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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Ville de Quintin (M57) (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21220262600017
POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-BRIEUC
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Mairie de Quintin (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 30
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 37
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 38
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 42
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 43
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 44
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 45 Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 46
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 47
B3.1 - Etat des provisions constituées 48
B3.2 - Etalement des provisions 50
B4 - Etat des charges transférées 51
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 52
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis 54
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 56
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 57
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 60
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 61
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 64
B13 - Opérations liées aux cessions 65
B14 - Etat des travaux en régie 66
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 68
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 69
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 70
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 71
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 73
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 74
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 75
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 76
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 77
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 78
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 79
D11 - Décisions en matière de taux 81
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 82
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 83
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 85
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 4 Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3086
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 884.39
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1038.26
3 Dépenses d’équipement brut / population 92.12
4 Encours de dette / population (2) (3) 877.52
5 DGF / population 291.68
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 49.01 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.7584 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 8.87 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 84.5179 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 14.82 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ... Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1)
TOTAL DU BUDGET 3 553 371,90 3 637 637,77 177 395,28 A1 261 661,15
Investissement 739 707,35 413 194,05 (2) -40 731,59 A2 -367 244,89
Dont 1068 256 798,51
Fonctionnement 2 813 664,55 3 224 443,72 (3) 218 126,87 A3 628 906,04
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 365 111,00 III + IV 111 976,50 B1 -253 134,50
Investissement I 365 111,00 III 111 976,50 B2 -253 134,50
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 8 526,65
Investissement A2 + B2 -620 379,39
Fonctionnement A3 + B3 628 906,04
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 365 111,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 136 544,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 26 394,00
21 Immobilisations corporelles (3) 29 915,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 172 258,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 111 976,50
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 111 976,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 2 813 664,55 G 3 224 443,72
Section d’investissement B 739 707,35 H 413 194,05
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 218 126,87
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 40 731,59 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 3 594 103,49 = G + H + I + J 3 855 764,64
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 365 111,00 L 111 976,50
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 365 111,00 = K + L 111 976,50
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 2 813 664,55 = G + I + K 3 442 570,59
Section d’investissement = B + D + F 1 145 549,94 = H + J + L 525 170,55
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 3 959 214,49 = G + H + I + J + K + L 3 967 741,14
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 25 275,50
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 15 151,54 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 5 017,12 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 189 778,22 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 74 341,46 0,00
Total des réalisations d’équipement 284 288,34 25 275,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 46 697,66
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 435 045,45 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 435 045,45 46 697,66
45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 719 333,79 II 71 973,16
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 20 373,56 84 422,38
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 20 373,56 IV 84 422,38
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 739 707,35 II + IV 156 395,54
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 40 731,59 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 256 798,51
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 780 438,94 II + IV + VI + VII 413 194,05
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 628 906,04
