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Arrêté - 2024 931 Restriction de circu Feux trico EIFFAGE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 931 Restriction de circu Feux trico EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/931
HÔTEL DE VILLE Er ee
RESTRICTION DE CIRCULATION 62260 AUCHEL
MAINTENANCE DES FEUX TRICOLORES Tél : 03.21.64.79.00
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loin° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu'en raison de la maintenance des feux tricolores par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE de LA BASSEE, pour ARTOIS
MOBILITE, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement, est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise, véhicules de secours
et de lutte contre l'incendie), du 7 octobre au 31 décembre 2024, aux feux tricolores se situant :
- Boulevard de la Paix,
- Rue Florent Evrard,
- RD183,
- Boulevard Emile Basly,
ARTICLE 2: Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire,
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 Km/H, et le dépassement interdit,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : |! peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 1% octobre 2024,
Publié le :
0 3 OCT. 2024
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2024/931