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Arrêté - Arrete Decembre
Arrêté - Arretes Aout
Arrêté - Arretes Fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETES
DU
MAIRE
- Février
2019
Autorisation
pour
des
travaux
de
pose
de
conduite
Télécom
de
la chambre
au
poteau,
rue
du
Moura,
Sté
BTX
TERRASSEMENT,
du
05
au
12/02/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
d'implantation
de
poteaux
télécom,
Impasse
Lagrange,
Sté
ENGIE
INEO,
du
14
au
28/02/2019.
Autorisation
pour
la réalisation
de
travaux
de
fouilles
en
trottoir
sans
empiètement
sur
la chaussée
et fouilles
isolées
sur
canalisation,
Sté
MOTER,
du
20/02
au
04/03/2019.
Autorisation
pour
le montage
d'une
deuxième
grue
à tour,
pour
la construction
de
ta résidence
HERACLES,
bâtiments
G/H/i,
rue
de
la Pomme
d'Or,
Sté
ACA
FRANCE,
à partir
du
06/02/2018. Autorisation
pour
la réalisation
de
branchement
d'eau,
rue
du
Grand
Loc,
Résidence
Beauval
B -
A -
AT
- K,
Sté
CAPRARO.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réfection
de
l'accotement,
chaussée
et trottoir,
Sté
PEPERIOT,
du
18/02
au
17/05/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
électrique
en
souterrain
pour
l'ilot
Mairie,
av
Jean
Jaurès,
Sté
BOUYGUES
E&S
AQUITAINE,
du
18
au
25/02/2019.
Autorisation
pour
le
réaménagement
de
la Rue
de
Bassens,
Sté
MALET
du
11/02
au
15/03/2019.
Stationnement
interdit
et vitesse
limitée
à 30km/h
Autorisation
pour
la réfection
de
chaussée
sur
le giratoire,
quai
de
Vial,
rue
Richelieu,
Sté
CASSAGNKE,
du
07
au
22/02/2019.
Arrêté
de
stationnement
Autorisation
de
stationner
sur
le parking
de
la place
de
la Commune
de
Paris
le 15/02/2019
- France
Insoumise
Arrêté
de
stationnement
-
Autorisation
pour
le Cirque
Roger
Lanzac,
à stationner
sur
le parking
de
la Place
de
la Commune
de
Paris
les
12
et
13/03/2018.
Autorisation
pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
et assainissement
d'eau,
rue
des
Sœurs,
Sté
CASSAGNE,
du
25/02
au
15/03/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réparation
sur
les
conduites
Télécom
entre
deux
chambres
sous
trottoir
et
chaussée,
av
du
Général
de
Gaulle,
Sté
BTX
TERRASSEMENT,
du
28/02
au
15/03/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
réparation
d'assainissement,
av
des
Griffons,
au
niveau
du
tampon
du
rond-point
donnant
sur
le tram,
Sté
SABOM
et ses
sous
traitants,
du
03
au
15/03/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
déplacement
d'éclairage
public
suite
à construction,
rue
des
sœurs,
Sté
CEPECA,
du
04/03
au
06/04/2019.
Autorisation
de
stationnement
de
trois
véhicules
pour
un
emménagement,
av
du
Général
Leclerc,
le 01/03/2019.
Implantation
d'une
signalisation
indiquant
la chausée
glissante
de
part
et d'autre
du
quai
de
Vial
sera
implantée
:
- avant
le giratoire
Quai
de
Vial
en
direction
de
Bordeaux,
- avant
le giratoire
Quai
de
Vial
en
direction
d'Ambès,
- rue
de
Richelieu
avant
le Giratoire
Quai
de
Vial
L'emplacement
situé
sur
le rond
point,
av
de
la Somme
face
à la
résidence
Beauval,
sera
interdit
au
stationnement
et
réservé
aux
services
publics.
Une
signalisation
y sera
implantée.
Création
de
deux
places
de
stationnement
PMR
sur
le parking,
rue
Pascal.
Autorisation
pour
des
travaux
d'implantation
de
support
pour
l'extension
du
réseau
télécom,
rue
du
Moura,
Sté
ALLEZ
et
Cie,
du
04/03
au
03/05/2019.
Autorisation
pour
des
travaux
de
remplacement
d'hydrants,
rue
Albert
Camus,
Stées
CASSAGNE
et
SUEZ
EAU,
du
11/03
au
07/04/2019.
ARRETES
DU
MAIRE
- Février
2019
Autorisation
pour
des
travaux
de
réparation
de
conduite
Télécom
entre
les
deux
chambres,
av
Lucien
Victor
Meunier,
Sté
BTX
TERRASSEMENT,
du
18/03
au
06/04/2019.
Autorisation
pour
la livraison
de
béton,
rue
Victor
Hugo,
Sté
BERTAN,
le 22/02/2019
Acte
de
nomination.
Nomination
du
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
des
produits
du
cimetière,
Mme
BOUYER
Adeline.
Acte
de
nomination.
Nomination
du
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
la ville,
Mme
DUCOMTE
Josette.
Acte
de
nomination.
Nomination
du
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
activités
sportives
de
la ville.
Acte
de
nomination.
Nomination
du
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
du
Periscolaire,
Mme
ETIENNEY
Marthe.
Acte
de
nomination.
Nomination
du
mandataire
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
activités
sportives
de
la ville,
pour
le compte
et sous
la responsabilité
du
régisseur
de
la régie
de
recettes,
Mme
BOULTAM
Yasmina.
Acte
de
nomination.
Nomination
du
mandataire
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière,
pour
le compte
et sous
la responsabilité
du
régisseur
de
la régie
de
recettes,
Mme
LEFEVRE
Chantal.
Acte
de
nomination.
Nomination
du
mandataire
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
la ville,
pour
le compte
et sous
la responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes,
Mme
LEFEVRE
Chantal.
2019-6026
NLSM
Arrêté
n°
8.3
018/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ta circulaire
n° 86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
BTX
TERRASSEMENT,
concernant
la pose
de
conduite
Télécom
de
la chambre
au
poteau
« rue
du
Moura
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régtementer
la
cheulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Ou
05
février
2019
au
12
février
2019,
l'entreprise
BTX
TERRASSEMENT
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
pose
de
conduite
Télécom
de
la chambre
au
poteau
« rue
du
Moura
» numéro
5.
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-
chaussée
en
alternat
manuel.
