Arrêté - Arretes Fevrier 01

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Arrêté - Arretes Fevrier 01 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Fevrier 01)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,

ARRETES DU MAIRE - Février 2021 Autorisation pour des travaux de voirie, Quai de Vial, Sté MOTER, du 04/02 au 30/04/2021. Autorisation pour des travaux de renouvellement de bouche rue du Moura, Sté SOC, 15/02 et 01/03/2021. Autorisation pour des travaux de pose d'une chambre TELECOM et 1m de tranchée pour la pose de conduite TELECOM, rue de la liberté, Sté BTX TERRASSEMENT, du 17/02 au 03/03/2021. Autorisation pour des travaux de réfection d'enrobé noir sur la chaussée, rue Ambarès, Sté SARL LES CHEMINS GIRONDINS, du 15/02 au 01/03/2021. Autorisation pour des travaux de pose de mur de soutènement, rue de la Pomme d'Or, entre la résidence Clos Saint James et le trottoir du domaine public, Sté BDB TRAVAUX PUBLICS, du 01 au 31/03/2021. Autorisation pour des travaux de création passage personne à mobilité réduite, rue Henri Dunant, Sté EIFFAGE Route Sud-Ouest, du 11 au 16/03/2021. Autorisation pour des travaux de création accès riverain, rue Castéra, Sté Eiffage Route Sud-Ouest, du 01 au 16/04/2021. Autorisation pour des travaux de branchement des eaux pluviales, rues Yves Montand, Sté SABOM et ses sous traitants, du 01 au 19/03/2021. Autorisation pour des travaux de voirie, av Puy Plat, Sté EIFFAGE, du 15 au 19/02/2021. A compter du 22/02/2021, création d'une place de stationnement de personne à mobilité réduite à droite de la rue Joliot Curie. Autorisation pour des travaux de branchement de gaz avec fouille en trottoir et empiètement de la chaussée avec traversée, rue Lafayette, Sté CASSAGNE SAS, du 8 au 19/03/2021. Du 01/03 au 15/04/2021, la rue Georges Clémenceau sera en sens unique, sens Nord vers le Sud, de 9h à 15H45, du lundi au vendredi au droit des travaux de la construction de la nouvelle école maternelle. Création d'une régie de recettes et d'avances Communication Animation Jumelage. Autorisation pour des travaux de création d'une place de Personne à Mobilité Réduite, rue Joliot Curie, Sté EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST, du 08 au 26/03/2021. Autorisation pour des travaux de tranchée sur trottoir entre 2 chambres existantes pour pose de conduites télécom, place Meignan, Sté BTX TERRASSEMENT, du 01 au 15/03/2021. Autorisation pour des travaux de raccordement électrique avec terrassement, rue Victor Hugo, Sté ENGIE INEO, du 15/03 au 09/04/2021.

Autorisation pour des travaux de scellement ouvrage assainissement, rue de Verdun, Sté SABOM et ses sous traitants, entre le 07 et le 12/03/2021. La circulation et le stationnement sont interdits aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur l'ensemble de la commune. A compter du 24/02/2021, l'arrêt et le stationnement en dehors des emplacements, rue Paul Bert sont interdits. Autorisation pour des travaux de réparation d'assainissement, rue Maurice Toutaud, Sté SABOM et ses sous traitants, du 03 au 28/05/2021. Autorisation pour des travaux de réfection d'enrobé noir sur la chaussée pour l'entreprise EIFFAGE, Sté SARL LES CHEMINS GIRONDINS, du 02 au 05/03/2021.— 2021-9041 û Ville de

+ Bassens Arrêté n° 8.3 033 / 2021 NUSM

| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

L 2213-1 à L 2213-65,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l'entreprise SAS MOTER

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 04 février 2021 au 30 avril 2021, l'entreprise SAS MOTER est autorisée à effectuer les travaux de voirie « Quai de Vial »au niveau du n° 47.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée,

° Les travaux s’effectueront de nuit de 20h à 6h matin

e Signalisation temporaire sur 1 voie sur l'emprise du chantier, le balisage sera enlevé et la circulation remise à la normale la journée

+ La circulation s'effectuera en demi-chaussée de nuit

e La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30km/h e Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Tout véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L’immobilisation et la mise en foumière pourront être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3.

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par la société EUROVIA conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Amgliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Bordeaux Métropole :

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Saciét& KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.

