Compte-Rendu - Compte rendu 19 07 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 19 07 2021 Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Biesles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 19 07 2021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Sécurité sociale, Institutions publiques, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021 - Page 1 sur 9

République Française

Département de la Haute-Marne

Arrondissement de Chaumont

Commune de Biesles

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Biesles

SEANCE DU 19 JUILLET 2021

Date de la convocation : 9 juillet 2021

Date d'affichage : 27 juillet 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Michel ANDRE, maire.

Présents : ANDRE Michel, BOURCELOT Sabine, BROTHIER Michel, ENCINAS David, GERARD-MARTIN Valérie, LAMBERT Cendrine, MARCHAL Bernadette, MARIVET Nadine, PERRUT-GAULT Marie-Christine, ROUSSEL Christine, ZEMIHI Alain

Représentés : BAVEREL Emmanuel par ZEMIHI Alain, OLIVAIN Laurent par LAMBERT Cendrine

Excusés : CHAGNET Jean-Yves, GRATAROLI Jérôme

Secrétaire : Madame ROUSSEL Christine

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

Compte rendu des décisions du maire

Marchés publics / Finances :

Conformément à la délégation reçue, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des décisions

prises en matière de marchés publics :

Date N° de la décision Objet

16/04/2021 01-2021 Marché d’Amélioration thermique et mise aux normes du

bâtiment des associations : Lot 1 : Gros Œuvre : Acceptation

de l’avenant n°1

20/05/2021 02-2021 Marché d’Amélioration thermique et mise aux normes du

bâtiment des associations : Lot 6 : Carrelage : Acceptation

de l’avenant n°1

01/06/2021 03-2021 Virement de crédits opérés depuis le chapitre 020

« Dépenses imprévues »

Droit de préemption :

Conformément à la délégation reçue, Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il n’a pas exercé de

droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021 - Page 2 sur 9

Parcelles Adresse Propriétaires Superficie AC n° 1028 10, rue Fortmaison Mr André LOBEROT 91 m2 AC n° 1029 10, rue Fortmaison Mr André LOBEROT 107 m2 AC n° 698 30, Avenue de l’Europe Mr Thomas CORNEVIN 725 m2

ZL n° 846 3, rue des Trois Sources Mr Nicolas MAIRE Mme Lola GENSON 846 m2

412 ZB n° 55 11, rue des Narcisses

Mr Anselme

BRANQUART

Mme Anne-Marie

PUDERECKI

694 m2

AC n° 599 et AC n°

902 1, rue du 8 mai

Mme Louise MARCHAL

Mme Sylvie BRABANT

Mme Brigitte HOAREAU

572 m2

DEL030_2021 - Extension de la cantine et de la mairie: validation de l'avant projet

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 13 13 0 0 0

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’avant projet définitif en date du 29 juin 2021 établi par Euro Infra Ingénierie et H2M Ingénierie concernant l’extension de la cantine et de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Valide l’avant projet définitif d’extension de la cantine et de la mairie.

 Sollicite des subventions auprès de la DETR, du Département, du GIP Haute Marne et tout autre organisme susceptible de financer le projet

 Précise que le plan de financement prévisionnel s’établi comme suit :

o Montant des travaux : 651 828,69 € HT, répartis comme suit :

 Maitrise d’œuvre : 37 401,69 € HT

 Etudes : 16 000,00 € HT

 Travaux : 598 427,00 € HT

o Ressources

 DETR – 40 % : 260 731,00 €

 Conseil Départemental – 25 % : 162 957,00 €

 Autofinancement : 228 140, 69 €

 Autorise Mr le Maire à signer l’avenant et tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.

DEL031_2021 - Bois: Tarifs des affouages et cessions 2021-2022

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 13 13 0 0 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021 - Page 3 sur 9

 Décide de fixer le tarif des coupes affouagères pour les habitants de Biesles et du Puits des Mèzes à 5€ HT le stère

 Décide que la vente de bois sous forme de contrat vente délivrance (CVD) peut être proposée aux administrés ainsi qu’aux personnes extérieures à la commune au prix de 6€ HT le stère, sous réserve de garantir la quantité nécessaire de bois aux habitants domiciliés sur le territoire de la commune. Les services de l’ONF gèrent ce type de ventes.