La
circulation
piétonne
sera
déviée
sur
le trattoir
en
face.
Le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
Fentreprise
BTX
TERRASSEMENT,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, BTX
TERRASSEMENT,
3 passage
André
Loissau
33360
LATRESNE,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipaie,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
49,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33900
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
NVYNVYYN VV
Fait
à Bassens,
le O4
février
2019
Responsable
de service
:
Pirecteur
Générat
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-6927.
_... Ville
de
assens|
NUSM
Arrêtén°8.3
19/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2242-1
et L
2248-
1 à L2218-5, VU
la foi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circutaire
n° 86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
d'ENGIE
INEO
concernant
l'implantation
de
poteaux
télécom
« Impasse
LAGRANGE
»,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
{4
février
2019
au
28
février
2019
la société
ENGIE
INEO
est
autorisée
à
effectuer
tes
travaux
d'implantation
de
poteaux
télécom
« Impasse
LAGRANGE
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
ta circulation
automobile
se
fera
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuel.
Le
cheminement
piélonnier
s'effectuera
sur
le trottoir
d'en
face.
Le
stationnement
sera
supprimé
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ENGIE
INEO
conformément
à la
régiementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> ORANGE
4 Boulevard
JJ
Bosc
33130
BEGLES
> ENGIE
INEO
Avenue
du
Docteur
Schinazi
33083
BORDEAUX
CEDEX
> Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
+2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 07
février
2019
Responsable
die service
:
Directeur
Général.
are
VD
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
8?
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2019-p2g
NLSM
Dossier
422248
Arrêtén°8,3
20/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2243-1
à L
2213-5, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
Hbertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
Îe code
de
la route,
VU
la demande
de
RÉGAZ,
maître
d'œuvre,
concernant
la réalisation
d'une
mesure
de
courant
avec
fouilles
en
trottoir
sans
empiètement
sur
la chaussée,
fouilles
isolées
sur
canalisation
MPC
« quai
Français
» réalisés
par
l'entreprise
MOTER,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
20
février
2019
au
04
mars
2019,
l'entreprise
MOTER
est
autorisée
à réaliser
la
mesure
de
courant
« quai
Français
» par
la réalisation
de
travaux
de
fouilles
en
trottoir
sans
empiètement
sur
la chaussée
et
fouilles
isolées
sur
canalisation
MPC
1.50m
x 1.5m.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
:
-
Quai
Français
donnant
sur
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
-
Quai
Français
donnant
sur
l'avenue
du
Puy
Plat
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
MOTER,
conformément
à la
régtementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de gestion
espacs
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de Police
de LORMONT,
REGAZ,
gta@regazbordeaux.com
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19 avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
NNYNNNY
Fait
à Bassens,
le C6
février
2019
Response
de senc
Mr
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-8030
‘
2019-9534
Ville
de
NL/SM
assens Arrêté n°8.3
022/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
générale
du
Maire,
VU
la loi
n°93-1418
du
31
décembre
1998,
VU
le Code
du
Travail
et
les
articles
R233-11,
R233-1.1,
R233-11.2,
L620-6
et
L233-12,
VU
la directive
98/34/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
22
juin
1998,
fié
aux
problèmes
de
normes
et
réglementation
technique,
VU
les
Eurocodes
et
les
règtes
NV65
modifiées
99
et
N84
modifiées
2000
définissant
les
effets
de
la neige
et
du
vent
à prendre
en
compte
et
le projet
de
norme
Eurapéenne
PR
en
13001-2
qui
aident
au
calcul
des
sollicitations
dues
au
vent,
VU
les
décrets
n°65-48
du
8 janvier
1966,
94-1159
du
26
décembre
1994,
98-1084
du
2
décembre
1998,
2000-855
du
1°
septembre
2000,
202-1404
du
3 décembre
2002
relatifs
aux
appareils
de
levage,
VU
l'arrêté
du
+2
mai
41997
relatif
à
la limitation
du
niveau
sonore
des
bruits
aériens
émis
par
les
grues
à tour,
VU
les
arrêtés
n°98-1084
du
2 décembre
1998
et
du
25
juin
1999,
relatifs
aux
prescriptions
à
respecier
à chaque
montage
suivi
de
remontage
d'une
grue
à taur,
VU
les
arrêtés
des
11,
2 ef
3 mars
2004
publiés
au
JO
du
31
mars
2004
entrés
en
application
le
4e
avril
2005
portant
sur
les
vérifications
et
accessoires
de
levage
de
charges,
carnet
de
malntenance
des
appareils
de
levage
et
les
examens
approfondis
des
grues
à tour,
VU
la circulaire
TMO
8-60
du
18
mars
1960
relative
à la
prévention
des
accidents
dus
à l'utfllsation
des
grues,
VU
les
recommandations
R377
modifiée,
R383
modifiée
et R406
de
ta Caisse
Nationale
des
Assurances
Maladie
pour
les
grues
à tour,
les
grues
mobiles
et
la prévention
des
risques
de
renversement
sous
l'effet
du
vent,
VU
la dernande
de
la société
ACA
FRANCE,
concernant
l'autorisation
de
montage
d'une
grue
rue
de
la Pomme
d'Or
pour
la
construction
de
la résidence
« HERAGLES
Bâts
G/H/
»,
VU
la transmission
de
l'arrêté
municipal
n°
225
/ 2018
à la
société
ACA
FRANCE
concernant
les
mesures
à suivre
pour
l'installation
d'une
grue
à tour,
Vu
la transmission
du
rapport
de
la
société
QUALICONSULT
concernant
la vérification
de
la
mise
en
service
de
la deuxième
Grue
à Tour
Potain
268-2C
n°
415237
/ G2
pour
lequel
il est
émis
aucune
opposition
à l'utilisation
de
l'appareil.
