Compte-Rendu - CR+21+mars+

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Compte-Rendu - CR+21+mars+ Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+21+mars+)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Ruralité, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022 GRAYAN-ET-L'HÔPITAL L'an deux mille vingt-et-deux, le vingt-et-un mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan- et-l'Hôpital s'est réuni à la salle socio-culturelle Guy LARTIGUE, sous la Présidence de Mme Florence LEGRAND, Maire. DATE DE LA CONVOCATION : Jeudi 17 mars 2022 PRESENTS : Mme Florence LEGRAND, M. Laurent BELLIARD, Mme Julie BEZIES, M. Frédéric QUILLET, Mme Brigitte TRUCOLLO-PENTSCHEFF, M. Christophe DEMOUGEOT, Mme Annick CHOLLET, M. Jacky NICAISE, M. Jean-François JOUANDEAU, Mme Marie-Noëlle FRERE, M. Frédéric MERLIN, Mme Béatrice CHARRIER, M. Alain BOUCHON, Mme Murielle DUCAZEAUX EXCUSES : M. Bernard SUDREAU (pouvoirà Mme Marie-Noëlle FRERE) SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Julie BEZIES OK 6 K Madame la Maire propose l'approbation du procès-verbal de la précédente réunion du 11 mars 2022. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. ELLES.)Madame la Maire présente l’ordre du jour : DÉCISIONS DE MME LA MAIRE RESSOURCES HUMAINES 1. Création de postes au budget de la Commune SUBVENTIONS 2. Demande de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la rénovation de la chapelle Saint-Jean- Baptiste de l'Hôpital 3. Demande de la dotation de soutien à l'investissement local pour l'installation d’un distributeur de billets TOURISME - SAISON ESTIVALE 4. Approbation de la grille de rémunérations des sauveteurs aquatiques SIVU pour la saison 2022 5. Postes de personnel saisonnier 2022 6. Convention SN.S.M 2022 FINANCES 7. Approbation du compte de gestion 2021 du budget principal « Commune » 8. Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe « Camping municipal du Gurp et activités touristiques » 9. Approbation du compte de gestion 20221 du budget annexe « Gîtes » 10. Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe « Assainissement » 114. Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe « Forêt communale » 12. Comptes administratifs 2021 : désignation du Président de séance 13. Approbation du compte administratif 2021 du budget principal « Commune » 14. Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe « Camping municipal du Gurp et activités touristiques » 15. Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe « Gîtes » 16. Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe « Assainissement » 17. Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe « Forêt communale » 18. Affectation des résultats 2021 du budget principal « Commune » 19. Affectation des résultats 2021 du budget annexe « Camping municipal du Gurp et activités touristiques » 20. Affectation des résultats 2021 du budget annexe « Assainissement » 21. Affectation des résultats 2021 du budget annexe « Forêt communale » 22. Fiscalité directe locale 2022 : vote des taux 23. Approbation du budget primitif 2022 « Commune » 24. Approbation du budget primitif 2022 « Camping municipal du Gurp et activités touristiques » 25. Approbation du budget primitif 2022 « Assainissement » 26. Approbation du budget primitif 2022 « Forêt communale » 27. Réaffectation de la reprise de l'actif et du passif des gîtes du BP « Commune » sur BP « Camping municipal du Gurp et activités touristiques » 28. Décision modificative sur le budget 2022 « Commune » 29. Décision modificative sur le budget 2022 « Camping municipal du Gurp et activités touristiques » ASSOCIATIONS 30. Subventions aux associations ASSAINISSEMENT 31. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2020CONVENTIONS 32. Convention relative au territoire éducatif de Soulac-sur-Mer 33. Convention « Objectif Nage » 34. Adhésion à « MAISONS PAYSANNES DE FRANCE » 35. Convention CAP 33 {Ajouté à l'ordre du jour après accord à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal} QUESTIONS DIVERSES OK KM 1. DÉCISIONS DE LA MAIRE Rapporteur : Mme LEGRAND Florence > Décision n° 2022-1 du 11/01/2022 (conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au er Avril 2019 et notamment son article R 2122-8) : signature d'un devis proposé par LOOMIS pour ta création d’un local sécurisé destiné à recevoir un distributeur automatique de billets pour un montant HIT, s'élevant à 38 829.69 € (B.P. « Commune », SI). Décision n° 2022-2 du 08/02/2022 {conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au Ler Avril 2019 et notamment son article R 2122-8) : signature d’un devis proposé par SARL BOULERIS pour des travaux de remplacement de ganivelle sur la zone arrière, façade ouest du camping pour un montant H.T. s'élevant à 15 180.00 € {B.P. « Camping et activités touristiques », SI). Décision n° 2022-3 du 08/02/2022 (conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au ler Avril 2019 et notamment son article R 2122-8) : signature d’un devis proposé par SARL BOULERIS pour des travaux de remplacement de ganivelle à l'entrée gauche du camping pour un montant HIT. s'élevant à 13 317.00 € (B.P. « Camping et activités touristiques », Sl). Décision n° 2022-4 du 10/02/2022 {conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au ler Avril 2019 et notamment son article R 2122-8) : signature d’un devis proposé par INAXEL pour la fourniture de modules d'impression cartes-badges du camping du Gurp pour un montant HT. s'élevant à 5 570.00 € (B.P. « Camping et activités touristiques », Si) Décision n° 2022-5 du 18/02/2022 (conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au ier Avril 2019 et notamment son article R 2122-8) : signature d'un devis proposé par SAS LARTIGAU T.P. pour des travaux de réfection de voirie, pour l'évacuation des eaux pluviales sur le parking du Gurp pour un montant H.T, s'élevant à 19 540.00 € {B.P. « Commune », Sl). Décision n° 2022-6 du 23/02/2022 (conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au er Avril 2019 et notamment son article R 2122-8) : signature d’un devis proposé par SASU G.R.B pour des travaux de réfection de peinture pour le local CAP 33 et le bloc sanitaire Les Chênes Verts pour un montant HIT, s'élevant à 20 887.00 € (B.P. « Camping et activités touristiques », Sl). Décision