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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 71 AN DEL2026 013 Approbation compte de gestion 2025 SPANC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 71 AN DEL2026 013 Approbation compte de gestion 2025 SPANC)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République Française Ca
Département Sarthe SUD-EST Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU communauté
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
31 22 29
Vote
UNANIMITE
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03/03/2026
L'an 2026, le 03 mars à 20 :30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni
à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 24/02/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 24/02/2026.
Présents : M, ROUANET Nicolas, Président, Mmes CHAUVEAU Cécile, LALANNE Géraldine,
MASSE Karine, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER Monique, PREZELIN
Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline, MM : CHAUVEAU
Pascal, COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX
Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN
Laurent
Excusés ayant donné procuration : Mmes BERTHE isabelle donne pouvoir à HERRAUX
Denis, CORMIER Véronique donne pouvoir à FOUCHARD Stéphane, LEBEAU Sonia donne
pouvoir à HUMEAU Michel, PASTEAU Dominique donne pouvoir à SIMON Claudette. MM.
BACHELIER Jean-Christophe donne pouvoirà GRAFFIN Serge, BRIONNE Alain donne pouvoir à TAUPIN Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud donne pouvoir à HERVE Yves-Marie.
Absentes : Mmes HATTON Anita, TRAHARD Véronique
A été nommé secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2026-013 — Approbation du compte de gestion 2025 - SPANC
Les comptes de gestion 2025 sont soumis pour approbation aux membres du conseil.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
- justifier l'exécution du budget ;
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la Communauté de Communes.
Ifcomporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ;
- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l'actif et le passif de celle-ci.
Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et
non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées
à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.
Le compte de gestion reprend le résultat des exercices précédents et intègre tous les titres de recettes
émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l’exercice.
Les résultats des comptes de gestion sont conformes aux résultats des comptes administratifs de
#0 l'exercice 2025 qui sont soumis à votre approbation au cours de cette même séance.
ll est proposé à l'assemblée d'adopter le compte de gestion du budget annexe établi par le comptable public au titre de l’année 2024.
Section d'exploitation
Recettes 34 247.42 €
Dépenses 30 737.65 €
Résultat de l’exercice 3 509.77 €
Section d'investissement
Recettes 234.67 €
Dépenses 8 000.00 €
Résultat de l'exercice -7 765.33 €
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2025 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 20255 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu l’article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les écritures sont conformes ;
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- DECLARE que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2025, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
A Parigné-l'Evêque, le 03/03/2026
Le Président Le secrétaire de séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intéi
47200421-20260303-DEL2026-01: