Arrêté - ARR 2023 0229

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Arrêté - ARR 2023 0229 Document publié le Mercredi 25 octobre 1995 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0229)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION EAU VIVE

Le Maire de la Ville de CHATOU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,

L.2212-2 et L.2542-3,

Vu le Code la Santé Publique,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 octobre 1995,

Vu l’arrêté municipal du 26 juin 1975,

Considérant la demande formulée par Madame Constante BEHIRA et Monsieur Valère

BEHIRA, responsables de l’association EAU VIVE, d’installer un débit de boissons

temporaire le jeudi 8 juin 2023 de 20h à 22h à l'occasion d’une kermesse entre les

animateurs, les adhérents et bénévoles de l’eau vive.

ARRÊTE

Article 1 : Madame Constante BEHIRA et Monsieur Valère BEHIRA demeurant 15 avenue

d’Eprémesnil 78400 sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire le jeudi 8

juin 2023 de 20h à 22h à l'occasion d’une kermesse entre les animateurs, les adhérents

et bénévoles de l’eau vive.

Article 2 : Le débit de boissons accordé à Madame Constante BEHIRA et Monsieur Valère

BEHIRA sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté municipal du 26 juin 1975.

Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux

premiers groupes définis par l’article L.3321-1 du Code la Santé Publique.

Article 4 : Le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à :

- Prendre toutes dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcools,

génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.

- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.

- Ne servir que les boissons des deux premiers groupes définis à l’article L.3321-1 du

Code la Santé Publique.

Article 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de la dite

autorisation à se voir refuser toute nouvelle demande d’ouverture de débit de boissons

temporaire.

ARR_2023_0229Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, notifié et publié

selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et sa

publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes

conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la :

- Madame Constante BEHIRA et Monsieur Valère BEHIRA

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PUBLIÉ, le

NOTIFIÉ, le