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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (10)
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Montigny-lès-Metz.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (10))
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
METZ MÉTROPOLE
Metz > MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1 Métropole 08 87 20 10 00 | F 03 57 82 32 68 | metzmetropole.fr
ARRÊTÉ PT n°03/2021
Portant mise à jour de 18 Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) de la Métropole suite à l'arrêté
préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des
risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses existantes
exploitées par GRDF
Le Président de Metz Métropole,
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-60 et R.153-18;
VU la délibération du Conseil Municipal d'Ars-Laquenexy en date du 16 mai 2012 approuvant le
Plan Local d'Urbanisme;
VU la délibération du Conseil Municipal d'Ars-sur-Moselle en date du 30 juin 2017 approuvant le
Plan Local d'Urbanisme:
VU la délibération du Conseil Municipal d'Augny en date du 26 juin 2014 approuvant le Plan Local
d'Urbanisme;
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 mai 2018 approuvant le Plan Local
d'Urbanisme de Cuvry;
VU la délibération du Conseil Municipal de Jury en date du 1€ juillet 2009 approuvant le Plan Local
d'Urbanisme;
VU la délibération du Conseil Municipal de Laquenexy en date du 18 juillet 2016 approuvant le
Plan Local d'Urbanisme:
VU la délibération du Conseil Municipal du Ban Saint Martin en date du 19 décembre 2017
approuvant le Plan Local d'Urbanisme:
VU la délibération du Conseil Municipal de Lorry-lès-Metz en date du 22 juin 2017 approuvant le
Plan Local d'Urbanisme:
VU la délibération du Conseil Municipal de Marly en date du 19 mars 2013 approuvant le Plan
Local d'Urbanisme:
VU la délibération du Conseil Municipal de Metz en date du 18 décembre 2008 approuvant le Plan
Local d'Urbanisme;
VU la délibération du Conseil Municipal de Montigny-lès-Metz en date du 23 mars 2017 approuvant
le Plan Local d'Urbanisme:
VU la délibération du Conseil Municipal de Moulins-lès-Metz en date du 19 décembre 2017
approuvant le Plan Local d'Urbanisme;
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 24 juin 2019 approuvant le Plan Local
d'Urbanisme de Peltre:
VU la délibération du Conseil Municipal de Plappeville en date du 21 mars 2013 approuvant le Plan
Local d'Urbanisme: VU la délibération du Conseil Municipal de Pouilly en date du 17 mai 2017 approuvant le Plan
Local d'Urbanisme;
VU la délibération du Conseil Municipal de Saint-Julien-lès-Metz en date du 12 juillet 2016
approuvant le Plan Local d'Urbanisme:
VU la délibération du Conseil Municipal de Saulny en date du 28 juin 2007 approuvant le Plan
Local d'Urbanisme:
VU la délibération du Conseil Municipal de Woippy en date du 27 novembre 2009 approuvant le
Plan Local d'Urbanisme;
VU l'arrêté préfectoral DCAT/BEPE/n°2020-224 en date du 31 décembre 2020 instituant des
servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de
transport de matières dangereuses existantes, exploitées par la société GRDF.
CONSIDERANT que selon l'article L554-5, L.555-16, R554-41, R554-46 et suivants du Code de
l'environnement, les canalisations de transport de matières dangereuses doivent faire l'objet
d'institution de servitude d'utilité publique relative à la maîtrise de l'urbanisation en raison des
dangers et des inconvénients qu'elles présentent.
CONSIDERANT que selon l'article R.555-30-b du Code de l'environnement, les périmètres à
l'intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l'urbanisme s'appliquent sont
déterminés par les risques susceptibles d'être créés par une canalisation de transport de matière
dangereuses en service, notamment les risques d'incendie, d'explosion ou d'émanation de produits
toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
ARRÊTE
Article 1 : Les plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes de Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle,
Augny, Cuvry, Jury, Laquenexy, Le Ban Saint Martin, Lorry-lès-Metz, Marly, Metz, Montigny-lès-
Metz, Moulins-lès-Metz, Peltre, Plappeville, Pouilly, Saint-Julien-lès-Metz, Saulny, Woippy sont mis
à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2020 instituant des servitudes d'utilité
publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de
matières dangereuses existantes, exploitées par la société GRDF est annexé auxdits documents
d'urbanisme.
