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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morcenx.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Morcenx-la-Nouvelle
a
:
MAIRIE
de
SINDÈRES
VOGUE.
.
|
CE
:
ARUTAN
Gps
TO
LANDES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14 DECEMBRE
2023.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
:
23
Pouvoirs
5
5
Absents
:
5
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
Décembre,
à dix-neuf
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
et sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le huit
Décembre
deux
mille
vingt-
trois,
conformément
aux
articles
L
2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents
:
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
M.M.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Yannick
VILLATORO,
Anaïs
CADIS,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
MM.
Philippe
BOUCHONNEAU,
Martine
COULOUDOU,
Daniel
REISEMBERG,
Alain
CLOUTOUR,
Marie-Christine
ALTIMIRA,
Pascale
MOURIERE,
Véronique
CARRERE,
Didier
STEVENIN,
Angélina
GUILHEMSAN,
Nacira
LAROUSSE,
Christian
PIT,
Philippe
ESPUNA,
Katia
LEFEVRE,
Céline
BROQUERE,
Anaïs
BAREYT,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés ayant
donné
Pouvoirs :
Claude
LABORDE
à Paul
CARRERE
Daniel
BIREMONT
à Philippe
ESPUNA
Michel
GOURDON
à
Christian
PIT
Nicolas
MATHIO
à Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril
BIREMONT
à Yannick
VILLATORO
Absents
excusés
:
M.M.
Christelle
GUILHEMSAN,
Arnaud
BRUNET
Absents
:
M.M.
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Rose-Marie
ABRAHAM
L'intégralité
des
débats
est
accessible
par
l’écoute
de
l’enregistrement
réalisé
à
chaque
séance
du
Conseil
Municipal
sur
le site
Internet
et la page
Facebook
de
la commune.
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2 place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie@ morcenxlanouvelle.fr Délibération
n°
2023.116.
Objet
: PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
lui
faire
part
de
leurs
observations
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
Novembre
2023.
Aucune
observation
n'a
été
formulée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à
l’unanimité
. ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
Novembre
2023.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
Internet
hp:
/ielerecours.fr
Délibération
n°
2023.117.
Objet:
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
. ADOPTE
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
Décembre
2023
dont
le
détail
suit
:
1.Mise
à disposition
d’un
personnel
administratif
de
la Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
—
Direction
générale
2.Mise
à disposition
d’un
personnel
administratif
de
la Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
— Directeur
financier
3.Mise
à
disposition
de
deux
agents
de
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
pour
ses
services
administratif
et communication
4.Mise
à disposition
d’un
agent
de
la Commune
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
pour
son
service
comptabilité
5.Mise
à
disposition
d’un
technicien
de
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
morcenais
— Responsable
du
patrimoine
et de
la voirie.
6.Convention
renouvelant
le service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
en
pays
morcenais
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
7.Mise
à
disposition
des
trois
agents
policiers
municipaux
de
la
Commune
de
Morcenx-la-
Nouvelle
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
au
titre
du
pouvoir
de
police 8.Mise
à
disposition
des
trois
agents
policiers
municipaux
de
la
Commune
auprès
du
Syndicat
d’Elimination
des
Déchets
de
la Haute
Lande
au
titre
du
pouvoir
de
police 9.Mise
à disposition
de
deux
agents
de
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
auprès
du
Syndicat
d’Elimination
des
Déchets
de
la Haute
Lande
pour
ses services
technique
et communication.
10.Convention
pour
travaux
de terrassement
pour
mise
en place
de
socles
pour
bacs
à ordures
ménagères
avec
le
Syndicat
d’Elimination
des
Déchets
de
la
Haute
Lande
- Années
2024
à
2026. 11.Mise
à
disposition
d’agents
de
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
auprès
de
l’association
CLEM. 12.Mise
à disposition
de
personnel
de
l’association
CLEM
auprès
de
la Commune
de
Morcenx-la-
Nouvelle
dans
le cadre
des
temps
d’activités
périscolaires
13.Convention
de
prestations
de
service
entre
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
et
Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Milieux
Naturels
(SMGMN)
- Années
2024
à 2026
14.Convention
de
prestations
de
service
entre
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
et
l’Association
Européenne
des
Handicapés
Moteurs
(AEHM)
— Années
2024
à 2026
15.Convention
de
prestations
de
services
entre
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
et
XL
Habitat
— Années
2024
à 2026
16.Révision
libre des
attributions
de compensations
- Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle.
17.
Abrogation
de
la delibération
2023.103
“Décision
modificative
1 et clôture
du
lotissement
de
Bourdiou
— Reversement
de
l’excédent
exceptionnel
au
budget
principal”
18.Fixation
des
grilles
de
tarifs
pour
le restaurant
scolaire
et
le périscolaire
à compter
du
01
Janvier
2024
19.Fixation
des
tarifs
pass
loisirs
2024.
20.Tarifs
séjour
neige
dans
la vallée
de
Campan
du
26
Février
au
1%
Mars
2024
21.Sydec
—
Remplacement
des
éclairages
à
bulles
sur
le
lotissement
de
Moré.
Approbation
du
devis. 22.Sydec
-
Remplacement
des
éclairages
à bulles
sur
le
lotissement
de
Pernautuc.
Approbation
du
devis. 23.Sydec
—
Remplacement
des
éclairages
à
bulles
sur
la
place
et
la
HLM
de
Morcenx-Bourg.
Approbation
du
devis.
24.Dévolution
marché
public
pour
travaux
de
construction
d’une
salle
multisport
25.Vente
de
l’emprise
d’un
ancien
chemin
rural
à Madame
GARNIER
Liliane
à Sindères.
Questions
diverses
— Informations.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
Particle
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunai
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
Arrivée
de M.
Arnaud
BRUNET
qui
a le pouvoir
de Mme
Christelle
GUILHEMSAN..
Monsieur
le
Maire
informe
que
nous
sommes
à
la
date
anniversaire
des
mises
à
disposition
actuelles.
Il
y
a
donc
toute
une
série
de
délibérations
ef
conventions
à
renouveler
ce soir.
Point
01
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2023.118.
Objet:
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
PERSONNEL
ADMINISTRATIF
DE
LEA
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
MORCENAIS
- DIRECTION
GENERALE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux collectivités
locales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé,
Considérant
les
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
pour
assurer
la
direction
générale,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
a
sollicité
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
pour
qu’elle
mette
à
sa
disposition
un
de
ses
agents
pour
assurer
les
fonctions
de
Directeur
général
des
services,
pour
17h30
par
semaine,
soit
50
%
de
son
temps
de
travail.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
dispose
dans
ses
effectifs
d’un
agent
possédant
l’expérience
et
les
compétences
nécessaires.
Il
propose
de
conclure
une
convention
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
à compter
du
01/01/2024
pour
une
durée
de
3
ans.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
remboursera
à
la
Commune
de
Morcenx-la-
Nouvelle
le salaire
brut chargé
de
l’agent
mis
à disposition
au
prorata
du
temps
passé
en
activité.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
.EST
INFORME
de
la demande
de
mise
à disposition
.-APPROUVE
les termes
de
la convention
proposée,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention,
DIT
que
les
crédits
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet. Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
Arp:/telerecours.fr
Point
02
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2023.119.
Objet:
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
PERSONNEL
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
MORCENAIS
- DIRECTEUR
FINANCIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2008-580
du 18
juin
2008
relatif au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
locales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé,
Considérant
les
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
pour
son
service
finances, Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
a
sollicité
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
pour
qu’elle
mette
à
sa
disposition
un
de
ses
agents
pour
assurer
les
fonctions
de
directeur
financier,
pour
10h30
par
semaine,
soit
30
%
de
son
temps
de
travail. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
dispose
dans
ses
effectifs
d’un
agent
possédant
l’expérience
et
les
compétences
nécessaires. Monsieur
le
Maire
propose
de
conclure
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
afin
de
lui
mettre
à
disposition
cet
agent
à
compter
du
01/01/2024
et
pour
une
durée
de trois ans.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
remboursera
à
la
Commune
de
Morcenx-la-
Nouvelle
le salaire
brut chargé
de
l’agent
mis
à disposition
au prorata
du
temps
passé
en activité.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
.EST
INFORME
de
la demande
de
mise
à disposition
.APPROUVE
les termes
de
la convention
proposée,
«AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention,
.DIT
que
les crédits
s’y rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet. Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
conformément
à l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de Justice
administrative
le Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi
par voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif de
Point
03
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n° 2023.120.