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 709 791,62 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
120 743,06
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
1 337 605,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 296 790,00
731 Fiscalité locale 1 462 828,99
74 Dotations et participations (1) 1 239 183,90
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
442 932,13 75 Autres produits de gestion
courante (1)
59 277,79
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 168 827,00 013 Atténuations de charges (1) 23 279,47
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 2 659 155,75 Total recettes de gestion des services 3 202 103,21
66 Charges financières 63 929,61 76 Produits financiers 7,20
67 Charges spécifiques (1) 47,50 77 Produits spécifiques (1) 1 230,24
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
6 109,31 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
729,51
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 2 729 242,17 TOTAL RECETTES REELLES ET
MIXTES
II 3 204 070,16
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
84 422,38 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
20 373,56
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 84 422,38 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 20 373,56
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 2 813 664,55 TOTAL DES RECETTES DE
L’EXERCICE
II + IV 3 224 443,72
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 218 126,87
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 2 813 664,55 TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 3 442 570,59
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 628 906,04
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 13
0,00
2 813 664,55 84 422,38 2 729 242,17
0,00 0,00
90 531,69 84 422,38 6 109,31
47,50 0,00 47,50
63 929,61 0,00 63 929,61
0,00 0,00
442 932,13 0,00 442 932,13
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
168 827,00 168 827,00
1 337 605,00 1 337 605,00
709 791,62 709 791,62
40 731,59
739 707,35 20 373,56 719 333,79
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
74 341,46 0,00 74 341,46
0,00 0,00 0,00
208 596,23 18 818,01 189 778,22
5 017,12 0,00 5 017,12
15 151,54 0,00 15 151,54
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
435 045,45 0,00 435 045,45
0,00 0,00
1 555,55 1 555,55 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3... Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 14
218 126,87
3 224 443,72 20 373,56 3 204 070,16
0,00 0,00
729,51 0,00 729,51
2 785,79 1 555,55 1 230,24
7,20 0,00 7,20
59 277,79 0,00 59 277,79
1 239 183,90 1 239 183,90
1 462 828,99 1 462 828,99
296 790,00 296 790,00
18 818,01 18 818,01
0,00 0,00
120 743,06 120 743,06
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
23 279,47 23 279,47
0,00
256 798,51
156 395,54 84 422,38 71 973,16
0,00 0,00
0,00 0,00
3 015,98 3 015,98
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
81 406,40 81 406,40
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
25 275,50 0,00 25 275,50
46 697,66 0,00 46 697,66
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3... Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 15 Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 16
739 707,35 0,00 187 751,57 365 111,00 780 438,94 1 333 301,51
40 731,59
20 373,56 15 926,44 20 373,56 36 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 373,56 15 926,44 20 373,56 36 300,00
719 333,79 0,00 171 825,13 365 111,00 719 333,79 1 256 269,92
0,00 0,00 0,00 0,00
435 045,45 0,00 54,55 0,00 435 045,45 435 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
435 045,45 54,55 0,00 435 045,45 435 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
284 288,34 0,00 171 770,58 365 111,00 284 288,34 821 169,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 341,46 0,00 26 383,19 172 258,00 74 341,46 272 982,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
189 778,22 0,00 113 846,95 29 915,00 189 778,22 333 540,17
5 017,12 0,00 24 492,58 26 394,00 5 017,12 55 903,70
15 151,54 0,00 7 047,86 136 544,00 15 151,54 158 743,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 707,35 0,00 187 751,57 365 111,00 739 707,35 1 292 569,92
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 18
808 130,96 111 976,50 413 194,05 1 333 301,51
0,00
361 524,49 84 422,38 445 946,87
0,00 0,00 0,00
3 677,62 84 422,38 88 100,00
357 846,87
446 606,47 111 976,50 328 771,67 887 354,64
238 302,34 0,00 303 496,17 541 798,51
0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
78 302,34 0,00 303 496,17 381 798,51
208 304,13 111 976,50 25 275,50 345 556,13
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
808 130,96 111 976,50 413 194,05 1 333 301,51
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 239 203,00 25 275,50 111 976,50 101 951,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
106 353,13 0,00 0,00 106 353,13
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
284 288,34 0,00 171 770,58 365 111,00 284 288,34 821 169,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 3 600,00
70 741,46 0,00 26 383,19 172 258,00 70 741,46 269 382,65
74 341,46 0,00 26 383,19 172 258,00 74 341,46 272 982,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 269,00 0,00 -543,00 0,00 28 269,00 27 726,00
935,18 0,00 564,82 0,00 935,18 1 500,00
4 693,85 0,00 -993,85 0,00 4 693,85 3 700,00
53 284,16 0,00 -739,59 0,00 53 284,16 52 544,57
21 617,04 0,00 4 280,96 1 362,00 21 617,04 27 260,00
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
4 287,17 0,00 712,83 0,00 4 287,17 5 000,00
12 169,04 0,00 -69,04 0,00 12 169,04 12 100,00
10 792,00 0,00 3 858,00 0,00 10 792,00 14 650,00
10 293,60 0,00 28,00 7 296,00 10 293,60 17 617,60
0,00 0,00 80 040,00 2 260,00 0,00 82 300,00
557,03 0,00 -57,03 0,00 557,03 500,00
0,00 0,00 183,00 7 317,00 0,00 7 500,00
6 246,00 0,00 25 324,00 11 680,00 6 246,00 43 250,00
15 379,20 0,00 12,80 0,00 15 379,20 15 392,00
21 254,95 0,00 -1 754,95 0,00 21 254,95 19 500,00