YVYNNVNNNY

Fait à Bassens, le 03 février 2021

Responsable de service : NL-

Directeur Général £

Directeur de Cabinet F

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

— 2021-6492 Ville de JF Bassens

Respansable de É

Directeur de Cablnet x

Directeur Général :

NU/SM

Arrêté n° 8.3 034 / 2021

| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE

= ———)

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu fFinstruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l’entreprise SOC

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le 15 février au 1 mars 2021, l'entreprise SOC est autorisée à effectuer les travaux de renouvellement de bouche d'incendie « rue du Moura ».

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

e La circulation sera limitée à 30 km / heures

° _Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ; .

° la protection et la circulation des piétons devront être assurées en toutes circonstances

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise SOC conformément aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICÉE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

prévus à cet effet.

Amoliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise SOC -— soc-d@delegation.sogeda.fr,

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Genon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boutevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.

VYNVNNNNY

Fait à Babsens, le 02 février 2021

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr> Ville de 2021-0943

assens NUSM

[ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU je Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,

Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l'entreprise BTX TERRASSEMENT,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 17 février au 03 mars 2021, à raison de 3 jours calendaires, l'entreprise BTX TÉRRASSEMENT est autorisée à effectuer des travaux de pose d’une chambre France télécom et 1 m de trancher pour pose de conduites télécom jusqu'au regard du client « rue de la liberté »

au n° 11 bis.

ARTICLE 2 : Les travaux se dérouleront en demi-chaussée avec la mise en place d'un alternat manuel.

ARTICLE_3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise BTX TERRASSEMENT conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE S$ : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à

cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 4 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise BTX TERRASSEMENT : bix.terrassement@gmail.com

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.

YVYNYNYNY

Fait à Bassens, le 01 février 2021

Responsable de service : Directeur Général Æ Directeur de Cabinet TS

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS |

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

? _

Ville de 201-044

Bassens vs Arrêté n° 8.3 036 / 2021

_ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Coliectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L

2213-1 à L 22135,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,

VU le code de la route,

VU la demande de l’entreprise SARL LES CHEMINS GIRONDINS,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la

circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 15 février au 1 mars 2021, l'entreprise SARL LES CHEMINS GIRONDINS est autorisée à effectuer les travaux de réfection d'enrobé noir sur la chaussée pour l'entreprise EIFFAGE « rue d’Ambarés ».

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

° La circulation s'effectuera sur une demi-chaussé avec mise en place d'un alternat manuel.

- La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30km/h + Le stationnement sera interdit au droit des travaux. il pourra être considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;

« La protection et la circulation des piétons et cyclistes devront être assurées en toute circonstance ;

ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par l'entreprise Sarl LES CHEMINS GIRONDINS, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métrapole centre de gestion espace public n° 4 AMBARES ET LAGRAVE, Entreprise Sarl Les Chemins Girondins : secretariat@lescheminsgirondins.com Commissariat de Police de LORMONT,

Service Technique, Hôtel de ville 33530 BASSENS,

Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS,

Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.

VYNVYVYNNNY

Fait à Bassens, le 04 février 2021

Le Mair

Alexdre RUBIO —

Responsable de service : W

Directeur Général Æ

Directeur de Cabinet 7

42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr— Ville de

assens

Arrêté n° 8.3 037 /2021

2021-0845

NL/SM

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE |

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-56,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

NU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département

en matière de circulation routière,

VU ls code de la route,

VU Is demande de l’entreprise B.D.B TRAVAUX PUBLICS

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la

circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 01 au 31 mars 2021, l'entreprise B.D.B TRAVAUX PUBLICS est autorisés à effectuer les travaux de pose de mur de soutènement «rue de la Pemme d'Or » entre la résidence clos saint James et le trottoir du domaine public.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

La circulation automobile sera interdite

Une déviation sera mise en place rue saint James

Les accès riverain seront maintenus

Pendant leur durée, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit des travaux.

° Il pourra être considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière pourront étre prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 :

e La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise B.D.B TRAVAUX PUBLICS, conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième

partie, Signalisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en

place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à

cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33078 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, Lyonnaise des eaux, 91 rue Paulin BP 9 33070 BORDEAUX

B.D0.B TRAVAUX PUBLICS : n.krebs@bdb-tp.fr;

Commissariat de Police de LORMONT,

Poîtlce municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS,

Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 64 - 33370 POMPIGNAC, Soclété KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.

NVNNNNNNY

Fait à Basgens, le 10 février 2021

Le Mai

Al dre RUBIO

Responsable de service M.

