention constitutive d’un aroupement de commandes avec ia Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron / Marché public pour la réalisation des contrôles périodiques — Aires de jeux et terrains sportifs/ défibrillateurs/ extincteurs. [°2La Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron a proposé aux Communes volontaires de se regrouper pour le lancement de marchés de contrôles périodiques dans différents domaines dont les aires de jeux et terrains sportifs / les défibrillateurs / les extincteurs / portes automatiques.

Pour ce faire, les parties conviennent de constituer un groupement de commandes qui nécessite de signer une convention.

La convention entre en vigueur dès sa signature par les parties et prendra fin en même temps que le marché.

La durée du marché est fixée à un an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum.

La Commune procèdera directement au paiement du prestataire. Après lecture des conventions, Mme le Maire propose d'adhérer aux groupements de commandes avec

la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron pour la réalisation des contrôles périodiques — Aires de jeux et terrains sportifs / défibrillateurs / extincteurs.

Nous ne sommes pas concernés par les portes automatiques.

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au groupement de commande « contrôles périodiques — Aires de jeux et terrains sportifs/ défibrillateurs / extincteurs » et autorise le Maire à signer les conventions correspondantes.

7. Tarif transport scolaire à compter de l’année scolaire 2025-2026

Depuis le 1° janvier 2021, la Région a repris en direct l'exercice de la compétence « transports solaires » sur le territoire de la Haute-Loire.

La Commune est l'autorité organisatrice de second rang (AO2) et à ce titre, elle perçoit les participations des familles qui sont ensuite reversées à la Région AURA.

À compter de la rentrée 2025, la Région fait évoluer les droits d'accès au transport scolaire régional. Ainsi, pour toutes les familles ayant des enfants ayants droit, scolarisés en maternelle et en élémentaire, le transport scolaire régional sera gratuit.

Pour les élèves ayants droit, scolarisé au collège et au lycée, il sera demandé aux familles de s'acquitter d'un droit d'accès annuel au transport scolaire de 225 €. La Commune recouvre la participation des familles en 3 fois selon les conditions ci-dessous.

En contrepartie et pour préserver le pouvoir d'achat des familles, les élèves relevant de la compétence de la Région AURA bénéficieront d'un accès sans frais supplémentaire et en illimité à tous les cars Région (à l'exception de quelques lignes), Cars Région Express et à tous les TER Auvergne-Rhône-Alpes (trains et cars) circulant sur le territoire.

Enfin, pour les familles nombreuses, un demi -tarif sera appliqué pour le 3" enfant payant et offert à partir du 4ème enfant.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de valider les modifications tarifaires fixer par la Région AURA telles que présentées ci-dessus.

Le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs appliqués par la Région à compter du 1° septembre 2025 :

& 225 € par élève et par an (Collèges et Lycées de Monistrol-sur-Loire) $& Mise en recouvrement en trois échéances :

1% échéance =90,00 €,fin décembre (1° trimestre ),

2°"e échéance =67,50 €, fin mars (2è"° trimestre ),

3ème échéance =67,50 €, fin juin (39e trimestre.

& Pourles familles nombreuses, un demi -tarif sera appliqué pour le 3°"° enfant payant et offert à partir du 4°" enfant

e charge Madame le Maire d'émettre trimestriellement les factures et titres de recette correspondants ;

e charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et lui donne tous pouvoirs à cet effet.

8. Action sociale en faveur du personnel communal

Mme le Maire rappelle que la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a introduit dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 un article 88-1 (art. L 731-4 du code général de la fonction publique) pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents. La loi confie d’abord à l'assemblée délibérante le soin de fixer le périmètre des actions, c'est-à-dire la nature des prestations, que la collectivité ou l'établissement public entend engager à ce titre. L'assemblée décide enfin, librement, les modalités de mise en œuvre de l’action sociale, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs prestataires de service. Pour répondre à cette obligation, la Commune a fait le choix d'adhérer au CNAS depuis 1991. Or, la Commune a reçu une nouvelle proposition de la part de Plurelya (concurrent du CNAS).M. Bourdaa a présenté les différentes actions sociales proposées par Plurelya en présence des agents communaux et de Mme le Maire.

Une réunion avec Aurore MONTEILLET, Chargée de Développement auprès du CNAS s’est déroulée ce jour pour permettre aux agents et à Mme le Maire de comparer avec l'offre de Plurelya mais également de faire remonter les difficultés des agents pour bénéficier de certaines offres. Mme le Maire indique que le coût pour la Commune est sensiblement identique entre les deux prestataires avec des offres quasiment similaires. Mme le Maire a invité les agents présents à se positionner sur ces deux prestataires. Les agents étaient divisés mais une majorité préféraient ne pas changer de prestataire (dans la mesure où les difficultés rencontrées étaient résolues et que les prestations proposées restaient attractives).

Devant ce constat, Mme le Maire propose de ne pas adhérer à Plurelya.

Le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer à Plurelya et de poursuivre le partenariat avec le CNAS.

Relevé des décisions prises en vertu des délégations d’attribution du Maire/ Foncier

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des déclarations d'intention d’aliéner pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption de la Commune :

Immeubles non bâtis

e Parcelle À 0373 — 0379 -0384-0385-0389-0391-0392-0393-0394-0395-0396-0397-0398- 0442-0832-0842-0980-1388-1389-1391-1392-0181-0182 Le Marais- Le petit Marais- Lachaud

Surface totale : 16 ha 05 a 11 ca dont 89 m°? en zone UB

°e Parcelle AE 62 de 1 212 m?

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 22h00.

Yvette CHOL

Secrétaire de séance