189 778,22 0,00 113 846,95 29 915,00 189 778,22 333 540,17
5 017,12 0,00 24 492,58 26 394,00 5 017,12 55 903,70
5 017,12 0,00 24 492,58 26 394,00 5 017,12 55 903,70
15 032,46 0,00 167,54 0,00 15 032,46 15 200,00
119,08 0,00 880,92 0,00 119,08 1 000,00
0,00 0,00 5 999,40 136 544,00 0,00 142 543,40
15 151,54 0,00 7 047,86 136 544,00 15 151,54 158 743,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 707,35 0,00 187 751,57 365 111,00 739 707,35 1 292 569,92
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 20
20 373,56 15 926,44 20 373,56 36 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 584,21 -6 584,21 6 584,21 0,00
4 620,84 7 379,16 4 620,84 12 000,00
0,00 17 700,00 0,00 17 700,00
7 612,96 -2 612,96 7 612,96 5 000,00
18 818,01 15 881,99 18 818,01 34 700,00
1 555,55 44,45 1 555,55 1 600,00
1 555,55 44,45 1 555,55 1 600,00
20 373,56 15 926,44 20 373,56 36 300,00
719 333,79 0,00 171 825,13 365 111,00 719 333,79 1 256 269,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
435 045,45 0,00 54,55 0,00 435 045,45 435 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
435 045,45 54,55 0,00 435 045,45 435 100,00
435 045,45 54,55 0,00 435 045,45 435 100,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45... Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
Charges transférées (7)
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 22
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 23
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 24
112,80 587,20 700,00
89,80 2 110,20 2 200,00
3 677,62 84 422,38 88 100,00
0,00 357 846,87
446 606,47 111 976,50 328 771,67 887 354,64
238 302,34 0,00 303 496,17 541 798,51
0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 256 798,51 256 798,51
80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
-143,98 0,00 6 143,98 6 000,00
-1 553,68 0,00 40 553,68 39 000,00
78 302,34 0,00 303 496,17 381 798,51
208 304,13 111 976,50 25 275,50 345 556,13
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
106 353,13 0,00 0,00 106 353,13
40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
42 500,00 0,00 0,00 42 500,00
-125,00 0,00 10 253,00 10 128,00
6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
24 278,50 111 976,50 4 320,00 140 575,00
-6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
-4 702,50 0,00 4 702,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
808 130,96 111 976,50 413 194,05 1 333 301,51
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 239 203,00 25 275,50 111 976,50 101 951,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13258 Subv. non transf. Autres groupements
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 106 353,13 0,00 0,00 106 353,13
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10251 Dons et legs en capital
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 25
361 524,49 84 422,38 445 946,87
0,00 0,00 0,00
84,02 3 015,98 3 100,00
185,01 9 314,99 9 500,00
-147,92 147,92 0,00
348,79 2 551,21 2 900,00
-1 403,62 1 403,62 0,00
5 531,12 1 468,88 7 000,00
-3 850,02 3 850,02 0,00
558,64 6 441,36 7 000,00
301,76 14 698,24 15 000,00
207,84 1 392,16 1 600,00
100,62 499,38 600,00
-523,46 1 523,46 1 000,00
32,12 2 467,88 2 500,00
178,22 3 021,78 3 200,00
1 518,93 281,07 1 800,00
53,27 5 946,73 6 000,00
264,57 235,43 500,00
8,06 6 191,94 6 200,00
27,07 17 272,93 17 300,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2805 Licences, logiciels, droits similaires
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 26
2 813 664,55 0,00 509 267,32 0,00 14 207,32 2 799 457,23 3 322 931,87
0,00
84 422,38 361 524,49 84 422,38 445 946,87
0,00 0,00 0,00 0,00
84 422,38 3 677,62 84 422,38 88 100,00
0,00 357 846,87
2 729 242,17 0,00 147 742,83 0,00 14 207,32 2 715 034,85 2 876 985,00
70 086,42 2 973,58 0,00 0,00 70 086,42 73 060,00
6 109,31 0,69 6 109,31 6 110,00
47,50 2 952,50 0,00 0,00 47,50 3 000,00
63 929,61 20,39 0,00 0,00 63 929,61 63 950,00
2 659 155,75 0,00 144 769,25 0,00 14 207,32 2 644 948,43 2 803 925,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
442 932,13 0,00 20 272,87 0,00 0,00 442 932,13 463 205,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 827,00 3 173,00 0,00 0,00 168 827,00 172 000,00
1 337 605,00 24 195,00 0,00 0,00 1 337 605,00 1 361 800,00
709 791,62 0,00 97 128,38 0,00 14 207,32 695 584,30 806 920,00
2 813 664,55 0,00 509 267,32 0,00 14 207,32 2 799 457,23 3 322 931,87
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 27
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 28
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 3 104 805,00 3 195 021,72 29 422,00 0,00 -119 638,72
013 Atténuations de charges (3) 25 000,00 23 279,47 0,00 0,00 1 720,53 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
112 300,00 120 743,06 0,00 0,00 -8 443,06
73 Impôts et taxes (sauf 731) 295 000,00 296 790,00 0,00 0,00 -1 790,00 731 Fiscalité locale 1 504 100,00 1 447 758,99 15 070,00 0,00 41 271,01 74 Dotations et participations
(3)
1 093 900,00 1 224 831,90 14 352,00 0,00 -145 283,90
75 Autres produits de gestion
courante (3)
35 200,00 59 277,79 0,00 0,00 -24 077,79
Total des recettes de gestion des
services
3 065 500,00 3 172 681,21 29 422,00 0,00 -136 603,21
76 Produits financiers 5,00 7,20 0,00 0,00 -2,20
77 Produits spécifiques (3) 3 000,00 1 230,24 0,00 0,00 1 769,76
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 729,51 -729,51
Total des recettes financières 3 005,00 1 966,95 0,00 0,00 1 038,05
Total des recettes réelles 3 068 505,00 3 174 648,16 29 422,00 0,00 -135 565,16
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
36 300,00 20 373,56 15 926,44
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 36 300,00 20 373,56 15 926,44
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
218 126,87
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
3 322 931,87 3 413 148,59 29 422,00 0,00 -119 638,72
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 29 Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 30