Objet
: MISE
A
DISPOSITION
DE
DEUX
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
MORCENX-
LA-NOUVELLE
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
MORCENAIS
POUR
SES
SERVICES
ADMINISTRATIF
ET
COMMUNICATION.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
locales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
les
projets
de
conventions
ci-annexés,
Considérant
les
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
pour
ses
services
administratif
et communication,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
a
sollicité
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
afin
que
cette
dernière
mette
à
sa
disposition
deux
agents
comme
suit
:
-
un
agent
pour
17h30/semaine,
soit
50%
de
son
temps
de
travail,
pour
occuper
les
fonctions
de
chargé
de
communication,
-
un
agent
pour
14h00/semaine,
soit
40%
de
son
temps
de
travail,
pour
occuper
des
fonctions
d’agent
administratif et de
secrétariat,
Monsieur
le Maire
indique
que
la Commune
dispose
dans
ses
effectifs
de
deux
agents
possédant
l'expérience
et
les
compétences
nécessaires.
Il
propose
de
conclure
les
conventions
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
à
cet
effet
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
se
terminera
au
31
décembre
2026.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
remboursera
à
la
commune
de
Morcenx-la-
Nouvelle
les
salaires
bruts
chargés
des
agents
mis
à
disposition
au
prorata
du
temps
passé
en
activité. Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité EST
INFORME
de
la demande
des
mises
à disposition
-APPROUVE
les termes
des
conventions
proposées,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
présentes
conventions,
DIT
que
les
recettes
s’y
rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet. Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
A//p./telerecours.fr
Point
04
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2023.121.
Objet:
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
AGENT
DE
LA
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-
NOUVELLE
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
MORCENAIS
POUR
SON
SERVICE
COMPTABILITE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
locales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé,
Considérant
les
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
dans
le
service
comptabilité, Monsieur
Paul
CARRERE
indique
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
a
sollicité
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
afin
que
cette
dernière
mette
à
sa
disposition
un
agent
pour
son
service
comptabilité
comme
suit :
-
un
agent
pour
17h30/semaine,
soit
50%
de
son
temps
de
travail,
pour
occuper
des
fonctions
de
comptable,
Il
indique
que
la
Commune
dispose
dans
ses
effectifs
d’un
agent
possédant
l’expérience
et
les
compétences
nécessaires.
Il propose
de
conclure
la convention
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
à cet
effet
qui
prendra
effet
au
1° janvier
2024
et
se
terminera
au
31
décembre
2026. La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
remboursera
à
la
Commune
de
Morcenx-la-
Nouvelle
le salaire
brut
chargé
de
l’agent
mis
à disposition
au
prorata
du
temps
passé
en
activité.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
EST
INFORME
de
la demande
de
mise
à disposition
-APPROUVE
les
termes
de
la convention
proposée,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention,
-DIT
que
les
recettes
s’y
rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet. Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le site
Internet
htip://telerecours.fr Point
05
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2023.122.
Objet
: MISE
A
DISPOSITION
D’UN
TECHNICIEN
DE
LA
COMMUNE
DE
MORCENYX-
LA-NOUVELLE
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
MORCENAIS
— RESPONSABLE
DU
PATRIMOINE
ET
DE
LA
VOIRIE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
locales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé,
Considérant
les
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
pour
assurer
les
fonctions
de
responsable
du
patrimoine
et de
la voirie,
Considérant
que
la
Commune
de
Morcenx-La-Nouvelle
dispose
dans
ses
effectifs
d’un
agent
possédant
les
compétences
requises
pour
assurer
les
fonctions,
Monsieur
le
Maire
propose
de
conclure
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
dans
les
conditions
définies
ci-dessous :
-
|
convention,
à
hauteur
de
14h30/semaine,
soit
38,57
%
de
son
temps
de
travail,
pour
assurer
les
fonctions
de
responsable
du
patrimoine
et de
la voirie.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
remboursera
à
la
Commune
de
Morcenx-La-
Nouvelle
le salaire
brut
chargé
de
l’agent
mis
à disposition
au
prorata
du
temps
passé
en
activité.
La
convention
prendra
effet
au
1% janvier
2024
et se terminera
au
31
décembre
2026.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
EST
INFORME
de
la demande
de
mise
à disposition
.APPROUVE
les termes
de
la convention
proposée,
«AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention,
DIT
que
les recettes
s’y
rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet. Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
conformément
à l’article
R421-1
à
R 421-7
du
Code
de Justice
administrative
le Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi
par voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif de
Point
06
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n° 2023.123.
Objet:
CONVENTION
RENOUVELANT
LE
SERVICE
COMMUN
POUR
L’'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
(ADS)
EN
PAYS
MORCENAIS
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
MORCENAIS
Vu
les dispositions
de
l’article L.
5211-4-2
du
CGCT,
Compte
tenu
du
désengagement
de
l’État
quant
à
son
soutien
technique
aux
collectivités
territoriales,
notamment
son
soutien
aux
communes
dans
l’instruction
et
l’élaboration
de
leurs
dossiers
en
matière
d’urbanisme,
une
réflexion
sur
des
modes
de
mutualisation
entre
[la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
et ses
communes
membres
a été
engagée
en
début
d’année
2020. Cette
réflexion
a
abouti
après
renouvellement
de
mandature
à
la
volonté
unanime
des
communes
d’assurer
via
un
service
commun,
l’instruction
en
matière
d’urbanisme
des
autorisations
de
droit
de
sol
(déclaration
préalable,
certificats
d'urbanisme,
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager)
pris
en
charge
jusqu’à
présent
par
les
services
de
l’Etat.
Ce
projet
répond
en
effet
à
des
enjeux
de
proximité
et
de
réactivité
que
le
territoire
du
Pays
Morcenais
est
en
capacité
de
se
saisir.
Pour
ce
faire,
Madame
Isabelle
CANTEGREIL
fait
lecture
du
renouvellement
de
la
convention
de
ce
service
commun
avec,
en
support
d’ingénierie,
les
instructeurs
de
la
commune
de
Morcenx-la-
Nouvelle,
arrivant
à échéance
au
31/12/2023.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
création
et de
fonctionnement
du
service,
notamment
la
situation
des
agents,
la
gestion
du
service,
les
modalités
de
remboursement,
et
les
conditions
du
suivi
du
service
commun.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à
l’unanimité
-APPROUVE
les
termes
de
la
convention
renouvelant
le
service
commun
pour
l’instruction
des
Autorisations
du
Droit
de
sol
et
actes
d’urbanisme
en
Pays
Morcenais
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
DIT
que
cette
convention
prend
effet
à compter
du
1°
Janvier
2024
jusqu’au
31
Décembre
2026.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
renouvelant
le service
commun
ADS
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
Arp:/telerecours.fr
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
souligne
que
ce
service
est
plébiscité
par
l'ensemble
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais.
Point
07
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2023.124.
Objet:
MISE
A
DISPOSITION
DES
TROIS
AGENTS
POLICIERS
MUNICIPAUX
DE
LA
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
MORCENAIS
AU
TITRE
DU
POUVOIR
DE
POLICE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
locales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la demande
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais,
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
a
sollicité
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
pour
qu’elle
mette
à
sa
disposition
les
trois
agents
policiers
municipaux
du
service
de
police
municipale
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
ses
compétences
en
matière
de
voirie,
de
pistes
forestières,
de
gestion
d’une
zone
d’activité
économique
communautaire
et de
gestion
d’une
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
dispose
dans
ses
effectifs
de
trois
agents
policiers
municipaux
qui
possèdent,
outre
les
grades,
assermentations
et
habilitations
obligatoires,
l’expérience
et
les
diplômes
nécessaires. Cette
mise
à disposition
interviendrait
pour
12h15/semaine,
soit 35%
de
leurs temps
de travail.
Monsieur
le
Maire
propose
de
conclure
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
afin
de
lui
mettre
à disposition
les
trois
agents
à compter
du
01/01/2024
pour
la
quotité
indiquée
ci-dessus,
et pour
une
durée
de
36
mois,
soit jusqu’au
31/12/2026.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
remboursera
à
la
Commune
les
salaires
bruts
chargés
des
agents
mis
à disposition
au
prorata
du
temps
passé
en
activité,
ainsi
que
le
matériel
et
les consommables
employés
aux
missions
communautaires.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
- EST
INFORME
de
la demande
de mise
à disposition,
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
proposée
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et à y apporter
toutes
les modifications.
