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Arrêté - 2024 593 restriction circu BD de la paix
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 593 restriction circu BD de la paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/ 593 62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Objet: Restriction de circulation pour un camion toupie, Boulevard de la paix — AUCHEL, le
02/05/2024 de 13h à 15h.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4%" partie — signalisation
de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre
1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,
Considérant qu’en raison du stationnement d’un camion toupie boulevard de la paix pour la
réalisation de travaux au 6 rue Emile Combes, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir
les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le stationnement, au droit des travaux, préalablement balisés par l’entreprise 48 heures
avant le démarrage de ces derniers est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf
l’entreprise, véhicules de secours et de lutte contre l'incendie), le 02/05/2024, Boulevard de la paix
derrière le 6 rue Emile Combes,
ARTICLE 2 : L'entreprise applique la circulation alternée manuellement,
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : La vitesse sera limitée à 30 Km/H,
ARTICLE 6: || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités
compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
Page 1 sur 2 ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143
rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa
notification et sa transmission au représentant de l’Etat du Département, adressée en recommandé avec
avis de réception, conformément à l'article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ainsi fait et arrêté le 23 avril 2024.
Publié le :
Le Maire,
Philibert BERRIER
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