CONSIDERANT
que
l'implantation
des
engins
de
levage,
autres
que
les
ascenseurs
et
monte-
charge,
sur
le territoire
communal
de
la Ville
de
Bassens
nécessite
la prise
en
mesures
régtementaires,
à la
fois
en
matière
de
survol
du
domaine
public,
mais
aussi
sur
les
contrôles
de
montage
et
de
mise
en
service,
pour
assurer
la
sécurité
publique,
CONSIDERANT
l'instruction
technique
du
9 juillet
1987
des
Affaires
Sociales
et
de
Emploi
relative
aux
mesures
particulières
de
sécurité
dans
le cas
d'installation
de
grues
à tour
dont
tes
zones
d'action
interfèrent,
CONSIDERANT
qu'i
appartient
à l'autorité
municipale
de
rappeler
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la sécurité,
la sûreté
et
la commodité
de
passage
et
du
stationnement
dans
les
rues,
places
et
autres
lieux
publics,
CONSIDERANT
la demande
de
la société
ACA
France
pour
l'utilisation
de
la grue,
ARRETE
Article
1 : A
partir
au
06
Février
2049,
la société
ACA
France
est
autorisée
à utiliser
la deuxième
grue
à tour,
montée
« rue
de
ta Pomme
d'Or
», pour
ta construction
de
la résidence
« HERACLES
bâtiments
G/H/
».
Responsable
da service
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
oo)
4/2
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BRASSENS
Tél.
05
57
80
83
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@viile-bassens.fr
Article
2 : La
société
ACA
FRANCE
s'engage
à suivre
toutes
les
prescriptions
notées
dans
l'arrêté
n° 225
/ 2018,
Article
3 :
le présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Société
ACA
France
— pedro.ribeire@groupe-aca.com
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVYYVYNNY
Fait
à Bassens,
le O5
février
2019
Le
Maire,
re
TURON
2/2
2019-1232
Ville
de
Bass
ens
"
Arrêté
n°
8.3
023
/ 2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Responsable
de senice:
M2
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notammentles
articles
L'2212-1
et L
2213-
1 à L2213-5, VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
CAPRARO
concernant
des
travaux
de
résiliation
de
branchement
d’eau
Clairsienne
« rue
du
Grand
Loc
- Résidence
Beauval
B A
ATK»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
18
février
2019
au
17
mai
2019,
l'entreprise
CAPRARO
est
autorisée
à
effectuer
la résiliation
de
branchement
d'eau
« rue
du
Grand
Loc
— Résidence
Beauval
B A
AT
K ».
L'entreprise
PÉPERIOT
est
autorisée
à réaliser
la
réfection
de
l'accotement,
chaussée
et trottoir. ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir
face
aux
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
entreprises
CAPRARO
et
PEPERIOT,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES
ET
LAGRAVE,
Entreprise
CAPRARO,
1270
route
de Sallgnac
33240
SAINT
ANDRE
DE
CUBZAC
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYNNVY “
Fait
à Bassens,
le 06
février
2019
ièrre
TURON
2019-0353
_ Ville
de
assens)
NUSM
Arrêté
n°
8.3
0247/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
esponbieesemees
>
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
AQUITAINE
concernant
les
travaux
de
branchement
électrique
en
souterrain
pour
l'ilot
Mairie,
« avenue
Jean-Jaurès
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
18
février
2019
au
25
février
2019,
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
AQUITAINE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
branchement
électrique
en
souterrain
pour
l'Ilot
Mairie
« avenue
Jean
Jaurès
»,
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
circulation
pédestre
s'effectuera
sur
le
trottoir
d'en
face.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
l’entreprise
BOUYGUES
E&S
AQUITAINE
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
BOUYGUES
E&S
AQUITAINE
ZA
n.colson@bouygues-es.com
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYVYNVYY
Fait
à Bassens,
le 06
février
2019
Directeur
Général
D
Directeur
Généra
Directeur
de Cabinet
7]
%
Dieaeurde
cab:
U)
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2019-0534
2010-03 019-036
Ville
de
DassErs
Arrêtén°8.3
26/2019
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
025
/2019
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-14
et L
2213-
1àL2213-5, VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
‘intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L 2212-1
et L
2213-4
à L
Potice
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
22185,
.
|
.
.
|
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
VU
le code
de la
route,
des
Régions,
us
”
Les
.
|
:
Vu
l'arrêté
du
maire
n°128/2048,
VU
la circutaire
n°
86-259
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
CONSIDERANT
la demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
concernant
les
travaux
de
le Maire,
le Président
du
conseil
Générat
et
ie représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
a demande
de
REGAZ,
maître
d'œuvre,
concernant
la Réfection
de
chaussée
sur
te giratoire
« Quai
Alfred
de
Vial
» par
Fentreprise
CASSAGNE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
ta
circulation,
réaménagement
général
de
la «
Rue
de
BASSENS
» effectué
par
l'entreprise
MALET.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
11
février
2019
au
15
mars
2019,
l'entreprise
MALLET
est
autorisée
à
effectuer
le réaménagement
de
la «
Rue
de
Bassens
».
ARRETE
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée
:
+ Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
+
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
ARTICLE
1 : du
07
février
2019
au
22
février
2019,
l'entreprise
CASSAGNE
est
autorisée
à
Ces
interventions
pour
des
raisons
d'urgence,
de
service
ou
d'intempéries
pourraient
être
réaliser
la réfection
de
chaussée
sur
fs giratoire
« quai
de
Vial
- rue
Richelieu
»
interrompues
ou
différées.
.
ARE
:
nu
;
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
les
travaux
d'effectueront
de
jour
et
de
nuit.
La
circulation
ARTICLE
8:
ja
; Elton
Raour
et entretenue
par
l'entreprise
MALET
s'effectuera
sur
une
file.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
.
ata
ai
à
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
lentreprise
CASSAGNE,
ÉRUGLE
4
: Cet
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
confsrmément
à la
réglementation
en
vigueur.
.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
Ampliation
sera
adressée
à :
effet
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
Le
.
LAGRAVE,
Am
nt
-
Esplanade
Chaïles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
en
,
splanade
Charles
de Gaulle,
DEX,
> Commissariat
de Pace
de LORMONT,
> BORDEAUX
METROPOLE
cenire
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT
> Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC,
S REGAZ,
gla@regarbordeeux.com
> Saciété
KEOLIS
« 42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
> Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
>:
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gaulier
33000
BORDEAUX,
Fait
à Bassens,
le O7
février
2019
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 06
février
2019
Responsable
de service
Responsable
de service
Directeur
Général
Ÿ
Directeur
Géné
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr #
Pireutus Gén Décret der Ab
2019-0368 DES
U ATOS
ASAROT
AR
ï
es
033-213300320-
Ville
de
Date
de
télétransmission
:
13/02/2019
Bale
da récopfion
préfétôe
15/02/2010
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
N°7
Le
Maire
de
la Cammune
de
BASSENS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
atticles
L 2212-4
et
L2213-1
à L
2213-65
VU
la Loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
départements
et dés
régians,
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrété
du
24
novembre
1967,
VU
la cirutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police-du
Maire,
Président
du
Conseil
Général
et
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
malière-de
circulation
routière,
VU
te code
de
la raute
et notainment
les
articles
R417-1
à R417-13
CONSIDERANT
qu'il
y à
lieu
de
réglementer
le stationnement
sur
la place
de
la
Commune
de
Paris
afin
d'y
accueillir
un
stand
pour
la France
Insoumise
ARRETE
ARTICLE
1 : Monsieur
Daniet
Marsan
doiniciilé
33,
rue
du
Maréchai
de
Lattre
de
Tassigny
à Bassens
(Gironde)
sst
autorisé
à stationner
sur
lé
parking
de
ta
Place
de
la Commune
de-Paris
le vendredi
15
février
2019
de
10
h à
14
h.