- DIT
que
les
recettes
s’y
rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet effet. Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
conformément
à l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Adrainistratif de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif de
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
dit
que
durant
l'été
cela
représente
presque
100
%
de
leur
temps
de travail pour
l’Aire
de
Grand
Passage.
Monsieur
le Maire
informe
que
cette
année
l'accueil
a débuté
dès
Juin,
et avec
de grands
groupes.
Point
08
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n° 2023.125.
Objet
: MISE
A
DISPOSITION
DES
TROIS
AGENTS
POLICIERS
MUNICIPAUX
DE
LA
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE
AUPRES
DU
SYNDICAT
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
DE
LA
HAUTE
LANDES
AU
TITRE
DU
POUVOIR
DE
POLICE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
locales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la demande
Syndicat
d’Elimination
des
Déchets
de
la Haute
Landes,
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé,
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
indique
que
le
Syndicat
d’Elimination
des
Déchets
de
la Haute
Landes
(SEDHL) a
sollicité
la Commune
afin
qu’elle
mette
à sa
disposition
les trois
agents
policiers
municipaux
du
service
de
police
municipale
dans
le cadre
de
l’exercice
de
ses
compétences
en
matière
de
collecte
et de
traitement
des
déchets.
Il
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
dispose
dans
ses
effectifs
de
trois
agents
policiers
municipaux
qui
possèdent,
outre
les
grades,
assermentations
et
habilitations
obligatoires,
l’expérience
et les diplômes
nécessaires.
Cette
mise
à disposition
interviendrait
pour
10h30/semaine,
soit 30%
de
leurs temps
de travail.
Monsieur
BAYLAC-DOMENGETROY
propose
de
conclure
une
convention
avec
le
SEDHL afin
de
lui
mettre
à
disposition
les
trois
agents
à
compter
du
01/01/2024
et
se
terminera
au
31
décembre
2026,
pour
la quotité
indiquée
ci-dessus.
Le
SEDHL
remboursera
à la Commune
les
salaires
bruts
chargés
des
agents
mis
à disposition
au
prorata
du
temps
passé
en
activité,
ainsi
que
le
matériel
et
les
consommables
employés
aux
missions
du
SEDHL..
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
- EST
INFORME
de
la demande
de
mise
à disposition,
- APPROUVE
les
termes
de
la convention
proposée,
- DONNE
délégation
à Madame
la
1ère
Adjointe
pour
signer
la présente
convention,
- DIT
que
les
recettes
s’y
rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à
cet
effet.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-
1 à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
http:/telerecours.
fr
Point
09
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2023.126.
Objet
:
MISE
A
DISPOSITION
DE
DEUX
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DU
SYNDICAT
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
DE
LA
HAUTE
LANDE
POUR
SES
SERVICES
TECHNIQUE
ET
COMMUNICATION.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
locales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
les
projets
de
conventions
ci-annexés,
Considérant
les
besoins
du
Syndicat
d’Elimination
des
Déchets
de
la
Haute
Lande
pour
ses
services
technique
et communication,
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
indique
que
le
Syndicat
d’Elimination
des
Déchets
de
la
Haute
Lande
a
sollicité
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
afin
que
cette
dernière
mette
à sa disposition
deux
agents
comme
suit :
-
un
agent
pour
3h30/semaine,
soit
10%
de
son
temps
de
travail,
pour
occuper
les
fonctions
de
chargé
de
communication,
-
un
agent
pour
10h30/semaine,
soit
30%
de
son
temps
de
travail,
pour
occuper
des
fonctions
de
Directeur
des
services
techniques,
Monsieur
BAYLAC-DOMENGETROY
indique
que
la
Commune
dispose
dans
ses
effectifs
de
deux
agents
possédant
l’expérience
et
les
compétences
nécessaires.
Il
propose
de
conclure
les
conventions
avec
le
Syndicat
d’Elimination
des
Déchets
de
la
Haute
Lande
à cet
effet.
le
Syndicat
d’Elimination
des
Déchets
de
la
Haute
Lande
remboursera
à
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
les
salaires
bruts
chargés
des
agents
mis
à disposition
au
prorata
du
temps
passé
en
activité. La
convention
prendra
effet au
1% janvier
2024
et se terminera
au
31
décembre
2026.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l'unanimité
EST
INFORME
des
demandes
de
mise
à disposition
.APPROUVE
les termes
des
conventions
proposées,
AUTORISE
Madame
la 1°
Adjointe
à signer
les présentes
conventions,
.DIT
que
les
recettes
s’y
rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à
cet
effet.
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
conformément
à l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
Point
10
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2023.127.
Objet : CONVENTION
POUR
TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
POUR
MISE
EN
PLACE
DE
SOCLES
POUR
BACS
A
ORDURES
MENAGERES
AVEC
LE
SYNDICAT
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
DE
LA
HAUTE
LANDE
- ANNEES
2024
A
2026.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
rappelle
que
la collecte
d’ordures
ménagères
est organisée
en
apport
volontaire
sur
le territoire
du
Syndicat
d’Elimination
des
Déchets
de
la Haute
Lande
(SEDHL)
dont
fait partie
Morcenx-la-Nouvelle.
Il
rappelle
également
que
l’implantation
des
bacs
est
déterminée
en
concertation
entre
la
Commune
et le SEDHL.
Considérant
que
le
SEDHL
a
fait
l’acquisition
de
socles
béton
permettant
une
manutention
plus
aisée
pour
les
rippers
des
bennes
à
ordures
ménagères
permettant
de
diminuer
le
risque
de
maladies
professionnelles
indirectes
(mal
de
dos,
entorses,
etc)
et diminuer
ainsi
les
arrêts
maladie. Considérant
que
ces
socles
assurent
également
une
optimisation
des
tournées
de
collecte
ordures
ménagères
favorisant
une
prise
du
bac
« par
la
droite
»
de
la
chaussée
et
accentuent
parallèlement
un
gain
de
temps
de
ramassage.
Considérant
que
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
dispose
de
moyens
matériels
et
humains
pour
la
mise
en
place
de
ces
socles
béton
en
particulier
pour
les
travaux
de
terrassement. Monsieur
BAYLAC-DOMENGETROY
rappelle
qu’une
convention
entre
les
deux
collectivités
couvrait
l’exercice
2020
à
2023
et
déterminait
les
modalités
techniques
et
financières
de
cette
prestation
de
service
auprès
du
SEDHL.
II
y
a
lieu
de
renouveler
cette
convention
pour
les
années
2024
à 2026.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
entre
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
et
le
Syndicat
d'Elimination
des
Déchets
de
la Haute
Lande
pour
les
travaux
de
terrassement
pour
la mise
en
place
de
socles
béton
pour
bacs
à ordures
ménagères ;
«AUTORISE
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
2ème
Adjoint,
à
signer
cette
11 convention
et
tout
document
relatif à
son
exécution.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
A//p:/telerecours.fr
Point
11
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2023.128.
Objet
: MISE
A
DISPOSITION
D’AGENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-
NOUVELLE
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
CLEM.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
locales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé,
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
indique
que
dans
le
cadre
des
missions
d’intérêt
général
qu’effectuent
CLEM
dans
les
domaines
du
soutien
scolaire
et
de
la gestion
du
centre
de
loisirs,
l’association
a besoin
de
personnel
pour
effectuer
:
-
l’entretien
des
locaux
-
la restauration
des
enfants
qui
fréquentent
le centre
-
l’animation des
journées
Monsieur
BAYLAC-DOMENGETROY
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
dispose
dans
ses
effectifs
d’agents
affectés
aux
mêmes
missions
pour
l’accueil
périscolaire
ou
l'entretien
des
bâtiments.
Monsieur
BAYLAC-DOMENGETROY
propose
de
renouveler
la
convention
avec
l’association
CLEM
afin
de
mettre
à
disposition
de
ladite
association
le
personnel
au
prorata
des
besoins
de
l’association
tels
que
définis
dans
le
projet
de
convention,
notamment
dans
son
article
1.
L'association
CLEM
remboursera
à
la
Commune
le
salaire
des
agents
mis
à
disposition
au
prorata
du
temps
passé
dans
le cadre
de
la mise
à disposition.
La
convention
prendra
effet
au
01/01/2024
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
jusqu’au
31/12/2026.
