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Procès Verbal - ANNEXE 2026 015 PV 28 MARS 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - ANNEXE 2026 015 PV 28 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
L'1ESSIERES
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
puni e ER ID : 031-213100662-20260415-DEL2026015-DE
Bessières, le 31 mars 2026
PROCES VERBAL DE SEANCE
du Samedi 28 Mars 2026
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le samedi 28 mars 2026, à la Mairie Salle des Mariages .
Date de convocation du conseil municipal : le mardi 24 mars 2026. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Ordre du jour :
• 2026-007 - ÉLECTIONS : Installation du nouveau conseil municipal
• 2026-008 - ÉLECTIONS : Élection du maire
• 2026 – 009 - ÉLECTIONS : Détermination du nombre d’adjoints au maire
• 2026-010 - ÉLECTIONS : Élection des adjoints
• 2026 – 011 – CCAS - Détermination du nombre de membres du C.C.A.S
• 2026 – 012– CCAS – Election des membres du C.C.A.S
• 2026- 013 - ÉLECTIONS : Lecture de la charte de l’élu local
• 2026-014 - AFFAIRES GÉNÉRALES : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2026
Etaient présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Anthony BLOYET, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIERE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame Nathalie HERRANZ, Monsieur Jean-Charles CONTE, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Madame Christine BONNET, Monsieur Cédric ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Julie KNITL-GUIDICI, Monsieur Michel FALCONNET, Monsieur Eddy QUEMET, Madame Alicia RIEU, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER.Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260415-DEL2026015-DE
Absents avec pouvoir :
Madame Elodie PEREZ à Monsieur Anthony BLOYET, Monsieur Benoit MUNOZ à Madame Emilie PEZET, Monsieur Manuel DEFORES à Madame Filiz KWIATKOWSKI.
➢ Composition légale du Conseil Municipal : 27
➢ Membres en exercice : 27
➢ Membres présents : 24
➢ Nombre de conseillers représentés :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance, consacrée à l’élection du maire, est présidée par le doyen d’âge des membres du conseil municipal, Monsieur Michel FALCONNET, lequel ouvre la séance. L'ordre du jour appelle la désignation du Secrétaire pour la présente séance. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Madame Françoise OLIVE en qualité de secrétaire de séance.
Le conseil municipal désigne comme assesseurs les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents, à savoir :
• Mme Alicia RIEU
• Monsieur Pierre ESTRIPEAU
•
2026-007- ÉLECTIONS : Installation du nouveau conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Michel FALCONNET
La séance a été ouverte sous la présidence du doyen d’âge du Conseil, Monsieur Michel FALCONNET, conformément aux dispositions de l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales , Monsieur Cédric MAUREL, Maire sortant, ne pouvant assurer la présidence de la séance.
Monsieur le président de séance a donné la parole à Monsieur MAUREL pour la lecture d’une lettre adressée au électeurs et élus.
La Président de séance a procédé ensuite à l’appel nominal des élus afin de vérifier si le quorum était atteint. Il a dénombré 24 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
Par la suite, Monsieur le président de séance a procédé à la désignation du Secrétaire de séance. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Madame Françoise OLIVE en qualité de secrétaire de séance. (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le président de séance a procédé à l’installation du conseil municipal et à la lecture des noms, dans l’ordre de la proclamation des résultats du 22 mars 2026 :
Monsieur MAUREL Cédric
Madame SANCHEZ Alexia
Monsieur BLOYET Anthony
Madame OLIVE Françoise
Monsieur COLOMBIES Julien
Madame RIVIERE ChristelEnvoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260415-DEL2026015-DE
Monsieur ESTRIPEAU Pierre
Madame HERRANZ Nathalie
Monsieur CONTE Jean-Charles
Madame ANDREU Véronique
Monsieur MANSUY Fabrice
Madame BONNET Christine
Monsieur ANGLES Cédric
Madame FOURCADE Emmanuelle
Monsieur BONNAFAOUS Frédéric
Madame KNITL-GUIDICI Julie
Monsieur FALCONNET Michel
Madame PEREZ Elodie
Monsieur QUEMET Eddy
Madame RIEU Alicia
Monsieur BOUREZ Jean-Marc
Madame PEZET Emilie
Monsieur LELAN Thierry
Madame KWIATKOWSKI Filiz
Monsieur MUNOZ Benoît
Madame CHABRIER Marie
Monsieur DEFORES Manuel
Monsieur le président de séance a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci- dessus installés dans leurs fonctions.
2026-008 - ÉLECTIONS : Élection du Maire
Rapporteur : Monsieur Michel FALCONNET
Monsieur le président de séance a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Pour la constitution du bureau, le conseil municipal a désigné deux assesseurs, les benjamins de la séance : Madame Alicia RIEU et Monsieur Pierre ESTRIPEAU.
Monsieur le président demande à l’assemblée quels sont les candidats à l’élection du Maire, Monsieur Cédric Maurel se porte candidat et présente ses bulletins sur la table de vote.
Madame Pezet sollicite un instant afin de pouvoir déposer ses bulletins. Elle rédige alors son nom sur des feuilles libres avant de les déposer sur la table de vote
S’agissant du déroulement du scrutin, chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom ( deux par deux) et dans l’ordre de naissance, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fournie par la mairie. Le président l’a constaté sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260415-DEL2026015-DE
L’ensemble des conseillers municipaux ayant souhaité prendre part au vote a été enregistré à l’appel de leur nom.