n° 2022-7 du 02/03/2022 : signature d’une convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques n°0752 avec le groupement d'intérêt public aménagement du territoire et gestion des risques - GIP ATGeRl dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme. Décision n° 2022-8 du 04/03/2022 (conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au ler Avril 2019 et notamment son article R 2122-8) : signature d'une offre de location saisonnière proposée par ORA e-CARS pour de voiturettes électriques pour un montant H.T. s'élevant à 4 680.00 € (B.P. « Camping et activités touristiques », SF). Décision n° 2022-89 du 08/03/2022 {conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au ler Avril 2019 et notamment son article R 2122-8) : signature d’un devis proposé par SAS LARTIGAU T.P. pour des travaux de remplacement de ganivelle au camping du Gurp pour un montant HIT. s’élevant à 8 363.00 € (B.P. « Camping et activités touristiques », SI}.> Décision n° 2022-10 du 08/03/2022 (conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au Ler Avril 2019 et notamment son article R 2122-8) : signature d'un devis proposé par SARL SIGNAC pour le remplacement du chauffe-eau dans le bloc sanitaire LES ARBOUSIERS pour un montant H.T. s'élevant à 12752.00 € (B.P. « Camping et activités touristiques », Sl) > Décision n° 2022-11 du 08/03/2022 (conformément au Code de la Commande Publique entré en vigueur au Ler Avril 2019 et notamment son article R 2122-8) : signature d’un devis proposé par SARL SIGNAC pour le remplacement du chauffe-eau dans le bloc sanitaire LES AJONCS pour un montant HT. s'élevant à 13 149,00 € (B.P. « Camping et activités touristiques », Si) 2. RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : M. DEMOUGEOT Christophe 2022-002 — CREATION DE POSTES AU BUDGET DE LA COMMUNE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la délibération 2021-081 du 17 décembre 2021 portant sur la création de deux emplois d’adjoint administratif, Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Considérant le recrutement réalisé par publication en novembre dernier pour faire face à l’accroissement permanent des charges de travail, Considérant que la délibération 2021-081 porte sur la création de deux emplois d’adjoint administratif, Considérant le grade des agents retenus, après entretien, Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique, afin de renforcer la filière technique pour assurer les missions et projets de la commune, La Maire propose à l'assemblée : - la création d’un emploi d'adjoint administratif principal de 1% classe en catégorie C à temps complet à compter du 18 avril 2022, - la création d’un emploi d'adjoint administratif principal de 2" classe en catégorie C à temps complet à compter du 1% avril 2022, - la création d’un emploi d’adjoint technique en catégorie C à temps complet à compter du 1er avril 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par > 9 voix POUR, 6 voix CONTRE dont 1 pouvoir DECIDE d'adopter la création des emplois ainsi proposés. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2022 de la Commune, chapitre 012, article 6411.3. SUBVENTIONS Rapporteur: M. BELLIARD Laurent 2022-003 - DEMANDE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LA RENOVATION DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN BAPTISTE DE L'HÔPITAL Madame la Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de la chapelle dans le but de restaurer les espaces détériorés et sécuriser le bâtiment (chutes de pierres) pour l'ensemble des visiteurs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : > 12 voix POUR, 3 voix CONTRE dont 1 pouvoir APPROUVE le projet présenté dont le montant HT des travaux s'élève à 95 000.00 € {Prix estimatif) ADOPTE le plan de financement suivant : -__ Coût total HT du projet : 95 000.00 € -__ Coût total TTC du projet : 114 000.00 € - DETR {plafonné) : 33 250.00 € -__ Autofinancement : 61 750.00 € AUTORISE la Maire à signer tout document afférent au projet et à effectuer les démarches nécessaires à son exécution, AUTORISE Madame la Maire à solliciter le montant de dotation d'équipement des territoires ruraux {DETR) à hauteur de 33 250,00 €, Rapporteur: M, BELLIARD Laurent 2022-004 - DEMANDE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL POUR L’INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR DE BILEETS Madame la Maire présente au Conseil Municipal le projet d'installation du premier distributeur automatique de billets dans le centre bourg de Grayan. Le Conseil Municipal, après en avoir par : > 12 voix POUR, 3 voix CONTRE dont 1 pouvoir APPROUVE le projet présenté dont le montant HT des travaux s'élève à 38 829.69 € ADOPTE le plan de financement suivant : - Coût total HT du projet : 38 829.69 € -__ Coût total TTC du projet : 46 595.62 € - DSIL (plafonné) : 1 648.90 € -__ Autofinancement : 27 180.79 €AUTORISE la Maire à signer tout document afférent au projet et à effectuer les démarches nécessaires à son exécution, AUTORISE Madame la Maire à solliciter une aide financière au titre de la D.S.I.L. 4. TOURISME = SAISON ESTIVALE Rapporteur : M. BELLIARD Laurent 2022-005 - APPROBATION DE LA GRILLE DE REMUNERATIONS DES SAUVETEURS AQUATIQUES SIVU POUR LA SAISON 2022 Madame la Maire indique que depuis plusieurs années, le SIVU à instauré une grille de rémunération, pour l'ensemble des sauveteurs aquatiques, qui reprend les indices de rémunération du cadre d'emploi des Educateurs des Activités Physiques et Sportives de la Fonction Publique Territoriale. Madame la Maire présente la grille indiciaire 2022 approuvée par le SIVU en réunion en date du 24 février 2022. Dans le cadre du SIVU DES PLAGES, et afin d’harmoniser les rémunérations des sauveteurs sur l’ensemble des communes adhérentes, il y a lieu d'approuver la grille ainsi définie. Après avoir pris connaissance du document définissant les grilles 2022, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, EMET un avis favorable et approuve les rémunérations afférentes selon le tableau joint. Rapporteur : M. DEMOUGEOT Christophe 2022-006 - POSTES DE PERSONNEL SAISONNIER 2022 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 3/2è" alinéa : Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents saisonniers pour les diverses activités