1 301,00 0,00 699,00 0,00 0,00 1 301,00 2 000,00
11 838,00 0,00 4 662,00 0,00 11 538,00 300,00 16 500,00
9 076,73 0,00 23,27 0,00 0,00 9 076,73 9 100,00
17 108,99 0,00 -1 408,99 0,00 0,00 17 108,99 15 700,00
54 351,54 0,00 -4 351,54 0,00 0,00 54 351,54 50 000,00
18 593,25 0,00 -8 593,25 0,00 0,00 18 593,25 10 000,00
21 445,39 0,00 -1 445,39 0,00 0,00 21 445,39 20 000,00
0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
13 347,74 0,00 -1 347,74 0,00 0,00 13 347,74 12 000,00
30 435,10 0,00 -5 435,10 0,00 0,00 30 435,10 25 000,00
0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
4 424,97 0,00 10 575,03 0,00 0,00 4 424,97 15 000,00
25 133,46 0,00 -2 133,46 0,00 0,00 25 133,46 23 000,00
2 805,52 0,00 29 194,48 0,00 0,00 2 805,52 32 000,00
0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
19 938,58 0,00 5 061,42 0,00 0,00 19 938,58 25 000,00
3 207,42 0,00 792,58 0,00 0,00 3 207,42 4 000,00
10 296,98 0,00 1 003,02 0,00 0,00 10 296,98 11 300,00
24,57 0,00 -24,57 0,00 0,00 24,57 0,00
2 445,80 0,00 2 054,20 0,00 0,00 2 445,80 4 500,00
7 193,22 0,00 -2 193,22 0,00 0,00 7 193,22 5 000,00
3 099,76 0,00 6 900,24 0,00 0,00 3 099,76 10 000,00
39 660,46 0,00 5 339,54 0,00 0,00 39 660,46 45 000,00
9 623,94 0,00 4 376,06 0,00 0,00 9 623,94 14 000,00
8 190,50 0,00 809,50 0,00 0,00 8 190,50 9 000,00
4 282,08 0,00 -2 282,08 0,00 0,00 4 282,08 2 000,00
46 718,63 0,00 -3 718,63 0,00 0,00 46 718,63 43 000,00
19 460,79 0,00 3 539,21 0,00 0,00 19 460,79 23 000,00
20 227,01 0,00 -2 227,01 0,00 0,00 20 227,01 18 000,00
1 365,08 0,00 -365,08 0,00 0,00 1 365,08 1 000,00
49 232,76 0,00 10 767,24 0,00 0,00 49 232,76 60 000,00
78 998,50 0,00 36 001,50 0,00 2 669,32 76 329,18 115 000,00
19 475,42 0,00 -6 475,42 0,00 0,00 19 475,42 13 000,00
3 038,20 0,00 -1 538,20 0,00 0,00 3 038,20 1 500,00
709 791,62 0,00 97 128,38 0,00 14 207,32 695 584,30 806 920,00
2 813 664,55 0,00 509 267,32 0,00 14 207,32 2 799 457,23 3 322 931,87
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 31
118 640,95 -640,95 0,00 0,00 118 640,95 118 000,00
24 378,10 -7 378,10 0,00 0,00 24 378,10 17 000,00
300,00 -300,00 0,00 0,00 300,00 0,00
1 514,66 -1 514,66 0,00 0,00 1 514,66 0,00
200,00 -200,00 0,00 0,00 200,00 0,00
260,56 -260,56 0,00 0,00 260,56 0,00
65 073,49 9 926,51 0,00 0,00 65 073,49 75 000,00
29 930,84 -29 930,84 0,00 0,00 29 930,84 0,00
2 300,00 -2 300,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00
4 255,08 -4 255,08 0,00 0,00 4 255,08 0,00
14 887,81 -14 887,81 0,00 0,00 14 887,81 0,00
726 782,06 73 217,94 0,00 0,00 726 782,06 800 000,00
15 974,96 25,04 0,00 0,00 15 974,96 16 000,00
701,32 98,68 0,00 0,00 701,32 800,00
11 219,70 280,30 0,00 0,00 11 219,70 11 500,00
61 687,06 -9 687,06 0,00 0,00 61 687,06 52 000,00
1 337 605,00 24 195,00 0,00 0,00 1 337 605,00 1 361 800,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
13 197,00 0,00 803,00 0,00 0,00 13 197,00 14 000,00
16 792,34 0,00 -1 792,34 0,00 0,00 16 792,34 15 000,00
1 308,98 0,00 191,02 0,00 0,00 1 308,98 1 500,00
8 818,90 0,00 181,10 0,00 0,00 8 818,90 9 000,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
12 735,90 0,00 264,10 0,00 0,00 12 735,90 13 000,00
107,16 0,00 92,84 0,00 0,00 107,16 200,00
26 004,01 0,00 -3 004,01 0,00 0,00 26 004,01 23 000,00
3 543,82 0,00 456,18 0,00 0,00 3 543,82 4 000,00
814,68 0,00 385,32 0,00 0,00 814,68 1 200,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6 427,54 0,00 1 572,46 0,00 0,00 6 427,54 8 000,00
16 592,72 0,00 4 407,28 0,00 0,00 16 592,72 21 000,00
17 476,10 0,00 -2 476,10 0,00 0,00 17 476,10 15 000,00
766,48 0,00 233,52 0,00 0,00 766,48 1 000,00
12 096,91 0,00 -96,91 0,00 0,00 12 096,91 12 000,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
9 271,51 0,00 728,49 0,00 0,00 9 271,51 10 000,00
220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 220,00
1 343,68 0,00 -343,68 0,00 0,00 1 343,68 1 000,00
5 932,50 0,00 -932,50 0,00 0,00 5 932,50 5 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
64164 Emplois aidés - indemnité inflation
64168 Autres emplois aidés
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 32
63 261,24 18,76 0,00 0,00 63 261,24 63 280,00
63 929,61 20,39 0,00 0,00 63 929,61 63 950,00
2 659 155,75 0,00 144 769,25 0,00 14 207,32 2 644 948,43 2 803 925,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49,96 0,00 155,04 0,00 0,00 49,96 205,00
206,26 0,00 293,74 0,00 0,00 206,26 500,00
4 622,61 0,00 -2 622,61 0,00 0,00 4 622,61 2 000,00
155 998,40 0,00 99 001,60 0,00 0,00 155 998,40 255 000,00
10 963,96 0,00 -10 963,96 0,00 0,00 10 963,96 0,00
0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
42 893,72 0,00 7 106,28 0,00 0,00 42 893,72 50 000,00
82 492,00 0,00 -79 992,00 0,00 0,00 82 492,00 2 500,00
5 603,00 0,00 397,00 0,00 0,00 5 603,00 6 000,00
54 541,48 0,00 458,52 0,00 0,00 54 541,48 55 000,00
132,00 0,00 368,00 0,00 0,00 132,00 500,00
1 369,16 0,00 -869,16 0,00 0,00 1 369,16 500,00
283,62 0,00 -283,62 0,00 0,00 283,62 0,00
589,00 0,00 911,00 0,00 0,00 589,00 1 500,00
7 961,52 0,00 -7 961,52 0,00 0,00 7 961,52 0,00
3 003,40 0,00 -3,40 0,00 0,00 3 003,40 3 000,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
72 222,04 0,00 -1 722,04 0,00 0,00 72 222,04 70 500,00
442 932,13 0,00 20 272,87 0,00 0,00 442 932,13 463 205,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 827,00 1 173,00 0,00 0,00 168 827,00 170 000,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
168 827,00 3 173,00 0,00 0,00 168 827,00 172 000,00
3 867,80 1 132,20 0,00 0,00 3 867,80 5 000,00
1 742,50 -1 242,50 0,00 0,00 1 742,50 500,00
10 698,94 1 301,06 0,00 0,00 10 698,94 12 000,00
0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
41 189,48 1 310,52 0,00 0,00 41 189,48 42 500,00
3 780,59 -280,59 0,00 0,00 3 780,59 3 500,00
198 219,10 1 780,90 0,00 0,00 198 219,10 200 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
739221 FNGIR
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 33
0,00
0,00
84 422,38 361 524,49 84 422,38 445 946,87
0,00 0,00 0,00 0,00