Article 2 : La mise à jour a été effectuée dans les documents tenus à disposition du public :
> Au siège de la Métropole
> Dans les mairies des communes concernées
> A la Préfecture de la Moselle
> A la Direction Départementale des Territoires de Moselle
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché au siège de Metz Métropole et dans les communes
concernées durant un mois. Article 4 : Des copies du présent arrêté sont adressées :
> Au Préfet de la Moselle
> Au directeur de la Direction Départementale des Territoires de Moselle S
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 057-200039865-20210218-ArretePT3-2021-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/02/2021
Pour l'autorité compétente par délégation
> Aux Maires des communes concernées
our le Président
Le Vice-Président délégué
Henri HASSER PRÉFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE
Liberté Direction de la coordination
sl et de l'appui territorial Fraternité
ARRÊTÉ DCAT/ BEPE/ N°2020- € CL
du 33 DEC. £20
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques
autour des canalisations de transport de matières dangereuses existantes
exploitées par la société GRdF sur le territoire du département de la Moselle
Le Préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L554-5, L555-16, R554-41 3°, R554-
46, R555-30 b), R555-30-1 II et R555-31 ;
vu le code de l'urbanisme notamment ses articles L101-2, L132-1, L132-2, L1511 et suivants,
L153-60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 122-22 et R. 123-
46;
vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent TOUVET préfet de la
Moselle :
vu l'arrêté du 5 mars 2014 modifié définissant les modalités d'application du chapitre V du
titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des
canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits
chimiques ;
VU l'arrêté DCL n° 2020-A-27 du 24 août 2020 portant délégation de signature en faveur de
Monsieur Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu l'étude de dangers générique des ouvrages de distribution de gaz naturel de PMS>16 bar
et pour les DN>200 de PMS>10 bar, version V2,0 en date du 22 février 2016, de la société
GRDF dont le siège social est situé 6 rue Condorcet - TSA 60800 - 75009 PARIS :;
Vu la partie spécifique de l'étude de dangers, relative au département de la Moselle, version 1
en date du 28 juin 2016;
Vu le courrier de complément au sujet des servitudes d'utilité publique du réseau GRDF en
date du 27 novembre 2019 ;
vu le rapport de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, en date du 30 septembre 2020 ;
vU l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques de la Moselle consulté du 9 au 18 décembre 2020;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux :
du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30 Considérant que selon l'article L55516 du code de l'environnement, les canalisations de
transport de matières dangereuses doivent faire l'objet d'institution de servitudes d'utilité
publique relatives à la maîtrise de l'urbanisation en raison des dangers et des inconvénients
qu'elles présentent ;
Considérant que selon l'article R555-30-b du code de l'environnement, les périmètres à
l'intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l'urbanisation s'appliquent sont
déterminés par les risques susceptibles d'être créés par une canalisation de transport de
matières dangereuses en service, notamment les risques d'incendie, d'explosion ou
d'émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1 : objet
Des servitudes d'utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d'effets générées par les
phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de distribution de gaz
à hautes caractéristiques exploitées par la société GRDF sur le territoire de 47 communes du
département de la Moselle (listées en annexe 1).
Pour chaque commune du département de la Moselle concernée, ces servitudes d'utilité
publique sont établies conformément aux distances figurant dans les tableaux et sur les cartes
présents dans l'annexe associée à la commune (annexe 2).
Article 2 :
Les servitudes d'utilité publique sont centrées sur le tracé des canalisations et ont des largeurs
de demi-bande, de part et d'autre de la canalisation, telles que définies dans les annexes du
présent arrêté.
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les
restrictions supplémentaires fixées par l’article 3 pour les projets d'urbanisme dont l'emprise
atteint les SUP 2 où 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l'instruction de l'analyse de
compatibilité obligatoire pour tout projet dont l'emprise atteint la SUP 1.
Les démarches effectuées dans le cadre de l'analyse de compatibilité sont réalisées par le
maître d'ouvrage auprès du transporteur dont les coordonnées sont les suivantes :
GRDF - MOA - Etudes de danger
10, Viaduc Kennedy
54000 NANCY
Article 3 : définition des servitudes d’utilité publique et maîtrise de l’urbanisation
Conformément à l'article R. 555-30 b) du code de l'environnement, les servitudes sont les
suivantes, en fonction des zones d'effets :
Servitude SUP, correspondant à la zone d'effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de
référence majorant au sens de l'article R555-10-1 du code de l'environnement :
La délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public
susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur et son
ouverture est subordonnée à la fourniture d'une analyse de compatibilité ayant reçu l'avis
favorable du distributeur ou, en cas d'avis défavorable du distributeur, l'avis favorable du Préfet
rendu au vu de l'expertise mentionnée au III de l’article R. 555-31 du code de l'environnement.
L'analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du
5 mars 2014 susvisé. Servitude SUP2, correspondant à la zone d'effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de
référence réduit au sens de l’article R555-10-1 du code de l'environnement :
L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300
personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3, correspondant à la zone d'effets létaux significatifs (ELS) du phénomène
dangereux de référence réduit au sens de l’article R555-10-1 du code de l'environnement :
L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100
personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 4 : information du transporteur
Conformément à l'article R555-30-1 du code de l'environnement, le maire informe le
transporteur de toute demande de permis de construire, certificat d'urbanisme opérationnel
ou de permis d'aménager concernant un projet situé dans l’une des zones définies à l’article 3
du présent arrêté.
Article 5 : enregistrement des servitudes
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d'urbanisme et
aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L151-43, L153-
60, L161-1 et L163-10 du code de l'urbanisme.
Article 6 : publication
En application du R554-60 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil
des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture de la Moselle.
Pour chaque commune concernée, le corps de l'arrêté ainsi que l'annexe associée à la
commune seront adressés au maire de la commune ou aux présidents des établissements
publics de coopération intercommunale compétents en matière d'urbanisme.
En cas de modification de l'arrêté, pour chaque commune concernée, le corps de l'arrêté ainsi
que l'annexe associée à la commune seront adressés au maire.
Article 7 : voie de recours
Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d'un service
public peuvent désormais déposer leur recours par voie dématérialisée via l'application
Télérecours depuis le site http://wwuw.telerecours.fr/.
Article 12 : exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle, les présidents des établissements publics
compétents, les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires
de la Moselle, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Grand-Est sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
copie leur sera adressée, ainsi qu'au directeur de la société GRDF.
Le 4
Fait à Metz, le 19 & RES. 7029 :
: Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général par intérim
Thierry HEGAY/
3 ANNEXE 1: liste des communes
AMNEVILLE
ARS LAQUENEXY
ARS SUR MOSELLE
AUGNY
BASSE HAM
BERTRANGE
BETTING
BUHL LORRAINE
CHIEULLES
COINCY
CUVRY
FAMECK
FEVES
FLORANGE
GANDRANGE
GUENANGE
HAGONDANGE
HAYANGE
HESSE
HOMBOURG HAUT
JOUY AUX ARCHES
JURY
LAQUENEXY
LE BAN SAINT MARTIN
LORRY LES METZ
MAIZIERES LES METZ
MANOM
MARANGE SILVANGE
MARLY
METZ
MONTIGNY LES METZ
MOULINS LES METZ
NORROY LE VENEUR
PELTRE
PLAPPEVILLE
POUILLY
SAINT JULIEN LES METZ
SARREBOURG
SAULNY
SEINGBOUSE
SEMECOURT
TERVILLE
THIONVILLE
UCKANGE
VITRY SUR ORNE
WOIPPY
YUTZ
Liste des EPCI de Moselle impactés par le transporteur GRdF
Communauté de communes
Pays Orne Moselle
Communauté de communes de
l'Arc Mosellan
Communauté d'agglomération
de Metz Métropole
Freyming Merlebach
Communauté de communes du Communauté d'agglomération
Haut Chemin Pays de Pange du Val de Fensch
Communauté de communes de
Cattenom et environs
Communauté de communes de
Communauté d'agglomération
Portes de France Thionville
Communauté de communes de
Sarrebourg Moselle Sud
Communauté de communes des
Rives de Moselle
EPCI de Meurthe-et-Moselle impacté par le transporteur GRdF
Communauté de communes Mad et Moselle
vu pour être annexé à l'arrêté n°DCAT/BEPE-2020- ê2 u du 15 & ne à c Le préfet
pour le préfet,
le secrétaire général par intérim
Thierry HEGAY ANNEXE 2
Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la
maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel
existantes, exploitées par la société GRdF sur le territoire de 47 communes du
département de la Moselle
- fiche de caractérisation des canalisations de transport de gaz naturel
exploitées par GRdF et de leurs bandes de servitudes d'utilité publique
- carte au 1/25000° matérialisant les servitudes d'utilité publique autour
des canalisations de transport
vu pour être annexé à l'arrêté n°DCAT/BEPE-2020- 224 du 94 pEc op Le préfet . BE
pour le préfet,
le secrétaire général par intérim
EGAY Annexe 32: Caractérisation des canalisations de distribution de gaz
exploitées par GRDF et de leurs bandes de servitudes d’utilité publique
sur la commune de Montigny-lès-Metz
Nom de la commune | Code Insee | Nom du Transporteur Adresse du Transporteur
Montigny-lès-Metz 57480 GRDF - MOA - Etudes de 10 viaduc Kennedy - 54000 NANCY
danger
Tableaux des caractéristiques :
Dans les tableaux ci-dessous :
e _PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
e DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
e Distances S.U.P (SUPI, SUP2, SUP3) : Distances en mètres de part et d’autre de la canalisation
définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation
cartographique des SUP telle qu’annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au
tracé réel des canalisations concernées.
NOTA 1! : Si la SUPI du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c’est elle qui doit être prise en compte au droit
du tronçon aérien.
NOTA 2 : La longueur mentionnée correspond à la longueur de la canalisation traversant la commune impactée. Elle est arrondie au
décimètre.
NOTA 3 : Si la SUPI du tracé adjacent est plus large que celle de l’installation annexe, c’est elle qui doit être prise en compte au droit de
l'installation annexe.
Ouvrages traversant la commune :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) | Implantation | SUP1 SUP2 SUP3
GRDF DN200 20 200 1888,9 Enterré 20 5 5
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d’effets atteignent
cette dernière :
Nom de la Canalisation PMS DN Longueur (m) | Implantation SUP1 SUP2 SUP3
GRDF DN200 20 200 (0) Enterré 20 5 5
Installations annexes situées sur la commune :
Nom de l'installation SUP1 SUP2 SUP3
GRANGE MERCIER 20 5 5
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d’effets
atteignent cette dernière :
Néant Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses —
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