Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+JEUDI+26+JANVIER+2023

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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+JEUDI+26+JANVIER+2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Morcenx. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+JEUDI+26+JANVIER+2023)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, Morcenx-la-Nouvelle MAIRIE de SINDÈRES

AÉMPLET

LANDES

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JANVIER 2023.

Conseillers en exercice _ : 33

Présents j 26

Pouvoirs ; 4

Absents Excusés ; 0

Absents ; 3

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six Janvier, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt Janvier deux mille vingt- trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. Paul CARRERE, Maire,

MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints

MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Michel GOURDON, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT

Pouvoirs :

Nacira LAROUSSE à Véronique CARRERE

Nicolas MATHIO à Paul CARRERE

Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY

Céline BROQUERE à Christelle GUILHEMSAN

Absents excusés :

Néant.

Absents :

M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS

Secrétaire de séance :

Mme Anaïs BAREYT

Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.frDélibération n° 2023.1.

Objet : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023.

Monsieur le Maire donne lecture aux Membres du Conseil Municipal de Pordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 26 Janvier 2023.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l'unanimité

. ADOPTE l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 26 Janvier 2023 dont le détail suit :

1.Création de deux emplois temporaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le service périscolaire (en application de l’article 1332-23 1° du code général de la fonction publique)

2.Jntégration fiscale progressive du taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires. 3.Abrogation de la délibération n° 2019.16 du 15 janvier 2019 « Attribution d’une partie du produit des cessions de concessions dans les cimetières au profit du Centre Communal d’Action Sociale de Morcenx-la-Nouvelle ».

4. Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux avec les communes membres de la Communauté de Communes du Pays morcenais pour l'usage du service ludobus dans le cadre du prêt de jeux aux familles.

5.Renouvellement de la convention de prêt de jeux du ludobus avec la Communauté de Communes du Pays Morcenais.

6.Travaux de désamiantage et déconstruction de l’ancienne piscine de Morcenx-la-Nouvelle - Avenant n° 2.

7.Sydec — Remplacement d’un candélabre accidenté sur la route de Rion à Morcenx bourg. Questions diverses — Informations.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet htip:/telerecours.fr

Délibération n° 2023.2.

Objet : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Décembre 2022. Aucune observation n'a été formulée.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

. ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Décembre 2022.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie

de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et

transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet ftp: //telerecours.frPoint 01 de l’ordre du jour

Délibération n° 2023.3.

Objet: CRÉATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un (1) emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique territorial et la création d’un (1} emploi temporaire à temps complet d’adjoint territorial d’animation, en raison d’un accroissement temporaire d’activités dans le service périscolaire, emplois de catégorie hiérarchique C et à compter du 1° février 2023. VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 26 h /semaine correspondant au grade d’Adjoint technique territorial de catégorie hiérarchique C, pour la période du 01/02 au 31/12/2023 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service périscolaire.

- de créer un emploi temporaire à temps complet correspondant au grade d’Adjoint territorial d’animation de catégorie hiérarchique C, pour la période du 01/02 au 31/12/2023 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service périscolaire

- que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’agent technique polyvalent et d’agent d'animation,

- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1° échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint technique territorial et du grade d’adjoint territorial d'animation, emplois de catégorie hiérarchique C,

- que les recrutements des agents se feront par contrat de travail de droit public conformément à Particle L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à

R 421-7 du Code de Justice administrative te Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Ltat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet #ttp:#telerecours.frMonsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY précise que le premier emploi concerne un chauffeur de bus et le deuxième concerne le service animation, garderie, CLEM mais aussi l'animation du dispositif « promeneur du net ».

Délibération n° 2023.04.

Objet : INTEGRATION FISCALE PROGRESSIVE DU TAUX DE TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES.

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY rappelle que dans le cadre de la mise en place de la commune nouvelle, les taux d'imposition ont été harmonisés à compter du 1% janvier 2020 en dehors de la taxe d’habitation qui était temporairement exclue du processus d’intégration fiscale progressive (IFP) en raison de la réforme de celle-ci en 2020.

