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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 03 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
TRANSPORTS ET MOBILITE – CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET SNCF MOBILITES POUR LE TRANSPORT DES ELEVES SUR LE RESEAU TER
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Alain GRIPPON à Sylvette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel SIMON à Gérard LABORDERIE, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C31-03-2018-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018 C- 31-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
TRANSPORTS ET MOBILITE – CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET SNCF MOBILITES POUR LE TRANSPORT DES ELEVES SUR LE RESEAU TER
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, au titre des compétences obligatoires prévues par la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite MAPTAM relative à la modernisation de l’action publique territoriale.
Par délibération du 30 juin 2014, le Conseil d’Agglomération a approuvé une convention doit être établie entre la CAN et SNCF Mobilités pour les élèves résidant dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice et qui utilisent le TER (Transport Express Régional) pour se rendre à Niort, à partir des gares les plus proches de leur domicile, à savoir, Mauzé-sur-le-Mignon, Prin-Deyrançon, Beauvoir-sur-Niort, Fors, Marigny, Prissé-la-Charrière et Villeneuve-la- Comtesse.
Cette convention est arrivée à expiration, il convient de la renouveler.
Le titre ASR (Abonnement Scolaire Réglementé) qui sera délivré aux usagers scolaires, résidant dans la CAN et fréquentant un établissement scolaire de la CAN, leur sera ainsi facturé au tarif d’abonnement scolaire voté par le Conseil d’Agglomération.
La Communauté d’Agglomération du Niortais prendra en charge la différence entre le tarif applicable sur le réseau TER et la part payée par la famille.
Pour information, le coût d’un Abonnement Scolaire TER, en 2017, est de : - Mauzé-sur-le-Mignon – Niort : 693 €
- Prin-Deyrançon – Niort : 604 €
- Beauvoir-sur-Niort – Niort : 604 €
- Fors – Niort : 427 €
- Marigny – Niort : 515 €
- Prissé-la-Charrière – Niort : 671 €
- Villeneuve-la-Comtesse – Niort : 776 €.
Pour l’année scolaire 2017/2018 la dépense effectuée à ce titre a été d’environ 110 000 €. Pour l’année 2018 les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe transports.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C31-03-2018-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le projet de convention ci-joint entre SNCF Mobilités et la Communauté d’Agglomération du Niortais,
- Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué à signer cette convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C31-03-2018-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018