Directeur Général :

Directeur de Cabinet : LÉ

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

3 202; | 1. Ville de #6 assens) Arrêté n° 8.3 _038/2021 NL/SM EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,

VU le code de la route,

VU la demande de Bordeaux Métropole,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la

circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 11 au 16 mars 2021, l'entreprise Eiffage Route Sud-Ouest est autorisée à effectuer les travaux de création passage Personne à Mobilité Réduite « rue Henri Dunant ».

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

e Les travaux seront réalisés en trottoir

+ Les accès riverain seront maintenus

e La vitesse maïdmale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30 km/h,

e Le stationnement sera interdit au droit des travaux,

e La protection et la circulation des piétons et des vélos devront être assurées en toutes circonstances.

e Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route, L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3,

Eiffage Route Sud-Ofest conformément aux dispositions de linstruction Interministérielle sur la signalisation foutière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)

ARTICLE 3: La et con réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33078 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Bordeaux Métropole, tlaville@bordeaux-metropole.fr

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenus René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 68 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution

VYVVNVYVY

Fait à Baçsens, le 09 février 2021

Responsable de service : Le

Directeur Général : Alexan re RUBIO

Directeur de Cabinet Fr

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS TAI NT ET ONOTE7 Env NE C7 ON O1 COQ lanrriol. rantartBnillahaccanc FrVille de 2021-9547

assens

Arrêté n° 8.3 039 / 2021

NL/SM

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE |

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L

2213-1 à L 2213-56,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,

VU le code de la route,

VU la demande de Bordeaux Métropole,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la

circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 01 au 16 avril 2021, l'entreprise Eiffage Route Sud-Ouest est autorisée à effectuer les travaux de création accès riverain « rue Castera » au niveau du n° 5.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

° Les travaux seront réalisés en trottair

s La circulation automobile s'effectuera sur une demi-chaussée avec mise en place de feux tricolores,

e Les accès riverain seront maintenus

« La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30 km/h, + Le dépassement des véhicules, autre que les deux roues, sera interdit aux conducteurs de tous véhicules,

e Le stationnement sera interdit au droit des travaux,

° La protection et la circulation des piétons et des vélos devront être assurées en toutes circonstances.

° Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3,

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise Eiffage Route Sud-Ouest conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jaur de la mise

en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Bordeaux Métropole, tlavile@bordeaux-metropole.fr

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution

VVYVNNVNYY

Fait à Bassens, le 09 février 2021

Responsable de service : br

Directeur Général :

ndre RUBIO

Directeur de Cabinet F7

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr2021-050 24-6e

—., à Ville de 20£1-c49 _ Ville de |

assens

Arrêté n° 8.3 040 / 2021

SM/VL

| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,

VU le code de la route,

VU la demande du maître d'œuvre la société SABOM et ses sous-traitants,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 01 au 19 mars 2021, à raison de 3 jours calendaires, la société SABOM et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer les travaux de branchement des eaux pluviales « rue Yves Montand ».

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

La circulation automobile sera interdite;

Des déviations seront mises en place rue Prévert - rue Fénelon - rue d'Ambarès ;

Les accès riverain seront maintenus

Pendant leur durée, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit des travaux, Il pourra être considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière pourront être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;

e La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par les entreprises SABOM et ses sous-traitants, conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les

dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet

effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, SABOM : eat-ac@sabom.fr

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution

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Faïit à Bassens, le 23 février 2021

.Le Maire

assens, ... Arrêté n° 8.3 041 / 2021

| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

L 2213-1 à L 2213-56,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,

Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande du maitre d'œuvre Etudes et projets,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 15 au 19 février 2021, l'entreprise EIFFAGE est autorisée à effectuer les travaux de voirie « avenue Puy Pelat ».

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

° La circulation automobile s'effectuera sur une demi-chaussée avec mise en place d’un altemat manuel,

e La vitesse maximale autorisée de tous tes véhicules sera fixée à 30 km/h,

° Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

s Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L. 325-1 à L. 325-3 ; e La protection et la circulation des piétons et des vélos devront être assurées en toutes

circonstances

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise EIFFAGE conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire) D

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à

cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE ETUDES ET PROJETS : richardiartique@transdev.com; ,

Service de la Police Municipale,

. Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.