ARTIGLE
2:
Les
emplacements
réservés
au
stationnement
des
usagers
des
commerces
situés
ruë
du
Président
Coty
devront
rester
accessibles.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
BASSENS
et
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
-Monsieur
le Président
de
Bordeaux
Métropole,
Esplanade
Charles
de
Gauïle,
33076
BORDEAUX
Cedex
-Monsieur
l'ingénieur
de
Bordeaux
Métropole
CEGEP
n°
1, 39,
rue
des
Templiers,
33440
AMBARES-ET-LAGRAVE,
- Monsieur
Daniel
Marsan
domicilié
33,
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à
Bassens
(Gironde)
-Comrmissartat
de
Lormont
2,
rua
Garosses
33310
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
-Service
technique
de
la ville
de
BASSENS,
-chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
mardi
12
février
2019
Respuneahte
ile sorvice
SD
al
E
«
42
avenue
Jean
Jaurés
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
83
58
Courriel‘
contaci@wilte-bassens.fr
29019-03539
Accusé
de réceplion
en préfecture
il
€ ä
&
033-213300320-20190212-AGARROB-AR
À
-
Date
de télétransmission
: 13/02/2019
Date
de
réception
préfeétéfe
: (6/02/2019
Bassens
re,
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
N°8
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
2218-56
VU
la Loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et des
régions,
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrèté
du
24
novembre
1967,
VU
la cioulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Pollcs
du
Maire,
Président
du
Conseil
Général
et
du
représentant
de
l'Etat
dans
te
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le.code
dela
route
et
notamment
les
articles
R417-1
à R417-18
CONSIDERANT
qu'i
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
sur
la place
de
la
Commune
de
Paris
afin
d'y
accueillir
l'animation
« Cirque
Roger
Eanzac
»
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
Teddy
MORDON
domicilié
à Saint
Sulpice
et
Cameyrac
(Glronde}
est
autorisé
à stationner
sur
le parking-de
la Place
de
la Commune
de
Paris
lés
12
et 43
mars
2018
pour
présenter
le spectacle
du
Cirqüie
Roger
Lanzac,
ARTICLE
2:
Les
emplacements
réservés
au
stationnement
des
usagers
des
commerces
situés
rue
du
Président
Coiy
devront
rester
accessibtes.
ARTICLE
3 :
Une
caution
de
600
€ sera
demandée.
avant
son
installation
et-restituée
en
cas
de
non
dégradation
du
démaine
public
communal
au
moment
de
son
départ.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
BASSENS
et aux
emplacéèments
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
-Monsieur
le Président
de
Bordeaux
Métropole,
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
Cedex
-Monsieur
l'ingénieur
de
Bordeaux
Métropole
CEGEP
n°
1, 39,
rue
des
Templiers,
33440
AMBARES-ET-LAGRAVE,
“Teddy
MORLON,
Poste
restante,
43460
ST
SULPICE
ET
CAMEYRAC
-Comraissariat
de
Lormont
2,
rue
Garosses
33310
LORMONT,
-Police
municipale,
Hôtel
de
vills
33530
BASSENS,
-Service
technique
de
la ville
de
BASSENS,
-chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
mardi
12
février
2019
JD
Responsable
le seuylce
irerteur
Véné
h
ma
ae a
A
42
avenue
Jean
Jaurès
33536
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contacté@vifte-bassens.fr
Ville
de
asseons
NLISM
Arrêté
n°
8.3
0274/2019
2019-5460
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-i
àL2213-5, VU
la loi
n°
42
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseit
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circutation
routière,
VU
te code
de
la route,
VU
la demande
du
maître
d'œuvre
l'entreprise
LYONNAISE
DES
EAUX
concernant
les
travaux
branchement
et
assainissement
d'eau
« rue
des
Sœurs
», réalisés
par
la société
CASSAGNE, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
25
février
2049
au
15
mars
2019,
soit
un
jour
calendaire,
ta société
CASSAGNE
est
autorisée
à effectuer
fes
travaux
de
branchement
et assainissement
d'eau
« rue
des
Sœurs
» au
numéro
3.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'un
alterat
manuel,
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
_3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CASSAGNE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
publie
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Lyonnaise
des
eaux,
91
rue
Paulin
BP
9 33070
BORDEAUX
CASSAGNE
16
route
Port
neuf
33360
CAMBLANES-ET-MEYNAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
83000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YNVNYNNVY
Fait
à Bassens,
le 18
février
2019
nn
ë Lo NEA
à
Responsable
de service
Direcieur
Général
Directeur
de
Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-0461
Ville
de
assens
.
Arrêté
n°
8,3
028
/ 2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
te Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
BTX
TERRASSEMENT,
concernant
des
fravaux
de
réparation
de
conduite
Télécom
entre
deux
chambres
sous
chaussée
et
trottoir
« avenue
du
Général
de
Gaulle
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régtementer
la
circuation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Bu
28
février
2019
au
15
mars
2018,
l'entreprise
BTX
TERRASSEMENT
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réparation
sur
les
conduites
Télécom
entre
deux
chambres
sous
trottoir
et chaussée
« avenue
du
Général
de
Gaulle
».
ARTICLE
2:
Pendant
teur
durée,
la circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-
chaussée
en
alternat
manuel.
La
circulation
piétonne
sera
déviée
sur
le trottoir
en
face.
Le
stationnement
sera
interdit.
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
ta
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
BTX
TÉRRASSEMENT,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux’
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gauite,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, BTX
TERRASSEMENT,
3 passage
André
Loissau
33360
LATRESNE,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
f'exécution.
