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Arrêté - cms d Officier de l Etat Civil Delegation aux Agents Territoriaux
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms d Officier de l Etat Civil Delegation aux Agents Territoriaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20240603-64538-AR
Accusé certifié exécutoire
Ville de AC: BOURG Réception par le préfet : 03/06/2024]
SF BRÉSSE Publication : 03/06/2024
L www.bourgenbresse.fr 7
N°: ARS 3$
Du:
Objet : FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL - Délégation aux Agents Territoriaux
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
VU les articles L 2122-19, L.2211-32 et R 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2017-270 du 1° mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier d'état-civil
exercées par le Maire et au lieu de célébration des mariages ;
VU l'arrêté n°58919 du 4 Octobre 2021;
CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état-civil ;
ARRETE
ARTICLE 18: Les Agents Territoriaux dont les noms suivent :
M. ACHMEL Rédoine, Adjoint administratif principal de ère classe
Mme ABASSI Basmin, Adjoint administratif principal de 1ère classe
Mme BABA Khadija, Adjoint administratif de 1ère classe
Mme BLANCHOT Eléonore, Adjoint administratif territorial
Mme CECILLON Claire, Adjoint administratif de 1ère classe
Mme CROMBEZ Marie-Jeanne, Adjoint administratif principal de 1ère classe
M. EL AOUNI Azzedine, Rédacteur principal de 1ère classe
Mme GABON Carole, Attachée territorial
M. LABORDE Eric, Directeur de l'Administration générale
Mme LAMBERET Vanessa, Adjoint administratif
Mme LAURENT Aline, Adjoint Administratif principal de 1ère classe
Mme OUDET Marie-France, Adjoint administratif principal de 1ère classe
Mme PIRAT Florence, Adjoint administratif principal de 1ère classe
Mme PRINCE Valérie, Adjoint administratif principal de ère classe
Mme RIVA Nathalie, Adjoint administratif principal de 2ème classe
Mme SAIDI Monya, Adjoint administratif de 1ère classe
Regçoivent délégation pour exercer, sous ma surveillance et ma responsabilité, la totalité des fonctions que j'exerce en tant qu'Officier d'Etat Civil, à l'exception de celles prévues à l'article 75 du code civil.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à Madame la Préfète du Département de l'Ain ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse.
Ville de BOURG EN BRESSE
172 ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°58919 du 4 Octobre 2021.
BOURG-EN-BRESSE, le 3 - JU :Ü24
Le Maire .
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TS Ps ll
\ 27
__r Jean-François DEBAT
Président de Grand Bourg Agglomération
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de BOURG EN BRESSE
2/2