3 015,98 84,02 3 015,98 3 100,00
81 406,40 3 593,60 81 406,40 85 000,00
84 422,38 3 677,62 84 422,38 88 100,00
357 846,87
2 729 242,17 0,00 147 742,83 0,00 14 207,32 2 715 034,85 2 876 985,00
70 086,42 2 973,58 0,00 0,00 70 086,42 73 060,00
6 109,31 0,69 6 109,31 6 110,00
6 109,31 0,69 6 109,31 6 110,00
47,50 2 952,50 0,00 0,00 47,50 3 000,00
47,50 2 952,50 0,00 0,00 47,50 3 000,00
500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
168,37 1,63 0,00 0,00 168,37 170,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception. différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 34
259,80 0,00 0,00 4 240,20 4 500,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
-32 286,81 0,00 14 352,00 27 534,81 9 600,00
-31,67 0,00 0,00 2 331,67 2 300,00
-3 095,00 0,00 0,00 58 095,00 55 000,00
-36 942,00 0,00 0,00 336 942,00 300 000,00
-5 084,00 0,00 0,00 505 084,00 500 000,00
-145 283,90 0,00 14 352,00 1 224 831,90 1 093 900,00
75,70 0,00 0,00 24,30 100,00
-1 294,89 0,00 0,00 12 294,89 11 000,00
729,20 0,00 15 070,00 27 200,80 43 000,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
-8 239,00 0,00 0,00 1 408 239,00 1 400 000,00
41 271,01 0,00 15 070,00 1 447 758,99 1 504 100,00
-1 054,00 0,00 0,00 66 054,00 65 000,00
-736,00 0,00 0,00 230 736,00 230 000,00
-1 790,00 0,00 0,00 296 790,00 295 000,00
-635,00 0,00 0,00 5 135,00 4 500,00
1 200,00 0,00 0,00 1 500,00 2 700,00
-57,10 0,00 0,00 157,10 100,00
113,60 0,00 0,00 386,40 500,00
9 839,60 0,00 0,00 70 160,40 80 000,00
-2 043,43 0,00 0,00 14 543,43 12 500,00
-665,00 0,00 0,00 4 665,00 4 000,00
-15 335,50 0,00 0,00 15 335,50 0,00
-238,23 0,00 0,00 6 238,23 6 000,00
-622,00 0,00 0,00 2 622,00 2 000,00
-8 443,06 0,00 0,00 120 743,06 112 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 200,00 0,00 0,00 2 800,00 5 000,00
-479,47 0,00 0,00 20 479,47 20 000,00
1 720,53 0,00 0,00 23 279,47 25 000,00
-119 638,72 0,00 29 422,00 3 195 021,72 3 104 805,00
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70328 Autres droits stationnement et location
70388 Autres redevances et recettes diverses
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 35
15 926,44 20 373,56 36 300,00
0,00 0,00 0,00
44,45 1 555,55 1 600,00
15 881,99 18 818,01 34 700,00
15 926,44 20 373,56 36 300,00
-135 565,16 0,00 29 422,00 3 174 648,16 3 068 505,00
-729,51 729,51 0,00
-729,51 729,51 0,00
1 769,76 0,00 0,00 1 230,24 3 000,00
1 769,76 0,00 0,00 1 230,24 3 000,00
-2,20 0,00 0,00 7,20 5,00
-2,20 0,00 0,00 7,20 5,00
-136 603,21 0,00 29 422,00 3 172 681,21 3 065 500,00
-9 213,86 0,00 0,00 14 413,86 5 200,00
-14 863,93 0,00 0,00 44 863,93 30 000,00
-24 077,79 0,00 0,00 59 277,79 35 200,00
3 745,96 0,00 0,00 1 254,04 5 000,00
-2 580,00 0,00 0,00 11 080,00 8 500,00
-5 149,00 0,00 0,00 5 149,00 0,00
-4 904,00 0,00 0,00 9 904,00 5 000,00
-923,11 0,00 0,00 2 923,11 2 000,00
-54 601,68 0,00 0,00 54 601,68 0,00
822,61 0,00 0,00 9 177,39 10 000,00
-5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
-3 236,00 0,00 0,00 48 236,00 45 000,00
-2 631,00 0,00 0,00 67 631,00 65 000,00
80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
-75 648,00 0,00 0,00 75 648,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74741 Participation communes membres du GFP
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
74752 Recettes/fonds compens ch territoriales
74773 Participation FEADER
74788 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 36
0,00
0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
04211749568442 16/12/2021 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 38
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
150 000,00
25 359,74
700 000,00
980 000,00
350 000,00
1 500 000,00
800 000,00
120 000,00
600 000,00
5 725 359,74
0,00
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
5 725 359,74
1641 Emprunts en euros (total)
0421 0172206 02 BCME 20/06/2006 2006-07-07 30/09/2006 V 4,150 4,150 EURO T X Autres N A-1
0821 5036557 02 CREDIT MUTUEL DE
BRETAGNE
19/12/2013 2013-12-31 30/04/2014 F 3,350 3,350 EURO T X Autres N A-1
10000041513 CREDIT AGRICOLE 14/02/2014 2014-03-11 11/06/2014 V Euribor 3 mois 1,962 1,962 EURO T X Autres N A-1
10000295006 CREDIT AGRICOLE 01/06/2017 2017-06-08 05/09/2017 F 1,700 1,700 EURO T C N A-1
10000661699 CREDIT AGRICOLE 16/05/2019 2019-06-19 05/09/2019 F 1,630 1,630 EURO T X Autres N A-1
100638 CREDIT AGRICOLE 27/12/2010 2010-12-27 15/02/2011 F 2,550 2,550 EURO T X Autres N A-1
1220906 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
28/03/2012 2012-04-30 01/05/2013 F 4,510 4,510 EURO A C N A-1
431046-1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
01/07/1994 1994-07-01 01/06/1995 V 2,550 2,550 EURO A C N A-1
5302365 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
16/05/2019 2020-03-01 01/12/2020 V 1,790 1,790 EURO A C N A-1
MON253396EUR/0267778/001 DEXIA-CLF 13/11/2007 2007-11-21 01/03/2008 F 4,580 4,580 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 39
5 725 359,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 708 013,03 435 045,45 63 611,24 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 708 013,03 435 045,45 63 611,24 0,00 0,00
0421 0172206 02 N 0,00 A-1 112 158,05 4,00 V 4,150 32 045,12 5 485,73 0,00 0,00
0821 5036557 02 N 0,00 A-1 50 000,00 6,25 F 3,350 8 000,00 1 842,50 0,00 0,00
10000041513 N 0,00 A-1 450 000,00 11,25 V Euribor 3 mois 1,962 40 000,00 6 106,33 0,00 0,00
10000295006 N 0,00 A-1 1 087 500,00 14,50 F 1,700 75 000,00 19 284,38 0,00 0,00
10000661699 N 0,00 A-1 309 166,62 26,50 F 1,630 11 666,68 5 158,27 0,00 0,00
100638 N 0,00 A-1 148 200,00 0,25 F 2,550 187 100,00 1 426,12 0,00 0,00
1220906 N 0,00 A-1 286 254,22 5,00 F 4,510 50 056,85 15 167,63 0,00 0,00
431046-1 N 0,00 A-1 4 734,14 4,00 V 2,550 1 176,80 105,40 0,00 0,00
5302365 N 0,00 A-1 135 000,00 27,00 V 1,790 5 000,00 2 506,00 0,00 0,00
