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Arrêté - 2022 0074 Blocage de circulation manifestation rue du Plan de lAitre et Route de Fontenay BAILLY le 15 oct 2022
Document publié le Samedi 15 octobre 2022 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0074 Blocage de circulation manifestation rue du Plan de lAitre et Route de Fontenay BAILLY le 15 oct 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°0074/2022
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DE
LA
RUE
DU
PLAN
DE
L’AÎTRE
ET
DE
LA
ROUTE
DE
FONTENAY
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6.1 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-30
et R
411-31
modifiés
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
; livre
I - 8 e partie
- signalisation
temporaire
;
VU
Ia
déclaration
de
manifestation
du
10
octobre
2022
;
CONSIDERANT
l’organisation
d’une
manifestation
rue
du
Plan
de
l’Aître
et
Route
de
Fontenay
le
15
octobre
2022
;
CONSIDERANT
la nécessite
de
garantir
la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE.
1-
La
circulation
rue
du
Plan
de
l’Aître
et Route
de
Fontenay
est
interdite
dans
les
deux
sens,
sauf
pour
les
riverains,
le
15/10/22
de
9h30
à
11h30,
ARTICLE.
2-
La
circulation
sera
déviée
comme
suit :
e
Chemin
des
Princes
e
Rue
de
Maule
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
ARTICLE.
3-
La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
et la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE.
4-
Monsieur
le Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la Police
Municipale
de
Bailly,
et Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Mairie
de
Baïlly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
M.
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
La
Police
municipale
de
Bailly
police(@mairie-bailly.fr
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr
Fait
à Bailly,
le
13
octobre
2022
5
…
Pour
le
Maire
et par
délégation,
LE
‘« L’Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
à
la
[S/
es
qe
et
aux
Traydux,
;
À
|