de la saison estivale ; Sur le rapport de Madame la Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par > 12 voix POUR, 3 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir DÉCIDE le recrutement d'agents saisonniers pour la saison estivale 2022 dont le nombre pourra fluctuer selon les besoins des divers services pour les postes suivants : MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE! OCTOBRE SNSM DEPEE SUD 7 7 SNSM GURP 7 7MNS DEPEE CENTRE 7 MNS GURP 7 CRS DIRECTEUR CAP 33 £ ANIMATEURS CAP 33 DIRECTEUR CAMPING DIRECTEUR SUPPLEANT PREPOSES A LA REGIE Hiwlnlie Blwlinlr GARDIENS DE NUIT AGENTS POLYVALENTS NIND}BINIB Bibl wi) oc NINIBINIB |IRIN ri ww) 0 SURVEILLANTS BARRIERES AGENTS D'ENTRETIEN = a N # ND wisiNnlpiwlnin wip|uinipiwirle AGENT TECHNIQUE 3 BR + Madame la Maire est chargée du recrutement de ces agents et habilitée à ce titre à conclure les contrats d'engagement. Rapporteur : M. DEMOUGEOT Christophe 2022-007 - CONVENTION S.N.S.M, 2022 Madame la Maire indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de signer une convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer concernant la mise en place de sauveteurs nautiques dans le cadre de la surveillance de la baignade l'été ; la commune participera aux frais de formation et de stage du personnel recruté et prendra à sa charge les salaires et charges des sauveteurs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, EMET un avis favorable et autorise la Maire à signer la convention d'une durée de 1 an avec la SNSM précisant que s’il y avait lieu de proroger la date de fin de saison, un avenant pourrait intervenir automatiquement. 5. FINANCES Rapporteur: Mme LEGRAND Florence 2022-008 - Approbation du compte de gestion 2021 du budget principal « Commune » Considérant la présentation par le Trésorier du budget primitif de l'exercice 2021 : les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Considérant que l’ordonnateur s'est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2021 de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : > 10 voix POUR, 5 ABSTENTIONS dont 1 pouvoirDECLARE que le compte de gestion, pour l'exercice 2021, dressé par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Rapporteur: Mme LEGRAND Florence 2022-009 - Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe « Camping municipal du Gurp et activités touristiques » Considérant la présentation par le Trésorier du budget primitif de l'exercice 2021 : les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Considérant que l’ordonnateur s'est assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2021 de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : > 9 voix POUR, 6 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir DECLARE que le compte de gestion, pour l'exercice 2021, dressé par le Comptable, visé et certifié conforme par lordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2022-010 - Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe « Gîtes » Considérant la présentation par le Trésorier du budget primitif de l'exercice 2021 : les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Considérant que l'ordonnateur s'est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2021 de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il luj a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : > 9 voix POUR, 6 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir DECLARE que le compte de gestion, pour l'exercice 2021, dressé par le Comptable, visé et certifié conforme par lordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2022-011 - Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe « Assainissement »Considérant la présentation par le Trésorier du budget primitif de l'exercice 2021 : les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, Pétat des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Considérant que l’ordonnateur s’est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2021 de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : > 9 voix POUR, 6 ABSTENTIONS dont 4 pouvoir DECLARE que le compte de gestion, pour l'exercice 2021, dressé par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2022-012 - Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe « Forêt communale » Considérant la présentation par le Trésorier du budget primitif de l'exercice 2021 : les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Considérant que l’ordonnateur s'est assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2021 de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : > 9 voix POUR, 6 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir DECLARE que le compte de gestion, pour l'exercice 2021, dressé par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2022-013 - Comptes administratifs 2021 : désignation du Président de séance Considérant l'article L. 121-14 du CGCT, la présente séance comprenant l'approbation des comptes administratifs de l'exercice 2021, si Madame la Maire peut assister à la discussion, elle doit se retirer au moment du vote. Il convient donc que le Conseil Municipal élise son président de séance pour la gestion des questions d'approbation des comptes administratifs de la Commune. Madame Annick CHOLLET est pressentie pour assurer cette présidence. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,DESIGNE Madame Annick CHOLLET comme présidente de séance. 