DEL032_2021 - Bois: Etat d'assiette 2022

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 13 13 0 0 0

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2022 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

PREMIÈREMENT,

SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2022 :

Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

69 12,27 régénération

76 9,00 amélioration

Parcelles dont le passage est sollicité en complément (coupes non réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

Diverses 35,17 Sanitaire

44 à 46, 50 à 53

Parcelles dont le passage est reporté

Parcelle Surface (ha) Type de coupe Délai Justification

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2021 :

1 – VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :

Parcelles Composition (à préciser si plusieurs Année de mise enCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021 - Page 4 sur 9

lots prévus) vente

69 2022

76 2022

2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes (3).

Parcelle Composition (à préciser si

plusieurs lots prévus

Année de vente des

grumes

Année de

délivrance

2.1 – Produits mis en vente : arbre qualité grume

 Chênes, frênes, érables, fruitiers, ormes, hêtres, à partir de ...........cm de diamètre  Autres feuillus, à partir de .........cm de diamètre

 Résineux à partir de....................cm de diamètre

2.2 – Découpe des arbres mis en vente (3)

 Découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les essences

 Autres découpes à 35 cm de diamètre

2.3 – Délai d’abattage (3)

 Délai normal (15/04 n+2 ou 15/11 n+1 si coupes urgentes)

 Délai au 15 février n+1 (clause futaie affouagère avec obligation d’abattage avant cette date)

 Autres :

3 – EXPLOITATION par un entrepreneur, un bûcheron salarié de la commune, ou en régie par l’O.N.F. (3), les arbres de futaies étant vendus façonnés par l’O.N.F, le surplus étant délivré à la commune.

Parcelle Composition (à préciser si

plusieurs lots prévus

Année de vente des

grumes

Année de

délivrance

Diverses 2022 2022

4 – VENTES AMIABLES DE PETITS LOTS EN 20..........,

de taillis, houppiers, perches, brins, petites futaies par les soins de l’O.N.F. au prix de..................... €/st dans les parcelles n°

…......................................................................................................................... (2)

5 – DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIEDS DES PARCELLES n° …............................... (2)

TROISIÈMEMENT,

SOLLICITE la présence du Maire (ou un de ses représentants) au martelage : L’Agent patrimonial informera le Maire pour sa présence en martelage pour la(les) parcelle(s) suivante(s) :

Pour l’ensemble des parcelles

QUATRIÈMEMENT,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021 - Page 5 sur 9

pour les coupes affouagères :

Le partage de l’affouage sera réalisé par feu (par ménage ou par Chef de Famille), sous la responsabilité des garants : MM. Michel BROTHIER, David ENCINAS et Jacky CHRETIENNOT – territoire de Biesles. Et MM. David GALLEY et Jérôme GRATAROLI – territoire du Puits des Mèzes

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la régénération des peuplements et la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

¾ Abattage du taillis et des petites futaies : .15/04/2023…

¾ Vidange du taillis et des petites futaies : .15/10/2023…

¾ Façonnage et vidange des houppiers : .15/10/2023…

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune. sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

DEL033_2021 - Personnel: Modification du règlement intérieur

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 13 13 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité d’adapter le règlement intérieur s’appliquant aux agents de la commune.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de règlement intérieur modifié.

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 29/06/2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Adopte le règlement intérieur du personnel tel qu’annexé à la présente délibération.  Précise que le règlement sera communiqué à tous les agents communaux.

 Autorise Mr le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021 - Page 6 sur 9

DEL034_2021 - Personnel: Modification du règlement intérieur RIFSEEP

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 13 13 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°064-2017 du 20 octobre 2017 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier les dispositions du régime indemnitaire relatives aux modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE et du CIA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de modifier la délibération 064-2017 du 20 octobre 2017 comme suit :

IFSE : Changement des dispositions du §5 : modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE

Rédaction actuelle :

La suspension du versement se fera dès le 1er jour d’absence lors des périodes de congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé pour maladie professionnelle, congé pour accident du travail, congé de maternité, paternité et uniquement pendant la durée dudit congé. La diminution correspondra à 1/30è du montant mensuel par jour d’absence maladie.

Nouvelle rédaction :

La suspension du versement se fera dès le 1er jour d’absence sauf dans les cas suivants :

 Congés annuels.

 Congés maternité et congés paternité.

 Autorisation d’absence pour décès, mariage ou naissance.

La diminution correspondra à 1/30è du montant mensuel par jour d’absence.

CIA : Changement des dispositions du §5 : modalités de maintien ou de suppression du CIA

Rédaction actuelle :

La suspension du versement se fera dès le 1er jour d’absence lors des périodes de congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé pour maladie professionnelle, congé pour accident du travail, congé de maternité, paternité et uniquement pendant la durée dudit congé. La diminution correspondra à 1/360è du montant annuel par jour d’absence maladie.