Pour rappel, l’article 1638 du Code Général des Impôts fixe les modalités de cette mise en place d’intégration fiscale progressive (I.F.P) de la manière suivante :

«En cas de création de commune nouvelle, des taux d'imposition différents, en ce qui concerne chacune des taxes mises en recouvrement en vertu des 1° à 4° du I de l'article 1379, peuvent être appliqués, selon le territoire des communes préexistantes, pendant une période transitoire, La délibération instituant cette procédure d'intégration fiscale progressive en détermine la durée, dans la limite de douze ans. A défaut, la procédure est applicable aux douze premiers budgets de la commune nouvelle. Cette décision est prise, soit par le conseil municipal de la commune nouvelle, soit en exécution de délibérations de principe concordantes prises antérieurement à la création de la commune nouvelle par les conseils municipaux des communes intéressées. La durée de la période de réduction des écarts de taux d'imposition ne peut être modifiée ultérieurement. La procédure d'intégration fiscale progressive est également applicable de plein droit sur la demande du conseil municipal d'une commune appelée à faire partie d'une commune nouvelle. Les différences qui affectent les taux d'imposition appliqués sur le territoire des communes préexistantes sont réduites chaque année par parts égales.»

Conformément au K de l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, “en cas de fusion de communes ou d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de rattachement de commune à un tel établissement, ayant un effet sur le plan fiscal au titre des années 2020 à 2022, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent mettre en œuvre en 2023 les procédures afférentes à la détermination du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale prévues aux articles 1638, 1638-0 bis et 1638 quater du code général des impôts applicables en 2023".

Ainsi, les communes issues d'une fusion avec effet fiscal au titre de l'année 2020, 2021 ou 2022

peuvent - par dérogation - instaurer une intégration fiscale progressive (IFP) des taux de TH par délibération prise avant le 15 avril 2023.

CONSIDERANT les taux des communes historiques :

Taxes d'habitation des communes historiques Taux 2020 à 2022

Arjuzanx 15,70 %

Garrosse 15,33 %

Morcenx 21,23 %

Sindères 20,14 %

Pour information en 2022, les résidences secondaires représentaient 208 foyers sur les 2421 foyers du territoire de la commune nouvelle.

Cette même année, le taux moyen pondéré de THS sur ce périmètre était de 20,55%Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

- DECIDE de mettre en place l'intégration fiscale progressive sur 6 ans pour le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour l’amener au taux moyen pondéré calculé sur le territoire à compter de 2023

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à Particle R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http: /telerecours.fr

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY souligne que les écarts sont très faibles ; il est donc proposé de converger vers le taux médiant pondéré sur 6 ans. Nous avons reçu la validation de la DGFIP pour faire ce travail là.

Monsieur le Maire rappelle que cela ne concerne que les résidences secondaires, soit 208 foyers sur les 2421 foyers du territoire commune nouvelle et rappelle le travail mené sur les taxes lors de la création de la commune nouvelle. Pour certaines taxes c'était sur 2 ans et pour d'autres sur 12 ans, et là ce sera sur 6 ans vu le peu d'écart entre les 4 taux.

Point 03 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.5.

Objet: ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2019.16 du 15 JANVIER 2019 ATTRIBUTION D’UNE PARTIE DU PRODUIT DES CESSIONS DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE MORCENX-LA-NOUVELLE.

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe que suite à la demande de la perception concernant la procédure à suivre relative aux concessions et afin d’en faciliter le fonctionnement, il est nécessaire d’abroger la délibération n° 2019.16 du 15/01/2019, la totalité des produits de concessions dans les cimetières sera perçue par la Commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

. ABROGE la délibération n° 2019.16 du 15 Janvier 2019 « Attribution d’une partie du produit des cessions de concessions dans les cimetières au profit du Centre Communal d’Action Sociale de Morcenx-la-Nouvelle ».

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hitp:/telerecours.fr

Point 04 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.6.