Elle
peut
être
renouvelée
par
périodes
d’une
durée
maximale
de
trois
ans.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
-
EST
INFORME
de
la
demande
de
mise
à
disposition
et
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
proposée
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cet
objet.
- DIT
que
les
recettes
s’y
rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par Point
12
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2023.129.
Objet:
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DE
L'ASSOCIATION
CLEM
AUPRES
DE
LA
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE
DANS
LE
CADRE
DES
TEMPS
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
locales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé,
Les
collectivités
territoriales
peuvent,
lorsque
les
besoins
du
service
le justifient,
bénéficier
de
la mise
à disposition
de
personnels
de
droit
privé
pour
la
réalisation
d’une
mission
ou
d’un
projet déterminé
qui
ne
pourrait
être mené
à bien
sans
les qualifications
techniques
spécialisées
détenues
par un
salarié
de droit privé.
Cependant
Nathalie
MOMEN
rappelle
que
les
accueils
et
les
activités
périscolaires
sont
déclarés
sous
le régime
de
l’accueil
de
loisirs
auprès
du
Service
Départemental
à la Jeunesse,
à
l’'Engagement
et aux
Sports.
La
commune
ayant
élaboré
un
Projet
Educatif
De
Territoire,
les
taux
d’encadrement
des
enfants
prévus
pour
ce
régime
sont
de
1 encadrant
pour
14
enfants
de
moins
de
6 ans,
et de
1 encadrant
pour
18
enfants
de
+ de
6 ans.
En
conséquence,
afin
de
pouvoir
encadrer
le
nombre
d’enfants
fréquentant
actuellement
les
accueils
dans
les
conditions
fixées
réglementairement
comme
indiquées
ci-dessus,
ainsi
que
de
respecter
les conditions
de diplômes
à posséder
pour
le personnel
encadrant
(50%
de
diplômés,
30%
de
stagiaires
et
20%
de
non
diplômés
parmi
les
encadrants),
l’association
CLEM
a
été
sollicitée
en raison
des
qualifications
techniques
et compétences
pédagogiques
de
ses
salariées.
Madame
Nathalie
MOMEN
propose
en
conséquence
de
conclure
avec
l’association
CLEM
une
convention
de
mise
à
disposition
de
son
personnel
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
commune
tels
que
définis
dans
le
projet
de
convention.
La
Commune
remboursera
à
l'association
CLEM
les
salaires
des
salariées
mises
à disposition
au
prorata
du temps
passé.
La
convention
prendra
effet
au
01/01/2024
et se terminera
au
31/12/2026.
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
- EST
INFORME
de
la
demande
de
mise
à
disposition
et
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
proposée
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
-
DIT
que
les
dépenses
s’y
rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet effet.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-I
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le site
Internet
13 Point
13
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2023.130.
Objet :
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE
ET
LE
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DES
MILIEUX
NATURELS
(SMGMN)
- ANNEES
2024
A
2026.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
locales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le projet
de
convention
de
prestations
de
services
ci-annexé,
Considérant
l’absence
de
services
techniques
suffisants
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Milieux
Naturels
pour
la
réalisation
de
divers
travaux
ponctuels
liés
à
l’entretien
technique
de
son
site
ou
de
ses
locaux,
Considérant
la nécessité
pour
la collectivité
et
l’établissement
public
de
réaliser
des
économies
d’échelle
et d’optimiser
leurs
gestions
budgétaires
et financières,
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
indique
que
la
commune
dispose
dans
ses
effectifs
d’agents
techniques
qui
peuvent
réaliser
certaines
prestations
pour
le
compte
du
syndicat,
comme
le
fauchage
des
bords
de
pistes
ou
de
petits
travaux
d’entretien
et
de
réparation
sur
les
bâtiments.
Afin
de
préciser
les
relations
contractuelles
entre
les
deux
structures,
il
convient
d’établir
une
convention
de
prestations
de
service,
dans
laquelle
sont
fixés
notamment
un
tarif
horaire
par
agent
et des
tarifs
pour
l’utilisation
de
ces
différents
matériels
utilisés.
Monsieur
BAYLAC-DOMENGETROY
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
d’approuver
la
convention
de
prestations
de
service,
comme
jointe
en
annexe,
et
de
fixer
notamment
le
tarif
horaire/agent
pour
la durée
de
la convention
à
: 21
€
heure/agent.
Cette
convention
entrera
en
vigueur
au
01
janvier
2024.
Elle
se
terminera
au
31
décembre
2026. Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à
l’unanimité
- APPROUVE
les
termes
de
la convention
proposée
-
DONNE
délégation
à
Monsieur
BAYLAC-DOMENGETROY
pour
signer
la
présente
convention - DIT
que
l’ensemble
de
ces
tarifs
courent
à compter
du ler
janvier
2024
- DIT
que
les
recettes
s’y
rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
indique
que
l'oeuvre
“l'orgue
des
landes”
a
été
démontée
et est
en
cours
d'évacuation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
oeuvre,
avec
sa
structure
en
béton,
était
devenue
dangereuse.
14 Point
14
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2023.131.
Objet : CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE
ET
L'ASSOCIATION
EUROPEENNE
DES
HANDICAPES
MOTEURS
(AEHM)
- ANNEES
2024
A
2026.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
locales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le projet de
convention
de
prestations
de
services
ci-annexé,
Considérant
que
l’Association
Européenne
des
Handicapés
Moteurs
(AEHM)
a
installé
une
antenne
locale
au
1 rue
du
11
novembre
à Morcenx-la-Nouvelle,
Considérant
les
besoins
exprimés
par
l’'AEHM
concernant
la
réalisation
de
divers
travaux
techniques
ponctuels
liés
à l’entretien
de
son
antenne,
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
indique
que
la
commune
dispose
dans
ses
effectifs
d’agents
techniques
qui
peuvent
réaliser
certaines
prestations
pour
le
compte
de
l'AEHM,
comme
l’entretien
des
espaces
verts
ou
des
petits
travaux
d’entretien
et de
réparation
sur
le bâtiment.
Afin
de
préciser
les relations
contractuelles
entre
les deux
structures,
il convient
de
renouveler
convention
de
prestations
de
services
pour
3
années,
à
compter
du
1%
janvier
2024,
dans
laquelle
sont
fixés
notamment
un
tarif
horaire
par
agent
et
des
tarifs
pour
l’utilisation
des
différents
matériels
utilisés.
Monsieur
BAYLAC-DOMENGETROY
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
d'approuver
la
convention
de
prestations
de
service,
comme
jointe
en
annexe,
et
de
fixer
notamment
le
tarif
horaire/agent
pour
la durée
de
la convention
à 21
€
heure/agent.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
- APPROUVE
les termes
de
la convention
proposée
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
pour
3
ans
- DIT
que
l’ensemble
de
ces
tarifs
courent
à compter
du
ler janvier
2024.
- DIT
que
les recettes
s’y rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet. Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et transmission
aux
services
de
PEtat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
Internet
Point
15
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n° 2023.132.
Objet
: CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE
ET
XL
HABITAT.
ANNEES
2024
À
2026.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
15 Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
locales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le projet
de
convention
de
prestations
de
services
ci-annexé,
Considérant
que
XL
HABITAT,
office
public
de
l’habitat
des
Landes,
est
gestionnaire
d’un
parc
des
résidences
sociales
sur
Morcenx-la-Nouvelle,
Considérant
les
besoins
exprimés
par
XL
HABITAT
concernant
la réalisation
de
divers
travaux
liés
à l’entretien
de
ses
espaces
verts,
Considérant
la
convention
du
25/11/2021
arrivant
à
échéance
le
31/12/2023
et
la
demande
de
renouvellement
par
XL
HABITAT.
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
indique
que
la
commune
dispose
dans
ses
effectifs
d’agents
techniques
qui
peuvent
réaliser
certaines
prestations
pour
le
compte
de
XL
HABITAT
pour
ce
qui
concerne
l’entretien
des
espaces
verts.
Afin
de
préciser
les
relations
contractuelles
entre
les
deux
structures,
il
convient
d’établir
une
convention
de
prestations
de
services,
dans
laquelle
sont
fixés
notamment
un
tarif
horaire
par
agent,
des
tarifs
pour
l’utilisation
des
différents
matériels
et,
le
cas
échéant,
le
coût
des
fournitures
achetées
par
la mairie
pour
l’exécution
des
prestations.
