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Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Banque,
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/67/2825 N°2025/27
L = ation agréée € bte com
Département du Val d'Oise 99_AU-095-219505807-20250620-DEC27_2025— Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Tarifs de l’école municipale de danse pour l’année scolaire 2025-26
Le Maire de La Commune de Saint-Witz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération n°30/2020 en date du 26/05/2020 relative à l'élection du Maire,
Vu la délibération n° 36/2020 en date du 04/06/20 par laquelle le conseil municipal a chargé, par délégation, le Maire de prendre les décisions prévues à l’art. L.2122-22 du CGCT,
Considérant qu'il convient d'étudier chaque année les tarifs de l’école de danse :
Décide
Article 1 : Que les tarifs de l’école municipale de danse sont définis comme suit à partir de septembre 2025 jusqu’en juin 2026 :
Wéziens
Cotisation Ecole de Danse 2025-26 Extérieurs (et CARPF inscrits au
plus tard l’année scolaire
2018/19)
Eveil corporel et musical (4 à 6 ans) 148 € 175 €
1 discipline : classique, jazz, contemporain, ue —{— 6e = | (Possibilité de suivre plusieurs cours dans la discipline choisie) _
| L Enfant et adulte Co
| 2 disciplines 306 € 386 €
3 disciplines 356€ 436€
62€ 62€ Atelier comédie musicale L REÇU EN PREFECTURE 1
: us le 02/87/2025 x ; Article 2 : Pour toute inscription & App ation agrée E Lagaiée rôm j Sera proratisée, sachant que tout mois
entamé sera dû. 99_AU-095-219505807-20250620-DEC27_2025-
Article 3 : Le remboursement de la cotisation, total ou partiel ne pourra s’effectuer que sur demande écrite, avec justificatif en cas de blessure ou de déménagement.
Les tarifs sont dégressifs en fonction du nombre d’inscerits par famille :
Ÿ_-10 % à la deuxième inscription,
Ÿ_-20% à la troisième inscription,
Ÿ_-30% à la quatrième inscription
La facturation sera annuelle ou semestrielle, au choix de la famille. Le règlement de la cotisation semestrielle pourra, sur demande de la famille, être acquittée en plusieurs fois.
La cotisation pourra être réglée par virement TIPI via le portail famille, CB, chèque, ANCV sport, chèques ANCV, ou espèces. Les familles de la CARPF pourront également régler une partie de cette dernière avec le bon PASS agglo culture.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de légalité.
Article 6 : Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
- Monsieur le Préfet du Val d'Oise
- Monsieur le receveur de la perception de Garges-lès-Gonesse
Fait à Saint-Witz, le 20/06/2025
Le Maire,
Frédéric MOIZARD