Objet: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS POUR L'USAGE DU SERVICE LUDOBUS DANS LE CADRE DU PRET DE JEUX AUX FAMILLES.

VU la délibération communautaire portant conventionnement de mise à disposition de locaux avecles communes membres de la Communauté de communes du Pays Morcenais pour l’usage du service Ludobus dans le cadre de l’ouverture de prêt de jeux aux familles.

Madame Nathalie MOMEN rappelle que depuis 2004, la Communauté de Communes du Pays Morcenais a mis en place un ludobus itinérant. Ce service propose des activités éducatives et culturelles autour du jeu et du jouet, renforçant ainsi le lien social et en même temps, l’attachement de l’enfant au territoire du Pays Morcenais. Il utilise pour ce faire, des locaux mis à disposition par les communes membres de la Communauté de Communes du Pays Morcenais.

Cette convention étant arrivée à échéance, elle propose de la renouveler pour 3 ans à compter du ler Janvier 2023.

Madame MOMEN fait alors lecture de la convention d'occupation de locaux communaux dans le cadre de ces activités, à savoir :

- _ Garrosse, Commune de Morcenx-la-Nouvelle : Salle des Fêtes et sanitaires - _ Sindères, Commune de Morcenx-la-Nouvelle : Salle des Fêtes et sanitaires

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

.APPROUVE au profit du Ludobus du Pays Morcenais, les termes de la convention de mise à disposition des locaux sur :

- _ Garrosse, Commune de Morcenx-la-Nouvelle : Salle des Fêtes et sanitaires -__ Sindères, Commune de Morcenx-la-Nouvelle : Salle des Fêtes et sanitaires DIT que cette convention a une durée de 3 ans à compter du 1° Janvier 2023 «AUTORISE le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document permettant l’exécution de cette délibération et de cette convention.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de

recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux

services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible via le site Internet Atp:telerecours.fr

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY dit que la somme (environ 1 500 €) sera compensée par une subvention d'équilibre versée au CCAS.

Point 05 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.7.

Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRET DE JEUX DU LUDOBUS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS.

Dans le cadre du prêt de jeux du ludobus du Pays Morcenais à la Commune Morcenx-la-Nouvelle pour ses services accueils périscolaires, Madame Nathalie MOMEN propose de renouveler la convention, pour une période de 3 ans, à compter du 1° Janvier 2023.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

ACCEPTE le prêt de jeux du ludobus du Pays Morcenais de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour les accueils périscolaires de la Commune de Morcenx-la-Nouvelle, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, pour une période de 3 ans, à compter du 1° Janvier 2023.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

Particle R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission auxservices de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »

accessible via le site Internet Attp://telerecours.fr

Point 06 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.8.

Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION DE L’ANCIENNE PISCINE DE MORCENX-LA-NOUVELLE - AVENANT N°2.

Les travaux de désamiantage et déconstruction de l’ancienne piscine de Morcenx-la- Nouvelle ont débuté le 8 août 2022.

Un diagnostic de la charpente type fermettes posées sur l’ancienne toiture terrasse du local technique a mis en évidence des défauts de conservation et de solidité qui entrainent l’obligation de déposer cette charpente couverture.

Des travaux de réalisation d’un mur pignon et de finition de façade n’étant plus nécessaires, ils seront déduits de l’opération initiale.

Des travaux en moins et en plus ou des modifications sont demandés au groupement titulaire VALODEM / VALGO), à savoir :

- _ Amené et repli des installations de chantier et du matériel, pour un montant de 1 905,00 € HT

- _ Dépose de la toiture, pour un montant de 5 108,00 € HT

Travaux en moins :

- Travaux de reprises de maçonnerie et de finitions de façades, pour un montant de 1

813,00 € HT.

Globalement le montant de ces modifications de travaux s’élève à 5 200,00 € HT soit 6 240,00€ TTC, ainsi le montant du marché du groupement titulaire VALODEM/VALGO passe d’un montant initial de 269 965,00 HT à 279 235,00 € HT après les 2 avenants, soit une augmentation de 3,43 % du montant initial.

