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Arrêté - cms Fonctions d Officier d Etat Civil delegation aux Agents Territoriaux
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms Fonctions d Officier d Etat Civil delegation aux Agents Territoriaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20260327-68662-AR]
ie à Accusé certifié exécutoire
À Île ‘BOURG Réception par le préfet : 27/03/2026) Publication : 27/03/2026
V7 BRÉSSE :
Ne: 6B6G2.
Du: 27 MARS
Objet : FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL - Délégation aux Agents Territoriaux
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-19, L.2211-32 et R 2122-
10;
VU le décret n°2017-270 du 1° mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier d'état-civil
exercées par le Maire et au lieu de célébration des mariages ;
VU l'installation du conseil municipal en date du 21 Mars 2026 ;
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires les fonctions qu'il
exerce en tant qu'officier de l'état-civil ;
ARRETE
ARTICLE 1ER: Les Agents Territoriaux dont les noms suivent :
Mme ABASSI Basmin, Adjoint administratif principal de 1ère classe
Mme BLANCHOT Eléonore, Adjoint administratif territorial
Mme CECILLON Claire, Adjoint administratif de 1ère classe
Mme CROMBEZ Marie-Jeanne, Adjoint administratif principal de 1ère classe
M. EL AOUNI Azzedine, Attaché territorial
Mme GABON Carole, Attachée territorial
Mme LORRAIN Audrey, Directrice de l'Administration générale
Mme LAMBERET Vanessa, Adjoint administratif
Mme LAURENT Aline, Adjoint Administratif principal de ère classe
Mme OUDET Marie-France, Adjoint administratif principal de 1ère classe
Mme PIRAT Florence, Adjoint administratif principal de ère classe
Mme PRINCE Valérie, Adjoint administratif principal de 1ère classe
Mme RIVA Nathalie, Adjoint administratif principal de ère classe
Mme SAIDI Monya, Adjoint administratif de 1ère classe
Mme SAINTFELIX Véronique Adjoint administratif de 14° classe
Regçoivent délégation pour exercer, sous ma surveillance et ma responsabilité, la totalité des fonctions que j'exerce en tant qu'Officier d'Etat Civil, à l'exception de celles prévues à l'article 75 du code civil.
Ville de BOURG EN BRESSE
1/2 ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Département de l'Ain ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse.
BOURG-EN-BRESSE, le
Le Maire
+
SE
Jean-François DEBAT
Président de Grand Bourg Agglomération
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de BOURG EN BRESSE
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