YNYVYNNN OVY
Responsable
de service
Directeur
Général;
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2019-0142
NLSM
Arrêté
n°
8.3
029
7 2049
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et L
2213-1
à L2213-5, VU
la ioi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
du
maître
d'œuvre
de
l’entreprise
SABOM
concemant
les
travaux
de
réparation
d'assainissement
« avenue
des
Griffons
— sur
le
rand-point
donnant
sur
le tram
», réalisés
par
la société
SABOM
et
ses
sous-traitants,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRÈTE
ARTICLE
1 : Du
03
mars
2019
au
15
mars
2019,
soit
une
intervention
de
trois
heures,
la
société
SABOM
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à effecluer
les
travaux
de
réparation
d'assainissement
« avenue
des
Griffons
» au
niveau
du
tampon
du
rond-point
donnant
sur
te
tram
», réalisés
par
la société
SABOM
et
ses
sous-fraitants,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
les
travaux
seront
réalisés
de
nuit.
La
circulation
s'effecluera
sur
une
demi-chaussée.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
installée
et.entretenue
par
la société
SABOM
et
ses
sous-
traitants
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Lyonnaise
des
eaux,
94
rue
Paulin
BP
9 33070
BORDEAUX
SABOM
: aet-ac@sabom.fr
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
89
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
{
‘
LAAAAADA:
Fait
à Bassens,
le 21
février
2018
Responsable
de senice:
6L
Directeur
Général
: À.
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vitle-bassens.fr
é
Ville
de
_Bassens
2019-04
NUSM
Arrêté
n°8,3
031/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le Cade
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-41
à L'2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
te Président
du
conseil
Générat
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
te code
de
la route,
VU
la demande
de
lentreprise
CEPECA
concernant
des
travaux
de
déplacement
de
réseaux
éclairage
public
suite
à construction
« rue
des
Sœurs
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
4:
Du
04
mars
2019
au
06
avril
2049,
l'entreprise
CEPECA
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
déplacement
d'éclairage
public
suite
à construction
« rue
des
sœurs
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuel.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km
/ heure.
La
circulation
piétonne
sera
interdite
au
droit.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
fentreprise
CEPECA,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33075
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropale
centre
de gestion
espace
public
n° {
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
CEPECA,
: gildas.legac@citeos.com
Service
Technique,
Hôtel
de Ville
33530
BASSENS
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
38530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
lexécution.
NYYNNNVNY
Fait
à Bassens,
le 19
février
2019
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
de Cabiner
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-045
Ville
de
assens|
eu
Arrêté
n°
8.3
0327/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Responsable
de service
:
Diéecteur
Général;
À
Directeur
de Cabinet
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L
2213-5,
VU
ja loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
la demande
de
la société
« Les
déménageurs
Bretons
» concernant
l'emménagement
« Avenue
du
Général
Leclerc
»,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
Ter
mars
2019
de
07
h à
20
h,
«les
déménageurs
Bretons»
sont
autorisés
à faire
stationner
« Avenue
du
Général
Leclerc
» au
n° 49,
trois
véhicules
afin
de
permettre
l'emménagerment
à Fadresse
sus
citée,
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
la
société
«Les
déménageurs
Bretons
» conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Il velllera
à assurer
toute
la sécurité
à l'endroit
du
stationnement
des
véhicules
utilitaires,
faissant
bre
accès
à
la circulation
automobile.
ARTICLE
3 : Le
stationnement
hors
véhicules
cité
dans
l'article
1 sera
interdit
aux
horaires
cités
ci-dessus.
L'endroit
sera
matérialisé
par
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner
sur
lesquels
l'arrêté
municipal
y sera
affiché.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropoie
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métrapoïe
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Déménagement
Bretons
: bordeaux@déménageurs-bretons.fr
Palice
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33630
BASSENS
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boutevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YNVYNNVYONY
Fait
à Bassens,
le 19
février
2019
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2019-
Ville
de
066
a
S
S
nn
S
NUSM
Arrêtén°8.3
033/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-
et t
2213-
1 à L2213-6, VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droïts
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
Flntérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
fe
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
Vu
l'arrêté
du
maire
n°128/2018,
CONSIDERANT
la demande
de
BORDEAUX
METROPOLE
concernant
la mise
en
place
d'une
signalisation
informant
ta chaussée
glissante
de
part
et
d'autre
du
« Giratoire
Quai
de
Vial
»
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
/
ARRETE
ARTICLE
1 : À
parir
de
ce
jour
et
à fitre
permanent,
une
signalisation
indiquant
la chaussée
glissante
de
part
et
d'auire
du
quai
de
Vial
sera
implantée
:
+ Avant
le giratoire
Quai
de
Vial
en
direction
de
Bordeaux
+ Avant
de
giratoire
Quai
de
Vial
en
direction
d'Ambés
+ Rue
de
Richelieu
avant
le Giratoire
Quai
de
Vial
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
« Bordeaux
Métropole
direction
signalisation
»,
ARTICLE
3 : Cet
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Ampliation
sera
adressée
à :
> Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET
LAGRAVE,
> Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
Fexéculion.
Fait
à Bassens,
le 18
février
2019
Responsable
de servie
Directeur
Générat
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
8
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2019-6047
NLISM
Arrêtén°
8.3
034/2019
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
« Avenue
de
fa Somme
»,
GONSIDERANT
la nécessité
de
cette
mesure, ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
de
ce
jour
et
à titre
permanent,
l'emplacement
situé
sur
le rond-
point
« Avenue
de
la Somme
face
à la
résidence
Beauval
» sera
interdit
au
stationnement
et
réservé
aux
services
publics,
Une
signalisation
y sera
implantée,
ARTICLE
2:
La
signalisation
ÿ sera
installée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
-
service
signalisation,
conformément
à la
régtementation
en
vigueur.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Rassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Espianade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropoie
centre
de
gestion
espace
public
n° 4
AMBÂRES-
ET-
LAGRAVE,
>
IGN
rue
Pierre
Raymond
CAUPIAN
33166
ST
MEDARD
EN
JALLES,
>
Commissariats
de
Police
de
LORMONT,
>
Pollcs
municipale,
Hôtel
de
ville
33630
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution. n-Louis
BOUC
Responsable
de service
02
Directeur
Gta
: À
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2018-6548
Ville
de
assens
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
035/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DÙÜ
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriates,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circufaire
n° 86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
te Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la nécessité
de
mettre
en
place
deux
emplacements
« P.M.R
» situés
« rue
Pascal
»,
CONSIDERANT
la nécessité
de
cette
mesure, ARRÈTE
ARTICLE
1 : À
compter
de
ce
jour
et
à fitre
permanent,
deux
places
de
stationnement
« P.MR
» sont
créées
sur
le parking
« rue
Pascal
» devant
le numéro
16.