2022-0144 - Approbation du compte administratif 2021 du budget principal « Commune » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 1612-42 et L. 2121-14, Vu le compte administratif présenté par Madame la Maire, transmis à chaque membre du Conseil Municipal, Considérant que le Conseil Municipal, a procédé à l’élection d'un autre président de séance que la Maire en application de l'article L. 2121-14 du CGCT, Considérant que Madame Florence LEGRAND, Maire, a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : > 8 voix POUR, 6 voix CONTRE dont 1 pouvoir APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2021 de la Commune {M14), tel que lu chapitre par chapitre et par opération, lequel peut se résumer ainsi : Report exercice Résultats 2021 Cumulé Reste à 2020 - réaliser Résultat de fonctionnement 1 008 641,88€ 276577,25€ 1 285 219,13€ 6 357,814 Résultat d'investissement -355 870,60€ -36 750,25€ -392 620,85€ 264 474,00€] Résultat global de clôture 652 771,28€ 239 827,00€ 892 598,284 270 831,81€ DECLARE que les résultats du compte administratif 2021 sont conformes à ceux du compte de gestion approuvé ci-avant, 2022-015 - Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe « Camping municipal du Gurp et activités touristiques » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 1612-42 et L. 2121-14, Vu le compte administratif présenté par Madame la Maire, transmis à chaque membre du Conseil Municipal, Considérant que le Conseil Municipal, a procédé à l'élection d’un autre président de séance que la Maire en application de l’article L. 2121-14 du CGCT, Considérant que Madame Florence LEGRAND, Maire, a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : > 8 voix POUR, 6 voix CONTRE dont 1 pouvoir APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2024 du budget annexe « Camping municipal du Gurp et activités touristiques » (M4), tel que lu chapitre par chapitre et par opération, lequel peut se résumer ainsi : Report exercice 2021 Cumulé Reste à réaliser 2020 - - Résultat de fonctionnement 541 409,10€ -76 507,69€ 464 901,41€] 1 425,00€ Résultat d'investissement 254 176,354] -104 337,92€ 149 838,434 115 215,00€ Résultat global de clôture 795 585,45€ -180 845,61€ 614 739,844 116 640,00€DECLARE que les résultats du compte administratif 2021 sont conformes à ceux du compte de gestion approuvé ci-avant. 2022-016 - Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe « Gîtes » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L, 1612-12 et L. 2121-14, Vu le compte administratif présenté par Madame la Maire, transmis à chaque membre du Conseil Municipal, Considérant que le Conseil Municipal, a procédé à l’élection d'un autre président de séance que la Maire en application de l’article L. 2121-14 du CGCT, Considérant que Madame Florence LEGRAND, Maire, a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif, Considérant que le compte administratif au 30 juin 2021 des Gîtes, avant dissolution peut se résumer ainsi : Report exercice Résultats 2021 Cumulé Reste à 2020 réaliser Résultat de fonctionnement 135 112.40 894.82€ 136 007.224] Résultat d'investissement -44 108.41€] -44 108.41€ Résultat global de clôture 91 003.994 894.82€ 91 898.814 Considérant que la dissolution du budget des gîtes votée par le conseil entraîne des écritures vers le compte administratif de la commune en 2021, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : > 8 voix POUR, 6 voix CONTRE dont 1 pouvoir APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe « Gîtes » (M14), soldé, lequel peut se résumer ainsi : Report exercice Résultats 2021 Cumulé Reste à 2020 . réaliser Résultat de fonctionnement 135 112.40 04 04 Résultat d'investissement -44 108.41€ 0€ Résultat global de clôture 91 003.994 0€ 0€ DÉCLARE que les résultats du compte administratif 2021 sont conformes à ceux du compte de gestion approuvé ci-avant. 2022-0147 - Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe « Assainissement » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-14, Vu le compte administratif présenté par Madame la Maire, transmis à chaque membre du Conseil Municipal, Considérant que te Conseil Municipal, à procédé à l'élection d’un autre président de séance que la Maire en application de l’article L. 2122-14 du CGCT, Considérant que Madame Florence LEGRAND, Maire, a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :> 8 voix POUR, 6 voix CONTRE dont 1 pouvoir APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe « Assainissement » (M49}, tel que lu chapitre par chapitre, lequel peut se résumer ainsi : Report 2021 Cumulé Restes à exercice 2020 - réaliser Résultat d'exploitation 740 120,83€ 85 310,07€ 825 430,90€ Résultat d'investissement -36 792,00€ 100 922,12€ 64 130,124 96 229,424] Résultat global de clôture 703 328,83€ 186 232,19€ 889 561,024 96 229,424 DECLARE que les résultats du compte administratif 2021 sont conformes à ceux du compte de gestion approuvé ci-avant. 2022-018 - Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe « Forêt communale » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-14, Vu le compte administratif présenté par Madame la Maire, transmisà chaque membre du Conseil Municipal, Considérant que le Conseil Municipal, a procédé à l'élection d’un autre président de séance que la Maire en application de l’article L. 2121-14 du CGCT, Considérant que Madame Florence LEGRAND, Maire, a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : > 8 voix POUR, 6 voix CONTRE dont 1 pouvoir APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2021 du budget annexe « Forêt Communale » (M14), tel que lu chapitre par chapitre, lequel peut se résumer ainsi : Report exercice 2021 Cumulé Restes à 2020 réaliser Résultat de fonctionnement 107 294,73€ 67 074,194] 174 368,92€ Résultat d'investissement -16 015,95€ -13 429,054 -29 445,00€ 10 000,00€ Résultat global de clôture 91 278,78 53 645,144 144 923,924 10 000,00€ DECLARE que les résultats du compte administratif 2021 sont conformes à ceux du compte de gestion approuvé ci-avant. Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2022-019 - Affectation des résultats 2021 du budget principal « Commune » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice, Vu le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 pour le budget de la Collectivité, Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,Fonctionnement [investissement | Total 1008 64.88€ 1 008 641.88€ | Report résulta Soldes Année 2021 Reste à réaliser 2021 Résultats cumulés à fin2021 t antérieur -264 474.00€ GB 1408 | Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : > 9 voix POUR, 6 voix CONTRE dont 1 pouvoir APPROUVE l'affectation du résultat 2021 pour le budget principal « Commune ». Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2022-020 - Affectation des résultats 2021 du budget annexe « Camping municipal du Gurp et activités touristiques » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice, Vu le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 pour le budget annexe « Camping municipal du Gurp et activités touristiques », Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement, Report résultat antérieur 5414091 541 40910 € Reste à réaliser 2021 -115 215.09€ -115 215.09€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : > 9 voix POUR, 6 voix CONTRE dont 1 pouvoir APPROUVE l'affectation du résultat 2021 pour le budget annexe « Camping municipal du Gurp et activités touristiques ». Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2022-021 - Affectation des résultats 2021 du budget annexe « Assainissement »Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice, Vu le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 pour le budget annexe « Assainissement », Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement, Report résultat antérieur 740 120,83€ AO 10E -06 229,42€ Soldes Année 2021 Reste à réaliser 2021 . _ | en 82543000€ Affectation.du résultat 2021 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 2 099,30€ . Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 793 331.60€ | Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : >» 9 voix POUR, 6 voix CONTRE dont 1 pouvoir APPROUVE l'affectation du résultat 2021 pour le budget annexe « Assainissement ». Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2022-022 - Affectation des résultats 2021 du budget annexe « Forêt Communale » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice, Vu le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 pour le budget annexe « Forêt Communale », Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement, Total Report résultat antérieur _ 107 294,73€ 67 074.19€ Soldes Année 2021 _ _ 6/0/419E] 29445006) 7784974 Reste à réaliser 2021 ... -10 000€ -10 000€ Résultats cumulés à fin 2021. 17436896) 3941500) 13492300€ Affectation du résul Excédent de fon c À: “Excédent de fonctionnement reporté (ROZ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :> 9 voix POUR, 6 voix CONTRE dont 1 pouvoir APPROUVE l'affectation du résultat 2021 pour le budget annexe « Forêt Communale ». Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2022-023 - Fiscalité directe locale 2022 : vote des taux Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts, Vu le financement issu de la refonte de la fiscalité locale entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l'article 16 de la loi n° 2019-1478 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements, Vu le transfert de la part départementale de la taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes en 2021, Considérant que pour la taxe foncière non bâtie, la commune est libre de fixer son taux, Conformément à l'engagement de mandature de la municipalité, il est proposé de maintenir les taux communaux fixes. Taxes directes locales Taux d'imposition 2021 Taux d'imposition 2022 Taxe Foncière sur les propriétés | 6.12% (taux communal 2021) + bâties (TFPB) 17.46% {taux départemental 2020) = 23.58% 2358% Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 14.71% 14.71% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, FIXE les taux des taxes fiscales pour l’année 2022, comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.58 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 14.71 % Rapporteur: Mme LEGRAND Florence 2022-024 - Approbation du budget primitif 2022 « Commune » Vu la proposition de Madame la Maire : Fonctionnement : Dépenses Chapitre Libellé Réalisations 011 Charges à caractère général 901 642.00€ 012 Charges de personnel 1 462 350.00€022 Dépenses imprévues 100 000.00€ 023 Virement S.I. 857 742.73€ 042 Amortissement 77 132.45€ 65 Autres charges gestion courante 234 433.00€ 66 Charges financières 6 485.24€ 67 Charges exceptionnelles 1 500.00€ TOTAL 3 GAT 285,42€ Fonctionnement : Recettes Chapitre Libellé Réalisations 002 Excédent reporté 628 124.28€ 013 Atténuation de charges 50 000.00€ 70 Ventes produits fabriqués 1 580 600.00€ 73 Impôts et taxes 506 881.00€ 74 Dotations et subventions 545 000.14€ 75 Revenus des immeubles 319 180.00€ 77 Produits exceptionnels 14 500.00€ TOTAL 3 641 285,42€ Investissement : Dépenses Chapitre Libellé Réalisations 20 Immobilisations incorporelles 252 724.00€ 21 Immobilisations corporelles 1 058 480.28€ 23 Immobilisation en cours 20 000.00€ 16 Emprunts et dettes assimilées 54 244.62€ 001 Solde d'exécution négatif 392 620.85€ TOTAL 1 778 069.75€ Investissement : Recettes Chapitre Libellé à Réalisations 10 Dotations, fonds divers et réserves 186 099.72€ 1068 Excédents de fonctionnement 657 094.85€ 021 Virement de la section fonctionnement 857 742.73€ 040 Opérations d'ordre, transfert entre sections 77 132.45€ TOTAL 1 778 069.75€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : > 9 voix POUR, 6 voix CONTRE dont 1 pouvoir ADOPTE par nature, après examen, chapitre par chapitre, le budget primitif 2022, dont la balance générale s'équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu'il suit :EPENSES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 3 641 285.42€ 1 778 069.75€ 3 641 285.42€ 1 778 069.75€ Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2022-025 - Approbation du budget primitif 2022 « Camping municipal du Gurp et activités touristiques » Vu la proposition de Madame la Maire : Exploitation : Dépenses Chapitre Libelle Réalisations 011 Charges à caractère général 1 044 795.23€ 012 Charges de personnel 756 888.73€ 022 Dépenses imprévues 160 910.91€ 023 Virement S.I. 168 808.23€ 042 Amortissement 148 628.82€ 65 Autres charges gestion courante 57 208.53€ 66 Charges financières 567542€ 68 Dotations aux provisions et dépr. 144.00€ 69 Impôts sur les bénéfices 120 000,00€ TOTAL 2 463 059.87€ Exploitation : Recettes Chapitre Libellé Réalisations 002 Excédent reporté 464 901.41€ 70 Ventes produits fabriqués 1 946 350.00€ 75 Revenus des immeubles 35 044.46€ 77 Produits exceptionnels 16 764.00€ TOTAL 2.463 059.87€ Investissement : Dépenses Chapitre Libelle Réalisations 20 Immobilisations incorporelles 10 000.00€ 21 Immobitisations corporelles 430 901.21€ 16 Emprunts et dettes assimilées 26 374.27€ TOTAL 467 275.48€ Investissement : Recettes Chapitre Libelle Réalisations 001 Solde exécution positif 149 838.43€021 Virement section fonctionne. 