Nouvelle rédaction :

La suspension du versement se fera dès le 1er jour d’absence sauf dans les cas suivants :

 Congés annuels.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021 - Page 7 sur 9

 Congés maternité et congés paternité.

 Autorisation d’absence pour décès, mariage ou naissance.

La diminution correspondra à 1/360è du montant annuel par jour d’absence.

 Précise que les autres dispositions de la délibération 064-2017 relative au régime indemnitaire RIFSEEP restent inchangées.

 Autorise Mr le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.

DEL035_2021 - Budget Lotissement Le Ban: Décision modificative n°1

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 13 13 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1, L.2313-1 et suivants ;

Vu la délibération n°012-2021 du 02/03/2021 relative au vote du budget primitif du budget du lotissement Le Ban pour l’exercice 2021 ;

Vu le budget 2021 du budget du lotissement Le Ban ;

Considérant la nécessité d’ouvrir les crédits nécessaires au paiement de l’aménagement de l’éclairage public au lotissement Le Ban;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Adopte la décision modificative n°1 du budget du lotissement Le Ban pour l’exercice 2021, qui s’établie comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant 605 (011) : Achat de matériel,

équipements et travaux 8 200,00

6522 (65) : Reversement de

l’excédent des budgets annexes -8 200,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DEL036_2021 - Logement 1b rue Fortmaison: caution et facturation du nettoyage

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 13 13 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la lettre, de Mr Ramon MARTINEZ LOZANO, reçue en mairie le 15 décembre 2020, signalant son départ de l’appartement situé au 1bis rue Fortmaison.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021 - Page 8 sur 9

Considérant les dégradations sur les sols et les murs du logement, ainsi que la nécessité de faire intervenir les services techniques pour libérer et nettoyer ledit logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Décide de ne pas restituer la caution de 350 € versée par Mr MARTINEZ LOZANO lors de son arrivée.

 Retire la disposition correspondante dans la délibération 002-2021. Les autres dispositions de la délibération précitée restent inchangées

 Décide de facturer les frais de nettoyage et d’enlèvement des cartons à Mr MARTINEZ LOZANO, d’un montant de 187,40 €.

 Autorise Mr le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

DEL037_2021 - Droits de place: Forfait annuel

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

11 13 13 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 036-2019 du 5 juin 2019 relative aux tarifs de location des salles des fêtes, d’occupation du domaine public et des concessions funéraires

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande formulée par l’un des commerçants ambulants exerçant sont activité sur la commune. Il souhaiterait qu’un forfait annuel d’occupation du domaine public soit instauré.

Actuellement, les droits de place sont accordés par session de 4h.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Décide d’instituer un tarif annuel pour l’occupation du domaine public.

0 à 6 ml – Droits de place sans fourniture d’électricité – Forfait annuel 200,00 €

0 à 6 ml – Droits de place avec fourniture d’électricité – Forfait annuel 288,00 €

6 à 8 ml – Droits de place sans fourniture d’électricité – Forfait annuel 248,00 €

6 à 8 ml – Droits de place avec fourniture d’électricité – Forfait annuel 338,00 €

8 à 12 ml – Droits de place sans fourniture d’électricité – Forfait annuel 900,00 €

8 à 12 ml – Droits de place avec fourniture d’électricité – Forfait annuel 990,00 €

 Précise que le nombre d’implantations sur le domaine public ne pourra être supérieur à 52 / an

 Précise que les tarifs des droits de place par session de 4h restent inchangés : 0 à 6 ml – Droits de place sans fourniture d’électricité 4,40€ 0 à 6 ml – Droits de place avec fourniture d’électricité 6,40€ 6 à 8 ml – Droits de place sans fourniture d’électricité 5,50€ 6 à 8 ml – Droits de place avec fourniture d’électricité 7,50€ 8 à 12 ml – Droits de place sans fourniture d’électricité 20,00€ 8 à 12 ml – Droits de place avec fourniture d’électricité 22,00€ Plus de 12 ml - Droits de place sans fourniture d’électricité 1,20€ / par ml > à 12ml Plus de 12 ml - Droits de place avec fourniture d’électricité 1,20€ / par ml > à 12ml Droits de place – fête foraine 0,50€ / m2COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021 - Page 9 sur 9

 Autorise Mr le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h20.

Fait à Biesles, les jours, mois et an susdits

Le maire,

Michel ANDRE

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