MON253396EUR/0267778/001 N 0,00 A-1 125 000,00 5,00 F 4,580 25 000,00 6 528,88 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 708 013,03 435 045,45 63 611,24 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 708 013,03 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 € 31/03/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Autres immobilisations corporelles dont équipement 6 31/03/2022
L Autres installations, matériel et outillage techni 5 31/03/2022
L Autres matériel et outillage de voirie 8 31/03/2022
L Frais d'études, d'élaboration, de modification et 10 31/03/2022
L Frais d'études et d'insertion non suivis de réalis 5 31/03/2022
L Installations de voirie 10 31/03/2022
L Licence et logiciels 2 31/03/2022
L Matériel de bureau et mobilier autres 10 31/03/2022
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 31/03/2022
L Matériel informatique autres 4 31/03/2022
L Matériel informatique scolaire 4 31/03/2022
L Subventions d'équipement pour le financement de bi 5 31/03/2022
L Subventions d'équipement pour le financement de bi 15 31/03/2022
L Voiture d'occasion 5 31/03/2022
L Voiture neuve 8 31/03/2022 Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 49
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 30 159,81 24 127,84 3 015,98 3 015,99
2022 Assurances décennales salle Emmanuel Le Jean 10 27/02/2014 30 159,81 24 127,84 3 015,98 3 015,99
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : Opération rocade pour département Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
45 Opérations pour compte de tiers (2) 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
RECETTES (b) 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
N° opération : 4541 Intitulé de l'opération : Dépenses Recettes Date de la délibération : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 32 373,21 0,00 0,00 0,00 0,00 32 373,21
45 Opérations pour compte de tiers (2) 32 373,21 0,00 0,00 0,00 0,00 32 373,21
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 32 373,21 0,00 0,00 0,00 0,00 32 373,21
RECETTES (b) 29 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 690,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 29 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 690,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 29 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 690,00 Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 53
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 54
22 859,66 126 964,42
82 511,41 576 177,71
578 117,02 2 671 765,68
299 135,27 1 300 000,00
299 135,27 1 300 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
3 843,86 24 641,62
OGECQ Centre
Jean XXIII
2018 X Autres Réhabilitation locaux Centre
Jean XXIII et construction
nouveau bâtiment
CREDIT
AGRICOLE
11,25 M F 1,230 F 1,230 A-1 EURO 3 843,86 24 641,62
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
15 128,24 42 931,47
BSB 1997 C URSULINES TRX. SA.HLM
BATS-& STYLES DE
BRETAGNE-19 LOGTS EN
PLA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
8,00 A F 4,800 F 4,800 A-1 EURO 4 455,62 10 313,92
BSB 1997 C TRX.URSULINES 1èRE
TRANCHE-BATIMENTS
& STYLES DE
BRETAGNE-5 LOGTS
PLA.TRES SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
7,00 A F 4,800 F 4,800 A-1 EURO 1 226,64 2 695,39 Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 55
877 252,29 3 971 765,68
324 727,24 1 300 000,00
90 920,23 301 067,75
6 792,35 44 108,68
50 306,13 323 447,12
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BSB 1998 C URSULINES HLM BZTIM
STYLE
BRETAGNE-EMPRUNTEUR
14906 EFFET
01.04.1998-TERME
01.10.2031
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
9,00 A F 3,550 F 3,550 A-1 EURO 1 984,30 5 589,57
BSB 1998 C URSULINES HLM BATIM
STYLE
BRETAGNE-EMPRUNTEUR
14906 EFFET
1.04.1998-TERME
01.10.2031
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
9,00 A F 4,300 F 4,300 A-1 EURO 324,52 754,70
BSB 2004 C BATIMENTS & STYLES
DE BRETAGNE-BSB 4 RUE
DES MARTYRS BP
104-22001 ST BRIEUC -
LOGS HARAS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
16,00 A F 3,450 F 3,450 A-1 EURO 3 281,91 4 207,62
Ogecq Jean XXIII 2017 X Autres Réhabilitation locaux et
construction nouveau
bâtiment Lycée
SOCIETE
GENERALE
15,25 M F 1,150 F 1,150 A-1 EURO 3 855,25 19 370,27
TOTAL GENERAL 18 972,10 67 573,09
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 86 545,19
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 498 656,69
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 585 201,88
Recettes réelles de fonctionnement II 3 204 070,16
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 18,26
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 57
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,78 0,17 4,95 4,46 0,49 4,95
Adjoint administratif territorial C 3,31 0,17 3,48 3,31 0,17 3,48
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 0,20 0,00 0,20 0,20 0,00 0,20 Attaché A 0,32 0,00 0,32 0,00 0,32 0,32
Rédacteur B 0,95 0,00 0,95 0,95 0,00 0,95
FILIERE TECHNIQUE (c) 18,84 1,81 20,65 18,72 1,93 20,65
Adjoint technique territorial C 4,98 1,81 6,79 4,86 1,93 6,79
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 6,28 0,00 6,28 6,28 0,00 6,28 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 4,58 0,00 4,58 4,58 0,00 4,58 Agent de Maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de Maitrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,05 0,05 0,00 0,05 0,05
Adjoint territorial du patrimoine C 0,00 0,05 0,05 0,00 0,05 0,05
FILIERE ANIMATION (i) 0,62 0,00 0,62 0,62 0,00 0,62
Adjoint territorial d'animation C 0,62 0,00 0,62 0,62 0,00 0,62
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier Chef Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 25,24 2,03 27,27 24,80 2,47 27,27
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
IV – ANNEXES IV Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 58
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 59
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à SGC Saint-Brieuc (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/1997 - URSULINES TRX. SA.HLM BATS-& STYLES DE BRETAGNE-19 LOGTS EN PLA