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Fait à Bassens, le 09 février 2021

Le Mairb,

Alexgndre RUBIO Responsable de service : w”

Directeur Général :

Directeur de core 2

42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

Responsable de service : w

Alexéntre RUBIO

Directeur Général :

s

Uirecteur de Cabinet : 4 Accusé de réception en préfecture

PE a leles it

2021-0513

Di er

— Ville de

assens : _Arrêté n° 8.3 042/2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L

2213-1 à L 2213-65,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le

Département en matière de circulation routière,

VU le code de la route,

VU la demande de la commune,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,

ARRETE

1 : à compter du 22 février 2021, une place de stationnement de Personne à

Mobilité Réduite sera créée à l'entrée à droits de la rus Joliot Curie.

ARTICLE 2: La signalisation sera installée et entretenue par Bordeaux métropole, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise

en place de la signalisation.

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

; Bordeaux Métropoles Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace pubile n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Bordeaux Métropole, tlavile{@bordeaux-metropole.fr Service de la Police Municipale, Commissariat de Polics de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 331%0 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 88 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier $3000 BORDEAUX, chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution VYVNNVNY

Fait à Bassens, le 10 février 2021

Le Mai

Aoranie RUBIO

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Responsable de service : N/

Directeur Général :

Directeur de Cabinet : Tr

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

— JB

Responsable de service &

Directeur Général :

2021- 052

Ville de

assens| NU/SM D EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Intermninistérielle sur la signalisation routière, lire 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la soclété REGAZ pour les travaux effectués par l’entreprise CASSAGNE

SAS,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : du 08 au 19 mars 2021, à raisons de 3 jours calendaires, l’entreprise GASSAGNE SAS est autorisée à effectuer les travaux de branchement de gaz avec fouille en trottoir et emplètement de la chaussée avec traversée « rue Lafayette » au niveau du n°5.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

e La circulation s'effectuera sur une demi-chaussée avec mise en place de feux tricolores. e Le stationnement sera interdit au droit des travaux. il pourra être considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-

1 à L.325-3 ;

° La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.

ARTICLE 3: la déviation et la signalisation seront installées et entretenues par l'entreprise CASSAGNE SAS, conformément à la règlementation an vigueur. Conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise

CASSAGNE SAS.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en

place de la signalisation.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à

cet effet.

Ampliation sera adressés à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise REGAZ - gta@regazbordeaux.com :

Service de !a Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécutian.

Fait à Bassens, le 12 février 2021

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Le e,

Alexahdre RUBIO

Directeur de Cabinet: 3-

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr2021-053

— Ville de

+ Bassens

Arrêté n° 8.3 Oflhy 2021

NUSM

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la COMMUNE

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et {a circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 1% mars au 15 avril 2021, la rue GeorgesClémenceau sera en sens unique, sens Nord vers le Sud, de 9h à 15h45 du lundi au vendredi au droit des travaux de la construction de la nouvelle école maternelle.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

e La circulation s'effectuera en demi-chaussée avec une mise en place de feux tricolores ou altemat manuel.

+ La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30km/h.

e La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.

e Pendant leur durée, le stationnement sera interdit au droit des travaux. Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et fa mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;

ARTICLE _ 3: La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise LAMECOL conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

> Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE > Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon > Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, > Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.

Fait à Bafsens, le 09 février 2021

Responsable de service :

exäfidre RUBIO Directeur Général :

Directeur de Cabinet F

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS TAI NE PT ON O1 PT Cau NE C7 ON 01 CQ Mourrial - enntartfhilla-haccanc frÀ, Ville de

Accusé da en préfecture DST tasnu ee DO A REINSOE-AR

Dats de télétransmission : 11/02/202 2021-2954 Data de réception Préfet : 1102/2021

P'Bassens, FIN/306

ARRETE constitutif d’une régie de recettes et d’avances « Communication Animation Jumelage »

Le Maire de la ville de BASSENS (Gironde),

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre

Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2014 — alinéa 7 - autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté n° 208 du 2 juin 20146 portant création d'une régie de recettes et d'avances « Communication Animation Jumelage », ainsi que l'arrêté 227 du 12 octobre 2018 modifiant les modalités de la régle,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 10 février 2021.

ARRETE

ARTICLE PREMIER - Les arrêtés visés à l'alinéa 6 sont annulés et remplacés par le présent arrêté,

ARTICLE 2 - || est institué une régie de recettes et d'avances auprès du service Communication de la ville de Bassens, nommée « Régie Communication Animation Jumelage»,

ARTICLE 3 - Cette régie est installée à l'hôtel de ville — 42 Avenue Jean Jaurès - 33530 BASSENS,

ARTICLE 4 - La régie fonctionne du lundi au vendredi, ainsi que lors de manifestations ou jumelages,

ARTICLE 5 - La régie encaisse les produits suivants :

1° : redevances des forains lors de fêtes, bals, manifestations, animations diverses : entrées d'expositions, de spectacles, de visites patrimoniales, ventes de cartes postales et d'objets publicitaires

2° : participations aux frais de séjours et transports lors d'organisation de jumelages, de stages et séjours culturels.