Monsieur Claude LABORDE propose au Conseil Municipal :

- d'accepter ces modifications de travaux,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

- ACCEPTE ces modifications de travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acle et informe que conformément à

Particle R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de

recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission

aux services de PEtat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible via le site Internet kttp:/'telerecours.fr

Monsieur le Maire adresse ses remerciements à Monsieur Jean DELMAS pour les photos mises à disposition lors de cette séance. Il dit que maïntenant nous attendons la suite de ce projet avec les esquisses de la MAM et de la Micro-crèche. I salue le travail bien mené par les services techniques.Point 07 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.9.

Objet : SYDEC - REMPLACEMENT D'UN CANDELABRE ACCIDENTE SUR LA ROUTE DE RION A MORCENX BOURG.

Monsieur Claude LABORDE informe que, suite à un sinistre dont l’auteur n’est pas connu, il est

nécessaire de remplacer un candélabre sur la route de Rion (au niveau des gîtes) à Morcenx-Bourg.

Le devis qui se décompose ainsi a été établi par le Sydec :

Montant estimatif TTC 2216€

TVA pré financée par le Sydec 347€

Montant HT 1 869€

Subvention SYDEC 665€

Participation communale 1551€

Pour le financement de la part communale de cette opération, Monsieur LABORDE propose qu’il soit assuré sur fonds libres.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

.APPROUVE cette opération et INDIQUE que le financement sera réalisé sur fonds libres.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de

recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet trp:/felerecours.fr

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

.Remerciements pour la subvention municipale de l’ Association Départementale des Conjoints Survivants des Landes —- FAVEC40

Monsieur le Maire informe que le 19/01 a eu lieu l’Assemblée Générale de l’Union Départementale des Anciens Combattants. Un courrier de remerciements a été envoyé et sera mentionné lors du prochain conseil Municipal.

Remerciements de l’ Association des Arts de la Haute Lande pour la mise à disposition de la Bourse du Travail pour leur exposition du 17 au 18 Décembre dernier

La Prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Jeudi 02 Mars 2023 à 20 h.

Décisions du Maire :

.N° 29.2022 du 22/12/2022. FOURNITURES 2023 - DENREES ALIMENTAIRES .N° 30.2022 du 29/12/2022. FOURNITURES 2093 - SERVICE PEINTURE. .N° 1.2023 du 03/01/2023. FOURNITURES 2023 - SERVICE ELECTRICITE .N° 2.2023 du 04/01/2023. FOURNITURES 2023 - FLEURISSEMENT ESTIVAL .N° 3.2023 du 06/01/2023. CESSION D'UNE REMORQUE AGRICOLE GOURDON A DG CONSEIL.Madame Christelle GUILHEMSAN fait la promotion des prochains spectacles de la saison culturelle avec “Impulls” samedi 28/01 au Maroc, entrée gratuite et paiement libre “au chapeau” et le 26/02 “Rapiécée” avec la mise en place des nouveaux tarifs.

Monsieur le Maire précise que la promotion des spectacles est aussi assurée par les bénévoles de lassociation sur les marchés du mercredi.

Monsieur le Maire informe :

Monsieur le Maire souhaite un bonne année à tous et dit que la présentation des vœux dans les 4 villages s’est bien déroulée

.C’est parti pour le recensement de la population ; 14 agents sillonnent les 4 villages. .Le MAGS sera distribué la semaine prochaine

Suite à de nombreux dégâts causés par des sangliers sur le site et le tour du lac d’Arjuzanx, une battue de régulation est organisée le Vendredi 27 Janvier 2023, de 8 h à 15 h. Par conséquent, les accès au site et au tour du lac seront fermés et interdits au public, seule la maison du site reste

accessible,

.Une pensée amicale de la part de tous pour Lucette et Pierre DARMANTE suite à l’immense malheur qui les a touchés avec le décès de leur fils adoré.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 23.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Anaïs BAREYT. Paul CARRERE.

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