BSB CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
110 647,76
01/01/1997 - TRX.URSULINES 1èRE TRANCHE-BATIMENTS & STYLES DE BRETAGNE-5 LOGTS PLA.TRES SOCIAL
BSB CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
30 149,48
01/04/1998 - URSULINES HLM BZTIM STYLE
BRETAGNE-EMPRUNTEUR 14906 EFFET 01.04.1998-TERME
01.10.2031
BSB CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
64 825,05
01/04/1998 - URSULINES HLM BATIM STYLE
BRETAGNE-EMPRUNTEUR 14906 EFFET 1.04.1998-TERME
01.10.2031
BSB CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
9 007,36
01/01/2004 - BATIMENTS & STYLES DE BRETAGNE-BSB 4 RUE DES MARTYRS BP 104-22001 ST BRIEUC - LOGS HARAS
BSB CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
124 040,10
30/11/2017 - Réhabilitation locaux et construction nouveau bâtiment Lycée
Ogecq Jean XXIII SOCIETE GENERALE 377 084,49
05/01/2018 - Réhabilitation locaux Centre Jean XXIII et construction nouveau bâtiment
OGECQ Centre Jean XXIII CREDIT AGRICOLE 348 615,48
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 228 804,99 0,00
Acquisitions à titre onéreux 228 804,99 0,00
01/01/1992 SALLE DES ARTS MARTIAUX 117 3 709,97 0,00 0
01/01/1996 CIMETIERE 537 7 612,96 0,00 0
31/12/2001 MAISON JEUNES & CULTURE 701 2 874,24 0,00 0
05/04/2005 TERRAIN FOOTBAL J DE BAGNEUX 801 19 442,95 0,00 0
21/06/2016 Facture 050772 du 31 5 16 Aménagement Ma 1272Mairie Travaux 2016 6 960,00 0,00 0
04/11/2016 Facture 51236463 du 30 9 16 Peinture pro 1292 TVX PERCEPTION 3 840,00 0,00 0
16/04/2020 AMO Nouveau quartier AMO Nouveau quartier 3 454,94 0,00 0
16/04/2020 AMO Nouveau quartier AMO Nouveau quartier 7 044,00 0,00 0
16/04/2020 AMO Nouveau quartier AMO Nouveau quartier 10 656,00 0,00 0
16/04/2020 AMO Nouveau quartier AMO Nouveau quartier 1 340,00 0,00 0
16/04/2020 AMO Nouveau quartier AMO Nouveau quartier 1 662,49 0,00 0
16/04/2020 AMO Nouveau quartier AMO Nouveau quartier 1 918,26 0,00 0
16/04/2020 AMO Nouveau quartier AMO Nouveau quartier 4 800,00 0,00 0
16/04/2020 AMO Nouveau quartier AMO Nouveau quartier -1 662,49 0,00 0
16/04/2020 AMO Nouveau quartier AMO Nouveau quartier -1 918,26 0,00 0
16/04/2020 AMO Nouveau quartier AMO Nouveau quartier -4 800,00 0,00 0
16/04/2020 AMO Nouveau quartier AMO Nouveau quartier 1 662,49 0,00 0
16/04/2020 AMO Nouveau quartier AMO Nouveau quartier 1 918,26 0,00 0
16/04/2020 AMO Nouveau quartier AMO Nouveau quartier 4 800,00 0,00 0
16/04/2020 AMO Nouveau quartier AMO Nouveau quartier -7 044,00 0,00 0
16/04/2020 AMO Nouveau quartier AMO Nouveau quartier 2 337,61 0,00 0
16/04/2020 AMO Nouveau quartier AMO Nouveau quartier 2 051,30 0,00 0
16/04/2020 AMO Nouveau quartier AMO Nouveau quartier 1 655,82 0,00 0
16/04/2020 AMO Nouveau quartier AMO Nouveau quartier 586,43 0,00 0
15/03/2022 ECOLE NUMERIQUE PUBLIQUE 2021 1485 25 461,79 0,00 4
15/03/2022 ECOLE NUMERIQUE PUBLIQUE 2021 1485 300,00 0,00 4
15/03/2022 ECOLE NUMERIQUE PUBLIQUE 2021 1485 640,00 0,00 4
15/03/2022 ECOLE NUMERIQUE PUBLIQUE 2021 1485 554,40 0,00 4
28/03/2022 SAUTEUSE REST SCOL 1486 6 726,00 0,00 6
04/04/2022 Balconnières 1489 2 768,40 0,00 10
25/04/2022 SDE 2022 1487 101,76 0,00 15
25/04/2022 SDE 2022 1487 236,97 0,00 15
25/04/2022 SDE 2022 1487 606,53 0,00 15
25/04/2022 SDE 2022 1487 1 081,58 0,00 15
25/04/2022 JVS 2022 1488 588,00 0,00 2
25/04/2022 JVS 2022 1488 11 289,60 0,00 2
19/05/2022 Broyeur 1490 14 760,00 0,00 5
14/06/2022 Capteurs CO2 1491 1 674,00 0,00 5
14/06/2022 Capteurs CO2 1491 1 674,00 0,00 5 Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/06/2022 Matériel électroportatif 1492 1 754,54 0,00 5
21/06/2022 Matériel sportif 2022 1493 207,24 0,00 6
21/06/2022 Matériel sportif 2022 1493 1 450,68 0,00 6
27/06/2022 Tapis Salle des fêtes 1494 935,18 0,00 10
28/07/2022 LAVE VAISSELLE SDF 1495 4 515,60 0,00 6
28/07/2022 ECOLE NUMERIQUE PRIVEE 2022 1496 3 938,06 0,00 4
28/07/2022 ECOLE NUMERIQUE PRIVEE 2022 1496 3 633,83 0,00 4
28/07/2022 ECOLE NUMERIQUE PRIVEE 2022 1496 5 602,75 0,00 4
28/07/2022 ECOLE NUMERIQUE PRIVEE 2022 1496 11 910,42 0,00 4
28/07/2022 ECOLE NUMERIQUE PRIVEE 2022 1496 -1 278,00 0,00 4
28/07/2022 ECOLE NUMERIQUE PRIVEE 2022 1496 102,55 0,00 4
28/07/2022 ECOLE NUMERIQUE PRIVEE 2022 1496 714,95 0,00 4
28/07/2022 ECOLE NUMERIQUE PRIVEE 2022 1496 89,00 0,00 4
28/07/2022 ECOLE NUMERIQUE PRIVEE 2022 1496 433,68 0,00 4
28/07/2022 ECOLE NUMERIQUE PRIVEE 2022 1496 139,98 0,00 4
28/07/2022 ECOLE NUMERIQUE PRIVEE 2022 1496 -1 298,00 0,00 4
28/07/2022 LOGICIEL CAMPING 1497 2 160,00 0,00 2
02/08/2022 Barre visio conférence 1498 865,90 0,00 4
02/08/2022 Tondeuse Hona Kaaz Pro 1499 1 735,00 0,00 5
28/09/2022 SIGNALISATION 2022 1501 802,06 0,00 10
28/09/2022 SIGNALISATION 2022 1501 1 726,97 0,00 10
28/09/2022 SIGNALISATION 2022 1501 5 044,80 0,00 10
28/09/2022 SIGNALISATION 2022 1501 449,77 0,00 10
28/09/2022 PC PORTABLE MAIRIE ACER 1502 879,95 0,00 4
28/10/2022 MATERIEL SPORTIF 2022 1503 2 428,20 0,00 6
28/10/2022 BATIMENT 1 PLACE DU MARTRAY 1504 1 320,00 0,00 0
28/10/2022 BATIMENT 1 PLACE DU MARTRAY 1504 1 086,00 0,00 0
28/10/2022 Préparation frigorifique rest scolaire 1505 6 012,00 0,00 6
28/10/2022 Licences Office 2022 1506 994,86 0,00 2
30/10/2022 Radiateurs office de tourisme 1510 1 178,70 0,00 5
24/11/2022 Ecran salle des fêtes 1507 2 113,68 0,00 6
28/11/2022 VOIRIE 2022 1508 7 617,60 0,00 0
28/11/2022 VOIRIE 2022 1508 2 676,00 0,00 0
05/12/2022 Lave vaisselle restaurant scolaire 1509 4 815,60 0,00 6
12/12/2022 Vidéoprojecteur mairie 2022 1511 1 298,00 0,00 4
15/12/2022 LOGEMENTS GROUPE SCOLAIRE 1512 4 620,84 0,00 0
16/12/2022 Photocopieur école élémentaire 1513 2 245,80 0,00 4
16/12/2022 Karcher 1514 514,80 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00 Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 63
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
01/07/2022 PROJECTEUR DIAPO SIMDA 01/01/1993 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 160 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 818,01
2128 Autres agencements et aménagements. 7 612,96