ARTICLE
2 : La
signafisation
sera
installée
et entretenue
par
Bordeaux
Métropole
—
service
signalisation,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
> Bordeaux
Métropole
- Esplanade
Charles
de Gaulie,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> Bordeaux
Métropole
- Centre
de geslion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
> Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 22
février
2019
Jean-Pierre
TURON
Responsable
de service
&À,
Directeur
Général
Drecteur
de Cabinet:
7
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vifle-bassens.fr 2019-9409
NL/SM
Arrêté
n°
8,3
036
/ 2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L 2212-1
et L
2213-
1 à L
2213-65,
VU
Ha loi
n° 82
du
2 mars
1882
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la cireutaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etal
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
Îe code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
ALLEZ
et
CIE
concernant
l'implantation
de
support
pour
l'extension
du
réseau
télécom
« rue
du
Moura
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
04
mars
2049
au
03
mai
2019,
la société
ALLEZ
et
CIE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
d'implantation
de
support
pour
l'extension
du
réseau
télécom
« rue
du
Moura
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
automobile
se
fera
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Le
cheminement
plétonnier
s'effectuera
sur
le trottoir
d'en
face.
Le
stationnement
sera
supprimé
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
ALEEZ
et
CIE
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
eflet.
Anmpliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, ALLEZ
ET
CIE
reseau.bordeaux@allez.fr
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Palice
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Saciété
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
#2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYNN OVY
Fait
à Bassens,
le 22
février
2019
Responsable
de service
:É
Pirecteur
Générat
>
Directeur
de Cabinet
NT)
42
avenue
jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilte-bassens.fr
2019-9560
Ville
de
|
assens Arrêté
n°
8.3
0377/2019
NLISM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2243-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
mafière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
du
maître
d'œuvre
l’entreprise
LYONNAISE
DES
EAUX
- AT
CUB
concernant
tes
travaux
de
remplacement
d'hydrants
« rue
Albert
Camus
», réalisés
par
les
sociétés
CASSAGNE
et
SUEZ
EAU,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
11
mars
2019
au
07
avril
2019,
soit
un
jour
calendaire,
les
sociétés
CASSAGNE
et
SUEZ
EAU
sont
aulorisées
à effectuer
les
travaux
de
remplacement
d'hydrants
« rue
Albert
Camus
» n°
10.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
ta circulation
piétonne
et le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
sociétés
CASSAGNE
et
SUEZ
EAU,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
À :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
Lyonnaise
des
eaux
— ac.atcub@lyonnaise-des-eaux.fr
> Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
> 4
Pofice
municipaie,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
»/°
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
te concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 22
février
2019
ean-Pierre
TURON
Responsable
de se:
Directeur
Génér
Directeur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2019-9851
2019-0652
Ville
de
Ville
de
assens
Fe
assens
Arrétén°8.3
036/2019
Ne
Arrêté
n°83
0397/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L'2213-5,
|
;
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et
L 2213-1
à
Départements
et
des
Régions,
t2218-5,
VU
ta circulaire
n° 86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
Pofice
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
et des
Régions,
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
VU
le code
de
la route,
.
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
VU
la demande
de
l'entreprise
BTX
TERRASSEMENT,
concernant
la réparation
de
matière
de
circulation
routière,
conduite
Télécom
entre
deux
chambre
« avenue
Lucien
Victor
Meunier
»,
VU
le code
de
la route,
CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
VU
la demande
de
M,
BERTAN
Ediz
concemant
les
travaux
de
fondation
« 2
rue
Victor
Hugo
»
circulation,
effectué
par
l'entreprise
BERTAN
à Bordeaux,
4
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
ies
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
ARRETE
:
.
circulation,
ARTICLE
1 : Du
18 mars
2019
au 06
avril
2019,
l'entreprise
BTX
TERRASSEMENT
est
ARRETE
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
réparation
de
conduite
Télécom
entre
les
deux
.
à
:
x
on
PA
chambres
« avenue
Lucien
Victor
Meunier
».
ARTICLE
1
: le
vendredi
22
février
2018
de
10h
à 4h,
l'entreprise
BERTAN
est
autorisée
à
effectuer
[a livraison
de béton
« 2 rue
Victor
Hugo
»
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-
A
.
:
‘chaussée
en
alternat
manuel.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
fa circulation
sera
organisée
en
alternat
manuel.
La
circulation
piétonne
sera
déviée
sur
le trottoir
en
face.
La
circulation
piétonne
se
fera
sur
le trottoir
d'en
face.
Le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
_3:
La
signaësation
sera
installée
et entretenue
par
lentreprise
BTX
ARTICLE
_3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
p
j
et
:
...
ARTICLE
_3
:
par
Pentreprise
BERTAN
TERRASSEMENT,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Elle
veillera
à
assurer
toute
la
sécurité
à
l'endroit
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
du
stationnement
du
camion-toupie.
prévus
à cet
effet.
à
ï
sa
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
Ampliation
sera
adressée
à :
cet
effet
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
ne
> Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES
ET
Ampliation.$era
adressée
à :
LAGRAVE,
> BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> BTX
TERRASSEMENT,
3 passage
André
Loissau
33360
LATRESNE,
7 ÉORDEAUX
METROPOLE
otre
gestion
espace
public
n° + AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
> Entreprise
BERTAN
45 rue
Delors
33300
BORDEAUX,
> Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
> Service
Technique
Hôtel
de ville
33530
BASSENS
> Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33630
BASSENS,
> Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
> Société
KEOLIS
12, boulavard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 22
février
2019
Fait
à Bassens,
le 21
février
2049
Le Maire,
Responsable
de service
: F2.
Responsable
de service
2.
Directeur
de
Cahinet
12
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr à
Ville
de
|
19-058
_Æ#"Bassens
2019-0657.
201
IE
FIN/
277
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ACTE
DE
NOMINATION
ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
CIMETIERE
ARTICLE
9 : Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
24
avril
2006.
Vu
l'arrêté
n°210
du
2 juin
2016,
portant
création
de
la régie
de
recettes
des
produits
du
cimetière,
Vu
la décision
n°113
du
15
avril
2011,
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
lencaissement
des
produits
FAIT
à Bassens,
te 11
février
2019
du
cimetière.
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
coliectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
les
arrêtés
n°87
du
26
janvier
2030
et
n°
115
du
14
juin
2011
désignant
le régisseur
titutaire
et
le régisseur
mandataire
suppléant,
Vu
l'arrêté
n°
114
du
14
juin
2011
désignant
le mandataire,
de
la régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière,
Vu
les
arrêtés
n° 211
et 242
du
2 juin
2016
et celui
n° 255
du
3
septembre
2018,
actualisant
les
derniers
arrêtés,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
8 février
2019
ARRETE
Le
régisseur
titulaire
Le
mandataire
supptéant
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et remplace
les
arrêtés
cités
ci-dessus.
Bon
pour
acceptation
Bon
pour
acceptation
Madame
BOUYER
Adeline,
est
désignée
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
des
produits
OST
du
cimetière
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
A. BOUYER
J. DUCOMTE
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
BOUVYER
sera
remplacée
par
Madame
DUCOMTE
Josette
mandataire
suppléant,
ARTICLE
3:
Madame
BOUYER
est
astreinte
à constituer
un
cautionnement
d'un
montant
de
300
€,
ARTICLE
4 : Madame
BOUYER
est
exemptée
d'indemnité
de
responsabilité
car
elle
est
bénéficiaire
du
RIFSEEP,
ARTICLE
5:
Madame
DUCOMTE
Josette,
mandataire
suppléant,
est
également
exemptée
d'indemnité
de
responsabilité
car
elle
est
bénéficiaire
du
RIFSEEP,
ARTICLE
6:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
là conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu’ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE
7:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal, Ville
de
2019-0259
EU
20
ACTE
DE
NOMINATION
« Régie
de
recettes
des
produits
du
marché
dominical
de
Bassens
»
FIN/278
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
{Gironde}
Vu
la décision
n°200
du
10
mai
2016
et l'arrêté
n°
238
du
5 octobre
2016
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
la ville
de
Bassens.
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
te régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
les
arrêtés
n°150
du
24
janvier
2013,
n°201
du
30
mai
2016,
n°249
du
14
décembre
2017
et
n°
261
du
3
septembre
2018
relatifs
à la
nomination
de
régisseur
titulaire
et suppléant,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
ta commune
de
BASSENS
en
date
du
8 février
2019
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et remplace
les
arrêtés
visés
cité
ci-dessus.
Madame
DUCOMTE
Josette,
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
la ville,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
DUCOMTE
Josette
sera
remplacée
par
Madame
BOUYER
Adeline
mandataire
suppléant,
ARTICLE
3:
Madame
DUCOMTE
Josette
n'est
pas
astreinte
à constituer
un
cautionnement,
ARTICLE
4 : Madame
DUCOMTE
Josette
est
exemptée
d'indemnité
de
responsabilité
car
elle
est
bénéficiaire
du
RIFSEEP,
ARTICLE
5:
Madame
BOUYER
Adeline,
mandataire
suppléant,
est
également
exemptée
d'indemnité
de
responsabilité
car
elle
est
bénéficiaire
du
RIFSEEP,
ARTICLE
6:
Le
régisseur
tituiaire
et
ls mandataire
suppléant
sont
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et pécuniairement
responsables
de
la conservation
dés
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
Hquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE
7
: Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
Particle
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
2018-°60
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ARTICLE
9:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
27
avril
2006.
FAÏT
à Bassens,
le 11
février
2019
Le régisseur titulaire Le mandataire
supptéant
Bon
pour
acceptation
Bon
pour
acceptation
TT
TDVE®- J. DUCOMTE
A.
BOUYER Ville
de
pins
2019-5971
FIN/278
ACTE
DE
NOMINATION
« Régie
de
recattes
des
ACTIVITES
SPORTIVES
»
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°
216
du
2 juin
2016,
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
activités
sportives
de
la ville.
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
les
arrêtés
n°
148
du
24
janvier
2013,
n°174
du
20
aout
2014,
n°193
du
13
janvier
2016,
n°
217
du
2 juin
2016et
n°
258
du
3 septembre
2018
désignant
le régisseur
titulaire
et le
régisseur
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
activités
et
animations
sportives
proposées
par
le service
Sport
Vie
Association. Vu
avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
8 février
2019
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
cités
ci-dessus,
Madame
FOURNES
Céline
est
nommés
régisseur
titulaire
de
ta régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
activités
sportives
de
la ville
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empéchement
exceptionnel,
Madame
FOURNES
Céline
sera
remplacée
par
M.
RUEZ
Vincent
mandataire
suppléant,
ARTICLE
3:
Madame
FOURNES
Céline
est
astreinte
à constituer
un
cautionnement
de
300
€,
ARTICLE
4 : Madame
FOURNES
Céline
est
exemptée
d'indemnité
de
responsabilité
car
elle
est
bénéficiaire
du
RIFSEEP,
ARTICLE
5:
M.
RUEZ
Vincent
est
égalernent
exempté
d'indemnité
de
responsabilité
car
Ë pourrait
être
bénéficiaire
du
RIFSEEP,
ARTICLE
6:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ant
éventuellement
effectué,
ARTICLE
7:
Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
ARTICLE
8 ;
ARTICLE
9 :
2019-72
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
Le
régisseur
titufaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
FAIT
à Bassens,
le 11
février
2019
Le régisseur titulaire
Le
suppléant
Bon
pour
acceptation
Bon
pour
acceptation
C.
FOURNES
V,
RUEZ ue
|
8019-0
pue
173
.
2019-074
assens
FIN/280
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléantes
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
teurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ACTE
DE
NOMINATION
« REGIE
PERISCOLAIRE
»
.
Le
:
ARTICLE
9 : Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléantes
sont
tenus
d'appliquer,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006,
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°
223
du
10
juin
2016
portant
création
de
la régie
de
recettes
« Régie
Périscolaire
» (produits
.
relatifs
aux
services
de
restauration,
transport
scolaire,
garderie,
aux
activités
périscolaire
et
aux
centres
de
FAIT
à Bassens,
le
11
février
2019
loisirs}, Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
les
arrêtés
n°169
du
11
octobre
2013,
n°224
du
10
juin
2016,
n°239
du
17
janvier
2047,
n°241
du
24
avril
2017
et
n°
256
du
3 septembre
2018,
relatifs
à la
nomination
de
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
suppléant,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
4 février
2019
ARRÈTE
Régisseur
titulaire
Mandataire
suppléant
Mandataire
suppléant
Bon
pour
acceptation
Bon
pour
acceptation
Bon
pour
acceptation
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et remplace
les
arrêtés
cités
ci-dessus.