3° : frais de reproduction de documents selon les tarifs en vigueur (plans cadastraux, documents d'urbanisme, documents administratifs).

4° : vente d'espaces publicitaires des entreprises, commerçants et artisans qui désirent participer aux publications communales,

Accusé de récaption en préfecture

033-213300320-2021021 1-ARRFIN306-AR

Date de télétransmission : 11/02/2021

Date de réception préfecture : 11/02/2021

2024-0955 2

ARTICLE 6 - Les recettes désignées à l'article 5 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants

-. par chèques bancaires ;

- _ennuméraire

- par chèques vacances pour les séjours liés aux jumelages

- en virement sur le compte bancaire de la Régie

Elles sont perçues contre remise à l'usager de quittance à souche ou d'un reçu informatique. Une billetterie pourra éventuellement être mise en place à l'occasion d'une manifestation particulière en lieu et place du journal à souche.

Le paiement en deux versements égaux est autorisé pour les produits visés à l'article 5-2 : le premier versement à la réservation et le solde avant le début de l'activité en question.

ARTICLE 7 - La régie paye les dépenses suivantes :

1° : organisation de manifestations, d'animations diverses (paiement d'artistes intervenant lors de la fête locale, achat d'encas, de repas, de lots, de cadeaux, de tickets de transport},

2° : organisation de jumelages, de séjours culturels (entrées de parc, paiement de frais de péages, essence, parking, tickets de transports, achats de produits en pharmacie).

ARTICLE 8 - Les dépenses désignées à l'article 7 sont payées selon les modes de règlement ° suivants :

- par chèques bancaires ;

- en numérairè

ARTICLE 9 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor Public de Cenon,

ARTICLE 19 - L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination,

ARTICLE 11 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 00€,

ARTICLE 12 - Un fond de caisse d'un montant de 100€ est mis à disposition du régisseur,

ARTICLE 13 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 €,

ARTICLE 14 - Le régisseur est tenu de verser au trésorier de Cenon les chèques reçus dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans la semaine qui suit leur réception. |l verse le montant de l'encalsse dès que celui-ci atteint ls maximum fixé à l'article 11 et au minimum une fois par mois,

ARTICLE 15 - Le régisseur verse auprès du service comptabilité de la mairie de Bassens la totalité des justificatifs de recettes et de dépenses dans la semaine qui suit la fin de la manifestation et au minimum une fois par mois,Accusé de réception en préfecture

-20210211-ARRFINSO6-AR

02/2021

2 6 Des do Lrenomssion : 1 20 1 . 5 Date de réception préfecture : 11/02/2021

ARTICLE 16 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur,

ARTICLE 17 - Le régisseur et le mandataire suppléant pourront bénéficier du RIFSEEP ou d'une indemnité de responsabilité fixée dans l'arrêté du 3 septembre 2001 susvisé. L'acte de nomination en précisera les règles

ARTICLE 18 - Le Maire de Bassens et le comptable public assignataire de Cenon sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

FAIT à Bassens, le 11 février 2021

Alexandk-RUBIO—} 021-058

Ville de

assens

Arrêté n° 8.3 046/2021

NL/SM

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 22135,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de FEtat dans le Département en matière de circulation routière,

VU le code de la route,

VU la demande de Bordeaux Métropole pour l'entreprise EIFFAGE Route Sud-Ouest, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 08 au 26 mars 2021, l'entreprise Eiffage Route Sud-Ouest est autorisée à effectuer les travaux de création d'une place de Personne à Mobilité Réduite « rue Jolio curie ».

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

- Les travaux seront réalisés en trottoir

Les accès riverain seront maintenus

La circulation automobile sera interdite

Le stationnement sera interdit au droit des travaux,

La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30 km/h,

La protection et la circulation des piétons et des vélos devront être assurées en toutes circonstances,

» Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme génant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3,

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par entreprise Eiffage Route Sud-Ouest conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre t, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième parte, Signalisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise

en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Bordesux Métropole, tlaville@bordeaux-metropole.fr

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Canon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Soclété VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution

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Fait à Bassens, le 12 février 2021

Le Maïe,

Responsable de service : /

Directeur Général : \]

dre RUBIO Directeur de Cabinet :

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

A

Responsable de service : Ë

Directeur Général æ

Directeur de Cabinet : 4

2021-05?