Monsieur
BAYLAC-DOMENGETROY
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
d’approuver
la
convention
de
prestations
de
services,
comme
jointe
en
annexe,
et
de
fixer
notamment
le
tarif
horaire/agent
pour
la durée
de
la convention
à 21
€
heure/agent.
La
convention
prend
effet
au
1° janvier
2024
pour
une
durée
de
3
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
- APPROUVE
les
termes
de
la convention
proposée
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
- DIT
que
les
recettes
s’y
rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à
cet
effet.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à l’article
R421-
1 à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
hitp:/telerecours.
fr
Monsieur
le
Maire
souligne
que
cela
participe
à
une
entraide
locale
;
cela
évite
les
déplacements
et donc
c'est
mieux
pour
l'environnement.
Point
16
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2023.133.
Objet
: REVISION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
- COMMUNE
DE
MORCENX-LA-NOUVELLE.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
donner
de
nouvelles
marges
de
manœuvre
à la Communauté
de
Communes,
financer
et mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
commun
en
2020,
la CLECT
a
décidé
dès
2020
d'opter
pour
la révision
libre
des
attributions
de
compensations.
Considérant
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
prévoyant
notamment
de
reverser
aux
communes,
via
les
attributions
de
compensation,
50%
des
évolutions
de
produits
d'IFER
issus
des
futurs
projets,
à 16 compter
du
01/01/2021
(photovoltaïques,
éoliens,
transformateurs...)
au
profit
des
communes
porteuses
de
tels
projets,
mais
aussi
en
laissant
la
CLECT
décider
des
attributions
de
compensations
dérogatoires
de
l'année.
Considérant
les
recettes
d'IFER
2023
encaissées
de
809.106
€
contre
762.410
€
en
2022,
intégrant
l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur Lesperon,
pour
897,50
€, il y a
lieu de
reverser
50%
de
cette
recette
dans
les attributions
de
compensation
2023
et de
recalculer
les acomptes
mensuels
2024. Considérant
d'autres
paramètres
et
les
conclusions
de
la CLECT
réunie
le
15
Novembre
2023,
et
suite
au
vote
du
Conseil
Communautaire
du
06
Décembre
2023
révisant
librement
les
attributions
de
compensations
pour
2023
et
les
acomptes
de
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
la
révision
des
Attributions
de compensations
dérogatoires
conformément
au tableau
suivant :
REGUL
AC
2023
votées
en
2022
TOTAL
AC
décidées
pour
2023
Acomptes appelés
en
2023
Acompte décembre
2023
Acomptes
mensuels
2024
Morcenx-la- Nouvelle
1.391.491,00
€
1.406.738,01
€
1.275.538,00
€
131.200,01
€
115.958,00
€
Entendu
Monsieur
le Maire
et après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
DECIDE -De
valider
la
révision
libre
des
attributions
de
compensations,
dans
le
respect
des
clauses
de
revoyure
du
Pacte
Fiscal
et Financier,
et
conformément
aux
propositions
du
rapport
de
la CLECT
réunie
le
15 novembre
2023
et à la délibération
communautaire
du
06/12/2023.
-D'émettre
un
titre
en
décembre
2023
pour
appeler
le
solde
des
AC
ainsi
définies
: Morcenx-la-
Nouvelle
: 131.200,01
€
-De
valider
pour
l'année
2024
les
attributions
de
compensation
suivantes
: Morcenx-la-Nouvelle
:
1.391.491,00
€
-D'émettre
des
titres
mensuels
pour
appeler
ces
attributions
de
compensation
2024
à
partir
de
janvier
2024
par
douzièmes
pour
115.958,00
€.
DIT
que
ces
recettes
seront
prévues
sur
les
Budgets
2023
et 2024
de
la Commune
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l'article
R421-I
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
hiip.//tclerecours.fr
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
rappelle
que
ce
travail
est
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
; c'est
un
travail
commun
qui
des fois
peut
être
crispant par
rapport
aux finances,
mais
avec
la volonté
de faire
ensemble.
Point
17
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
2023.134.
Objet:
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
2023.103
“DECISION
MODIFICATIVE
1
ET
CLOTURE
DU
LOTISSEMENT
DE
BOURDIOU
-
REVERSEMENT
DE
L’EXCEDENT
EXCEPTIONNEL
AU
BUDGET
PRINCIPAL?”
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
expose :
La
dernière
vente
du
lotissement
du
Bourdiou
étant
repoussée
à 2024,
il est
donc
nécessaire
17 d’abroger
la délibération
n°
2023.103
du
30
Novembre
2023.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
-ABROGE
la
délibération
2023.103
“Décision
Modificative
1
et
clôture
du
lotissement
de
Bourdiou
—
Reversement
de
l’excédent
exceptionnel
au
budget
principal”
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le site
Internet
hrip:/telerecours.fi
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
explique
que
c'est
à
cause
du
report
de
signature
de
la vente
du
dernier
terrain.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
34
971,08
Euros
seront
donc
reversés
sur
le
Budget
2024. Point
18
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2023.135.
Objet:
FIXATION
DES
GRILLES
DE
TARIFS
POUR
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
LE
PERISCOLAIRE
A
COMPTER
DU
01
JANVIER
2024
Considérant
la délibération
n°
2023.36
du
06
Avril
2023
fixant
les
tarifs
municipaux
2023,
Considérant
la modification
des
tranches
de
QF
de
la CAF,
il est nécessaire
de
s’aligner
sur
ces
tranches.
Madame
Nathalie
MOMEN
propose
d’adopter
les
tarifs
qui
figurent
ci-dessous
à
compter
du
01
Janvier
2024.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à
l’unanimité
.ADOPTE
les
tarifs
concernant
l’accueil
périscolaire :
Tarif
par
entrée
QF
< 449 |
449,01
794,01
QF
>
1000
(matin
ou
soir)
Forfait
1 entrée
0,10
€
0,20
€
0,30
€
0,30
€
Forfait
1 entrée
midi
0,05
€
0,10
€
0,15
€
0,15
€
.ADOPTE
les
tarifs
concernant
le restaurant
scolaire :
Tarifs
QF
de
à
restaurant
scolaire
0
449
0,70
€
449,01
794
0,85
€
794,01
1000
1,00
€
1000,01
1200
1,85
€
1200,01
9999
2,75
€
Pour
les
adultes,
le
tarif reste
à
5,80
€
par
repas
Hors
accueil
périscolaire
des
enfants,
le tarif fixé
reste
forfaitaire
à 2,90
€
par
repas
18 DIT
que
ces
tarifs
resteront
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
délibération
les modifiant
ne
sera
pas
votée Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
A/p.//telerecours.fr
Madame
Nathalie
MOMEN
explique
que
cette
modification
intervient
suite
à
la
modification
du
Quotient
Familial
de
la CAF,
mais
les tarifs
restent
inchangés.
Point
19
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2023.136.
Objet
: FIXATION
DES
TARIFS
PASS
LOISIRS
2024.
Madame
Nathalie
MOMEN
informe
le
Conseil
Municipal
que
CLEM
et
la
Commune
de
Morcenx-la-Nouvelle
organisent
en
partenariat
des
animations
pour
les
10/15
ans.
Les
tarifs
appliqués
dépendent
du
quotient
familial
des
familles.
Elle
propose
de
fixer
le
montant
des
participations
indiqué
dans
le tableau
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
. FIXE
le
montant
des
participations,
pour
toutes
les
sorties
PASS
LOISIRS
2024,
en
fonction
du
quotient
familial
des
familles
selon
le barème
joint.
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
conformément
à l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
le
site
Internet
L1/p://telerecours.fr
REGIME
QF
PRIX
DE
REVIENT
LE
0
à 449
449.01
à
794
19 1000 1200
>1200,01 0
à 449
449.01
à
900
MSP
900.01
à
1000 1200
>1200,01 1000.01 à [4 1000.01
à
|!
Bons Caf :
3€
Aide
CD:
|
0.93
€
PSO
Caf :
5.18
€
Commune
:|
33.39
€
Aide
CD
:
|
0.93
€
PSO
Caf
:
5,18
€
Commune
:|
31.89€ Aide
CD
:
|
0.93
€
PSO
Caf: |
5.18
€
Commune
:
30.89€
Bons
Msa : | 6€
Aide
CD :
|
0:93€
Commune
:|
38,57
€
Bons
Msa :
|
6€
Aide
CD:
|
093€
Commune
:
37,07
€
Aide
CD
:
0.93
€
Commune
:
41,57
€
Aide
CD
:
0.93
€
Commune
:
37,07
€
Aide
CD :
0.93
€
Commune
:
Madame
Nathalie
MOMEN
dit que
c'est la même
chose pour
cette délibération.
