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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021mp36 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021mp36 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Marchés
Publics
Département
des
Hautes-Alpes
DECISION
DU
PRESIDENT
N°
2021
MP
36
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
DRIANÇONNAIS
Get
: ation
marché
pour
praststns
similaires
concernant
la
mise
en
œuvre
de
la
BP 28
compétence
mobilité
1,
rue
Aspirant
Jan
05105
BRIANÇON
cedex
Tél. 04 92 21
35 97
accueil@ccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a attribué
par
notification
en
date
du
22
octobre
2020,
le
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
une
mission
d'appui
stratégique,
juridique,
organisationnelle
et
financière
à
la
prise
compétence
mobilité
à
l'entreprise
INDDIGO
(Initiative
pour
le
Développement
Durable
— Ingénierie
et
Organisation).
Les
clauses
du
CCAP,
de
ce
marché
et
plus
particulièrement
l'article
1.3,
permettent
la
passation
d’un
marché
pour
prestations
similaires
pour
l'assistance
à
l'évaluation
des
charges
transférées
et
à
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la
compétence.
Ceci
exposé
Monsieur
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-10
;
Vu
le Code
de
la
commande
publique
et,
notamment
ses
articles
R.
2122-1
et
R2122-7
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
soit
à
ce
jour
214
000
€
HT:
DECIDE
ARTICLE
1
:
d'attribuer
le
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
l'accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
mobilité
à
:
-
l'entreprise
INDDIGO
(Initiative
pour
le
Développement
Durable
—
Ingénierie
et
Organisation)
sise
367
Avenue
du
Grand
Ariétaz
— CS
52401
- CHAMBERY
(73024)
pour
un
montant
de
-
pour
un
montant
de
51
500,00
€
H.T.
soit
61
800,00
€ TTC.
ARTICLE 2 : d'imputer
ces
dépenses
au
Budget
Général
2021
et suivants
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésoyier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
Fait
à Briançon,
le
1
À
JUIN
2021
.
GX
A
(ST
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ePréBident
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2,
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A
Yo.
Ce
5
Décision
transmis
en
Préfecture
le
:
Î
{
JU
IN
20
?1
CN
st
LT:
Ste
ENT
NESANO
27
Date
affichage
:
1
{
JUIN
2071
.
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dahs
un
délj
de
©
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
Décision
du
Président
2021
MP_36
Briançon
-
Cervières
-
La
Grave
-
Le
Monêtier-les-Bains
—
Montgenèvre
—-
Névache
-
Puy-Saint-André
Puy-Saint-Pierre
—
Saint-Chaffrey
-
La
Salle-les-Alpes
-
Val-des-Prés
-
Villar
d'Arène
—
Villard-Saint-Pancrace
AR
Prefecture
005-240500439-20210617-2021MP36-DE Reçu
le 17/06/2021
Publié
le
17/06/2021