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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 71 AN DEL2026 018 Approbation du Compte Administrat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 71 AN DEL2026 018 Approbation du Compte Administrat)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Nombre de membres
Afférents | Présents
Qui ont
pris part
au vote
31 21 28
Vote
UNANIMITE
Pour : 28
Contre : D
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
œ
SUD-EST , MANCEAU | *
communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03/03/2026
L'an 2026, le 03 mars à 20h30, le Conseil Communautaire du Sud-Est Manceau s'est réuni
à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 25/02/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 25/02/2026.
Présents: Président, Mmes : CHAUVEAU Cécile, LALANNE Géraldine, MASSE Karine,
MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER Monique, PREZELIN Séverine,
RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline.
MM : CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN
Serge, HERVE Yves-Marie, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT
Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusés ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle donne pouvoir à HERRAUX
Denis, CORMIER Véronique donne pouvoir à FOUCHARD Stéphane, LEBEAU Sonia donne
pouvoir à HUMEAU Michel, PASTEAU Dominique donne pouvoir à SIMON Claudette.
MM.: BACHELIER Jean-Christophe donne pouvoir à GRAFFIN Serge, BRIONNE Alain
donne pouvoir à TAUPIN Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud donne pouvoir à HERVE
Yves-Marie.
Absentes : Mmes : HATTON Anita, TRAHARD Véronique
A été nommé secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2026-018 Approbation du compte administratif 2025 et affectation des résultats ZAC de la
Boussardière 4?" tranche
En 2025, le cabinet INGEROP a réalisé le dossier d’information demandé par VINCI AUTOROUTE afin d'obtenir la demande d’accès.
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Résultat
Report de l'exercice
précédent
Résultat 2025
L'exercice se solde par :
-__un excédent d'investissement de 219 850.00 € ;
-_ un excédent de fonctionnement de 0 €.
Investissement
15650.00€ Recettes 3 000.00 €
15650.00€ Dépenses 15 650.00 €
0.00€ Résultat - 12 650.00 €
0.00€ Report de l’exercice 232 500.00 €
précédent
0.00€ Résultat 2025 219 850.00 €
ILest proposé de reporter en section d'investissement (article 001) l'excédent d'investissement constaté au terme de l'exercice soit 219 850.00 € Après cet exposé et en avoir délibéré en l'absence de Monsieur Le Président, le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1
et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Vu la délibération du 19 mars 2024 portant approbation du budget primitif pour l'exercice 2024,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de
paiements ordonnancés au cours de l'exercice,
- APPROUVE le compte administratif du budget de la ZAC Boussardière 4ère tranche.
- DECIDE de reporter à l’article 001 l'excédent d'investissement constaté au terme de l'exercice soit 219 850.00 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
A Parigné-l'Evêque, le 03/03/2026
Le Président, Le secrétaire de séance,
M. Nicolas ROUANET M. HERRAUX Denis
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-24720042 1-20260303-DEL2026-01 8-BF]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/03/2026]
Pour l'autorité compétente par délégation