Madame
ETIENNEY
Marthe
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
du
PERISCOLAIRE
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
ETIENNEY
sera
remplacée
par
Mesdames
DOS
SANTOS
Chrystelle
et
GRATCHOFF
Florence,
mandataires
suppléantes,
ETIENNEY
Marthe
DOS
SANTOS
Chrystelle
GRATCHOFF
Florence
ARTICLE
3:
Madame
ETIENNEY
est
astreinte
à cautionnement
d'un
montant
de
4 600
€,
ARTICLE
4:
Madame
ETIENNEY
est
exemptée
d'indemnité
de
responsabilité
car
elle
est
bénéficiaire
du
RIFSEEP,
ARTICLE
5:
Mesdames
DOS
SANTOS
et GRATCHOFF,
mandataires
suppléantes,
sont
également
exemptées
d'indemnité
de
responsabilité
car
elles
pourront
être
bénéficiaire
du
RIFSEEP,
ARTICLE
6
: Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléantes
sont,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
personneilement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE
7 : Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléantes
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal, 2019-075
FIN/282
ACTE
DE
NOMINATION
«Régie
de
recettes
des
ACTIVITES
SPORTIVES
»
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
{Gironde)
Vu
la décision
n°
216
qu
2 juin
2046,
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
activités
sportives
de
la ville,
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
ls régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recéltes
et
d'avances
des
collectivités
locates
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
les
arrêtés
n°
148
du
24
janvier
2018,
n°174
du
20
aout
2044,
n°193
du
13
janvier
2016,
n°
217
du
2 juin
2016et
n°
258
du
3 septembre
2018
désignant
le régisseur
titutaire
et
le régisseur
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recstts
pour
l'encaissement
des
activités
et
animations
sportives
proposées
par
le
service
Sport
Vie
Association. Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
13
février
2019
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
31
janvier
2019,
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
sippléant
en
date
du
31
janvier
2019.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
; Madame
BOULTAM
Yasmina
est
nommée
mandataire
de
la régle
de
recettes
pour
l'encalssement
des
activités
sportives
de
la ville,
pour
le compte
et sous
la responsabilité
du
régisseur
de
la régie
de
recattes,
avec
pour
mission
d'appliquér
exclusivement
tes
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2;
Le
mandataire
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
pèine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursultes
pénales
prévues
par
l'artlcie
432-10
du
Nouveau
Codë
pénal,
H doit
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévues
par
l'acte
constitutif
de
la régie.
ARTICLE
3:
Le
mandataire
est
ténu
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
Interministérietle
du
21
avril
2006
Le
régisseur
Hitulaire
Bon
pour
acceptation
C.
FOURNES
FAIT
à Bassens,
le 14
février
2049
Le suppléant Bon pour acceptation V. RUEZ
2019-9076 Le mandataire
Bon
pour
acceptation
CJ Y. BOULFAM 1 —>
Ville
de
LP
Bassens
2019-9677
FIN4
283
ACTE
DE
NOMINATION
ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
CIMETIÈRE
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
l'arrêté
n°210
du
2 juin
2016,
portant
création
de
la régie
de
recettes
des
produits
du
cimetière,
Vu
la décision
n°113
du
15
avril
2011,
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière.
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
focaux,
Vu
les
arrêtés
n°87
du
26
janvier
2010
et
n°
115
du
14
juin
2011
désignant
le régisseur
titulaire
et
le régisseur
mandataire
suppléant,
Vu
l'arrêté
n°
114
du
34
juin
2011
désignant
le mandataire,
de
la régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière,
Vu
es
arrêtés
n°
211
et
212
du
2 juin
2016
et
celui
n°
255
du
8
septembre
2018,
actualisant
les
derniers
arrêtés,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
13
février
2019
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
31
janvier
2049,
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
31
janvier
2019.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
:
Madame
LEFEVRE
Chantal
est
nommée
mandataire
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière,
pour
ie compte
et sous
la responsabilité
du
régisseur
de
la régie
de
recettes,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celie-ci,
ARTICLE
2:
Le
mandataire
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénai,
H doit
les
encaisser
selon
tes
modes
de
recouvrement
prévues
par
l'acte
constitutif
de
la régie.
ARTICLE
3:
Le
mandataire
est
tenu
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006
Le
régisseur
titulaire
Bon
pour
acceptation
A.
BOUYER
FAIT
à Bassens,
le 14
février
Le mandataire suppléant Bon pour acceptation
2019-95; Le
mandataire
Bon
pour
acceptation
De
LE
J. DUCOMTE
C.
LEFEVRE pu
de
20
19-0379
|
Bass
S
FIN/284
î
:
2019-5
89
ACTE
DE
NOMINATION
FAIT
à Bassens,
le 14
février
2019
« Régie
de
recettes
des
produits
du
marché
dominical
de
Bassens
»
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°200
du
10
mai
2016
et
Parrêté
n°
238
du
5 octobre
2016
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
la ville
de
Bassens.
Vu
la déïbération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
les
arrêtés
n°150
du
24
janvier
2013,
n°201
du
30
mai
2016,
n°249
du
14
décembre
2017
et
n°
261
du
3
septembre
2018
relatifs
à la
nomination
de
régisseur
titulaire
et
suppléant,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
1a commune
de
BASSENS
en
date
du
13
février
2019
.
.
Le
régisseur
titulaire
Le
mandataire
suppléant
Le
mandataire
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
31
janvier
2018,
Bon
pour
acceptation
Bon
pour
acceptation
Bon
pour
acceptation
SET J.
DUCOMTE
A.
BOUYER
C.
LEFEVRE
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
31
janvier
2019.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
:
Madame
LEFEVRE
Chantai
est
nommée
mandataire
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
la ville,
pour
le compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la régie
de
recettes,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2:
Le
mandataire
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
Il doit
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévues
par
Facte
constitutif
de
la régie.
ARTICLE
3:
Le
mandataire
est
tenu
d’apptiquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006