Après le vote du dernier conseiller municipal, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Aucun bulletin ni enveloppe n’a été déclaré nul par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral.
Aucun bulletin blanc n’a été constaté.
En conséquence, les suffrages exprimés correspondent à l’ensemble des bulletins déposés dans l’urne.
Il est procédé au dépouillement des votes.
Résultats :
• Nombre de votants : 27
• Bulletins blancs : 0
• Bulletins nuls : 0
• Suffrages exprimés : 27
• Majorité absolue : 14
Ont obtenu :
• Monsieur Cédric Maurel : 21 voix
• Madame Emilie Pezet : 6 voix
Monsieur Cédric MAUREL a obtenu 21 voix (vingt et une voix).
Monsieur Cédric MAUREL a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
2026-009 - ÉLECTIONS : Détermination du nombre d’adjoints au maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
(Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Madame KWIATKOWSKI Filiz, Monsieur Benoit MUNOZ, Madame Marie CHABRIER, Monsieur Manuel DEFORES)
Sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, nouvellement élu maire, le conseil municipal a été invité à procédé à la détermination du nombre d’adjoints au Maire.
Monsieur le maire indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer d’au moins un adjoint et peut compter un nombre d’adjoints n’excédant pas 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit, en l’espèce, huit adjoints au maximum. Il propose donc de fixer à 8 le nombre de ses adjoints.
Au vu de ces éléments, et après avoir voté, le conseil municipal fixe à huit le nombre des adjoints au maire.
ADOPTE
Votants : 27 Abstentions : 5 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260415-DEL2026015-DE
2026-010 - ÉLECTIONS : Élection des adjoints
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Monsieur le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal de la séance. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau et dans les mêmes conditions que pour l’élection du maire.
Il est procédé au dépouillement des votes.
Résultats :
• Nombre de votants : 27
• Bulletins blancs : 6
• Bulletins nuls : 0
• Suffrages exprimés : 27
• Majorité absolue : 14
La liste proposée par Cédric MAUREL a obtenu 21 voix
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés :
- Madame SANCHEZ Alexia : 1ère adjointe
- Monsieur Anthony BLOYET : 2ème adjoint
- Madame Françoise OLIVE : 3ème adjointe
- Monsieur Julien COLOMBIES : 4ème adjoint
- Madame Christel RIVIERE : 5ème adjointe
- Monsieur Pierre ESTRIPEAU : 6ème adjoint
- Madame Nathalie HERRANZ : 7ème adjointe
- Monsieur Jean-Charles CONTE : 8ème adjoint
-
Madame Pezet souhaite connaître les délégations affectées aux différents postes d’adjoints. Monsieur le Maire répond qu’elles seront attribuées par arrêté dès le lundi suivant. Elle demande également à connaître les indemnités ; Monsieur le Maire indique que ce point n’est pas à l’ordre du jour et sera abordé lors du prochain conseil municipal. Madame Pezet demande alors la date de celui-ci, qui est fixée au 15 avril.
2026 – 011 – CCAS - Détermination du nombre de membres du C.C.A.S
Rapporteur : Monsieur le maire
ADOPTE
Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260415-DEL2026015-DE
Monsieur le maire informe l’assemblée que, chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire.
Les représentants du CCAS sont élus en son sein au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste. Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du Maire.
Avant de procéder à l’élection des représentants du C.C.A.S, Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir fixer le nombre des membres dans les limites précitées.
Il propose de fixer à cinq (5) le nombre de membres élus en son sein et cinq (5) le nombre de membres nommés par Monsieur le Maire.
Voté à l’unanimité.
2026 – 012– CCAS – Election des membres du C.C.A.S
Rapporteur : Monsieur le Maire
En application des articles R.123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Monsieur le rapporteur rappelle que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Les sièges sont attribués selon l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Monsieur le rapporteur rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
Il est procédé au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Après dépouillement des votes :
• Nombre de votants : 27
• Bulletins blancs : 6
• Bulletins nuls : 0
• Suffrages exprimés : 27
• Majorité absolue : 14
La liste présentée par Monsieur Cédric MAUREL a obtenu 21 voix.
Au vu de ces résultats et conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles, la liste ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés se voit attribuer l’ensemble des sièges à pourvoir.
Sont donc proclamés élus membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale :
• Jean-Charles CONTE
• Frédéric BONNAFOUS
• Christine BONNETEnvoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260415-DEL2026015-DE
• Fabrice MANSUY
• Eddy QUEMET
2026-013 ÉLECTIONS : Lecture de la charte de l’élu local
Rapporteur : Monsieur le maire
Monsieur le maire a procédé, devant l’assemblée, à la lecture de la « Charte de l’élu local », qui a été remise à chaque conseiller.
2026 - 014 – AFFAIRES GENERALES - Approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2026
(Monsieur DEFORES, Madame CHABRIER, Madame KWIATKOWSKI, Monsieur LELAN)
Sous la présidence du nouveau Maire, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 18 février 2026.
Madame PEZET précise qu’elle est d’accord avec le PV mais que ses nouveaux colistiers n’étant pas présents, ces derniers préfèrent s’abstenir.
Le PV est adopté.
Monsieur le maire déclare la fin de la séance à 10 heures 30.
ADOPTE
Votants : 27 Abstentions : 4 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0Envoyé en gréfecture le 18/04/2026
Beçu en préfteciure le 16/04/2026 :
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I : 091-215100862-20269415-DEL2096015-0E
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