Ville de

Bassens :

Arrêté n° 8.3 047 / 2021

| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L2213-5,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative. aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département

en matière de circulation routière,

VU le code de la route,

VU la demande de l’entreprise BTX TERRASSEMENT,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1: du 01 au 15 mars, à raison de 5 Jours calendaire, l'entreprise BTX TERRASSEMENT est autorisée à effectuer les travaux de tranchée sur trottoir entre 2 chambres existantes pour pose de conduites télécom « place Melgnan » au niveau du n° 10.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

° la circulation s'effectuera sur une demi-chaussée avec mise en place d’altemat manuel.

* La circulation sera limitée à 30 km / heures

e Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit des travaux. Il pourra être considéré comme génant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière pourront être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;

« La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise DA SOLUTIONS, conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signallsation temporaire)

ARTICLE 4: La signalisation sera installée et entretenue par l'entreprise BTX TERRASSEMENT conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à

cet effet.

Ampliation sera adressée à : Bordeaux Métropols Esplanade Charles de Gaulle, 33078 BORDEAUX CÉDEX,

Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE,

BTX TERRASSEMENT : bix.terrassement®Gmail.com;

Commissariat de Police de LORMONT,

Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS,

Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.

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ns, le 17 février 2021

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr— Ville de 2021-960 assens :

Arrêté n° 8.3 048 / 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de

Police -par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,

VU le code de la route,

VU la demande de Bordeaux Métropole,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la

circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 15 mars au 06 avril 2021, l'entreprise Elffage Route Sud-Ouest est autorisée à effectuer les travaux de création passage Personne à Mobilité Réduite « rue Pierre Mendes France ».

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

° Les travaux seront réalisés en trottoir

° La circulation automobile s'effectuera sur une demi-chaussée avec mise en place de feux tricolores

La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30 km/h,

Les accès riverain seront maintenus

Le stationnement sera interdit au droit des travaux,

La protection et la circulation des piétons et des vélos devront être assurées en toutes circonstances. Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3,

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l’entreprise Eiffage Route Sud-Ouest conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise

en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX,

Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Bordeaux Métropole, tlaville@bordeaux-metropole.fr

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Soclété VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord 8P 69 - 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoîne Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ee qui le canceme de l'exécution

YVYYNNYYY

Fait à Bassens, le 23 février 2021

Responsable de service : NW

Directeur Général @

Directeur de Cabinet T

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

E 2021-0961 Ville de Bassens

Arrêté n° 8.3 049 / 2020

NL/SM

| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les artictes L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-56,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Comrnunes, des Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8,

VU l8 Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signaïisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de la société ENEDIS et de son sous-traitant ENGIE INEO,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 15 mars au 09 avril 2021, la Société ENGIE INEO est autorisée à effectuer les travaux de raccordement électrique avec terrassement « rue Victor Hugo ».

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

e La circulation automobile s'effectuera par demi-chaussée avec mise en place d'un altermat manuel.

e La circulation sera limitée à 30 km / heures

+ _Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;

e La protection et la circulation des piétons et des vélos devront être assurées en toutes circonstances

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par entreprise ENGIE {NEO conformément aux dispositions de l'instruction fnterministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et tivre 1, huitième partie, Signalisation temporaire)

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements

prévus à cet effet.

à:

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gauile, 43076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE ENEDIS : erdf@engie.com ;

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Soclété KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution.

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Fait à Ba

Le Maire,

ns, le 17 février 2021

Alexañdre RUBIO

Responsable de service &

Directeur Général :

Directeur de Cabinet : 3

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr2021-062

—} Ville de

77 Bassens, NL/SM EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les arücies L 2212-1 et L'2213-1 à L 2213-58,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code de la Route st notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l'entreprise REGAZ et de son sous-traitant CASSAGNE SAS CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 19 au 30 mars 2021, à raison de trois jours calendaires, la Société CASSAGNE SAS est autorisée à effectuer les travaux branchement gaz au réseau avec fouilles en trottoir, empiètement de la chaussée avec traverser « avenue du General Leclerc » au niveau du n° 31.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

La circulation s'effectuera par demi-chaussée avec mise en place de feux tricolores

° La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30km/h. e Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues sera interdit. e Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Il pourra être considérés comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-

1 à L.325-3 ;

° La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance ;

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par la société CASSAGNE SAS, conformément aux dispositions de instruction Interministérielle sur la

signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de là mise en

place de la signalisation,

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à

cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace pubiic n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE Entreprise REGAZ — gta@regazbordeaux.com ;

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution.

