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Déliberation - 2022 03 07 Compte administratif 2021 Lotissement des Hauts de Villeneuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 07 Compte administratif 2021 Lotissement des Hauts de Villeneuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/08/2022
Affiché
le (S.
03
dont,
ID
: 022-212202626-20220303-2022
03
07-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
du
jeudi
03
mars
2022
d'Armor
Convocation
du
:
25
février
2022
EXTRAIT
DU
Date
d’affichage
:
25
février
2022
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
REGISTRE
DES
Présents
:
14
DELIBERATIONS
Votants
:
17
Délibération
n°
2022/03/07
(nomenclature
7.1)
|
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le trois
mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- HAMON
Jean-Paul
- THERIN
Emmanuel
- AUBRY
Isabelle
- MAUJARRET
Marie-Madeleine
- CHATTARD-GISSEROT
Thibault
- POISSON
François
- COISY
Thierry
- LE
BUHAN
Erwan
- GUILLEMOT
Sébastien
- MORIN
Sabine
- RUEN
Pauline
- REPERANT
Thibault
-
GUILLOU-COROUGE
Françoise
- HELLARD
Hugo.
Absents
excusés
: LE
CHANU
Fabienne,
LE
FUR
Corentin,
AUBRY
Charlène,
BOQUEHO
Stéphanie,
QUEMARD
Bertrand,
LE
BRIS
Isabelle.
Procuration
:
LE
FUR
Corentin
à REPERANT
Thibault:
AUBRY
Charlène
à AUBRY
Isabelle
;
LE
CHANU
Fabienne
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
;
LE
BRIS
Isabelle
à CARRO
Nicolas
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
THERIN
Emmanuel.
Objet
: Compte
administratif
2021
: Lotissement
des
Hauts
de
la Villeneuve.
Vu
l’article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le compte
de
gestion
2021
du
Lotissement
des
Hauts
de
la Villeneuve
précédemment
approuvé
ce
Jour, Vu
le compte
administratif
2021
présenté,
M.
le Maire
s’étant
retiré,
Le
Conseil
Municipal
placé
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
HAMON,
Adjoint
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte,
à l’unanimité,
le compte
administratif
2021
de
la Commune
arrêté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
HT
19
539,04
€
Recettes
HT
19
539,04
€
Excédent
reporté
HT
67
993,85
€
Excédent
de
clôture
: 67
993,85
€Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2022
Affchéle
Ü Y.
O3
V0
ID
: 022-212202626-20220303-2022
03
_07-DE
Section
d’investissement
Dépenses
HT
19
539,04
€
Recettes
HT
18
569,04
€
Déficit
reporté
HT
18
569,04
Déficit
de
clôture
: 970
€
Déficit
cumulé
: 19
539,04
€
Le
compte
administratif
du
Lotissement
des
Hauts
de
la Villeneuve
étant
adopté,
M.
Nicolas
CARRO),
Maire,
reprend
la présidence
de
la séance.
Ont
signé
les
membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme.
M.
Le
Maire
Nicolas
CARRO.