Point
20 de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2023.137.
Objet:
TARIFS
SEJOUR
NEIGE
DANS
LA
VALLEE
DE
CAMPAN
DU
26
FEVRIER
AU
1°
MARS
2024.
Madame
Nathalie
MOMEN
informe
l’assemblée
qu’un
séjour
à
la
neige
va
être
organisé
dans
la vallée
de
Campan,
du
26
février
au
1%
mars
2024,
à destination
des
jeunes,
de
10
à
17
ans,
limité
à 24
places
(Sous
réserve
des
conditions
sanitaires
du
moment).
20
3,00
€
3,50
€
4,00
€
2,00
€
2,50
€
3,00
€
3,50
€
4,00
€ Elle
propose
de
fixer
les
tarifs
(tout
compris
: transport,
hébergement,
repas,
encadrement,
activités)
calculés
sur la base
de 425
Euros
pour
les habitants
de Morcenx-la-Nouvelle
:
. 0
à
357
Euros
=
60
Euros
. 357,01
Euros
à 449
Euros
=
80
Euros
. 449,01
Euros
à
621
Euros
=
120
Euros
. 621.01
Euros
à 794
Euros
=
168
Euros
. 794.01
Euros
à 820
Euros
=
220
Euros
. 820,01
Euros
à
1000
Euros
=
280
Euros
.1000,01
à
1200
Euros
=
400
Euros
.1200,01
Euros
à
1500
Euros
=
410
Euros
. au
delà
de
1500
Euros
=
425
Euros
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
. FIXE
les
tarifs
concernant
le
séjour
à
la
neige
(tout
compris:
transport,
hébergement,
repas,
encadrement,
activités)
calculés
sur
la
base
de
425
Euros
pour
les
habitants
de
Morcenx-la-Nouvelle
en
fonction
du
quotient
familial
:
. 0
à 357
Euros
=
60
Euros
. 357,01
Euros
à
449
Euros
=
80
Euros
. 449,01
Euros
à
621
Euros
=
120
Euros
. 621.,01
Euros
à 794
Euros
=
168
Euros
. 194.01
Euros
à
820
Euros
=
220
Euros
. 820,01
Euros
à
1000
Euros
=
280
Euros
.1000,01
à
1200
Euros
=
400
Euros
.1200,01
Euros
à
1500
Euros
=
410
Euros
. au
delà
de
1500
Euros
=
425
Euros
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Madame
Nathalie
MOMEN
indique
que
les flyers
concernant
les
inscriptions
sont
deposés
en
Mairie. Monsieur
le Maire
précise
que
ce séjour
est toujours
complet
et que
c'est sans
discrimination,
c'est le ski pour
tous.
Point
21
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n° 2023.138.
Objet
:
SYDEC
-
REMPLACEMENT
DES
ECLAIRAGES
A
BULLES
SUR
LE
LOTISSEMENT
DE
MORE.
APPROBATION
DU
DEVIS.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
de
part
la
loi,
les
éclairages
publics
de
type
bulles
doivent
être remplacés
avant
2025.
Sur
le lotissement
de
Moré,
ce
sont
15
candélabres
qu’il
faut remplacer.
Après
étude,
le SYDEC
a transmis
l’estimation
de
ces
travaux.
Le
devis
se
décompose
ainsi
:
21 - Etude,
dépose
des
lanternes
et fourniture,
pose
et raccordement
des
nouvelles
lanternes
Montant
estimatif TTC
21711€
TVA
pré
financée
par
le
Sydec
3
398
€
Montant
HT
18
313€
Subvention
SYDEC
3
663
€
Subvention
ETAT
4342
€
Participation
communale
10309
€
-
Dépose
des
mâts,
fourniture
et pose
des
nouveaux
mâts :
Montant
estimatif
TTC
8
280
€
TVA
pré
financée
par
le Sydec
1 296
€
Montant
HT
6984
€
Subvention
SYDEC
1 746
€
Participation
communale
5238€
RECAPITULATIF
Montant
estimatif
TTC
29
991
€
TVA
4 693
€
Montant
HT
25
298
€
Subvention
SYDEC
5409
€
Subvention
ETAT
4 342
€
Participation
communale
15
547
€
Pour
le financement
de
la part
communale
de
cette
opération,
Monsieur
le Maire
propose
qu’il
soit
assuré
sur
emprunt :
-
Sur
Emprunt
Intracting
(0.75%)
pour
10
309
€
-
Sur
Emprunt
Classique
Sydec
pour
5 238
€.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
-APPROUVE
cette
opération
et INDIQUE
que
le financement
sera
réalisé
sur
emprunt :
-
Sur
Emprunt
Intracting
(0.75%)
pour
10
309
€
-
Sur
Emprunt
Classique
Sydec
pour
5 238
€.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le site
Internet
hip: /telerecours.fr
Point
22
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2023.139.
Objet
:
SYDEC
-
REMPLACEMENT
DES
ECLAIRAGES
A
BULLES
SUR
LE
LOTISSEMENT
DE
PERNAUTUC.
APPROBATION
DU
DEVIS.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
de
part
la
loi,
les
éclairages
publics
de
type
bulles
doivent
être
remplacés
avant
2025.
Sur
le
lotissement
de
Pernautuc,
ce
sont
14
candélabres
qu’il
faut
remplacer.
Après
étude,
le
SYDEC
a transmis
l’estimation
de
ces
travaux.
Le
devis
se
décompose
ainsi
:
- Etude,
dépose
des
lanternes
et fourniture,
pose
et raccordement
des
nouvelles
lanternes
22 Montant
estimatif TTC
TVA
pré
financée
par
le Sydec
Montant
HT
Subvention
SYDEC
Subvention
ETAT
Participation
communale
18 967
€
2968
€
15
999
€
3 200
€
3 793
€
9006€
-
_- Dépose
des
mâts,
fourniture
et pose
des
nouveaux
mâts
:
Montant
estimatif TTC
TVA
pré
financée
par
le
Sydec
Montant
HT
Subvention
SYDEC
Participation
communale
RECAPITULATIF
Montant
estimatif
TTC
TVA Montant
HT
Subvention
SYDEC
Subvention
ETAT
Participation
communale
Pour
le financement
de
la part
communale
de
cette
opération,
Monsieur
le Maire
propose
qu’il
soit
assuré
sur
emprunt :
-
Sur
Emprunt
Intracting
(0.75%)
pour
-
Sur
Emprunt
Classique
Sydec
pour
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à
l’unanimité
APPROUVE
cette opération
et INDIQUE
que
le financement
sera réalisé
sur emprunt
:
-
Sur
Emprunt
Intracting
(0.75%)
pour
-
Sur Emprunt
Classique
Sydec
pour
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi par voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
Point
23
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n° 2023.140.
Objet
:
SYDEC
-
REMPLACEMENT
DES
ECLAIRAGES
A
BULLES
SUR
LA
PLACE
ET
LES
HLM
DE
MORCENX-BOURG.
APPROBATION
DU
DEVIS.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
de
part
la
loi,
les
éclairages
publics
de
type
bulles
doivent
être
remplacés
avant
2025.
Sur
la Place
et les HLM
de Morcenx-Bourg,
ce sont
37
candélabres
qu’il faut remplacer.
Après
étude,
le SYDEC
a transmis
l’estimation
de
ces travaux.
Le
devis
se décompose
ainsi :
7351€ 1150€ 6201€ 1 550€ 4651€ 26319
€
4 119€ 22 200
€
4750
€
3 793
€
13
656
€
9 006
€
4 651
€. 9 006
€
4 651
€.