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Fait à Bassens, le 23 février 2021

Le Mair!

exgndre RUBIO

Responsable de service : W

Directeur Général Æ

Directeur de Cabinet : #4

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

E Ville de Bassens 2021-63

NL/SM

Arrêté n° 8.3 051 / 20201

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2213-1 à L 2213-65, .

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115.1, R115-1 à R115-4, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire, VU la demande de l'entreprise INEO INFRACOM pour le compte de FRANCE TELECOM

ORANGE,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 22 mars au 2 avril 2021, l'entreprise INEO INFRACOM est autorisée à effectuer les travaux d'ouverture de chambres sur chaussée pour laiguillage et le tirage de câble fibre optique « avenue du Général de Gaulle ».

ARTICLE 2 : Pendant leur durée,

e La circulation automobile s'effectuera sur une demi-Chaussée avec mise en place d'un

afternat manuel.

e La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30 km/h, ° le stationnement sera interdit au droit des travaux. Toute infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sers de l’article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3.

e La protection et la circulation des piétons et cycliste devront être assurées en toutes circonstances.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par l'entreprise INEO - INFRACOM conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. -

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Malrie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

Bordeaux Métropole Esplanade Chartes de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 4 AMBARES- ET- LAGRAVE INEO INFRACOM, ouprasong.sananikone@engfe.com;

Service de la Police Municipale,

Commissariat de Pelice de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, + Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, chacun chargé en ce qui le conteme de l'exécution.

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Fait à Bassens, le 23 février 2021

Le Maire

Responsable de service Ww

Directeur Général % .

Directeur de Cabinet : #

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr —, Ville de 2021-064

assens

Arrêté n° 8.3 052 / 2021

SM/V

L EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-5,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pauvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,

VU le code de la route,

VU la demande du maître d'œuvre la société SABOM et ses sous-traitants,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE _1 : Durée des travaux une nuit, comprise entre le 07 et 12 mars 2021, la société SABOM et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer les travaux de scellement ouvrage assainissement « rue de Verdun » au niveau du n° 37.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

° La circulation automobile s'effectuera sur une demi-chaussée

+ La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30 km/h,

° Pendant leur durée, te stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit des travaux, H pourra être considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière pourront être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;

e La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenus par les entreprises SABOM et ses sous-traitants, conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les

dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 5 : Le présent arrété sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet

effet.

Ampliation sera adressée à :

> Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, > SABOM : get-ac@sabom.fr

> Service de la Police Municipale,

> Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon > Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, > Société KEOLIS 12, baulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution

Fait à Bassenrs, le 23 février 2021

Le Maire

l Alexzhdre RUBIO

Responsable de service : ”

Directeur Général :

Directeur de Cabinet : F

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr—ù

Accusé de réception en re

DE DS USU 2021028 ARRURBOE-AR

0021 L 066 Be de récaplon réectire: 0BR/2021

Ville de

assens

Arrêté n° 6.3 054 / 2021

SM/VL

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 22135,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,

VU le code de la route,

Vu Farrêté de circulation numéro 222, en date du 15 novembre 2008,

VU le circulation importante des poids lourdes de plus de 3.5 tonnes dans la zone urbaine,

CONSIDERANT qu'i convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : la circulation et le stationnement sont interdits aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur l'ensemble de la commune

> SAUF LIVRAISONS ET SERVICES PUBLICS.

> _ SAUF LES RUES SUIVANTES :

RD 10 côte de la Garonne,

Qual Français,

Qual Alfred de Vial,

Avenue Puy Pelat,

Rue Franklin,

Avenue du Général de Gaulle,

Avenue Manon cormler,

Avenue Félix Cailleau {de l'avenue Manon cormier au rond-point Lamartine), Rue Goya (de l'avenue Manon cormler au pont SNCF),

Rue du Port (Quai Atfred de Vial au rond-point),

Boulevard de l'Industrie,

Rue Richelieu,

Avenue Bellerive des Moines,

Avenue des Gueriandes,

Rue Lavoisier,

Rue Edouard Michelin (de la rue Lavoisier à l'usine Michelin).

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par Bordeaux Métropole, conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, hultième partie, Signalisation temporaire).