168 808.23€ 040 Opérations d'ordre, transfert entre sections 148 628.82€ TOTAL 467 275.48€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : > S voix POUR, 6 voix CONTRE dont 1 pouvoir ADOPTE par nature, après examen, chapitre par chapitre, le budget primitif 2021 « Camping municipal du Gurp et activités touristiques », dont la balance générale s'éauitibre en dépenses et en recettes ainsi qu'il suit : DÉPENSES RECETTES EXPLOITATION 2 463 059.87€ 2 463 059.87€ INVESTISSEMENT 467 275.48€ 467 275.48€ TOTAL 2 930 335.345€ 2 930 335.345€ Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2022-026 - Approbation du budget primitif 2022 « Assainissement » Vu la proposition de Madame la Maire : Exploitation : Dépenses Chapitre Libelle Réalisations 011 Charges à caractère 103 655.20€ 012 Charges de personnel 30 000.00€ 022 Dépenses imprévues 12 117.18€ 023 Virement S.I. 849 678,02€ 042 Amortissement 259 319.12€ 66 Charges financières 12 789.97€ 67 Charges exceptionnelles 3 000.00€ OTAL 1270 559.49€ Exploitation : Recettes Chapitre Libelle Réalisations 002 Excédent reporté 793 331.60€ 70 Ventes produits fabriqués 379 340.00€ 74 Dotations et subventions 10 000.00€ 77 Produits exceptionnels 3 000.00€ 042 Opérations d'ordre, transferts entre sections 84 887.89€ TOTAL ‘ 1 270 559.49€ Investissement : Dépenses Chapitre Libelle Réalisations 20 Immobilisations incorporelles 67 846.92€ 2i Immobilisations corporelles 363 908.79€23 Immobilisations en cours 623 120.25€ 13 Subventions investissement 7 366.66€ 16 Emprunts 58 096.05€ 040 Opérations d'ordres, transferts 84 887.89€ TOTAL 1 205 226.56€ Investissement : Recettes Chapitre Libelle Réalisations 001 Solde exécution positif reporté 64 130.12€ 1068 Excédent de fonctionnement 32 099.30€ 021 Virement de la section de fonction. 849 678.02€ 040 Transfert entre sections 259 319.12€ TOTAL 1205 226.56€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : > 9 voix POUR, 6 voix CONTRE dont 1 pouvoir ADOPTE par nature, après examen, chapitre par chapitre, le budget primitif 2022 « Assainissement », dont la balance générale s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu'il suit : SES EXPLOITATION 1 270 559.49€ 1 270 559.49€ INVESTISSEMENT 1 205 226.56€ 1 205 226,56€ 5 786 75 786.05€ Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2022-027 - Approbation du budget primitif 2022 « Forêt communale » Vu la proposition de Madame la Maire : Fonctionnement : Dépenses Chapitre Libellé Réalisations o11 Charges à caractère général 30 350.00€ 012 Charges de personnel 19 000.00€ 022 Dépenses imprévues 10 000.00€ 023 Virement SI 31 273.92€ 65 Autres charges gestion courante 224 300.00€ TOTAL 314 923.92€ Fonctionnement : Recettes Chapitre | Libelle Réalisations 002 Excédent reporté 134 923.92€ 70 Ventes produits fabriqués 180 000.00€TOTAL : 314923.92€ | Investissement : Dépenses Chapitre Libelle Réalisations 25 Immobilisations corporelles 41 273.92€ 001 Soide d'exécution négatif 29 445,00€ TOTAL 70718.92€ Investissement : Recettes Chapitre Libelle Réalisations 1068 Excédent de fonction. 39 445.00€ 021 Virement de la section de fonctionnement 31 273.92€ TOTAL 70.718.92€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par : > 9 voix POUR, 6 voix CONTRE dont 1 pouvoir ADOPTE par nature, après examen, chapitre par chapitre, le budget primitif 2022 « Forêt Communale », dont la balance générale s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu'il suit : ENSES ‘ RE EXPLOITATION 314 923.92€ 314 923.92€ INVESTISSEMENT 70 718.92€ 70 718.92€ 3 : Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2022-028 — Réaffectation de la reprise de l'actif et du passif des gîtes du BP « Commune » sur le BP « Camping municipal du Gurp et activités touristiques » Vu les articles 2021-29 et 2311-5 du code général des collectivités territoriales ; Vu la nomenclature comptable M4 ; Vu la nomenclature comptable M4 ; Vu la délibération du 2 février 2021, le Conseil Municipal approuvant la modification des statuts du camping, qui est devenu un SPIC intitulé « Camping et activités touristiques » ; Vu la délibération du 02 avril 2021 relative à l'affectation des résultats du compte administratif 2020 du budget annexe des Gîtes Communaux; Vu la délibération du 15 juin 2021 relative à la dissolution du budget gites et à la reprise des résultats sur le budget principal;Considérant qu'il a été approuvé l'intégration des activités touristiques, dont les gîtes au sein du budget Camping municipal et Activités touristiques ainsi que de sa régie de recettes ; Considérant que, selon les instructions du comptable public, il y a lieu de reprendre les résultats dans un premier lieu sur le budget principal : Considérant que, selon les instructions du comptable public, il est nécessaire dans un second temps que l'actif et le passif affectés au budget principal soient maintenant réaffectés au budget Camping et Activités touristiques ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par > 13 voix POUR, 2 voix CONTRE APPROUVE que l'actif, le passif et les résultats du budget Gîtes soient repris dans les comptes du budget camping et activités touristiques CHARGE Madame la Maire d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin. Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2022-029 - Décision modificative de crédits n°1 du budget principal « Commune » Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D, 23- 42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14, Vu la délibération n°2022-024 du 21 mars 2022 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2022, Considérant que le contenu du Budget Primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le conseil municipal est-il appelé, chaque année, à voter plusieurs décisions modificatives. Cette décision modificative permet de prendre en compte le vote du transfert au budget du camping l'actif, le passif et les résultats du budget des gîtes qui a transité temporairement par le budget de la Commune. Ilest proposé au vote du Conseil Municipal la décision modificative suivante :Dépenses (L Recettes {1 Désignation e DEEE TOTAL R 002 : Résultat de fonclonnemant reporté Koxcbdant ou déficit) D-023 : Virement à la section d'nugetssemant 852936 € 0006 002€ 00 TOTAL D 02 : Vroment à a encton dinventseament ET LT) one QE D-68411: Inféréts réglés à léchéanoe 5600,45€ op0é| 0e [NT TOTAL D 6$ : Charges financières 560015 000 000€ 000€ D-001 : Sokde d'exécuten dela section d'mestssement 4410841 € 0006 00€ ET reporté TOTAL D 00! : Soldo d'exécution da La