Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 0026
Arrêté - ARR 2023 0229
Arrêté - ARR 2023 0247
Arrêté - ARR 2023 0024
Arrêté - ARR 2023 0031
Arrêté - ARR 2023 0033
Arrêté - ARR 2023 0149
Arrêté - ARR 2023 0041
Arrêté - ARR 2023 0035
Arrêté - ARR 2023 0052
Arrêté - ARR 2023 0039
Document publié le Mercredi 25 octobre 1995 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0039)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE M. DOLIGNIER
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 1995,
Vu l'arrêté municipal du 26 juin 1975,
Considérant la demande d’autorisation présentée par Monsieur Rémi MACHARD, Président du SNCAO-GA, organisateur de la 104ème Foire de Chatou, pour l’installation par Monsieur Daniel DOLIGNIER, d’un débit de boissons temporaire qui aura lieu du lundi 6 mars au dimanche 19 mars 2023 sur le Mail de l’Île des Impressionnistes.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Daniel DOLIGNIER, demeurant 5 rue de la Bruyère 77270 VILLEPARISIS, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la Foire de Chatou, du lundi 6 mars au dimanche 19 mars 2023 sur le Mail de l’Île des Impressionnistes.
Article 2 : Le débit de boissons accordé à Monsieur Daniel DOLIGNIER sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté municipal du 26 juin 1975.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes définis par l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique.
Article 4 : Le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à :
- Prendre toutes dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcools, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
- Ne servir que les boissons des deux premiers groupes définis à l’article L.3321- 1 du Code de la Santé Publique.
Article 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de la dite autorisation à se voir refuser toute nouvelle demande d’ouverture de débit de boissons temporaire.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la
ARR_2023_0039 Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, notifié et publié selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au :
- SNCAO
NOTIFIÉ, le
#signature#