- Etude,
dépose
des
lanternes
et fourniture,
pose
et raccordement
des
nouvelles
lanternes
23 Montant
estimatif
TTC
29384€
TVA
pré
financée
par
le
Sydec
4
598€
Montant
HT
24
786
€
Subvention
SYDEC
4957
€
Subvention
ETAT
5877€
Participation
communale
13
952
€
-
_- Dépose
des
mâts,
fourniture
et pose
des
nouveaux
mâts
:
Montant
estimatif
TTC
18615€
TVA
pré
financée
par
le
Sydec
2913€
Montant
HT
15
702
€
Subvention
SYDEC
3
926
€
Participation
communale
11
777
€
RECAPITULATIF
Montant
estimatif
TTC
48
000
€
TVA
7512
€
Montant
HT
40
488
€
Subvention
SYDEC
8883€
Subvention
ETAT
5877€
Participation
communale
25
729
€
Pour
le financement
de
la part
communale
de
cette
opération,
Monsieur
le Maire
propose
qu’il
soit
assuré
sur
Emprunt
Intracting
(0.75%)
pour
25
729
€.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
-APPROUVE
cette
opération
et INDIQUE
que
le financement
sera
réalisé
sur
Emprunt
Intracting
(0.75%)
pour
25
729
€.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le site
Internet
attp:/elerecours.fr
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
opération
commence
sur
la
place
du
Bourg
et
se
poursuit
le long
de
la route.
Point
24
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2023.141.
Objet:
DEVOLUTION
MARCHE
PUBLIC
POUR
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
MULTISPORT
Monsieur
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
CONSIDERANT
la nécessité
de
construire
une
salle
multisport.
CONSIDERANT
que
le
présent
marché
est
passé
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
en 24 application
des
articles
L
2123-1
et R
2123-1
du
code
de
la commande
publique.
CONSIDERANT
que
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
au
BOAMP
le
20/09/2023,
avis
n°
23-130835,
pour
une
remise
des
offres
le 26
octobre
2023
à
12h00.
CONSIDERANT
que
l’avis
d’appel
public
à la concurrence
a été
mis
en
ligne
sur
la plate-forme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
landespublic.org
le
20/09/2023,
pour
une
remise
des
offres
le 26
octobre
2023
à
12h00.
CONSIDERANT
que
le
présent
marché
comporte
dix
(10)
lots
avec
un
montant
maximum
de
commandes : Lot
Désignation
Î
VRD
2
GROS
— ŒUVRE
- MACONNERIE
3
CHARPENTE
METALLIQUE
— BARDAGE
- ETANCHEITE
4
MENUISERIES
EXTERIEURES
METALLIQUES
5
PLOMBERIE
-— SANITAIRE
— VENTILATION
- CHAUFFAGE
6
ELECTRICITE
7
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
8
SOLS
SPORTIFS
9
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
10
| PEINTURES
CONSIDERANT
que
vingt-cinq
(25)
entreprises
ou
groupements
ont
répondu
dans
les
délais
:
MAINHAGUIET,
BAUTIAA
TP,
TURSAN
ADOUR
DECORATION,
BERNADET
CONSTRUCTION,
PROACIER,
SERTELEC
AQUITAINE,
SOCIETE
LANDAISE
DE
TRAVAUX
ELECTRIQUE,
DUBERNET
PEINTURES,
DAUDIGEOS,
DESTRUHAUT,
ADOUR
VRD,
PEINTURE
SADYS,
ROY
TRAVAUX,
ST
GROUPE,
GARBAY,
DUCOURNAU,
URBASPORT,
ARLA,
JPH
CONSTRUCTIONS
METELLIQUES,
CONSTRUCTION
METALLIQUE
VIGIER,
INEO
AQUITAINE,
LALANNE
CONSTRUCTION,
DL
AQUITAINE,
NOUANSPORT
et ART
DAN.
CONSIDERANT
que
les
lots
4
et
5
n’ont
fait
l’objet
d’aucune
offre
à
l’issue
de
la
première
procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence.
CONSIDERANT
que
par
la
suite,
les
entreprises
Sofed
et
Poumirau
ont
été
consultées
directement. À
la suite
de
l’analyse
des
offres,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
retenir
dans
le cadre
de
ce
marché,
les
prestataires
suivants
:
Lot
1:
VRD
BAUTIAA
TP
-
AGENCE
LAFITTE
TP
214
avenue
Jean
Barbe
40
360
POMAREZ
Pour
un
montant
de
78
000,00
HT
soit
93
600,00
€
TTC
25 Lot
2
: GROS
-
ŒUVRE
- MACONNERIE
BERNADET
CONSTRUCTION
32
avenue
de
Mont
de
Marsan
40
270
GRENADE
SUR
ADOUR
Pour
un
montant
de
148
050,56
HT
soit
177
660,72
€
TTC
Lot
3
: CHARPENTE
METALLIQUE
-— BARDAGE
- ETANCHEITE
SARL
JPH
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES
ZI
d’Oreyte
64
390
SAUVETERRE
DE
BEARN
Pour
un
montant
de
271
500,00
HT
soit
325
800,00
€
TTC
Lot
4
: MENUISERIES
EXTERIEURES
METALLIQUES
SAS
SOFED
1170
route
de
Morcenx
40
110
ARENGOSSE
Pour
un
montant
de
20
517,00
HT
soit
24
620,40
€
TTC
Lot
5
: PLOMBERIE
-
SANITAIRE
—
VENTILATION
- CHAUFFAGE
POUMIRAU
PAU
Rue
d’Ossau
ZI]
de
Berlanne
64
160
MORLAAS
Pour
un
montant
de
40
000,00
HT
soit
48
000,00
€
TTC
Lot
6:
ELECTRICITE
SARL
SERTELEC
AQUITAINE
74
rue
de
Bikini
40
160
PARENTIS
EN
BORN
Pour
un
montant
de
36
000,00
HT
soit
43
200,00
€
TTC
Lot
7
: PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
SOCIETE
LANDAISE
DE
TRAVAUX
ELECTRIQUES
149
route
de
Samadet
40
700
SERRES
GASTON
Pour
un
montant
de
49
690,42
HT
soit
59
628,50
€
TTC
26 Lot
8
: SOLS
SPORTIFS ART
DAN
Le
Prouzeau
44
470
CARQUEFOU
Pour
un
montant
de
53
918.92
HT
soit
64
702,70
€ TTC
Lot
9
: EQUIPEMENTS
SPORTIFS
URBASPORT
SAS
22
rue
de
Savoie
31
330
MERVILLE
Pour
un
montant
de
33
329,50
HT
soit 39
995,40
€ TTC
Lot
10:
PEINTURES
SAS
DUBERNET
PEINTURES
1 square
du
Brene
40
140
SOUSTONS
Pour
un
montant
de
5
963,61
HT
soit
7
156,33
€
TTC
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
.ATTRIBUE
le marché
de
travaux
de
construction
d’une
salle
multisport :
Lot
1: VRD
à BAUTIAA
TP
- AGENCE
LAFITTE
TP
Pour
un
montant
de
78
000,00
HT
soit 93
600,00
€ TTC
Lot
2
: GROS
- ŒUVRE
-- MACONNERIE
à BERNADET
CONSTRUCTION
Pour
un
montant
de
148
050,56
HT
soit
177
660,72
€ TTC
Lot
3
: CHARPENTE
METALLIQUE
- BARDAGE
- ETANCHEITE
à
SARL
JPH
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES
Pour
un
montant
de
271
500,00
HT
soit 325
800,00
€ TTC
Lot
4
: MENUISERIES
EXTERIEURES
METALLIQUES
à SAS
SOFED
Pour
un
montant
de
20
517,00
HT
soit 24
620,40
€ TTC
Lot
5
: PLOMBERIE
-
SANITAIRE
- VENTILATION
- CHAUFFAGE
à POUMIRAU
PAU
Pour
un
montant
de
40
000,00
HT
soit
48
000,00
€ TTC
Lot
6:
ELECTRICITE
à SARL
SERTELEC
AQUITAINE
Pour
un
montant
de
36
000,00
HT
soit 43
200,00
€ TTC
Lot
7
:
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
à
SOCIETE
LANDAISE
DE
TRAVAUX
ELECTRIQUES
Pour
un
montant
de
49
690,42
HT
soit
59
628,50
€
TTC
27 Lot
8
: SOLS
SPORTIFS
à ART
DAN
Pour
un
montant
de
53
918.92
HT
soit
64
702,70
€ TTC
Lot
9
: EQUIPEMENTS
SPORTIFS
à URBASPORT
SAS
Pour
un
montant
de
33
329,50
HT
soit
39
995,40
€
TTC
Lot
10:
PEINTURES
à SAS
DUBERNET
PEINTURES
Pour
un
montant
de
5
963,61
HT
soit
7
156,33
€
TTC
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2023
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
permettant
l’exécution
de
la
présente
et
la procédure
de
consultation.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le site
Internet
At/p:/ielerecours.
fr
Monsieur
le Maire
dit qu'il
s'agit
de
la 2ème
salle
de
sport.