section 10841 € ml sw 000€ d'inveatissemant roporté R:O21: Vrement de la gacton de foncllcanemnent 000€ 000€ CET [TT TOTAL R 021 : Virement de La gection de 000el 000€ 8623886€ 000€ fonctionnement R-1068 : Excédents de foncticenemant capltalsés 00€ TE 44 1084 € 0026 TOTAL R 10 : Dotations, fonda divers et résarves 000 om uioaié 000€ D-1641 : Emprints en euros 3702445 € 006) 0026 001€ TOTAL D 16 : Emprunts of dettes assimilées 3702445 000€] 000€ 000€ D-2182 : Inétalatons de vole 4927421 € 002 00€ omél TOTAL D 21 : mmoblisations corporelles Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par > 11 voix POUR, 4 voix CONTRE Emet un avis favorable Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2022-030 - Décision modificative de crédits n°1 du budget annexe « Camping municipal du Gurp et activités touristiques »Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23- 42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14, Vu la délibération n°2022-024 du 21 mars 2022 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2022, Considérant que le contenu du Budget Primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le conseil municipal est-il appelé, chaque année, à voter plusieurs décisions modificatives. Cette décision modificative permet de prendre en compte le vote du transfert au budget du camping l'actif, le passif et les résultats du budget des gîtes qui a transité temporairement par le budget de la Commune. Ilest proposé au vote du conseil Municipal la décision modificative suivante : Dépenses (1) Recettes (1) Augmentation | Diminution de Désignation Re R-002 : Résuitat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) TOTAL R 002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent 0,00€ ss 0,00€ 136 007,22€ ou déficit) D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00€ 0,00€ 0,00€ TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00€ 0,00€ 000€ D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté R-021 : Virement de la section d'exploitation 0,00€ 130 407,07 € TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0,00€ 130 407,07 € D-1641 : Emprunts en euros 0,00€] 0,00 € TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00€ 0,00€ D-2128 : Autres terrains TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par > 11 voix POUR, 4 voix CONTRE Emet un avis favorable 6. ASSOCIATIONS2022-031 — Subvention aux associations Rapporteur : M. BELLIARD Laurent Considérant le vote par le conseil d’un budget de 31 000€ pour les subventions, Considérant l'opportunité d'attribuer une subvention de fonctionnement et le cas échéant une subvention de projet à divers organismes ou associations pour favoriser leur intervention dans les domaines culturel, festif, sportif ou social, Considérant que les conseillers municipaux membres des associations bénéficiaires des subventions municipales ne peuvent prendre part au vote : Mme FRERE Marie-Noëlle, Mrs DEMOUGEOT Christophe, NICAISE Jacky et BOUCHON Alain, M. QUILLET Fred. Madame la Maire présente à l'assemblée délibérante les propositions de subventions ci-après, qui seront versées sous réserve de la production par les associations de leurs comptes justes et complets, ainsi que l’état de leur trésorerie au 31 décembre 2021. Ilest proposé au Conseil Municipal de valider les propositions présentées. ACCA 2600 € ACJHO AMIS DE LA CHAPELLE 1000 € ACV2E 500 € AFM TELETHON 400 € APPEM 600 € AQUI FM 50 € ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS 300 € FNACA 200 € ASS. SPORTIVE GRAYAN NORD MEDOC 2000 € BALATA GOLF PRACTICE 1300 € CERCLE PHILATELIQUE CORDOUAN 100 € CHEMINS PARTAGES 650€ COLLECTIF SMAC 650€ COOPERATIVE SCOLAIRE GRAYAN POUR CORDOUAN 308 € COOPERATIVE SCOLAIRE TALAIS POUR CORDOUAN 588 € COUTURE POINTE MEDOC 300 € CROIX ROUGE FRANCAISE 150 € CYCLO CLUB DE GRAYAN POINTE DU MEDOC 650€ ROSIERE 1500 € ECHAPPEES MUSICALES 1500 € EPGV 650€ FEELETHIK 650 € GURP SURF CLUB 650 € LA POSTE SOULAC NOUVEAU-NES 1000 € LA PREVENTION ROUTIERE 50 € LES VETERANS DU GURP 650 € LES MUSICOMEDIENS 1000 € MAISON FAMILIALE ST YZANS 100 € MEDOC ENFANCE HANDICAP 650€ MEDOQC HANDBALL 500 € MEDOC RUGBY TOUCH 650€ MOTO CLUB DES ESTEYS 2100 € MINT RACING CLUB 650 € QI GONG 300 € REGAIN GRAYANNAIS 2100 € SAFARI MEDOC 650 € SECOURS CATHOLIQUE 150 € SECOURS POPULAIRE 150 € SIFASIL A50 € SOURIRE ARC EN CIEL 650 € TAROT 300 € UNION DES COMBATTANTS DE ST VIVIEN 200 € TOTAL des SUBVENTIONS 29 596 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE les propositions présentées. 7. ASSAINISSEMENT Rapporteur: M. BELLIARD Laurent 2022-032 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2020 Mme la maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement non collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, Ÿ’_ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif Y’_ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération Y_ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr Y”_ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA 8. CONVENTIONS Rapporteur : Mme BEZIES Julie 2022-033 - CONVENTION RELATIVE AU TERRITOIRE ÉDUCATIF DE SOULAC-SUR-MER Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 111-1, L. 113-1, L.211-1, L. 212-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, L. 214-1 et suivants, L.421-10, L 551-1; Vu la loi n° 2016-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le projet académique entre l'Etat, représenté par - Madame la Préfète de la Gironde où son représentant, - Madame la Directrice de l’IA-DASEN du département de la Gironde ou son représentant, d’une part,Et: - Le Département de la Gironce, représenté par Madame là conseillère départementale, - La Communauté de Communes Médoc Atlantique, représentée par Monsieur le Président de la Communauté de communes, - Les communes représentées par Mesdames, Messieurs les maires de : Le Verdon-sur-Mer, Soulac-sur-Mer, Talais, Saint-Vivien-de-Médoc, Grayan-et-lHôpital, Jau-Dignac et Loirac, Vensac. Vu l'exposé ci-après présenté à l'assemblée délibérante : Les « territoires éloignés » posent à l'Ecole un défi spécifique. Du fait de la dispersion de l’habitat et des équipements publics, de l'éloignement des opportunités de poursuite d’études et d'emploi, ou de la déprise démographique et des difficultés économiques, certains