21321 Immeubles de rapport 4 620,84
2138 Autres constructions 6 584,21
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 18 818,01
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 18 818,01
722 Immobilisations corporelles 18 818,01
TOTAL GENERAL 0,00 I 18 818,01
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 18 818,01
Recettes réelles de fonctionnement 3 204 070,16
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,59 % Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 436 700,00 I 436 601,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 435 100,00 435 045,45
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 435 100,00 435 045,45
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 600,00 1 555,55
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 600,00 1 555,55
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 436 601,00 365 111,00 40 731,59 842 443,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 650 946,87 III 131 120,04
Ressources propres externes de l’année (a) 45 000,00 46 697,66
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 39 000,00 40 553,68
10226 Taxe d'aménagement (2) 6 000,00 6 143,98
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 605 946,87 84 422,38
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 200,00 2 110,20
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 700,00 587,20
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 17 300,00 17 272,93
2805 Licences, logiciels, droits similaires 6 200,00 6 191,94
281318 Autres bâtiments publics 500,00 235,43
281351 Bâtiments publics 6 000,00 5 946,73
28138 Autres constructions 1 800,00 281,07
28151 Réseaux de voirie 3 200,00 3 021,78
28152 Installations de voirie 2 500,00 2 467,88
281538 Autres réseaux 1 000,00 1 523,46
281568 Autre matériel, outillage incendie 600,00 499,38
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 600,00 1 392,16
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 000,00 14 698,24
281828 Autres matériels de transport 7 000,00 6 441,36
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 3 850,02
281838 Autre matériel informatique 7 000,00 1 468,88 Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 72
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 1 403,62
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 900,00 2 551,21
28185 Matériel de téléphonie 0,00 147,92
28188 Autres immo. corporelles 9 500,00 9 314,99
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 3 100,00 3 015,98
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 160 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 357 846,87 0,00
Opérations de l’exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d’exécution R001 de l’exercice précédent Affectation R1068 de l’exercice précédent TOTAL IV
Total ressources propres
disponibles 131 120,04 111 976,50 0,00 256 798,51 499 895,05
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 842 443,59
Ressources propres disponibles IV 499 895,05
Solde V = IV – II (5) -342 548,54
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
HAMON Jean-Paul ARIC 318,00 29/11/2022 à Saint-Brieuc Comment co-construire avec les habitants HAMON Jean-Paul ARIC 0,00 28/11/2022 à Plérin Formation « Prendre la parole en public Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 333 301,51 739 707,35 365 111,00 228 483,16
RECETTES 1 333 301,51 413 194,05 111 976,50 808 130,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 322 931,87 2 813 664,55 0,00 509 267,32
RECETTES 3 322 931,87 3 224 443,72 0,00 98 488,15
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 333 301,51 739 707,35 365 111,00 228 483,16
RECETTES 1 333 301,51 413 194,05 111 976,50 808 130,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 322 931,87 2 813 664,55 0,00 509 267,32
RECETTES 3 322 931,87 3 224 443,72 0,00 98 488,15
(1) Y compris les rattachements. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 333 301,51 739 707,35 365 111,00 228 483,16
RECETTES 1 333 301,51 413 194,05 111 976,50 808 130,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 322 931,87 2 813 664,55 0,00 509 267,32
RECETTES 3 322 931,87 3 224 443,72 0,00 98 488,15
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 4 656 233,38 3 553 371,90 365 111,00 737 750,48
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 656 233,38 3 637 637,77 111 976,50 906 619,11
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 84
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 85
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 10/02/2023
Présenté par Monsieur Jean-Paul HAMON, Adjoint aux finances (1),
A Quintin, le 23/02/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Quintin, le 27/02/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
001. CARRO Nicolas , Maire
002. HAMON Jean-Paul , 1er adjoint
003. AUBRY Isabelle , 2ème adjointe
004. CHATTARD-GISSEROT Thibault , 3ème adjoint
005. MAUJARRET-LEROY Marie-Madeleine , 4ème adjointe
006. THERIN Emmanuel , 5ème Adjoint
008. GUILLOU-COROUGE Françoise , Conseillère déléguée
008. HELLARD Hugo , Conseiller délégué
009. QUEMARD Bertrand , Conseiller délégué
010. REPERANT Thibault , Conseiller délégué
011. RUEN Pauline , Conseillère déléguée
012. AUBRY Charlène , Conseillère municipale
013. BOQUEHO Stéphanie , Conseillère municipale
014. COISY Thierry , Conseiller municipal
015. GUILLEMOT Sébastien , Conseiller municipal
016. LE BRIS Isabelle , Conseillère municipale
017. LE BUHAN Erwan , Conseiller municipal
018. LE CHANU Fabienne , Conseillère municipale
019. LE FUR Corentin , Conseiller municipal
020. MORIN Sabine , Conseillère municipale Ville de Quintin (M57) - Mairie de Quintin - CA - 2022
Page 86
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
021. POISSON François , Conseiller municipal
Certifié exécutoire par Monsieur Jean-Paul HAMON, Adjoint aux finances (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la
publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...