Le
chantier,
d'un
montant
de
736
000
Euros
au
total,
qui
durera
12
mois
doit
débuter
en
début
d'année
2024.
Il
y
a
eu
2
lots
où
personne
n'avait
répondu
et
sur
lesquels
une
procédure
a
été
relancée.
Au final,
cela
représente
116
000
Euros
de
moins
que
l'estimation
prévue.
Des
arbitrages
ont
été
trouvés
avec
les
associations,
notamment
le
tennis.
Travail
sur
support
béton
avec
résine.
La
demande
a
été faite
pour
que
le sol puisse
aussi
accueillir
les
concours,
et un
bardage
de
qualité
sur
les façades
Point
25
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2023.142.
Objet
:
VENTE
DE
L’EMPRISE
D’UN
ANCIEN
CHEMIN
RURAL
A
MADAME
GARNIER
LILIANE
A
SINDERES.
Madame
Isabelle
CANTEGREIL
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
2022.31
en
date
du
09
mars
2022,
il a été
décidé
d’engager
une
procédure
de
cession
de
l’emprise
d’une
ancienne
voie
communale
coupant
en
deux
la propriété
de
Madame
GARNIER
Liliane
résidant
1330
Route
de
Lesperon
à Sindères.
Le
document
d’arpentage
a
été
établi
par
la
Société
Dune,
géomètre.
La
parcelle
A
643
d’une
superficie
de
297
m? a
ainsi
été
créée.
Suite
à l’estimation
du
service
des
domaines
(avis
n°
2022.40197-82528
- DS
14729218
en
date
du
23
novembre
2023)
et en
accord
avec
la future
acquéreuse,
le
prix
de
vente
a été
fixé
à
80
€,
les
frais
de
notaire
et de
géomètre
(au
prorata
des
surfaces)
restant
à la charge
de
l’acheteur.
Madame
CANTEGREIL
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
cette
cession
aux
conditions
énoncées
ci-dessus.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à mains
levées,
à l’unanimité
- ACCEPTE
ce
projet
de
vente
du
délaissé
d’une
ancienne
voie
communale,
cadastré
A
n°
643,
d’une
superficie
de
297
m?
à Madame
GARNIER
Liliane,
au
prix
de
80
€.
-
DESIGNE
Maitre
BALLU
pour
la
rédaction
de
l’acte
de
vente,
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
(au
prorata
des
surfaces)
restant
à
la charge
de
l’acheteur.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
la
signature
de
l’acte
et
de
toute
pièce
nécessaire
pour
cette
affaire.
28 Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l’article
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
Internet
y.
/elerecours
fr
EP
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a fallu plusieurs
années
pour
régler
ce dossier.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES.
Remerciements
du
Comité
des
Landes
de
la
Ligue
contre
le
cancer
pour
la
mobilisation
dans
le
cadre
d'Octobre
Rose
2023.
La
somme
de
4
627
euros
a été
collectée
lors
de
la marche
organisée
le
29/10/2023
dont
300
euros
remis
par
l’association
des
commerçants,
et
800
euros
par
l'association
du
quartier
des
Cigales
avec
la
vente
de
crêpes.
Cette
opération
portée
par
le
service
des
sports,
avec
le
CAM
Athlétisme
et
l’association
des
marcheurs
de
Garrosse
a
été
un
beau
succès
avec
+
de
400
inscrits.
Nous
avons
manqué
d’une
cinquantaine
de
tee-shirts
qui
sont
maintenant
à la disposition
en Mairie.
Remerciements
de
la FAVEC40
pour
la mise
à disposition
gratuite
de
la salle
du
Maroc
pour
leur
Assemblée
Générale
Le
prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
le Jeudi
25
Janvier
2024
à
19
h 00.
Madame
Anaïs
CADIS
fait
le point
sur
le repas
de
Noël
des
aînés
avec
400
personnes
à table.
Elle
remercie
la
commission
des
Affaires
Sociales
et
la
Protection
Civile.
Elle
rappelle
que
cela
mobilise
des
agents
sur plusieurs
semaines
mais
il y a eu
un
gros
bémol
: la réaction
des
gens
! En
effet,
une
vingtaine
d’assiettes
ont
eu
la tête
de
veau
remplacée
par
du
rôti de
bœuf.
Notamment,
3
personnes
ont
été
agressives.
On
peut
être
déçus,
mais
il est
inadmissible
d’avoir
un
comportement
violent
avec
les agents
ou
les élus.
Monsieur
le
Maire
dit
que
c’était
une
super
journée,
c’était
la
fête,
les
musiciens
étaient
super,
comme
le
service
et
la cuisine.
Un
petit
couac
pour
2 —
3
personnes
qui
ont
réagi
dans
un
schéma
déplacé.
Les
agents
étaient
désolés.
Du
coup,
tous
ceux
qui
n’ont
pas
eu
la tête
de
veau
seront
livrés
d’une
part
la
semaine
prochaine.
Ce
qui
n’est
pas
tolérable,
ce
sont
les
insultes
envers
les
agents
qui
sont
là
pour
servir
le public.
Cet
incident
est
anecdotique
et un
manque
de
tête
de
veau
ne
mérite
pas
des
réactions
disproportionnées.
Les
insultes
sur
FB
contre
les
élus
ne
sont
pas
normales,
la fonction
d’élu
ne
mérite
pas
d’être
insultée,
surtout
pour
une
portion
de
tête
de
veau.
Demain,
une
plainte
sera
déposée
à
la
Gendarmerie
pour
un
rappel
à
la
Loi.
Monsieur
le
Maire
remercie
Anaïs
et tous
les collègues,
bénévoles
et agents.
Monsieur
le Maire
indique
avoir
reçu
un
courrier
de
remerciements
des
résidents
du PGPS.
Madame
Isabelle
CANTEGREIL
et
Monsieur
le
Maire
indiquent
également
que
cela
est
en
adéquation
avec
le
thème
du
Congrès
des
Maires
« Communes
de
France
attaquées,
République
menacée
».
Monsieur
le Maire
rappelle
la réunion
publique
le
19/12
à
18
h
à Jaurès
sur
la sécurité
routière.
Une
«
expérimentation
Zone
30
»,
suite
à
2
accidents
survenus
au
lotissement
du
Hort,
aura
lieu
sur
3
mois,
et
si
cela
est
concluant,
elle
sera
étendue.
Concernant
le
centre
bourg,
une
étude
mobilité
est en
cours.
Monsieur
Arnaud
BRUNET
informe
des
prochaines
manifestation
de
CLEM :
-Le
numérique
en
famille
le
15/12
à partir
de
18
h 30
à CLEM
-Le
20/12,
spectacle
de magie
à Jaurès
pour
les enfants
du
centre
-Journée
Pass
Loisirs
le 29/12
à Bordeaux
-Sortie
cinéma
29 Monsieur
le Maire
énumère
les
manifestations
à venir :
-Exposition
des
Arts
de
la Haute
Lande
les
16
et
17/12
à la Bourse
du
Travail
-Concert
de
Sainte
Cécile
le
16/12
à 21
h
salle
du
Maroc,
avec
la dernière
de
Laurent
LABAIGT
-Retransmission
du
combat
de
Boxe
le
16/12
à
21
h
à
Jaurès,
avec
notamment
notre
champion
local,
Noël
LAFARGUE
contre
Nico
Ali
Walsh
-Marché
de
Noël
le
17/12
sur
la place
-Journée
des
enfants
le 28/12
à partir
de
14h
-Soirée
Réveillon
de
St
Sylvestre
aux
Cigales
- COMPLET
-Don
de
sang
le 05/01
de
15
h 30
à
19
h 00
à Jaurès
-Voeux
de
la municipalité :
06/01
à
11
h
30
salle
Maroc
19/01
à
18
h 30
à Sindères
20/01
à
11
h
30
à Garrosse
20/01
à
18
h 30
à Arjuzanx
-Pièce
Vox
Fémina
des
Baladins
du
Lac
le
13/01
à
18
h
30
salle
du
Maroc
; spectacle
rejoué
suite
au
succès
de
la
1°
représentation.
Monsieur
le
Maire
souhaite
de
bonnes
fêtes
à
tous
les
élus.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h
16.
La
Secrétaire
de
séance,
Rose-Marie
ABRAHAM.
30