territoires ruraux et périphériques présentent des singularités qui appellent de la part de l'institution scolaire Une réponse globale et cohérente, construite avec les acteurs locaux et s'appuyant sur leurs richesses et leurs atouts. Parce que les territoires ruraux ou éloignés ne constituent pas un ensemble homogène, la réponse du Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports doit être élaborée au plus près des territoires, main dans la main avec les collectivités locales, en lien avec l'ensemble de la communauté éducative. C'est l'objectif des « Territoires éducatifs ruraux » qui, dans le prolongement des réformes engagées, permettent de constituer un réseau de coopérations autour de l'Ecole comme point d'ancrage territorial, au service d'un projet éducatif porteur d'ambition pour les élèves et leurs familles, et vecteur de rayonnement pour le territoire lui- même. Les « Territoires éducatifs ruraux » sont un cadre de réflexion commun visant à garantir une offre éducative de qualité et de proximité pour tous les élèves. ls reposent sur une démarche partenariale qui associe les familles et réunit autour de l'enjeu éducatif, les services de l'Etat, les collectivités, les organismes sociaux, les partenaires associatifs et le secteur économique. La présente convention fixe les orientations stratégiques et le plan d'action du territoire éducatif rural de « Soulac- sur-Mer » ainsi que ses modalités d'organisation, de financement et d'évaluation. Le territoire éducatif rural de « Soulac sur Mer » est constitué sur le territoire formé par les communes de : Le Verdon sur Mer, Soulac sur Mer, Talais, Saint Vivien de Médoc, Grayan-et-l'Hôpital, jau-Dignac et Loirac, Vensac. I est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame la Maire de signer la convention entre l’état et la commune de Grayan-et-#Hôpital. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Madame là Maire à signer la convention relative au Territoire Educatif avec l'Etat. Rapporteur : Mme BEZIES Julie 2022-035 — Adhésion à « Maisons Paysannes de France » Maisons paysannes de France a pour but de restaurer, réhabiliter, construire dans le respect du patrimoine rural et en harmonie avec le paysage environnant. Cette association peut accompagner les municipalités dans leur projet grâce à une expérience unique de plus de cinquante ans dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine rural bâti et paysager, Elle peut apporter un rôle :+ De conseil : des bénévoles des délégations départementales et le service conseil du siège à Paris peuvent répondre à toutes questions, proposent des rencontres et font ainsi bénéficier de leur expertise en examinant les projets et en apportant les informations nécessaires e De formation : les délégations organisent régulièrement dans les régions des initiations aux techniques traditionnelles, des ateliers et stages pratiques et des visites découvertes, e D’Information/documentation : 1! est mis à disposition une très riche documentation, entre autres de recueils d'articles thématiques (terre crue par ex.) et géographiques. Les membres de l'association sont déjà venus visiter et expertiser les patrimoines de la chapelle St Jean Baptiste de-l’Hôpital et la ferme des Grigots en novembre 2021. L'adhésion à cette association s'inscrirait dans la politique de la commune de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine. L'adhésian avec l'abonnement à la revue s'élève à 60 € par an. Suite à cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal une adhésion avec un abonnement à l'association Maisons paysanne de France pour un an pour la somme de 60€, renouvelable chaque année. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par > 10 voix POUR, 5 voix CONTRE dont 1 pouvoir Emet un avis favorable à l'adhésion avec abonnement à « Maisons Paysannes de France ». Rapporteur : Mme LEGRAND Florence 2022-036 - Convention cap 33 pour 2022 Madame la Maire propose de reconduire l’opération CAP 33 proposée par le Conseil Départemental pour la saison 2022. Une équipe d’animateurs en partenariat avec des associations sportives locales proposeront un panel d'animations destinées à un large éventail de population, Ce personnel embauché par la commune sera mis à disposition de la population estivale pour les activités CAP 33 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, EMET un avis favorable à ce projet, AUTORISE la Maire à reconduire cette opération, à procéder à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental et à signer toutes conventions connexes à intervenir avec les associations locales partenaires.QUESTIONS DIVERSES Rapporteur : Mme LEGRAND Florence SMICOTOM ET EURONAT Le SMICOTOM a informé Euronat qu'à compter du 1° juillet 2022, le syndicat ne ramasserait plus les ordures ménagères dans le centre naturiste. Le SMICOTOM a décidé début 2021 que conformément à la loi, il relèverait les ordures ménagères en bordure du centre privé et non plus à l'intérieur, à compter du 1° juillet 2022. Cette décision n’a pas été prise par la Mairie, qui n’a d’ailleurs été ni consultée ni informée au préalable. La compétence du relèvement des ordures ménagères a été transférée au SMICOTOM, syndicat qui perçoit une taxe (TEOM) et qui gère seul cette activité depuis de nombreuses années. La mairie n’a aucun pouvoir décisionnaire : ce sont Euronat et le SMICOTOM qui négocient seuls ce dossier pour adapter la situation. Pour autant, consciente de la future gêne pour les résidents d’Euronat, la mairie s’est activée pour permettre aux parties d'échanger en organisant une médiation et des réunions dans la salle des fêtes. Celles-ci se sont interrompues malheureusement quand la société Euronat a choisi la voie contentieuse vis-à-vis du SMICOTOM. CHASSE AU ŒUFS Pour les familles au camping du Gurp pour les familles le 18 avril, avec pique-nique pour les enfants. REPAS DES ANCIENS le vendredi le 27 mai Le vendredi 27 mai à la Salle Guy Lartigue à partir de 11h30. Nous vous accueillerons pour l'apéritif qui précédera un déjeuner au format cabaret : le spectacle « Génération Souvenirs : années 60, 70, 80 » vous sera présenté au cours du repas, suivi par un moment dansant. OK OO 4 4 4 La Maire, Florence LEGRAND L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.