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Responsable de service : W

Directeur Générai :

Directeur de Cabinet W

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Ték. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE _}

2021-9067

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

Ampliation sera adressée à :

> Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 34076 BORDEAUX CEDEX, > Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, > Service ds la Police Municipale,

> Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon > Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, > Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution

Fait à Bassens, le 24 février 2021

LA BE» Alexahire RUBIO Tondes

|

|} /08/03/2021

2021-068 EN

—., Ville de —} Ville de

Bassens Z Bassens

Accusé de réception en re

033-213300320-20210: IRBOSS-AR |

2021-1169

NL/SM

NL/SM Arrêté n° 8.3 056 /2021

Arrêté n° 8.3 0655/2021 | EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

] Le Maire de la Commune de BASSENS,

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L22135,

. VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Le Maire de la Commune de BASSENS, des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le 2213-1 à L 2213-5, . Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des ce routière, Départements et des Régions, le code de la routs,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de VU la demande du maître d'œuvre la société SABOM et ses sous-traitants, . Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la circulation,

Département en matière de circulation routière, ARRETE

VU le code de ja route, VU la demande de la commune ARTICLE 1 : Du 03 au 28 mal 2021, à raison d'un jour, la société SABOM et ses sous-traitants

sont autorisée à effectuer les travaux de réparation d'assainissement « rue Maurice Toutaud »

au n° 51.

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

e La circulation automobile s'effectuera sur une demi-chaussée

ARRETE e La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30 km/h, ° Pendant leur durée, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit des travaux,

. , Il pourra être considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route, ARTICLE 1 : A compter de ce jour, | arrêt et le stationnement en dehors des L'immobilisation et la mise en fourrière pourront être prescrites dans les conditions prévues emplacements matériallsés « rue Paul Bert » sont interdits. au sens des articles L.325-1 à L.325-3 ;

e La protection et la circulation des piétons devront être assurées en toute circonstance.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera installée et entretenue par les entreprises SABOM et ses sous-traitants, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire).

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la

circulation,

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet.

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les

dispositions contraires antérieures.

Ampliatio dressée à :

> Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet > Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- effet. LAGRAVE, | H Ampliation sera adressée à :

> Service de la Police Municipale, > Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, > Commissariat de Police de Canon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon > Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, > Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, > Ent ; CE ES |

> Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, > Commissariat de Police de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution > Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC, > Société KEOLIS 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX, chacun chargé en ce qui le conceme de l'exécution

Fait à Bassens, le 24 février 2021 | Fait à Bassens, le 25 février 2021

Pour le Maire, Pour le Maire,

io)

/

Responsable de service €. Responsable de service & Directeur Général J Directeur Général R Directeur de Cabinet : 7 Directeur de Cabinet 7 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr% _ Ville de uen

assens rrêté n° 8. 12021

| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de BASSENS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 22135,

VU la loi n° 82 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la circulaire n° 86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,

VU le code de la route,

VU la demande de l’entreprise SARL LES CHEMINS GIRONDINS,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer la

circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 02 au 05 mars 2021, l’entreprise SARL LES CHEMINS GIRONDINS est autorisée à effectuer les travaux de réfection d’enrobé noir sur la chaussée pour l'entreprise EIFFAGE « rue d'Ambarés ».

ARTICLE 2 : Pendant leur durée :

e La circulation s'effectuera sur une demi-chaussé avec mise en place d'un altemat manuel.

e La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules sera fixée à 30km/h

e Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Il pourra être considéré comme génant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues au sens des articles L.325-1 à L.3253 ;

° La protection et la circulation des piétons et cyclistes devront être assurées en toute circonstance ;

ARTICLE 3: La signalisation sera installée et entretenue par l'entreprise Sarl LES CHEMINS GIRONDINS, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Bassens, aux emplacements prévus à cet effet,

Ampli d à:

Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX CEDEX, Bordeaux Métropole centre de gestion espace public n° 1 AMBARES- ET- LAGRAVE, Entreprise Sarl Les Chemins Girondins : secretariat@lescheminsairondins.com; Service de la Pollce Municipale,

Cammissariat de Palice de Cenon - 135 Avenue René Cassagne, 33150 Cenon Société VEOLIA / ONYX 19, avenue du Périgord BP 69 — 33370 POMPIGNAC, Société KEOLIS 42, boulevard Antaine Gautier 33000 BORDEAUX,

chacun chargé en ce qui le concerne de l'exécution

YVNVYNVNYNY

Fait à Bassens, le 26 février 2021

Responsable de service &

Directeur Général €.

Directeur de Cabinet :7/

42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél NS SZ RO RI S7 Fax 06 67 RO RI 58 Courriel : cantart@ville-hassens.fr